Madame Nancy Corriveau, directrice générale ************************************************************************

Transcription

1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Saint-Rémi, tenue en la salle du Conseil de la Mairie, le mardi, 14 octobre 2014 à 20h00, le tout conformément à la loi. Sont présents : Monsieur le conseiller Jean-François Daoust Monsieur le conseiller Claude Richer Monsieur le conseiller Pierre Charbonneau Monsieur le conseiller François Turcot Madame la conseillère Marie-Dominique Fortin Monsieur le conseiller Rosaire Payant formant quorum sous la présidence de madame la mairesse Sylvie Gagnon-Breton. Sont aussi présentes : Est absente : Madame Diane Soucy, greffière Madame Cynthia Ménard, directrice des communications et activités de promotion Madame Nancy Corriveau, directrice générale (1.0) CONSEIL (1.1) OUVERTURE DE LA SÉANCE PÉRIODE DE RECUEILLEMENT (1.2) ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est : madame Marie-Dominique Fortin monsieur Pierre Charbonneau que l ordre du jour soit adopté tel que présenté. 1.0 CONSEIL 1.1 Ouverture de la séance 1.2 Adoption de l ordre du jour 1.3 Questions du public sur le contenu de l ordre du jour 1.4 Approbation des procès-verbaux et résumé des résolutions adoptées lors de séances extraordinaires

2 1.4.1 Séance ordinaire du 8 septembre Cercle de Fermières de Saint-Rémi 75 e anniversaire de fondation Demande d aide financière 2.0 DIRECTION GÉNÉRALE 2.1 Dépôt de documents Rapport sur réquisition d achats de $ à $ 2.2 Comité de relations de travail et Comité de santé et sécurité du travail Nominations Syndicat des salariés, Cols blancs et Cols bleus de la Ville de Saint- Rémi Syndicat des pompiers et pompières du Québec, section locale Saint-Rémi 3.0 SERVICE D URBANISME 3.1 Règlement # V modifiant le règlement de zonage # V et ses amendements - Adoption du premier projet 3.2 Déclaration de droits à la CPTAQ Partie du lot Projet de complexe multifonctionnel Nomination du mandataire 3.3 Acquisition de voies ouvertes à la circulation publique (Article 72 de la Loi sur les compétences municipales) 3.4 Demande de modification de zonage par Multiorizon Les Jardins d Amanda Inc. Zone H SERVICE DES FINANCES 4.1 Approbation des comptes à payer - Ratification des chèques - Septembre 2014 Activités financières 4.2 Autorisations de paiement Appel d offres # Plomberie Brébeuf Inc. Aménagement du puits # 13 - Décompte progressif # Appel d offres # Les Pavages Chenail Inc. Travaux de réfection des infrastructures de la rue Saint-Charles et de prolongement de la rue Sainte-Famille Décompte progressif # 5 (Remboursement de la retenue) 4.3 Annulation des intérêts Autorisation Facture # Matricule # Vente pour défaut de paiement des taxes Autorisation 4.5 Transferts budgétaires Autorisation 4.6 Poste : Commis-réceptionniste occasionnel Démission de madame Micheline Marleau Autorisation d offre d emploi Salarié occasionnel, Col blanc 5.0 SERVICE DU GREFFE 5.1 Calendrier des séances ordinaires 2015 (Article 319 LCV) - Adoption 6.0 SERVICE DES LOISIRS 6.1 Décret de travaux Parcs Joly et Jean-Paul-Ferdais Achat et installation de clôtures et de structures pour basketball extérieur - Autorisation 6.2 Centre sportif régional les Jardins du Québec Inc. Location d heures de glace Autorisation de paiement et de signature 6.3 Club de soccer Roussillon Contribution municipale Autorisation de paiement 7.0 SERVICE DES COMMUNICATIONS ET ACTIVITÉS DE PROMOTION 7.1 Conception et réalisation du nouveau site Internet de la Ville Octroi du contrat 7.2 Demandes de subvention selon le règlement # V Programme de revitalisation de bâtiments en façade 108, rue Beaudin Mme Pierrette Beaudry et M. Vincent Yelle

3 8.0 SERVICE DE LA BIBLIOTHÈQUE 8.1 Avis de motion Projet de règlement amendant le règlement # V établissant la tarification des ressources et services à la bibliothèque (Articles 2.1, et 2.2.6) 9.0 SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS 9.1 Rejet des soumissions Appel d offres # Travaux de pavage devant l abri à sel Site de l écocentre Appel d offres # Travaux de bordures et trottoirs 9.2 Autorisations d appels d offres Gestion des matières résiduelles Enlèvement, transport et élimination des résidus domestiques Années et 2017 (Avec option de prolongation pour 2018 et 2019) Enlèvement, transport et traitement des matières recyclables Années et 2017 (Avec option de prolongation pour 2018 et 2019) Approvisionnement en sel déglaçant Approvisionnement en abrasif 10.0 SERVICE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE 10.1 Dépôt de document Démission de M. Stéphane Chenail Lieutenant et pompier 10.2 Avis à la MRC des Jardins-de-Napierville Rapatriement de compétences en prévention incendie des catégories risques 3 et Autorisation d appel d offres Achat d un camion autopompe-citerne 11.0 SERVICE DE LA COUR MUNICIPALE 12.0 CORRESPONDANCE 13.0 AFFAIRES NOUVELLES 14.0 INFORMATIONS AUX CITOYENS PAR MADAME LA MAIRESSE 15.0 PÉRIODE DE QUESTIONS 16.0 LEVÉE DE L ASSEMBLÉE (1.3) QUESTION(S) DU PUBLIC SUR LE CONTENU DE L ORDRE DU JOUR Aucune question du public n est posée sur le contenu de l ordre du jour.

4 (1.4) APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX ET RÉSUMÉ DES RÉSOLUTIONS ADOPTÉES LORS DE SÉANCES EXTRAORDINAIRES (1.4.1) SÉANCE ORDINAIRE DU 8 SEPTEMBRE 2014 ATTENDU qu une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 8 septembre 2014 a été remise à chaque membre du Conseil à l intérieur du délai prévu à l article 333 de la Loi sur les cités et villes, soit au plus tard la veille de la présente séance, la Greffière est dispensée d en faire la lecture; il est : monsieur François Turcot monsieur Claude Richer que le procès-verbal de la séance ordinaire du 8 septembre 2014 soit approuvé, tel que présenté (1.5) CERCLE DE FERMIÈRES DE SAINT-RÉMI - 75 E ANNIVERSAIRE DE FONDATION - DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE ATTENDU que le Cercle de Fermières de Saint-Rémi fêtera son 75 e anniversaire de fondation le dimanche 31 mai 2015 et qu il demande à la Ville de Saint-Rémi de défrayer le coût de location de la salle Jupiter du centre communautaire de Saint-Rémi; crédits délivré par la trésorière confirmant au Conseil que les fonds nécessaires pour monsieur Rosaire Payant monsieur Pierre Charbonneau d autoriser le paiement de la somme de $, taxes incluses, au Cercle de Fermières de Saint-Rémi représentant le coût du contrat de location # 5642 pour la salle Jupiter du centre communautaire de Saint-Rémi dans le cadre des festivités du 75 e anniversaire de fondation dudit organisme. (Poste budgétaire Dépense financée par le budget courant) (2.0) DIRECTION GÉNÉRALE

5 (2.1) DÉPÔT DE DOCUMENTS (2.1.1) RAPPORT SUR RÉQUISITION D ACHATS DE $ À $ La directrice générale, madame Nancy Corriveau, dépose un rapport en annexe sur les réquisitions d achats de $ à $ approuvées durant la période du 1 er au 30 septembre 2014 totalisant le montant de $. (2.2) COMITÉ DE RELATIONS DE TRAVAIL ET COMITÉ DE SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL NOMINATIONS (2.2.1) SYNDICAT DES SALARIÉS, COLS BLANCS ET COLS BLEUS DE LA VILLE DE SAINT-RÉMI ATTENDU qu il y a lieu de nommer des représentants patronaux sur les comités de relations de travail et de santé et sécurité du travail en référence au Syndicat des salariés, Cols blancs et Cols bleus de la Ville de Saint-Rémi; il est : ATTENDU la recommandation de madame Nancy Corriveau, directrice générale; monsieur Jean-François Daoust madame Marie-Dominique Fortin de nommer madame Nancy Corriveau, directrice générale, et monsieur Frédéric Isabal, directeur des opérations, à titre de représentants patronaux sur les comités de relations de travail et de santé et sécurité du travail en référence au Syndicat des salariés, Cols blancs et Cols bleus de la Ville de Saint-Rémi; que la présente résolution abroge toutes les résolutions précédentes. (2.2) COMITÉ DE RELATIONS DE TRAVAIL ET COMITÉ DE SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL NOMINATIONS (2.2.2) SYNDICAT DES POMPIERS ET POMPIÈRES DU QUÉBEC, SECTION LOCALE SAINT-RÉMI ATTENDU qu il y a lieu de nommer des représentants patronaux sur les comités de relations de travail et de santé et sécurité du travail en référence au Syndicat des pompiers et pompières du Québec, section locale Saint-Rémi; il est : ATTENDU la recommandation de madame Nancy Corriveau, directrice générale;

6 monsieur Jean-François Daoust monsieur Pierre Charbonneau de nommer madame Nancy Corriveau, directrice générale, et monsieur Christian Dumas, directeur du Service de Sécurité Incendie, à titre de représentants patronaux sur les comités de relations de travail et de santé et sécurité du travail en référence au Syndicat des pompiers et pompières du Québec, section locale Saint-Rémi; que la présente résolution abroge toutes les résolutions précédentes. (3.0) SERVICE D URBANISME (3.1) RÈGLEMENT # V MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE # V ET SES AMENDEMENTS - ADOPTION DU PREMIER PROJET ATTENDU l avis de motion régulièrement donné lors de la séance ordinaire tenue le 8 septembre 2014 en référence au règlement portant le numéro V ; ATTENDU la dispense de lecture du premier projet de règlement; ATTENDU les modifications apportées audit projet de règlement depuis le dépôt de l avis de motion, la greffière, madame Diane Soucy, procède à la lecture des changements, plus particulièrement aux articles 2, 3 et 5; ATTENDU la recommandation du Comité Consultatif d Urbanisme; il est : monsieur Jean-François Daoust monsieur Claude Richer que le premier projet de règlement portant le numéro V modifiant le règlement de zonage # V et ses amendements (afin de créer les zones C-8 et C-9 à même la zone C-1, de remplacer les grilles des spécifications des zones C-1 et C-2, de créer les grilles des spécifications des zones C-8 et C-9, de modifier les normes applicables aux usages mixtes et de modifier les dispositions relatives aux zones tampons), soit adopté. Conformément aux dispositions de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, l assemblée publique de consultation sur ledit projet de règlement sera tenue à la Mairie de Saint- Rémi, 155, rue de la Mairie à compter de 20h00, le lundi, 10 novembre 2014.

7 (3.2) DÉCLARATION DE DROITS À LA CPTAQ PARTIE DU LOT PROJET DE COMPLEXE MULTIFONCTIONNEL NOMINATION DU MANDATAIRE ATTENDU la recommandation de monsieur Jérôme Carrier, directeur du Service d Urbanisme; il est : monsieur Rosaire Payant monsieur Claude Richer de nommer monsieur Jérôme Carrier, directeur du Service d Urbanisme, à titre de mandataire de la Ville de Saint-Rémi pour déposer une déclaration de droits acquis à la Commission de Protection du Territoire Agricole du Québec en référence au lot (3.3) ACQUISITION DE VOIES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE (ARTICLE 72 DE LA LOI SUR LES COMPÉTENCES MUNICIPALES) ATTENDU que l article 72 de la Loi sur les compétences municipales décrète que toute voie ouverte au public depuis au moins dix (10) ans devient propriété de la municipalité dès que sont accomplies certaines formalités; ATTENDU que certains lots constituent une partie d emprise de voie ouverte au public depuis au moins dix (10) ans et qu aucune taxe n a été prélevée sur ces immeubles durant cette période; ATTENDU la recommandation de monsieur Jérôme Carrier, directeur du Service d Urbanisme; crédits délivré par la trésorière par intérim confirmant au Conseil que les fonds nécessaires pour couvrir cette dépense à engager sont prévus et réservés à cet effet, soit par son budget monsieur Jean-François Daoust madame Marie-Dominique Fortin d approuver l acquisition des lots du cadastre du Québec, tel que décrit dans le tableau suivant : Matricule Adresse Lots rénovés du cadastre du Québec COLLEGE (RUE DU) SAINT-SAUVEUR (RUE) BEDARD (RUE) PARC (RUE DU) PERRAS (RUE) SAINTE-FAMILLE (RUE) COLLEGE (RUE DU) VIAU (RUE) LACHAPELLE OUEST (RUE) , ,

8 DUBOIS (RUE) LACHAPELLE OUEST (RUE) , PASSAGE OPTIONNEL LACHAPELLE EST (RUE) SAINT-PAUL (RANG) SAINTE-FAMILLE (RUE) SAINT-JEAN (RUE) SAINT-LOUIS EST (RUE) BEDARD (RUE) SAINT-HUBERT (RUE) MAIRIE (RUE DE LA) THOUIN (RUE) LACHAPELLE EST (RUE) , SAINT-REMI (RUE) LACHAPELLE EST (RUE) SAINT-PAUL (RANG) SAULES (RUE DES) , POTVIN LAZURE (RUE) POTVIN LAZURE (RUE) POTVIN LAZURE (RUE) SAINT-REMI (RUE) SAINT-JEAN (RUE) SAINT-LUC (RUE) LACHAPELLE EST (RUE) LACHAPELLE EST (RUE) SAINT-LOUIS EST (RUE) POUPART (RUE) POUPART (RUE) SOREL (RUE) COLLEGE (RUE DU) SAINT-PAUL (RANG) , SAINT-LOUIS OUEST (RUE) COLLEGE (RUE DU) THOUIN (RUE) BEDARD (RUE) BEDARD (RUE) que la greffière publie les avis publics conformément à la Loi en vue de donner effet à la présente décision. (Poste budgétaire Dépense financée à même le budget courant) (3.4) DEMANDE DE MODIFICATION DE ZONAGE PAR MULTIORIZON - LES JARDINS D AMANDA INC. ZONE H-21 ATTENDU une demande de modification au règlement de zonage # V par Multiorizon Les Jardins d Amanda Inc. en date du 11 septembre 2014 consistant à permettre la construction de deux nouveaux bâtiments d habitation trifamiliale (H-3) de trois étages sur la rue Naomie, soit deux terrains situés actuellement dans la zone H-21 où est permis uniquement des bâtiments d habitation de type maisons mobiles/modulaires (H5); ATTENDU que le bâtiment proposé présente une largeur de 6,10m (20 ) en façade et une profondeur de 14,02m (46 );

9 ATTENDU que la demande vise également à permettre la construction d une allée de circulation double sens de 5,50m au lieu de 6,50m et un empiètement du balcon et des escaliers en cour avant de 4,50m au lieu de 2m prescrit au règlement de zonage; ATTENDU que l implantation et l architecture proposées ne présentent pas une intégration optimale avec le milieu; ATTENDU que la dimension des terrains ne permet pas un aménagement fonctionnel des cases de stationnements extérieurs et des autres dépendances associées au type de bâtiment d habitation souhaité; ATTENDU que la présente demande démontre un développement «à la pièce» du secteur des maisons modulaires/mobiles (zone H-21) sans plan de requalification complète; ATTENDU que le Conseil a pris connaissance de l avis du Comité Consultatif d Urbanisme relativement à cette demande (résolution # CCU ); ATTENDU la recommandation défavorable du Comité Consultatif d Urbanisme et de monsieur Jérôme Carrier, directeur du Service d Urbanisme; il est : monsieur Claude Richer monsieur Jean-François Daoust que le Conseil municipal refuse la demande de modification au règlement de zonage # V faite par Multiorizon Les Jardins d Amanda Inc. en date du 11 septembre 2014, telle que déposée. (4.0) SERVICE DES FINANCES (4.1) APPROBATION DES COMPTES À PAYER - RATIFICATION DES CHÈQUES SEPTEMBRE ACTIVITÉS FINANCIÈRES Il est : monsieur Rosaire Payant monsieur Pierre Charbonneau d approuver la liste et d autoriser le paiement des comptes à payer du mois de septembre 2014 au montant de $ incluant les paiements effectués par Accès D au cours de ce mois; de ratifier la liste des chèques et des paies émis en septembre 2014 totalisant $.

10 Je, soussignée, Hélène Chèvrefils, trésorière, certifie par les présentes qu il y a des crédits budgétaires ou extra-budgétaires disponibles pour les fins pour lesquelles les dépenses ci-dessus décrites ont été effectuées. Hélène Chèvrefils, CPA auditrice CA Trésorière (4.2) AUTORISATION DE PAIEMENT (4.2.1) APPEL D OFFRES # PLOMBERIE BRÉBEUF INC. - AMÉNAGEMENT DU PUITS # 13 DÉCOMPTE PROGRESSIF # 3 ATTENDU qu un contrat pour l aménagement du puits # 13 (infrastructures d alimentation en eau potable) a été octroyé à la compagnie Plomberie Brébeuf Inc. au montant de $, taxes incluses, suite à l appel d offres # (résolution # ); ATTENDU l autorisation de paiement du décompte progressif # 1 au montant de $, taxes incluses (résolution # ); ATTENDU l autorisation de paiement du décompte progressif # 2 au montant de $, taxes incluses (résolution # ); ATTENDU le décompte progressif # 3 au montant de $, taxes incluses, (moins la retenue de $, taxes en sus); ATTENDU que les avis de changement au contrat (extra pour type de sol et profondeur de roc, extra pour H. Cousineau, extra pour bâtiment de service, extra pour changement de pompe et extra pour remplacement de sable par pierre) s élèvent à $, taxes en sus; ATTENDU la recommandation de monsieur Frédéric Isabal, directeur des opérations; crédits délivré par la Trésorière confirmant au Conseil que les fonds nécessaires pour monsieur François Turcot monsieur Jean-François Daoust d autoriser le paiement du décompte progressif # 3 au montant de $, taxes incluses ( $, taxes en sus), à la compagnie Plomberie Brébeuf Inc. (projet facture # en date du 17 septembre 2014) pour l aménagement du puits # 13 - appel d offres # (Poste budgétaire Dépense financée par le règlement d emprunt # V et par le Programme de la taxe sur l essence et de la contribution du Québec - TECQ)

11 (4.2) AUTORISATION DE PAIEMENT (4.2.2) APPEL D OFFRES # LES PAVAGES CHENAIL INC. - TRAVAUX DE RÉFECTION DES INFRASTRUCTURES DE LA RUE SAINT-CHARLES ET DE PROLONGEMENT DE LA RUE SAINTE-FAMILLE DÉCOMPTE PROGRESSIF # 5 (REMBOURSEMENT DE LA RETENUE) ATTENDU que le contrat # pour des travaux de réfection des infrastructures de la rue Saint-Charles et de prolongement de la rue Sainte-Famille a été octroyé le 10 juin 2013 (résolution ) à la compagnie Les Pavages Chenail Inc.; ATTENDU l autorisation de paiement du décompte progressif # 1 au montant de $, taxes incluses (résolution # ); ATTENDU l autorisation de paiement du décompte progressif # 2 au montant de $, taxes en sus (résolution # ); ATTENDU l autorisation de paiement du décompte progressif # 3 au montant de $, taxes en sus (résolution # ); ATTENDU l autorisation de paiement du décompte progressif # 4 au montant de $, taxes en sus (résolution # ); ATTENDU le décompte progressif # 5 au montant de $, taxes incluses, représentant le remboursement de la retenue; ATTENDU la recommandation de monsieur Frédéric Isabal, Directeur des opérations, suite à l acceptation finale des travaux; crédits délivré par la Trésorière confirmant au Conseil que les fonds nécessaires pour monsieur Rosaire Payant monsieur Jean-François Daoust d autoriser le paiement du décompte progressif final # 5 à la compagnie Les Pavages Chenail Inc. au montant de $, taxes incluses, représentant le remboursement de la retenue (factures # et # ) pour des travaux de réfection des infrastructures de la rue Saint-Charles et de prolongement de la rue Sainte-Famille (appel d offres # ). (Poste budgétaire : Dépense financée par le budget courant) (4.3) ANNULATION DES INTÉRÊTS - AUTORISATION (4.3.1) FACTURE # ATTENDU la recommandation de madame Hélène Chèvrefils, trésorière;

12 crédits délivré par la trésorière confirmant au Conseil que les fonds nécessaires pour madame Marie-Dominique Fortin monsieur Pierre Charbonneau d autoriser l annulation des intérêts de la facture # totalisant la somme de $ (matricule # ). (Poste budgétaire Réduction des revenus - Budget courant) (4.3) ANNULATION DES INTÉRÊTS - AUTORISATION (4.3.2) MATRICULE # ATTENDU la recommandation de madame Hélène Chèvrefils, trésorière; crédits délivré par la trésorière confirmant au Conseil que les fonds nécessaires pour monsieur Rosaire Payant monsieur Claude Richer d autoriser l annulation des intérêts du dossier matricule # totalisant la somme de $. (Poste budgétaire Réduction des revenus - Budget courant) (4.4) VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES ATTENDU que le Conseil municipal a pris connaissance de la liste des immeubles situés dans la Ville de Saint-Rémi sur lesquels les taxes imposées n ont pas été payées en tout ou en partie ; ATTENDU la recommandation de madame Hélène Chèvrefils, trésorière ; crédits délivré par la trésorière confirmant au Conseil que les fonds nécessaires pour madame Marie-Dominique Fortin monsieur Claude Richer

13 qu il soit ordonné à la greffière ou à la greffière-adjointe de vendre à l enchère publique les immeubles sur lesquels les taxes imposées demeurent impayées et que cette vente ait lieu le 10 décembre 2014 à la Mairie de Saint-Rémi; que conformément à l article 536 de la Loi sur les cités et villes, la trésorière ou la directrice générale soit autorisée à enchérir et acquérir l un ou l autre des immeubles ainsi mis en vente pour défaut de paiement de taxes. (Poste budgétaire Dépense financée à même le budget courant) (4.5) TRANSFERTS BUDGÉTAIRES - AUTORISATION ATTENDU la recommandation de madame Hélène Chèvrefils, trésorière; crédits délivré par la trésorière confirmant au Conseil que les fonds nécessaires pour monsieur François Turcot monsieur Pierre Charbonneau d autoriser les transferts budgétaires suivants : Du poste Description Au poste Description Montant Publicité Communication $ Dons et subventions à des organismes Contrat de location de glace $ (4.6) POSTE : COMMIS-RÉCEPTIONNISTE OCCASIONNEL (4.6.1) DÉMISSION DE MADAME MICHELINE MARLEAU Le Conseil municipal prend acte de la démission de madame Micheline Marleau, à compter du 8 octobre 2014, à titre de salariée occasionnelle pour effectuer différentes fonctions au sein des différents services municipaux, et la remercie pour les services rendus.

14 (4.6) POSTE : COMMIS-RÉCEPTIONNISTE OCCASIONNEL (4.6.2) AUTORISATION D OFFRE D EMPLOI - SALARIÉ OCCASIONNEL, COL BLANC ATTENDU qu il y a lieu de procéder à l engagement d un salarié occasionnel, Col blanc, à titre de commis-réceptionniste, en remplacement d un congé de maladie; il est : ATTENDU la recommandation de madame Nancy Corriveau, directrice générale; monsieur Rosaire Payant monsieur Claude Richer d autoriser l engagement de madame Lucie Daigneault à titre de commis-réceptionniste occasionnelle pour la période du 15 octobre au 31 décembre 2014, au taux horaire prévu à l échelon 1 dudit poste, le tout en conformité avec l article 5.04 de la Convention collective des salariés, Cols blancs; et d autoriser la procédure d offre d emploi pour un poste de «commis-réceptionniste occasionnel, Col blanc» dans l Écho de Saint-Rémi et sur le site Internet de la Ville. (5.0) SERVICE DU GREFFE (5.1) CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES 2015 (ARTICLE 319 LCV) - ADOPTION ATTENDU que l article 319 de la Loi sur les Cités et Villes prévoit que le Conseil municipal doit tenir une séance ordinaire au moins une fois par mois et établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaires pour la prochaine année, en fixant le jour et l heure du début de chacune; il est: monsieur François Turcot madame Marie-Dominique Fortin que le calendrier ci-après soit adopté relativement à la tenue des séances ordinaires du Conseil municipal pour 2015, lesquelles débuteront à 20h00 : Lundi, 12 janvier 2015 Lundi, 13 juillet 2015 Lundi, 9 février 2015 Lundi, 10 août 2015 Lundi, 9 mars 2015 Lundi, 14 septembre 2015 Lundi, 13 avril 2015 Mardi, 13 octobre 2015 * Lundi, 11 mai 2015 Lundi, 9 novembre 2015 Lundi, 8 juin 2015 Lundi, 14 décembre 2015 * Lundi, 12 octobre 2015 étant un jour férié (Action de Grâce)

15 qu un avis public du contenu du présent calendrier soit publié par la greffière, conformément à l article 320 de la Loi sur les Cités et Villes. (6.0) SERVICE DES LOISIRS (6.1) DÉCRET DE TRAVAUX PARCS JOLY ET JEAN-PAUL-FERDAIS - ACHAT ET INSTALLATION DE CLÔTURES ET DE STRUCTURES POUR BASKETBALL EXTÉRIEUR - AUTORISATION ATTENDU la recommandation de madame Ariane Camiré, directrice des loisirs; crédits délivré par la trésorière confirmant au Conseil que les fonds nécessaires pour monsieur François Turcot monsieur Pierre Charbonneau de décréter les travaux en régie interne et d autoriser la dépense pour l achat et l installation de clôtures et de structures pour basketball extérieur aux parcs Joly et Jean-Paul-Ferdais pour un montant de $ se détaillant comme suit : Clôtures et structures Basketball extérieur Parcs Joly et Jean-Paul-Ferdais Soumissionnaire Fourniture et installation Montant (taxes incluses) Le Groupe Sport Inter Plus Structures de basketball $ Clôtures Ko-Pin Enr. Clôtures $ Contingences: $ Montant total : $ (Poste budgétaire parc-jeux Dépense financée par le budget d immobilisations) (6.2) CENTRE SPORTIF RÉGIONAL LES JARDINS DU QUÉBEC INC. - LOCATION D HEURES DE GLACE AUTORISATION DE PAIEMENT ET DE SIGNATURE ATTENDU qu en réponse à la demande de subvention de l Association du Hockey Mineur les Jardins du Québec, la Ville de Saint-Rémi informait cet organisme qu elle entendrait faire la location de 320 heures de glace durant la saison auprès du Centre sportif les Jardins du Québec Inc. afin de les mettre à sa disposition (résolution # ); ATTENDU qu en réponse à la demande de subvention du Club de Patinage Artistique les Jardins du Québec Inc., la Ville de Saint-Rémi informait cet organisme qu elle entendrait faire la location de 102 heures de glace durant la saison auprès du Centre sportif les Jardins du Québec Inc. afin de les mettre à sa disposition (résolution # );

16 ATTENDU que la Ville de Saint-Rémi loue 32 heures de glace (pour la période du jeudi 4 septembre au dimanche 21 décembre 2014) auprès dudit Centre sportif pour l activité du patinage libre de ses citoyens; ATTENDU les orientations du Conseil municipal, dans le cadre de l élaboration de sa Politique de la famille et des aînés, afin de favoriser l accessibilité aux activités de loisir et de culture à ses citoyens et citoyennes de tous âges; ATTENDU la recommandation de madame Ariane Camiré, directrice des loisirs; crédits délivré par la trésorière confirmant au Conseil que les fonds nécessaires pour monsieur Pierre Charbonneau monsieur Rosaire Payant que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; d autoriser la directrice des loisirs à signer les trois contrats de location de glace; et d autoriser le paiement de la somme de $, taxes en sus ( $, taxes incluses) au Centre sportif les Jardins du Québec Inc. en paiement des factures numéros 438, 439 et 440. (Poste budgétaire Dépense financée par le budget courant) (6.3) CLUB DE SOCCER ROUSSILLON - CONTRIBUTION MUNICIPALE - AUTORISATION DE PAIEMENT ATTENDU que le Club de soccer Roussillon s est occupé de la gestion de la ligne de soccer locale pour la saison estivale 2014; ATTENDU la recommandation de madame Ariane Camiré, directrice des loisirs; crédits délivré par la trésorière confirmant au Conseil que les fonds nécessaires pour monsieur Claude Richer monsieur Pierre Charbonneau d autoriser le paiement de la somme de $, sans taxe, au Club de soccer Roussillon pour la gestion de la ligue de soccer de Saint-Rémi pour la saison estivale 2014 (facture numéro en date du ). (Poste budgétaire Dépense financée par le budget courant)

17 (7.0) SERVICE DES COMMUNICATIONS ET ACTIVITÉS DE PROMOTION (7.1) CONCEPTION ET RÉALISATION DU NOUVEAU SITE INTERNET DE LA VILLE OCTROI DU CONTRAT ATTENDU que la Ville de Saint-Rémi souhaite maximiser l utilisation de son site Internet comme principal canal de transmission de l information aux citoyens et continuer ses efforts de réduction d impression de papier; ATTENDU que le site Internet actuel ne répond plus aux besoins grandissants de la Ville en termes de communication; ATTENDU que la directrice générale et la directrice des communications et activités de promotion ont rencontré deux entreprises pour la conception de la réalisation d un nouveau site Internet de la Ville plus dynamique, actuel et qui permettrait une autonomie complète en ce qui concerne sa gestion; ATTENDU les soumissions présentées par : - Réactif agence web pour un montant de : - Vision Synergie pour un montant de : $, taxes incluses; $, taxes incluses; ATTENDU la recommandation de madame Cynthia Ménard, directrice des communications et activités de communication; crédits délivré par la trésorière confirmant au Conseil que les fonds nécessaires pour monsieur François Turcot madame Marie-Dominique Fortin d octroyer le contrat pour la conception et la réalisation du nouveau site Internet de la Ville de Saint-Rémi à la compagnie Réactif agence web au montant de $, taxes en sus ( $, taxes incluses), étant le plus bas soumissionnaire conforme. (Poste budgétaire Dépense financée par le budget courant) (7.2) DEMANDES DE SUBVENTION SELON LE RÈGLEMENT # V PROGRAMME DE REVITALISATION DE BÂTIMENTS EN FAÇADE - 108, RUE BEAUDIN MME PIERRETTE BEAUDRY ET M. VINCENT YELLE ATTENDU un projet de rénovation de façade résidentielle de l immeuble situé au 108, rue Beaudin à Saint-Rémi, propriété de madame Pierrette Beaudry et monsieur Vincent Yelle;

18 ATTENDU que la rénovation projetée s inscrit dans les objectifs du règlement # V (Règlement sur un Programme de revitalisation de bâtiment en façade); ATTENDU la recommandation positive du Comité d analyse des demandes de subvention dans le cadre des Programmes de revitalisation en date du 1 er octobre 2014 et de madame Cynthia Ménard, directrice des communications et activités de communication; crédits délivré par la trésorière confirmant au Conseil que les fonds nécessaires pour monsieur François Turcot monsieur Claude Richer que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; que le Conseil municipal de la Ville de Saint-Rémi accorde une subvention à madame Pierrette Beaudry et monsieur Vincent Yelle, propriétaires du 108, rue Beaudin à Saint- Rémi, dont le montant maximal est établi à trente-trois pourcent (33%) du coût réel des travaux admissibles jusqu à concurrence de $ par façade, le tout en conformité avec l article 9.03 du règlement # V (Poste budgétaire Dépense financée par le budget courant) (8.0) SERVICE DE LA BIBLIOTHÈQUE (8.1) AVIS DE MOTION PROJET DE RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT # V ÉTABLISSANT LA TARIFICATION DES RESSOURCES ET SERVICES À LA BIBLIOTHÈQUE (ARTICLES 2.1, ET 2.2.6) AVIS DE MOTION est par la présente donné par monsieur le conseiller François Turcot qu un règlement sera présenté pour adoption lors d une séance subséquente amendant le règlement # V établissant la tarification des ressources et services à la bibliothèque (articles 2.1, et 2.2.6). Le Conseil accepte la demande de dispense de lecture du règlement présentée en même temps que l avis de motion. (9.0) SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS

19 (9.1) REJET DES SOUMISSIONS (9.1.1) APPEL D OFFRES # TRAVAUX DE PAVAGE DEVANT L ABRI À SEL SITE DE L ÉCOCENTRE ATTENDU que des soumissions par invitation, pour des travaux de pavage devant les abris à sel au site de l écocentre, ont été adressées aux compagnies suivantes : Pavage G.G., Pavage MCM, Sintra et Les Pavages Ultra Inc.; ATTENDU que deux (2) soumissions ont été déposées, lesquelles se lisent comme suit : SOUMISSIONNAIRE MONTANT (taxes incluses) Les Pavages Ultra Inc $ Pavage MCM $ ATTENDU qu il est de l intention du Conseil municipal de procéder au pavage de la cour de l édifice des Travaux publics; ATTENDU la recommandation de monsieur Frédéric Isabal, directeur des opérations, de rejeter les soumissions et de retourner en appel d offres lors d un autre exercice financier afin de combiner les travaux dans un projet d ensemble; il est : monsieur Rosaire Payant monsieur Pierre Charbonneau de rejeter les soumissions déposées suite à l appel d offres # , d en informer les soumissionnaires et de les remercier. (9.1) REJET DES SOUMISSIONS (9.1.2) APPEL D OFFRES # TRAVAUX DE BORDURES ET TROTTOIRS ATTENDU que des soumissions par invitation, pour des travaux de bordures et trottoirs, ont été adressées aux compagnies suivantes : Béton Lemieux, BDL Bordure et trottoir Inc. et Les Entreprises Pearson Pelletier; ATTENDU que deux (2) soumissions ont été déposées, lesquelles se lisent comme suit : SOUMISSIONNAIRE MONTANT (taxes incluses) BDL Bordure et trottoir Inc $ Les Entreprises Pearson Pelletier $

20 ATTENDU que, suite au résultat de l ouverture des soumissions, le processus d appel d offres n est pas conforme à la Loi sur les cités et villes, vu que les montants des soumissions dépassent les $; ATTENDU la recommandation de monsieur Frédéric Isabal, directeur des opérations, de rejeter les soumissions et de recommencer le processus d appel d offres sur le site SE@O pour travaux au printemps 2015; il est : monsieur François Turcot monsieur Claude Richer de rejeter les soumissions déposées suite à l appel d offres # , d en informer les soumissionnaires et de les remercier. (9.2) AUTORISATIONS D APPELS D OFFRES (9.2.1) GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ENLÈVEMENT, TRANSPORT ET ÉLIMINATION DES RÉSIDUS DOMESTIQUES ANNÉES ET 2017 (AVEC OPTION DE PROLONGATION POUR 2018 ET 2019) (9.2.2) ENLÈVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES MATIÈRES RECYCLABLES ANNÉES ET 2017 (AVEC OPTION DE PROLONGATION POUR 2018 ET 2019) (9.2.3) APPROVISIONNEMENT EN SEL DÉGLAÇANT (9.2.4) APPROVISIONNEMENT EN ABRASIF ATTENDU la recommandation de monsieur Frédéric Isabal, directeur des opérations; il est : monsieur François Turcot monsieur Rosaire Payant d autoriser la procédure d appels d offres pour les dossiers suivants : - Gestion des matières résiduelles Enlèvement, transport et élimination des résidus domestiques Années et 2017 (Avec option de prolongation pour 2018 et 2019) - Enlèvement, transport et traitement des matières recyclables Années et 2017 (Avec option de prolongation pour 2018 et 2019) - Approvisionnement en sel déglaçant - Approvisionnement en abrasif.

21 (10.0) SERVICE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE RETRAIT DE MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE RICHER COMMENTAIRE Monsieur le conseiller Claude Richer déclare qu il a un intérêt pécuniaire en référence aux points sous la rubrique # 10.0 «Service de la Sécurité Incendie» de l ordre du jour; car il est pompier au Service de Sécurité Incendie de la Ville de Saint- Rémi. Il se retire de la salle à 20h23. (10.1) DÉPÔT DE DOCUMENT (10.1) DÉMISSION DE M. STÉPHANE CHENAIL - LIEUTENANT ET POMPIER Les membres du Conseil municipal prennent acte de la démission de monsieur Stéphane Chenail, à compter du 10 septembre 2014, à titre de lieutenant et pompier au Service de Sécurité Incendie de la Ville de Saint-Rémi, et le remercient pour les services rendus (10.2) AVIS À LA MRC DES JARDINS-DE-NAPIERVILLE - RAPATRIEMENT DE COMPÉTENCES EN PRÉVENTION INCENDIE DES CATÉGORIES RISQUES 3 ET 4 ATTENDU que le 14 avril 2014, la Ville de Saint-Rémi informait la MRC des Jardins-de-Napierville qu elle lui retirait la délégation de compétence en prévention domiciliaire (catégories 1 et 2) des immeubles sur son territoire, laquelle est maintenant faite par les pompiers de son Service de Sécurité Incendie (résolution # ); ATTENDU que le 14 juillet 2014, la Ville de Saint-Rémi informait la MRC des Jardins-de-Napierville qu elle désirait rapatrier certains dossiers (avertisseurs de fumée, permis de brûlage, de capacité de salle, l éducation au public et RCCI) et qu elle lui demandait de suspendre ses visites de prévention des catégories risques 3 et 4 d ici la fin de l année 2014 (résolution # ); ATTENDU la recommandation de monsieur Christian Dumas, directeur du Service de Sécurité Incendie; il est : madame Marie-Dominique Fortin monsieur Jean-François Daoust

22 d aviser la MRC des Jardins-de-Napierville que la Ville de Saint-Rémi lui retire la délégation de compétence en prévention incendie des catégories risques 3 et 4 des immeubles sur son territoire, à compter du 1 er janvier 2015, laquelle sera faite par les pompiers de son Service de Sécurité Incendie (10.3) AUTORISATION D APPEL D OFFRES - ACHAT D UN CAMION AUTOPOMPE-CITERNE ATTENDU la recommandation de monsieur Christian Dumas, directeur du Service de Sécurité Incendie; il est : monsieur Pierre Charbonneau monsieur Rosaire Payant d autoriser la procédure d appel d offres pour «l achat d un camion autopompeciterne» RETOUR DE MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE RICHER COMMENTAIRE Après la fin des discussions relativement aux points # 10.1, 10.2 et 10.3 de l ordre du jour, la Greffière note le retour de monsieur le conseiller Claude Richer à 20h30. (11.0) SERVICE DE LA COUR MUNICIPALE (12.0) CORRESPONDANCE - Lettres de madame Julie Morin, coordonnatrice relations avec le milieu, de la Direction de l Ouest-de-la-Montérégie du Ministère des Transports du Québec en date du 17 septembre 2014 accusant réception de la résolution municipale demandant de réduire les limites de vitesse sur la Route 221 (entre la Route 209 et la rue Saint-André). Que dans le cadre de l analyse de la demande, des relevés de vitesse seront requis; que ceux-ci seront réalisés au courant de l automne; et que dès que l analyse sera complétée, à la lumière, notamment, de ces données, la position du Ministère sera transmise.

23 (13.0) AFFAIRES NOUVELLES (14.0) INFORMATIONS AUX CITOYENS PAR MADAME LA MAIRESSE (15.0) PÉRIODE DE QUESTIONS Le Conseil répond aux questions du public (16.0) LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Il est : madame Marie-Dominique Fortin monsieur Claude Richer que la présente assemblée soit levée à 20h45. Sylvie Gagnon-Breton, Mairesse Diane Soucy, OMA Greffière