B. Les différentes formes de gage et leurs sources. 2. Remise en question de la solution traditionnelle

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1 TITRE IV LE NANTISSEMENT CHAPITRE 1 er NOTIONS FONDAMENTALES Définition Généralités Section 2. Distinctions A. Le nantissement et antichrèse B. Les différentes formes de gage et leurs sources Section 3. Importance économique CHAPITRE II LE GAGE CIVIL Caractères du contrat de gage B. Caractère réel 1. Solution traditionnelle 2. Remise en question de la solution traditionnelle 3. Le gage sur créance : un contrat consensuel depuis l entrée en vigueur de la loi du 6 juillet 1994 C. Caractère accessoire Le gage pour sûreté de «toutes sommes dues ou à devoir» 1. Exposé du principe et de ses limites 2. L arrêt de la Cour de cassation du 28 mars L arrêt de la Cour de cassation du 8 décembre 1966 D. Caractère unilatéral Section 2. Conditions de validité du gage A. Le consentement des parties B. La capacité des parties 1. Dans le chef du constituant 2. Dans le chef du créancier

2 3. Restrictions particulières C. L objet du gage 1. Le gage ne peut avoir pour objet que des choses mobilières 2. Le gage ne peut avoir pour objet que des choses dans le commerce 3. Le gage peut avoir pour objet une chose mobilière corporelle 4. Le gage peut avoir pour objet une chose mobilière incorporelle 5. Le constituant du gage doit être propriétaire de la chose donnée en gage 6. La mise en gage d une chose déjà engagée D. La cause du gage E. Deux conditions propres au contrat de gage 1. L existence d une obligation principale 2. La tradition de l objet Section 3. Conditions d opposabilité du gage aux tiers B. L écrit C. La dépossession du constituant 1. Quand la dépossession doit-elle être réalisée? 2. En faveur de qui la dépossession doit-elle être réalisée? 3. Comment la dépossession doit-elle être réalisée? 4. La dépossession doit avoir un caractère permanent Principes et exceptions a. Principe b. Première exception Le gage subsiste en cas de dessaisissement pour raisons impérieuses c. Deuxième exception La substitution du gage d. Troisième exception Le gage flottant sur créances Section 4. Effets du contrat de gage A. Jusqu à l exigibilité de la créance garantie 1. Les droits du créancier gagiste a. Droit de possession b. Droit de rétention

3 2. Les obligations du créancier gagiste à l égard du constituant du gage a. La garde et la conservation de la chose b. Ne pas user de la chose 3. Les droits du constituant du gage 4. Les obligations du constituant du gage B. A partir de l exigibilité de la créance garantie 1. Cas où l obligation garantie est exécutée 2. Cas où l obligation garantie n est pas exécutée Section 5. Fin du contrat de gage A. Extinction par voie accessoire B. Extinction par voie principale CHAPITRE III LE GAGE COMMERCIAL Généralités Section 2. Règles gouvernant spécifiquement le gage commercial et comparaison entre le gage civil et le gage commercial A. Règles gouvernant spécifiquement le gage commercial B. Règles du gage civil applicables également au gage commercial C. Les principales différences entre le gage civil et le gage commercial Section 3. La constitution du gage commercial et son opposabilité aux tiers A. Règles applicables B. Comparaison avec le gage civil C. Règles de preuve D. Application des règles Section 4. Les droits du créancier gagiste : une extension et une restriction A. Une extension B. Une restriction

4 Section 5. La procédure de réalisation du gage CHAPITRE IV LE GAGE SUR FONDS DE COMMERCE Introduction Section 2. Objet du gage sur fonds de commerce Section 3 Les règles de constitution du gage sur fonds de commerce entre parties A. Conditions de fond 1. Le constituant du gage doit être le propriétaire du fonds 2. Le bénéficiaire du gage doit être un établissement de crédit ou un établissement financier B. Conditions de forme Section 4. Les règles d opposabilité aux tiers du gage sur fonds de commerce A. L inscription prévue par l article 4 de la loi du 25 octobre 1919 B. Interprétation jurisprudentielle Section 5. Les droits et les obligations des parties A. Avant l échéance de la créance garantie 1. Le constituant 2. Le créancier gagiste a. L article 11 de la loi du 25 octobre 1919 b. L inopposabilité de l aliénation in globo c. Le droit de préférence d. Renforcement conventionnel du contrôle de gestion B. A l échéance de la créance garantie 1. L article 11-II de la loi du 25 octobre L article 11-IV de la loi du 25 octobre 1919 CHAPITRE V. LE WARRANT Définition et généralités Section 2. Spécificités du warrant

5 Section 3. Modalités de la dépossession Section 4. Présentation formelle Section 5. Exécution du warrant A. Procédure simplifiée B. Conflits de rangs CHAPITRE VI LE GAGE SUR CREANCES Les créances ordinaires B. La dépossession fictive C. La mise en gage de créances futures D. L opposabilité au débiteur à certains tiers particulièrement protégés E. Les exceptions F. La date certaine G. La procédure d exécution Section 2. Les créances qu il est d usage de constater par facture B. L endossement C. L opposabilité aux tiers D. Application E. L interdiction des endossements successifs F. Les exceptions CHAPITRE VII LE GAGE D ESPECES ET D INSTRUMENTS FINANCIERS Généralités

6 Section 2. Les titres nominatifs A. Principes B. Restrictions à la négociabilité Section 3. Les titres au porteur A. Principes B. La dépossession C. Le supplément de gage Section 4. Les titres dématérialisés A. Principes B. La dépossession C. Le remplacement des titres D. La procédure d exécution CHAPITRE VIII LE GAGE DE DROITS INTELLECTUELS Article 46 de la loi du 28 mars 1984 Section 2. Section 3. Article 11-C et 15A de la loi uniforme sur les marques Le gage portant sur le droit d auteur relatif à un programme informatique