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1 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1 - Nom et adresse officiels de la personne publique : Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Président 12, rue LAPIQUE - BP BAR LE DUC CEDEX Tél : Fax : Objet du marché : La présente consultation a pour objet la conception et l impression du magazine de la Communauté d Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse. 3 - Mode de passation : La présente consultation est passée sur procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. 4 - Caractéristiques principales : Le marché est un marché à bons de commande conformément à l article 77 du code des marchés publics. Il est conclu avec les montants maximum annuels suivants : - Lot n 1 : montant maximum annuel : HT - Lot n 2 : montant maximum annuel : HT 4.1 Allotissement Le présent marché est décomposé en deux lots : - Lot n 1 : Création graphique et mise en page de l information et de la communication institutionnelle. - Lot n 2 : Impression des documents d information et de communication Les candidats sont autorisés à répondre à un seul ou à la totalité des lots. 4.2 Variantes Les variantes sont interdites. Les candidats devront obligatoirement répondre à la solution de base Options Le marché ne comporte pas d options. 4.4 Durée du marché Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois pour une durée de 1 an par reconduction expresse à la date anniversaire de notification du marché.

2 4.5 Délais d exécution Les délais d exécution des prestations sont fixés dans chaque bon de commande. Ils commencent à courir à compter de la date de la notification de la commande. 5 - Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service Affaires Juridiques et Marchés Publics 12 rue Lapique BP BAR-LE-DUC CEDEX Tél. : Fax. : Modalités d obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats. Il est aussi téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation KLEKOON à l adresse suivante : Adresse URL : 6 Adresse où doivent parvenir les offres : Identique au n 5 Conditions de remise des offres : Les plis contenant les offres sont transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis au service contre récépissé. La transmission des offres par voie électronique est autorisée. 7 - Date limite de réception des offres : Le 12 juin 2015, à 16 h 00, dernier délai. 8 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats : Pour chaque lot, le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes dûment datées et signées, regroupées dans une seule enveloppe: La lettre de candidature (DC1); La déclaration du candidat (DC2) permettant d obtenir les renseignements mentionnés aux articles 44, 45 et 46 du CMP ; Ces documents permettent d obtenir les renseignements mentionnés aux articles 44, 45 et 46 du CMP : - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, a satisfait aux obligations fiscales et sociales, n a pas fait l objet d une interdiction de concourir, n a pas fait l objet au cours des 5 dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L et L du Code du Travail, - renseignements permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières :

3 - le chiffre d affaires pour les 3 derniers exercices, - une liste de références pour des prestations équivalentes, en cours ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le maître d ouvrage, Pouvoir à la personne habilitée à signer ; Les attestations d'assurance en cours de validité : assurance responsabilité civile et professionnelle, Le règlement de consultation (R.C.), L acte d'engagement (AE) complété daté et signé par le représentant qualifié de l entreprise qui sera signataire du marché ou, en cas de groupement, par le mandataire dûment habilité, Le cahier des clauses administratives particulières à accepter sans modification (C.C.A.P.), Le cahier des charges et son annexe à accepter sans modification, Le devis quantitatif estimatif valant bordereau des prix unitaires, à compléter et signer par les candidats Pour le lot n 1, une note méthodologique présentant : - Les moyens humains et matériels mis à disposition pour la réalisation de la prestation - La méthodologie mise en œuvre pour réaliser la prestation limiter l impact de ses activités sur l environnement) - Un planning de réalisation des prestations cohérent avec le retro planning en annexe 1 du cahier des charges Des échantillons (maquettes) conformes à la charte graphique de la Communauté d Agglomération devront être obligatoirement fournis par les candidats Pour le lot n 2, une note méthodologique présentant : - Les moyens humains et matériels mis à disposition pour la réalisation de la prestation - La méthodologie mise en œuvre pour réaliser la prestation - La description technique des produits utilisés (papier, encre, ) limiter l impact de ses activités sur l environnement) - Un planning de réalisation des prestations cohérent avec le retro planning en annexe 1 du cahier des charges Des échantillons permettant de juger de la qualité du papier et de l impression devront obligatoirement être fournis par les candidats. L ensemble de ces documents sera signé par le soumissionnaire. 9 - Critères de jugement des candidatures Capacités professionnelles et financières. Fourniture des documents et renseignements énumérés aux articles et 46 du CMP Critères de jugement des offres Les offres seront analysées sur la base des critères suivants : Valeur technique, notée sur 60 points : Pour le lot n 1 :

4 - Les moyens humains et matériels mis à disposition pour la réalisation de la prestation, sur 10 points - La méthodologie mise en œuvre pour réaliser la prestation, sur 20 points - La qualité esthétique des prestations jugée au regard des échantillons remis, sur 10 points limiter l impact de ses activités sur l environnement), sur 10 points - Le planning de réalisation des prestations, sur 10 points Pour le lot n 2 : - Les moyens humains et matériels mis à disposition pour la réalisation de la prestation, sur 10 points - La méthodologie mise en œuvre pour réaliser la prestation, sur 15 points - La qualité technique du produit (papiers, encres, couleurs) au regard de la description technique et des échantillons fournis, sur 15 points limiter l impact de ses activités sur l environnement), sur 10 points - Un planning de réalisation des prestations, sur 10 points Prix, noté sur 40 points, selon le montant du devis quantitatif estimatif et selon la formule : N = 40 x (Po/Px) Dans laquelle : N représente la note attribuée Po représente l offre la moins disante Px représente l offre examinée Le candidat retenu sera celui qui aura obtenu le plus grand nombre de points. En cas d égalité, le candidat retenu sera celui qui aura obtenu la meilleure note pour le critère prix. Le maître d ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite pour motif d intérêt général Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique ou administratif peuvent être obtenus : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats s'adresseront à : Pour les renseignements d ordre technique : Service Communication Madame WALLESCH Roxane 12 Rue Lapique BP BAR LE DUC CEDEX : Fax : Courriel : Pour les renseignements d ordre administratif : Service Affaires Juridiques et Marchés Publics

5 12 Rue Lapique BP BAR LE DUC CEDEX Tél. : Fax : Adresse électronique : 12 - Mode de financement et de paiement : Règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement : autofinancement 13 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs attributaire du marché : Le marché sera conclu avec soit : - un prestataire unique, - des prestataires groupés solidaires ou conjoints Délai de validité des offres: Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres Recours : Adresse auprès de laquelle les renseignements concernant les recours possibles contre le marché peuvent être obtenus : Tribunal Administratif de Nancy 5 Place de la Carrière Nancy Langue de présentation des candidatures et des offres : Française Date d envoi à la publication : le 20 mai 2015.

Les candidats pourront optimiser ces délais à l article 4 de l acte d engagement.

Les candidats pourront optimiser ces délais à l article 4 de l acte d engagement. AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1 - Nom et adresse officiels de la personne publique : Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Député-Maire 12, rue LAPIQUE - BP 60559 - Tél : 03.29.79.56.31 Fax : 03.29.79.67.68

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