PREFECTURE DE LA HAUTE LOIRE SEPTEMBRE 2009 EDITE LE 08 OCTOBRE 2009

Transcription

1 PREFECTURE DE LA HAUTE LOIRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SEPTEMBRE 2009 EDITE LE 08 OCTOBRE 2009 "Le texte complet de chaque acte publié dans le présent recueil pourra être consulté à la Préfecture de la Haute-Loire et dans chaque service concerné" 1

2 2

3 I PREFECTURE DE LA HAUTE-LOIRE I.-I.DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES...7 ET DES COLLECTIVITES LOCALES...7 BUREAU DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION..7 Circulaire préfectorale du 4 septembre 2009 Taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par les enseignants des écoles pour le compte et à la demande des collectivités territoriales...7 BUREAU DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES...7 ARRETE N D.L.P.C.L./B4/2009/168 Prononçant le transfert, à la commune de Saint Etienne Lardeyrol, d une parcelle de terrain appartenant à la section de Céaux...7 I.-II.DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES...8 BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'URBANISME...8 L arrêté préfectoral n DAI-B1/ du 2 septembre 2009 a modifié l arrêté d autorisation d exploiter une usine de fabrication d emballages plastiques accordée le 15 novembre 2006 à la société STPP Emballage située Z.I. LE PEYCHER, comme de SAINTE-SIGOLENE...8 L arrêté préfectoral n DAI-B1/ du 2 septembre 2009 a modifié l arrêté du 12 février 2003 autorisant la société VIAL Frères à exploiter une usine de fabrication de boulonnerie Rue Saint Régis à DUNIERES....8 L arrêté préfectoral n DAI-B1/ du 4 septembre 2009 a modifié l arrêté d autorisation de la S.A. LES TANNERIES DU PUY en vue d'actualiser les prescriptions de l installation située Boulevard de la Petite Mer à CHADRAC...8 ARRETE DAI/ B1 n portant mise en œuvre et dérogation à l arrêté préfectoral n DIPE du 22 mai 2007 et définissant les niveaux de restriction par zone à compter du lundi 07 septembre Par arrêté DAI.B1 n du 11 septembre 2009 le Préfet de la Haute-Loire a prescrit l'établissement d'une servitude de passage sur fonds privés pour la passage de canalisations publiques d'assainissement avec occupation temporaire des terrains, pour le compte de la commune de PRADES...9 ARRETE N D2-B1-2009/ 463 du 18 septembre 2009 portant approbation de la carte communale précisant les modalités d'application des règles générales d'urbanisme de la commune de Laussonne...10 Par arrêté n DAI-B du 21 Septembre 2009, le Préfet de la Haute-Loire a déclaré d utilité publique l acquisition des parcelles nécessaires au projet d aménagement et de renforcement de la voie communale n 7 à Chamalières-sur-Loire...10 ARRETE DAI-B1 n 2009/465 portant dérogation et mise en œuvre de l arrêté préfectoral n DIPE du 22 mai 2007 et définissant les niveaux de restrictions par zone à compter du lundi 21 septembre ARRETE N D2-B1-2009/ 468 du 25 septembre 2009 portant approbation de la carte communale précisant les modalités d'application des règles générales d'urbanisme de la commune du Mazet Saint Voy...11 ARRETE DAI/B1 n 2009/470 portant mise en œuvre et dérogation de l arrêté préfectoral n DIPE du 22 mai 2007 et définissant les niveaux de restrictions par zone à compter du lundi 28 septembre Arrêté n DAI-B1/ portant habilitation d'inspecteur des installations classées DANS LE Département de la haute-loire...13 BUREAU DE LA COORDINATION ADMINISTRATIVE ET DES AFFAIRES JURIDIQUES...14 «Décision de la commission nationale d'aménagement commercial Dans sa séance du 22 juillet 2009, la commission nationale d aménagement commercial a rejeté le recours exercé contre la décision de la commission départementale d aménagement commercial du 31 mars 2009 relative au projet de création d un ensemble commercial composé d un hypermarché à l enseigne HYPER U et d une galerie marchande sur la commune de SAINT-GERMAIN-LAPRADE, et a refusé ce projet...14 «Réunie le 22 septembre 2009, la commission départementale d aménagement commercial de Haute-Loire a accordé l autorisation sollicitée par la SAS DECATHLON FRANCE en vue de procéder à l'extension de 700 m2 3

4 d un magasin spécialisé en articles de sport et loisirs à l enseigne DECATHLON d une surface de vente actuelle de 1800 m2, situé dans la ZAC des Portes Occitanes, rue Gabriel Fournery sur la commune du PUY-EN-VELAY, ce qui portera la surface de vente totale du magasin après extension à 2500 m «Réunie le 22 septembre 2009, la commission départementale d aménagement commercial de Haute-Loire a accordé l autorisation sollicitée par la SAS GIFI MAG en vue de procéder à l extension d un ensemble commercial par l agrandissement de 180 m2 d un magasin multi-spécialisé en équipement de la personne, en équipement de la maison et en culture et loisirs à l enseigne GIFI, d une surface de vente actuelle de 1750 m2, situé dans la ZAC des Portes Occitanes, rue Gabriel Fournery, sur la commune du PUY-EN-VELAY, ce qui portera la surface de vente totale du magasin après extension à 1930 m «Réunie le 22 septembre 2009, la commission départementale d aménagement commercial de Haute-Loire a accordé l autorisation sollicitée par la SAS CSF FRANCE en vue de procéder à l'extension de 500 m2 d un hypermarché à l enseigne CARREFOUR MARKET d une surface de vente actuelle de 3314 m2, situé 40 route de Clermont Ferrand sur la commune de Brioude, ce qui portera la surface de vente totale après extension à 3814 m Arrêté n DAI/B3/09/67 portant agrément simple d'un organisme de services aux personnes...15 ARRETE N D.A.I/B3/2009/71 modifiant l arrêté n D.A.I./B3/2009/54 du 17 juin 2009 portant délégation de signature à M. Denis MEFFRAY, Directeur Départemental des Services Vétérinaires de la Haute-Loire...16 Arrêté n DAI/B3/09/72 portant agrément simple d'un organisme de services aux personnes...16 Arrêté n DAI/B3/09/73 portant agrément simple d'un organisme de services aux personnes...17 Arrêté n DAI/B3/09/74 portant agrément simple d'un organisme de services aux personnes...18 ARRETE n DAI/B3/2009/75 portant délégation de signature à Monsieur Philippe JOUFFRET Chef des services du Trésor Public, Gérant intérimaire de la trésorerie générale du Puy-de-Dôme...19 ARRETE N D.A.I./B3/09/76 Portant modification de la composition de la Commission Locale de l Agence Nationale de l Habitat...20 Arrêté n DAI/B3/09/81 portant agrément simple d'un organisme de services aux personnes...20 Arrêté n DAI/B3/09/82 portant agrément simple d'un organisme de services aux personnes...21 Arrêté n DAI/B3/09/83 portant agrément simple d'un organisme de services aux personnes...22 I -III SOUS-PREFECTURE D YSSINGEAUX...23 ARRETE n B désignant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales pour 2010 dans les communes de l arrondissement d Yssingeaux...23 ARRETE n B portant modification de l arrêté n B du 26 août 2009 désignant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales pour 2010 dans les communes de l arrondissement d Yssingeaux...29 II - AUTRES SERVICES...30 II -I DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES...30 Arrêté n DDASS 2009/743 portant nomination d une directrice intérimaire A l EHPAD de SAINT MAURICE DE LIGNON...30 A R R E T E D.D.A.S.S. N 2009/745 Portant modification du Comité Départemental de l Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires...30 ARRETE D.D.A.S.S N 2009 / 763 PORTANT MODIFICATION DE LA TARIFICATION DES SOINS APPLICABLE EN 2009 A L EHPAD public d AUREC SUR LOIRE (N FINESS : )...31 Arrêté n DDASS 2009/768 portant modification de la dotation globale de financement 2009 du Service d Education et de Soins Spécialisés à Domicile de BRIVES CHARENSAC géré par l ASEA N FINESS : Arrêté n DDASS 2009/778 portant MODIFICATION de la dotation globale de financement 2009 du Service d Education Spécialisée et de Soins à Domicile géré par l Association «L ESSOR» N FINESS du SESSAD du VAL VERT : N FINESS de l antenne de MONISTROL SUR LOIRE : Arrêté n DDASS 2009/779 Portant MODIFICATION de la DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT du Service d Education et de Soins Spécialisés à Domicile «PAYS DES SUCS» (GERE PAR LA CROIX ROUGE FRANCAISE - SECTION HAUTE-LOIRE) N FINESS du SESSAD a YSSINGEAUX : N FINESS DU SESSAD A MONISTOL-SUR-LOIRE :

5 II -II DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET...35 Arrêté N DDAF-E portant approbation du document d objectifs du site Natura 2000 n FR «Val d'allier- Limagne Brivadoise»...35 II -III DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L'AGRICULTURE...35 ARRETE PREFECTORAL N PORTANT AUTORISATION AU TITRE DE L'ARTICLE L DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT Rejets de la future station de traitement d'eau potable vers le milieu naturel COMMUNE DE MONISTROL-SUR-LOIRE...35 ARRETE D AUTORISATION D.D.E.A pour l'exécution d un projet de distribution d'énergie électrique Renouvellement HTA départ St FRONT au poste de LAUSSONNE sur le territoire des communes de LAUSSONNE - SAINT FRONT - CHAUDEYROLLES...39 ARRETE D AUTORISATION D.D.E.A pour l'exécution d un projet de distribution d'énergie électrique Travaux liaison P.S PONT SALOMON sur le territoire des communes de LA SÉAUVE-SUR-SEMÈNE et SAINTE-SIGOLÈNE...40 ARRETE D AUTORISATION D.D.E.A pour l'exécution d un projet de distribution d'énergie électriquetravaux de modification du poste Mazel sur le territoire de la commune du MONASTIER-SUR- GAZEILLE...41 ARRETE D.D.E.A. n constatant l'indice des fermages et sa variation pour l'année 2009 / II -IV DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES VETERINAIRES DE HAUTE-LOIRE...44 ARRETE N DDSV/ DONNANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE A CERTAINS PERSONNELS DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES VETERINAIRES DE LA HAUTE- LOIRE 44 III - DIVERS...44 III -I RECTORAT D' ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND...44 ARRETE RECTORAL DU 10 SEPTEMBRE 2009 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE A CERTAINS PERSONNELS DE L'INSPECTION ACADEMIQUE DE LA HAUTE-LOIRE...44 ARRETE RECTORAL DU 16 SEPTEMBRE 2009 MODIFIANT L'ARRETE RECTORAL EN DATE DU 6 MARS 2008 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ACADEMIQUE D'APPEL...45 ARRETE RECTORAL DU 28 SEPTEMBRE 2009 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE TRAITEMENTS, SALAIRES ET ACCESSOIRES SERVIS AUX PERSONNELS...45 III -II AGENCE REGIONALE DE L HOSPITALISATION D AUVERGNE ARRÊTÉ N Modifiant le calendrier d'examen des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation pour l'année PERIODE DE RECEPTION DES DEMANDES D AUTORISATION ANNEE ARRÊTÉ N Fixant la période exceptionnelle de dépôt des demandes d'autorisation relatives aux activités de soins de suite et de réadaptation et aux activités interventionnelles sous imagerie médicale par voie endovasculaire en cardiologie...48 A R R E T E 2009/43/764 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû au Centre Hospitalier Emile Roux au PUY EN VELAY au titre de l activité déclarée au mois de Juillet A R R E T E 2009/43/766 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû au Centre Hospitalier de BRIOUDE au titre de l activité déclarée au mois de Juillet 2009 N FINESS ENTITE JURIDIQUE : N FINESS ETABLISSEMENT : N SIRET ETABLISSEMENT N SIREN ETABLISSEMENT : Arrêté modificatif N Relatif a la Composition de la Conférence Sanitaire de la HAUTE-LOIRE...50 III -III DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE CENTRE-EST

6 Arrêté N portant subdélégation de signature de M. AZEMA directeur de la sécurité de l aviation civile Centre-Est à certains de ses collaborateurs...52 III -IV DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES...53 A R R Ê T É C O L L E C T I F portant attribution et retrait de la licence d entrepreneur de spectacles...53 III V AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT...54 DECISION n M. DIDIER Richard, délégué de l'anah dans le département de la Haute-Loire en vertu des dispositions de l'article L du code de la construction et de l'habitation

7 I PREFECTURE DE LA HAUTE-LOIRE I.-I.DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES LOCALES BUREAU DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION Circulaire préfectorale du 4 septembre 2009 Taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par les enseignants des écoles pour le compte et à la demande des collectivités territoriales Taux de l heure d étude surveillée : 1 er juillet 2009 *Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d école élémentaire * Instituteurs exerçant en collège * Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d école. * Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d école Taux de l heure de surveillance *Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d école élémentaire.. 10,29 * Instituteurs exerçant en 10,29 collège * Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur 11,56 d école. * Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d école. 12,72 Le Puy en Velay le, 4 septembre 2009 Pour le Préfet Le Secrétaire général. Signé : Robert ROUQUETTE BUREAU DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ARRETE N D.L.P.C.L./B4/2009/168 Prononçant le transfert, à la commune de Saint Etienne Lardeyrol, d une parcelle de terrain appartenant à la section de Céaux Le Préfet de la Haute-Loire, Chevalier de l Ordre National du Mérite, ARRETE : Article 1er : La parcelle cadastrée section D2 n 508 d une superficie de 960 m² environ, appartenant à la section de Céaux, est transférée, à compter de ce jour, à la commune de Saint Etienne Lardeyrol. Article 2 : La valeur vénale de ce bien est estimée à 6 (six euros) le m², soit une valeur totale de (cinq mille sept cent soixante euros). Article 3 : Le maire de la commune de Saint Etienne Lardeyrol est chargé d accomplir toutes les formalités domaniales et fiscales nécessaires à ce transfert. Article 4 : Le présent arrêté doit être porté à la connaissance du public par affichage à la mairie de Saint Etienne Lardeyrol et dans la section de Céaux, dans le délai de deux mois à compter de ce jour. 7

8 Article 5 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l exécution du présent arrêté. Un extrait sera inséré dans le recueil des actes administratifs de la préfecture. Le Puy en Velay le, 22 septembre 2009 Pour le Préfet Le Secrétaire général. Signé : Robert ROUQUETTE I.-II.DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'URBANISME L arrêté préfectoral n DAI-B1/ du 2 septembre 2009 a modifié l arrêté d autorisation d exploiter une usine de fabrication d emballages plastiques accordée le 15 novembre 2006 à la société STPP Emballage située Z.I. LE PEYCHER, comme de SAINTE-SIGOLENE. Le texte complet de l arrêté peut être consulté à la Préfecture de la Haute-Loire 2ème direction - 1er bureau et à la mairie de SAINTE-SIGOLENE. Le Puy en Velay le, 2 septembre 2009 Pour le Préfet Le Secrétaire général. Signé : Robert ROUQUETTE L arrêté préfectoral n DAI-B1/ du 2 septembre 2009 a modifié l arrêté du 12 février 2003 autorisant la société VIAL Frères à exploiter une usine de fabrication de boulonnerie Rue Saint Régis à DUNIERES. Le texte complet de l arrêté peut être consulté à la Préfecture de la Haute-Loire 2ème direction - 1er bureau et à la mairie de DUNIERES. Le Puy en Velay le, 2 septembre 2009 Pour le Préfet Le Secrétaire général. Signé : Robert ROUQUETTE L arrêté préfectoral n DAI-B1/ du 4 septembre 2009 a modifié l arrêté d autorisation de la S.A. LES TANNERIES DU PUY en vue d'actualiser les prescriptions de l installation située Boulevard de la Petite Mer à CHADRAC. Le texte complet de l arrêté peut être consulté à la Préfecture de la Haute-Loire 2ème direction - 1er bureau et à la mairie de CHADRAC. Le Puy en Velay le, 4 septembre 2009 Pour le Préfet Le Secrétaire général. Signé : Robert ROUQUETTE ARRETE DAI/ B1 n portant mise en œuvre et dérogation à l arrêté préfectoral n DIPE du 22 mai 2007 et définissant les niveaux de restriction par zone à compter du lundi 07 septembre LE PREFET DE LA HAUTE-LOIRE, Chevalier de l Ordre National du Mérite ARRETE Article 1 : DEFINITION DES NIVEAUX DE SECHERESSE ET DE RESTRICTION DES USAGES A la date du lundi 07 septembre 2009, les niveaux de sécheresse de chacune des 10 zones du département de la Haute Loire sont arrêtés comme suit ; 8

9 ZONE CE LUNDI LUNDI PRECEDENT EVOLUTION 1 lit mineur vigilance vigilance inchangé Allier et 100 m des deux berges 2 Allier aval rive Alerte crise retour niveau 2 gauche 3 Allier aval rive vigilance vigilance inchangé droite 4 Allier amont Alerte alerte inchangé 5 lit mineur Loire Alerte crise retour niveau 2 et 100 m des deux berges 6 Loire aval rive alerte alerte inchangé gauche 7 Loire aval rive crise crise inchangé droite 8 Borne alerte alerte inchangé 9 Loire amont crise crise inchangé 10 haut Lignon crise renforcée crise renforcée inchangé Les mesures de restrictions des usages de l eau afférentes à chacun des seuils sont définies par l article 5 de l arrêté susvisé du 22 mai elles s appliquent jusqu au lundi de la semaine suivante. Article 2 : DEROGATION Par dérogation à l article 5 de l arrêté préfectoral n DIPE du 22 mai 2007, compte tenu de la réduction de la phase diurne, la période d interdiction de 8 heures à 20 heures prescrite en niveau de crise pour l irrigation agricole est ramenée à la période 10 heures à 18 heures. Les autres clauses de l arrêté n DIPE du 22 mai 2007 demeurent inchangées. Article 3 : AFFICHAGE ET PUBLICITE Le présent arrêté fera l objet d une communication dans la presse locale et sera affiché à la préfecture, dans les sous préfectures et dans les mairies. il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le site Internet de la préfecture. Article 4 : RECOURS Le présent arrêté peut être déféré dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratifs de Clermont Ferrand. Article 5- EXECUTION Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute Loire, le Sous Préfet d Yssingeaux, le Sous Préfet de Brioude, les Maire concernés, le Directeur Départemental de l Equipement et de l Agriculture, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, le Chef du Service Départemental de l Office National de l Eau et des Milieux Aquatiques, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté. Le Puy en Velay le, 7 septembre 2009 Pour le Préfet Le Secrétaire général. Signé : Robert ROUQUETTE Par arrêté DAI.B1 n du 11 septembre 2009 le Préfet de la Haute-Loire a prescrit l'établissement d'une servitude de passage sur fonds privés pour la passage de canalisations publiques d'assainissement avec occupation temporaire des terrains, pour le compte de la commune de PRADES. L'arrêté peut être consulté à la mairie de PRADES, à la Sous Préfecture de BRIOUDE et à la Préfecture de la Haute-Loire - 2ème direction - 1er bureau. Le Puy en Velay le, 11 septembre 2009 Pour le Préfet Le Secrétaire général. Signé : Robert ROUQUETTE 9

10 ARRETE N D2-B1-2009/ 463 du 18 septembre 2009 portant approbation de la carte communale précisant les modalités d'application des règles générales d'urbanisme de la commune de Laussonne LE PREFET DE LA HAUTE-LOIRE, Chevalier de l Ordre National du Mérite A R R E T E : ARTICLE 1er - La carte communale de Laussonne précisant les modalités d'application des règles générales d'urbanisme est approuvée. ARTICLE 2 - Copie du présent arrêté sera affichée en mairie de Laussonne pendant un mois. Un exemplaire du dossier correspondant sera déposé en mairie de Laussonne et à la préfecture. Fait au Puy-en-Velay le 18 septembre Le Puy en Velay le, 18 septembre 2009 Pour le Préfet Le Secrétaire général. Signé : Robert ROUQUETTE Par arrêté n DAI-B du 21 Septembre 2009, le Préfet de la Haute-Loire a déclaré d utilité publique l acquisition des parcelles nécessaires au projet d aménagement et de renforcement de la voie communale n 7 à Chamalières-sur-Loire.. La commune de CHAMALIERES-sur-LOIRE est autorisée à acquérir, dans un délai de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, soit à l amiable, soit par voie d expropriation, les terrains nécessaires à la réalisation du projet susvisé. L arrêté préfectoral peut être consulté dans les mairies de CHAMALIERES-sur-LOIRE et à la Préfecture de la Haute-Loire - DAI- 1er bureau. Le Puy en Velay le, 21 septembre 2009 Pour le Préfet Le Secrétaire général. Signé : Robert ROUQUETTE ARRETE DAI-B1 n 2009/465 portant dérogation et mise en œuvre de l arrêté préfectoral n DIPE du 22 mai 2007 et définissant les niveaux de restrictions par zone à compter du lundi 21 septembre LE PREFET DE LA HAUTE-LOIRE, Chevalier de l Ordre National du Mérite ARRETE Article 1- DEFINITION DES NIVEAUX DE SECHERESSE ET DE RESTRICTION DES USAGES A la date du lundi 21 septembre 2009, les niveaux de sécheresse de chacune des 10 zones du département de la Haute Loire sont arrêtés comme suit ; ZONE CE LUNDI LUNDI PRECEDENT EVOLUTION 1 lit mineur Vigilance Vigilance inchangé Allier et 100 m des deux berges 2 Allier aval rive Alerte Alerte inchangé gauche 3 Allier aval rive Vigilance vigilance inchangé droite 4 Allier amont Crise Crise inchangé 5 lit mineur Loire et 100 m des deux berges Vigilance Alerte Retour niveau 1

11 6 Loire aval rive Alerte Alerte inchangé gauche 7 Loire aval rive Crise Crise inchangé droite 8 Borne Vigilance Alerte Retour niveau 1 9 Loire amont Alerte Crise Retour niveau 2 10 haut Lignon Crise Crise renforcée Retour niveau 3 Les mesures de restrictions des usages de l eau afférentes à chacun des seuils sont définies par l article 5 de l arrêté susvisé du 22 mai elles s appliquent jusqu au lundi de la semaine suivante. Article 2- DEROGATION Par dérogation à l article 5 de l arrêté préfectoral n DIPE du 22 mai 2007, compte tenu de la réduction de la phase diurne, la période d interdiction de 8 heures à 20 heures prescrite en niveau de crise pour l irrigation agricole est ramenée à la période 10 heures à 18 heures. Les autres clauses de l arrêté n DIPE du 22 mai 2007 demeurent inchangées. Article 3- AFFICHAGE ET PUBLICITE Le présent arrêté fera l objet d une communication dans la presse locale et sera affiché à la préfecture, dans les sous préfectures et dans les mairies. il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le site internet de la préfecture. Article 4- RECOURS Le présent arrêté peut être déféré dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratifs de Clermont Ferrand Article 5- EXECUTION Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute Loire, le Sous Préfet d Yssingeaux, le Sous Préfet de Brioude, les Maire concernés, le Directeur Départemental de l Equipement et de l Agriculture, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, le Chef du Service Départemental de l Office National de l Eau et des Milieux Aquatiques, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté. Le Puy en Velay le, 21 septembre 2009 Pour le Préfet Le Secrétaire général. Signé : Robert ROUQUETTE ARRETE N D2-B1-2009/ 468 du 25 septembre 2009 portant approbation de la carte communale précisant les modalités d'application des règles générales d'urbanisme de la commune du Mazet Saint Voy LE PREFET DE LA HAUTE-LOIRE, Chevalier de l Ordre National du Mérite A R R E T E : ARTICLE 1er - La carte communale du Mazet Saint Voy précisant les modalités d'application des règles générales d'urbanisme est approuvée. ARTICLE 2 - Copie du présent arrêté sera affichée en mairie du Mazet Saint Voy pendant un mois. Un exemplaire du dossier correspondant sera déposé en mairie du Mazet Saint Voy et à la préfecture. Fait au Puy-en-Velay le 25 septembre 2009 Pour le Préfet Le Secrétaire Général Signé Robert ROUQUETTE 11

12 ARRETE DAI/B1 n 2009/470 portant mise en œuvre et dérogation de l arrêté préfectoral n DIPE du 22 mai 2007 et définissant les niveaux de restrictions par zone à compter du lundi 28 septembre LE PREFET DE LA HAUTE-LOIRE, Chevalier de l Ordre National du Mérite ARRETE Article 1- DEFINITION DES NIVEAUX DE SECHERESSE ET DE RESTRICTION DES USAGES A la date du lundi 28 septembre 2009, les niveaux de sécheresse de chacune des 10 zones du département de la Haute Loire sont arrêtés comme suit ; ZONE CE LUNDI LUNDI PRECEDENT EVOLUTION 1 lit mineur Vigilance Vigilance inchangé Allier et 100 m des deux berges 2 Allier aval rive Alerte Alerte inchangé gauche 3 Allier aval rive Vigilance Vigilance inchangé droite 4 Allier amont Crise Crise inchangé 5 lit mineur Loire Vigilance Vigilance inchangé et 100 m des deux berges 6 Loire aval rive Alerte Alerte inchangé gauche 7 Loire aval rive Crise Crise inchangé droite 8 Borne Vigilance Vigilance inchangé 9 Loire amont Alerte Alerte inchangé 10 haut Lignon Crise Crise inchangé Les mesures de restrictions des usages de l eau afférentes à chacun des seuils sont définies par l article 5 de l arrêté susvisé du 22 mai elles s appliquent jusqu au lundi de la semaine suivante. Article 2- DEROGATION Par dérogation à l article 5 de l arrêté préfectoral n DIPE du 22 mai 2007, compte tenu de la réduction de la phase diurne, la période d interdiction de 8 heures à 20 heures prescrite en niveau de crise pour l irrigation agricole est ramenée à la période 10 heures à 18 heures. Les autres clauses de l arrêté n DIPE du 22 mai 2007 demeurent inchangées. Article 3- AFFICHAGE ET PUBLICITE Le présent arrêté fera l objet d une communication dans la presse locale et sera affiché à la préfecture, dans les sous préfectures et dans les mairies. il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le site internet de la préfecture. Article 4- RECOURS Le présent arrêté peut être déféré dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratifs de Clermont Ferrand. Article 5- EXECUTION Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute Loire, le Sous Préfet d Yssingeaux, le Sous Préfet de Brioude, les Maire concernés, le Directeur Départemental de l Equipement et de l Agriculture, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, le Chef du Service Départemental de l Office National de l Eau et des Milieux Aquatiques, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté. Le Puy en Velay le, 28 septembre 2009 Pour le Préfet Le Secrétaire général. Signé : Robert ROUQUETTE 12

13 Arrêté n DAI-B1/ portant habilitation d'inspecteur des installations classées DANS LE Département de la haute-loire Le Préfet de la Haute-Loire, Chevalier de l'ordre National du Mérite, A R R E T E ARTICLE 1 M. Pascal PETIT, chef technicien supérieur agricole des services du ministère de l'agriculture, est nommé inspecteur des installations classées à la direction régionale de l industrie, de la recherche et de l environnement à compter du 1 er septembre Il est mis fin à ses fonctions d inspecteur à la direction départementale de l équipement et de l agriculture. ARTICLE 2 Il est mis fin aux fonctions d'inspecteur de Mme Catherine PAILLÉ, ingénieur des travaux publics de l'etat, appelée à exercer de nouvelles fonctions au sein de la direction régionale de l'equipement à Clermont-Ferrand à compter du 1 er septembre ARTICLE 3 Les dispositions des articles précédents modifient la liste des inspecteurs des installations classées dans le département de la Haute-Loire, qui est actualisée suivant l'annexe au présent arrêté. ARTICLE 4 Le présent arrêté sera notifié à M. Pascal PETIT et Mme Catherine PAILLÉ. Une copie en sera adressée à : - M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Loire, - M. le Directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de la Haute-Loire, - M. le Directeur départemental des services vétérinaires de la Haute-Loire, - M. le Directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Auvergne, - M. le Chef de la subdivision de la DRIRE au Puy-en-Velay, chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le Puy en Velay le, 29 septembre 2009 Pour le Préfet Le Secrétaire général. Signé : Robert ROUQUETTE ANNEXE à l'arrete N DAI-B1/ du 29 septembre 2009 Liste des inspecteurs des installations classées dans le département de la Haute-Loire DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES VETERINAIRES M. René CORNUEJOLS Technicien des services vétérinaires DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT M. Gilles CERISIER M. Lionel LAFAY Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines Chef du service régional de l'environnement industriel Ingénieur de l'industrie et des mines Chef de la subdivision de la Haute-Loire M. Yvon BAUDIN Technicien supérieur principal de l'industrie et des mines M. Georges LAPORTE Technicien supérieur de l'industrie et des mines M. Pascal PETIT Chef technicien supérieur agricole M. Jean- Luc BARRIER Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines 13

14 M. Lionel LABEILLE Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines M. que Domini NIEMIEC Ingénieur de l'industrie et des mines M. Guy DUMONT Technicien supérieur en chef de l'industrie et des mines M. Daniel PANNEFIEU Ingénieur de l'industrie et des mines Responsable de la cellule interdépartementale risques accidentels M. Frédéric PRADEL Technicien supérieur en chef de l'industrie et des mines Mme Estelle POUTOU M. he Christop RIBOULET Ingénieur de l'industrie et des mines Responsable de la cellule interdépartementale risques chroniques Technicien supérieur en chef de l'industrie et des mines BUREAU DE LA COORDINATION ADMINISTRATIVE ET DES AFFAIRES JURIDIQUES «Décision de la commission nationale d'aménagement commercial Dans sa séance du 22 juillet 2009, la commission nationale d aménagement commercial a rejeté le recours exercé contre la décision de la commission départementale d aménagement commercial du 31 mars 2009 relative au projet de création d un ensemble commercial composé d un hypermarché à l enseigne HYPER U et d une galerie marchande sur la commune de SAINT-GERMAIN-LAPRADE, et a refusé ce projet. Le texte de cette décision est affiché à la porte de la mairie de Saint-Germain-Laprade pour une durée d un mois.» Le Puy en Velay le, 16 septembre 2009 Pour le Préfet Le Secrétaire général. Signé : Robert ROUQUETTE Décision de la commission départementale d aménagement commercial «Réunie le 22 septembre 2009, la commission départementale d aménagement commercial de Haute-Loire a accordé l autorisation sollicitée par la SAS DECATHLON FRANCE en vue de procéder à l'extension de 700 m2 d un magasin spécialisé en articles de sport et loisirs à l enseigne DECATHLON d une surface de vente actuelle de 1800 m2, situé dans la ZAC des Portes Occitanes, rue Gabriel Fournery sur la commune du PUY-EN-VELAY, ce qui portera la surface de vente totale du magasin après extension à 2500 m2. Le texte de cette décision est affiché à la porte de la mairie de la commune du Puy-en-Velay pour une durée d un mois». Le Puy-en-Velay, le 22 septembre 2009 Décision de la commission départementale d aménagement commercial Signé : Richard DIDIER «Réunie le 22 septembre 2009, la commission départementale d aménagement commercial de Haute-Loire a accordé l autorisation sollicitée par la SAS GIFI MAG en vue de procéder à l extension d un ensemble commercial par l agrandissement de 180 m2 d un magasin multi-spécialisé en équipement de la personne, en équipement de la maison et en culture et loisirs à l enseigne GIFI, d une surface de vente actuelle de 1750 m2, situé dans la ZAC des Portes Occitanes, rue Gabriel Fournery, sur la commune du PUY-EN-VELAY, ce qui portera la surface de vente totale du magasin après extension à 1930 m2. 14

15 Le texte de cette décision est affiché à la porte de la mairie de la commune du Puy-en-Velay pour une durée d un mois». Le Puy-en-Velay, le 22 septembre2009 Décision de la commission départementale d aménagement commercial Signé : Richard DIDIER «Réunie le 22 septembre 2009, la commission départementale d aménagement commercial de Haute-Loire a accordé l autorisation sollicitée par la SAS CSF FRANCE en vue de procéder à l'extension de 500 m2 d un hypermarché à l enseigne CARREFOUR MARKET d une surface de vente actuelle de 3314 m2, situé 40 route de Clermont Ferrand sur la commune de Brioude, ce qui portera la surface de vente totale après extension à 3814 m2. Le texte de cette décision est affiché à la porte de la mairie de la commune de Brioude pour une durée d un mois». Le Puy-en-Velay, le 22 septembre2009 Signé : Richard DIDIER Arrêté n DAI/B3/09/67 portant agrément simple d'un organisme de services aux personnes Le Préfet de la Haute-Loire Chevalier de l'ordre National du Mérite ARRETE : ARTICLE 1: L'agrément simple prévu à l'article L susvisé est accordé pour la fourniture des services aux personnes à : Monsieur Stéphane NORGET «JADEO SERVICES» 48 Rue des Sources Lot. Le Grand Vallon AUREC SUR LOIRE N d'agrément : N/010909/F/043/S/018 ARTICLE 2 : Monsieur Stéphane NORGET «JADEO SERVICES» AUREC SUR LOIRE est agréé pour effectuer les activités et prestations suivantes exclusivement au domicile des personnes ou dans l'environnement immédiat du domicile. Prestations de service (service prestataire) - Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage - Prestations de petit bricolage dites «hommes toutes mains» - Collecte et livraison à domicile de linge repassé - Livraison de courses à domicile - Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire ARTICLE 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans sur l'ensemble du territoire national. La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard dans les trois mois avant le terme de la période d'agrément. L'association ou l'entreprise agréée s'engage à produire annuellement un bilan qualitatif et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée. ARTICLE 4 :Toute demande d'extension des activités et prestations définies par le présent arrêté devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'agrément. ARTICLE 5 : Le présent agrément peut être retiré lorsque l organisme agréé : - cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R et R du Code du Travail ; - ne respecte pas la réglementation en matière d hygiène, de sécurité et de conditions de travail ; - exerce des activités autres que celles mentionnées dans le présent arrêté ; 15

16 - n est pas en mesure de justifier, à tout moment, du caractère exclusif de son activité de service ; - ne transmet pas au Préfet compétent, avant la fin du premier semestre de l année, le bilan qualitatif et quantitatif de l activité exercée au titre de l année écoulée. L organisme agréé qui ne remplit plus les conditions de l agrément en est avisé par lettre recommandée avec accusé réception. Il dispose d un délai de 15 jours pour faire valoir ses observations. Lorsque l agrément lui est retiré, l organisme en informe, sans délai, l ensemble des bénéficiaires de ses prestations de services par lettre individuelle. A défaut, après mise en demeure restée sans effet, le Préfet compétent publie, aux frais de l organisme, sa décision dans deux journaux locaux. ARTICLE 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Loire et Monsieur Le Directeur Départemental du Travail de l'emploi et de la Formation Professionnelle sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Loire. Le Puy en Velay le, 31 août 2009 Pour le Préfet Le Secrétaire général. Signé : Robert ROUQUETTE ARRETE N D.A.I/B3/2009/71 modifiant l arrêté n D.A.I./B3/2009/54 du 17 juin 2009 portant délégation de signature à M. Denis MEFFRAY, Directeur Départemental des Services Vétérinaires de la Haute-Loire Le Préfet de la Haute-Loire, Chevalier de l Ordre National du Mérite, ARRÊTE : ARTICLE 1 : A l article 1 de l arrêté n D.A.I./B3/2009/54 du 17 juin 2009 susvisé, il est ajouté sous la rubrique «Décisions individuelles prévues par :», au paragraphe «d) en ce qui concerne le bien-être et la protection des animaux», un alinéa rédigé comme suit : «- les articles L et R du code rural concernant la procédure relative à l agrément des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires de chiens dangereux.» Le reste sans changement. ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Directeur Départemental des Services Vétérinaires de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le Puy-en-Velay, le 11 septembre 2009 Signé : Richard DIDIER Arrêté n DAI/B3/09/72 portant agrément simple d'un organisme de services aux personnes Le Préfet de la Haute-Loire Chevalier de l'ordre National du Mérite ARRETE : ARTICLE 1: L'agrément simple prévu à l'article L susvisé est accordé pour la fourniture des services aux personnes à : Monsieur Philippe SOUVETON PS@I ASSISTANCE LIEU DIT CONFOLENT BEAUZAC N d'agrément : N/140909/F/043/S/020 16

17 ARTICLE 2 :Monsieur Philippe SOUVETON «PS@I ASSISTANCE BEAUZAC est agréé pour effectuer les activités et prestations suivantes exclusivement au domicile des personnes ou dans l'environnement immédiat du domicile. Prestations de service (service prestataire) - Assistance informatique et Internet à domicile ARTICLE 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans sur l'ensemble du territoire national. La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard dans les trois mois avant le terme de la période d'agrément. L'association ou l'entreprise agréée s'engage à produire annuellement un bilan qualitatif et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée. ARTICLE 4 :Toute demande d'extension des activités et prestations définies par le présent arrêté devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'agrément. ARTICLE 5 : Le présent agrément peut être retiré lorsque l organisme agréé : - cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R et R du Code du Travail ; - ne respecte pas la réglementation en matière d hygiène, de sécurité et de conditions de travail ; - exerce des activités autres que celles mentionnées dans le présent arrêté ; - n est pas en mesure de justifier, à tout moment, du caractère exclusif de son activité de service ; - ne transmet pas au Préfet compétent, avant la fin du premier semestre de l année, le bilan qualitatif et quantitatif de l activité exercée au titre de l année écoulée. L organisme agréé qui ne remplit plus les conditions de l agrément en est avisé par lettre recommandée avec accusé réception. Il dispose d un délai de 15 jours pour faire valoir ses observations. Lorsque l agrément lui est retiré, l organisme en informe, sans délai, l ensemble des bénéficiaires de ses prestations de services par lettre individuelle. A défaut, après mise en demeure restée sans effet, le Préfet compétent publie, aux frais de l organisme, sa décision dans deux journaux locaux. ARTICLE 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Loire et Monsieur Le Directeur Départemental du Travail de l'emploi et de la Formation Professionnelle sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Loire. Le Puy en Velay le, 14 septembre 2009 Pour le Préfet Le Secrétaire général. Signé : Robert ROUQUETTE Arrêté n DAI/B3/09/73 portant agrément simple d'un organisme de services aux personnes Le Préfet de la Haute-Loire Chevalier de l'ordre National du Mérite ARRETE : ARTICLE 1: L'agrément simple prévu à l'article L susvisé est accordé pour la fourniture des services aux personnes à : MADAME Céline BOUCHUT «BIENVENUE CHEZ VOUS» LE PONT D ALLEYRAS ALLEYRAS N d'agrément : N/070909/F/043/S/021 ARTICLE 2 : Madame Céline BOUCHUT «BIENVENUE CHEZ VOUS» Le Pont d Alleyras ALLEYRAS est agréé pour effectuer les activités et prestations suivantes exclusivement au domicile des personnes ou dans l'environnement immédiat du domicile. 17

18 Prestations de service (service prestataire) - Entretien de la maison et travaux ménagers - Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage - Prestations de petit bricolage dites «hommes toutes mains» - Garde d enfants de plus de trois ans à domicile - Soutien scolaire - Préparation de repas à domicile (y compris le temps passé aux commissions) - Collecte et livraison à domicile de linge repassé - Livraison de courses à domicile - Soins et promenade d animaux de compagnie, à l exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes - Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire ARTICLE 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans sur l'ensemble du territoire national. La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard dans les trois mois avant le terme de la période d'agrément. L'association ou l'entreprise agréée s'engage à produire annuellement un bilan qualitatif et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée. ARTICLE 4 :Toute demande d'extension des activités et prestations définies par le présent arrêté devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'agrément. ARTICLE 5 : Le présent agrément peut être retiré lorsque l organisme agréé : - cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R et R du Code du Travail ; - ne respecte pas la réglementation en matière d hygiène, de sécurité et de conditions de travail ; - exerce des activités autres que celles mentionnées dans le présent arrêté ; - n est pas en mesure de justifier, à tout moment, du caractère exclusif de son activité de service ; - ne transmet pas au Préfet compétent, avant la fin du premier semestre de l année, le bilan qualitatif et quantitatif de l activité exercée au titre de l année écoulée. L organisme agréé qui ne remplit plus les conditions de l agrément en est avisé par lettre recommandée avec accusé réception. Il dispose d un délai de 15 jours pour faire valoir ses observations. Lorsque l agrément lui est retiré, l organisme en informe, sans délai, l ensemble des bénéficiaires de ses prestations de services par lettre individuelle. A défaut, après mise en demeure restée sans effet, le Préfet compétent publie, aux frais de l organisme, sa décision dans deux journaux locaux. ARTICLE 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Loire et Monsieur Le Directeur Départemental du Travail de l'emploi et de la Formation Professionnelle sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Loire. Le Puy en Velay le, 14 septembre 2009 Pour le Préfet Le Secrétaire général. Signé : Robert ROUQUETTE Arrêté n DAI/B3/09/74 portant agrément simple d'un organisme de services aux personnes Le Préfet de la Haute-Loire Chevalier de l'ordre National du Mérite ARRETE : ARTICLE 1: L'agrément simple prévu à l'article L susvisé est accordé pour la fourniture des services aux personnes à : Monsieur Mikaël MUNOZ «VELAY MULTIMEDIA» R.N. Cublaise SAINT MAURICE DE LIGNON N d'agrément : N/150909/F/043/S/022 18

19 ARTICLE 2 :Monsieur Mikaël MUNOZ «VELAY MULTIMEDIA» SAINT MAURICE DE LIGNON est agréé pour effectuer les activités et prestations suivantes exclusivement au domicile des personnes ou dans l'environnement immédiat du domicile. Prestations de service (service prestataire) - Assistance informatique et Internet à domicile ARTICLE 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans sur l'ensemble du territoire national. La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard dans les trois mois avant le terme de la période d'agrément. L'association ou l'entreprise agréée s'engage à produire annuellement un bilan qualitatif et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée. ARTICLE 4 :Toute demande d'extension des activités et prestations définies par le présent arrêté devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'agrément. ARTICLE 5 : Le présent agrément peut être retiré lorsque l organisme agréé : - cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R et R du Code du Travail ; - ne respecte pas la réglementation en matière d hygiène, de sécurité et de conditions de travail ; - exerce des activités autres que celles mentionnées dans le présent arrêté ; - n est pas en mesure de justifier, à tout moment, du caractère exclusif de son activité de service ; - ne transmet pas au Préfet compétent, avant la fin du premier semestre de l année, le bilan qualitatif et quantitatif de l activité exercée au titre de l année écoulée. L organisme agréé qui ne remplit plus les conditions de l agrément en est avisé par lettre recommandée avec accusé réception. Il dispose d un délai de 15 jours pour faire valoir ses observations. Lorsque l agrément lui est retiré, l organisme en informe, sans délai, l ensemble des bénéficiaires de ses prestations de services par lettre individuelle. A défaut, après mise en demeure restée sans effet, le Préfet compétent publie, aux frais de l organisme, sa décision dans deux journaux locaux. ARTICLE 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Loire et Monsieur Le Directeur Départemental du Travail de l'emploi et de la Formation Professionnelle sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Loire. Le Puy en Velay le, 15 septembre 2009 Pour le Préfet Le Secrétaire général. Signé : Robert ROUQUETTE ARRETE n DAI/B3/2009/75 portant délégation de signature à Monsieur Philippe JOUFFRET Chef des services du Trésor Public, Gérant intérimaire de la trésorerie générale du Puy-de-Dôme LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE, CHEVALIER DE L ORDRE NATIONAL DU MERITE, ARRETE : ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à M. Philippe JOUFFRET, Chef des services du Trésor public, gérant intérimaire de la trésorerie générale du Puy-de-Dôme, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes se rapportant à l administration provisoire des successions non réclamées antérieures au 1 er janvier 2007, à la curatelle des successions vacantes antérieures au 1 er janvier 2007, à la gestion des successions abandonnées ouvertes à compter du 1 er janvier 2007, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérence dans le département de la Haute-Loire. ARTICLE 2 : M. Philippe JOUFFRET, Chef des services du Trésor public, gérant intérimaire de la trésorerie générale du Puy-de-Dôme, pourra subdéléguer à un ou plusieurs agents des services placés sous son autorité, tout ou partie de la délégation qui lui est conférée. Cette subdélégation prendra la forme d un arrêté, signé par M. Philippe JOUFFRET, qui devra faire l objet d une publication au Recueil des Actes Administratifs de l Etat dans le département de la Haute-Loire. ARTICLE 3 : L arrêté préfectoral n DAI/B3/ du 1 er septembre 2008 susvisé est abrogé. 19

20 ARTICLE 4 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Loire et M. le Chef des services du Trésor public du département du Puy-de-Dôme sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'etat dans le département de la Haute-Loire. Le Puy-en-Velay, le 18 septembre2009 Signé : Richard DIDIER ARRETE N D.A.I./B3/09/76 Portant modification de la composition de la Commission Locale de l Agence Nationale de l Habitat LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Chevalier de l ordre National du Mérite ARRETE : Article 1 L'arrêté fixant la composition de la commission d'amélioration de l'habitat est modifié et complété ainsi qu'il suit : 1-) Les mots : «commission d'amélioration de l'habitat» sont remplacés par les mots : «commission locale d'amélioration de l'habitat». 2-) Membres nommés en qualité de représentants des organismes collecteurs associés de l'union d'économie sociale du logement Membre titulaire : M. Gilles DA COSTA, directeur du CIPL Membre suppléant : Mme Delphine CLEMENT, chargée des réservations locatives au CIPL Ces deux membres sont nommés pour la durée du mandat restant à courir des autres membres de la commission. Ce mandat est renouvelable dans les conditions fixées à l'article R du code de la construction et de l'habitation. Article 2 : Le présent arrêté entre en application à compter du 05 octobre Article 3 : Le secrétaire général de la Préfecture et le délégué de l'agence dans le département sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Haute-Loire Le Puy-en-Velay, le 22 septembre2009 Signé : Richard DIDIER Arrêté n DAI/B3/09/81 portant agrément simple d'un organisme de services aux personnes Le Préfet de la Haute-Loire Chevalier de l'ordre National du Mérite ARRETE : ARTICLE 1: L'agrément simple prévu à l'article L susvisé est accordé pour la fourniture des services aux personnes à : C.C.A.S. DU PUY EN VELAY (Centre Communal d Action Sociale) CENTRE ROGER FOURNEYRON 31 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE LE PUY EN VELAY N d'agrément : N/240909/P/043/S/029 ARTICLE 2 :C.C.A.S. DU PUY EN VELAY (Centre Communal d Action Sociale) LE PUY EN VELAY est agréé pour effectuer les activités et prestations suivantes exclusivement au domicile des personnes ou dans l'environnement immédiat du domicile. Prestations de service (service prestataire) - Livraison de repas à domicile - ARTICLE 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans sur l'ensemble du territoire national. La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard dans les trois mois avant le terme de la période d'agrément. L'association ou l'entreprise agréée s'engage à produire annuellement un bilan qualitatif et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée. ARTICLE 4 :Toute demande d'extension des activités et prestations définies par le présent arrêté devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'agrément. 20