L ACQUISITION DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES

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1 L ACQUISITION DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES

2 IMMOBILISATIONS = biens acquis par l'entreprise et qu'elle utilise de façon durable (pour une durée supérieure à un exercice comptable). EXTRAIT DU PLAN COMPTABLE GENERAL Extrait de l article Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l entité attend qu il soit utilisé au-delà de l exercice en cours. Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. immobilisations incorporelles (comptes 20) : éléments n ayant pas de corps certain, souvent représentatifs de droits immobilisations corporelles (comptes 21) : éléments matériels ayant une consistance physique Ne pas confondre : LES IMMOBILISATIONS Classe 2 Concerne les opérations d investissement Biens durables dont l entreprise est propriétaire Emploi non consommé LES CHARGES Classe 6 Concerne les opérations d exploitation Biens non durables et services, rapidement consommés Emploi consommé Lorsque des biens durables sont d une valeur unitaire inférieure à 500 HT, l Administration Fiscale tolère qu ils soient considérés comme consommés dans l'exercice de leur mise en service et donc comptabilisés en charges et non en immobilisations.

3 EVALUATION DE LA VALEUR DES IMMOBILISATION A LEUR DATE D ENTREE DANS LE PATRIMOINE : les biens acquis à titre onéreux sont comptabilisés à leur coût d'acquisition : Coût d'acquisition = Prix d achat (y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement) + Frais accessoires d'acquisition (frais de transport, d installation, de mise en service,.). N.B. :Les droits de mutation, honoraires, commissions et frais d actes liés à l acquisition peuvent, sur option, être rattachés au coût d acquisition de l immobilisation ou comptabilisés en charges. C'est le coût d'acquisition ainsi calculé qui sera comptabilisé dans le compte d'immobilisation correspondant. les biens produits par l entreprise sont comptabilisés à leur coût de production : celui-ci peut être déterminé par référence au coût de production des stocks si l entité produit des biens similaires pour la vente. les biens acquis à titre gratuit sont comptabilisés en les estimant à leur valeur vénale (prix qu'accepterait de payer un acquéreur éventuel dans l'état et le lieu où se trouve le bien en question). L ACQUISITION DES IMMOBILISATIONS VERSEMENT D UN ACOMPTE SUR IMMOBILISATION 237 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES

4 Exemple : Le 03/12/N, on envoie le chèque d acompte n pour la commande d une imprimante multifonction (100 ) et celle d un logiciel de facturation (150 ) à l entreprise BUROINFO. Le logiciel est un élément incorporel : son prix correspond à la licence d exploitation, c est à dire au droit d utiliser l œuvre contenue sur le CDRom 03/12/N 238 Avances et acomptes versés sur 100,00 commandes d immobilisations corporelles 237 Avances et acomptes versés sur 150,00 immobilisations incorporelles 512 Banques 250,00 Chèque n BUROINFO ENREGISTREMENT DE L ACQUISITION Exemple : Le 15/12/N, BUROINFO nous livre l imprimante (250 HT) et le logiciel de facturation (300 ) commandés le 03/12/N, ainsi qu un lot de clés USB (50 HT). BUROINFO envoie la facture n 2501 en y mentionnant les acomptes versés à la commande (cf opération précédente) et la TVA calculée au taux normal. Il faut distinguer l imprimante et le logiciel (immobilisations classe 2) et les clés USB (charges classe 6) La présence simultanée de comptes de classe 2 et de classe 6 dans l écriture impose l utilisation des deux comptes de TVA déductibles Les comptes 237 et 238 qui avaient enregistrés précédemment le paiement de l acompte sont soldés 15/12/N 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 250, Concessions et droits similaires, 300, Fournitures de bureau 50, TVA sur immobilisations (550 19,6 %) 107, TVA sur ABS (50 19,6 %) 9, Avances et acomptes versés sur 100,00 commandes d immobilisations corporelles 237 Avances et acomptes versés sur 150,00 immobilisations incorporelles 404 Fournisseurs d immobilisations 467,60 Facture n 2501-BUROINFO L ensemble de la dette s enregistre dans le compte 404 car les clés USB, comme les immobilisations, sont dues au même fournisseur.

5 CAS PARTICULIERS Exemple 1 : Intégration des frais accessoires Notre entreprise acquiert le 25/01/N un parc d'ordinateurs : montant brut : , remise 5 % en raison du montant élevé de la facture, frais de port 200 HT, frais d installation : 300 HT (facture n 2502 du fournisseur BUROINFO). Le prix d acquisition intègre les frais accessoires : frais de port et frais d installation ( , ) 25/01/N 2183 Matériel de bureau et matériel informatique , TVA sur immobilisations 4 753, Fournisseurs d immobilisations ,00 Facture n 2502-BUROINFO Exemple 2 : Cas de la TVA non déductible Notre entreprise acquiert chez le même concessionnaire : - le 04/02/N un camion d une valeur de HT (Facture n 9027 de FASTYCAR) - Le 12/04/N un véhicule de tourisme d une valeur de HT (Facture n 9028 de FASTYCAR) L ensemble de ces acquisitions supporte une TVA au taux de 19,6 %, mais celleci n est pas déductible pour l acquisition du véhicule de tourisme. Lorsque la TVA n est pas déductible, on enregistre directement le montant TTC dans le compte de classe 2. 04/02/N 2182 Matériel de transport , TVA sur immobilisations 7 840, Fournisseurs d immobilisations ,00 Facture n 9027-FASTYCAR 12/04/N 2182 Matériel de transport ( ,196) , Fournisseurs d immobilisations ,00 Facture n 9028-FASTYCAR Exemple 3 : L achat de logiciels S ils sont vendus avec le matériel informatique : ils doivent être comptabilisés globalement avec le celui-ci dans le compte 2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE. S ils sont acquis séparément : il faut alors enregistrer la valeur de la licence d exploitation (équivalent d un droit d auteur) dans le compte 205 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES, MARQUES, PROCEDES, LOGICIELS, DROITS ET VALEURS SIMILAIRES.

6 Le 06/05/N, notre entreprise acquiert un ordinateur. La facture n 2503 mentionne le prix de l unité centrale (2 300 HT) ainsi que celui du système d exploitation (300 HT) et de la suite bureautique (360 ) qui y sont installés. Le 18/06/N, nous améliorons la configuration logicielle de notre ordinateur avec un logiciel comptable d une valeur de 400 HT (facture n 2504). Tous ces achats faits au fournisseur BUROINFO supportent une TVA calculée au taux normal. Pour la 1 ère facture, le prix des logiciels est intégré au coût d acquisition de l ordinateur. 06/05/N 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 2 960, TVA sur immobilisations 580, Fournisseurs d immobilisations 3 540,16 Facture n 2503-BUROINFO 18/06/N 205 Concessions et droits similaires,, logiciels 400, TVA sur immobilisations 78, Fournisseurs d immobilisations 478,40 Facture n 2504-BUROINFO Exemple 4 : L acquisition d un terrain ou d une construction Le 18/05/N, nous achetons un terrain dont la valeur est estimée à A ce prix s ajoutent des droits d enregistrement pour L ensemble est payé par chèque bancaire. Les droits d enregistrement s enregistrent dans le même compte que la vignette automobile ou les timbres fiscaux 18/05/N 211 Terrains , Droits d enregistrement et de timbre 5 400, Banques ,00 Contrat signé devant notaire

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