Dossier de demande d attribution du logo du Programme national pour l alimentation «Bien manger c'est l'affaire de tous» Juin 2011

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1 Dossier de demande d attribution du logo du Programme national pour l alimentation «Bien manger c'est l'affaire de tous» Juin 2011 Vous mettez en œuvre dans une approche multi-partenariale des actions qui permettent : l'accès du plus grand nombre à une alimentation de qualité, de valoriser le patrimoine alimentaire et culinaire, d améliorer la qualité de l'offre alimentaire, de transmettre aux jeunes générations le goût pour une bonne alimentation, Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche de la ruralité et de l'aménagement du territoire, vous propose d'adhérer au Programme national pour l'alimentation dont le logo s intitule «Bien manger c'est l'affaire de tous» : Le logo peut être attribué : à des structures ou fédérations d acteurs qui mettent en œuvre des actions ou des évènements. L'attribution du logo à une structure n'est possible que pour les organismes à but non lucratif associations à but non lucratif, organismes à caractère public collectivités territoriales Le logo est attribué à la structure pour l'ensemble de son action et son utilisation est donc possible sur tous ses supports de communication. pour une utilisation ponctuelle sur : des outils pédagogiques, formations, livres, des sites internet, des actions ou animations,

2 Dans ce cas de figure, les porteurs peuvent être les structures ou fédérations citées cidessus mais aussi tout type d'entreprises ou sociétés relevant du droit privé. Dans ce cas précis, l'utilisation du logo PNA sera strictement réservée pour l'outil pédagogique, le site internet ou l'action/animations pour lequel il a été sollicité. Les «évènements» (fêtes, colloques, salons) peuvent par ailleurs bénéficier du haut patronage du ministère (cf. charte relative à l'octroi du parrainage, haut patronage ou partenariat du ministère). Le porteur de projet peut faire valoir l'attribution de ce logo auprès de ses partenaires et apposer le logo sur les outils de communication de l'évènement parrainé ou sur ceux qui seraient liés à l'action pour laquelle est attribuée le logo. Le logo PNA n'impose aucune condition de financement. Les «évènements» (fêtes, colloques, salons) peuvent par ailleurs bénéficier du haut patronage du ministère.

3 Demande d attribution du logo Programme national pour l alimentation et demande de patronage d'évènement Intitulé de l action présentée... Demande d'attribution du logo PNA Oui Non Demande de parrainage d'évènement Oui Non Coordonnées précises de la personne responsable de la demande Nom, prénom :... Fonction :... Adresse postale :... Adresse mail :... n de téléphone :... Raison sociale : Descriptif de l action : (décrire en une quinzaine de lignes l action et joindre tout document qui permet de compléter la compréhension de l action)

4 ... Supports sur lesquels le logo sera apposé (à décrire) (Pour les livres et outils pédagogiques joindre un exemplaire du document) Mode de diffusion ou de présentation des supports (presse, audio-visuel, document affiché etc...) Echelle territoriale de l action (nationale, régionale, locale) :... Existence d'une méthode de démultiplication de l action à l échelle régionale ou nationale (préciser) Type de contre partie obtenue par le MAAPRAT (cession des droits de diffusion etc..) Date possible de valorisation :... Autorisation de l inscription de l action ou de l évènement dans la base de données Oui Non Autorisation pour la publication des supports labellisés dans la base de données Oui et je transmets les visuels sous format pdf à la DICOM du ministère Non

5 Dossier de demande d'attribution du logo PNA ou de demande de patronage d'évènement Mai 2011 Le dossier de demande comprenant le cas échéant les supports sur lesquels le logo sera apposé ou tout document illustrant la demande est à adresser : la DRAAF de votre région (coordonnées disponibles sur pour les organismes à caractère régional, la DGAl/SDPAl/BPPAl/Demande d'attribution du logo PNA, 251, rue de Vaugirard, Paris 07SP ou à l'adresse mel suivante : programme-national-del-alimentation@agriculture.gouv.fr, pour les actions mises en œuvre par des organismes à caractère national, la DICOM / Demande de patronage PNA, 78, rue de Varenne, Paris 07SP ou à l'adresse mel suivante : patronage-ministere@agriculture.gouvfr, pour les demandes de patronage d'évènements émanant d'organismes à caractère national.