INTÉGRER LES FACTEURS DE RISQUES LIÉS À LA PÉNIBILITÉ DANS UNE DÉMARCHE DE PRÉVENTION

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1 INTÉGRER LES FACTEURS DE RISQUES LIÉS À LA PÉNIBILITÉ DANS UNE DÉMARCHE DE PRÉVENTION Diagnostiquer et prévenir les risques : «Les horaires atypiques» Juin 2013 INTERVENANTS : Patrice Grimonprez Cyril Delaage Pierre Monfayou 1

2 Pénibilité : activités Février physiques 2013 >SOMMAIRE >> Contexte, enjeux, réglementation >> Réalisation du diagnostic pénibilité >> Intégration du diagnostic dans la démarche de prévention >> Intégration dans le document unique >> Fiche de prévention des facteurs de risques >> Diagnostic et prévention des facteurs de risques liés aux horaires atypiques >> Témoignage d entreprise 2

3 >PREVENTION DE LA PENIBILITE CONTEXTE, ENJEUX, RÉGLEMENTATION 3

4 > Le contexte démographique et social -Allongement de la vie professionnelle recul de l âge de la retraite à 62 ans -L enjeu : la capacité des salariés à tenir leur emploi jusqu à 62 ans, voire 67 ans -Constat actuel: >> Vieillissement de la population : part des plus de 65 ans passera de 171% en 2012 à environ 25% en 2050 (Source INSEE) >> En 2011, le taux d'emploi des travailleurs âgés de 55 à 64 ans était seulement de 41,5 % en France (Source INSEE) >> Les plus de 50 ans sont deux fois plus souvent victimes de maladies professionnelles et d inaptitudes (Source CNAMTS) -Précarisation de l emploi 4

5 > Les enjeux -Prévenir l usure professionnelle de tous les salariés y compris des intérimaires -Favoriser la Prévention de la Désinsertion Professionnelle -Améliorer l employabilité des seniors -Définir des modalités de compensation pour ceux n ayant plus la capacité de tenir leur emploi du fait des exigences de leur travail 5

6 > La pénibilité? Définition! Une définition légale de la pénibilité (Art L du Code du travail) La pénibilité est caractérisée par deux conditions cumulatives : 1 1- Une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé, 2 2- Ces facteurs sont liés à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail 6

7 > La pénibilité? Définition! Les facteurs fixés par décret (Art D du Code du travail) Au titre des contraintes physiques marquées : >> Les manutentions manuelles de charges définies à l'article R , >> Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations, >> Les vibrations mécaniques mentionnées à l'article R

8 > La pénibilité? Définition! Les facteurs fixés par décret (Art D du Code du travail) Au titre de l environnement physique agressif : >> Les agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R et R , y compris les poussières et les fumées, >> Les activités exercées en milieu hyperbare définies à l'article R , >> Le bruit mentionné à l'article R , >> Les températures extrêmes 8

9 > La pénibilité? Définition! Les facteurs fixés par décret (Art D du Code du travail) Au titre de certains rythmes de travail : >> Le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L à L , >> Le travail en équipes successives alternantes, >> Le travail répétitif caractérisé par la répétition d'un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d'une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini 9

10 > Les 4 facettes de la réglementation 1- Le diagnostic Identifier les postes de travail et les salariés concernés par les facteurs de risques de pénibilité 2- La prévention des facteurs de pénibilité La prévention de la pénibilité au travail s'impose à toutes les entreprises Elle concerne à la fois la réduction des expositions, l adaptation des postes de travail, des horaires, le développement des compétences, l aménagement des fins de carrières, le maintien en activité 10

11 > Les 4 facettes de la réglementation 3- La traçabilité Etablir une fiche individuelle de prévention des expositions pour chaque salarié exposé L'employeur doit y consigner les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé 4- La compensation des effets de l'exposition à la pénibilité La possibilité de départ en retraite à 60 ans à taux plein sous certaines conditions 11

12 > L obligation en matière de négociation collective Négociation sur la prévention de la pénibilité : Les nouvelles obligations de l employeur (Art L du Code de sécurité sociale) Les employeurs concernés : Entreprises ou groupe d entreprises d au moins 50 salariés, Avec au moins 50 % de travailleurs exposés aux facteurs de risques liés à la pénibilité 12

13 > L obligation en matière de négociation collective Accords ou plans d actions applicable au 01/07/ thèmes à traiter sur 6 1 des 2 thèmes : 2 des 4 thèmes : 1- réduction des poly-expositions (cf facteurs de pénibilité) 2- adaptation et aménagement du poste de travail, 3- amélioration des conditions de travail, notamment d ordre organisationnel 4- développement des compétences et des qualifications 5- aménagement des fins de carrière, 6- maintien dans l emploi et prévention de la désinsertion professionnelle des salariés exposés 13

14 > La compensation des effets de l exposition Conditions d ouverture * Incapacité suite à AT ou MP * Taux d incapacité permanent IP supérieure ou égale à 20% De plein droit Commission pluridisciplinaire * IP supérieure à 10% et inférieure à 20% «Accident du travail» Lien entre l incapacité permanente et l exposition aux facteurs de risques Résultant de l AT 14

15 > Le financement Branche AT-MP de la Sécurité Sociale Majoration des cotisations AT-MP de 0,02 % pour l année 2012 (Majoration M4) 15

16 > L application et les sanctions financières DATE D APPLICATION >> Le 1er juillet 2012 pour le dépôt du plan d action ou accord >> Le 1er février 2012 pour l antériorité des fiches de prévention SANCTION FINANCIERE >> Constat par l inspecteur du travail du non respect des obligations concernant l accord et le plan d action >> Mise en demeure par l inspecteur du travail d envoyer dans les 6 mois l accord ou le plan d action mis en place ou modifié >> Décisions par le DIRECCTE à la fin de la procédure : - pénalité ou non, - taux de la pénalité, jusqu à 1% des rémunérations mensuelles des salariés exposés 16

17 >PREVENTION DE LA PENIBILITE RÉALISATION DU DIAGNOSTIC 17

18 > Le diagnostic pénibilité Objectifs: >> Identifier les postes de travail et les salariés concernés par les facteurs de risques de pénibilité >> Prévenir les risques liés à ces facteurs 18

19 > Le diagnostic pénibilité Un diagnostic réalisé sous la forme de 2 questions : 1 1- Les facteurs de risque sont-ils présents dans mes activités? 2 2- Le niveau d exposition (intensité, durée, fréquence) dans leur activité réelle est-il susceptible de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé de mes salariés? 19

20 > L identification des salariés exposés Rechercher des postes de travail et/ou situations qui exposent les salariés Pour se faire, s appuyer entre autre sur : >> le DUER, >> les AT et MP reconnues, >> la fiche d entreprise >> les inaptitudes et restrictions d aptitude, >> les fiches d exposition (ex expo agents chimiques) >> 20

21 > L identification des salariés exposés Définir des critères et seuils objectifs d exposition >> Certains sont fixés par le code du travail, les tableaux de maladie professionnelle, les normes ou les recommandations de la CNAMTS >> Dans les autres cas ces critères objectifs doivent être fixés par l employeur après consultation des IRP : seuils, limites, intensités, durées quotidiennes et/ou hebdomadaires ou fréquences d exposition 21

22 > La synthèse des postes concernés 22

23 >PREVENTION DE LA PENIBILITE INTÉGRATION DU DIAGNOSTIC DANS UNE DÉMARCHE DE PRÉVENTION 23

24 > Le contexte réglementaire Directive Européenne 89/391 du 12 juin 1989 Elle définit les principes fondamentaux de la protection des travailleurs Elle place l évaluation des risques au sommet de la hiérarchie des principes généraux de prévention, dès lors que les risques n ont pu être évités 24

25 > Le contexte réglementaire LOI n du 31 décembre 1991 L évaluation des risques de la directive est transposée à l article L et 2 de la loi et définit 3 exigences d ordre général : >> Obligation pour l employeur d assurer la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs >> Mise en œuvre des principes généraux de prévention des risques professionnels >> Obligation de procéder à l évaluation des risques 25

26 > Le contexte réglementaire PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION 1) éviter les risques, 2) évaluer les risques qui ne peuvent être évités, 3) combattre les risques à la source, 4) adapter le travail à l homme, 5) tenir compte de l évolution de la technique, 6) remplacer ce qui est dangereux par ce qui n est pas dangereux ou ce qui est moins dangereux, 7) planifier la prévention, 8) prendre les mesures de protection collective par priorité à des mesures de protection individuelle, 9) donner les instructions appropriées aux travailleurs 26

27 > Le contexte réglementaire Décret N du 5 novembre 2001 Obligation de matérialiser les résultats de l'évaluation sur un document unique + Mise à jour annuelle ou lors de toute modification importante 27

28 > La démarche de prévention des risques DOCUMENT UNIQUE Février 2013 COMMENT? ANALYSE AT / MP ANALYSE STATISTIQUE DIAGNOSTIC DE L ENTREPRISE APPRECIATION DES RISQUES Identifier Analyser EVALUER HIERARCHISER LES MESURES DE PREVENTION Techniques/Humaines/Organisationnelles PLAN D ACTIONS TABLEAU DE BORD SUIVI/CONTROLE 28 ACTIONS CORRECTIVES

29 > La démarche de prévention des risques Circulaire DRT 18 avril 2002 Le contenu du document unique : Un inventaire des risques dans chaque unité de travail 1 Identifier les dangers (= facteurs de risque) >> propriété ou capacité intrinsèque de causer un dommage pour la santé 2 Analyser les risques : >> étude des conditions d exposition des travailleurs à ces dangers 29

30 > La démarche de prévention des risques Événement dangereux (d origine matérielle ou humaine) Temps Février 2013 Zone de présence Zone dangereuse Zone de présence Zone dangereuse Personne Situation dangereuse Phénomène dangereux Personne Exposition Phénomène dangereux Facteurs d évitement ou de réduction du dommage (matériels ou humains) Dommage (lésion) Dommage (atteinte à la santé) Processus accidentel Processus chronique 30 Processus d apparition du dommage

31 Événement dangereux (d origine matérielle ou humaine) Temps > La démarche de prévention des risques Février 2013 Zone de présence Zone dangereuse Zone de présence Zone dangereuse Personne Situation dangereuse Phénomène dangereux Personne Exposition Phénomène Facteurs dangereux de risque Facteurs d évitement ou de réduction du dommage (matériels ou humains) Dommage (lésion) Dommage (atteinte à la santé) Processus accidentel Processus chronique 31 Processus d apparition du dommage

32 > La démarche de prévention des risques RESSENTI Février 2013 DUERP Ensemble des facteurs de risque Processus d usure professionnelle PENIBILITE Facteurs de pénibilité Activité de travail Symptômes d usures professionnelles D après ANACT 32

33 > La démarche de prévention s appuie sur le travail réel 33 DETERMINANTS ACTIVITES REELLES CONSEQUENCES Il semble que les facteurs : >> moyens mis à disposition >> environnements physiques >> organisation du travail >> amènent l opérateur à travailler de telle manière : >> postures contraignantes >> travail répétitif >> travail isolé - Ce qui a (ou qui aurait) comme conséquence pour l opérateur : >> TMS >> Pbs santé Ce qui a (ou qui aurait) comme conséquence Pour l entreprise: >> Productivité, qualité, absentéisme

34 > La méthodologie détaillée Février 2013 Le Document Unique unique existe t il et est il mis à jour? Les facteurs de risques y sont ils présents? non oui non oui Evaluer les risques pro en y intégrant les facteurs de risques pénibilité 34 Une analyse approfondie des facteurs de risques a-telle été réalisée? Des critères objectif de cotation ont ils été définis? Les salariés exposés sont ils identifiés? non oui non oui non oui Analyser l activité réelle des salariés Définir des critères de manière participative Faire le lien entre le poste et les salariés

35 > La méthodologie détaillée Février 2013 Existe-t-il des mesures de prévention visant à supprimer ou réduire le risque? Sont elles efficaces? oui non Définir des mesures de prévention et analyser leur efficacité (Org, Techn, Hum) Les fiches de prévention sont elles rédigées? oui non Rédiger les fiches de prévention La proportion de salariés exposés est elle définie? oui non Définir la proportion de salariés exposés 35,Mettre en œuvre les mesures de prévention Rédiger un plan d actions ou accord pour les entreprises concernées et l envoyer à la DIRECCTE

36 > La méthodologie détaillée Février 2013 Existe-t-il des mesures de prévention visant à supprimer ou réduire le risque? Sont elles efficaces? oui non Définir des mesures de prévention et analyser leur efficacité (Org, Techn, Hum) Les fiches de prévention sont elles rédigées? oui non Rédiger les fiches de prévention La proportion de salariés exposés est elle définie? oui non Définir la proportion de salariés exposés 36,Mettre en œuvre les mesures de prévention Rédiger un plan d actions ou accord pour les entreprises concernées et l envoyer à la DIRECCTE

37 > Le positionnement des démarches Février 2013 Démarche par facteur de risque Document Unique Repères caractérisations Salariés exposés Se mettre d accord Évaluation des 10 facteurs de pénibilité Fiche exposition Évaluation des risques + plan d actions Actions d améliorations Prévention de l usure professionnelle Personne ressource Conduite de projet Démarche de prévention spécifique 37 Démarche globale

38 > Les Conseils Méthodologiques Une démarche participative >> L employeur connaît l organisation mais pas nécessairement certaines contraintes induites >> L opérateur n a pas toujours l opportunité d exprimer les difficultés rencontrées et les facteurs facilitant Il est souhaitable que la démarche soit porté par un groupe de travail représentatif du personnel de l établissement et fasse l objet d une présentation aux IRP ou aux salariés (suivant la taille) Le ressenti des salariés est impérativement à prendre en compte 38

39 > Les Conseils Méthodologiques Une analyse approfondie de l ensemble des paramètres accès sur l activité réelle >> Analyser les indicateurs de l entreprise (sécurité, santé, RH et qualité) en rapport avec la pénibilité >> Evaluer les contraintes biomécaniques >> Estimer les ambiances physiques de travail >> Evaluer les exigences du travail tel qu il est prévu >> Apprécier le décalage existant avec l activité réelle >> Appréhender le vécu de l opérateur dans son travail 39

40 > Les opportunités du diagnostic Pénibilité -Approfondir l analyse de certains risques et renforcer les plans d actions existants, -Renforcer le dialogue social, -Articuler intelligemment la prévention et d autres thématiques: >> Senior >> GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) >> Formation professionnelle >> RPS 40

41 > L articulation avec les autres démarches Février 2013 Prévention des Risques Prévention Professionnels des Risques Pro Prévention de la pénibilité Prévention de l usure professionnelle RPS Plan Senior GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) Formation Professionnelle 41

42 >PREVENTION DE LA PENIBILITE INTÉGRATION DANS LE DOCUMENT UNIQUE 42

43 > 5 principes fondamentaux Principe d engagement : le chef d entreprise marque sa volonté de réaliser une ERP et/ou un diagnostic pénibilité, fondement de sa politique Santé et Sécurité au travail Principe d adaptabilité : le chef d entreprise réalise l ERP et/ou le diagnostic pénibilité en utilisant des outils adaptés à sa situation Principe d autonomie : le chef d entreprise s organise pour être autonome dans la réalisation de l ERP et/ou du diagnostic pénibilité Principe de participation : le chef d entreprise construit l ERP et/ou le diagnostic pénibilité avec la participation de tous les salariés de l entreprise 43 Principe de finalité : suite aux résultats de l ERP et/ou du diagnostic pénibilité, le chef d entreprise décide des actions de prévention à mettre en place

44 > Une démarche structurée Extrait de la circulaire du 18/04/02 : «La démarche de prévention est un processus dynamique» 1 Préparer la démarche 2Evaluer les risques 5 Re-évaluer les risques suite aux actions réalisées 3 Elaborer un programme d actions 4 Mettre en œuvre les actions 44

45 > L évaluation des risques Février 2013 UNITE DE TRAVAIL ou POSTE : DATE INITIALE : FAIT PAR : MISE A JOUR DU : Famille de Risque Situations dangereuses repérées Lésions potentielles G Ex Cotation risque= G x Ex Mesures prévention existantes M Indice résiduel (G x Ex ) / M Gravité AT bénin ou AT/MP sans arrêt = 1 AT ou MP avec arrêt = 5 AT ou MP Grave avec séquelles = 10 AT ou MP mortel avec séquelles lourdes = 50 45

46 > L évaluation des risques Février 2013 UNITE DE TRAVAIL ou POSTE : DATE INITIALE : FAIT PAR : MISE A JOUR DU : Famille de Risque Situations dangereuses repérées Lésions potentielles G Ex Cotation risque= G x Ex Mesures prévention existantes M Indice résiduel (G x Ex ) / M Exposition Fréquence Durée (% du temps) Rare / inhabituelle 1 fois par an / mois < 0,1% à 1% = 1 Occasionnelle 1 fois par semaine 1 à 5% = 5 Fréquente 1 fois par jour 5 à 10% = 10 Très fréquente / continue 1 fois par heure 10 à > 50% = 50 46

47 > L évaluation des risques Février 2013 UNITE DE TRAVAIL ou POSTE : DATE INITIALE : FAIT PAR : MISE A JOUR DU : Famille de Risque Situations dangereuses repérées Lésions potentielles G Ex Cotation risque= G x Ex Mesures prévention existantes M Indice résiduel (G x Ex ) / M Maîtrise Aucune mesure de prévention = 1 Signalisation, consigne ou EPI seulement = 10 Protection collective, exposition réduite au risque = 50 Maîtrise totale, organisation stabilité et auto contrôle = A estimer en fonction des mesures de prévention existantes (Techniques, Humaines ou Organisationnelles), de leur efficacité et de leur stabilité dans le temps

48 > L évaluation du risque résiduel Février 2013 Plan d'action M Indice résiduel (G x F ) / M Action à mener Délai prévisionnel Pilote Critères de Priorité <5 : Risque contrôlé, non significatif 5 à <10 : Risque secondaire 10 à <50 : Risque important 50 et + : Risque prioritaire 48

49 Famille de Risque Situations dangereuses repérées Lésions potentielles G F Cotation risque = G x F Mesures prévention existantes M Indice (GxF) /M Chute de plain pied Chute dans la cour de l entreprise Glissade dans l escalier Entorse Fracture Enrobé partout Mise en place d absorbant <1 5 Manutentions manuelles Changement d outillage Chargement des cartons de 20 KG Lombalgie Formation personnel aux gestes et postures Dispositifs d aide à la manutention 10 5 Ambiances physiques Exposition des opérateurs à des niveaux sonores élevés Surdité Casque anti-bruit Circulation Heurt d un piéton par chariot Heurt lors du recul d un camion sur le quai Fracture Décès Plan de circulation, consigne, autorisations de conduites Machines Contact avec scie en rotation Projection d une pièce lors de son usinage Amputation Carter de protection + mode opératoire Horaires atypiques Travail posté Troubles du sommeil, digestifs, cardiovasculaires Aménagement salle de pause

50 > L intégration de la pénibilité dans l EVRP Février 2013 UNITE DE TRAVAIL ou POSTE : DATE INITIALE : FAIT PAR : MISE A JOUR DU : Famille de Risque Facteur de pénibilité potentielle? Situations dangereuses repérées Lésions potentielles G E X Cotation risque=g x EX Mesures prévention existantes M Indice résiduel (G x EX) / M Expo pénible? Risques liés aux horaires atypiques Oui / Travail de nuit Les opérateurs travaillent de 21h-6h Troubles du sommeil, digestifs, cardiovasculaires Aménagement du local, équipe permanente éduquée oui 50

51 > L intégration de la pénibilité dans l EVRP Février 2013 UNITE DE TRAVAIL ou POSTE : DATE INITIALE : FAIT PAR : MISE A JOUR DU : Famille de Risque Facteur de pénibilité potentielle? Situations dangereuses repérées Lésions potentielles G E X Cotation risque=g x EX Mesures prévention existantes M Indice résiduel (G x EX) / M Expo pénible? Risques liés aux horaires atypiques Oui / Travail de nuit Les opérateurs travaillent de 21h-6h Troubles du sommeil, digestifs, cardiovasculaires Aménagement du local, équipe permanente éduquée oui Le facteur de risque est il présent ou ce risque peut il être un facteur de pénibilité? Le facteur de risque est il susceptible dans ces conditions de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé? 51

52 >PREVENTION DE LA PENIBILITE COHÉRENCE AVEC LA FICHE DE PRÉVENTION 52

53 > L obligation de traçabilité : la fiche individuelle de prévention d exposition Obligation de traçabilité : Nouvelle obligation à la charge de l employeur (Art L du Code du travail) Pour chaque travailleur exposé à des facteurs de pénibilité, «L'employeur consigne dans une fiche [ ] les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé, la période au cours de laquelle cette exposition est survenue ainsi que les mesures de prévention mises en œuvre par l'employeur pour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant cette période» 53

54 > La fiche individuelle d exposition POURQUOI? >> Assurer la traçabilité des expositions professionnelles aux facteurs de pénibilité et des mesures de prévention mises en œuvre, >> Faciliter un suivi médical adapté 54

55 > La fiche individuelle d exposition POUR QUI? >> Salarié >> Employeur >> Service de santé au travail >> Organismes extérieurs CARSAT DIRECCTE 55

56 > La fiche individuelle d exposition QUAND? >> Création A partir du 1er février 2012 (Décrets et arrêté du 30 janvier 2012) pour tout salarié exposé Lors de toutes intégrations >> Mise à jour Lors de toutes modifications d exposition si impact sur la santé du salarié (maintien de la traçabilité de l antériorité) >> Transmission Au service de santé au travail >> dès la rédaction et lors de chaque mise à jour Au salarié >> lors de son départ de l entreprise >> si AT ou MP, avec arrêt de plus de 30 jours ou 3 mois pour un autre motif >> si déclaration de maladie professionnelle >> en cas de décès, la copie peut être remise à ses ayants droit La fiche doit, par ailleurs, être tenue à tout moment à la disposition du salarié Celui-ci peut également demander la rectification des informations y figurant 56

57 > La fiche individuelle d exposition COMMENT? A partir des conclusions du diagnostic sur: >> La présence d un ou de plusieurs facteurs de pénibilité, au poste de travail? >> Les niveaux d exposition susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé? 57

58 > La fiche individuelle d exposition La fiche doit mentionner à minima : >> Les conditions habituelles d exposition; >> La période de cette exposition; >> Les mesures de prévention ; organisationnelles, collectives ou individuelles mises en œuvre 58

59 FICHE DE PREVENTION DES EXPOSITIONS A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS >La pénibilité? : définition Février 2013 La fiche mentionnée à l article L du code du travail comporte au moins les rubriques figurant dans le présent modèle Cette fiche doit être actualisée en cas de modification des conditions d exposition Elle est communiquée au service de santé au travail et remise au travailleur à son départ de l entreprise ou en cas d arrêt de travail, à la suite d un accident du travail ou une maladie professionnelle d au moins 30 jours (3 mois pour un autre motif) Conformément à l article L Le travailleur peut demander à l employeur la rectification des informations figurant sur la présente fiche Nom: Prénom: Unité de travail concernée (source DUER): Poste occupé: Facteurs de risques Énumérés à l article D Manutention Non Oui Période d exposition Date de de début Date fin Mesures de prévention en place Organisationnelles Collectives Individuelles Commentaires Précisions, évènements Particuliers (résultats de mesurages, etc) Postures pénibles Vibrations mécaniques Agents chimiques dangereux Poussières Fumées (sauf amiante*) Températures extrêmes Bruit Travail de nuit Travail en équipe successives alternantes 59 Travail répétitif * L exposition à l amiante est consignée dans la fiche d exposition, prévue à l article R du code du travail

60 FICHE DE PREVENTION DES EXPOSITIONS A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS >La pénibilité? : définition Février 2013 La fiche mentionnée à l article L du code du travail comporte au moins les rubriques figurant dans le présent modèle Cette fiche doit être actualisée en cas de modification des conditions d exposition Elle est communiquée au service de santé au travail et remise au travailleur à son départ de l entreprise ou en cas d arrêt de travail, à la suite d un accident du travail ou une maladie professionnelle d au moins 30 jours (3 mois pour un autre motif) Conformément à l article L Le travailleur peut demander à l employeur la rectification des informations figurant sur la présente fiche Nom: Prénom: Unité de travail concernée (source DUER): Poste occupé: Facteurs de risques Énumérés à l article D Manutention Non Oui Période d exposition Date de Date de début fin Mesures de prévention en place Organisationnelles Collectives Individuelles Commentaires Précisions, évènements Particuliers (résultats de mesurages, etc) Postures pénibles Vibrations mécaniques Le facteur de risque est il présent? Agents chimiques dangereux Poussières Fumées (sauf amiante*) Températures extrêmes Le facteur de risque est il susceptible dans ces conditions de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé? Bruit Travail de nuit Travail en équipe successives alternantes Travail répétitif 60 * L exposition à l amiante est consignée dans la fiche d exposition, prévue à l article R du code du travail

61 FICHE DE PREVENTION DES EXPOSITIONS A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS >La pénibilité? : définition Février 2013 La fiche mentionnée à l article L du code du travail comporte au moins les rubriques figurant dans le présent modèle Cette fiche doit être actualisée en cas de modification des conditions d exposition Elle est communiquée au service de santé au travail et remise au travailleur à son départ de l entreprise ou en cas d arrêt de travail, à la suite d un accident du travail ou une maladie professionnelle d au moins 30 jours (3 mois pour un autre motif) Conformément à l article L Le travailleur peut demander à l employeur la rectification des informations figurant sur la présente fiche Nom: Prénom: Unité de travail concernée (source DUER): Poste occupé: Facteurs de risques Énumérés à l article D Manutention Non Oui Période d exposition Date de Date de début fin Mesures de prévention en place Organisationnelles Collectives Individuelles Commentaires Précisions, évènements Particuliers (résultats de mesurages, etc) Postures pénibles Vibrations mécaniques Agents chimiques dangereux Poussières Fumées (sauf amiante*) Températures extrêmes Durant quelle période? Existe-t-il des moyens permettant de s en préserver? Bruit Travail de nuit Travail en équipe successives alternantes Travail répétitif 61 * L exposition à l amiante est consignée dans la fiche d exposition, prévue à l article R du code du travail

62 FICHE DE PREVENTION DES EXPOSITIONS A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS >La pénibilité? : définition Février 2013 La fiche mentionnée à l article L du code du travail comporte au moins les rubriques figurant dans le présent modèle Cette fiche doit être actualisée en cas de modification des conditions d exposition Elle est communiquée au service de santé au travail et remise au travailleur à son départ de l entreprise ou en cas d arrêt de travail, à la suite d un accident du travail ou une maladie professionnelle d au moins 30 jours (3 mois pour un autre motif) Conformément à l article L Le travailleur peut demander à l employeur la rectification des informations figurant sur la présente fiche Nom: Prénom: Unité de travail concernée (source DUER): Poste occupé: Facteurs de risques Énumérés à l article D Manutention Non Oui Période d exposition Date de Date de début fin Mesures de prévention en place Organisationnelles Collectives Individuelles Commentaires Précisions, évènements Particuliers (résultats de mesurages, etc) Travail de nuit Vibrations mécaniques Agents chimiques dangereux Poussières Fumées (sauf amiante*) Températures extrêmes 01/02/ h/an Bruite Travail de nuit Travail en équipe successives alternantes Travail répétitifl 62 * L exposition à l amiante est consignée dans la fiche d exposition, prévue à l article R du code du travail

63 FICHE DE PREVENTION DES EXPOSITIONS A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS >La pénibilité? : définition Février 2013 La fiche mentionnée à l article L du code du travail comporte au moins les rubriques figurant dans le présent modèle Cette fiche doit être actualisée en cas de modification des conditions d exposition Elle est communiquée au service de santé au travail et remise au travailleur à son départ de l entreprise ou en cas d arrêt de travail, à la suite d un accident du travail ou une maladie professionnelle d au moins 30 jours (3 mois pour un autre motif) Conformément à l article L Le travailleur peut demander à l employeur la rectification des informations figurant sur la présente fiche Nom: Prénom: Unité de travail concernée (source DUER): Poste occupé: Facteurs de risques Énumérés à l article D Manutention Non Oui Période d exposition Date de Date de début fin 01/02/12 01/07/12 Mesures de prévention en place Organisationnelles Collectives Individuelles Commentaires Précisions, évènements Particuliers (résultats de mesurages, etc) 1610 h/an Travail de nuit Vibrations mécaniques 01/07/12 Organisationnelles 260h/an Agents chimiques dangereux Poussières Fumées (sauf amiante*) Températures extrêmes - Réduction du nombre d heures de nuit en deçà des 270h/an, Bruite Travail de nuit - Limitation du nombre d heures de travail en deçà des valeurs seuils (3h au moins 2 fois par semaine) Travail en équipe successives alternantes Travail répétitifl 63 * L exposition à l amiante est consignée dans la fiche d exposition, prévue à l article R du code du travail

64 FICHE DE PREVENTION DES EXPOSITIONS A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS >La pénibilité? : définition Février 2013 La fiche mentionnée à l article L du code du travail comporte au moins les rubriques figurant dans le présent modèle Cette fiche doit être actualisée en cas de modification des conditions d exposition Elle est communiquée au service de santé au travail et remise au travailleur à son départ de l entreprise ou en cas d arrêt de travail, à la suite d un accident du travail ou une maladie professionnelle d au moins 30 jours (3 mois pour un autre motif) Conformément à l article L Le travailleur peut demander à l employeur la rectification des informations figurant sur la présente fiche Nom: Prénom: Unité de travail concernée (source DUER): Poste occupé: Facteurs de risques Énumérés à l article D Manutention Non Oui Période d exposition Date de Date de début fin 01/02/12 01/07/12 Mesures de prévention en place Organisationnelles Collectives Individuelles Commentaires Précisions, évènements Particuliers (résultats de mesurages, etc) 1610 h/an Travail de nuit Vibrations mécaniques 01/07/12 Organisationnelles 1500h/an Agents chimiques dangereux Poussières Fumées (sauf amiante*) Températures extrêmes Bruite - Durée de poste inférieure à 8h, - Equipe de nuit permanente éduquée, Travail de nuit - Sieste de 15 min Travail en équipe successives alternantes Travail répétitifl 64 * L exposition à l amiante est consignée dans la fiche d exposition, prévue à l article R du code du travail

65 FICHE DE PREVENTION DES EXPOSITIONS A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS >La pénibilité? : définition Février 2013 La fiche mentionnée à l article L du code du travail comporte au moins les rubriques figurant dans le présent modèle Cette fiche doit être actualisée en cas de modification des conditions d exposition Elle est communiquée au service de santé au travail et remise au travailleur à son départ de l entreprise ou en cas d arrêt de travail, à la suite d un accident du travail ou une maladie professionnelle d au moins 30 jours (3 mois pour un autre motif) Conformément à l article L Le travailleur peut demander à l employeur la rectification des informations figurant sur la présente fiche Nom: Prénom: Unité de travail concernée (source DUER): Poste occupé: Facteurs de risques Énumérés à l article D Manutention Non Oui Période d exposition Date de Date de début fin 01/02/12 01/07/12 Mesures de prévention en place Organisationnelles Collectives Individuelles Commentaires Précisions, évènements Particuliers (résultats de mesurages, etc) 1610 h/an Travail de nuit Vibrations mécaniques 01/07/12 Collectives 1610 h/an Agents chimiques dangereux Poussières Fumées (sauf amiante*) Températures extrêmes Bruite - Ambiances lumineuses des postes de travail et des voies de circulation adaptées à l activité, Travail de nuit - Mise à disposition d un local de repos aménagé Travail en équipe successives alternantes Travail répétitifl 65 * L exposition à l amiante est consignée dans la fiche d exposition, prévue à l article R du code du travail

66 FICHE DE PREVENTION DES EXPOSITIONS A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS >La pénibilité? : définition Février 2013 La fiche mentionnée à l article L du code du travail comporte au moins les rubriques figurant dans le présent modèle Cette fiche doit être actualisée en cas de modification des conditions d exposition Elle est communiquée au service de santé au travail et remise au travailleur à son départ de l entreprise ou en cas d arrêt de travail, à la suite d un accident du travail ou une maladie professionnelle d au moins 30 jours (3 mois pour un autre motif) Conformément à l article L Le travailleur peut demander à l employeur la rectification des informations figurant sur la présente fiche Nom: Prénom: Unité de travail concernée (source DUER): Poste occupé: Facteurs de risques Énumérés à l article D Manutention Non Oui Période d exposition Date de Date de début fin 01/02/12 01/07/12 Mesures de prévention en place Organisationnelles Collectives Individuelles Commentaires Précisions, évènements Particuliers (résultats de mesurages, etc) 1610 h/an Travail de nuit Vibrations mécaniques Agents chimiques dangereux Poussières Fumées (sauf amiante*) Températures extrêmes Bruite Travail de nuit Travail en équipe successives alternantes Travail répétitifl 01/07/12 Individuelles - Sensibilisation à une bonne hygiène de vie : - Sieste préventive / curative - Equilibre alimentaire - Addictions - Conseils sur l organisation de la vie privée - Suivi médical 1610 h/an 66 * L exposition à l amiante est consignée dans la fiche d exposition, prévue à l article R du code du travail

67 FICHE DE PREVENTION DES EXPOSITIONS A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS >La pénibilité? : définition Février 2013 La fiche mentionnée à l article L du code du travail comporte au moins les rubriques figurant dans le présent modèle Cette fiche doit être actualisée en cas de modification des conditions d exposition Elle est communiquée au service de santé au travail et remise au travailleur à son départ de l entreprise ou en cas d arrêt de travail, à la suite d un accident du travail ou une maladie professionnelle d au moins 30 jours (3 mois pour un autre motif) Conformément à l article L Le travailleur peut demander à l employeur la rectification des informations figurant sur la présente fiche Nom: Prénom: Unité de travail concernée (source DUER): Poste occupé: Facteurs de risques Énumérés à l article D Manutention Non Oui Période d exposition Date de Date de début fin Mesures de prévention en place Organisationnelles Collectives Individuelles Commentaires Précisions, évènements Particuliers (résultats de mesurages, etc) Travail de nuit Vibrations mécaniques Agents chimiques dangereux Poussières Fumées (sauf amiante*) Températures extrêmes Bruite Travail de nuit Travail en équipe successives alternantes 01/02/12 Commentaires - Nombre d heures travaillées : - Mesures de lumière (luxmétries) réalisées le : (Voir les résultats du rapport de mesures N ) - Maintenance préventive de l éclairage réalisée le : - Attestation de présence à l action de sensibilisation sur les risques liés au travail de nuit Travail répétitifl 67 * L exposition à l amiante est consignée dans la fiche d exposition, prévue à l article R du code du travail

68 > Le diagnostic Pénibilité Représente donc : >> Intérêt pour le salarié >> Intérêt pour l employeur >> Intérêt pour les Services de Santé au Travail >> Cohérence avec le DU de l EvRP >> Outil de dialogue >> Réflexion sur l organisation du travail 68

69 > La synthèse des actions à entreprendre Février 2013 Toutes entreprises Entreprises de + de 50 (avec au moins 50% exposés) Diagnostic des situations de pénibilité Fiche de prévention des expositions Plan de prévention de la pénibilité 69 Document unique Document unique Accord ou Plan d actions

70 >PREVENTION DE LA PENIBILITE DIAGNOSTIC ET PRÉVENTION DES FACTEURS LIES AUX HORAIRES ATYPIQUES 70

71 >LES FACTEURS DE PENIBILITE Février 2013 Pénibilité : activités Février physiques 2013 DECRETS DU 30 MARS ART D DU CODE DU TRAVAIL >> CONTRAINTES PHYSIQUES Manutentions manuelles Postures pénibles Vibrations >> ENVIRONNEMENT Agents chimiques dangereux Milieu hyperbare Températures extrêmes Bruit >> RYTHMES DE TRAVAIL Travail de nuit Équipes successives alternantes Travail répétitif HORAIRES ATYPIQUES 71

72 >PREVENTION DE LA PENIBILITE TÉMOIGNAGE DE L ENTREPRISE 72

73 >PREVENTION DE LA PENIBILITE POUR ALLER PLUS LOIN 73

74 > Pour aller plus loin Rubrique «prévention de la pénibilité» du site «Travailler-mieuxgouvfr» Elle contient : >> Un «questions / réponses» >> Des repères pour la construction d un accord ou d un plan d actions >> Des fiches repères pour chaque facteur de risque >> Des liens avec les sources documentaires utiles et avec les sites des partenaires 74

75 > Les guides d aide au diagnostic -Guide OPPBTP «Pénibilité au travail comment agir?» -Guide ANACT «Pénibilités au travail» -Outil d autodiagnostic «Pénibilité» ORST Limousin -Guide pratique «Prévention de la pénibilité au travail» (MEDEF UIC UIMM Picardie) 75

76 >PREVENTION DE LA PENIBILITE FOND NATIONAL DE SOUTIEN 76

77 > Le Fonds National de Soutien Créé par la loi du 9 novembre 2010 et par le décret n du 26 décembre 2011, le«fonds national de soutien relatif à la pénibilité» contribue, sous forme de subventions, au financement d'actions en faveur de la prévention de la pénibilité Depuis le 12/04/12 et jusqu au 02/09/13 Projet devant être terminé pour le 30/09/14 Maximum de ou de 70 % du montant total de votre projet 77

78 > Le Fonds National de Soutien Le projet doit traiter d au moins l une des thématiques suivantes : >> travaux d expertise ou d ingénierie (ex : diagnostic, conception et élaboration de mesures de prévention, études d'aménagements d'horaires, ) >> tutorat ou formation (ex : formation de salariés au tutorat ) >> actions d information et de promotion de la prévention de la pénibilité (ex : élaboration de guides opérationnels pour l entreprise ) 78

79 > Le Fonds National de Soutien Conditions d obtention : >> Entreprise cotisant pour l ensemble de ses salariés au régime général de sécurité sociale, quelle que soit sa taille >> Entreprise couverte soit par un accord de branche, soit par un accord d entreprise >> Entreprise à jour de ses cotisations sociales Dossier de candidature téléchargeable sur le site internet de votre CARSAT! 79

80 > La Subvention pénibilité de l OPPBTP Conditions d obtention : A qui s adresse la subvention? La subvention de l OPPBTP s adresse à toute entreprise adhérente à l OPPBTP de moins de 150 salariés Quel est le matériel concerné? Les matériels donnant droit à une subvention doivent permettre principalement de pallier ou réduire les facteurs de risques liés à la pénibilité 80

81 > La Subvention pénibilité de l OPPBTP Quel montant est pris en charge par l OPPBTP? >> de 2000,00 HT à 5000,00 HT : 50 % du montant >> de 5000,00 HT à 10000,00 HT : 30 % du montant >> de 10000,00 HT à 15000,00 HT : 20 % du montant >> au-dessus de 15000,00 HT : subvention max de 5000,00 Exemple de matériel : treuils, palan, engin de levage, chariot de manutention, nacelle élévatrice, siège anti-vibratile, outils portatifs équipés de dispositifs anti-vibratiles, bungalow d hygiène 81

82 > LA SUITE Dates et lieux des prochaines conférences: 1er volet : Ambiances physiques 17/01 : Villeneuve d Ascq / 14h00 22/01 : Compiègne / 8h30 24/01 : Dunkerque / 14h00 3éme volet : Horaires atypiques 04/06 : Amiens / 8h30 13/06 : Calais / 14h00 18/06 : St Quentin / 14h00 2éme volet : Activité physique 07/02 : Amiens / 8h30 12/02 : Béthune / 17h30 05/03 : Valenciennes / 8h30 82

83 > Merci de votre attention 83