Les formules ELEGIA pour rester informé toute l année : choisissez et contactez notre Service Relations Clientèle au

Transcription

1 SOMMAIRE ACTUALITE ET PILOTAGE DE LA PAIE Actualité de la paie SA 2 Diriger un service paie : mode d emploi.. 3 L essentiel sur la paie pour Responsables et Collaborateurs RH...3 STAGES FONDAMENTAUX Etre gestionnaire paie... 4 Initiation à la paie...7 Maîtriser les techniques et méthodes de calcul de la paie : niveau niveau Développer votre expertise paie : maîtriser les cas particuliers de la paie (niveau 3) Paie : maîtriser les bases de la pratique Durée du travail : impact des différentes réformes sur l établissement de la paie...13 Calcul de la dernière paie : démissions, licenciements, retraites, ruptures négociées...14 Charges sociales et régimes sociaux : maîtriser et sécuriser ses pratiques...15 Comment réduire les charges sociales : identifier les gains potentiels d économie...15 Tarification des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) : comment réduire son taux de cotisation?...13 Avantages en nature et frais professionnels : maîtriser la dernière réglementation...14 Comptabilité de la paie : sécuriser ses pratiques...16 Les relations avec les organismes de Sécurité sociale...16 La paie des artistes du spectacle, interprètes, intermittents et mannequins...17 La paie des gardiens et employés d immeubles...18 La paie dans le bâtiment et les travaux publics La paie dans les Hôtels, Cafés, Restaurants La paie dans le secteur public et les collectivités...19 La paie dans les établissements appliquant la convention collective nationale du 31 octobre DECLARATIONS ET CONTROLES Réaliser et sécuriser la DADS : impact de la nouvelle norme STAGES D APPROFONDISSEMENT Audit de la paie : contrôler efficacement les procédures en interne...12 La paie des absences : congés, maladie, accident, départ en formation...12 LES PAIES SPECIFIQUES ET DU SERVICE PUBLIC La paie des cadres, dirigeants et mandataires sociaux...17 Bilan social : mode d Préparer et remplir la déclaration fiscale Contrôle URSSAF : anticiper et faire LÉGENDE : Incontournable Nouveau Formation certifiante Formation diplômante MA Modules Associés SA Séminaire d actualité Les formules ELEGIA pour rester informé toute l année : choisissez et contactez notre Service Relations Clientèle au (1) A. Formation Paie : maîtriser les bases de la pratique (6 jours) B. Abonnement au Guide Paie des Editions + Législatives + (1) C. Information Continue ELEGIA (1) OFFERT OFFERT (1) OFFERT L ouvrage de base du Guide Paie des Editions Législatives (prix public : 175 HT) (2) 2 questions gratuites supplémentaires à l Information Continue ELEGIA (2) A. Formation Paie : maîtriser les bases de la pratique (6 jours) + B. Abonnement au Guide Paie des Editions Législatives (1) L ouvrage de base du Guide Paie des Editions Législatives (prix public : 175 HT) (2) Détail des offres : page 90 (1) soit environ 29 HT par mois. Tarifs à titre indicatif, valables jusqu au 31/12/11. Avance sur abonnement de 116 HT payable à la commande. Offre applicable la première année et non cumulable avec toute autre promotion. (2) Le démarrage de l abonnement, l envoi de l ouvrage et l ouverture des droits à utiliser l information Continue ELEGIA sont conditionnés par la participation à la formation mentionnée ci-dessus. ELEGIA FORMATION 2012

2 Actualité de la paie 2012 ce qu il faut savoir! Le rendez-vous incontournable des professionnels de la paie SEMINAIRE D ACTUALITE ELEGIA Une journée pour : mesurer l impact des récentes réformes sur le traitement de la paie confronter ses pratiques paie avec celles des intervenants et des autres participants Public Responsables et collaborateurs paie Responsables RH Responsables administration du personnel Comptables Cabinets d expertise comptable Points Forts Journée organisée en partenariat avec le Guide Paie des Editions Législatives Des spécialistes de la Paie font un décryptage approfondi de l actualité majeure de l année Echanges sur ses pratiques de la paie et identification des conséquences pour l entreprise Programme les évolutions significatives des règles de paie en 2012 réduction Fillon : les modifications à prendre en compte modification du régime social des indemnités de rupture accident du travail et maladie professionnelle : la nouvelle réglementation la portabilité de la couverture santé et prévoyance des anciens salariés la réforme des retraites : les enjeux pour la paie congés payés, durée du travail les dernières évolutions jurisprudentielles des règles de paie les nouveautés en matière d aide à l emploi HT 22 mars 26 juin Réf : oct. 13 déc. 2 ELEGIA FORMATION 2012 Sessions sur mesure et inscriptions : ou tél. :

3 Diriger un service paie : mode d emploi Cerner la complexité d un service paie pour en maîtriser la gestion Acquérir une méthodologie pour organiser et optimiser au maximum son temps Calculer une paie juste et fiable en regard de la législation applicable Mettre en place des outils de contrôle afin d améliorer le processus de production Responsables ou futurs responsables du service paie ou du service du personnel Directeurs des Ressources Humaines Directeurs Administratifs et Financiers 1. Le rôle et la place du service paie dans l entreprise les qualités humaines et techniques le rôle du technicien dans le service et l entreprise manager les compétences des gestionnaires le coût de fonctionnement d un service paie 2. Optimiser la performance du service : les règles de sécurité choisir la bonne solution pour traiter la paie : progiciels, externalisation, ERP (progiciels de gestion intégrés), solutions Internet le respect de la confidentialité la nécessité de tableaux de bord de contrôle ne rien oublier : le planning de paie organiser la veille juridique 3. Bâtir un recueil écrit de vos règles de paie les éléments soumis à cotisations et les salaires de référence la durée du travail : calcul des taux horaires et journaliers incidence des absences sur les compteurs : DIF, ancienneté choix des modes de valorisation des absences en paie la rupture du contrat de travail : établir une check-list des tâches à accomplir évaluer le coût d une rupture : régime social et fiscal des indemnités effectuer un inventaire des retenues non soumises à cotisations : avance, acompte, saisie-arrêt 4. Maîtriser les charges sociales pour préserver les intérêts de l entreprise les charges sociales obligatoires et facultatives en fonction des différents profils de paie les allègements de charges sociales la réintégration des contributions patronales de retraite et de prévoyance dans l assiette des cotisations le rescrit social : son utilité, la procédure à respecter les principaux cas de redressement de l URSSAF 5. Améliorer la qualité des circuits de traitement de la paie surmonter les problèmes liés à la collecte de l information organiser le contrôle de la saisie contrôler les éditions et la post-paie, dont la DAS-U archiver les données de paie mettre en place une «bible de paie» rédiger un cahier des charges : les principales règles à connaître 3 jours HT mai oct. Réf : L essentiel sur la paie pour Responsables et Collaborateurs RH Connaître l environnement et les contraintes de la paie Comprendre les mécanismes du droit de la paie Collaborer efficacement avec les professionnels de la paie Toute personne amenée à travailler avec les techniciens ou collaborateurs paie Formation adaptée aux besoins des stagiaires grâce à des travaux sur les modèles de bulletins de paie apportés par les participants Individualisation des apports grâce à un questionnaire préparatoire 1. Lire et interpréter le bulletin de paie les différentes rubriques de la paie les mentions obligatoires et interdites 2. Calculer la rémunération le salaire de base et ses compléments les définitions du brut soumis à cotisation, du net à payer et du net fiscal 3. Rémunérer les heures travaillées le décompte des heures et la notion de travail effectif réforme des heures supplémentaires : quels impacts sur la paie? l exonération des cotisations salariales et la déduction forfaitaire des cotisations patronales paie des temps partiels : le décompte des heures complémentaires aménagement du temps de travail : repos compensateurs, jours de RTT, compte épargne-temps, modulation du temps de travail Atelier : exercices d application 4. Indemniser les absences avantages et inconvénients des différents modes de calcul les congés payés et leur rémunération la maladie, l accident du travail, la maternité, la paternité Atelier : exercices d application sur les différents modes de calcul des absences 5. Gérer les avantages en nature et frais professionnels évaluer un avantage en nature les frais professionnels : mode de remboursement, limites d exonération, déduction forfaitaire spécifique 6. Calculer les cotisations sociales déterminer l assiette des cotisations les cotisations versées à l URSSAF et à Pôle emploi quelles cotisations pour les régimes complémentaires de retraite et de prévoyance CSG et CRDS : comment sont-elles calculées? les plafonds de cotisations, leur proratisation et leurs régularisations 7. Savoir calculer les exonérations de charges la réduction générale sur les bas salaires la réduction des charges salariales sur les heures supplémentaires et la déduction patronale 3 jours HT Paris mars oct mai nov juil. Lyon mai ; oct. Réf : ELEGIA FORMATION 2012

4 Etre Gestionnaire Paie Acquérir toutes les connaissances et les compétences techniques pour assurer un traitement efficace de la paie Connaître les principes juridiques, sociaux et fiscaux liés à l établissement de la paie et des charges sociales Répondre aux questions des salariés et expliquer clairement les opérations de paie Traiter les différents cas de rupture du contrat de travail Intégrer les spécificités et les nouveautés de la DADS Collaborateurs d un service paie, comptable ou RH Gestionnaires paie Experts-comptables Cabinets conseil Individualisation des apports grâce à un questionnaire préparatoire Les participants travaillent sur un bulletin de paie de leur entreprise Remise d une clé USB, véritable outil opérationnel Apports exclusifs Tous les participants reçoivent gracieusement le Guide Permanent Paie des Editions Législatives COMITÉ PÉDAGOGIQUE Véronique Gasnier / Rédactrice en chef Guide Permanent Paie des Editions Législatives Véronique Coquelet / Responsable Paie-RH BRICO DEPOT PARMI NOS INTERVENANTS Stéphane Liziard Ancien Responsable du département Droit Social au sein du centre de gestion agréé et du cabinet d expertise comptable Cogedis, il a exercé les fonctions de Responsable Paie et Administration du personnel d un groupe agroalimentaire de salariés Il est aujourd hui Consultant Formateur spécialiste Paie, Administration du personnel et Rémunération. Marie Vezin Juriste de formation, elle est spécialiste du droit du travail, de la paie et de la gestion du personnel après 10 ans d expérience en qualité de responsable de service «département social» au sein du cabinet Uniconseils. Jérôme Boidart De formation RH, il est spécialiste paie et administration du personnel, gestion du temps de travail et pilotage de projet RH, après 10 années d expérience en qualité de «responsable administration du personnel et paie» au sein des groupes BOUYGUES et DAIMLER- CHRYSLER. A. Paie : maîtriser les bases de la pratique (3 + 3 jours) 1. Contenu et présentation du bulletin de paie les cinq zones du bulletin de paie les rubriques de paie dans le traitement informatisé les compensations légales sur salaire 2. Déterminer le salaire brut le Smic et les salaires conventionnels les salaires complémentaires : primes, gratifications, bonus... les majorations de salaire : heures supplémentaires, heures complémentaires les indemnités diverses : précarité, fin de contrat... le traitement des absences : congés payés, maladie, maternité, accidents du travail 3. Passer du salaire brut au salaire net distinguer le brut fiscal, le brut social, le brut abattu les éléments composant l assiette des cotisations : le cas des avantages en nature et frais professionnels les caisses, les taux, les bases, les tranches et plafonds propres à chaque régime les allègements divers Atelier : calculer les cotisations sociales 4. Verser les salaires et payer les cotisations sociales les obligations en matière de paiement : destinataire, lieu, cas particuliers déterminer la période de versement des salaires en fonction de la nature du contrat de travail la période de versement des cotisations sociales propre à chaque caisse les erreurs et réclamations Atelier : exercices d application sur le paiement des cotisations 5. Etablir les déclarations sociales mensuelles et trimestrielles mensuelles : URSSAF, Pôle emploi trimestrielles : AGIRC, ARRCO... /... 4 ELEGIA FORMATION 2012 Sessions sur mesure et inscriptions : ou tél. :

5 ... / Rémunérer le temps de travail les forfaits en heures ou en jours, les heures assimilées ou non à du travail effectif les heures supplémentaires, le repos compensateur de remplacement et autre compensation en repos l épargne-temps le travail de nuit, du dimanche et des jours fériés le cas des heures complémentaires des temps partiels Atelier : établissement d une paie avec heures suppémentaires 7. Etablir la paie des salariés absents de manière fiable calculer les droits à congés payés selon les différents types de contrats fixer l indemnité des congés payés les autres congés : RTT, événements familiaux, fractionnement, ancienneté la maladie, la maternité et les accidents du travail : calcul des IJSS et garantie du salaire net le départ en formation : le cas du CIF et du DIF Atelier : calcul des indemnités de congés selon les deux méthodes appliquées à des salaires dont la rémunération est différente 8. Maîtriser et contrôler le calcul des cotisations sociales déterminer le brut fiscal, le brut social, le brut abattu identifier les éléments particuliers d assiette : indemnités de rupture, avantages en nature, frais professionnels, rappels de salaire la régularisation progressive des plafonds et la régularisation annuelle les réductions des plafonds dans les cas particuliers les règles particulières aux caisses de retraite : GMP, sommes isolées Atelier : exercice sur les régularisations de plafonds 9. Résoudre les difficultés liées aux opérations de fin de paie les indemnités de départ : licenciement, départ en retraite, non-concurrence les retenues au profit des créanciers du salarié : saisies, oppositions, pensions alimentaires les acomptes, avances, prêts Atelier : calcul d un bulletin de paie d un salarié licencié avec préavis non travaillé B. Calcul de la dernière paie : démissions, licenciements, retraites (2 jours) 1. Les différentes formes de rupture rappel du cadre légal 2. Démission préavis et dispense de préavis calculer les indemnités compensatrices de congés payés quid des indemnités de non-concurrence? quid des primes? Atelier : établissement de la dernière paie d un salarié démissionnaire avec absence maladie 3. Rupture conventionnelle, rupture amiable, transaction... les nouveautés! définitions et caractéristiques préavis, indemnités... ce qu il faut savoir! 4. Licenciement déterminer l indemnité légale, conventionnelle, transactionnelle indemnité de congés payés indemnité compensatrice de préavis le sort de l intéressement et de la participation Atelier : calcul d un bulletin de paie d un salarié licencié avec préavis non travaillé 5. Retraite impact des réformes sur la retraite quid de la retraite à l initiative de l employeur? le départ volontaire déterminer l indemnité à verser Atelier : calcul de l indemnité de départ à la retraite d un salarié 6. CDD indemnité de fin de contrat cas d exonération Atelier : calcul des indemnités de fin de contrat et des indemnités de congés payés 7. Situations particulières mise en invalidité du salarié transférabilité du Droit Individuel de Formation (DIF) le rappel de salaire sur décision prud homale après le départ du salarié 8. Traiter le solde de tout compte au regard des charges sociales et de la fiscalité éléments soumis ou non soumis à cotisations sociales : assiette et plafond éléments imposables et non imposables FORMATION CERTIFIANTE 9. Clôturer le compte du salarié compenser les acomptes, avances et prêts retenues des saisies-arrêts et oppositions sur salaire C. Réaliser et sécuriser la DADS (2 jours) 1. Bien préparer sa déclaration les différentes modalités d envoi quel format utiliser? le nouveau standard de la norme 4DS les procédures à respecter impact des réformes DN AC... vers une déclaration mensuelle? 2. Connaître les fonctions essentielles de la DADS ouvrir les droits à l assurance maladie valider les trimestres pour l assurance vieillesse vérifier les assiettes sociales et fiscales déclarées par l employeur élaborer des statistiques en matière d emploi et de rémunération calculer le taux d accident du travail déclarer les travailleurs handicapés déclarer les honoraires des travailleurs indépendants 3. La N4DS : quels changements par rapport à la DADS U? l ampleur des évolutions les avantages de la N4DS qui est concerné? 4. Comprendre la logique de remplissage de la nouvelle norme 4DS : les nouveautés structuration des données de la norme 4DS : ce qui change déclarer les périodes d activité / d inactivité du salarié maîtriser les bases spécifiques de cotisations Atelier : remplir la DADS au regard de la nouvelle norme 4DS 5. Déterminer les différentes assiettes de cotisation bases sociales : Sécurité Sociale, CSG/RDS bases forfaitaires bases fiscales exonérations de cotisations sociales plafond applicable 6. Examiner les cas particuliers les rappels de salaire les contrats aidés : apprentissage, contrat de professionnalisation 7. Déclarer les avantages en nature notion d avantages en nature les repas et logement fournis par l employeur les autres avantages Atelier : évaluation et déclaration d un avantage en nature... /... ELEGIA FORMATION 2012

6 ... /... Etre Gestionnaire Paie 8. Déclarer les frais professionnels les différentes natures de frais : nourriture, mobilité professionnelle, autres frais les modes d indemnisation : au forfait, au réel, paiement direct la déduction spécifique pour frais pour certaines professions conditions d exonération des frais professionnels Atelier : détermination de frais professionnels à déclarer 9. Effectuer des vérifications pour éviter les erreurs rapprochement entre les documents de paie et de comptabilité concordance entre le tableau récapitulatif et les déclarations périodiques exploitation des bilans de contrôle et analyse des anomalies 10 jours HT mars & avr. & 3-4 mai & oct mai & juin & 2-3 juil. & nov. Réf : sept. & oct. & nov. & 3-4 déc oct. & nov. & nov. & déc. MODALITÉS D ÉVALUATION : voir page 5 + Livre offert : Le Guide Permanent Paie des Editions Législatives Le Guide Permanent Paie des Editions Législatives Toutes les informations pour vous simplifier la paie. Pratique et opérationnel, le Guide Permanent Paie vous guide pas à pas, pour concevoir et réaliser la paie de la façon la plus efficace et la plus fiable. Désormais disponible en version papier + internet, vous bénéficiez d un système complet de mise à jour, par courrier et en ligne : l assurance d être en permanence à jour de la réglementation et des chiffres en vigueur. Vous bénéficiez également d outils de calculs simples et autonomes pour simuler, contrôler et valider certains éléments en amont de la paie. Les avantages du Guide Permanent Paie Une véritable procédure d écriture d un bulletin de paie, très largement illustré de tableaux, schémas et calculs détaillés. Un ouvrage clair : l utilisation de codes couleurs vous permet une parfaite lisibilité de l information. De très nombreux modèles de bulletins de paie vous aident à comprendre les points les plus complexes. Des outils de calcul en ligne vous permettent de faire des simulations en toute sécurité. Pour tout renseignement contactez-nous au ou connectez-vous sur 6 ELEGIA FORMATION 2012 Sessions sur mesure et inscriptions : ou tél. :

7 Initiation à la paie Comprendre le bulletin de paie dans sa structure globale Acquérir les bases de la technique de la paie Se situer dans l environnement de la paie DRH RRH Responsables paie Toute personne débutante souhaitant s initier à la paie Les participants travaillent sur la conception d un bulletin de paie type adapté à leur entreprise 1. Cerner l environnement juridique de la paie contenu du bulletin de paie : les mentions obligatoires, facultatives et interdites, les différentes rubriques annexes au bulletin de salaire principes d élaboration du bulletin : les obligations de remise et de conservation du bulletin, la valeur juridique du bulletin règles à respecter pour déterminer la rémunération du salarié : la mensualisation le respect du SMIC et des minima conventionnels 2. La rémunération mensuelle du salarié salaire de base et différentes composantes de la rémunération primes et gratifications avantages en nature opérations qui affectent la rémunération brute : les principaux cas d absences (congés payés, maladie), l incidence de la durée du travail (heures supplémentaires, repos compensateur) Atelier : les primes et indemnités à intégrer dans la paie 3. Les charges sociales les charges sociales à prélever obligatoirement le plafond Sécurité sociale et les tranches de salaire les cotisations Sécurité sociale les cotisations d assurance chômage les cotisations retraite complémentaire : l ARRCO et l AGIRC le net imposable Atelier : réalisation d un bulletin de paie 4. Payer le salaire périodicité du paiement retenues opérées sur le salaire net réclamations et erreurs 2 jours HT mars 8-9 nov. 6-7 sept. Réf : > Exemple de réalisation sur mesure CLIENT ET CONTEXTE Mise en place de plus de 70 sessions de formation destinées à des gestionnaires RH sur la pratique de la paie DEMANDE Une organisation spécifique de la paie : paiement le 20 du mois, nombreux éléments variables, beaucoup de CDD court d une journée Mise en place d un nouveau système d information de gestion de la paie qui a conduit à intégrer la notion même de traitement du processus embauche, gestion et paie de bout en bout d un même système Des gestionnaires insuffisamment polyvalents qui ne maîtrisent pas l impact en paie des règles de gestion RH Un apprentissage adapté à chaque niveau de connaissance en paie : initiation et perfectionnement Mise en place d une NewsLetter d actualité afin de mettre à jour ses connaissances du droit de la paie Remise du Guide Permanent Paie des Editions Législatives afin de suivre et appliquer les évolutions à mettre en place, ligne après ligne, sur les bulletins de paie Gestion d un projet d envergure : mise en place de 70 sessions soit 259 jours de formation dispensés sur toute la France 100% des stagiaires ont jugé la formation satisfaisante voir très satisfaisante Un stagiaire écrit «La formation était tout à fait adaptée à mon poste de travail et à mes attentes» Des gestionnaires RH ont pu évoluer dans leurs métiers et leurs carrières ELEGIA FORMATION 2012

8 Maîtriser les techniques et méthodes de calcul de la paie (niveau 1) Déchiffrer un bulletin de paie quelle que soit sa présentation Agir à tout moment des opérations : de la saisie des éléments au virement Vérifier les calculs des différentes rubriques Collaborateurs débutants d un service paie, comptable ou RH Gestionnaires paie Experts-comptables Collaborateurs de cabinets conseil Une approche pédagogique individualisée par un questionnaire préalable Personnalisation des apports lors de chaque séquence grâce à des travaux sur les modèles de bulletins de paie apportés par les participants Formation animée par un expert de la paie, collaborateur du Guide Permanent Paie des Editions Législatives 1. Contenu et présentation du bulletin de paie les cinq zones du bulletin de paie les rubriques de paie dans le traitement informatisé les compensations légales sur salaire 2. Déterminer le salaire brut Smic et salaires conventionnels salaires complémentaires : primes, gratifications, bonus... majorations de salaire : heures supplémentaires, heures complémentaires indemnités diverses : précarité, fin de contrat... traitement des absences : congés payés, maladie, maternité, accidents du travail Atelier : calcul des indemnités de congés selon les deux méthodes 3. Passer du salaire brut au salaire net distinguer le brut fiscal, le brut social, le brut abattu les éléments composant l assiette des cotisations : le cas des avantages en nature et frais professionnels les caisses, les taux, les bases, les tranches et plafonds propres à chaque régime les allègements divers Atelier : calculer les cotisations sociales 4. Verser les salaires et payer les cotisations sociales les obligations en matière de paiement : destinataire, lieu, cas particuliers déterminer la période de versement des salaires en fonction de la nature du contrat de travail la période de versement des cotisations sociales propre à chaque caisse les erreurs et réclamations Atelier : exercices d application 5. Etablir les déclarations sociales mensuelles et trimestrielles mensuelles : URSSAF, Pôle emploi trimestrielles : AGIRC, ARRCO 3 jours HT Paris janv juil fév sept mars oct avr nov mai déc juin Lyon mars & juin & oct. & nov. Réf : ELEGIA FORMATION 2012 Sessions sur mesure et inscriptions : ou tél. :

9 Maîtriser les techniques et méthodes de calcul de la paie (niveau 2) Contrôler les modes de calcul du brut au net Répondre aux questions des salariés et expliquer clairement les opérations de paie Collaborateurs d un service paie, comptable ou RH Gestionnaires paie Experts-comptables Collaborateurs de cabinets conseil Pré requis Avoir un niveau de connaissance équivalent au niveau 1 ou avoir suivi le stage : Maîtriser les techniques et méthodes de calcul de la paie (niveau 1) (ci-contre) Individualisation des apports grâce à un questionnaire préparatoire Travaux sur les modèles de bulletins de paie apportés par les participants 1. Rémunérer le temps de travail les forfaits en heures ou en jours, les heures assimilées ou non à du travail effectif les heures supplémentaires, le repos compensateur de remplacement et autres compensations en repos l épargne-temps le travail de nuit, du dimanche et des jours fériés le cas des heures complémentaires des temps partiels impacts des dernières réformes sur le bulletin de paie Atelier : établissement d une paie avec heures supplémentaires 2. Etablir la paie des salariés absents de manière fiable calculer les droits à congés payés selon les différents types de contrats fixer l indemnité des congés payés les autres congés : RTT, événements familiaux, fractionnement, ancienneté la maladie, la maternité et les accidents du travail : calcul des IJSS et garantie du salaire net le départ en formation : le cas du CIF et du DIF Atelier : calcul des indemnités de congés selon les deux méthodes appliquées à des salaires dont la rémunération est différente 3. Maîtriser et contrôler le calcul des cotisations sociales déterminer le brut fiscal, le brut social, le brut abattu identifier les éléments particuliers d assiette : indemnités de rupture, avantages en nature, frais professionnels, rappels de salaire la régularisation progressive des plafonds et la régularisation annuelle les réductions des plafonds dans les cas particuliers les règles particulières aux caisses de retraite : GMP, sommes isolées Atelier : exercices d application sur les régularisations, les réductions et les réintégrations 4. Résoudre les difficultés liées aux opérations de fin de paie les indemnités de départ : licenciement, départ en retraite, non-concurrence les retenues au profit des créanciers du salarié : saisies, oppositions, pensions alimentaires les acomptes, avances, prêts Atelier : calcul d un bulletin de paie d un salarié licencié avec préavis non travaillé 3 jours HT Paris fév juil mars sept avr oct mai nov juin déc. Lyon avr. & juil. & nov. & déc. Réf : ELEGIA FORMATION 2012

10 Développer votre expertise paie : maîtriser les cas particuliers de la paie (niveau 3) Savoir traiter les situations complexes et spécifiques de paie Intégrer les évolutions légales et jurispru den tielles liées au traitement de la paie Perfectionner ses pratiques de paie pour gagner en professionnalisme Collaborateurs ou responsables de service paie confirmés Prestataires extérieurs confirmés Cabinets conseil Pré requis Avoir un niveau de connaissance équivalent au niveau 2 ou avoir suivi le stage Maîtriser les techniques et méthodes de calcul de la paie (niveau 2) (page précédente) Travaux sur les modèles de bulletins de paie apportés par les participants 1. Distinguer le salarié d autres situations voisines mandataire social, prestataires de services, travailleurs indépendants, stagiaires... éviter les risques de requalification 2. Mesurer les impacts du temps de travail sur la paie les différentes formules d aménagement du temps de travail : dispositifs d annualisation, modulation, JRTT, forfaits heures ou jours, CET travail à temps partiel : les différentes formules de temps partiel, le paiement des heures complémentaires impacts en paie de la réforme de la formation professionnelle : mise en œuvre de la portabilité du DIF, formation pendant ou hors temps de travail Atelier : réalisation de bulletins de paie reprenant ces différentes problématiques 3. Rupture du contrat de travail : les impacts en paie licenciement du salarié : le sort des indemnités de rupture, les limites d exonération rupture conventionnelle homologuée : points de vigilance et enjeux le départ en retraite du salarié : les possibilités offertes à l employeur, impact des réformes, le cumul emploi retraite, déclarations à l URSSAF identifier et intégrer correctement les sommes isolées 4. Calculer les charges spécifiques gestion de la retraite et de la prévoyance : les différents régimes de retraite, les conditions d exonération des contrats, le traitement des excédents, la mise en œuvre de la portabilité les réductions de charges patronales : vérifier le calcul de la réduction Fillon le bénéfice des aides à l emploi : impact des contrats aidés 5. Connaître les déclarations périodiques liées à la paie déclarations liées au paiement des cotisations : URSSAF, Pôle emploi, retraite complémentaire nouvelles normes de déclaration : la DUCS (Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales) déclarations nominatives : DADS, DADS-U, norme 4DS autres déclarations : handicapés, taxe d apprentissage, taxe sur les salaires, formation professionnelle continue Atelier : les déclarations périodiques liées à la paie 3 jours HT juin nov. Réf : Les formules ELEGIA pour rester informé toute l année : choisissez et contactez notre Service Relations Clientèle au (1) A. Formation Paie : maîtriser les bases de la pratique (6 jours) B. Abonnement au Guide Paie des Editions + Législatives + (1) C. Information Continue ELEGIA (1) OFFERT OFFERT (1) OFFERT L ouvrage de base du Guide Paie des Editions Législatives (prix public : 175 HT) (2) 2 questions gratuites supplémentaires à l Information Continue ELEGIA (2) A. Formation Paie : maîtriser les bases de la pratique (6 jours) + B. Abonnement au Guide Paie des Editions Législatives (1) L ouvrage de base du Guide Paie des Editions Législatives (prix public : 175 HT) (2) Détail des offres : A. Formation Paie : maîtriser les bases de la pratique : détail du programme programme ci-contre. B. Abonnement au Guide Paie des Editions Législatives incluant : le Bulletin Paie mensuel, la newsletter Veille Permanente, l accès à la version numérique du Guide Paie et aux outils de calcul, la mise à jour (en ligne : mensuelle ; et papier : trimestrielle) C. Information Continue ELEGIA : pack de 3 questions à poser auprès d une équipe de juristes spécialisés pour valider rapidement et certainement une information juridique liée à sa pratique professionnelle. (1) soit environ 29 HT par mois. Tarifs à titre indicatif, valables jusqu au 31/12/11. Avance sur abonnement de 116 HT payable à la commande. Offre applicable la première année et non cumulable avec toute autre promotion. (2) Le démarrage de l abonnement, l envoi de l ouvrage et l ouverture des droits à utiliser l information Continue ELEGIA sont conditionnés par la participation à la formation mentionnée ci-dessus. 10 ELEGIA FORMATION 2012 Sessions sur mesure et inscriptions : ou tél. :

11 Paie : maîtriser les bases de la pratique Acquérir les principes juridiques, sociaux et fiscaux liés à l établissement de la paie et des charges sociales Etablir une paie conforme à la réglementation en vigueur Calculer les charges sociales de manière fiable Collaborateurs d un service paie, comptable ou RH Gestionnaires paie Experts-comptables Collaborateurs de cabinets conseil Une approche pédagogique individualisée par un questionnaire préparatoire Tous les participants reçoivent gracieusement le Guide Permanent Paie des Editions Législatives Travaux sur les modèles de bulletins de paie apportés par les participants 1. Contenu et présentation du bulletin de paie les cinq zones du bulletin de paie les rubriques de paie dans le traitement informatisé les compensations légales sur salaire 2. Déterminer le salaire brut le Smic et les salaires conventionnels les salaires complémentaires : primes, gratifications, bonus... les majorations de salaire : heures supplémentaires, heures complémentaires les indemnités diverses : précarité, fin de contrat... le traitement des absences : congés payés, maladie, maternité, accidents du travail 3. Passer du salaire brut au salaire net distinguer le brut fiscal, le brut social, le brut abattu les éléments composant l assiette des cotisations : le cas des avantages en nature et frais professionnels les caisses, les taux, les bases, les tranches et plafonds propres à chaque régime les allègements divers Atelier : calculer les cotisations sociales 4. Verser les salaires et payer les cotisations sociales les obligations en matière de paiement : destinataire, lieu, cas particuliers déterminer la période de versement des salaires en fonction de la nature du contrat de travail la période de versement des cotisations sociales propre à chaque caisse les erreurs et réclamations Atelier : exercices d application 5. Etablir les déclarations sociales mensuelles et trimestrielles mensuelles : URSSAF, Pôle emploi trimestrielles : AGIRC, ARRCO 6. Rémunérer le temps de travail les forfaits en heures ou en jours, les heures assimilées ou non à du travail effectif les heures supplémentaires, le repos compensateur de remplacement et autre compensation en repos l épargne-temps le travail de nuit, du dimanche et des jours fériés le cas des heures complémentaires des temps partiels Atelier : établissement d une paie avec heures suppémentaires 7. Etablir la paie des salariés absents de manière fiable calculer les droits à congés payés selon les différents types de contrats fixer l indemnité des congés payés les autres congés : RTT, événements familiaux, fractionnement, ancienneté la maladie, la maternité et les accidents du travail : calcul des IJSS et garantie du salaire net le départ en formation : le cas du CIF et du DIF Atelier : calcul des indemnités de congés selon les deux méthodes appliquées à des salaires dont la rémunération est différente 8. Maîtriser et contrôler le calcul des cotisations sociales déterminer le brut fiscal, le brut social, le brut abattu identifier les éléments particuliers d assiette : indemnités de rupture, avantages en nature, frais professionnels, rappels de salaire la régularisation progressive des plafonds et la régularisation annuelle les réductions des plafonds dans les cas particuliers les règles particulières aux caisses de retraite : GMP, sommes isolées Atelier : exercice sur les régularisations de plafonds 9. Résoudre les difficultés liées aux opérations de fin de paie les indemnités de départ : licenciement, départ en retraite, non-concurrence les retenues au profit des créanciers du salarié : saisies, oppositions, pensions alimentaires les acomptes, avances, prêts Atelier : calcul d un bulletin de paie d un salarié licencié avec préavis non travaillé 6 jours HT janv. & fév fév. & mars mars & avr avr. & mai mai & juin Réf : juin & juil juil. & sept sept. & oct oct. & nov nov. & déc. PARMI NOS INTERVENANTS Stéphane Liziard Ancien Responsable du département Droit Social au sein du centre de gestion agréé et du cabinet d expertise comptable Cogedis, il a exercé les fonctions de Responsable Paie et Administration du personnel d un groupe agro-alimentaire de salariés Il est aujourd hui Consultant Formateur spécialiste Paie, Administration du personnel et Rémunération. Marie Vezin Juriste de formation, elle est spécialiste du droit du travail, de la paie et de la gestion du personnel après 10 ans d expérience en qualité de responsable de service «département social» au sein du cabinet Uniconseils. Jérôme Boidart De formation RH, il est spécialiste paie et administration du personnel, gestion du temps de travail et pilotage de projet RH, après 10 années d expérience en qualité de «responsable administration du personnel et paie» au sein des groupes BOUYGUES et DAIMLERCHRYSLER. TEMOIGNAGES Valérie J. Assistante de service social Grégoire U. Gestionnaire Paie Isabelle E. Assistante Paie Découvrez les formules intégrées Paie détails ci-contre ELEGIA FORMATION 2012

12 Audit de la paie : contrôler efficacement les procédures en interne Contrôler le respect de la réglementation de la paie dans l entreprise Corriger les anomalies recensées pour optimiser les charges de personnel et réaliser des économies Sécuriser la paie de manière durable Responsables paie Responsables RH Responsables SIRH Pré requis Avoir suivi ou avoir un niveau de connaissance équivalent au stage Paie : maîtriser les bases de la pratique (page précédente) Rédaction d une bible de la paie Formation animée par un expert de la paie, spécialisé dans l accompagnement et la certification des pratiques de paie 1. Quelques rappels pratiques le cadre réglementaire, légal et conventionnel du salaire : loi, convention collective, accords d entreprise, usages la pyramide des rémunérations : le salaire et ses périphériques 2. Utiliser les outils et méthodes de l audit recenser les instruments de contrôle : textes juridiques, bible et bulletins de paie, DADS, BRC définir un plan de test sur la paie : les calculs à risque (congés payés, cotisations, heures supplémentaires ), la méthode de l échantillonnage (indicateurs, populations ), les différents scénarii, ce que vérifie l URSSAF contrôler la cohérence entre les déclarations et le livre comptable : les charges de personnel figurant dans le livre comptable, leur cohérence avec les déclarations réaliser des tableaux de pilotage pré-paie et post-paie Atelier : analyse des éléments de salaire d une paie et réalisation des tableaux de pilotage simplifiés correspondants 3. Sécuriser la paie établir les points de vigilance à surveiller tous les mois : points récurrents et contrôles ponctuels maîtriser la phase de contrôle du calcul des bulletins de paie : les différentes méthodes de contrôle, les règles à appliquer construire les plannings annuels et mensuels : l importance des dates clés du traitement de la paie, le calendrier de travail à respecter créer une bible de la paie : un outil opérationnel au service des membres du service paie et des salariés les règles de conversion et d archivage des informations Atelier : rédaction d une bible de la paie 2 jours HT juin 6-7 déc oct. Réf : La paie des absences : congés, maladie, accident, départ en formation... Connaître la législation applicable aux différents types d absences et de suspensions du contrat de travail Maîtriser les techniques et opérations de paie qui en résultent Maîtriser les nouvelles règles de calcul des absences Sécurité sociale Responsables paie Membres d un service du personnel ou d un service paie devant prendre en charge la gestion des absences Travaux sur les modèles de bulletins de paie avec absences apportés par les participants 1. Traiter les absences en paie les différents modes de calcul légaux et conventionnels le point sur la jurisprudence la position de l administration du travail et de l ACOSS 2. Congés payés absences ouvrant droit ou non à congés payés calcul des droits à congés et octroi des congés : temps complet, temps partiel, CDD règles de fractionnement et de bonification calcul de l indemnité de congés : maintien du salaire et méthode du 1/10 maladie avant ou pendant les congés préavis Atelier : calcul des indemnités de congés selon les deux méthodes appliquées à des salaires dont la rémunération est différente 3. Jours fériés et ponts décompte du temps : temps complet, temps partiel récupération cas des jours fériés pendant les congés quid de la journée de solidarité? 4. Autres congés jours RTT jours conventionnels et jours «maison» congés pour évènements familiaux : congé parental, mariage, décès... Atelier : les pratiques en entreprise 5. Maladie, maternité et accidents du travail indemnisation légale ou conventionnelle intervention d un régime de prévoyance subrogation de l employeur situations particulières : cure thermale, mi-temps thérapeutique 6. Indemnités Journalières de Sécurité Sociale : nouveaux modes de calcul IJSS maladie, maternité, paternité, accident du travail : les nouveautés les modalités de contrôle des arrêts de travail par les caisses maladie le cas de la réduction ou de la suppression des IJSS 7. Complément de salaire : ce qui change! impact des nouveaux modes de calcul sur le montant du salaire à maintenir quid des primes et indemnités à prendre en compte? calcul de la garantie du net : quel montant d IJSS prendre en compte? le cas de la suppression ou réduction d IJSS : les écritures de régularisation à passer en paie 8. Départ en formation pendant ou hors temps de travail? Droit Individuel à la Formation (DIF) : modalités et transférabilité le Congé Individuel de Formation (CIF), le congé pour bilan de compétences, le congé de validation des acquis de l expérience : ce qu il faut savoir Atelier : établissement de bulletins de paie comportant les différents types de suspension du contrat de travail 2 jours HT 7-8 juin nov sept. Réf : ELEGIA FORMATION 2012 Sessions sur mesure et inscriptions : ou tél. :

13 Tarification des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) : comment réduire son taux de cotisation? Comprendre le mécanisme de la tarification des AT/MP et les évolutions liées à la réforme Savoir analyser le compte employeur et prévenir l augmentation de son taux de cotisation Faire de la gestion du risque des Accidents du Travail et des Maladies professionnelles (AT/MP) un levier de sa politique de prévention DRH Responsables et assistants RH et paie Comptables Chargés de sécurité Intégration des dernières évolutions de la législation des accidents du travail et des maladies professionnelles Des cas pratiques et l étude de dossiers réels favorisant la transposition des acquis en situation professionnelle Les participants travaillent sur des cas concrets et notamment sur leurs derniers comptes employeurs, feuilles de calcul et notification de taux AT/MP 1. Le système actuel de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles rappel des définitions les différents modes de tarification notion d effectif la classification risque de la CARSAT (anciennement CRAM) le point sur la réforme de la tarification : ce qu il faut savoir 2. Le calcul du taux AT/MP l assiette de calcul du taux : notions de prestations/salaires, période triennale de référence les majorations forfaitaires les règles de l écrêtement la tarification des intérimaires et des stagiaires l impact d un tiers responsable le compte spécial Exercice pratique : simulation de l incidence financière de dossiers 3. L analyse du compte employeur les vérifications administratives : SIRET, masse salariale, risque, effectif, salariés victimes d accidents du travail ou de maladies professionnelles les vérifications financières et médicales : hospitalisations, indemnités journalières, rentes, rechutes la contestation du taux AT les relations avec les CARSAT et les CPAM 4. Ristournes et cotisations supplémentaires dans quelles circonstances? la cotisation supplémentaire en cas de faute inexcusable de l employeur 5. Les recours possibles en matière de tarification le contentieux tarifaire le contentieux technique le contentieux médical Exercice pratique : QCM de validation des acquis 2 jours HT janv. 3-4 déc oct. Réf : Durée du travail : impact des différentes réformes sur l établissement de la paie Mesurer l impact de la durée du travail sur l établissement du bulletin de paie Valider ses pratiques Responsables paie Collaborateurs ou assistants d un service paie, du personnel ou RH Prestataires extérieurs Cabinets conseil Pré requis Avoir suivi ou avoir un niveau de connaissance équivalent au stage Paie : maîtriser les bases de la pratique (page 91) Formation adaptée aux besoins des stagiaires grâce à des travaux sur les modèles de bulletins de paie et sur les conventions collectives apportés par les participants 1. Le cadre réglementaire de la durée du travail et son impact en paie la durée légale du travail au regard des récentes réformes heures assimilées ou non à du travail effectif : le repos, les pauses et les trajets les jours de RTT annuels ou mensualisés Atelier : établissement d une paie avec heures supplémentaires 2. Impact de la réforme des heures supplémentaires sur l établissement de la paie calculer l exonération des cotisations salariales calculer la déduction forfaitaire des cotisations patronales les modalités de calcul de la réduction Fillon mettre en œuvre l exonération fiscale 3. La paie des cadres au forfait les trois catégories de cadres les forfaits mensuels ou annuels les forfaits en jours ou en heures 4. Le cas de la modulation détermination de la rémunération mensuelle et lissage les heures supplémentaires les absences 5. La paie des salariés à temps partiel l organisation du travail : journalière, hebdomadaire, mensuelle calculer la rémunération les heures complémentaires et majorations gérer les congés et les absences calculer les cotisations sociales : quelles spécificités? le mi-temps thérapeutique Atelier : calcul d une paie avec heures non majorées et majorées 6. Les salariés à horaires spéciaux travail intermittent ou travail saisonnier travail en équipe et travail posté travail par cycle plurihebdomadaire vacataires et pigistes 2 jours HT juin Réf : ELEGIA FORMATION 2012

14 Calcul de la dernière paie : démissions, licenciements, retraites, ruptures négociées Traiter les différents cas de rupture du contrat de travail En maîtriser les modalités fiscales et sociales Responsables paie Collaborateurs ou assistants confirmés d un service paie, du personnel ou RH Prestataires extérieurs confirmés Collaborateurs de cabinets conseil Travaux sur les modèles de bulletins de paie et les conventions collectives apportés par les participants Individualisation des apports grâce à un questionnaire préparatoire 1. Les différentes formes de rupture rappel du cadre légal 2. Démission préavis et dispense de préavis calculer les indemnités compensatrices de congés payés quid des indemnités de non-concurrence? quid des primes? Atelier : établissement de la dernière paie d un salarié démissionnaire avec absence maladie 3. Rupture conventionnelle, rupture amiable, transaction... les nouveautés! définitions et caractéristiques préavis, indemnités... ce qu il faut savoir 4. Licenciement déterminer l indemnité légale, conventionnelle, transactionnelle indemnité de congés payés indemnité compensatrice de préavis le sort de l intéressement et de la participation Atelier : calcul d un bulletin de paie d un salarié licencié avec préavis non travaillé 5. Retraite impact des réformes sur la retraite quid de la retraite à l initiative de l employeur? le départ volontaire déterminer l indemnité à verser Atelier : calcul de l indemnité de départ à la retraite d un salarié 6. CDD indemnité de fin de contrat cas d exonération Atelier : calcul des indemnités de fin de contrat et des indemnités de congés payés 7. Situations particulières mise en invalidité du salarié transférabilité du Droit Individuel de Formation (DIF) le rappel de salaire sur décision prud homale après le départ du salarié 8. Traiter le solde de tout compte au regard des charges sociales et de la fiscalité éléments soumis ou non soumis à cotisations sociales : assiette et plafond éléments imposables et non imposables 9. Clôturer le compte du salarié compenser les acomptes, avances et prêts retenues des saisies-arrêts et oppositions sur salaire 2 jours HT Paris 3-4 mai oct. 2-3 juil nov. Lyon 3-4 mai ; oct. Réf : Avantages en nature et frais professionnels : maîtriser la dernière réglementation Connaître la législation applicable aux régimes des avantages en nature et frais professionnels Maîtriser les techniques et opérations de paie qui en résultent Responsables et techniciens paie Collaborateurs des services comptables Analyse commentée de la dernière réglementation 1. L assiette des cotisations de Sécurité sociale le brut Sécurité sociale : les éléments soumis à cotisations assiette, tranche, plafond : les différentes notions 2. Avantages en nature traiter en paie les avantages en nature : les principaux points de contrôle différents avantages en nature : nourriture, logement, véhicule, NTIC, vêtements, biens et services fournis par l entreprise règles d évaluation : évaluation forfaitaire ou réelle le cas des dirigeants d entreprise le cas des avantages fournis par des tiers Atelier : évaluation d un avantage en nature 3. Frais professionnels différents types de frais professionnels les différentes modalités de remboursement remboursement des frais de transport collectif et/ou individuel : les dernières précisions conditions de déduction conditions d exonération : le cas particulier des dirigeants d entreprise abattement forfaitaire pour frais professionnels Atelier : passage en paie des frais professionnels 1 jour 815 HT 17 sept. Réf : ELEGIA FORMATION 2012 Sessions sur mesure et inscriptions : ou tél. :

15 Charges sociales et régimes sociaux : maîtriser et sécuriser ses pratiques Maîtriser la pratique des textes et des techniques de calcul des charges sociales Préserver les intérêts de l entreprise Conforter les pratiques de l entreprise en matière sociale Collaborateurs ou assistants confirmés d un service paie, personnel ou RH qui gèrent les charges sociales et les dossiers sociaux Responsables paie Prestataires extérieurs confirmés cabinets conseil Travaux sur les modèles de bulletins de paie apportés par les participants Individualisation des apports grâce à un questionnaire préparatoire 1. Déterminer l assiette brute sommes soumises à cotisations : heures à inclure, primes et gratifications, indemnités journalières versées par les organismes de prévoyance... éléments hors assiette de cotisations : abattements et réductions d exonérations (IJSS, indemnités conventionnelles de licenciement ) Atelier : déterminer la base de cotisation d une paie comportant des incidents 2. Fixer les taux applicables régime général régimes complémentaires taxes diverses CSG et CRDS exonérations et allègements divers 3. Examiner les droits des salariés dans chaque régime l ouverture des droits les prestations 4. Calculer, déclarer et verser les cotisations les plafonds de Sécurité sociale : régularisation progressive, réduction et proratisation les déclarations URSSAF, Pôle emploi la date limite de paiement et les sanctions Atelier : exercices sur la régularisation des plafonds 5. Traiter les retenues sur salaire les différentes retenues la réglementation en matière de saisiearrêt 6. Les contrôles utiles les rubriques à risques le paramétrage informatique 3 jours HT mai déc oct. Réf : Comment réduire les charges sociales : identifier les gains potentiels d économie Maîtriser la législation sociale pour optimiser ses charges sociales Payer au plus juste ses cotisations sociales Réaliser des économies Responsables et gestionnaires paie Responsables RH Collaborateurs des services comptables Pré requis Connaissances préalables des techniques de paie ou avoir participé au stage Maîtriser les techniques et méthodes de calcul de la paie (niveau 1) (page 88) Formation animée par un ancien gestionnaire paie, expert de la paie et des charges sociales 1. Optimiser les charges sociales identifier les taux de cotisation sur lesquels agir les abattements de taux et d assiettes spécifiques à certaines professions les assiettes forfaitaires de cotisations les cotisations à surveiller : la cotisation transport, la prévoyance les salariés exonérés les nouvelles réductions de charges patronales l impact des seuils d effectifs Atelier : identifier les réductions de charges possibles à partir du bulletin de paie 2. Diminuer le taux d accident du travail contrôler la tarification accident du travail effectuée par la CARSAT différencier les taux pour réduire ses charges les recours possibles en matière de tarification 3. Réaliser des économies sur la paie des dirigeants et cadres supérieurs l exonération des cotisations Pôle Emploi pour les sommes liées au mandat social calculer au plus juste la réintégration sociale et fiscale des cotisations de retraite et prévoyance le départ du dirigeant : éviter les erreurs qui coûtent cher Atelier : calcul de réintégration sociale et fiscale à partir d un bulletin de paie 4. L incidence de la retraite sur les charges sociales effectuer le bon choix : départ ou mise à la retraite? calculer les indemnités liées à la retraite Atelier : simuler le coût de la retraite d un salarié Pour une efficacité maximale, ce stage est exclusivement réalisé en intra-entreprise. Contactez-nous au Réf : ELEGIA FORMATION 2012

16 Comptabilité de la paie : sécuriser ses pratiques Savoir appliquer les règles de comptabilisation de la paie Responsables paie Collaborateurs confirmés du service paie Comptables paie ou comptables non spécialisés désirant se perfectionner Pré requis Avoir suivi ou avoir un niveau de connaissance équivalent au stage Paie : maîtriser les bases de la pratique (page 91) Formation animée par un expert de la comptabilité sociale en entreprise 1. Les liens entre la paie et la comptabilité définitions de la paie à la comptabilité 2. Notions comptables à connaître sa mission, documents obligatoires, DADS classes et hiérarchisation des comptes les comptes à utiliser 3. Comptabiliser les salaires et les charges les composantes du salaire les catégories de salaires et de charges les schémas d écriture 4. Traiter les retenues autres que les charges avances et acomptes prêts au personnel, oppositions et saisiesarrêts chèques-restaurant et chèques-vacances 5. Comptabiliser les éléments spécifiques avantages en nature indemnités journalières de Sécurité sociale chômage partiel 6. Gérer les frais professionnels définitions différence avec les frais d entreprise assujettissements mention sur la DADS et déclaration de frais généraux Atelier : exercice d application 7. Calculer et comptabiliser les provisions à quoi servent les provisions? les distinguer des charges à payer? que faut-il provisionner? comment? le traitement des congés payés 8. Les éléments hors paie aides financières de l état versements au Comité d Entreprise participations financières 9. Les relations interservices paie / comptabilité les contrôles effectués par la comptabilité Atelier : tout au long de la formation, les participants comptabilisent (du bulletin de paie à la DADS) les frais de personnel de quatre salariés 2 jours HT Paris mars oct juin 6-7 déc. Lyon mars ; oct. Réf : Les relations avec les organismes de Sécurité sociale Assurer efficacement l interface Entreprise / Sécurité sociale Maîtriser les nouveautés liées au traitement et au suivi des dossiers envoyés dans les CPAM et CARSAT Préserver les intérêts de l entreprise Responsables paie Collaborateurs confirmés gérant les dossiers de Sécurité sociale Double compétence de l intervenant en paie et gestion administrative 1. L organisation générale de la Sécurité sociale les différents régimes le régime général et son organisation 2. Les sources d information le Code de la Sécurité sociale les documentations de la Sécurité sociale les correspondants de la Sécurité sociale Internet 3. Les formulaires à adresser à la Sécurité sociale déclarations relatives aux accidents : obligations du salarié et de l employeur attestations de salaire : maladie, maternité, paternité, accidents du travail et du trajet documents complémentaires : prolongation d arrêt de travail au-delà de six mois augmentation de salaire et réévaluation d IJSS Atelier : entraînements à la rédaction d attestations 4. Les absences indemnisées par la Sécurité sociale maladie maternité, paternité accidents du travail et de trajet maladies professionnelles temps partiel thérapeutique cures thermales 5. Les règles d indemnisation des absences par la Sécurité sociale conditions d accès délai de carence durée de l indemnisation montant des IJSS le régime fiscal et social des indemnités Atelier : calculs d IJSS maladie, maternité, accident 6. La subrogation de l employeur pourquoi y recourir? dans quels cas? conséquences pour le salarié et l entreprise 7. La réforme de la tarification accident du travail et maladie professionnelle le rôle de la CARSAT les nouveaux seuils le calcul du taux individuel et du taux mixte le cas des entreprises multi-établissements 8. Le suivi des dossiers les bordereaux de versement des IJSS les rapprochements entre la paie et la comptabilité 2 jours HT nov. Réf : ELEGIA FORMATION 2012 Sessions sur mesure et inscriptions : ou tél. :

17 La paie des cadres, dirigeants et mandataires sociaux Connaître les différents statuts des cadres, dirigeants et mandataires sociaux Maîtriser le traitement de la paie et des charges sociales spécifiques Collaborateurs paie Collaborateurs RH Comptables Formation animée par un ancien gestionnaire paie expert de la paie, des cadres, dirigeants et mandataires sociaux 1. Définir le statut juridique les différentes catégories de cadres (intégrés, autonomes), dirigeants et mandataires sociaux les définitions en droit du travail et en droit des sociétés 2. Comptabiliser le temps de travail quelle base choisir : mensuelle ou annuelle? les différents forfaits : heures, jours le régime des heures supplémentaires 3. Etablir les éléments de rémunération avantages en nature et frais professionnels : les déductibilités fiscales et sociales pour l entreprise et le dirigeant jetons de présence rémunérations différées : intéressement, stock-options bonus, primes quelles sont les formes possibles? 4. Calculer les charges sociales le calcul des cotisations : le régime AGIRC et la garantie minimale de points l assiette de cotisation : frais professionnels, sommes isolées les éléments hors assiette de cotisation : les abattements forfaitaires les plafonds de Sécurité sociale : la régularisation progressive traiter les heures supplémentaires : la retraite chapeau Atelier : calculer des cotisations sociales 5. Gérer les absences et les congés maladie, maternité, accident du travail quelles sont les règles de plafonnement? l impact des différents statuts sur le régime des congés payés Atelier : calcul d un bulletin de paie comportant différents types d absence 2 jours HT sept. Réf : La paie des artistes du spectacle, interprètes, intermittents et mannequins Maîtriser les dispositions spécifiques applicables à la paie des artistes du spectacle, interprètes, intermittents et mannequins En mesurer les conséquences pratiques sur le bulletin de paie Collaborateurs paie Collaborateurs RH Comptables Formation animée par un ancien gestionnaire paie, expert de la paie des artistes et intermittents 1. Définir le statut juridique artiste mixte, artiste auteur, artiste de complément, artiste au cachet, mannequin la présomption légale de salariat les dispositions spécifiques des artistes étrangers 2. Déterminer le salaire quelle rémunération accorder : salaire ou cachet, royalties ou redevance? rémunérer des jeunes de moins de 16 ans mentions obligatoires contenues dans le bulletin de paie 3. Calculer les charges sociales Sécurité sociale, CSG, CRDS organisme collecteur : conditions et formalités l assiette forfaitaire et/ou réelle : rémunérations principales, secondaires, paiements par vignette plafonds, taux et abattements spécifiques prestations en nature ou en espèces : maladie, accident du travail Atelier : calculer les cotisations sociales 4. L assurance chômage affiliation et modalités de paiement assiettes et taux les différentes prestations 5. La retraite complémentaire affiliation et lieu de paiement base et taux de cotisation Atelier : calculer les indemnités de départ à la retraite 6. Gérer les congés payés adhérer à la caisse des congés du spectacle base et taux de cotisation les prestations 7. Accéder à la formation les droits du salarié le montant de la cotisation Pour une efficacité maximale, ce stage est exclusivement réalisé en intra-entreprise. Contactez-nous au Réf : ELEGIA FORMATION 2012

18 La paie des gardiens et employés d immeubles Maîtriser les spécificités du traitement de la paie et des charges sociales des gardiens et employés d immeubles Gestionnaires paie Comptables Gestionnaires d immeubles Apports actualisés au regard de la nouvelle convention collective 1. Le bulletin de paie obligations légales mentions obligatoires, facultatives et interdites 2. Déterminer le salaire rémunération en espèces et avantages en nature durée du travail : temps complet, temps partiel, heures supplémentaires astreintes repos hebdomadaire et jours fériés 3. Calculer les charges sociales Sécurité sociale, Pôle emploi, régimes complémentaires, CSG, CRDS assiettes, taux, réductions 4. Gérer les absences maladie, maternité, accidents du travail : IJSS et compléments de salaires congés payés : acquisition et paiement jours fériés et ponts remplacement du salarié et auto-remplacement Atelier : calcul de bulletins de paie comportant différents types d absence 5. Etablir la dernière paie quid du préavis? indemnités compensatrices de congés payés : congés de l année antérieure, congés en cours d acquisition indemnités de licenciement et de départ en retraite, rupture conventionnelle : situation au regard des cotisations sociales et de la fiscalité solde de tout compte, formalités, sort du logement de fonction Atelier : établissement de la dernière paie d un salarié 2 jours HT 7-8 juin 3-4 déc oct. Réf : La paie dans le bâtiment et les travaux publics Etablir la paie des personnels du bâtiment et des travaux publics conformément à la réglementation en vigueur Maîtriser les cas particuliers et leurs incidences sur le calcul des charges sociales Collaborateurs paie Collaborateurs RH Comptables Formation adaptée aux besoins des stagiaires grâce à des travaux sur les modèles de bulletins de paie dans le bâtiment apportés par les participants 1. Connaître les différents éléments de la fiche de paie la fixation du salaire le salaire minimum en fonction de la convention collective applicable les frais professionnels : l abattement supplémentaire pour les ouvriers du bâtiment le traitement des avantages en nature : véhicule, téléphone mobile, NTIC 2. Le cas des déplacements la distinction petits déplacements et grands déplacements l impact sur la paie Atelier : calcul d une paie avec grand déplacement 3. Le cas du chômage intempéries qu est-ce qu une intempérie? le calcul de l indemnité intempéries le traitement social et fiscal des indemnités intempéries Atelier : calcul d une paie avec chômage intempéries 4. Le calcul des charges sociales déterminer l assiette de cotisations URSSAF, Pôle emploi, PROBTP : ce qu il faut savoir! quid de la CSG/CRDS? quid des entreprises de plus de neuf salariés? calculer les assiettes forfaitaires de cotisation le cas des apprentis-élèves et des stagiaires 5. L indemnisation des absences Sécurité sociale quelles sont les garanties conventionnelles? le cas des ouvriers du bâtiment le cas des ETAM et des Ingénieurs et Assimilés Cadres 6. Les congés payés les caisses de congés payés et les cotisations spécifiques les obligations déclaratives de l employeur 7. Etablir la dernière paie les indemnités spécifiques des ouvriers quid des ETAM et des Ingénieurs et Assimilés Cadres? 1 jour 815 HT 21 mai 12 oct. Réf : ELEGIA FORMATION 2012 Sessions sur mesure et inscriptions : ou tél. :

19 La paie dans les Hôtels, Cafés, Restaurants Savoir traiter la paie des personnels des hôtels, cafés et restaurants Connaître la législation applicable aux avantages en nature et maîtriser les opérations de paie qui en résultent Collaborateurs paie Collaborateurs RH Comptables Formation adaptée aux besoins des stagiaires grâce à des travaux sur les modèles de bulletins de paie dans les HCR apportés par les participants 1. Panorama des contrats spécifiques les contrats saisonniers ou d extras les temps partiels les contrats aidés 2. Comprendre les conventions collectives nationales ou départementales le temps de travail et la classification les salaires minima 3. Connaître les différents modes de rémunération la rémunération fixe la rémunération au pourcentage ou au pourboire : ce que dit la loi Godart 4. Déterminer les accessoires de salaire les heures supplémentaires et complémentaires : le calcul des majorations, le travail de nuit les avantages en nature : nourriture, logement les congés payés : les spécificités en paie les indemnités de départ à la retraite les éléments non soumis aux charges sociales Atelier : calcul d une paie avec avantages en nature 5. Calculer les cotisations sociales et fiscales l assiette de cotisations les cotisations URSSAF le cas de la réduction Fillon le cas de la réduction sur les avantages en nature nourriture ASSEDIC, retraite complémentaire prévoyance... ce qu il faut savoir! les charges fiscales : taxe d apprentissage, formation professionnelle continue, effort de construction, taxe handicapés 1 jour 815 HT 16 mai 22 oct. Réf : La paie dans le secteur public et les collectivités Acquérir les principes juridiques, sociaux et fiscaux liés à l établissement de la paie et des charges sociales dans le secteur public et les collectivités Maîtriser les règles de calcul Etablir une paie et savoir répondre aux questions des salariés et des agents Collaborateurs ou assistants d un service paie dans le secteur public ou les collectivités prenant en charge l établissement de la paie Formation adaptée aux besoins des stagiaires grâce à des travaux sur les modèles de bulletins de paie apportés par les participants Individualisation des apports grâce à un questionnaire préparatoire 1. Connaître les différents éléments de la fiche de paie le salaire de base des différents statuts du personnel : stagiaires, titulaires, contractuels éléments obligatoires : impact de la bonification indiciaire, indemnités de résidence, supplément familial de traitement, primes éléments facultatifs et compléments de rémunération : primes et indemnités liées aux grades et fonctions exercées, prime d installation avantages en nature : repas gratuits, logement ou voiture de fonction 2. Calculer les charges sociales bases et taux applicables aux stagiaires et titulaires : cotisations salariales (contribution de solidarité), cotisations patronales (contribution à la formation professionnelle et taxe sur les salaires) bases et taux applicables aux agents contractuels payer des cotisations : URSSAF, Pôle emploi les relations avec les caisses de retraite : le public concerné Atelier : calculer les cotisations sociales 3. Gérer les absences et les congés les différents régimes : personnel titulaire ou contractuel congés bonifiés : conditions d attribution indemnités journalières maladie, maternité et accident le cas des retenues pour grève Atelier : établir un bulletin de paie comportant les différents types d absence 4. Elaborer des paies spécifiques les contrats d insertion agents à temps partiel : calcul de la paie et des heures supplémentaires détachement ou mise à disposition d agents : la notion de double carrière cumuls emplois publics et privés 2 jours HT 7-8 juin nov. Réf : ELEGIA FORMATION 2012

20 La paie dans les établissements appliquant la convention collective nationale du 31 octobre 1951 : ce qu il faut savoir Approfondir et mettre à jour sa pratique de la paie Maîtriser les spécificités du traitement de la paie et des charges sociales dans la CCN 51 Savoir répondre aux questions des salariés Collaborateurs d un service paie, comptable ou RH Toute personne en charge de la paie au sein d une structure dépendant de la convention collective nationale FEHAP «51» Individualisation des apports grâce à un questionnaire préparatoire Travaux sur les modèles de bulletins de paie apportés par les participants 1. Connaître les éléments du bulletin de salaire le salaire de base des différents statuts du personnel les mentions obligatoires, facultatives et interdites 2. Déterminer le niveau du salaire le salaire minimum le salaire de base conventionnel le traitement de l ancienneté les majorations : prime décentralisée, points supplémentaires, indemnités heures supplémentaires et heures complémentaires travail de nuit, dimanche et jours fériés frais de déplacement et avantages en nature 3. Calculer les charges sociales rappel des taux de cotisation Sécurité sociale, Assedic, régimes complémentaires, CSG, CRDS URSSAF, allègement Fillon, TEPA 4. Gérer les absences et les congés les indemnités journalières maladie, maternité, accident la gestion des congés payés : acquisition et paiement, calcul de l indemnité le cas des retenues pour grève jours fériés et ponts Atelier : calcul d un bulletin de paie comportant différents types d absence 5. Etablir la dernière paie indemnité compensatrice de congés départ à la retraite licenciement 6. Elaborer des paies spécifiques salariés à temps partiel : calcul de la paie et des heures supplémentaires contrat unique d insertion, contrats aidés : les spécificités 2 jours HT mars déc sept. Réf : ELEGIA FORMATION 2012 Sessions sur mesure et inscriptions : ou tél. :