D. Le secteur tertiaire

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1 D. Le secteur tertiaire 5. L'action sociale et médico-sociale L action sociale désigne l ensemble des moyens par lesquels une société agit sur elle-même pour préserver sa cohésion, notamment par des dispositifs législatifs ou réglementaires et par des actions visant à aider les personnes ou les groupes les plus fragiles à mieux vivre, à acquérir ou à préserver leur autonomie et à s adapter au milieu social environnant. Les Départements possèdent une compétence de droit commun en matière d'action sociale et en matière de prévention médico-sociale : - en faveur des enfants, des jeunes et des familles : aide sociale à l'enfance, protection maternelle et infantile, planification familiale, adoption, actions de prévention, de soutien et d'accompagnement des parents dans l'éducation des enfants ; - en faveur des personnes handicapées : aide à domicile, prestation de compensation du handicap, foyers de vie... ; - en faveur des personnes âgées : maintien à domicile, allocation départementale personnalisée d'autonomie, structures d'hébergement... ; - en faveur des personnes en situation d'exclusion : revenu de solidarité active et politiques d'insertion, aide pour l'accès et le maintien dans le logement, insertion sociale des jeunes, actions de prévention sanitaire. Cette compétence, la Manche l'exerce au travers de neuf territoires de solidarité. Dans chacun d eux, des équipes pluridisciplinaires de professionnels informent, orientent et accompagnent les personnes et les familles dans la construction de leur projet de vie. Ces professionnels exercent dans les centres médico-sociaux (CMS) et travaillent de manière transversale, en collaboration avec leurs partenaires locaux. I - Le grand âge A - Le cadre d'action Le département est couvert en quasi-totalité par les secteurs d'action gérontologiques (les SAG). Ces 49 SAG, organisés sous forme associative, ont une vocation de repérage des besoins, de veille locale et de lien social en direction des plus isolés. Ils sont soutenus techniquement par les Centres Locaux d'information et de Coordination (CLIC), qui sont des guichets d accueil, de conseil, d orientation pour les personnes âgées. La Manche bénéficie par ailleurs d'un schéma gérontologique, outil de pilotage de la politique publique départementale en faveur des personnes âgées. Le schéma , articulé avec le plan départemental de l habitat et avec le schéma régional de santé, est intitulé «Un projet manchois pour un nouvel âge actif». Il est orienté vers une meilleure organisation de la prévention, une amélioration des conditions de maintien à domicile, un maillage territorial renforcé dans le cadre de la Maison Départementale de l Autonomie (MDA) et une amélioration de la qualité de l offre des services aux personnes âgées. Par ailleurs, le schéma place la maladie d'alzheimer au premier plan de ses préoccupations et propose de travailler en coopération avec les communautés de communes pour participer à l élaboration de politiques gérontologiques locales : les projets locaux d'autonomie. En 2016, un nouveau schéma départemental sera élaboré sur le thème plus large de l autonomie des personnes couvrant à la fois les champs du handicap et des personnes âgées en cohérence avec le schéma départemental enfance-famille. DDTM de la Manche 1

2 Pour en savoir plus sur le schéma gérontologique : B - Chiffres et définitions Les Etablissements d'hébergement des Personnes Agées (EHPA) Etablissement social, soumis à l autorisation du président du Conseil général, l EHPA peut être un foyer logement, une maison d accueil, ou plus globalement une structure hébergeant les personnes âgées valides et autonomes. La plupart du temps, il est constitué de logements vides, dont les résidents sont locataires. Ces derniers se voient proposer des services hôteliers en complément de leur logement : restauration, blanchisserie, lingerie, ou même des animations, etc. L'EHPA est caractérisé par son absence d'équipement médicalisé et de personnel formé pour les soins médicaux. La Manche compte en établissements d'hébergement des personnes âgées, soit un total de places installées, dont 370 habilitées à l'aide sociale. La grande majorité d'entre eux sont des logements-foyers, c'est-à-dire des établissements proposant des logements collectifs loués en tant que résidence principale, comportant à la fois des locaux privatifs meublés ou non (chambre, le plus souvent) et des locaux communs (restauration, blanchisserie...). Ils se situent particulièrement dans les secteurs géographiques ayant peu d habitats groupés, avec une plus forte représentation sur le nord du département. Ils ont été créés principalement durant les années 80. Peu de structures correspondent dans la Manche à la catégorie des maisons de retraite non médicalisées. Par définition, et à la différence des logements foyers, la personne ne vit pas dans un logement individuel, même si elle dispose d une chambre privative. Il s agit en effet d un mode de vie collectif. On peut citer les demeures communales de Cuves et Tirepied qui regroupent deux unités de vie de 10 places chacune, permettant ainsi un mode de vie plutôt familial. Les Etablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) L'EHPAD est une structure médicalisée ayant vocation à accueillir des personnes âgées en perte d'autonomie. L'établissement a conclu une convention avec le département et avec l État. Les EHPAD, qui peuvent être publics, associatifs (secteur privé à but non lucratif) ou privés commerciaux, constituent aujourd hui la majorité des établissements d accueil pour personnes âgées, et l expression «maison de retraite» désigne en général ce type de structure. Par ailleurs, au sein des EHPAD, se développent des modes d accueil particuliers, qui participent également à la prise en charge des personnes âgées : l hébergement temporaire, lorsque le maintien à domicile est momentanément compromis, l accueil de jour (les personnes vivent à domicile mais viennent prendre leur repas et/ou participer aux diverses animations), l'accueil des personnes âgées désorientées, parfois dans le cadre d unités de vie spécifiques Alzheimer. Au côté des EHPAD, les Petites Unités de Vie (PUV) peuvent également accueillir des personnes âgées dépendantes. DDTM de la Manche 2

3 82 EHPAD sont recensés dans la Manche en 2014 et totalisent près de places installées, en hébergement permanent et temporaire, dont près de 84 % habilités à l aide sociale. Les établissements de 100 places et plus représentent 35 % de l'effectif total. En ce qui concerne l'hébergement temporaire, 3 unités dédiées, Montebourg, Percy et Ducey, possèdent une organisation spécifique visant notamment à préparer le retour à domicile des personnes âgées hébergées. Les autres places d accueil temporaire sont réparties sur l ensemble des EHPAD. Les places en accueil de jour ont été installées majoritairement ces dix dernières années, mais sans faire l objet d une répartition équitable sur le territoire en l absence de porteur de projets sur certaines zones géographiques. De 2003 à 2013, ce sont environ 700 nouvelles places d hébergement pour personnes âgées dépendantes qui ont été ouvertes sur le département (accueil de jour non compris). Un tiers d'entre elles ont été ouvertes entre 2011 et Selon les projections de population réalisées par l'insee, plus de 29 % de la population de la Manche sera âgée de 65 ans et plus en 2020, près de 40 % en La Manche sera à cette date le plus vieux des trois départements bas-normands. La part des très âgés, 85 ans et plus, ira elle aussi crescendo sur cette période. Elle est estimée à 4,5 % en 2020, 7 % en Le schéma gérontologique manchois souligne l'importance de ce phénomène et ses répercussions : «La grande vieillesse ainsi que les pathologies qui l'accompagnent (exemple : la maladie d'alzheimer) imposent de réfléchir en amont aux structures médico-sociales d'hébergement et d'accompagnement à mettre à disposition pour que cette part de la population manchoise vieillisse dans de meilleures conditions pour son bien-être et celui des familles». DDTM de la Manche 3

4 Les Unités de Soins de Longue Durée (USLD) L'Unité de Soins de Longue Durée est un établissement sanitaire destiné à l'hébergement des personnes âgées ayant perdu leur autonomie et dont l'état nécessite une surveillance et des soins médicaux constants. Eléments de comparaison Les structures d'hébergement Au 1 er janvier 2013, pour personnes âgées de 75 ans ou plus : Places d'hébergement Places de maisons de retraite, logements de logements-foyers, places d'hébergement temporaire, lits de soins de longue durée 121,3 135,2 154,3 121,3 Lits médicalisés (EHPAD et soins de longue durée) 97,4 104,1 128,5 97,4 Les aides financières La principale prestation départementale en faveur des personnes âgées est l'allocation personnalisée d'autonomie : APA. Elle est versée aux personnes âgées de 60 ans et plus évaluées en situation de perte d'autonomie, auxquelles une aide est reconnue nécessaire pour accomplir les actes essentiels de la vie. L'APA n'est pas soumise à conditions de ressources, mais la partie restant à la charge du bénéficiaire dépend fortement des revenus de son foyer. Vient ensuite l'aide sociale à l'hébergement : l'ash. Il s'agit d'une aide à l'accueil en établissement pour les personnes âgées dont les ressources et celles des obligés alimentaires (conjoint, enfants, petits-enfants) sont insuffisantes, et qui peut faire l'objet d'un recours sur succession. Au 31 décembre 2012, la part des bénéficiaires de l'apa et de l'ash dans la population des 75 ans et plus est la suivante : Bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (%) 17,7 24,2 22,9 20,6 Bénéficiaires de l'aide sociale à l'hébergement (%) 15, ,3 16,5 DDTM de la Manche 4

5 II - Enfance et famille A - Le cadre d'action Le Conseil général joue un rôle central pour la protection des enfants et des familles en difficulté, dans le cadre des trois missions qui lui ont été confiées par la loi : la protection maternelle et infantile, centrée sur la santé et le bien-être des femmes et de leurs enfants durant la grossesse et les premières années de la vie ; l'aide sociale à l'enfance, centrée sur la protection et l'éducation des jeunes mis en danger par la dégradation de leur situation familiale ; l'adoption, le Conseil général étant chargé de l'agrément des candidats à l'adoption. La Manche est dotée d'un schéma départemental en faveur de la famille, de l'enfance et de la jeunesse. Ses orientations sont multiples : renforcer l'action de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) auprès des parents, mettre en place des mesures alternatives à l'hébergement, développer les mesures de renforcement de la cellule familiale à travers la mise en œuvre du dispositif d accompagnement à domicile,... Pour le consulter : L'aide sociale à l'enfance, qui recouvre les actions de prévention auprès des enfants et de leurs familles (soutien matériel, éducatif et psychologique), et les actions de protection (accueil et prise en charge des enfants séparés temporairement de leur famille) évolue dans la Manche. En juin 2014, le Conseil Général a signé une convention pour trois ans avec le Centre Départemental de l'enfance (CDE), l'établissement public autonome chargé de l'accueil et de l'accompagnement des jeunes confiés par l'aide sociale à l'enfance et de leurs parents. La traduction concrète de ce dispositif, qui est une première dans le département, est la création d'un véritable service d'accueil d'urgence avec 20 places, dont 10 en foyer à Saint-Lô. Ce contrat prévoit aussi que soit privilégié l'accompagnement des enfants et adolescents à leur domicile plutôt que les placements en foyers. Par ailleurs, depuis 2009, la Maison des adolescents, ouverte à tous les jeunes de 12 à 21 ans, leurs parents et entourage mais aussi aux professionnels, offre un lieu d'accueil, d'écoute, d'information et d'accompagnement confidentiel, anonyme et gratuit. Installée, depuis sa création, à Saint-Lô, elle propose également d'autres centres d'accueil dans toute la Manche. B - Chiffres et définitions Les places en établissements d'aide sociale à l'enfance Les établissements de l'aide sociale à l'enfance, 11 dans la Manche au 1 er janvier 2013 selon la base permanente des équipements, regroupent les maisons d'enfants à caractère social et les foyers de l'enfance, les établissements d'accueil mère-enfant, les pouponnières à caractère social et les centres de placement familial social. Les maisons d'enfance à caractère social sont les établissements sociaux ou médico-sociaux, spécialisés dans l'accueil temporaire de mineurs en difficulté (anciennement orphelinats). Les foyers de l'enfance accueillent, à tout moment, tout mineur en situation difficile nécessitant une aide d urgence. Ils sont des lieux d observation et d évaluation qui permettent de préparer une orientation du mineur. Au 1 er janvier 2013, pour jeunes de 0 à 20 ans : Places en établissements d'aide sociale à l'enfance 2,8 4,6 4,1 3,8 La Manche se classe au 40ème rang français pour son taux d'équipement en établissements d'aide sociale à l'enfance. DDTM de la Manche 5

6 Les mesures d'aide sociale à l'enfance Les mesures d'aide sociale à l'enfance recouvrent, à parts égales, les mesures de placement, très majoritairement décidées par l'autorité judiciaire, et les actions éducatives. Au 31 décembre 2012, la part des jeunes de 0 à 20 ans concernés par des mesures éducatives ou de placement est la suivante : Taux de mesures éducatives ou de placement (%) 2,1 3,1 2,7 1,9 III - Le handicap A - Le cadre d'action Depuis septembre 2012, la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et la Direction de l autonomie du conseil général sont regroupées au sein d une même et nouvelle structure, guichet unique pour les personnes demandeuses : la Maison départementale de l autonomie (MDA). Plus qu un simple regroupement de services, l idée est de permettre une mutualisation des moyens et des pratiques ainsi qu un rapprochement géographique des équipes. Car si les prestations accordées demeurent différentes, les dispositifs mobilisés, les outils et les méthodes des professionnels peuvent néanmoins être communs. Le schéma départemental pour l'inclusion et la citoyenneté des personnes en situation de handicap propose un plan d'actions axé sur quatre grands thèmes : la vie dans la cité et le handicap, le parcours de vie, les alternatives au domicile et la coordination de l'offre. Ce troisième schéma s'inscrit dans une perspective d'inclusion : c'est désormais à la société de s'adapter aux besoins spécifiques de certains de ses concitoyens. Pour consulter ce schéma : B - Chiffres et définitions Les structures d'hébergement Le département dispose de 38 établissements d'hébergement pour adultes handicapés et de 22 établissements d'hébergement pour enfants handicapés. Ces établissements sont pour la plupart gérés par des associations. - Les établissements pour adultes handicapés Tous établissements pour adultes handicapés Taux d'équipement global en places d'hébergement pour personnes âgées de 20 à 59 ans 5,7 3,7 7,3 3,8 Ils comprennent : les maisons d'accueil spécialisées (Mas). Elles proposent un hébergement permanent à des adultes handicapés gravement dépendants. Leur état nécessite le recours à une tierce personne pour les actes de la vie courante, une surveillance médicale et des soins constants. Maisons d'accueil spécialisées Taux d'équipement en places d'hébergement pour personnes âgées de 20 à 59 ans 1,4 1,0 1,5 0,8 DDTM de la Manche 6

7 Les foyers de vie ou foyers occupationnels accueillent des personnes adultes dont le handicap ne permet pas ou plus d exercer une activité professionnelle, y compris en milieu protégé. Ils leur proposent des animations, des activités adaptées. Foyers de vie Taux d'équipement en places d'hébergement pour personnes âgées de 20 à 59 ans 1,2 0,5 2 1,1 Les foyers d'accueil médicalisé (FAM) accueillent des adultes gravement handicapés, mentalement ou physiquement, ayant besoin de l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes essentiels de la vie courante ou d'un soutien et suivi médical réguliers. Foyers d'accueil médicalisé Taux d'équipement en places d'hébergement pour personnes âgées de 20 à 59 ans 0,2 0,4 0,4 0,7 Les établissements et services d aide par le travail (ESAT) permettent aux travailleurs handicapés d exercer une activité professionnelle adaptée à leurs capacités personnelles et de développer ainsi leur potentiel. Ils proposent à la fois une mise au travail et un soutien social, médical, éducatif et psychologique. Établissements et services d'aide par le travail Taux d'équipement en places pour personnes âgées de 20 à 59 ans 5 4,6 5,8 3,5 - Les établissements pour enfants et jeunes handicapés Tous établissements pour jeunes handicapés Taux d'équipement global en places d'hébergement pour personnes âgées de moins de 20 ans 6,7 8,2 14,1 6,5 Ils comprennent les instituts médico-éducatifs, les établissements pour enfants et adolescents polyhandicapés, les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP), les instituts d'éducation motrice (IEM), les établissements pour déficient sensoriels. Pour en savoir plus sur la localisation des établissements, consulter le site du Conseil Général de la Manche : Les aides financières Au 31 décembre 2013, la Manche fait partie des dix départements qui présentent la part la plus importante de bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) dans la population des 20 à 64 ans : 3,9 % contre 2,7 % à l'échelle nationale. DDTM de la Manche 7

8 IV - La réinsertion sociale A - Le cadre d'action L insertion des personnes en difficulté par le retour à l activité est une préoccupation majeure pour le conseil général. L objectif majeur est de lever les freins à l insertion et de favoriser le retour à l activité de personnes percevant les minimas sociaux, dont les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), ainsi que de lutter contre les précarités (alimentation, habillement, logement, santé ) et l'isolement social, pour participer à une meilleure cohésion sociale territoriale. Le programme départemental d insertion piloté par le Département a pour but de proposer des actions et un accompagnement adaptés à des publics allocataires et bénéficiaires du RSA en lien avec l Etat, les acteurs locaux et les partenaires. Il entend stabiliser l offre d insertion, prioriser des actions sur la durée tout en poursuivant l évaluation de celles-ci dans la logique du précédent programme départemental d insertion. Pour la période, les thématiques suivantes ont été mises en avant : la mobilité, la santé, la formation, la sensibilisation des employeurs, les gens du voyage, le logement. Trois grands axes d'action ont été définis : favoriser l'accès à l'emploi dans une logique de continuité de parcours, lever les freins personnels au retour à l'emploi, accompagner la mise en place de parcours personnels. Pour en savoir plus : Par ailleurs, en 2013, le Département a décidé de mettre en œuvre le Contrat Unique d'insertion (CUI) 7 heures sur tout le territoire. Il s'agit d'un outil qui permet aux bénéficiaires du RSA les plus éloignés de l'emploi de revenir progressivement vers une insertion durable. Le CUI 7H est conçu comme une première étape vers l'insertion sociale et professionnelle. Il s'adresse tout particulièrement aux familles monoparentales. B - Chiffres et définitions Les structures Selon la base permanente des équipements 2013, le département compte : 20 centres d'aide par le travail et atelier protégé 4 centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS), représentant 134 places 2 centres d'accueil demandeur d'asile (CADA), représentant 92 places 27 autres établissements pour adultes et familles en difficulté (Aires de stationnement pour nomades, foyers d'hébergement de travailleurs migrants, foyers de jeunes travailleurs, hébergements des familles de malades, logements-foyers non spécialisés). Taux d'équipement en places d hébergement pour adultes de 20 à 59 ans 1,3 1,6 0,9 1,8 Les aides financières Le revenu de solidarité active (RSA), en vigueur depuis 2009 pour la France métropolitaine, est une allocation qui complète les ressources initiales du foyer pour qu elles atteignent le niveau d un revenu garanti (si elles sont inférieures à ce dernier). Il remplace le revenu minimum d insertion (RMI), l allocation de parent isolé (API) et les dispositifs associés d intéressement à la reprise d activité. Le RSA apporte également un complément de revenu à des travailleurs pauvres qui n auraient pas pu bénéficier de ces aides. Le revenu garanti par le RSA est calculé comme la somme : d un montant forfaitaire, dont le montant varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d enfant(s) à charge, DDTM de la Manche 8

9 d une fraction des revenus professionnels des membres du foyer, fixée par décret à 62% Si les ressources initiales du foyer sont inférieures au montant forfaitaire, la différence s appelle le RSA socle. Le complément de revenu d activité éventuel, égal à 62% des revenus d activité, s appelle le RSA activité. Selon le niveau de ressources du foyer par rapport au montant forfaitaire et la présence ou non de revenus d activité, un foyer peut percevoir une seule composante du RSA ou les deux. Au 31 décembre 2013, la population couverte par le RSA (allocataire, conjoint et personnes à charge) représente 4,9 % de la population totale manchoise, contre 7 % pour la France métropolitaine et 7,1 % pour la province. La Manche fait partie des 25 départements présentant les pourcentages les moins élevés. Toutefois, en 2009, la part dans la population totale était plus faible : 4,1 %. Au 31 décembre 2013, la population couverte par le seul RSA socle (allocataire, conjoint et personnes à charge) représente 3,1 % de la population totale manchoise, contre 5,1 % pour la France métropolitaine et 5,2 % pour la province. La Manche fait partie des 20 départements présentant les pourcentages les moins élevés. Toutefois, en 2009, la part dans la population totale était plus faible : 2,6 %. Il faut souligner également la forte progression du nombre d'allocataires du RSA socle entre juin 2010 et décembre 2013 : +13,4 %. Sources : base permanente des équipements 2013, INSEE, ARS, Drees, SAE, Adeli, Finess, DRJSCS, STATISS 2012, DGEFP, Atlas de la santé en Basse-Normandie (publication de l'ars 2010), sites internet du Conseil Général de la Manche et de Manche Santé, CESER, schéma gérontologique , schéma départemental en faveur de la famille, de l'enfance et de la jeunesse, programme départemental d insertion , schéma départemental pour l'inclusion et la citoyenneté des personnes en situation de handicap, site Solulo, Service Public, Wikipédia. DDTM de la Manche 9