«Prévenir les faillites aujourd hui pour soutenir la croissance de demain»

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "«Prévenir les faillites aujourd hui pour soutenir la croissance de demain»"

Transcription

1 UCM NATIONAL SERVICE D ETUDES «Prévenir les faillites aujourd hui pour soutenir la croissance de demain» ENQUÊTE SUR LA PRÉVENTION DES FAILLITES ET LA SECONDE CHANCE AUPRÈS DES ENTREPRENEURS FRANCOPHONES Février 2015

2 Ce document est une publication du Service d études d UCM National. Certaines données et analyses reprises dans ce document ont également été utilisées dans le cadre de collaborations avec le SPF Economie et Graydon. Auteurs pour l UCM : - Jonathan Lesceux, Conseiller, UCM National - Aurélie Tahir, Conseillère, UCM Namur - Renaud Francart, Conseiller, UCM National - Geneviève Bossu, Conseillère, UCM National Siège social : rue Colonel Bourg , 1140 Bruxelles Contact : 081/ Éditeur responsable : Christine Lhoste, Secrétaire générale Date de publication : Février 2015 UCM National 2015 Page 2 UCM NATIONAL SERVICE D ETUDES

3 Sommaire : Sommaire :... 3 Résumé Introduction Contexte Structure du document Résultats de l enquête auprès d entrepreneurs Méthodologie et description de l échantillon de l enquête de l UCM menée auprès des entrepreneurs Méthodologie Description de l échantillon Difficultés rencontrées et solutions apportées Type de difficultés rencontrées Raisons des difficultés rencontrées (selon les entrepreneurs eux-mêmes) Appréciation des différentes mesures existantes et à mettre en œuvre Prévention des faillites Promotion de la seconde chance Profil et trajectoire des entreprises faillies et en difficultés Profil des entreprises ayant fait faillite Âge Secteurs d activité Taille des entreprises Profil des entreprises en difficulté Méthodologie Secteurs d activité Âge de l activité Forme juridique Part du chiffre d affaires issu de produits ou services innovants Évaluation des mesures & recommandations Recommandations existantes & niveau de mise en œuvre Recommandations Prévention des difficultés Gestion des difficultés Promotion de la seconde chance Annexes : documents consultés pour l analyse des recommandations UCM NATIONAL SERVICE D ETUDES Page 3

4 Contexte Résumé - Selon le bureau Graydon qui procède régulièrement à une analyse détaillée de l évolution du paysage entrepreneurial en Belgique, le nombre de faillites s élevait pour l ensemble de la Belgique à en contre en 2013 soit une diminution de 8,2%. Il s agit de la première année depuis 2006 où l'on note une diminution du nombre de faillites. Cette relative amélioration est positive mais le nombre de faillites reste clairement supérieur au niveau observé avant la crise et l amélioration se fait surtout sentir en Flandre. En effet en Wallonie, par exemple, on est passé de à faillites soit une diminution de seulement 2,4 %. Les efforts pour lutter contre les faillites et promouvoir la seconde chance doivent donc être poursuivis et approfondis. - De nombreuses dispositifs existent pour prévenir les faillites comme la loi sur la continuité des entreprises, les centres pour entreprises en difficulté ou l excusabilité du failli. Certaines réformes récentes, comme la réforme du calcul des cotisations sociales des indépendants ou l extension de l assurance faillite à certains cas de cessation forcée sont également des avancées positives dans ce domaine. Néanmoins, il reste encore des choses à faire, c est pourquoi l UCM a réalisé cette enquête afin d encore mieux comprendre les causes des faillites et proposer de nouvelles actions ou améliorations des dispositifs existants. Enquête volet prévention des faillites - La majorité des entrepreneurs interrogés a rencontrés des difficultés financières au cours des cinq dernières années. Celles-ci se traduisent essentiellement par une rémunération insuffisante pour couvrir les besoins de base (citée par 44,6 % des répondants) et un retard dans le paiement des factures (cité par 44,4 % des répondants). - Au niveau des causes identifiées à ces difficultés, la conjoncture économique est évoquée par plus de la moitié des personnes interrogées (52,3 %). Les difficultés à obtenir un financement ainsi que des défaillances ou des retards de paiement sont également cités par plus d un entrepreneur sur trois (31,7 %). - Les trois "mesures" les plus souvent sollicitées pour faire face à des difficultés financières sont l apport d associés ou de proches (citée dans 52,2 % des cas), les plans d apurement ou de dispense auprès de la caisse d assurances sociales (citée dans 52,1 % des cas) et les prêts bancaires à court terme (citées dans 48,2 % des cas). - Les plans d apurement ou les dispenses de cotisations sociales sont jugées utiles ou très utiles par les trois quarts (75,8 %) des personnes interrogées. Les cours de gestion reçus lors de la formation de base et les formations hors cursus sont considérés comme utiles ou très utiles par respectivement 73,8 % et 72 % des répondants. 1 Graydon, Studie Faillissementen in 2014, 6 janvier Page 4 UCM NATIONAL SERVICE D ETUDES

5 - Les dispositifs destinés à aider les entreprises qui font face à des difficultés restent peu/pas assez connus : plus de quatre entrepreneurs sur dix (43,9 %) ne connaissent pas les centres pour entreprises en difficulté et un tiers (35,4 %) n'a jamais entendu parler de la procédure de réorganisation judicaire. - Concernant les nouvelles mesures à mettre en place, la réduction structurelle du coût du travail et de la fiscalité est plébiscitée (96 % d opinions favorables). Près de neuf entrepreneurs sur dix (88,3 %) sont également d accord sur le fait qu il faut octroyer plus facilement les dispenses de paiement de la TVA, de l ONSS et des cotisations sociales. Le renforcement de l accompagnement en phase de démarrage vient en 3 ème position (78,2% d opinions favorables). Enquête volet promotion de la seconde chance - L accompagnement spécifique des ré-entrepreneurs est la mesure qui suscite le plus d intérêt puisque trois quarts (76,6 %) des personnes interrogées considèrent ce type de mesure comme utile ou très utile. - Parmi les mesures à prendre, le lancement d une indemnité rebond/seconde chance pour les indépendants qui décident de mettre fin à une activité non viable ou en graves difficultés est la mesure qui reçoit le plus de soutien : 87,1 % des personnes interrogées y souscrivent Analyse du profil des entreprises en faillite et/ou rencontrant des difficultés - Sans surprise, l analyse montre que ce sont plus souvent les plus petites entreprises qui tombent en faillite. Les entreprises occupant moins de cinq salariés affichent un taux de faillite de 5,8 % contre "seulement" 0,5 % pour les autres. - L âge de l entreprise joue également un rôle important puisque les entreprises qui ont fait faillite sont généralement plus jeunes que la moyenne des entreprises. Plus d un tiers des entreprises (36%) qui ont fait faillite avait moins de 5 ans alors que ces «jeunes» entreprises ne représentent que 28% du tissu économique. - Ces deux facteurs permettent également de différencier les entreprises en croissance des entreprises rencontrant des difficultés. - Cette analyse montre par ailleurs que le lien entre innovation et croissance n est pas aussi direct qu on peut le croire. En effet, les entreprises qui tirent plus de 75 % de leur chiffre d'affaires de produits ou services innovants sont plus souvent en difficulté que la moyenne. - Le type de secteur a aussi un impact puisque les entreprises actives dans l horeca, la construction et le transport affichent un taux de faillite plus élevé. UCM NATIONAL SERVICE D ETUDES Page 5

6 Recommandations Au-delà des avancées mentionnées ci-dessus, des pistes d amélioration existent encore dans trois volets : la prévention des difficultés, la gestion des difficultés et la promotion de la seconde chance. - Prévention des difficultés : renforcer les connaissances et compétences en gestion/comptabilité des entrepreneurs et en particulier des starters, et améliorer leur accompagnement au cours des premières années ; réduire le coût du travail, la fiscalité et les délais de paiement notamment des autorités publiques; favoriser la solidité financière des entreprises. - Gestion des difficultés : faciliter et objectiver les plans d apurement et autres facilités de paiement prévus par les différentes administrations (TVA, ONSS, INASTI, administration fiscale ) ; pérenniser, renforcer et mieux faire connaître les centres pour entrepreneurs en difficulté ; favoriser l accès des PME/TPE à la procédure de réorganisation judiciaire en termes de coût et de formalités à remplir. Le renforcement des centres pour entreprises en difficulté passe par une prise de contact proactive avec les entrepreneurs en recourant aux modèles prédictifs de faillite existants. - Promouvoir la seconde chance : mise en place d une indemnité rebond/seconde chance via l extension de l'assurance faillite fédérale à tous les cas de cessations d'activité involontaires/forcées ; accompagnement pour les ré-entrepreneurs ouvert à la fois aux personnes ayant fait faillite et à celles qui ont cessé volontairement leur activité ; action de sensibilisation pour faire évoluer les mentalités en particulier celle des banquiers. Page 6 UCM NATIONAL SERVICE D ETUDES

7 1.1 Contexte 1 Introduction Selon le bureau Graydon qui procède régulièrement à une analyse détaillée de l évolution du paysage entrepreneurial en Belgique, le nombre de faillites s élevait pour l ensemble de la Belgique à en contre en 2013 soit une diminution de 8,2%. Il s agit de la première année depuis 2006 où l'on note une diminution du nombre de faillites. Cette relative amélioration est positive mais le nombre de faillites reste clairement supérieur au niveau observé avant la crise et l amélioration se fait surtout sentir en Flandre. En effet, en Wallonie par exemple on est passé de à faillites soit une diminution de seulement 2,4 %. Une analyse au niveau des taux de faillite à partir des données du SPF Economie 3 permet de confirmer ces constats. Ce taux a augmenté de manière constante entre 2007 et 2013 avec une nette accélération en 2013 où il a atteint 1,46 %. En 2014, il a diminué fortement mais là aussi on note de fortes disparités selon les Régions. D une part, Bruxelles continue à afficher un taux nettement plus élevé que les deux autres régions même s'il est en diminution (2,48 %). D autre part, la diminution du taux de faillite est nettement moins importante en Wallonie où il se situe maintenant à 1,45%. 04% Graph 1 : Evolution du taux de faillite % 03% 2,32% 2,23% 2,37% 2,84% 2,67% 3,04% 2,48% 02% 1,96% 02% 01% 1,09% 1,08% 1,16% 1,16% 1,26% 1,30% 1,39% 1,37% 1,26% 1,27% 1,33% 1,35% 1,51% 1,45% 1,46% 1,22% 01% 00% Belgique : Wallonie : Bruxelles : Source : SPF Économie calcul : UCM Services d études 2 Graydon, Studie Faillissementen in 2014, 6 janvier qui permet de pondérer les nombre absolu de faillites observés avec le nombre d entreprises actives. UCM NATIONAL SERVICE D ETUDES Page 7

8 Au-delà des chefs d entreprise qui voient disparaître leurs investissements de départ parfois importants et leurs emplois, et des créanciers qui perdent une partie de leurs créances, les faillites ont un coût sociétal important. En effet, en 2014, emplois salariés ont été «perdus» suite à une faillite 4. Ces pertes d emplois se concentrent essentiellement (79,6 %) dans les PME (<50). Ces emplois perdus ne se traduisent pas directement en augmentation du chômage puisqu une partie des personnes qui perdent leur travail suite à une faillite en retrouvent un par la suite. Néanmoins, ces pertes d emplois entraînent au minimum des coûts liés à la recherche d un nouveau poste ou à une reconversion qu il n est pas toujours possible d effectuer. Graph 2 : Pertes d'emplois liées aux faillites -% cumulé Plus de 100 travailleurs 100,0% 50 à 99 travailleurs 83,8% 20 à 49 travailleurs 70,3% 10 à 19 travailleurs 49,2% 05 à 09 travailleurs 32,5% 01 à 04 travailleurs 17,2% Source : ONEM, Faillites avec perte d'emplois, chiffres 2013 Plusieurs recommandations ont été formulées aux travers de différents rapport(cfr annexe) pour mieux prévenir les faillite et promouvoir la seconde chance. Bon nombre d entre elles ont déjà été mises en œuvre au cours des dernières années. On peut citer, par exemple, la réforme du calcul des cotisations sociales personnelles des indépendants, le racourcissement des délais d octroi des dispenses de paiement de celles-ci, l existence d une procédure de réorganisation judiciaire qui constitue une alternative à la faillite ou encore la mise en place de centres pour entreprises en difficulté. 4 ONSS 0,0% 20,0% 40,0% 60,0% 80,0% 100,0% Page 8 UCM NATIONAL SERVICE D ETUDES

9 Dans le domaine de la seconde chance, il en est de même avec la possibilité pour un failli d être déclaré excusable et ce même si la procédure de faillite n est pas clôturée ou encore l assurance faillite qui a été étendue récente à certains cas de cessation forcée. 1.2 Structure du document Beaucoup de choses ont déjà été dites sur le sujet et tout autant a déjà été fait. Néanmoins, il s agit d une problématique qui nécessite une attention continue d où cette enquête. La première partie du document porte sur les résultats de l enquête et la présentation du profil des personnes qui y ont répondu. Elle aborde les questions du profil des entreprises/activité rencontrant des difficultés, le type de difficultés rencontrées, la perception de l utilité des mesures existantes et surtout le type de mesures souhaitées La deuxième partie du document porte sur la trajectoire et le profil spécifique des entreprises en faillite ou rencontrant des difficultés. Il vise à vérifier et enrichir certains constats relatifs aux caractéristiques des entreprises qui font faillite ou rencontrent des difficultés. Ce chapitre s appuie sur une analyse de données statistiques existantes ainsi que sur des données développées spécifiquement par l UCM. Ces analyses statistiques sont complétées par plusieurs entretiens qualitatifs avec des experts de terrain. Enfin, la troisième partie est consacrée aux recommandations. Celles-ci sont basées sur trois éléments : les recommandations déjà formulées par d autres organismes, l avis des entrepreneurs eux-mêmes récolté via l enquête et une discussion avec des entrepreneurs et certains professionnels (juges, avocats, accompagnants) en contact régulier avec des entrepreneurs en difficulté. Ces recommandations portent sur la prévention, la gestion des difficultés et le soutien à la seconde chance. UCM NATIONAL SERVICE D ETUDES Page 9

10 2 Résultats de l enquête auprès d entrepreneurs 2.1 Méthodologie et description de l échantillon de l enquête de l UCM menée auprès des entrepreneurs Méthodologie L enquête a été effectuée par voie de questionnaire électronique en Un mailing a été envoyé auprès d une base de données de chefs d entreprise et d indépendants constituée à partir des fichiers internes à l UCM et de la base de données Belfirst. Une publicité a été faite dans le journal bimensuel de l UCM, Union & Actions. Près de 600 personnes(596) ont répondu au questionnaire et 499 l ont terminé, soit un taux de complétude de 83,7 %. Le profil détaillé de cet échantillon est décrit ci-dessous Description de l échantillon GENRE Les trois quarts (75,3 %) des personnes ayant répondu sont des hommes. Il s agit d une proportion similaire à celle observée dans plusieurs autres études menées par l UCM et elle peut être considérée comme représentative. Graph 3 : Ventilation par sexe des répondants Une femme 24,832% Un homme 75,336%,00% 10,00% 20,00% 30,00% 40,00% 50,00% 60,00% 70,00% 80,00% ÂGE DU DIRIGEANT En termes d âge, la majorité des personnes interrogées (57,3 %) a 45 ans ou plus. La proportion de "jeunes" (moins de 35 ans) est relativement faible (18,4 %). Si l'on compare avec la pyramide des âges des indépendants, on constate que la ventilation observée dans l enquête est fort proche de celle observée dans la population d indépendants et de précédentes enquêtes menées par l UCM. Page 10 UCM NATIONAL SERVICE D ETUDES

11 Graph 4 : Ventilation par âge des répondants Plus de 64 ans 6,208% Entre 55 et 64 ans 18,456% Entre 45 et 54 ans 32,550% Entre 35 et 44 ans 24,497% Entre 25 et 34 ans 15,940% Moins de 25 ans 2,517%,00% 5,00% 10,00% 15,00% 20,00% 25,00% 30,00% 35,00% RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE Les entrepreneurs de la province de Liège représentent presque un tiers (31,2 %) de l échantillon sondé. Viennent ensuite les provinces de Hainaut (21,5 %) et de Namur (16,3 %). Si l'on compare avec la population d indépendants, on constate une surreprésentation des réponses de la province de Liège. A contrario, les Bruxellois sont sous-représentés dans notre échantillon. Graph 5 : Dans quelle province (région) votre entreprise/activité est-elle située? Liège 31,200% Luxembourg 8,200% Namur 16,300% Hainaut 21,500% Brabant wallon 12,900% Bruxelles 9,900%,00% 5,00% 10,00% 15,00% 20,00% 25,00% 30,00% 35,00% SECTEURS D ACTIVITÉ Le secteur de la construction est le plus représenté dans notre échantillon (19,6 %). À peu près au même niveau se trouve le secteur des services aux entreprises et autres professions libérales (19,3 %). Le commerce de détail vient en troisième position, et si on l additionne au commerce de gros, il représente 18 % de l échantillon. UCM NATIONAL SERVICE D ETUDES Page 11

12 Dans la catégorie "autre" 5, on trouve essentiellement des activités de garage, de consultance dans des domaines d activité spécialisés, activités d entretien de parcs et jardins, "vertes" Graph 6 : Dans quel secteur votre entreprise/activité est-elle active? (secteur d'activité principal) Construction Services aux entreprises & autres professions Autre (veuillez préciser) : Commerce de détail Services (hors services aux entreprises) 8,700% 19,600% 19,300% 17,300% 15,100% Horeca Industrie Professions médicales et paramédicales Commerce de gros Transport & logistique Agriculture 6,200% 5,200% 3,400% 2,900% 1,500%,800%,00% 5,00% 10,00% 15,00% 20,00% ÂGE DE L ACTIVITÉ La majorité des chefs d entreprise interrogés (55,9 %) dirigent une activité qui existe depuis moins de 10 ans. Trois sur dix (28,9 %) ont une activité qui existe depuis moins de trois ans. 5 Plusieurs réponses de la catégorie "autre" ont été reclassées dans des autres catégories afin d affiner le niveau de précision de l analyse. Ainsi les activités de parcs et jardins ont été reclassées dans la catégorie "construction", les activités d assurance et de consultance dans la catégorie "services aux entreprises" et les activités de titres-services dans la catégorie "services hors services aux entreprises". Page 12 UCM NATIONAL SERVICE D ETUDES

13 Graph 7 : Depuis combien de temps votre entreprise /activité existe-elle? > 20 ans 27,700% ans 16,400% 5-9 ans 14,500% < 5 ans 12,500% < 3 ans 28,900%,00% 20,00% 40,00% FORME(S) JURIDIQUE(S) C est la SPRL (39,5 %) qui est la forme juridique la plus utilisée par les entreprises interrogées. Les indépendants exerçant en personne physique à titre principal représentent quant à eux plus d un tiers (37,3 %) de l échantillon sondé. Dans la catégorie "autre", on retrouve essentiellement des formes juridiques peu communes comme les sociétés en commandite, des SCRL et certaines ASBL. Graph 8 : Sous quelle forme juridique exercez-vous votre activité? SPRL 39,500% Personne physique (indépendant à titre principal) 37,300% SA 9,00% Personne physique (indépendant à titre complémentaire) 8,800% Autre (veuillez préciser) : 4,900% SPRL-S,500%,00% 20,00% 40,00% CARACTÈRE FAMILIAL UCM NATIONAL SERVICE D ETUDES Page 13

14 Une large majorité (57,7 %) des entrepreneurs ayant répondu à l enquête dirigent une activité familiale 6. Cette proportion est en ligne avec ce qui a été observé dans plusieurs enquêtes menées précédemment par l UCM. Graph 9 : Votre entreprise/activité est-elle familiale? (Tous les propriétaires sont issus de la même famille et vous faites partie de cette famille) Autre (veuillez préciser) : 2,800% Non 39,500% Oui 57,700%,00% 20,00% 40,00% 60,00% FORMATION/ACCOMPAGNEMENT À LA GESTION D ENTREPRISE Avant le démarrage de leur activité, environ un tiers des personnes interrogées (34,7 %) affirment avoir suivi une formation en gestion/comptabilité dans le cadre de leur formation de base (5,6 %). Près de quatre sur dix (38,7 %) déclare n avoir suivi aucune formation ou accompagnement. L accompagnement pré-création auprès d une structure agréée n a été suivi que par 7,3 % des personnes interrogées. Six entrepreneurs sur dix (59,6 %) n ont suivi aucune formation ou accompagnement après le démarrage de leur activité. Lorsque c est le cas, il s'agit essentiellement de formations (19,4 %), dont environ un quart ont pour cadre la filière de l'alternance. L accompagnement par une structure agréée vient ensuite, pour un peu moins d un entrepreneur sur dix (8,3 %). 6 La question définissait la notion d activité familiale comme : Tous les propriétaires sont issus de la même famille et vous faites partie de cette famille. Page 14 UCM NATIONAL SERVICE D ETUDES

15 Graph 10 : Avez-vous suivi une formation/un accompagnement concernant la conduite de votre entreprise/activité? Autre Oui, j'ai bénéficier d'une aide publique (bourse de préactivité, airbag...) Oui, autre(s) formation(s) Oui, accompagnement auprès d'une structure agréée (UCM, Job'in,...) Oui, formation en alternance Oui, cours de gestion/comptabilité dans le cadre de ma formation de base 4,630% 4,644% 2,469% 3,560% 14,815% 7,276% 8,333% 7,430% 4,630% 3,715% 5,556% 34,675% Non 38,700% 59,568%,00% 10,00% 20,00% 30,00% 40,00% 50,00% 60,00% Après le démarrage de l'activité Avant le démarrage de l'activité 2.2 Difficultés rencontrées et solutions apportées Type de difficultés rencontrées Plus des deux tiers de l échantillon sondé rapportent avoir rencontré des difficultés. Seulement 27,7 % des entrepreneurs sondés déclarent n avoir rencontré aucune difficulté financière au cours des cinq dernières années. On ne peut cependant pas conclure de ce résultat que 72,3 % des chefs d entreprises ont rencontré des difficultés au cours des cinq dernières années. L intitulé du sondage a pu introduire un biais et provoquer une surreprésentation dans l échantillon des personnes ayant rencontré des difficultés. Néanmoins, ce constat peut être qualifié d interpellant. Les deux principales difficultés rencontrées par les personnes interrogées sont une rémunération insuffisante pour couvrir les besoins de base (citée par 44,6 % des répondants) et un retard dans le paiement des factures (cité par 44,4 % des répondants). Les retards dans le paiement des diverses obligations étatiques viennent ensuite avec le paiement de la TVA, des lois sociales (cité par environ trois répondants sur dix) et de l ONSS (cité par plus d un quart des répondants). UCM NATIONAL SERVICE D ETUDES Page 15

16 Les retards dans le paiement des salaires ne sont évoqués que par moins d un entrepreneur sur dix (9,5 %). Cela signifie qu en cas de difficultés, les entrepreneurs répercutent ces difficultés en premier lieu sur leur salaire propre et seulement en dernier recours sur le paiement de leurs salariés. Quand ils doivent retarder le paiement de certaines obligations, c est en premier lieu le paiement des factures envers d autres entreprises ou particuliers. Graph 11 : Avez-vous rencontré des difficultés financières au cours des cinq dernières années? Oui, rémunération du/des dirigeant(s) insuffisante pour couvrir les besoins de base 44,6% Oui, retards dans le paiement des factures 44,4% Oui, retards dans le paiement de la TVA ou des impôts Oui, retards dans le paiement des lois sociales personnelles 30,8% 30,6% Non 27,7% Oui, retards dans le paiement des cotisations ONSS 26,8% Oui, retards dans le paiement d'un prêt bancaire (ou autre obligation envers un apporteur de fonds) Oui, retards dans le paiement des salaires 9,5% 14,0% Autres / commentaires : 7,4% 0,0% 20,0% 40,0% 60,0% Raisons des difficultés rencontrées (selon les entrepreneurs eux-mêmes) Parmi les raisons qui permettent d expliquer ces difficultés 7, les entrepreneurs évoquent principalement les facteurs externes. La conjoncture économique est évoquée par plus de la moitié des personnes interrogées (52,3 %) comme l'une des causes de leurs difficultés financières. Les difficultés à obtenir un financement ainsi que des défaillances ou des retards de paiement sont également citées par plus d un entrepreneur sur trois (31,7 %). L insuffisance du capital de départ est évoquée par près d un quart des entrepreneurs interrogés (23,1 %). 7 Cette question a évidemment été posée uniquement aux entrepreneurs ayant répondu avoir rencontrés des difficultés au cours des cinq dernières années. Page 16 UCM NATIONAL SERVICE D ETUDES

17 Les questions liées à la gestion par l entrepreneur lui-même ne sont pas souvent évoquées : seuls 7,8 % des personnes interrogées rapportent une insuffisance de préparation à la gestion et 5 % une inadéquation du business plan-concept de base initial. Ces résultats sont à mettre en perspective avec l avis d autres intervenants comme des accompagnateurs, des juges ou des comptables qui pointent régulièrement certaines lacunes à ce niveau parmi les raisons des faillites ou des difficultés rencontrées par les entrepreneurs. UCM NATIONAL SERVICE D ETUDES Page 17

18 Graph 12 : Quelle(s) est(sont), selon vous, la ou les causes de ces difficultés financières? Baisse importante du chiffre d'affaires due à la mauvaise conjoncture économique 52,3% Difficulté à obtenir un financement 31,7% Baisse importante du chiffre d'affaires due à la défaillance ou retards de paiement d'un ou plusieurs clients 31,7% Autres / commentaires : 28,4% Capital de départ insuffisant 23,1% Baisse importante du chiffre d'affaires due à l'arrivée de concurrent(s) sur le marché 21,6% Baisse importante du chiffre d'affaires due aux évolutions des habitudes de consommation 18,8% Difficultés personnelles (problèmes de santé, rupture, problèmes familiaux, conciliation vie privé/professionnelle...) 16,8% Travaux / aménagements publics ou de l'entreprise 8,3% Préparation insuffisante à la conduite d'une entreprises (gestion, comptabilité,marketing...) 7,8% Inadéquation du business plan-concept de base / manque de préparation au démarrage de l'activité 5,0% Je ne sais pas 1,3% 0,0% 20,0% 40,0% 60,0% Page 18 UCM NATIONAL SERVICE D ETUDES

19 2.3 Appréciation des différentes mesures existantes et à mettre en œuvre Dans le cadre de l enquête citée récemment et détaillée en annexe, différentes questions ont été posées aux entrepreneurs concernant les mesures qu ils ont déjà sollicitées pour faire face à des difficultés financières et leur utilité. De plus, leur avis a été demandé concernant les mesures complémentaires à prendre pour améliorer la situation sur deux plans : la prévention des faillites et la promotion de la seconde chance. Une question générale relative à l attitude des pouvoirs publics vis-à-vis des entreprises qui ont des difficultés financières récurrentes a également été posée. On constate que vraiment très peu (3,1 %) d entrepreneurs souhaitent que les pouvoirs publics s abstiennent de toute action. Concernant l attitude recommandée, pour neuf entrepreneurs sur dix (87 %), les pouvoirs publics doivent d abord alléger les obligations qui pèsent sur ces entreprises. Ensuite, plus de deux tiers d entre eux (70,1 %) considèrent qu il faut les obliger à suivre un accompagnement /coaching afin d être rentables. Enfin, pour 66,5 % des entrepreneurs interrogés, il faut que les pouvoirs publics facilitent la fermeture de l activité en octroyant une indemnité permettant de rebondir plus facilement. Graph 13 : Quelle attitude les pouvoirs publics doivent-ils avoir vis-à-vis des entreprises qui ont des difficultés financières récurrentes? Alléger leurs obligations (ONSS, TVA, Impôt, lois sociales...) afin d'éviter une fermeture 87,0% Les obliger à suivre un accompagnement/coaching pour rendre leur activité rentable 70,1% Faciliter leur fermeture en octroyant aux gérants de l'activité une indemnité de rebond permettant de démarrer une autre activité (salariée ou indépendante) 66,5% Faciliter leur fermeture via des procédures de réorganisation judiciaire ou de faillite accélérée 41,8% Ne rien faire 3,1% 0,0% 20,0% 40,0% 60,0% 80,0% 100,0% Prévention des faillites Les trois "mesures" les plus souvent sollicitées pour faire face à des difficultés financières sont l apport d associés ou de proches (cité dans 52,2 % des cas), les plans d apurement ou de dispense auprès de la UCM NATIONAL SERVICE D ETUDES Page 19

20 caisse d assurances sociales (cités dans 52,1 % des cas) et les prêts bancaires à court terme (cités dans 48,2 % des cas). Ensuite viennent les différents types de plan d apurement ou de dispenses auprès des différentes administrations fiscales, de la TVA et de l ONSS qui sont cités chacun par environ un quart des personnes ayant répondu. L accompagnement spécifique par des professionnels est cité par moins d'un répondant sur dix (9,4 %). Le faible succès de ce type de dispositif est à mettre en lien avec la méconnaissance et la méfiance dont témoignent les chefs d entreprise vis-à-vis de ceux-ci. La procédure de réorganisation judiciaire est également peu sollicitée (seulement 5,4 % des personnes interrogées). Cependant, comme il s agit d une mesure qui n est utilisée "en principe" qu en cas de grandes difficultés, il est normal qu elle soit peu demandée. Graph 14 : Mesures sollicitées pour faire face aux difficultés rencontrées Apport d'associés ou de proches 52,5% Plan d apurement / demande de dispense de cotisations sociales auprès de la Caisse 52,1% Prêt bancaire à court terme 48,2% Plan d'apurement / demande de dispense auprès de l'administration fiscale Plan d'apurement / demande de dispense auprès de l'administration de la TVA Plan d'apurement / demande de dispense auprès de l'onss 24,7% 27,7% 26,5% Accompagnement spécifique par des professionnels (comme les centres pour entreprises en difficulté Procédure de réorganisation judiciaire 5,4% 9,4% 0,0% 10,0% 20,0% 30,0% 40,0% 50,0% 60,0% Le fait de solliciter une "mesure" n en garantit évidemment pas l obtention. C est pourquoi l'on a également analysé les taux d obtention des différentes mesures. On constate que chaque mesure est, au moins dans la majorité des cas, obtenue puisque tous les taux d obtention sont supérieurs à 50 %. Les apports d associés ou de proches affichent le plus haut taux d obtention (95,6 %), suivis de près par la procédure de réorganisation judiciaire (obtenue dans 85,7 % des cas). C est le prêt bancaire à court terme qui affiche le taux d obtention le plus faible (61,7 %), ce qui témoigne des difficultés qu ont les entreprises à obtenir l aide des banques lorsque leur situation est difficile. Page 20 UCM NATIONAL SERVICE D ETUDES

Faillites : évolution, dispositif et pistes d actions

Faillites : évolution, dispositif et pistes d actions Faillites : évolution, dispositif et pistes d actions Table des matières : 1 Faits et chiffres... 2 1.1 Evolution... 2 1.1.1 Taux de faillite 2 1.1.2 Nombre absolu 2 1.2 Ventilation par classe de taille

Plus en détail

UCM NATIONAL SERVICE D ETUDES ENQUETE SUR L ACCES AU FINANCEMENT DES INDEPENDANTS ET PME FRANCOPHONES

UCM NATIONAL SERVICE D ETUDES ENQUETE SUR L ACCES AU FINANCEMENT DES INDEPENDANTS ET PME FRANCOPHONES UCM NATIONAL SERVICE D ETUDES ENQUETE SUR L ACCES AU FINANCEMENT DES INDEPENDANTS ET PME FRANCOPHONES JANVIER 2015 Ce document est une publication du Service d études d UCM National Siège social : rue

Plus en détail

«Transmettre, le défi de la continuité!»

«Transmettre, le défi de la continuité!» UCM NATIONAL SERVICE D ETUDES Eric Ausloos/Belpress.com «Transmettre, le défi de la continuité!» ENQUETE SUR LA TRANSMISSION D ENTREPRISE AUPRES DES ENTREPRENEURS FRANCOPHONES Octobre 2013 E RÉALISÉE EN

Plus en détail

Le marché du travail en Belgique en 2012

Le marché du travail en Belgique en 2012 1 Le marché du travail en Belgique en 2012 Le marché du travail en Belgique en 2012 1. Le statut sur le marché du travail de la population de 15 ans et plus Un peu moins de la moitié de la population de

Plus en détail

sociétés s au 30.09.2006 sources : Graydon, Ecodate et Guichet d Economie d

sociétés s au 30.09.2006 sources : Graydon, Ecodate et Guichet d Economie d Faillites à Schaerbeek et démographie d des sociétés s au 30.09.2006 sources : Graydon, Ecodate et Guichet d Economie d locale de Schaerbeek Guichet d Economie d Locale de Schaerbeek Fondé par M. Etienne

Plus en détail

Créer votre propre emploi? Relevez le défi!

Créer votre propre emploi? Relevez le défi! Créer votre propre emploi? Relevez le défi! chapitre 5 Créer son propre emploi. Beaucoup en rêvent mais peu en font une réalité. Pourtant, devenir indépendant peut être un moyen de créer son emploi. Les

Plus en détail

Statistiques structurelles sur les entreprises

Statistiques structurelles sur les entreprises 1 Statistiques structurelles sur les entreprises - Analyse Statistiques structurelles sur les entreprises Un aperçu de la structure de l'économie belge en 2011 et des possibilités offertes par cette source

Plus en détail

Evaluation du régime des titres-services pour les services et emplois de proximité 2012

Evaluation du régime des titres-services pour les services et emplois de proximité 2012 Evaluation du régime des titres-services pour les services et emplois de proximité 2012 Rapport final 31 décembre 2013 A la demande du: Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, Direction

Plus en détail

Notes méthodologiques

Notes méthodologiques Notes méthodologiques SUPERFICIE Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie, Direction générale Statistique et Information économique (SPF Economie / DGSIE), Statistiques Utilisation

Plus en détail

Baromètre PME Wallonie Bruxelles : Quatrième trimestre 2013

Baromètre PME Wallonie Bruxelles : Quatrième trimestre 2013 Baromètre PME Wallonie Bruxelles : Quatrième trimestre 2013 L UCM a créé un indicateur de conjoncture pour les PME wallonnes et bruxelloises. Ce "baromètre" est réalisé chaque trimestre, sur base des réponses

Plus en détail

Le Baromètre 2 de l accompagnement des PME en Afrique (2014)

Le Baromètre 2 de l accompagnement des PME en Afrique (2014) Le Baromètre 2 de l accompagnement des PME en Afrique (2014) Réalisé par l Union des Chambres de Commerce d Industrie et d Agriculture de l Union des Comores Avec la Conférence Permanente des Chambres

Plus en détail

Conseils & Accompagnement

Conseils & Accompagnement Conseils & Accompagnement Se lancer comme indépendant en personne physique ou en société? Aidez-vous de notre tableau comparatif pour prendre votre décision. N'hésitez pas à contacter nos conseillers pour

Plus en détail

Portrait économique du secteur des activités immobilières

Portrait économique du secteur des activités immobilières Portrait économique du secteur des activités immobilières Branche professionnelle de l immobilier Service Observatoires AGEFOS PME 187, quai de Valmy 75010 PARIS agefos-pme.com Portrait économique de la

Plus en détail

Evaluation du système des titres-services pour les emplois et services de proximité 2013

Evaluation du système des titres-services pour les emplois et services de proximité 2013 Evaluation du système des titres-services pour les emplois et services de proximité 2013 Rapport final 28 november 2014 A la demande du : Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale,

Plus en détail

«Comment financer les PME?» Propositions de l UCM

«Comment financer les PME?» Propositions de l UCM «Comment financer les PME?» Propositions de l UCM Forum Financier Mons La Louvière 11 mars 2014 L UCM : Qui sommes-nous? Un mouvement patronal de représentation et de défense des indépendants, chefs de

Plus en détail

Dossier de presse 28 janvier 2013

Dossier de presse 28 janvier 2013 Dossier de presse 28 janvier 2013 1. Pourquoi un Centre pour Entreprises en difficulté en Wallonie? Certes, le nombre de faillites augmente. Mais, c est surtout, le fait de voir qu un conseil rapide et

Plus en détail

La nouvelle version du compte satellite des ISBL

La nouvelle version du compte satellite des ISBL Version intégrale La nouvelle version du compte satellite des ISBL Cette note présente les développements récents apportés au compte satellite des institutions sans but lucratif (ISBL). Le lecteur est

Plus en détail

CONSEIL SUPERIEUR DES INDEPENDANTS ET DES PME

CONSEIL SUPERIEUR DES INDEPENDANTS ET DES PME CONSEIL SUPERIEUR DES INDEPENDANTS ET DES PME F REGL PROF - Qualifications prof. A2 Bruxelles, 26 mai 2011 MH/JC/JP A V I S sur LA REFORME DE LA DIRECTIVE RELATIVE A LA RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS

Plus en détail

Le Contrat premier emploi

Le Contrat premier emploi www.far.be Le Contrat premier emploi Marie Greffe Septembre 06 Historique En 1999, afin de stimuler le travail des jeunes, Laurette Onkelinx (PS), alors ministre de l Emploi, lance l idée d un «Plan Rosetta»,

Plus en détail

Les activités d innovation des entreprises wallonnes

Les activités d innovation des entreprises wallonnes Les activités d innovation des entreprises wallonnes 1. Introduction L enquête «Community Innovation Survey» ( CIS ) a pour objectif de fournir des informations concernant les activités d innovation au

Plus en détail

SOWACCESS Partenaire neutre en transmission

SOWACCESS Partenaire neutre en transmission SOWACCESS Partenaire neutre en transmission d entreprises en Wallonie Verviers, le 27 mars 2014 Société wallonne d acquisitions et de cessions d entreprises 1 Le Groupe SOWALFIN, Société wallonne de financement

Plus en détail

Enquête sur l innovation. wallonnes

Enquête sur l innovation. wallonnes Enquête sur l innovation chez les TPE/PME wallonnes 7 TPE/PME wallonnes sur 10 innovent Lorsqu elles innovent et qu elles se font aider pour cela, elles enregistrent une croissance de 27,5% de leurs marges

Plus en détail

Résultats de l enquête Atlant-Kis. l innovation»

Résultats de l enquête Atlant-Kis. l innovation» Résultats de l enquête Atlant-Kis «Innovation et services à l innovation» Le diagnostic du projet Atlant Kis Méthodologie proposée par la Navarre, coordinateur du projet Adaptable aux contextes régionaux

Plus en détail

Les difficultés rencontrées par les allocataires du RSA

Les difficultés rencontrées par les allocataires du RSA DEUXIEME ENQUETE RSA Les difficultés rencontrées par les allocataires du RSA selon l observation des travailleurs sociaux juin 2011 Le cadre général de l'enquête La création du RSA visait principalement

Plus en détail

éclairages QUI SONT LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L ASSURANCE CHÔMAGE? Près de 3 demandeurs d emploi sur 5 sont couverts par l Assurance chômage

éclairages QUI SONT LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L ASSURANCE CHÔMAGE? Près de 3 demandeurs d emploi sur 5 sont couverts par l Assurance chômage éclairages ÉTUDES ET ANALYSES N 5 AVRIL 213 QUI SONT LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L ASSURANCE CHÔMAGE? L Unédic a réalisé une étude pour approfondir la compréhension de la population des allocataires

Plus en détail

1. Introduction. Aux causes générales : - les crises sanitaires ; - les dérégulations climatiques ; - et les mises aux normes sanitaires ;

1. Introduction. Aux causes générales : - les crises sanitaires ; - les dérégulations climatiques ; - et les mises aux normes sanitaires ; Proposition de loi relative aux procédures collectives visant à traiter les difficultés, à assurer le maintien des exploitations et de l emploi dans le secteur agricole. 1. Introduction Au cours des dernières

Plus en détail

«Pratique de la GPEC dans les entreprises»

«Pratique de la GPEC dans les entreprises» «Pratique de la GPEC dans les entreprises» Etat des lieux Etude réalisée par En partenariat avec Avril 2009 www.cerclerh.com Sommaire 1- Introduction 2- Méthodologie 3- Signalétique 4- Pratiques de la

Plus en détail

CDC Entreprises présente son étude annuelle : Le capital investissement dans les PME en France

CDC Entreprises présente son étude annuelle : Le capital investissement dans les PME en France CDC Entreprises présente son étude annuelle : Le capital investissement dans les PME en France Communiqué de presse Paris, le 20 novembre 2012 CDC Entreprises, filiale de la Caisse des Dépôts, gère dans

Plus en détail

L emploi intérimaire, entre risque de précarité et opportunité d insertion

L emploi intérimaire, entre risque de précarité et opportunité d insertion Note d éducation permanente de l ASBL Fondation Travail-Université (FTU) N 2012 11, novembre 2012 www.ftu.be/ep L emploi intérimaire, entre risque de précarité et opportunité d insertion Une analyse des

Plus en détail

La prolongation des mesures anti-crise et la protection complémentaire des ouvriers en cas de licenciement

La prolongation des mesures anti-crise et la protection complémentaire des ouvriers en cas de licenciement La prolongation des mesures anti-crise et la protection complémentaire des ouvriers en cas de licenciement Les dispositions des mesures anti-crise sont valables jusqu au 31 décembre 2010. A. Les mesures

Plus en détail

Statistiques Indépendants et Professions libérales 2010 Focus sur les secteurs médical et paramédical

Statistiques Indépendants et Professions libérales 2010 Focus sur les secteurs médical et paramédical Aile profession libérale de l Union des classes moyennes Statistiques Indépendants et Professions libérales 2010 Focus sur les secteurs médical et paramédical PL statistiques2010 BD20111114 I. Travailleurs

Plus en détail

Enquête réalisée par Centre Relations Clients - 6, avenue Jean Bertin - 21 000 DIJON - 03 80 40 72 35

Enquête réalisée par Centre Relations Clients - 6, avenue Jean Bertin - 21 000 DIJON - 03 80 40 72 35 Enquête réalisée par Centre Relations Clients - 6, avenue Jean Bertin - 21 000 DIJON - 03 80 40 72 35 Méthodologie Ce Baromètre est mis en place par la Chambre Régionale de Commerce et d Industrie de Bourgogne,

Plus en détail

P.1 LES FORMATIONS PRIORITAIRES : PLUS COURTES, ET S ADRESSANT PLUS QUE LES AUTRES FORMATIONS À DES DEMANDEURS D EMPLOI DE NIVEAU CAP/BEP

P.1 LES FORMATIONS PRIORITAIRES : PLUS COURTES, ET S ADRESSANT PLUS QUE LES AUTRES FORMATIONS À DES DEMANDEURS D EMPLOI DE NIVEAU CAP/BEP ÉCLAIRAGES ET SYNTHÈSES SEPTEMBRE 2015 N 17 SOMMAIRE P.1 LES FORMATIONS PRIORITAIRES : PLUS COURTES, ET S ADRESSANT PLUS QUE LES AUTRES FORMATIONS À DES DEMANDEURS D EMPLOI DE NIVEAU CAP/BEP P.3 6 PERSONNES

Plus en détail

La Réforme de la fiscalité dans l Horeca

La Réforme de la fiscalité dans l Horeca Les Analyses du Centre Jean Gol La Réforme de la fiscalité dans l Horeca Décembre 2014 Administrateur délégué : Richard Miller Directrice : Laurence Glautier Directeur scientifique : Corentin de Salle

Plus en détail

APRÈS LA LICENCE PRO, 9 DIPLÔMÉS SUR 10 ONT OCCUPÉ AU MOINS UN EMPLOI 3

APRÈS LA LICENCE PRO, 9 DIPLÔMÉS SUR 10 ONT OCCUPÉ AU MOINS UN EMPLOI 3 SOFIP Observatoire Service Offre de Formation et Insertion Professionnelle L insertion professionnelle des diplômés 2010 de Licence Professionnelle En 2009-2010, 529 étudiants ont été diplômés d une Licence

Plus en détail

Le nouveau régime des sûretés personnelles en cas de faillite OU La loi du 20 juillet 2005 (MB 28/07/05) modifiant la loi sur les faillites

Le nouveau régime des sûretés personnelles en cas de faillite OU La loi du 20 juillet 2005 (MB 28/07/05) modifiant la loi sur les faillites Le nouveau régime des sûretés personnelles en cas de faillite OU La loi du 20 juillet 2005 (MB 28/07/05) modifiant la loi sur les faillites Date Xavier DEWAIDE Avocat Vanden Eynde Legal Avenue de la Toison

Plus en détail

Auto entrepreneurs : qui sont ils?

Auto entrepreneurs : qui sont ils? Décryptage Par André Letowski Auto entrepreneurs : qui sont ils? La création d entreprises en France se maintient à des niveaux toujours élevés. Selon les derniers chiffres publiés par l INSEE, le nombre

Plus en détail

AVIS N 68 DU BUREAU DU CONSEIL DE L EGALITE DES CHANCES ENTRE HOMMES ET FEMMES DU 14 FEVRIER 2003, RELATIF AU TRAVAIL AUTORISÉ POUR LES PENSIONNÉS :

AVIS N 68 DU BUREAU DU CONSEIL DE L EGALITE DES CHANCES ENTRE HOMMES ET FEMMES DU 14 FEVRIER 2003, RELATIF AU TRAVAIL AUTORISÉ POUR LES PENSIONNÉS : AVIS N 68 DU BUREAU DU CONSEIL DE L EGALITE DES CHANCES ENTRE HOMMES ET FEMMES DU 14 FEVRIER 2003, RELATIF AU TRAVAIL AUTORISÉ POUR LES PENSIONNÉS : ÉLÉVATION DES PLAFONDS À PARTIR DU 1 ER JANVIER 2002

Plus en détail

L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE A LA MARTINIQUE : un secteur très féminisé qui représente 9 % de l emploi salarié total

L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE A LA MARTINIQUE : un secteur très féminisé qui représente 9 % de l emploi salarié total Panorama de l Economie Sociale et Solidaire à la Martinique L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE A LA MARTINIQUE : un secteur très féminisé qui représente 9 % de l emploi salarié total Février 2012 En 2009,

Plus en détail

Le statut social des travailleurs indépendants Indépendant complémentaire

Le statut social des travailleurs indépendants Indépendant complémentaire Le statut social des travailleurs indépendants Indépendant complémentaire Une administration moderne, un service de qualité Sommaire Qu est ce qu un indépendant à titre complémentaire? 3 Personnes admises

Plus en détail

Rejoignez le Mouvement UCM Namur et bénéficiez d une foule d avantages

Rejoignez le Mouvement UCM Namur et bénéficiez d une foule d avantages 24 février 2015 Rejoignez le Mouvement UCM Namur et bénéficiez d une foule d avantages Défense collective : Soutenir le combat de l UCM pour faire entendre la voix des indépendants à tous les niveaux de

Plus en détail

La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises

La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises Les instruments préprocéduraux Médiateur d entreprise Mandataire de justice Administrateur provisoire La réorganisation judiciaire 30

Plus en détail

Les micro-entrepreneurs, les travailleurs non-salariés, la crise et l assurance

Les micro-entrepreneurs, les travailleurs non-salariés, la crise et l assurance Septembre 2013 Contact: Frédéric Dabi 01 45 84 14 44 Frederic.dabi@ifop.com Les micro-entrepreneurs, les travailleurs non-salariés, la crise et l assurance pour Note méthodologique Etude réalisée pour:

Plus en détail

PRATIQUES DE FORMATION JUIN 2014

PRATIQUES DE FORMATION JUIN 2014 FORMABREF PRATIQUES DE FORMATION JUIN 2014 L effort de formation des entreprises du secteur privé en 2012 La collection FORMABREF «Pratiques de formation» porte sur l effort de formation des entreprises

Plus en détail

L INSOLVABILITE DES ENTREPRISES NOTE DE SYNTHESE

L INSOLVABILITE DES ENTREPRISES NOTE DE SYNTHESE L INSOLVABILITE DES ENTREPRISES GRANDS TRAITS DU DROIT DE LA FAILLITE EN ESPAGNE, SUEDE, POLOGNE, HONGRIE, LITUANIE NOTE DE SYNTHESE L étude porte sur cinq pays où des réformes du droit des procédures

Plus en détail

Exportation wallonne et certification ISO

Exportation wallonne et certification ISO Exportation wallonne et certification ISO Janvier 2015 1 Contenu 1. Introduction... 3 2. Méthodologie d analyse... 3 3. Résultats chiffrés... 4 3.1. Au global... 4 3.2. Répartition par province... 4 3.3.

Plus en détail

Après une Licence Professionnelle. Après une Licence Professionnelle

Après une Licence Professionnelle. Après une Licence Professionnelle Observatoire des Étudiants Cellule d aide au pilotage http://www.u-bordeaux3.fr/fr/ode.html Esplanade des Antilles - 33 607 PESSAC Cedex ode@u-bordeaux3.fr - www.u-bordeaux3.fr/fr/ode.html Après une Licence

Plus en détail

Sondage exclusif Les Français et l esprit d entreprise

Sondage exclusif Les Français et l esprit d entreprise Sondage exclusif Les Français et l esprit d entreprise Un sondage exclusif mené par l Ins6tut Think pour 29/01/13 - Sondage «Les Français & l esprit d entreprise» mené par l Institut Think pour l APCE

Plus en détail

n 33 Les notes de l'ove Enquête d insertion professionnelle auprès des ingénieurs 2012 de Polytech Marseille Résultats de synthèse

n 33 Les notes de l'ove Enquête d insertion professionnelle auprès des ingénieurs 2012 de Polytech Marseille Résultats de synthèse n 33 Les notes de l'ove Enquête d insertion professionnelle auprès des ingénieurs 2012 de Polytech Marseille Résultats de synthèse Juillet 2015 Présentation et méthodologie Le contexte de l étude Cette

Plus en détail

L emploi des jeunes dans les entreprises de l économie sociale et solidaire

L emploi des jeunes dans les entreprises de l économie sociale et solidaire L emploi des jeunes dans les entreprises de l économie sociale et solidaire Contexte régional Créé en 2010 par l Atelier Centre de ressources régional de l économie sociale et solidaire et la Chambre régionale

Plus en détail

Kenniscentrum voor Financiering van KMO Centre de Connaissances du Financement des PME VZW. Enquête CeFiP

Kenniscentrum voor Financiering van KMO Centre de Connaissances du Financement des PME VZW. Enquête CeFiP Kenniscentrum voor Financiering van KMO Centre de Connaissances du Financement des PME VZW Enquête CeFiP Financement des PME 2011 Table des matières Avant-propos 4 Executive summary 6 Introduction 10 Partie

Plus en détail

Edition 2012. Aperçu de la santé économico-financière des PME bruxelloises

Edition 2012. Aperçu de la santé économico-financière des PME bruxelloises Edition 2012 Rapport PME Bruxelles Aperçu de la santé économico-financière des PME bruxelloises Rapport PME Bruxelles Aperçu de la santé économico-financière des PME bruxelloises Service d Etudes UNIZO

Plus en détail

Un climat des affaires incertain

Un climat des affaires incertain Avril 2015 Méthodologie Les résultats présentés sont issus du panel de conjoncture «suivi de la situation économique» CCIR / CCIT de Rhône-Alpes. 362 TPE-PME représentatives de l industrie, du BTP, du

Plus en détail

Enquête sur le financement des PME en Suisse. réalisée pour le Secrétariat d Etat à l économie (SECO)

Enquête sur le financement des PME en Suisse. réalisée pour le Secrétariat d Etat à l économie (SECO) Enquête sur le financement des PME en Suisse réalisée pour le Secrétariat d Etat à l économie (SECO) Mai 200 Table des matières 2 Page 1. Descriptif de la recherche 3 2. Profil et mode de financement des

Plus en détail

Des engagements concrétisés : le Plan Fédéral pour les PME

Des engagements concrétisés : le Plan Fédéral pour les PME Des engagements concrétisés : le Plan Fédéral pour les PME Le Conseil des Ministres a approuvé ce vendredi 27 février le «Plan fédéral pour les PME» porté par le MR par l intermédiaire du Ministre des

Plus en détail

LES BÉNÉFICIAIRES DE L ARCE EN 2011

LES BÉNÉFICIAIRES DE L ARCE EN 2011 éclairages Études et analyses N 8 JANVIER 2014 LES BÉNÉFICIAIRES DE L ARCE EN 2011 En 2011, 76 500 demandeurs d emploi ont obtenu l Aide à la reprise ou à la création d entreprise (ARCE). Par rapport aux

Plus en détail

Tableau de bord du marché de l'emploi

Tableau de bord du marché de l'emploi Tableau de bord du marché de l'emploi Période de référence : 3 juin 2 3 juin 2 n 1 octobre 2 1. Les flux de main-d'œuvre salariée : nombre de et de fins de contrat Flux et création nette d'emplois + 118

Plus en détail

Enquête auprès des bénéficiaires CTP / CRP

Enquête auprès des bénéficiaires CTP / CRP Enquête auprès des bénéficiaires CTP / CRP Synthèse des résultats Janvier 2012 Alors que la crise économique continue de faire sentir ses effets dévastateurs sur la réalité de l emploi en France et que

Plus en détail

Résultats de l analyse de l enquête RH auprès des entreprises du territoire

Résultats de l analyse de l enquête RH auprès des entreprises du territoire Maison de l Emploi de Valenciennes Métropole Projet GPECT Filière - juin 2014 Résultats de l analyse de l enquête RH auprès des entreprises du territoire 1 Contexte Les PME (Petites et Moyennes Entreprises

Plus en détail

Rapport. La facturation et l'archivage électroniques :

Rapport. La facturation et l'archivage électroniques : Rapport La facturation et l'archivage électroniques : Calcul des économies en charges administratives réalisées grâce à l'utilisation de la facturation et de l'archivage électroniques 2013 1 Table des

Plus en détail

Perception des jeunes sur l emploi dans l économie sociale et solidaire

Perception des jeunes sur l emploi dans l économie sociale et solidaire SYNTHÈSE D ÉTUDE Perception des jeunes sur l emploi dans l économie sociale et solidaire Étude Avise-CESOD - avril 2014 PARTENAIRES FONDATEURS DE JEUN ESS AVEC LE SOUTIEN DE : Contact Avise : Claire Gadebois,

Plus en détail

Baromètre CSA pour ALMA CG des PME françaises

Baromètre CSA pour ALMA CG des PME françaises Baromètre CSA pour ALMA CG des PME françaises Edition 2013 : L optimisation des coûts et les mesures gouvernementales pour la compétitivité Etude N 1201855 Mai 2013 Profil des répondants - FONCTION - -

Plus en détail

Observatoire du design en Rhône-Alpes

Observatoire du design en Rhône-Alpes Observatoire du design en Rhône-Alpes 2013 2014 Le codesign La région Rhône-Alpes, deuxième région française pour la concentration de designers et d entreprises utilisatrices de design, a structuré depuis

Plus en détail

E nquête Enquête sur les revenus professionnels des ingénieurs

E nquête Enquête sur les revenus professionnels des ingénieurs Enquête sur les revenus professionnels des ingénieurs civils, agronomes et bioingénieurs, sur les avantages, les possibilités offertes par les entreprises en matière de formation et la satisfaction des

Plus en détail

Flore-Aline Colmet Daâge*

Flore-Aline Colmet Daâge* NOTE n 153 - Fondation Jean-Jaurès - 23 janvier 2013 - page 1 Un enjeu clé pour dynamiser l emploi Flore-Aline Colmet Daâge* * Directrice d études, département «Opinion et stratégies d entreprise», Ifop

Plus en détail

LE BARÈME DU PRÉCOMPTE PROFESSIONNEL (à partir du 1 er janvier 2015)

LE BARÈME DU PRÉCOMPTE PROFESSIONNEL (à partir du 1 er janvier 2015) LE BARÈME DU PRÉCOMPTE PROFESSIONNEL (à partir du 1 er janvier 2015) 1. COMMENT UTILISER LE BARÈME FISCAL?... 4 2. RÉDUCTION POUR ENFANTS À CHARGE ET AUTRES CHARGES FAMILIALES... 5 2.1. Réduction pour

Plus en détail

L article 60 (Mise au travail par le C.P.A.S.) EMPLOYEUR. JEUNE (ou TOUTE PERSONNE EMARGEANT AU CPAS)

L article 60 (Mise au travail par le C.P.A.S.) EMPLOYEUR. JEUNE (ou TOUTE PERSONNE EMARGEANT AU CPAS) Article 60, 7 1 L article 60 (Mise au travail par le C.P.A.S.) JEUNE (ou TOUTE PERSONNE EMARGEANT AU CPAS) Conditions tout ayant droit à l intégration sociale ; tout ayant droit à l aide sociale financière

Plus en détail

Préoccupations, attentes et prévoyance des travailleurs non salariés et des dirigeants de très petites entreprises

Préoccupations, attentes et prévoyance des travailleurs non salariés et des dirigeants de très petites entreprises Préoccupations, attentes et prévoyance des travailleurs non salariés et des dirigeants de très petites entreprises Institut CSA pour Metlife Novembre 2014 Sommaire Fiche technique 3 Profil de l échantillon

Plus en détail

GREF. Bretagne IROISE CHÈQUE FORCE. Insertion à 6 mois des bénéficiaires du Chèque Force. Contrat de projets. Etat-Région

GREF. Bretagne IROISE CHÈQUE FORCE. Insertion à 6 mois des bénéficiaires du Chèque Force. Contrat de projets. Etat-Région GREF Bretagne CHÈQUE FORCE Insertion à 6 mois des bénéficiaires du Chèque Force Contrat de projets Etat-Région Septembre 2012 PÉRIMÈTRE DE L ÉTUDE Le Chèque Force est une aide individuelle du Conseil Régional

Plus en détail

RAPPORT D ACTIVITÉS 2013 BOURSES DE PRÉACTIVITÉ BOURSES INNOVATION

RAPPORT D ACTIVITÉS 2013 BOURSES DE PRÉACTIVITÉ BOURSES INNOVATION RAPPORT D ACTIVITÉS 2013 BOURSES DE PRÉACTIVITÉ BOURSES INNOVATION CELLULE AIDES DIRECTES AGENCE DE STIMULATION ECONOMIQUE SOMMAIRE PARTIE 1 PRÉSENTATION DES DISPOSITIFS....5 I. BOURSES DE PREACTIVITE...5

Plus en détail

Détail des emplois occupés au 1 er décembre 2014 des répondants en emploi (1/4)

Détail des emplois occupés au 1 er décembre 2014 des répondants en emploi (1/4) MASTER FINANCE Entre décembre 2014 et fin mars 2015, les diplômés 2012 ont été invités à répondre à une enquête d'insertion professionnelle à 30 mois. A cette occasion, ils ont été interrogés sur leur

Plus en détail

FOCUS Aperçu de la situation des travailleurs «seniors» sur le marché de l emploi bruxellois

FOCUS Aperçu de la situation des travailleurs «seniors» sur le marché de l emploi bruxellois Observatoire bruxellois de l Emploi Avril 2014 FOCUS Aperçu de la situation des travailleurs «seniors» sur le marché de l emploi bruxellois 1. Introduction : contexte et tendances générales Depuis maintenant

Plus en détail

études Le travailleur à temps partiel volontaire au chômage: un profil

études Le travailleur à temps partiel volontaire au chômage: un profil études Le travailleur à temps partiel volontaire au chômage: un profil Sommaire Introduction... 3 1. Evolution du nombre de travailleurs à temps partiel volontaire au chômage selon le sexe... 5. Evolution

Plus en détail

ORDRE DES CONSEILLERS EN RESSOURCES HUMAINES AGRÉÉS. de la vie aux idées ENQUÊTE AUPRÈS DES TRAVAILLEURS QUÉBÉCOIS AVRIL 2014

ORDRE DES CONSEILLERS EN RESSOURCES HUMAINES AGRÉÉS. de la vie aux idées ENQUÊTE AUPRÈS DES TRAVAILLEURS QUÉBÉCOIS AVRIL 2014 ORDRE DES CONSEILLERS EN RESSOURCES HUMAINES AGRÉÉS ENQUÊTE AUPRÈS DES TRAVAILLEURS QUÉBÉCOIS AVRIL 2014 de la vie aux idées TABLE DES MATIÈRES CONTEXTE ET OBJECTIFS 3 À QUI A-T-ON PARLÉ? 5 MÉTHODOLOGIE

Plus en détail

Etude sur l équipement des TPE / PME. en complémentaire santé

Etude sur l équipement des TPE / PME. en complémentaire santé Département Évaluation des Politiques Sociales Etude sur l équipement des TPE / PME en complémentaire santé Synthèse des résultats Léopold GILLES Pauline JAUNEAU Juillet 2012 1 Contexte et objectifs Dans

Plus en détail

Délais et retards de paiement : analyse et propositions de l UCM

Délais et retards de paiement : analyse et propositions de l UCM Délais et retards de paiement : analyse et propositions de l UCM Septembre 2012 Table des matières : 1. Facts and figures :...2 1.1. Lien entre retards de paiement et faillites :... 2 1.2. Délais de paiement...

Plus en détail

d'entreprise Etude régionale

d'entreprise Etude régionale TRANSMISSION d'entreprise Etude régionale Les besoins des cédants potentiels d entreprise en Provence-Alpes-Côte d Azur Synthèse des 9 874 réponses à l enquête réalisée dans le cadre du programme PERFORMANCE

Plus en détail

LOI DE SAUVEGARDE DES ENTREPRISES réforme le droit applicable aux entreprises en difficulté en privilégiant la prévention et la négociation

LOI DE SAUVEGARDE DES ENTREPRISES réforme le droit applicable aux entreprises en difficulté en privilégiant la prévention et la négociation LOI DE SAUVEGARDE DES ENTREPRISES réforme le droit applicable aux entreprises en difficulté en privilégiant la prévention et la négociation Cette loi (n 2005-845 du 26 Juillet 2005, publiée au Journal

Plus en détail

Analyse sur le statut social des travailleurs indépendants

Analyse sur le statut social des travailleurs indépendants Les Analyses du Centre Jean Gol Analyse sur le statut social des travailleurs indépendants Octobre 2014 Administrateur délégué : Richard Miller Directrice : Laurence Glautier Directeur scientifique : Corentin

Plus en détail

Lancement de la campagne afin de promouvoir les paiements électroniques

Lancement de la campagne afin de promouvoir les paiements électroniques Communiqué de presse 24/08/2012 Lancement de la campagne afin de promouvoir les paiements électroniques Bruxelles, le 17 septembre 2012 Vous l avez peut-être déjà remarqué : dans les supermarchés, les

Plus en détail

éclairages QUI SONT LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L ASSURANCE CHÔMAGE EN 2014? ÉTUDES ET ANALYSES N 12 JUIN 2015

éclairages QUI SONT LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L ASSURANCE CHÔMAGE EN 2014? ÉTUDES ET ANALYSES N 12 JUIN 2015 éclairages ÉTUDES ET ANALYSES N 12 JUIN 2015 QUI SONT LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L ASSURANCE CHÔMAGE EN 2014? Au 30 juin 2014, avant l entrée en vigueur de la convention d assurance chômage de mai

Plus en détail

Plateforme électorale Ecolo Elections fédérales du 13 juin 2010. Axe Emploi et Solidarité. PME - Indépendants

Plateforme électorale Ecolo Elections fédérales du 13 juin 2010. Axe Emploi et Solidarité. PME - Indépendants Plateforme électorale Ecolo Elections fédérales du 13 juin 2010 Axe Emploi et Solidarité PME - Indépendants Plateforme électorale Ecolo Elections fédérales du 13 juin 2010 PME - Indépendants Etat des lieux

Plus en détail

Enquête APM sur le Gouvernement d entreprise dans les PME-PMI : quelques résultats et commentaires

Enquête APM sur le Gouvernement d entreprise dans les PME-PMI : quelques résultats et commentaires Enquête APM sur le Gouvernement d entreprise dans les PME-PMI : quelques résultats et commentaires Pierre-Yves GOMEZ Professeur EMLYON Directeur de l Institut Français de Gouvernement des Entreprises (IFGE)

Plus en détail

CHAPITRE VIII - SERVICE DES AFFAIRES SOCIALES 2010

CHAPITRE VIII - SERVICE DES AFFAIRES SOCIALES 2010 141 CHAPITRE VIII - SERVICE DES AFFAIRES SOCIALES 2010 A. PENSIONS. Les demandes de pension sont introduites, soit auprès de l Office National des Pensions, soit auprès de l Institut National d Assurances

Plus en détail

Actualités OFS. La mobilité professionnelle. 3 Vie active et rémunération du travail Neuchâtel, novembre 2012

Actualités OFS. La mobilité professionnelle. 3 Vie active et rémunération du travail Neuchâtel, novembre 2012 Département fédéral de l intérieur DFI Office fédéral de la statistique OFS Actualités OFS 3 Vie active et rémunération du travail Neuchâtel, novembre 2012 La mobilité professionnelle Une analyse sur la

Plus en détail

Comité des avocates et avocats de l Administration publique et parapublique

Comité des avocates et avocats de l Administration publique et parapublique Comité des avocates et avocats de l Administration publique et parapublique Rapport sur le sondage effectué auprès des membres du Barreau du Québec exerçant leur profession dans les domaines publics et

Plus en détail

Bourse ZA. Agenda 27/02/2015. Document confidentiel destiné uniquement aux professionnels partenaires du Crédit Foncier 1. > Le Crédit Foncier en bref

Bourse ZA. Agenda 27/02/2015. Document confidentiel destiné uniquement aux professionnels partenaires du Crédit Foncier 1. > Le Crédit Foncier en bref Bourse ZA février 2015 1 partenaires du Crédit Foncier Agenda > Le Crédit Foncier en bref > Règles générales d acceptation > Nos formules spécifiques > Nos points forts > Contacts 2 2 partenaires du Crédit

Plus en détail

Exercice de la kinésithérapie comme salarié dans le secteur des soins de santé

Exercice de la kinésithérapie comme salarié dans le secteur des soins de santé 2013 Exercice de la kinésithérapie comme salarié dans le secteur des soins de santé Ipsos Public Affairs 24/06/2013 1 Exercice de la kinésithérapie comme salarié dans le secteur des soins de santé Table

Plus en détail

LP COMMERCIALISATION DES PRODUITS ET SERVICES FINANCIERS CONTRAT APPRENTISSAGE

LP COMMERCIALISATION DES PRODUITS ET SERVICES FINANCIERS CONTRAT APPRENTISSAGE LP COMMERCIALISATION DES PRODUITS ET SERVICES FINANCIERS CONTRAT APPRENTISSAGE Entre décembre 2014 et fin mars 2015, les diplômés 2012 ont été invités à répondre à une enquête d'insertion professionnelle

Plus en détail

RÉGLEMENTATION. 4.1.2. Accidents du travail. 4.1. Élaboration de la réglementation. 4.1.1. Financement alternatif de la sécurité sociale

RÉGLEMENTATION. 4.1.2. Accidents du travail. 4.1. Élaboration de la réglementation. 4.1.1. Financement alternatif de la sécurité sociale O4 RÉGLEMENTATION Notre SPF élabore la réglementation de toutes les branches de la sécurité sociale, à l exception de la branche chômage, pour laquelle le SPF Emploi est compétent. Ceci implique l élaboration

Plus en détail

Notre engagement de service

Notre engagement de service Heures d ouverture Lundi 8.30-12h 13-16h Mardi 8.30-12h 13-16h Mercredi 8.30-12h Jeudi 8.30-12h 13-16h Vendredi 8.30-12h Ou sur rendez-vous en dehors des heures d ouverture Notre engagement de service

Plus en détail

Loi-programme (I) du 27 décembre 2006, art. 113 jusqu à 133

Loi-programme (I) du 27 décembre 2006, art. 113 jusqu à 133 Parue dans le Moniteur Belge du 28 décembre 2006 Loi-programme (I) du 27 décembre 2006, art. 113 jusqu à 133 CHAPITRE VI. Fonds d indemnisation des victimes de l amiante Section 1re. Mission et fonctionnement

Plus en détail

PERCEPTIONS DES PRATIQUES RH EN ENTREPRISE

PERCEPTIONS DES PRATIQUES RH EN ENTREPRISE PERCEPTIONS DES PRATIQUES RH EN ENTREPRISE LES ÉTUDES DE L EMPLOI CADRE N 2015-55 AVRIL 2015 SYNTHÈSE Ce document présente les principaux résultats d une enquête sur les politiques de gestion des ressources

Plus en détail

À conserver Réforme des cotisations sociales à partir de 2015

À conserver Réforme des cotisations sociales à partir de 2015 À conserver Réforme des cotisations sociales à partir de 2015 Quel en sera l impact pour vous? 2 Table des matières En résumé 3 Sur quels revenus payez-vous des cotisations provisoires? 4 Quels choix s

Plus en détail

Les actifs et la retraite. 17 septembre 2010

Les actifs et la retraite. 17 septembre 2010 Les actifs et la retraite 17 septembre 2010 Sommaire 1 - La méthodologie 3 2 - Les résultats de l'étude 5 A - Le niveau de préoccupation à l égard de la retraite 6 B - L évaluation des ressources et des

Plus en détail

TABLE RONDE N 4 : ACCELERER LE RETOUR DE LA CROISSANCE PAR L INVESTISSEMENT

TABLE RONDE N 4 : ACCELERER LE RETOUR DE LA CROISSANCE PAR L INVESTISSEMENT Juillet 2014 TABLE RONDE N 4 : ACCELERER LE RETOUR DE LA CROISSANCE PAR L INVESTISSEMENT La table ronde n 4 présidée par Arnaud MONTEBOURG travaillera sur les moyens d accélérer le retour de croissance

Plus en détail

LE STATUT SOCIAL DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

LE STATUT SOCIAL DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS LE STATUT SOCIAL DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ETRE INDEPENDANT A TITRE COMPLEMENTAIRE Février 2014 TABLE DES MATIERES PAGE I. Qu'est ce qu'un indépendant à titre complémentaire? 2 II. Personnes admises

Plus en détail

Evolution des allocataires de 50 ans ou plus

Evolution des allocataires de 50 ans ou plus Evolution des allocataires de 50 ans ou plus Table des matières : 1. Synthèse... 2 2. Evolution globale... 5 2.1 Augmentation du nombre de chômeurs complets et de prépensionnés de 50 ans et +... 5 2.2

Plus en détail

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Demande d agrément comme entreprise de sécurité - Application de la loi du 10 avril 1990 1 et de l arrêté royal du 13 juin 2002 2 - Votre demande doit être adressée par

Plus en détail

à Master professionnel Enquête sur le devenir au 1 er décembre 2013 des diplômés de Master professionnel promotion 2011

à Master professionnel Enquête sur le devenir au 1 er décembre 2013 des diplômés de Master professionnel promotion 2011 observatoire régional #41 Synthèse régionale août 2014 à Master professionnel Enquête sur le devenir au 1 er décembre 2013 des diplômés de Master professionnel promotion 2011 2 899 diplômés de M2 professionnel

Plus en détail