EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

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1 RM/LP DEPARTEMENT de la GIRONDE ARRONDISSEMENT de BORDEAUX Commune de LORMONT REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Séance ordinaire du JEUDI 21 DECEMBRE 2006 L an deux mille six, le jeudi vingt-et-un décembre à dix-huit heures, Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU. Présent(e)s : Jean TOUZEAU, Paulette FOURCADE, Alain CHAMPEYMONT, Mireille KERBAOL, René LACOSTE, Catherine VEYSSY, Claude SENENT, Pierrette DUPART, Bernard RIVAILLE, Henriette DUFOURG, Marc GALET, Michèle FAORO, Alain MONCASSIN, Jean-Claude FEUGAS, Danièle MONIMEAU, Gilles BESSON, Josette BELLOQ, Marielle DESCOUBES, Alain CHAPOUILLE, Claude DAMBRINE, Marc BOUCAUD, Bretislav PAVLATA, André MAGNIER, Amar BEY, Manuel NAVALES, Philippe HERVE, Christiane MARC, Laurent DELAGE, Mónica CASANOVA. Absent(e)s excusé(e)s ayant donné procuration : Anna N DIOGOYE, Romila AMROUCI, Maria RAMIREZ, Amina N DIAYE, Béatrice CHARRIAUT. Absent : Christophe BRUN. Conseillers en exercice : 35 Nombre de présents : 29 Nombre de votants : 34 N 06/078-B-2 MARCHES PUBLICS : POLES EDUCATIFS : CONSTRUCTIONS : AVENANTS : PAUL FORT Mademoiselle Mónica CASANOVA est désignée en qualité de Secrétaire de séance. page 1/8

2 Marc GALET fait part à ses Collègues qu en préambule à la présentation de ces différents projets d avenants, il convient de souligner qu une partie de ces prestations supplémentaires, indispensables à la finalisation de l ouvrage, sont imputables à des omissions et erreurs de conception et d études de la part de l équipe de maîtrise d œuvre. Pour ce motif, une suspension de paiement concernant la situation d honoraires du cabinet ARTOTEC et du bureau d études I3C a été prononcée. Afin de régler juridiquement cette contestation, un contrat de transaction est en cours de négociation. Lot 1 : Voiries réseaux divers - Entreprise FAYAT Modifications de prestations : Le système de stockage et de récupération des eaux pluviales n apparaisse pas clairement sur les plans fournis à l entreprise titulaire du marché et la solution compensatoire n a pas été décrite dans l offre du candidat. Cette solution technique a donc été entièrement revue. D autre part, les talus garantissant l acoustique des bâtiments ne sont pas mentionnés sur les plans et sont indispensables au projet et le nombre de fourreaux et de chambres de tirage a été revu par l entreprise pour des raisons de fonctionnement optimal. Enfin, par souci d économie, il a été demandé au titulaire de procéder à la diminution de l épaisseur du parvis en béton balayé, de supprimer les caniveaux à grilles en pied des portails, de modifier le type de jardinières et de supprimer les grilles d arbres uniformes. Le montant de ce projet d avenant est de ,87 H.T. soit ,29 T.T.C. représentant 12,73 % du marché initial. Il convient de souligner que les prix proposés par le titulaire du lot sont des prix nouveaux Avis favorable de la Commission Patrimoine/Travaux Publics du 18 décembre 2006 et de la Commission d Appel d Offres du 20 décembre 2006 pour la concrétisation de cet avenant. Lot 2 : Fondations profondes - Entreprise AQUITAINE FONDATION Modification système de fondation des préaux, coursives et murs de soutènement : page 2

3 Durant les travaux, le terrain a été considérablement remanié. Il a été convenu de réaliser une étude géotechnique complémentaire pour s assurer de la portance réglementaire du terrain. Les conclusions de celle-ci, mettent en avant des tassements différentiels supérieurs à 5cm à courts termes. Ces risques de pathologies et de futur sinistre imposent de modifier le système de fondation superficielle prévue initialement. Il a été convenu de réaliser des fondations profondes par 40 micros pieux (chargés à 18 Tonnes) comme pour le reste des bâtiments du projet. Le présent avenant à pour objet la réalisation des ces 40 micros pieux supplémentaires. Aussi la maîtrise d œuvre et le bureau de contrôle ont demandé à l entreprise de fournir un devis pour la réalisation de ces ouvrages complémentaires. Le montant de ce projet d avenant est de ,00 HT soit ,64 TTC représentant 19,34 % du marché initial. Il convient de souligner que les prix proposés par le titulaire du lot sont des prix qui ont été Avis favorable de la Commission Patrimoine/Travaux Publics du 18 décembre 2006 et de la Commission d Appel d Offres du 20 décembre 2006 pour la concrétisation de cet avenant. Lot 3 : Gros œuvre - Entreprise BATIBAT Modification système de fondation des préaux, coursives et murs de soutènement : Durant les travaux, le terrain a été considérablement remanié. Il a été convenu de réaliser une étude géotechnique complémentaire pour s assurer de la portance réglementaire du terrain. Les conclusions de celle-ci, mettent en avant des tassements différentiels supérieurs à 5 cm à courts termes. Ces risques de pathologies et de futur sinistre, nous imposent de modifier le système de fondation superficielle prévue initialement. Il a été convenu de réaliser des fondations profondes : des micro pieux. Néanmoins, pour lier entres eux ces micro pieux il faut réaliser des ouvrages tels, que des longrines béton (poutres) et des massifs en tête de chaque pieux. Le présent avenant à pour objet la réalisation des ces longrines et massifs de micro pieux. Aussi la maîtrise d œuvre et le bureau de contrôle ont demandé à l entreprise de fournir un devis pour la réalisation de ces ouvrages complémentaires. page 3

4 Le montant de ce projet d avenant est de ,78 H.T. soit ,79 T.T.C. représentant 1,57 % du marché initial. Il convient de souligner que les prix proposés par le titulaire du lot sont des prix nouveaux, Lot 13 : Cuisine - Entreprise CREAT Modifications de prestations : Le maître d ouvrage souhaite modifier certaines prestations concernant les équipements de la restauration du groupe scolaire et de la salle Colmet. En effet, la Ville de Lormont en fonction de nouvelles demandes des futurs utilisateurs, souhaite supprimer des équipements du service restauration du groupe scolaire tels que la bascule, les armoires de stérilisation, la friteuse, la grillade ;et réduire la capacité de l armoire froide négative. En contre partie, le maître d ouvrage désire des équipements supplémentaires pour la Salle Colmet à savoir une «table du chef» et un lave main à commande fémorale dans le local Office de cet équipement. Le montant de ce projet d avenant (moins-value) est de ,56 H.T. soit ,03 T.T.C. représentant - 10,53 % du marché initial. Lot 12 : Chauffage ventilation plomberie et sanitaire Entreprise GENICLIME SUD- OUEST Amenée d air neuf désenfumage de la circulation Espaces Mutualisés : Les prestations de désenfumage ont été omises dans le C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières) du lot concerné. Le présent avenant a pour objet la fourniture et la mise en œuvre page 4

5 de gaine de ventilation verticale et horizontale en tôle d acier galvanisée pour l amenée d air neuf du désenfumage des circulations des Espaces Mutualisés. En effet le classement de cette structure (Règlement des Etablissements Recevant du Public) impose un désenfumage du dégagement. Celui-ci est constitué de deux tronçons, il sera donc désenfumé par deux évacuations couplées à trois amenées d air. Aussi le maître d œuvre a demandé à l entreprise de fournir un devis pour la fourniture et la mise en œuvre de ces équipements complémentaires. Paroi de douche acrylique : Dans le local Vestiaire/sanitaire de l école maternelle, la paroi de douche était décrite au lot menuiserie dans le C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières). Compte tenu des spécifications techniques d étanchéité, il est préférable de mettre en œuvre une paroi acrylique à charge du présent lot. Aussi le maître d ouvrage a demandé à l entreprise de fournir un devis pour sa fourniture et sa mise en œuvre. Le montant de ce projet d avenant est de 9.980,00 H.T. soit ,08 T.T.C. représentant 2,50 % du marché initial. Il convient de souligner que les prix proposés par le titulaire du lot sont des prix nouveaux, Avis favorable de la Commission Patrimoine/Travaux Publics du 18 décembre 2006 et de la Commission d Appel d Offres du 20 décembre 2006 pour la concrétisation de cet avenant. Lot 6 : Menuiserie extérieure - Entreprise GF3M Evacuation des fumées du système de désenfumage de la circulation des Espaces Mutualisés : Les prestations de désenfumage ont été omises dans le C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières) du lot concerné. En effet le classement de cette structure (Règlement des Etablissement Recevant du Public) impose un désenfumage du dégagement. Celui ci est constitué de deux tronçons, il sera donc désenfumé par deux évacuations couplées à trois amenées d air. Le présent avenant a pour objet la fourniture et la mise en œuvre de deux châssis vitrés menuisés assurant l évacuation des fumées du système de désenfumage des circulations des Espaces Mutualisés. Celui-ci comprend également la fourniture et pose de la commande pneumatique d asservissement ainsi que les trois grilles des gaines d amenées d air. Aussi le maître d œuvre a demandé à l entreprise de fournir un devis pour la fourniture et la mise page 5

6 en œuvre de ces équipements complémentaires. Le montant de ce projet d avenant est de ,00 H.T. soit ,80 T.T.C. représentant 2,45 % du marché initial. Il convient de souligner que les prix proposés par le titulaire du lot sont des prix nouveaux, Lot 7 : Plâtrerie faux plafonds - Entreprise SOFIBAT Caissons d habillage descentes EP (Eau de pluie) internes aux bâtiments : Réalisation de caissons d habillage en plaques de plâtre de descentes E.P. en œuvre sur l ensemble des bâtiments du projet. Ces descentes E.P. étaient prévues initialement dans les doublages, mais après affinement des calculs et redimensionnements des diamètres de ces descentes, il s est avéré qu elles ne pouvaient plus être insérées dans l épaisseur de l isolant. A la demande du maître d œuvre, l entreprise doit procéder à la réalisation de caissons «en relief» dans les locaux afin de masquer ces descentes E.P. en PVC. Flocage par projection de plâtre CF (Coupe Feu) des gaines d amenées d air neuf du système de désenfumage des circulations des Espaces Mutualisés : Omission dans le descriptif des travaux (C.C.T.P.) du désenfumage réglementaire des circulations des Espaces Mutualisés. A la demande du maître d œuvre, il convient donc de prévoir l enrobage (ou flocage) par une projection de plâtre assurant le coupe feu réglementaire des gaines en acier galvanisé pour les amenées d air neuf du système de désenfumage des circulations de ce bâtiment. Ces gaines de ventilation font l objet de l avenant de la Société GENICLIME Sud-Ouest. Suppression de l habillage bois sur deux parois de la salle Colmet : Suppression de fourniture et mise en œuvre d habillage mural composé d une façade en médium mélaminée de 19 mm, décor uni dans la gamme disponible (EGGER) sur tasseaux bois avec laine minérale de type PAR de 45 mm. La pose des panneaux était prévue bords à bords. Remplacement de l habillage bois sur deux parois de la salle Colmet par plaque de plâtre : Remplacement de l habillage bois prévu initialement dans le descriptif des travaux par la fourniture et pose de plaques de plâtre vissées sur ossature métallique avec mise en œuvre d une page 6

7 laine de verre de 80 mm. Il convient de préciser que ces modifications ont été proposées par le maître d oeuvre aux services techniques de la ville tout comme au bureau d études acoustiques. Cette modification n apporte aucun préjudice esthétique ou technique à l équipement. Le montant de ce projet d avenant est de 1.219,75 H.T. soit 1.458,82 T.T.C. représentant 0,21 % du marché initial. Il convient de souligner que les prix proposés par le titulaire du lot sont des prix nouveaux en partie et que ces prix ont été vérifiés et négociés avec ladite entreprise par l équipe de Maîtrise d œuvre. Lot 8 : Menuiserie intérieure - Entreprise CASTET Modifications de prestations : Sur demande de la maîtrise d ouvrage, il a été proposé de prévoir : la fourniture et pose de deux tableaux triptyques en salle de langue et salle plurivalente, des modifications des tablettes supports de vasques, des modifications des dimensions des miroirs, la diminution du linéaire de cimaises. Sur demande de la maîtrise d œuvre, il a été proposé de prévoir : la suppression de la structure scène bois de COLMET déjà prévue en structure béton la mise en œuvre de deux escaliers bois pour accès à la scène, des modifications des parties vitrées CF, la mise en place d une porte coulissante pour la salle multimédia, la fourniture et pose de trappe de visite au droit des descentes E.P., la mise en place d un caisson bois au droit de canalisation de chauffage. Le montant de ce projet d avenant (moins-value) est de ,00 H.T. soit ,56 T.T.C. représentant -3,01 % du marché initial. Il convient de souligner que les prix proposés par le titulaire du lot sont des prix nouveaux page 7

8 Accord unanime du Conseil Municipal. FAIT A LORMONT, 22 décembre 2006 pour extrait certifié conforme, Le Maire, Jean TOUZEAU page 8