1. La réglementation en vigueur et ses modalités d application. 2. La prévention et les outils de communication

Transcription

1 Gestion des plantes aquatiques exotiques proliférantes rantes : Approche réglementairer Séminaire Jussie 26 mars 2009

2 2. La prévention et les outils de communication

3 LES GRANDS PRINCIPES RÉGLEMENTAIRES 1. Principes de précautions - Prévenir et éviter l entrée sur le territoire national - Empêcher l apparition - Interdire le transport - Interdire la commercialisation 2. Mesures de précaution - la lutte

4 1. Principes de précaution 1.1 Restrictions à l importation : assuré par les service des Douanes et de la protection des végétaux - circulation libre dans l Union Européenne des végétaux produits dans l Union avec contrôles à la production, - inspection phytosanitaire à l importation pour les végétaux originaires de pays tiers

5 1. Principes de précaution 1.2 Introduction dans le milieu naturel Interdiction édictée dans l art du Code l environnement. L introduction délibérée est passible de 6 mois d emprisonnement et d une amende de 9000 euros

6 1. Principes de précaution Importation : services des Douanes et services de la Protection des Végétaux Annexes des directives 2000/29/CE et 2002/36/CE LE HAVRE ROISSY - Annexe I : organismes de quarantaine polyphages - Annexe II : organismes de quarantaine spécifiques à certains végétaux - Annexe III : produits prohibés à l importation - Annexe IV : exigences phytosanitaires requises sur les végétaux - Annexe V : végétaux devant être accompagnés d un passeport phytosanitaire européen ou d un certificat phytosanitaire d origine NANTES BORDEAUX ORLY MARSEILLE NICE

7 1. Principes de précaution 1.3 Restrictions à la vente et au transport (Annexe 2 : Art. L412-1 du code de l Environnement): - des animaux, pour l essentiel - caulerpe (Arrêté du 4/03/93) - jussies (Arrêté du 2/05/07)

8 1. Principes de précaution 1.4 Autres dispositions : - Pas de dispositions législatives ou réglementaires pour la limitation des espèces exotiques envahissantes - L arrêté du 31 mai 2000 : conditions de mise en oeuvre d une «lutte» obligatoire

9 2. Mesures de précaution La «lutte» : - en direction des espèces classées nuisibles (liste en annexe de l Arrêté du 31 mai 2000), - certaines dispositions de cet arrêté sont employées par l autorité administrative pour appuyer des actions vers les espèces exotiques envahissantes (articles 2, 3, 5)

10 2. Mesures de précaution 2.1 Opérateurs de régulation - En milieu domanial : gestion du lit par l Etat (DDE, DIREN), rives par propriétaires riverains. - En milieu non domanial : gestion privée, ou gestion coordonnée publique

11 2. Mesures de précaution 2.2 La lutte organisée sur le réseau non domanial La gestion collective prend le relais des particuliers. Mais besoin : - de justifier de l intérêt général (DIG) - de s assurer de l accès aux berges des terrains privés

12 2. Mesures de précaution Autres dispositions - régime de déclaration ou d autorisation - régime d emploi de phytocides - gestion des déchets

13 2. La prévention et les outils de communication Grand public, usagers, entreprises Communiquer pour prévenir - Quoi : Informer du fait des envahissement (nuisances et impacts sur l environnement) - Comment : télé, presse, brochures, siteweb d information Communiquer pour responsabiliser - Quoi : Informer des impacts de gestes anodins, de modes et de produits de consommation sur l environnement - Comment : télé, presse, brochures, site web d information

14 2. La prévention et les outils de communication Communiquer pour mieux agir avec les Gestionnaires Au niveau des individus - techniciens - Quoi : Informer des méthodes, de la nécessité d agir de manière concertée et coordonnée - Comment : milieu associatif, informations communales Au niveau des Collectivités - Quoi : Informer des tactiques, des modes d organisation - Comment : brochures, formations, observatoire

15 3. La prévention et les outils de communication Communiquer pour mieux agir Guides Brochures Sites WEB Observatoire Séminaires Formations une dizaine très nombreuses nombreux, peu d officiels plusieurs nombreux encore faibles