Comité de programmation Leader. du 25 juin 2013

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Tiphaine Lebrun
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1 Comité de programmation Leader du 25 juin 2013

2 Ordre du jour Orientations stratégiques : Evolution de la composition du GAL : propositions Coopération : Présentation du stage en cours sur la coopération transnationale Nouvelle génération de programmes européens : Etat d avancement du programme : Examen des projets pour avis en opportunité (fiches-projets cijointes) ; Examen des dossiers de demande de subvention Leader pour programmation Evolutions sur des projets en cours (récapitulatif présenté en séance) Points sur les projets pour lesquels une sollicitation a été faite auprès du GAL

projets pour avis en opportunité (fiches-projets cijointes) ; Examen des dossiers de demande de subvention Leader pour programmation

3 Dates à retenir Comités de programmation Dates CP 24 15/10/2013 à 17 h 30 CP 25 Décembre Autres réunions Dates Réunion de réseau Septembre régional Forum Leader 8 novembre 2013

4 Renouvellement de membres EXMELIN Nathalie, directrice du CIDFF Laurent-Marc MEALLARES, CLD du Pays de l Ardèche méridionale

5 Coopération Arrivée d Oleg Lavrentyev le 1 er mai 2013 Les missions du stage : 1) Identification de thématiques de coopération 2) Analyse d offres et de possibilités de coopération en UE et dans le monde 3) Etablissement de contacts avec les partenaires potentiels 4) Organisation de premières rencontres et négociations avec des territoires/organismes partenaires 5) Accompagnement des projets de coopération en cours : Transhumance et Terres rurales d Europe

contacts avec les partenaires potentiels 4) Organisation de premières rencontres et négociations avec des

6 Coopération En cours : Identification avec les chargés de mission du Parc des thématiques de coopération (une dizaine) en lien avec la Charte ères ébauches d offres de coopération Identification des réseaux (Europarc, Global Geopark Network, ) Recherche de partenaires potentiels Appui auprès du Parc pour les contacts internationaux (Géoparc) Préparation d un document de présentation du Parc en anglais Mobilisation des réseaux pour identifier les stratégies et les outils en faveur de la coopération (Fédération, Région Rhône- Alpes )

partenaires potentiels Appui auprès du Parc pour les contacts internationaux (Géoparc) Préparation d un document de présentation du Parc

7 Coopération A venir : Validation des thématiques et offres de coopération Diffusion des offres de coopération dans les réseaux Rencontres à venir avec la Région Rhône-Alpes, le Conseil général et les organisations qui gèrent des programmes européens en faveur de la coopération (Programme Européen Jeunesse en Action, Programme «Education-Formation Tout au Long de la Vie, ) Sollicitation des communes (jumelages) Préparation de rencontres à l issue du stage

programmes européens en faveur de la coopération (Programme Européen Jeunesse en Action, Programme

8 Coopération A venir : Accueil d une délégation du Liban en juillet Rencontre autour du projet «Terres Rurales d Europe» en Grèce en juillet

9 La stratégie Europe objectifs chiffrés : 75 % des ans ayant un emploi 3 % du PIB investis dans la R et D Objectifs 20/20/20 en matière de climat atteints Taux d abandon scolaire < 10 % et 40 % d une génération avec diplôme ens. sup Réduction de 20 millions du nombre d exclus 3 priorités et 7 initiatives phares : Croissance intelligente : Innovation (RetD), Education, Société numérique Croissance durable : Climat, Energie et mobilité, Compétitivité industrielle Croissance inclusive : nouveaux emplois et nouvelles compétences lutte contre la pauvreté

sup Réduction de 20 millions du nombre d exclus 3 priorités et 7 initiatives phares : Croissance intelligente : Innovation (RetD), Education,

10 Le nouveau cadre des politiques européennes Stratégie Europe 2020 Cadre statégique commun (CSC) Couvrant le FEADER, le FEDER, le FSE, le fonds de cohésion et le fonds pour la pêche et traduisant la stratégie EU2020 grâce à des objectifs thématiques communs à rencontrer par des actions clés au sein de chaque fonds Accord de partenariat document national décrivant l utilisation prévue des fonds en vue de réaliser les objectifs de la stratégie EUR 2020 FEADER FEDER FSE PO PO PO Dispositifs territoriaux DLAL - ITI

à rencontrer par des actions clés au sein de chaque fonds Accord de partenariat document national décrivant l utilisation prévue

11 L approche territoriale Formalisée sous 2 outils : DLAL : Développement local mené par les acteurs locaux : Héritier de LEADER : territoires sous-régionaux spécifiques (seuil pop non défini mais réf. à 2007), approche ascendante stricte et formalisation dans un GAL Stratégies locales de développement, innovation, coopération Ouverture sur le plurifonds avec fonds chef de file Bonification des taux d intervention selon le degré d intégration ITI : Investissements territoriaux intégrés : Mettre les programmes opérationnels en oeuvre de manière transversale Faciliter le déploiement d actions intégrées grâce à un financement simplifié un territoire défini, une stratégie territoriale intégrée un plan d actions, des dispositions en matière de gouvernance pour gérer l ITI Ouvert à tout type de territoires voir à un réseau de territoires cohérent Financé FEDER, FSE L ITI ne préjuge pas de l approche qui peut être descendante, ascendante ou mixte Une volonté de globalité avec possibilité de plurifonds Le socle : la stratégie locale de développement

taux d intervention selon le degré d intégration ITI : Investissements territoriaux intégrés : Mettre les programmes opérationnels en oeuvre de manière transversale Faciliter le déploiement d actions

12 La préparation des programmes européens Préparation des Etats membres : concertation nationale lancée en France en janvier 2013 Préparation des Régions, qui en France, assureront la gestion des fonds européens : concertation régionale lancée en mai pour Rhône-Alpes (rencontre par département, contributions, questionnaires en ligne, réunions d informations ) Validation politique en juillet et validation des Programmes opérationnels fin 2013

concertation régionale lancée en mai pour Rhône-Alpes (rencontre par département, contributions, questionnaires

13 Dossiers en opportunité Aménagement de locaux pour accueillir une ressourcerie - Communauté de communes du Pays de Vernoux Aménagement du site de l'ancienne usine Murat - Communauté de communes des Boutières Revitalisation du site d activités du Moulinon à Saint Sauveur de Montagut - Communauté de communes Eyrieux aux Serres Diagnostic de territoire petite enfance, enfance, jeunesse et lien social - Communauté de communes du Vinobre Chargé de mission développement économique et touristique année 2 - Communauté de communes des Boutières

de Montagut - Communauté de communes Eyrieux aux Serres Diagnostic de territoire petite enfance, enfance, jeunesse et lien social -

14 Dossiers en programmation Etude de faisabilité d un projet de ressourcerie - Association Accès emploi Accompagnement à la candidature Géoparc - Parc naturel régional des Monts d Ardèche Chantier pilote en réhabilitation et valorisation du patrimoine phase 2 - Commune de Montpezat sous Bauzon Etude de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine de Chassiers - Commune de Chassiers Chargé de mission développement touristique - Communauté de communes du Haut Vivarais

du patrimoine phase 2 - Commune de Montpezat sous Bauzon Etude de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine de

15 Evolutions de projets en cours Evolutions de plans de financement : A la rencontre des nouveaux entrepreneurs - Association AMESUD : 2 555,45 de FEADER contre SIAGE CdC du Pays de Vernoux : G2C Territoires SIAGE CdC du Pays de Vernoux : G2C Territoires Région (PSADER) : (35 %) Leader : ,41 contre Auto-financement : ,66 Total : ,07 TTC

Pays de Vernoux : G2C Territoires SIAGE CdC du Pays de Vernoux : G2C Territoires Région

16 Sollicitations Commerce multi-services à Malbosc : étude de faisabilité => suite à donner? Entreprise Leyris à Payzac : étude dépôt d explosifs : réponse négative

17 Communication autour du programme Et toujours De nouvelles actualités De nouveaux bilans

18 Merci!

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