Orientations* d aménagements** ( Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal approuvant le PLU le 28 mars 2013 *

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1 version V illeparisis S e i n e e t M a r n e PlanLocal d Urbanisme Orientations d aménagements Le Maire, José HENNEQUIN Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal approuvant le PLU le 28 mars 2013

2 2 Plan local d urbanisme de Villeparisis Orientations d aménagement

3 Préambule Conformémentau3 ème alinéadel articlel.123=1etàarticlel123=1=4ducodedel urbanismeenvigueuren juin 2012, et aux conditions transitoires pour l application de la loi Grenelle 2 du 10 juillet 2010, le PLU soumispourarrêtauconseilmunicipalle28juin2012soitavantladatebutoirdu30juin2012àpartirde laquelle l ensemble des mesures Grenelle2 s imposeront au contenu des PLU), peut comporter des orientations d aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurerouaménager. Ces orientations peuvent, en cohérence avec le projet d aménagement et de développement durable PADD),prévoirlesactionsetopérationsd aménagementàmettreenœuvre,notammentpourmettreen valeur l environnement, les paysages, les entrées de ville et le patrimoine, lutter contre l insalubrité, permettrelerenouvellementurbainetassurerledéveloppementdelacommune. Ellespeuventprendrelaformedeschémasd aménagementetpréciserlesprincipalescaractéristiquesdes voiesetespacespublics.» La ville de Villeparisis fait le choix d inscrire des orientations d aménagement relatives à trois secteurs particuliers du territoire communal, relevant toutes de l objectif de développer des zones d activités économiques en franges de la ville, en les dotant de modalités d insertion paysagère, en particulier aux abordsdesvoiesstructurantesquilesbordent:lafranciliennea104),lard603etlarn3. EncohérenceavecleProjetd AménagementetdeDéveloppementDurablePADD)duPLUdelaville,ces orientations permettent de prévoir les actions et opérations d aménagement à mettre en œuvre : pour concilierdéveloppementéconomiqueetpréservationdespaysagesetdel environnement,notammenten entréesdeville,limitationdesimpactssurlesquartierslimitrophesenmatièred accèsautomobile,qualité desconstructionsetdutraitementdeleursabords,etc. L objectifestdemettreenplacedesmesuresquipermettrontdeprocéderàundéveloppementéconomique quinesacrifierapaslaqualitéenvironnementale. Conformémentàl articlel.111=1=4ducodedel urbanisme,enouvrantàl urbanisationcestroissecteurs,le PLUfixedesrèglesd implantationdifférentesdecellesprévuesparlecode.lesdistancesminimumderecul àpartirdesemprisespubliquesdelard603,rn3eta104vontde10mètresà30mètresselonlescascf article AU6). Ces distances réduites sont systématiquement accompagnées d exigences en matière de plantation,defaçonàmettreenplacedesécransvégétalisésentrelesvoiesroutièresetlesfutursbâtiments d activitéséconomiques.cesmodalitésd aménagementdemeurentcompatiblesaveclapriseencomptedes nuisances,delasécurité,delaqualitéarchitecturale,ainsiquedelaqualitédel urbanismeetdespaysages. Lesorientationsd aménagementparsecteursouparquartierss imposententermesdecompatibilitéaux futures opérations d aménagement réalisées sur la commune, elles sont opposables aux autorisations d occupationdusolouauxopérationsd aménagement. Plan local d urbanisme de Villeparisis Orientations d aménagement 3

4 Localisations Orientationsd aménagementetschémasdeprincipe des3sitesd activitésprojetés L objectifestdepoursuivreledéveloppementéconomiquedelaville,danslacontinuitédessitesd activités existants.tousétaientdéjàprévusaupluapprouvéen2007etdansleposprécédent). Ils sont tous situés aux abords d infrastructures routières de type autoroutier ou voie rapide A 104, dite Francilienneet/ouRD603/RN3selonquelesiteestàl ouestouàl estdelafrancilienne),àproximité immédiatedebretellesd accès,limitantainsilesrisquesdecirculationsaccruesdevoituresetpoidslourds surlesruesdesquartiersrésidentielsdelaville. Principesd aménagementcommunsaux3sites Ils agiradefavoriserundéveloppementéconomiquelimitantlesimpactsenvironnementaux.les aménagementsetconstructionsdevrontdoncrechercherà: - inciterlerecoursauxénergiesrenouvelables. - Inciteràl utilisationdematériauxdeconstructionspeuémetteursdegazàeffetdeserreetà fortesperformancesd isolationthermique. - Pourlessurfacesdestationnement,ellesdevrontêtreplantéesetsipossibleréaliséesavecdes revêtementsoffrantl aspectdeverdissementmaispermettantaussi,lecaséchéant,lamiseen œuvredeprocédésderécupérationdeleurseauxdesurfacepourunprétraitementavantrejet danslesréseauxcollecteurs. - Mettreenplace,àl échelledechaquesitedepréférence,lesmoyensdefaciliterletrisélectif,en prenantencomptelefonctionnementdel organismeenchargedelacollecteetdutraitement. Favoriserl insertionpaysagèredesnouvelleszonesd activitéséconomiques - Aménager des espaces verts en accompagnement des constructions, en favorisant le regroupementdessurfacesconcernéesentrelaconstructionprincipaleetl espacepublic. - Renforcerlesexigencesqualitativespourletraitementdesfaçadesdesconstructionsprincipales etdesannexesvisiblesdepuisl espacepublicoudesvoiesroutièrestellesquel A104,leRD603 etlarn3,ainsiquelesclôturesetlesplantations. 4 Plan local d urbanisme de Villeparisis Orientations d aménagement

5 Favoriserl accèsauxsiteséconomiquesparlesmodesdoux - Ilestdemandélamiseenœuvredemodalitésdestationnementpourlesvélosetlesdeuxroues motorisés.enfonctiondel aménagementdusite,cesmesuresserontàtraduireparterrainou pourrontêtremutualisées.danstouslescasilserarecherchélaproximitédustationnementdes vélosavecleslieuxdedestination.lesespacesoulocauxserontaumoinscouvertsetaisément accessibles. Inscriredesexigencesqualitativesdansledomainedelagestiondel eau: - Réduireleursconsommationsd eaupotable,enmettantenplacedessystèmesderécupération des eaux pluviales issues des toitures par exemple), notamment pour l entretien de leurs espacesverts; - Maîtriser les débits de rejet des eaux pluviales dans le milieu naturel et le réseau d assainissement pluvial en privilégiant le recours à des techniques alternatives. Toutefois, la possibilitéd infiltrerleseauxpluvialesàlaparcelleseraétudiéeenfonctiondelanaturedessols etdurisquedepollutionliéeàchaquetyped activitééconomique. Inscriredesexigencesqualitativesdanslamiseenœuvredelasignalétique: - Verschacundessitesd activité:entermesdedénominationpréciseetdejalonnementpoury accéder,ycomprisàl intérieurdechaquezonepourfaciliterlalecturedel organisationdusite, la lisibilité des occupations et donc les trajets des véhicules pour trouver son entreprise de destination - Al intérieurdechacunedeszones:entermedequalité,detailleetd implantationdesenseignes etaffichagespublicitairessurlesterrainsprivatifsmaisaussisurlesespacespublicsoupartagés. Ilserarecherchélaqualitéetl harmonievuedepuisl espacepublicoudecirculationinterneà chaquesite. Plan local d urbanisme de Villeparisis Orientations d aménagement 5

6 Orientationsd aménagementspécifiquespourlazoned activitésnord Vocations: Les activités économiques autorisées sont uniquement des activités commerciales, à l exceptiond enseignescomportantunrayonalimentairegénéralistedetypegrandsupermarchéà grandesurface. Accès: Le site est desservi en partie centrale par le passage de bretelles d accès à l A 104 Francilienne). A ce jour seule la bretelle permettant une sortie depuis le Nord est réalisée. Il est attendularéaliséedelabretelled accèsverslesudpourcompléterladesserte,quipermettraàun meilleur fonctionnement non seulement de ce site d activité, mais de l ensemble des zones économiques de Villeparisis et des communes proches, en réduisant le nombre de véhicules en traversésdequartiersdevilles. Lesaccèslocauxetdirectssurlesited activitéspourrontsefairesurlesdifférentsaxes,notamment àpartirdel avenuejeanmonnetrd84c).lamiseenœuvreprochained unnouvelaménagement ausudpourl entréedevilledansle«vieuxpays»devilleparisisseraàprendreencomptepour validerlapertinencedumeilleuraccèssudpossible. Insertionpaysagère:lesfaçadestournéesverslavoiededesserteduterrainetcellesorientéesvers lafranciliennea104)devrontêtretraitéescommedesfaçadesprincipales. Le pourtour du site devra faire l objet d un traitement paysager avec des espaces verts et des plantationsarbustivesouarborées.leschémasuivantrepèrelestalusplantésenfrangedesquels doivent être aménagés des espaces verts pour étoffer et qualifier le retrait des constructions par rapport à l A 104. Cette exigence de plantation sur une profondeur minimale de 5 mètres est également exigée en frange ouest, correspondant notamment à des fonds de parcelles déjà occupéespardel activitééconomique. Enrevanche,pourlesfrangesnordversunfutursited équipementsd intérêtcollectif)ousudle long de la voie d entrée dans la ville), les exigences de plantations sont portées à 10 mètres d épaisseurminimum. Cheminements piétons/vélos: les aménagements de liaisons douces devront être favorisés sur le site.ils agiradoncd êtrevigilantsurlesaménagementspermettantl accèsàlazoned activité,de façonàévitertouteperturbationinconfortableoudangereusepourlescirculationsvélos. 6 Plan local d urbanisme de Villeparisis Orientations d aménagement

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8 Orientationsd aménagementspécifiquespourlazoned activitéssud Vocations: Les activités économiques autorisées sont des activités tertiaires, artisanales, industrielles, les entrepôts liés à ces activités implantés sur le même terrain) et l hébergement hôtelier, ainsi que d éventuelles installations d intérêt collectif. Les activités de commerces y sont strictementinterdites. Accès:Lesiteseradesserviàl estdepuislaroutedecourtryetlechemindescarrièresauxviormes et à l ouest depuis l échangeur entre la RD 84 et la RD 603. Cette desserte sera optimale avec la réalisationd unebretelles accèssupplémentairepouraccéderàlard603endirectiondel est.le projetglobald aménagementàtermenécessitedoncdesaménagementsdevoiesexistantesetla création de voies nouvelles. Une étude de trafic devra justifier le principe de déplacer la bretelle directed'accèsàlard603àpartirdelard84pourlafairepasserdanslazoned'activitésainsique lepiquageàl'estsurlegiratoiredu18juin1944.laréflexionseferaavecladpr. Leraccordementdesliaisonsestetouestestunimpératifd aménagement,danslalogiquedemise enœuvredevoiestructurante:entermedeprofilentraverssuffisantetentermesdequalitédu traitementpaysageretdel espacepublic. Insertionpaysagère:lesfaçadestournéesverslavoiededesserteduterrainetcellesorientéesvers lard603devrontêtretraitéescommedesfaçadesprincipales. Lesfrangesnorddusite,auxabordsdel emprisedelard603devrontfairel objetd untraitement paysager avec des espaces verts et des plantations arbustives ou arborées, sur une profondeur minimalede20mètres,conformémentauplandezonagequiindiqueunebandede20mètresde largeenespacesvertsàprotégerevp)enborduredelard603. Pourlesterrainsquiserontimplantésenlimited espacesagricolesounaturels,ilestégalementexigé l aménagementd unrideauvégétalisésurceslimites. Enfin, le site d activité devra se réaliser en préservant et confortant un espace boisé existant, qui pourra participer à la qualité du paysage de cette zone, en lien avec la proximité immédiate des espacesagricolesetboisésausuddusite. Cheminementspiétons/vélos:laparticularitédusiteestdeconserveruncheminementtousmodes quidonneaccèsauxespacesboisésetàl étang,entraverséenord/suddufutursited activité. Ils agiradoncd aménagerlavoiriedefaçonàpermettrelameilleurecohabitationpossibleentreles différentesfonctionsetmodesdedéplacements.enparticulier,lesaménagementsserontdifférents selonqueletronçonestentraverséedelazoned activitéoubordéd espacesagricolesplusausud. Larecherchedelasécuritéseraprioritaire,accompagnéedequalitédansletraitementpaysager 8 Plan local d urbanisme de Villeparisis Orientations d aménagement

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10 Orientationsd aménagementspécifiquespourlazoned activitésest Vocations: Les activités économiques autorisées sont des activités tertiaires, artisanales, industrielles, les entrepôts liés à ces activités implantés sur le même terrain) et l hébergement hôtelier, ainsi que d éventuelles installations d intérêt collectif. Les activités de commerces y sont strictementinterdites. Accès:LesiteseradesserviausuddepuislaroutedelaDhuysRD105),maissansaccèsdirectsur cettevoie.l accèsdirectseraàétudierdepuislabretelledesservantuncommerceconcessionnaire automobile)etlecentred entretienautoroutier.aucunaccèsn estautorisésurlarn3nisurlavoie parallèlequibordecetaxesursarivesud. Insertionpaysagère:lesfaçadestournéesverslavoiededesserteduterrainetcellesorientéesvers lafranciliennea104)ouverslarn3ouverslecd105devrontêtretraitéescommedesfaçades principales. Le site devra faire l objet d un traitement paysager avec des espaces verts et des plantations arbustivesouarboréessurunlinéaireimportant,àdiverstitres: Unebanded uneépaisseurminimalede50mètres,àplanter,lelongdelalimite«est»,pourlimiter lesimpactspaysagersàl égardduquartierd habitationlimitrophedeboisfleuri; Unebanded uneépaisseurminimalede30mètreslelongdelarn3aunordetducheminruralau sud,aménagéenvoiecyclable,dansunelogiqued accèsàboisfleurietau=delàauxespacesboisés declaye=souilly. Enfin,selonlacartographiedesynthèseréaliséeparladirectionrégionaleetinterdépartementalede l'environnementetdel'énergiedriee)localisantleszoneshumides,lenorddusiteestconcernépar unpetitsecteurde0,54hadeclasse3:«zonespourlesquelleslesinformationsexistanteslaissent présageruneforteprobabilitédeprésenced unezonehumide,quiresteàvérifieretdontleslimites sontàpréciser.»parconséquent,uneattentionparticulièredevraêtreportéeàcesecteurlorsdela créationdelazoned'activité. Cheminements piétons/vélos: la particularité du site est d être bordé en rive sud par un axe aménagépourlesdéplacementsparmodedouxvélos). Ils agiradoncd êtrevigilantsurlesaménagementspermettantl accèsàlazoned activité,defaçonà évitertouteperturbationinconfortableoudangereusepourlescirculationsvélos. 10 Plan local d urbanisme de Villeparisis Orientations d aménagement

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