TERMES DE REFERENCES

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1 Atelier de restitution sur l étude FIE/Intégration de la gestion des produits chimiques dans la planification du développement local TERMES DE REFERENCES Koudougou, le 12 mars 2015 Salle de conférences de la Mairie de Koudougou Page 1 sur 6

2 I. Introduction 1. Au Burkina Faso, l'amélioration de la gestion des produits chimiques constitue un enjeu capital. En effet, dans sa configuration actuelle, l activité économique burkinabè semble s'atrophier autour de quelques produits (coton, élevage, vivrier), auxquels s ajoute une production minière en pleine expansion. 2. Si ces secteurs sont d importantes sources de création de richesse, les systèmes d exploitation qui y prévale impliquent une utilisation importante de produits chimiques à la fois utiles pour la productivité et nocifs pour la population et l environnement et la présente étude vise à éclairer cette problématique. Le bien-être (qualité de vie) de la population ne correspond pas seulement à une augmentation de la richesse mais repose aussi sur la conservation des ressources naturelles et de la protection de l environnement qui fournit l ensemble des autres éléments fondamentaux pour une vie agréable et de qualité. 3. A l extrême, une activité économique peut créer plus de dommages économiques que de valeur ajoutée et par là, diminuer le bien-être et la qualité de vie dans le milieu concerné. Dans le secteur agricole, la dégradation des facteurs de production (tels les sols et les terres) est en grande partie liée aux pratiques culturales et à une utilisation massive de pesticides et de produits phytosanitaires pour l accroissement des productions, sans respect des normes et sur des surfaces assujetties à une pression humaine démesurée. Dans le secteur minier, l utilisation des produits comme le mercure et le cyanure qui polluent les sols et les eaux posent également de nombreux problèmes, notamment au niveau de la santé humaine. 4. Si le problème de gestion des produits chimiques se pose de manière générale dans toutes les économies, il l'est encore davantage pour l économie burkinabè au regard de la faiblesse de ses ressources naturelles et de la fragilité de ses écosystèmes. A cet effet, le gouvernement a mis en place un profil national des produits chimiques. Il n existe toutefois encore pas un cadre réel d intégration spécifique de gestion des produits chimiques dans les politiques, programmes et stratégies développées pour les principaux secteurs de l économie (mine, agriculture et industrie et élevage). Cette situation peut s expliquer par de nombreux facteurs. Mais, le plus important semble être la méconnaissance de l ampleur du phénomène et de ses implications. 5. Récemment des études ont montré que les coûts économiques liés aux pertes dans le secteur cotonnier sont estimés à 0.12% du PIB. Dans le secteur minier (en l occurrence l or), ces coûts atteignent 0.28 % du PIB. Mais, les données produites sont générales et ne permettent pas de cerner spécifiquement les coûts liés aux produits chimiques. 6. Au niveau décentralisé, en analysant le contenu des plans de développement comme celui de la commune de Koudougou, il ressort que la question environnementale est une question d intérêt puisque pris en compte dans l objectif 2 du plan «contribuer à l'amélioration des conditions environnementales au sein de la commune». Cet objectif se décline en trois objectifs intermédiaires : Objectif intermédiaire 1 : Améliorer les conditions de drainage des eaux de pluies dans la commune ; Objectif intermédiaire 2 : Contribuer à une meilleure gestion des eaux usées dans la commune ; Page 2 sur 6

3 Objectif intermédiaire 3 : Améliorer la gestion des ordures ménagères dans la commune 7. Aussi, le plan prend bien en compte la prévention aux inondations (drainage des eaux de pluie), la gestion des eaux usées et ordures ménagères. De notre connaissance de ce plan, il n apparaît nulle part la question des ordures produites par le secteur productif (industrie, agriculture, or ), notamment les déchets chimiques. Or, de nombreuses analyses montrent qu une mauvaise gestion de ces produits constitue une catastrophe sanitaire et environnementale comme le montre le tableau suivant. Tableau 1 : Coûts de l usage des produits chimiques dans la production du coton et de l or Production du coton Orpaillage artisanal Santé humaine Santé animale Dommages dus aux produits chimiques (%VA) Capital naturel (sol et eau) Biodiversité Déchets Total Total en milliards FCFA 2.1% 0.1% 1.3% 3% 0.3% 6.5% % 0.9% 4.8% 19.2% 10.9 Source : SP/CONEDD-MEDD, Burkina Faso TOTAL Les coûts de l'inaction dans la gestion des produits chimiques pour les deux secteurs examinés atteignent 4.2 milliards de FCFA par an (soit 9.3 millions de dollars USD) pour la production de coton et 10.9 milliards de FCFA par an (soit 24.2 millions de dollars USD) pour l orpaillage. 9. L'usage des pesticides génère des impacts négatifs représentant 6.5% de la valeur ajoutée (VA) du secteur du coton et l'usage du mercure et du cyanure est responsable de pertes équivalentes à 19,2% de la VA de l orpaillage. Les produits chimiques sont ainsi la cause de près de 45% des dommages environnementaux totaux de ces domaines d'activités. 10. Au regard de cette situation, la question doit être mieux prise en compte particulièrement dans les localités où ces deux secteurs sont relativement importants. Cela permettrait de résorber le problème non seulement au niveau communal et partant au niveau national. 11. C est dans ce contexte et pour une meilleure intégration du volet gestion des produits chimiques dans les politiques, programmes et stratégies nationales que le présent atelier trouve toute sa justification. II. Objectif général 12. L Objectif général de l atelier de restitution est de donner, à moyen terme, aux autorités locales de la commune de Koudougou et aux participants les informations devant susciter une meilleure prise en compte de la gestion des produits chimiques dans la planification du développement local. Page 3 sur 6

4 III. Objectifs spécifiques 13. Pour atteindre l objectif général ci-dessus fixé, l atelier de restitution visera les objectifs spécifiques suivants : - présenter les principaux résultats de l étude FIE ; - faire connaitre aux participants les principes de bases du développement durable et de l économie verte ; - présenter et discuter les résultats des différentes études et analyses économiques de l environnement au Burkina Faso et en discuter les enjeux. IV. Groupes-cibles et bénéficiaires directs et indirects 14. Les bénéficiaires directs de cette action sont les autorités locales et les services techniques, de la commune de Koudougou. Ils devront acquérir des connaissances nouvelles et importantes quant à la planification du développement dans un contexte de réduction des effets négatifs de l usage des produits chimiques. 15. Au-delà, si la question est mieux prise en compte, c est l ensemble des populations de la commune qui en bénéficiera notamment en termes de santé. 16. Sur le plan financier, la prise en compte des résultats pourrait permettre de réduire les coûts engagés dans la santé publique au niveau de la commune et au-delà, pour tout le pays. Ces fonds pourront être investis dans d autres domaines de développement, notamment l éducation. 17. Dans le secteur productif, cela pourrait se traduire par un accroissement de productivité dû à plusieurs facteurs comme la santé des travailleurs, la meilleure utilisation des produits. Enfin, si cette expérience est concluante, la réplication dans les autres communes s imposera. V. Résultats attendus 18. A la fin de l atelier de restitution, les résultats attendus sont les suivants : - les principaux résultats de l étude FIE sont présentés et discutés ; - les connaissances et les principes de bases du développement durable et de l économie verte sont acquis ; - les résultats des différentes études et analyses économiques de l environnement au Burkina Faso sont présentées et discutées et les enjeux pour la commune mise en évidence. VI. Thématiques et approches pédagogiques 1 ) Thématiques 19. Pour atteindre les objectifs fixés, l atelier de restitution se déroulement autour de trois (3) grandes thématiques présentées sous forme de module. Ce sont ; - Module 1 : Le développement durable : histoire, fondements et concepts, - Module 2 : L Economie verte inclusive: historique et principes fondamentaux, - Module 3 : Etudes EconEnv au Burkina Faso : Résultats, enjeux et implications. Page 4 sur 6

5 2 ) Approches pédagogiques Le déroulement de l atelier reposera sur une approche participative et interactive basée sur des exposés thématiques et des partages d expériences. VII. Date et lieu 20. L atelier est prévu pour se tenir le 12 mars 2015 à Koudougou, dans la grande salle de conférences de la Mairie de Koudougou. En cas de changement, un autre lieu vous sera communiqué le plus tôt possible. VIII. Calendrier prévisionnel de l atelier Horaire Contenu Acteurs 8h00-8h30 Accueil et installation des participants Comité d organisation 8h30-8h45 Mot du Secrétaire Exécutif de GRAAD 8h45-9h00 Mot du patron Officiels 9h00-9h20 Mot du parrain Introduction à l atelier : - Introduction des participants - Rappels des objectifs de l atelier - Adoption de l emploi de temps - Modalités pratiques 9h30-10h30 Présentation 1 (20 mn) : Résultats de l étude sur la commune - Rappels sur la problématique et les objectifs de Dr Lankoandé l étude - Bref aperçu des principaux résultats Echanges & discussions 10h30-11h00 Pause-café Comité d organisation 11h00-12h00 Présentation 2 (20 mn) Le développement durable : histoire, fondements et concepts Echanges & discussions (30 mn) 12h00-13h00 Présentation 3 (20 mn) L Economie verte inclusive: historique et principes fondamentaux Echanges & discussions 13h00-14h00 Présentation 4 (20 mn) Etude EconEnv au Burkina Faso : Résultats, enjeux Konkobo et Zoetyandé et implications Echanges & discussions (40 mn) 14h00-Fin Pause déjeuner Comité d organisation Fin de la journée Page 5 sur 6

6 IX. Participants à l atelier Participants Service Nombre de participants 1 Gouvernorat 2 2 Commune de Koudougou 5 4 Direction régionale de l environnement et des ressources halieutiques 3 5 Fonds d intervention pour l environnement/centre Ouest 2 6 Direction régionale de l agriculture, des Ressources Hydrauliques, de l Assainissement et de la sécurité alimentaire 2 7 Direction régionale de la santé 2 8 Direction régionale des Ressources Animales 2 9 Direction régionale de l Economie et des Finances 2 2 Invités d honneur Identification Nombre de participants 1 Monsieur Rasmané Ouédraogo (SP/CONEDD) 1 2 DGPEDD 1 3 DGESS/MERH 1 4 Sirima Djacouba (FIE/Ouagadougou) 1 5 Fabien Pouss (PASF) 1 6 Presse à Koudougou 1 Total 6 Invités particuliers Identification Nombre de participants 1 Valéa Alidou 1 2 Représentants des distributeurs de produits chimiques au Marché de Koudougou 1 3 Représentant Jeunes chambre de commerce 1 4 Chef de département Economie /SEG_Université de Koudougou 1 5 Enquêteurs FIE 4 Total 8 Total = 34 participants Page 6 sur 6