Association Atmo Champagne-Ardenne. Comptes annuels. au 31/12/2014

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1 Association Atmo Champagne-Ardenne Comptes annuels au 31/12/2014 KPMG Entreprises 22/04/2015 Ce rapport contient 18 pages (hors annexes) Comptes 2015 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés.

2 Au : Actif immobilisé Actif circulant Renvois Engagements reçus Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Divers Créances (3) Stocks et en-cours Immobilisations financières (2) 31/12/2014 * Mission de Présentation - Voir le rapport de l'expert-comptable Actif Frais d'établissement Frais de recherche et développement Concessions, logiciels et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes Terrains Constructions Inst. techniques, mat.out.industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations grevées de droits Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Participations Créances rattachées à des participations Titres immob. activité de portefeuille Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières Total I Matières premières, approvisionnements En cours de productions biens et services Produits intermédiaires et finis Marchandises Total Avces et acptes versés sur commandes Créances usagers et comptes rattachés Autres créances Autres titres Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie Disponibilités Charges constatées d'avance (4) Total Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement des emprunts Ecart de conversion Actif Total de l'actif (1) Dont droit au bail (2) Part à moins d'un an (brut) des immobilisations financières (3) et (4) Dont à plus d'un an (brut) Legs nets à réaliser acceptés par les organes statutaires compétents Legs nets à réaliser autorisés par l'organisme de tutelle Dons en nature restant à vendre Autres Comptabilité tenue en euros Total Total Total Total II III IV V (I+II+III+IV+V) Bilan Association Association Atmo Champagne-Ardenne Exercice Exercice précédent Montant brut Amort. ou.prov. Montant net Au : 31/12/ KPMG Entreprises Département de KPMG S.A. Page : 6 EUR

3 Bilan Association Atmo Champagne-Ardenne KPMG Entreprises Département de KPMG S.A. Page : 7 Au : 31/12/2014 * Mission de Présentation - Voir le rapport de l'expert-comptable Passif (avant répartition) Exercice EUR Exercice précédent Fonds associatifs Fonds propres Autres fonds associatifs Fonds associatifs sans droit de reprise (legs, donations, subv. inv. biens renouvelables) Ecarts de réévaluation Réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice Fonds associatifs avec droit de reprise Apports Legs et donations Résultats sous contrôle de tiers financeurs Ecarts de réévaluation Subventions d'investissement sur biens non renouvelables par l'organisme Provisions réglementées Droits des propriétaires (commodat) ( ) ( ) ( ) Provisions et fonds dédiés Dettes Provisions pour risques Provisions pour charges Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement Fonds dédiés sur autres ressources (apports, dons, legs et donations) Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers (3) Avances et acomptes reçus sur commandes en cours (1) Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Total Total Instruments de trésorerie Produits constatés d'avance Ecart de conversion passif Total I II III IV Total du passif (I+II+III+IV) Renvois Engagements donnés Dettes sauf (1) à plus d'un an Dettes sauf (1) à moins d'un an (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs (3) Dont emprunts participatifs Sur les legs acceptés Autres Comptabilité tenue en euros

4 Période de l'exercice Période de l'exercice précédent Compte de résultat Association Atmo Champagne-Ardenne 01/01/ /12/2014 * Mission de Présentation 01/01/ /12/2013 Voir le rapport de l'expert-comptable Exercice KPMG Entreprises Département de KPMG S.A. Exercice précédent Page : 8 EUR Produits d'exploitation Charges d'exploitation Opér. commun Produits financiers Charges financières Renvois Ventes de marchandises { Biens Production vendue Services liés à des financements réglementaires Autres services Montant net du chiffre d'affaires (dont à l'exportation Production stockée Production immobilisée Produits nets partiels sur opérations à long terme Subventions d'exploitation Reprises sur provisions (et amortissements), transferts de charges Cotisations Autres produits (1) Total des produits d'exploitation Marchandises Matières premières et autres approvisionnements Autres achats et charges externes (2) Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Dotations d'exploitation Subventions accordées par l'association Autres charges Total des charges d'exploitation Résultat d'exploitation Excédents ou déficits transférés Déficits ou excédents transférés Produits financiers de participations Produits financiers d'autres valeurs mobilières de placement et créances d'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions, transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Total des produits financiers Dotations financières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Total des charges financières Résultat financier Résultat courant avant impôt (1) Dont : Dons Achats - sur immobilisations - sur actif circulant - pour risques et charges Legs et donations Variation de stocks Produits liés à des financements réglementaires Ventes de dons en nature (2) Y compris redevances de crédit-bail { { { Achats amortissements provisions mobilier { immobilier Variation de stocks I II (I-II) III IV V VI (V-VI) (I-II+III-IV+V-VI) ) ( 8 072) ( ) ( ) ( 122) ( ) ( ) Comptabilité tenue en euros

5 KPMG Entreprises Département de KPMG S.A. Période de l'exercice Période de l'exercice précédent Compte de résultat (suite) Association Atmo Champagne-Ardenne 01/01/ /12/2014 * Mission de Présentation 01/01/ /12/2013 Voir le rapport de l'expert-comptable Exercice Exercice précédent Page : 9 EUR Produits exceptionnels Charges exceptionnels Produits exceptionnels sur opérations de gestions Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges Total des produits exceptionnels Charges exceptionnelles sur opérations de gestions Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions Total des charges exceptionnelles Résultat exceptionnel Participations des salariés aux résultats Impôts sur les sociétés Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs Engagements à réaliser sur ressources affectées Total des produits Total des charges Excédent ou déficit (I+III+V+VII+XI) (II+IV+VI+VIII+IX+X+XII) Evaluation des contributions volontaires en nature VII VIII (VII-VIII) IX X XI XII XIII XIV (XIII-XIV) ( ) ( ) Produits Bénévolat Prestations en nature Dons en nature Charges Secours en nature Mise à disposition de biens et services Personnel bénévole Comptabilité tenue en euros

6 Comptes annuels KPMG Entreprises Département de KPMG S.A. Association Atmo Champagne-Ardenne Annexe

7 ABCD Association ATMO Champagne Ardenne Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le 31/12/2014 KPMG S.A. Table des matières 1 Faits majeurs de l exercice Evénements principaux de l exercice Certification qualité Principes, règles et méthodes comptables Principes généraux Comptabilisation des subventions d investissement Comptabilisation de la TGAP 2 2 Informations relatives au bilan Actif Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Actif circulant - Classement par échéance Evaluation des stocks Produits à recevoir Passif Fonds associatifs Engagements de retraite et avantages assimilés provisionnés Fonds dédiés Tableaux de suivi Subventions d investissement Etat des dettes Fournisseurs et comptes rattachés 8 3 Informations relatives au compte de résultat Ventilation des produits d exploitation Résultat exceptionnel Ventilation de l effectif moyen 10 4 Autres informations Informations relatives à la rémunération des dirigeants Engagements hors bilan avril Associations - Annexe aux comptes annuels docx 2015 KPMG Audit Est, société par actions simplifiée de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. [Imprimé en France]. i

8 ABCD Association ATMO Champagne Ardenne Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le 31/12/2014 KPMG S.A. 2 Informations relatives au bilan 2.1 Actif Immobilisations incorporelles Principaux mouvements Les principaux investissements réalisés au cours de l'exercice sont notamment représentés par : Nature de l'immobilisation Investissements Directs Montants Crédit-bail Logiciels Méthode d amortissement Types d immobilisations Mode Durée Logiciels Linéaire 3 ans Immobilisations corporelles Principaux mouvements Les principaux investissements réalisés au cours de l'exercice sont notamment représentés par : Nature de l'immobilisation Investissements Directs Montants Crédit-bail Matériel Agencements et installations Matériel de transport Matériel de bureau avril KPMG Audit Est, société par actions simplifiée de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. [Imprimé en France].

9 ABCD Association ATMO Champagne Ardenne Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le 31/12/2014 KPMG S.A. 1 Faits majeurs de l exercice 1.1 Evénements principaux de l exercice Certification qualité L association a reçu la certification ISO pour les activités de surveillance et de contrôle de la qualité de l air. Cette norme définit une série d'exigences concernant la mise en place d'un système de management de la qualité dans un organisme, quels que soient sa taille et son secteur d'activité. Les exigences de la norme ISO 9001 sont relatives à quatre grands domaines : Responsabilité de la direction : exigences d'actes de la part de la direction en tant que premier acteur et permanent de la démarche. Système qualité : exigences administratives permettant la sauvegarde des acquis. Processus : exigences relatives à l'identification et à la gestion des processus contribuant à la satisfaction des parties intéressées. Amélioration continue : exigences de mesure et enregistrement de la performance à tous les niveaux utiles ainsi que d'engagement d'actions de progrès efficaces. 1.2 Principes, règles et méthodes comptables Principes généraux Les comptes annuels ont été établis et présentés selon la réglementation française en vigueur, résultant des règlements du Comité de la Réglementation Comptable (C.R.C.). L association a arrêté ses comptes en respectant le règlement ANC n et ses règlements modificatifs, ainsi que ses adaptations aux associations et fondations conformément au règlement n La méthode de base retenue pour l évaluation des éléments inscrits en comptabilité et la méthode des coûts historiques. Les comptes sont présentés en conformité avec le guide comptable applicable aux AASQA Comptabilisation des subventions d investissement S agissant du traitement comptable des subventions d investissements, nous avons maintenu les pratiques comptables antérieures issues d une recommandation du Ministère de l Ecologie et du Développement en date du 19 mars Compte tenu des contraintes juridiques de fonctionnement, les subventions destinées au financement des biens permettant la réalisation de missions de service public font l objet de reprises au compte de résultat, enregistrées en produits d exploitation, proportionnellement à la dotation aux amortissements des biens qu elles ont servi à financer. 22 mai KPMG Audit Est, société par actions simplifiée de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. [Imprimé en France]. 1

10 ABCD Association ATMO Champagne Ardenne Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le 31/12/2014 KPMG S.A Comptabilisation de la TGAP La TGAP comptabilisée correspond aux versements effectués par les industriels au cours de l exercice, ce au titre de leur engagement de taxe N-1. La TGAP versée par les entreprises est inscrite : En subventions d exploitation pour la quote-part correspondant aux cotisations (barème fixé par l AG) En 2014, le montant perçu s élève à En subventions d investissement pour la quote-part qui excède la cotisation et qui est intitulée «don». En 2014, la TGAP encaissée à ce titre s élève à , consommée en 2014 à hauteur de Cette comptabilisation en subventions d investissement constitue une dérogation aux principes et méthodes comptables puisque la TGAP ne répond plus, en principe, à la définition d une subvention telle que posée par l article 59 de la loi relative à l économie sociale et solidaire du 31 juillet Dès lors, la partie de la TGAP inscrite en subventions d investissement devrait être comptabilisée en produits d exploitation dans le compte de résultat. Cette dérogation impacte la présentation du compte de résultat, mais pas le montant des fonds associatifs. 22 mai KPMG Audit Est, société par actions simplifiée de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. [Imprimé en France]. 2

11 ABCD Association ATMO Champagne Ardenne Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le 31/12/2014 KPMG S.A Méthode d amortissement Types d immobilisations Mode Durée Matériel Linéaire 5 ans Agencements et installations Linéaire 7 ans Matériel de transport Linéaire 5 ans Matériel de bureau Linéaire 3 ans Mobilier Linéaire 7 ans Immobilisations financières Types d immobilisations Valeur Dépôts et cautionnements Actif circulant - Classement par échéance L'exigibilité de toutes les créances de l'actif circulant est inférieure à un an Evaluation des stocks Les stocks sont évalués au coût d achat selon la méthode FIFO. 21 avril KPMG Audit Est, société par actions simplifiée de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. [Imprimé en France].

12 ABCD Association ATMO Champagne Ardenne Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le 31/12/2014 KPMG S.A Produits à recevoir Clients, prestations à facturer Divers produits à recevoir 200 Subventions d investissement à recevoir (DREAL+Région) Subventions d exploitation à recevoir (voir détail ci-après) ARS REGION CAMPAGNE NO REGION PESTICIDES REGION ESMERALDA REGION OBSERVATOIRE GES GRAND TROYES TRICASS AIR GRAND TROYES POLLENS VITRY LE FRANCOIS ETUDE TRAFIC CHARLEVILLE CAMPAGNE NO CHARLEVILLE ETUDE TRAFIC avril KPMG Audit Est, société par actions simplifiée de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. [Imprimé en France].

13 ABCD Association ATMO Champagne Ardenne Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le 31/12/2014 KPMG S.A. 2.2 Passif Fonds associatifs Fonds associatifs sans droit de reprise Libellé Solde au début de l'exercice Augmentation Diminution Solde à la fin de l'exercice Réserves Fonds associatifs Réserves diverses Report à nouveau Engagements de retraite et avantages assimilés provisionnés Le montant des droits qui sont acquis par les salariés pour indemnités de départ à la retraite, en tenant compte d'un pourcentage de probabilité de présence dans l'entreprise à l'âge de la retraite, et d'un taux d'actualisation de 1,49 %, s'élève à , charges sociales et fiscales incluses. Ce montant est couvert pour partie par CNP Assurances à hauteur de Le solde n est pas comptabilisé Fonds dédiés Tableaux de suivi Situations Montant des fonds Fonds à dégager Utilisation en Engagement à Fonds restants à affectés au projet réaliser sur au début de cours d'exerice nouvelles engager en fin ressources l'exercice (19) (7894) affectées (6894) d'exercice (19) Ressources (2) A B C D=A-B+C Grand Troyes , , ,00 projet TRICASS AIR 2014 TOTAL , , ,00 21 avril KPMG Audit Est, société par actions simplifiée de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. [Imprimé en France].

14 ABCD Association ATMO Champagne Ardenne Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le 31/12/2014 KPMG S.A Subventions d investissement Elles sont rapportées au résultat au fur et à mesure des dotations aux amortissements constatées sur les immobilisations financées. Financeurs Total subv. Achats Total amort immobilisations QP subv rapportée au résultat Cumul QP rapportées au résultat Subv nette ADEME / ETAT COMMUNES INDUSTRIELS Total (1) (1) Dont subvention en attente d utilisation = ( ) 21 avril KPMG Audit Est, société par actions simplifiée de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. [Imprimé en France].

15 ABCD Association ATMO Champagne Ardenne Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le 31/12/2014 KPMG S.A Etat des dettes Degré d'exigibilité du passif Dettes Montant brut Échéances à moins d'1 an à plus 1 an Échéances à plus 5 ans Dettes fournisseurs et comptes rattachés Clients avoirs à établir Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Total Fournisseurs et comptes rattachés Libellé Montant Fournisseurs créditeurs Fournisseurs factures non parvenues avril KPMG Audit Est, société par actions simplifiée de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. [Imprimé en France].

16 ABCD Association ATMO Champagne Ardenne Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le 31/12/2014 KPMG S.A. 3 Informations relatives au compte de résultat 3.1 Ventilation des produits d exploitation Ventilation des subventions en espèces Subvention DREAL fonctionnement Subvention ARS Subvention RNSA Subvention DREAL PPA Subventions Région Subventions Communes Subvention des entreprises (TGAP) Autres subventions affectées Total Résultat exceptionnel Produits exceptionnels - Produits de cession des éléments d actifs cédés Total produits exceptionnels Charges exceptionnelles - Valeur nette comptable des éléments d actifs cédés Dotation aux amortissements exceptionnels sur mises au rebut Total charges exceptionnelles Soit résultat exceptionnel avril KPMG Audit Est, société par actions simplifiée de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. [Imprimé en France].

17 ABCD Association ATMO Champagne Ardenne Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le 31/12/2014 KPMG S.A. 3.3 Ventilation de l effectif moyen Effectif équivalent (Temps plein) Cadres 4 Employés 9 TOTAL avril KPMG Audit Est, société par actions simplifiée de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. [Imprimé en France].

18 ABCD Association ATMO Champagne Ardenne Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le 31/12/2014 KPMG S.A. 4 Autres informations 4.1 Informations relatives à la rémunération des dirigeants Conformément à l'article 20 de la loi N du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif, l'association est amenée à communiquer le montant des rémunérations et avantages en nature versés aux trois plus hauts cadres dirigeants bénévoles ou salariés. L'Association ne compte aucun cadre dirigeant rémunéré. 4.2 Engagements hors bilan La loi n du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle a instauré pour les salariés un droit individuel à la formation à hauteur de 20 heures/an, pour un salarié à temps complet. Les droits acquis à la clôture de l'exercice, ne sont pas comptabilisés, conformément aux règles comptables en vigueur. A la clôture de l'exercice, et sous respect des accords internes ou conventionnels, les droits acquis par les salariés s'élèvent à heures. 21 avril KPMG Audit Est, société par actions simplifiée de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. [Imprimé en France].

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