GUIDE DES CRITERES DE SELECTION OS14 : Formation

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1 GUIDE DES CRITERES DE SELECTION OS14 : Formati Axe 7 : Favoriser l inserti professinelle par la mise en place de formatis adaptées aux besoins publics et adéquati avec le tissu socio-écomique Objectif Thématique 10 : Investir dans l éducati, les compétences et la formati tout au lg de la vie Objectif spécifique n 14 : Augmenter le niveau d aptitu et de compétences publics les moins qualifiés pour permettre leur inserti sociale et professinelle dans leur envirnement local Descripti de l objectif : Le bilan de l écomie de la formati professinelle de ces dernières années a mtré une forte inégalité d offre de formatis dispensées sur le territoire guyanais. L objectif de cet axe est de permettre un accès équitable à la formati afin d améliorer l inserti sociale et professinelle de l ensemble guyanais. Ce dernier passe par une meilleure accessibilité à la formati pour les publics éloignés géographiquement dispositifs classiques de formati ; par une meilleure adéquati de la formati à la situati et aux besoins publics s ; par une plus grande flexibilité formatis dispensées permettant l accès aux offres d emploi, aux projets de développement locaux ou à la créati et développement d activité. Exemples d actis éligibles : Parcours de formati individualisés, modulaires et sécurisés ouverts hors du centre littoral aux publics de bas niveau de qualificati renctrant difficultés d inserti afin de leur apporter l accompagnement social, pédagogique et/ou logistique nécessaire à la mise en œuvre de leur projet professinel par : - Un positinement et la co-ctractualisati d un plan individuel de formati - L accompagnement et le suivi par un référent permanent tout au lg de la réalisati de ce plan - La prescripti et la mise en œuvre de ctenus et modalités de formati adaptés à sa situati, ses capacités et objectifs professinels, et permettant de répdre à ses besoins en compétences clefs, pré-qualificati et préparati à la vie professinelle afin de lui permettre de csolider s projet professinel, d accéder à une poursuite de formati qualifiante ou d entrer en activité - Le repérage étapes et l acquisiti cnaissances et techniques de base nécessaires à l évaluati préalable à la créati d activité avant orientati vers les organismes spécialisés d aide à la créati - L inscripti dans un processus modulaire progressif d acquisiti d une certificati recnue

2 Territoires : Les actis se réalisant dans les communes suivantes : Grand-Santi, Apatou, St-Laurent-du-Mari, Mana, Awala-Yalimapo, Papaïcht, Maripasoula, Kourou, Iracoubo, Sinnamary, Régina, Ouanary, St- Georges de l Oyapock et Camopi. Modalités de sélecti projets : Commande publique par octroi de droits spéciaux (SIEG) : - Appel à manifestati d intérêt ouvert aux organismes de formati - Cventi cadre de mandatement et cventis d applicati annuelle - Définiti obligatis de service public - Définiti objectifs qualitatifs et quantitatifs Critères de sélecti projets (obligatoires et entre projets similaires) : Obligatoires : Les opérateurs doivent être déclarés en tant que prestataire de formati professinelle ; Les projets doivent être en cformité avec la réglementati natiale de l AFP et correspdre aux priorités transversales définies par la Commissi Européenne ; Les offres de formati doivent être déployées sur tout le territoire éligible et être diversifiées pour couvrir tous les publics s ; Le projet doit respecter les obligatis de service public : Egalité d accès à la formati (accueil de tous publics, gratuité, individualisati parcours, ) ; Ctinuité de service (formateur compétent et performant, accompagnement post-formati, amplitude horaire importante pour la réalisati actis de formati, pas d absence lgue durée de formati dispensée sur le territoire ccerné, ) ; Qualité formatis (accompagnement et assistance usagers, haute compétence formateurs, ) ; Transparence (vis-à-vis stagiaires et du commanditaire) ; Coopérati (pilotage et suivi commun) ; Prise en compte de l égalité homme/femme ; Capacité technique et capacité de gesti de l organisme à mener l opérati ; Qualité de l équipe pédagogique (qualificati et expérience formateurs et du respsable pédagogique) ; Adaptati et innovati pédagogique ; Sensibilisati du projet au développement durable. Bénéficiaires éligibles : Régi Guyane puis Collectivité Territoriale de Guyane (avec mandatements d opérateurs avec octroi de droits spéciaux SIEG) Publics éligibles : Demandeur d emploi et publics de faible niveau de qualificati ayant fait l objet d une prescripti qualifiée par une structure d accueil, d informati, d orientati et d accompagnement. Exemples de dépenses éligibles : Coût d un parcours (formati, accompagnement, hébergement, indemnité de stagiaires, Frais induits par l obligati d assurer la publicité du cofinancement communautaire du projet. etc.) et vérificati annuelle de la juste compensati;

3 Indicatis financières : Enveloppe financière prévue sur cette acti : 65.6M dt 52.4M de FESI Taux indicatif de FSE : 80% Taux maximal d aide publique (principaux régimes d aide applicables) : 100% Complémentarités avec les autres programmes européens : Dans le cadre du schéma directeur de cohérence de l interventi différents acteurs, les volets d acti complémentaires suivants sert mis en œuvre dans le cadre du PO FSE Etat : - Professinalisati acteurs de la chaîne orientati-formati-emploi pour mieux corréler l orientati, l offre de formati et les réalités d emplois locaux (OT 11) - Actis d accompagnement renforcé en faveurs jeunes NEET dans le cadre de l IEJ (OT 8) - Actis de préventi du décrochage jeunes dans le système éducatif initial (OT 10) - Actis pour favoriser l inclusi sociale publics les plus éloignés de l emploi, visant à les doter du socle fctinel de compétences de base nécessaire pour pouvoir s inscrire dans un dispositif de formati (OT 9) - Actis de mobilisati, d évaluati et d orientati demandeurs d emploi préalables à leur entrée en formati - Accompagnement persnalisé vers l emploi à l issue formatis - Formatis actifs occupés : salariés, chefs d entreprise Au sein du PO FEDER-FSE REGION, les actis mises en œuvre avec le FSE dans le cadre de l OT 10, priorité d investissement 10.3 interviendrt en transversal et en complémentarité avec : - Les investissements en matière d infrastructures d éducati et de formati financés par l OS 13 - Le développement domaines d acti stratégique et filières ciblées dans la S3, l OS 3 et l OS 5. La complémentarité de l OS 14 du FEDER/FSE et le PO Amazie réside dans la transversalité de l'ensemble axes du POA : les actis de formati et d inserti professinelles st éligibles dans tous les axes du programme, à cditi qu'elles y correspdent (transports de biens et de persne, préservati/valorisati patrimoines naturel et culturel, santé et social, développement écomique/innovati). Ce volet d acti s inscrira en complémentarité avec les s suivantes du PO FEAMP : - L article 29 : Promoti du capital humain, de la créati d'emplois et du dialogue social, qui ccerne le secteur de la Pêche. Elle sera mise en œuvre par l autorité de gesti, la DPMA par «appel à projet natial». L objectif principal est d améliorer l accès à la formati ctinue salariés et ainsi favoriser la promoti sociale à l intérieur de l activité pêche ; faciliter les adaptatis du métier ; soutenir les formatis améliorant les compétences pour les professinels de la pêche embarqués et à terre et pour les cjoints collaborateurs dans l activité de la pêche ; - L article 50 : Promoti du capital humain et Mise en réseau en aquaculture, qui ccerne le secteur de l aquaculture. Elle sera mise en œuvre par la Régi Guyane, en qualité d Organisme Intermédiaire. Cette vise à améliorer les performances entreprises et leur compétitivité par d une part l apprentissage tout au lg de la vie, la mise au point de

4 nouvelles formatis, la diffusi cnaissances scientifiques et techniques et pratiques innovantes, et l'acquisiti de nouvelles compétences professinelles dans l'aquaculture ; et d autre part la mise en réseau et l'échange d'expériences et de bnes pratiques entre les entreprises aquacoles ou les organisatis professinelles et les autres parties prenantes, y compris les organismes scientifiques et techniques ou ceux promouvant l'égalité chances entre les femmes et les hommes. Ces s soutiennent la formati, en général demandeurs et travailleurs (y compris le cas échéant, à titre complémentaire, pêcheurs, aquaculteurs et travailleurs du secteur de la transformati ou de la commercialisati) qui cherchent une qualificati supplémentaire (hors pêche/aquaculture) utile pour leurs domaines respectifs (comptabilité, gesti, marketing, langues ), ou qui cherchent une qualificati de type général certifiée, ou encore qui cherchent à garantir la réussite de leur installati (accompagnement) et enfin qui envisagent de se recvertir dans d'autres activités. Ligne de partage St éligibles les actis menées sur l ensemble du territoire. Les actis menées sur les communes de Roura, Mtsinéry, Macouria, Matoury, Remire-Mtjoly et Cayenne sert financées sur le PO FEAMP. Les opérateurs de la transformati et de la commercialisati produits issus de la Pêche et de l Aquaculture ne st pas bénéficiaires du PO FEDER/FSE. La complémentarité entre l OS 14 du FEDER/FSE et le FEADER réside dans le fait que la 1 du PDRG " Transfert de cnaissances et actis d'informati" ccerne les actis de formati professinelle n diplômantes spécifiques au secteur agricole, agroalimentaire, et forestier, et qui s'adressent aux persnes actives. L aide vise à favoriser, tout au lg de la vie, l améliorati et l acquisiti de compétences et de cnaissances nécessaires à la créati, à la gesti, à l adaptati et au développement entreprises agricoles, agroalimentaires et forestières dans le cadre de la formati professinelle ctinue actifs. Articulati avec les autres volets du service public régial de la formati. Ce volet d'acti territorialisé s'inscrira en complémentarité avec : - l'offre spécifique de formati diplômante déployée ccomitamment par la collectivité territoriale de Guyane en fcti besoins de main d'œuvre qualifiée identifiés au sein différents secteurs professinels - l'offre de parcours individualisés et modulaires d'accès à la qualificati mise en œuvre sur le centre littoral par l'opérateur Public Régial de Formati

5 Indicateurs à renseigner (résultat, réalisati, financier) : Accompagner le déploiement du SPRF (Service public régial de formati) pour garantir une meilleure adéquati de l appareil de formati avec les besoins publics et du territoire Indicateur de résultat Pourcentage de participants suivant un enseignement ou une formati au terme de leur participati Pourcentage de participants exerçant un emploi, y compris à titre indépendant, au terme de leur participati (6 mois) Participants jouissant d une meilleure situati professinelle à l issue de la formati : dt participants à la recherche d un emploi, dt participants engagés dans une poursuite de formati, dt participant exerçant un emploi Indicateur de réalisati Chômeurs, y compris les chômeurs de lgue durée Demandeur d emploi d un niveau de qualificati inférieur ou égal au niveau CITE 3 Indicateur financier Mtant total certifié NB : En couleur figure les indicateurs du cadre de performance OS14 OS14-1 % 12.92% % Régi Annuelle OS14-2 % 15% % Régi Annuelle OS14-3 Nombre Régi Annuelle CO-01 Nombre 5100 Régi/ Organismes bénéficiaires OS14-4 Nombre 4500 Régi Annuelle cad Régi/ Synergie Valeur intermédiaire Service en charge de l instructi : Régi Guyane Département instructi - Service FSE