DEMETRIS NEWS /01/2014

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1 RÉDITS HITTION 04 - SYSTÈME DE TRIFITION POUR LES DEMNDES À PRTIR DU 0/0/04 - OMMISSIONS D PPORT 04 her courtier, Le février 04, Demetris met en application le système suivant de tarification et de commissionnement pour la réalisation de crédits habitation NP Paribas Fortis via son réseau d intermédiaires indépendants. ette Demetris News est une mise à jour de la Demetris News 0-07 du 5/07/0.. Système de tarification & de commissionnement sur la production de crédits habitation TRIFITION À PRTIR DU 0/0/04 (Date d'introduction de la demande) Les taux sont publiés hebdomadairement sur notre site web : >> ourtier >> rédit Habitation. es tarifs ne sont PS valables : - pour le refinancement interne éventuel de dossiers existants auprès de NP Paribas Fortis, y compris les dossiers de ex-uel ; - pour les dossiers > (contactez le directeur de siège). Nouveau FFIHE Tarif Officiel Voir Feuille Des Tarifs (Partie du Prospectus rédits Habitation de NP PRIS FORTIS) TUX OMMERIUX RITÈRES DE QULITÉ (a) Nombre 0 RÉDUTIONS ONDITIONNELLES (b) TRIF Nombre 0 TRIF DE SE ( ) LSSI LSSI - 0,5% LSSI - 0,0% LSSI - 0,45% - 0,5% (lassic - 0,0%) - 0,40% - 0,55% - 0,5% PREMIUM (c) (lassic - 0,0%) - 0,50% - 0,65% - 0,45% (lassic - 0,0%) - 0,60% - 0,75% (a) La grille tarifaire PREMIUM est réservée aux dossiers qui répondent m inim um à l'un de ces critères de qualité : () Quotité 80% Si le dossier satisfait à : () Revenu disponible [revenus - charges financières).000 (.500 pour un isolé) * un critère = Premium () Ratio [ harges / Revenus ] % * deux critères = Premium * trois critères = Premium (b) conditionnelles sont possibles : () domiciliation des revenus des emprunteurs sur un compte à vue NP Paribas Fortis (obligatoire pour avoir accès aux tarifs PREMIUM) : - 0,5% () souscription d'une assurance Top Habitation auprès de G Insurance : - 0,5% () souscription d'une assurance SRD auprès de G Insurance ou de ardif (à concurrence de minimum 00% du crédit) : - 0,5% (c) Dans la grille tarifaire PREMIUM il est impératif de souscrire au minimum la "domiciliation des revenus sur un compte à vue NP Paribas Fortis". - Les tarifs, et doivent donc toujours comporter la "domiciliation des revenus sur un compte à vue NP Paribas Fortis"; - Si le client ne souscrit PS la "dom iciliation des revenus sur un com pte à vue NP Paribas Fortis", le tarif lassic sera toujours d'application : soit le Tarif de ase (), soit le tarif lassic ou lassic. La tendance de la structure 0 est maintenue : Taux d ffiche : le tarif officiel, publié mensuellement sur la feuille des tarifs Taux commerciaux : Grille tarifaire LSSI Grille tarifaire PREMIUM (avec sous-catégories : ronze, Silver, Gold) Le tarif client est déterminé en fonction : de critères de qualité de la souscription de conditionnelles / 5 NP Paribas Fortis 00/097/0

2 RITÈRES DE QULITÉ ) soit : quotité 80% ) soit : [Revenus - Toutes les charges financières].000 par mois (.500 pour un isolé) ) soit : ratio harges / Revenus % Grille tarifaire PREMIUM : pour avoir accès à la grille tarifaire PREMIUM, le dossier doit répondre MINIMUM à l UN de ces critères de qualité. Grille tarifaire LSSI : si UUN des critères de qualité n est rempli, les tarifs de la grille tarifaire LSSI sont d application. TUX ONDITIONNELS Le système des conditionnelles reste intégralement d application, sans aucune modification! conditionnelles peuvent être obtenues. haque conditionnelle donne droit à une diminution de taux de 0,5%. Les accordées restent valables aussi longtemps que les conditions spécifiées ci-dessous restent d application sans interruption. Réductions possibles :. Domiciliation des revenus des emprunteurs sur un compte à vue NP Paribas Fortis. Pour avoir accès aux tarifs PREMIUM, cette doit obligatoirement être souscrite - 0,5%. Souscription d une assurance Top Habitation auprès de G Insurance - 0,5%. Souscription d une assurance SRD auprès de G Insurance ou ardif - 0,5% (à concurrence de minimum 00% du crédit) Remarques : - Le système des conditionnelles est possible aussi bien dans le cadre des tarifs PREMIUM que dans celui des tarifs LSSI. - Dans le tarif PREMIUM, la pour domiciliation des revenus des emprunteurs sur un compte à vue NP Paribas Fortis est toujours d application. ette condition est obligatoire pour avoir accès à la grille tarifaire PREMIUM. Si le client ne souscrit pas à cette, le tarif LSSI sera d application, même si toutes les autres conditions du tarif PREMIUM sont remplies. DÉROGTIONS DE TUX Vous disposez de la possibilité de proposer à vos clients une de taux de max. 0,5% sur les tarifs publiés : - La dérogation de taux est d application pour HQUE tarif, aussi bien sur les tarifs LSSI que sur les tarifs PREMIUM ; - Vous pouvez proposer cette à votre client sans autorisation préalable de Demetris. Quotité : la production avec dérogation de taux doit se limiter à maximum 0% de la production annuelle totale. Diminution tarif = 0,05% diminution commission = 0,5% Impact sur votre commission : Diminution tarif = 0,0% diminution commission = 0,0% Diminution tarif = 0,5% diminution commission = 0,45% / 5 NP Paribas Fortis 00/097/0

3 GRILLE TRIFIRE PREMIUM onditions auxquelles le dossier doit répondre : ) répondre au minimum à l un des critères de qualité (voir page ) ) et comprendre au minimum la souscription à la conditionnelle de domiciliation des revenus des emprunteurs sur un compte à vue de NP Paribas Fortis La grille tarifaire PREMIUM est dans tous les cas réservée pour : le financement d une habitation familiale, principalement destinée à être habitée par les emprunteurs (financement d un terrain, achat, construction, rénovation d une maison ou d un appartement). (pour les immeubles de rapport : voir remarque ci-dessous) ; les dossiers de quotité de 00% maximum (ou 05% si la prime unique de la SRD chez G Insurance est financée) Il y a trois sous-catégories distinctes dans la grille tarifaire PREMIUM : si le dossier ne répond qu à un seul critère de qualité si le dossier répond à critères de qualité si le dossier répond aux critères de qualité Dans chaque sous-catégorie [ronze, Silver ou Gold], le tarif client est déterminé en fonction du nombre de conditionnelles souscrites. Étant entendu que si une seule conditionnelle est souscrite (tarif dans chaque souscatégorie), ce doit être obligatoirement la domiciliation de revenus sur un compte à vue NP Paribas Fortis. Notre meilleur tarif est le Premium -, pour un dossier : répondant aux critères de qualité et comprenant les conditionnelles REMRQUES : la grille Premium n'est pas accessible aux opérations suivantes : - crédits d une durée > 5 ans (la formule ccordéon 5-0 n est toutefois pas visée par cette restriction) ; - immeubles de rapport. Toutefois le tarif PREMIUM est également d application si les revenus professionnels suffisent pour faire face aux charges. GRILLE TRIFIRE LSSI La grille tarifaire LSSI est d application : - si le dossier ne répond à aucun des critères de qualité - si la conditionnelle de domiciliation des revenus des emprunteurs sur un compte à vue NP Paribas Fortis n a pas été souscrite - pour les immeubles de rapport (voir également remarque ci-dessus) - pour les crédits d une durée > 5 ans (formule ccordéon 5-0 est exclue de cette restriction) Il existe 4 tarifs possibles dans la grille tarifaire LSSI : - Tarif de base : sans conditions, y compris en ce qui concerne le compte à vue - lassic : une seule conditionnelle est souscrite - lassic : conditionnelles sont souscrites - lassic : les conditionnelles sont souscrites / 5 NP Paribas Fortis 00/097/0

4 MJORTIONS DE TUX (voir tableau ci-dessous) Le tableau actuel de majorations de taux reste d application, sans aucune modification! Demetris n appliquera PLUS la majoration de taux, même si le tarif LSSI est d application : - pour les dossiers en haute quotité (crédit > 80% de la valeur vénale) - pour un crédit avec mandat hypothécaire (sous condition que cette garantie soit acceptée par Demetris) Nouveau TUX DE OMMISSIONNEMENT (actes passés en 04) : dépendant du volume de production annuel : - Volume de production < : taux de commission = % - Volume de production : taux de commission =,0% - Volume de production : taux de commission =,40% - Si volume de production < , alors application d une mesure transitoire pour 04 : Si volume de production uniquement sur base des demandes à partir du /0/04 : taux de commission =,40% sur la totalité de la production de 04. Lorsque le seuil de production correspondant est atteint, Demetris effectue un nouveau calcul de la commission, avec effet rétroactif sur la production réalisée avant que le seuil ne soit atteint. Par conséquent, la production est entièrement payée au pourcentage de commission correspondant au volume de production le plus élevé atteint. Les taux de commissionnement mentionnés ci-dessus sont valables quelle que soit la compagnie d assurances qui couvre le crédit en «solde restant dû». Remarques : - ucune commission n est payée : pour le refinancement d un crédit existant auprès de NP Paribas Fortis (y compris les dossiers de ex-uel) pour les crédits de soudure et les crédits temporaires sur la partie d un crédit qui dépasse la limite de La commission d apport est payée le 5 ème jour ouvrable du mois suivant celui de la passation de l acte pour autant que à la passation de l acte le dossier soit complet et que toutes les conditions du dossiers soient remplies. Si ce n est pas le cas, Demetris vous en informera. - La commission d apport est définitivement acquise pour autant que le crédit hypothécaire n'ait pas été remboursé anticipativement dans un délai de ans après sa conclusion. Le remboursement du crédit dans l année entraînera la récupération de 75% de la commission d'apport. Le remboursement après un an mais dans le délai de ans entraînera la récupération de 50% de la commission d apport. - Impact d une dérogation de taux sur votre commission : voir rubrique «Dérogations de taux» à la page. 4 / 5 NP Paribas Fortis 00/097/0

5 . Production d assurances.. G Insurance Si vous avez un numéro de producteur, les assurances seront souscrites sous ce numéro de producteur. La commission sur cette production est directement payée par G Insurance S.. à l'intermédiaire / producteur, conformément aux règles et tarifs de cette compagnie. Demande d un numéro de producteur : vous pouvez introduire votre candidature par l intermédiaire du directeur ou du délégué commercial du siège de Demetris dont vous dépendez. La décision quant à l octroi ou non d un numéro de producteur est du ressort de la compagnie d assurances. Si vous n avez pas de numéro de producteur chez G Insurance: dans l attente de l obtention d un numéro de producteur, Demetris conclura les polices d assurance sous son propre numéro de producteur, mais aucune commission ne sera payée au courtier... NP Paribas ardif Si vous avez un numéro de producteur, les assurances seront souscrites sous ce numéro de producteur. La commission sur cette production est directement payée par ardif ssurances Vie S à l'intermédiaire / producteur, conformément aux règles et tarifs de cette compagnie. Si vous n avez pas encore de numéro de producteur vous pouvez vous adresser à ardif, Service usiness dministration Valerie oone tél. 0/ Rappel : Frais de dossier et d expertise Principe général : les frais de dossier et d expertise sont à charge du client Récupération auprès du client : à la passation de l acte, Demetris procède à la récupération de ces frais auprès du client Dossiers sans suite ou refusés : en cas de non-réalisation d un dossier, les frais restant éventuellement impayés par le client seront récupérés sur les commissions d'apport. Il est donc indiqué de demander au client une provision pour ces frais. Le montant de la provision sera versé sur un des comptes de Demetris S, en fonction de votre siège de contact : Siège NMUR : 00/040958/84 Siège TOURNI : 00/0485/6 Siège ENTRE (Grand-igard) : 00/058460/ Siège LUMMEN : 00/96800/ Siège GND : 00/08005/45 omme communication : indiquez le nom du client. Pour de plus amples informations, vous pouvez évidemment contacter votre directeur de siège ou votre délégué commercial. Salutations distinguées, Demetris sa ela vaut aussi bien pour le anal ourtage (= ex Fortis G) que pour le anal ancaire (=ex F-ssurances) de G Insurance 5 / 5 NP Paribas Fortis 00/097/0