EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

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1 RM/LP DEPARTEMENT de la GIRONDE ARRONDISSEMENT de BORDEAUX Commune de LORMONT REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Séance ordinaire du VENDREDI 10 NOVEMBRE 2006 L an deux mille six, le vendredi dix novembre à dix-huit heures, Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU. Présent(e)s : Jean TOUZEAU, Alain CHAMPEYMONT, Mireille KERBAOL, René LACOSTE, Claude SENENT, Pierrette DUPART, Bernard RIVAILLE, Henriette DUFOURG, Marc GALET, Michèle FAORO, Alain MONCASSIN, Jean-Claude FEUGAS, Danièle MONIMEAU, Gilles BESSON, Josette BELLOQ, Marielle DESCOUBES, Alain CHAPOUILLE, Claude DAMBRINE, Marc BOUCAUD, Bretislav PAVLATA, André MAGNIER, Manuel NAVALES, Béatrice CHARRIAUT, Christiane MARC, Laurent DELAGE, Mónica CASANOVA. Absent(e)s excusé(e)s ayant donné procuration : Paulette FOURCADE, Catherine VEYSSY, Anna N DIOGOYE, Romila AMROUCI, Maria RAMIREZ, Amina N DIAYE, Amar BEY, Philippe HERVE. Absent : Christophe BRUN. Conseillers en exercice : 35 Nombre de présents : 26 Nombre de votants : 34 N 06/064 A FINANCES : ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2007 : DEBAT Monsieur Laurent DELAGE est désigné en qualité de Secrétaire de séance. page 1/9

2 M. LE MAIRE Les orientations budgétaires 2007, je le rappelle, sont soumises à débat dans un délai de deux mois précédant le vote du Budget Primitif. Donc, un débat a lieu sur les orientations générales du budget. Ce débat doit constituer le stade préliminaire à la procédure budgétaire et ne présente pas de caractère décisionnel. En ce qui concerne la tendance des recettes, il y a 2 grandes parties. Tout d abord les dotations, notamment la Dotation Globale de Fonctionnement et la Dotation de Solidarité Urbaine, avec également le Fonds National de Péréquation. Qu observe-t-on en termes d orientations et de tendances sur ces dotations? D abord, la volonté de l Etat de revoir, dans le cadre du contrat de croissance et de solidarité, un certain nombre de modalités qui avaient été validées dans la relation entre l Etat et les collectivités territoriales et qui conduisaient celui-ci à prendre en compte, pour le calcul de l évolution de la D.G.F. notamment, 2 critères. Le premier constitué par l évolution de l inflation estimée à l année N et le taux de croissance du P.I.B. constaté à l année N-1. Normalement, lorsqu on regarde de façon objective ces critères, les dotations devraient augmenter de 2,54%. L Etat trouve que cela fait un pourcentage qui est peut-être un peu trop élevé dans le partenariat Etat/collectivités locales. Il envisage donc actuellement de revoir ces critères et notamment de ne plus prendre en compte le taux de croissance du P.I.B. Nous allons nous situer en termes d évolution de la D.G.F., qui est quand même notre première dotation, sur une évolution envisagée de l ordre de 1%. En ce qui concerne la Dotation de Solidarité Urbaine, il y a une perspective d évolution de 15 %, conformément aux engagements précédents et aux contractualisations précédentes entre l Etat et les collectivités comme la nôtre. Concernant le Fonds National de Péréquation, il est raisonnable de ne pas prévoir d augmentation dans la mesure où l on constate plutôt une diminution des soutiens en termes de péréquation de l Etat, notamment des compensations, plus qu une évolution positive. Pour les ressources fiscales, et je voudrais le souligner, 2007 sera la 10 ème année où, sur la part communale, notre Ville gèle ses taux de fiscalité. C est un élément important, un engagement que nous avons pris, que nous arrivons toujours à tenir et qui consiste à essayer de stabiliser le plus possible la fiscalité de ceux qui contribuent localement aux recettes de la Ville. En ce qui concerne les autres recettes, des inquiétudes. D abord, une fois que vous avez cumulé les dotations et les recettes fiscales, cela représente 94 % du budget. Il reste 6 % et ces 6 %, c est ce qui rentre dans le cadre de contrats, le contrat urbain de cohésion sociale, et également les tarifications que la Ville peut pratiquer. Nous n avons vraiment pas beaucoup de marges de manœuvre sur les augmentations de la tarification à la piscine municipale, à l école municipale de musique et de danse ou sur la restauration scolaire. Vous voyez qu en termes de recettes, la marge de manœuvre est extrêmement étroite. En ce qui concerne les dépenses, en termes de prévisions, la masse salariale est avec des perspectives d évolutions importantes de l ordre de 5 % parce que nous avons la volonté affirmée depuis plusieurs années de bien prendre en compte les ressources humaines comme un élément de développement de notre ville. Cette évolution physique des effectifs est liée, à la progression des indices de rémunération et au G.V.T., à la réussite aux concours, aux promotions, à la mise en œuvre des régimes indemnitaires et aux charges sociales. page 2

3 En ce qui concerne la dette, nous avons travaillé sur sa restructuration de notre dette. Nos investissements sont financés par subvention, autofinancement et emprunt correspondant à la part communale. Cette part communale conduit à des emprunts à long terme qui sont bien stabilisés. Par contre, le problème, ce sont les emprunts à court terme, c'est-à-dire ceux que la Ville est obligée de faire pour porter l avance des dépenses d un certain nombre de gros investissements liés aux subventions qui sont versées, ou par l Etat ou par les fonds européens, où nous recevons les subventions toujours avec beaucoup de retard. Lorsque vous faites faire des travaux sur les pôles éducatifs, sur les équipements, il est évident que lorsqu ils sont faits, les entreprises ont besoin d être financées pour pouvoir payer leurs charges, leurs salariés et elles ne peuvent attendre que la Ville ait reçu les subventions de l Etat ou de l Europe. Notre Ville doit forcément effectuer un certain nombre d avances et ceci entraîne des frais financiers qui, rien que sur l année 2007, seront de l ordre de près de C est un état que nous avions vivement dénoncé et que nous retrouvons aujourd hui avec ces retards de subventions dans les soutiens apportés par l Etat et par les Fonds Européens. Les autres dépenses sont gérées par les services. Ensuite, les Commissions municipales vont faire le travail préparatoire pour que nous puissions présenter en décembre prochain notre Budget Primitif en prenant en compte les évolutions nécessaires. Sur les investissements, je ne reprends pas dans le détail les perspectives d investissements puisque vous retrouvez le plan d investissements conforme à notre programme prévisionnel avec la suite et la fin des 2 sites éducatifs de Carriet. Nous pensons que nous allons pouvoir ouvrir ces sites éducatifs aux échéances qui étaient prévues, c'est-à-dire à la reprise des vacances de Noël pour le Pôle Educatif Romain Rolland avec le transfert de l école maternelle et de la nouvelle école élémentaire Romain Rolland, et aux vacances de février pour le Pôle Educatif Paul Fort avec l école maternelle Paul Fort et l école élémentaire Paul Fort qui va permettre d accueillir les enfants de Carriet. Le lancement de la médiathèque et la restructuration du gymnase du Bois Fleuri. Les travaux doivent démarrer en premier semestre L aménagement de l Espace Public François Mitterrand, l aménagement des Quais et de la Place Aristide Briand, l agrandissement du terrain et la construction de tribunes au stade Dugarry et l aménagement du nouveau local de la Maison de la Justice et du Droit sur le giratoire Allende. Le financement de ces dépenses, 65 % par subventions. D où l importance du versement des subventions dans des délais courts et raisonnables pour éviter un portage financier trop long. Lorsque vous avez un plan d investissement avec 65 % de subventions, qu elles soient versées par l A.N.R.U., par le FEDER, par la C.U.B., la Région ou le Département, le versement de ces subventions dans des délais très courts est pour nous quelque chose de très important parce que cela peut nous permettre de nous donner un petit peu plus de marge sur le plan budgétaire. 30 % par emprunt et 5 % par autofinancement. Nous récupérons la T.V.A. sur le programme d investissement de 2 ans en arrière. C est pour nous aussi un cercle vertueux dans la mesure où, lorsque nous avons un programme d investissement extrêmement intéressant, cela nous permet d avoir en recette quasiment automatique la T.V.A.. Cela nous permet d abonder notre investissement communal. Voilà ce que je peux dire sur ces orientations budgétaires Il est prévu un débat que je déclare ouvert s il y a des interventions. M. FEUGAS Monsieur le Maire, les orientations budgétaires pour notre futur Budget Primitif 2007 sont en grande partie dépendantes des décisions découlant de celui de la nation. C est ainsi que depuis la mi-octobre est étudié le projet de loi de finances du gouvernement pour le budget du pays. Ce page 3

4 budget est inscrit dans la ligne des 4 précédents. Il comporte les aspects essentiels de la politique ultra libérale du gouvernement et de la majorité U.M.P. Soumises au diktat du Pacte du stabilité et de la Banque Centrale Européenne et strictement soucieuses des exigences du MEDEF et des hauts revenus avec une accumulation supplémentaire d exonération de cotisations sociales, de cadeaux fiscaux et désormais la mise en place d un «bouclier fiscal», les orientations de cette loi des finances tournent le dos aux besoins des français et du pays. Le Ministre Thierry BRETON a le cynisme de présenter son budget, soidisant historique, comme un budget de la croissance. C est en fait un budget que je qualifie d électoraliste et qui accroît toujours plus les inégalités et la précarité. A la nécessité de développer les services publics, les investissements pour l éducation, le logement, les transports, l insertion des jeunes en développant l emploi, le gouvernement répond par la suppression de emplois dans les services publics (dont dans l Education Nationale), de nouveaux tours de vis réduisant les dépenses sociales et de nouveaux déséquilibres dans l aménagement du territoire. Ce projet de budget creuse la fracture territoriale. Ainsi, les crédits votés la semaine dernière pour les collectivités territoriales confirment l analyse faite par les élus communistes avec en particulier une pression encore plus forte du fait de dotations à la baisse, des transferts de charges et donc d un désengagement synonyme d aggravation des inégalités entre les collectivités. C est l étranglement des finances locales qui est au programme. Avec, en fait, une dotation de fonctionnement autoritairement bloquée à un indice inférieur à celui des dépenses communales alors que les besoins progressent davantage que l inflation. Il est d ailleurs à redouter que le pire reste à venir avec la remise en cause du contrat de croissance et de solidarité qui, jusqu alors, garantit une progression de la dotation indexée sur la hausse des prix et la croissance économique. En s attaquant aux besoins et à l autonomie nécessaire des finances locales, particulièrement celle des communes, ce gouvernement veut remettre en cause la mise en œuvre de politiques publiques volontaristes et solidaires telles celles que notre majorité municipale a priorisées dans ses choix politiques, en lien avec les besoins des habitants de notre commune. L injustice sociale, la baisse des moyens budgétaires utiles à la satisfaction des besoins sociaux, des investissements publics locaux et au développement économique, ça suffit! C est pour cela que les élus communistes et républicains contestent fortement cette politique d austérité encore aggravée et appellent, à travers notre pays, toute celles et ceux qui le veulent à réagir, à s engager, à se rassembler autour de solutions innovantes. C est le sens de la campagne de pétitions lancée «pour un autre budget», un budget de progrès social, un budget juste pour une action publique efficace avec l objectif de faire reculer l injustice et les privilèges. C est le sens aussi de l appel à une large manifestation nationale à Paris le 18 novembre prochain pour de nouvelles ressources en faveur des collectivités et contre l injustice fiscale. Ce sera également le sens de la motion que mon groupe proposera lors du prochain Conseil Municipal, le 21 décembre, pour le vote du Budget Primitif Ainsi, à la veille d échéances essentielles, partout dans le pays, les élus communistes et républicains se veulent actifs, fidèles à leurs mandats afin de contribuer à la construction d une véritable alternative progressiste. Enfin, pour conclure, quelques mots sur notre situation locale. Dans la note de synthèse, la présentation technique des orientations budgétaires apporte des informations générales connues à ce jour qui ne peuvent que permettre certaines prévisions ou tendances empreintes de prudence en attendant des chiffres précis émanant des services fiscaux. Ces orientations sont bien dans le page 4

5 cadre politique du programme de la majorité municipal et sa gestion permet encore, du mieux possible, de faire face à l atteinte des moyens financiers nécessaires à une commune comme la notre. La volonté, une nouvelle fois reconduite, de geler les taux communaux, va dans le sens d une aide aux familles. Alors je vous demande, Monsieur le Maire, que notre population lormontaise ait les éléments essentiels lui permettant de juger où sont les responsabilités politiques, particulièrement dans le domaine du désengagement de l Etat envers les collectivités et dans son rôle de rationnement des dépenses utiles au pays, portant ainsi atteinte aux services publics territoriaux, aux services rendus à la population, à l aménagement du territoire, au développement économique et à l emploi. MME CHARRIAUT Les années passent et tristement se ressemblent. On sait que l Etat se désengage régulièrement et les communes doivent faire face pour gérer leur budget et elles sont soumises à des restrictions budgétaires, le problème se retrouve de la même façon au niveau de tous les ménages français. Plus que de critiquer, il faut être positif et prendre en compte au mieux les mesures qui vont être applicables et donc de prévoir les orientations budgétaires par rapport à ce que l on pourra obtenir. Je ne doute pas que vous trouverez malgré tout, les solutions qui iront dans le bon sens pour tous les Lormontais. M. DELAGE Le débat sur les orientations budgétaires, vu l actualité, ne peut pas se dissocier du débat national sur le budget 2007 puisque, de fait, l essentiel des recettes de la commune vient de subventions de l Etat. Ce budget est d un côté un jackpot pour les riches et de l autre, une série d attaques et de régressions sociales pour le plus grand nombre. D abord, le gouvernement vient de décider l exonération complète de cotisations sociales pour les salariés payés au S.M.I.C. employés dans les 2,5 millions d entreprises ayant moins de vingt salariés où travaillent la majorité des 3 millions de smicards. Cela équivaut à un cadeau de 640 M annuels. Ainsi, les exonérations de cotisations patronales progressent de 7,8 % pour atteindre le chiffre record de 25,6 milliards d euros. De plus, à partir de janvier 2007, la cotisation de la taxe professionnelle sera plafonnée à 3,5 % de la valeur ajoutée pour toutes les entreprises. Le produit de cet impôt local, qui représentait chaque année 24 milliards d euros pour les collectivités territoriales, sera diminué de 2,7 milliards selon les estimations. Ce système permettra à des sociétés de payer moins, simplement par des jeux de surfacturation de filiales. De plus, un tel système favorise encore plus l intérim au détriment du personnel permanent. En effet, la facture de la société d intérim vient réduire la valeur ajoutée et donc le plafond de la taxe professionnelle! Déjà, le gouvernement Jospin avait sorti la masse salariale du calcul de l assiette de cet impôt. Aujourd hui, le gouvernement mène une vraie fuite en avant aux dépens de l argent public puisque, paradoxalement, c est l Etat qui paie aujourd hui le plus de Taxe Professionnelle quand il prend en charge les dégrèvements accordés aux entreprises. Ensuite, près de 4 milliards d euros seront distribués du fait de la réforme de l impôt sur le revenu, ce qui profite essentiellement aux 10% des revenus les plus élevés. Le cumul de la baisse des impôts, depuis 2002, dépasse 20 milliards d euros. Pour épargner les plus riches, le gouvernement a même trouvé un autre moyen, le fameux «bouclier fiscal» : il permet de limiter l impôt direct, dont celui sur les grandes fortunes, à 60 % du revenu. Le petit cadeau représente au moins 400 M. page 5

6 Mais ce n est pas tout. Le jackpot est alimenté en permanence par la dette de l Etat qui doit bien trouver quelque part l argent qu il distribue généreusement aux riches. La solution est simple : pour combler son déficit, il emprunte aux mêmes! cette année, le déficit sera d un peu plus de 41 milliards d euros pour une dette globale s élevant à milliards d euros, contraignant l Etat à verser chaque année 40 milliards d intérêts à ses créanciers. Et, sans sourciller, COPE et BRETON nous expliquent qu il faut réduire la dette qui coûte trop cher, que nous vivons au dessus de nos moyens et que, par conséquent, il faut réduire les dépenses, c'est-à-dire tout ce qui est utile à la population. Pour la première fois, l évolution de ces dépenses est inférieure d un point par rapport à l inflation. Le ministre de l Economie, T. BRETON, trouve cela «historique».comme un patron qui s enorgueillit d avoir fait baisser les coûts par des plans sociaux fonctionnaires en moins, la précarité généralisée dans les services publics, les privatisations (comme celle de l entreprise où je travaille, les Monnaies et Médailles, qui est en plein dans un processus de privatisation), l ouverture des services publics à la concurrence, l application de la directive postale De plus en plus, l Etat se décharge sur les collectivités locales et les différences entre communes riches et pauvres s approfondissent. En fait, ce budget montre tout l emballement de cette politique de cadeaux aux patrons qui sont payés par la dégradation des services publics et par l aggravation des inégalités. Cette politique n est pas nouvelle, elle a été menée sous tous les gouvernements depuis 20 ans au nom de la «lutte contre le chômage» qui a conduit la généralisation des exonérations et des subventions aux patrons, comme par exemple au moment de la loi sur les 35 h. Alors, au niveau de la commune, on retrouve bien évidemment les conséquences de cette politique. Les recettes en termes de T.P.U. sont incertaines pour l avenir, de même que le mode de calcul des dotations de l Etat, ou les dispositifs de la C.A.F. : tout cela va dans le sens des économies que veut imposer le gouvernement. Face à cette situation, nous pensons qu on ne peut se contenter d une logique comptable qui se borne à accepter et donc à appliquer ces restrictions. Pour nous, la question du budget est une question politique qui doit mettre en avant tous les besoins de la population, en particulier dans une commune comme Lormont, avec un taux de chômage les plus importants de la région. Ainsi, sur la question des dépenses en matière de fonctionnement, la prévision d une augmentation de 5 % pour la masse salariale est plus qu insuffisante. Cela ne correspond pas aux besoins en crèches, en particulier avec le nombre de familles monoparentales, et aux besoins en services publics d un point de vue plus général. Quant aux salaires du personnel, je pense aussi qu ils sont plus qu insuffisants, comme partout d ailleurs, puisqu ils reculent depuis des années. Aujourd hui, c est nets minimum qu il nous faut pour vivre, ainsi que des augmentations de 300 pour rattraper le retard perdu depuis 20 ans. J en profite au passage pour souligner que nous ne partageons pas ce qui est écrit dans la délibération sur le «poids des charges sociales». Je sais bien qu avec la Zone France, les entreprises en sont exonérées pour 5 ans mais ces fameuses charges, c est un salaire qui nous est dû en tant que salariés, un salaire qui est socialisé et qui nous permet de financer la maladie ou la retraite. page 6

7 Pour conclure, je sais bien que la commune doit faire face à une situation de plus en plus critique qui se retrouve dans toute la société. Mais face à cela, nous pensons qu il faut se battre avec la population pour imposer une autre répartition des richesses. MLLE MARC J ai écouté M. DELAGE. Excusez-moi, mais où allez-vous chercher tout ce que vous dites là? Vous ne venez jamais aux réunions, vous énoncez des choses, mais où allez-vous chercher tout cela? Si je comprends M. FEUGAS globalement dans ce qu il dit, vous, alors là on va bientôt se retrouver en Amérique! Où allez vous chercher tout ce que vous dites? S il vous plait, répondez-moi. Je lis les journaux comme vous. M. DELAGE Juste pour vous dire que cette discussion n est pas très compliquée. On l a partout. On l a dans les entreprises, dans les syndicats, on l a dans tout mouvement social aujourd hui et on l a aussi dans les mairies. MLLE MARC Ne me dites pas que vous discutez de cela au niveau des salariés dans les entreprises. M. GALET Monsieur le Maire, mes chers collègues, La présentation que vous venez de faire ne peut que nous satisfaire puisqu au travers de ces orientations budgétaires, nous pouvons constater que nous sommes bien dans la continuité de réalisation de notre programme municipal. Vous me permettrez cependant, Monsieur le Maire, de regretter avec vous la tendance générale au désengagement de l Etat sur l aide qu il peut apporter à des collectivités comme la notre. Notre collègue Henriette DUFOURG présentera, au nom de la majorité municipale, une motion dénonçant le désengagement de l Etat au travers du nouveau contrat enfance jeunesse de la C.A.F.. Comme d habitude, il ne s agit là que de la partie immergée de l iceberg puisqu à n en pas doute, le manque à gagner pour les associations qui oeuvrent pour la jeunesse se retraduira par des demandes de subventions supplémentaires à la Ville. Contrairement à ce que veut bien dire le ministre de l économie et des finances, l inflation dépasse largement les 1,8 % puisque l Union Européenne elle-même admet une inflation à 2,7 % pour la zone Euro. Lorsque nous pourrions espérer un taux d augmentation de la participation de l Etat à 2,54, elle devrait en fait être de 3,44 %. Quand on sait que l on prévoit de supprimer la référence au taux de croissance du P.I.B., l écart entre la réalité et le Pacte de croissance sera de 1,64 % sur Nous ne pourrons pas laisser perdurer un tel état de fait. Il en va de l avenir de nos populations. Dans ces conditions, comment pourrons-nous assurer les services que nous devons à notre population tout en continuant notre effort de diminution de la pression fiscale? 10 ans sans augmenter les taux de fiscalité ne peut se faire que par une gestion particulièrement rigoureuse des deniers publics et, permettez-moi, Monsieur le Maire, de vous féliciter pour cette excellente gestion. Je sais que vous êtes aidé en cela par des services municipaux compétents et méritants qui travaillent, comme nous, au mieux être de nos concitoyens et je souhaite les associer à ces remerciements. page 7

8 S il est vrai que la masse salariale représente une part importante de nos dépenses de fonctionnement, nous ne pouvons pas, au nom de je ne sais quelle rentabilité, «tailler dans le lard» sans risque de voir la qualité et la quantité des services rendus à nos habitants (qui en ont peut-être besoin plus qu ailleurs) réduire comme peau de chagrin. L acte manqué de la décentralisation ne l est pas pour tout le monde et l Etat peut effectivement promettre des diminutions d impôts quand il transfère les charges de ses compétences sur les collectivités territoriales. Si cela est évident pour les Départements et les Régions qui sont obligés de recouvrir à de fortes augmentations de leur fiscalité directe, le mouvement est plus insidieux pour les communes. C est par une baisse des participations directes et indirectes, par le non paiement ou le retard de paiement des subventions que l Etat se désengage. Comme toujours avec la droite, ce sont les jeunes et les plus pauvres qui font les frais de la politique libérale du profit pour les plus riches. Les logements du troisième type, ceux que l on achète sans avoir la propriété du sol sont de nouvelles trappes à pauvreté et ce sont encore les collectivités qui seront mises à contribution pour, ou soutenir les acquéreurs défaillants, ou pour racheter foncier et immeubles et devenir bailleur sociale de force. Pour en revenir au plan local, je crois important de souligne, comme je l ai déjà dit, le respect de nos engagements et notamment en matière d équipements publics. Le programme d investissements, un programme ambitieux mais à la hauteur des ambitions de la ville, des lormontaises et des lormontais, traduit parfaitement nos priorités : la jeunesse, l accès à la culture pour tous, la qualité de vie. Monsieur le Maire, nous partageons avec vous ces orientations budgétaires qui traduisent bien nos engagements humanistes, solidaires et fraternels. M. CHAMPEYMONT Monsieur le Maire, mes chers collègues, je voudrais exprimer une crainte. Devant la mauvaise foi des services fiscaux : «rendez-vous compte, à Lormont, cela fait 10 ans qu ils n augmentent pas les taux. Ils n ont pas besoin d argent», est-ce qu il n y a pas un risque? M. LE MAIRE Chacun a pu exprimer un point de vue sur ces orientations budgétaires. Je ne vais pas faire de commentaires à ce qui a été souvent très bien développé. Ce qui est une évidence, c est que Lormont est la ville de la région Aquitaine qui rassemble le plus de familles ayant des revenus modestes, très modestes. C est donc en prenant en compte cette réalité-là que nous devons concevoir cet exercice budgétaire extrêmement difficile, dans un contexte général que vous avez très bien développé, très contraignant au niveau de l Etat avec, à la fois des dotations, mais également des perspectives au niveau des collectivités locales qui conduisent surtout à beaucoup de morosité. Nous devons cependant, dans ce contexte si difficile, développer notre projet municipal dans l adversité et en sachant que, comme cela a été bien développé, nous avons notre rôle à tenir au niveau de la mairie. Mais nous ne pouvons en aucun cas nous-mêmes apporter des réponses au niveau local car se sont des positions nationales qui ne répondent pas aux préoccupations très clairement exprimées et qui sont les vôtres, notamment tout ce qui a trait aux difficultés d accès au logement. C est dans ce contexte là que nous devrons proposer un budget qui prenne en compte des perspectives également en termes d investissements. Nous avons toujours la volonté de rechercher des partenariats et de rechercher le maximum de financements là où ils sont proposés, là où ils sont offerts. C est le cas de l A.N.R.U., c est le cas des fonds européens, c est l Etat qui est sollicité en permanence. Il n y a aucun projet communal en termes d investissements sur lesquels il n y a pas de notre part une démarche de recherche de subventions pour alléger le plus possible l effort local, mais, j en conviens avec vous, l exercice est extrêmement délicat et je voudrais surtout remercier l ensemble de la majorité municipale de cet page 8

9 esprit de responsabilité et de solidarité qui nous permet de maintenir le cap du gel des taux depuis 10 ans, ce qui mérite d être souligné. Voilà ce que je peux dire sur ce débat qui concerne surtout l Etat, et surtout des décisions parlementaires, nationales. Mais en conclusion il y a un certain nombre de débats sur des orientations nationales qui, forcément, auront des conséquences sur les budgets des collectivités locales. Voilà ce que je voudrais mettre en avant et clore ce débat sur les orientations budgétaires puisqu il n est pas soumis à vote. FAIT A LORMONT, 20 novembre 2006 pour extrait certifié conforme, Le Maire, Jean TOUZEAU page 9

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