COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DECEMBRE 2013

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DECEMBRE Avis sur le projet de délibération de la CUS relatif à la réalisation des projets prévus en 2014 sur l espace public : voirie, signalisation statique et dynamique, ouvrages d art, eau et assainissement. Poursuite des études et réalisation des travaux 2. Centre d accueil périscolaire - Autorisation de signer le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse avec la caisse d allocations familiales 3. Subvention 2014 en faveur du collège GALILEE 4. Subvention 2013 en faveur de l association «Le Bombyx» 5. Consolidation de la ligne de trésorerie de euros 6. Opérations budgétaires DCM4 7. Rythmes scolaires 8. L obligation de construire des logements sociaux dans le cadre de la loi SRU : demande d exemption des éventuelles pénalités applicables à la Commune de Holtzheim. Président : STOEFFLER André Présents : BROUSSAL Gérard - ARNOULT Gérard - REBSTOCK Christian - HIRSCHNER Jean-Marc - SETTELEN Francis - ANDRES Suzanne - RUPP Josiane - LIENHARD Cathie MUNCH Bernard - de CHARDON Thierry - HERREL André - SCHMITT Luc - ERB Jacques - REUTENAUER Rémy - SOHN Nicolas - STUMPF Raphaël - PAULEN Michel Absent(es) excusé(es) : BRECHENMACHER Corinne procuration à ARNOULT Gérard Absent(es) non-excusé(es) :. Secrétaire : G. PERIANEN-AUROKIUM *-/*-/*-/*-/*-/*-/* 1. AVIS SUR LE PROJET DE DELIBERATION DE LA CUS RELATIF A LA REALISATION DES PROJETS PRES EN 2014 SUR L ESPACE PUBLIC ; VOIRIE, SIGNALISATION STATIQUE ET DYNAMIQUE, OUVRAGES D ART, EAU ET ASSAINISSEMENT. POURSUITE DES ETUDES ET REALISATION DES TRAVAUX Monsieur le Maire expose au conseil municipal que, dans le cadre de la loi n du 12 juillet 1999 relative au renforcement et la simplification de la coopération intercommunale, il conviendrait de se prononcer sur le projet de délibération de la CUS relatif à la réalisation des projets prévus en 2014 sur l espace public ; voirie, signalisation statique et dynamique, ouvrages d art, eau et assainissement. Poursuite des études et réalisation des travaux le projet de délibération de la communauté Urbaine de Strasbourg la liste des projets prévus pour la commune de Holtzheim EMET un avis FAVORABLE audit projet de délibération de la CUS. 2. CENTRE D ACCUEIL PERISCOLAIRE - AUTORISATION DE SIGNER LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE AVEC LA CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES Monsieur le Maire rappelle aux membres que dans le cadre du fonctionnement du centre périscolaire, le Conseil Municipal, par délibération en date du 22 septembre 2008, l a autorisé à signer un Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF pour une durée de 4 ans. Ce contrat est arrivé à échéance, il convient de le renouveler. Un contrat «Enfance et Jeunesse» est un contrat d objectifs et de co-financement qui contribue au développement de l accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu à 17 ans révolu, en favorisant le développement et l amélioration de l offre d accueil et en recherchant l épanouissement et l intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions favorisant l apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des plus grands. La convention définit et encadre les modalités d intervention et de versement de la prestation de service enfance et jeunesse. OUI les explications de Monsieur le Maire AUTORISE Monsieur le Maire à signer le renouvellement du contrat enfance jeunesse avec la CAF.

2 3. SUBVENTION EN FAVEUR DU COLLEGE GALILEE la demande de subvention du collège Galilée dans le cadre d une sortie hivernale fin février sur le thème «initiation aux raquettes à neige, traces d animaux et développement durable», VOTE une subvention de 220 (deux cent vingt euros) en faveur du collège GALILEE pour un nombre de 22 élèves soit 10 (dix euros) par élève. Cette subvention sera imputée à l article du budget SUBVENTION EN FAVEUR DE L ASSOCIATION «LE BOMBYX» Sur proposition de Monsieur le Maire, DECIDE de verser une subvention de fonctionnement de 305 euros (trois cent cinq euros) en faveur de l association «le bombyx». Cette subvention sera imputée à l article 6574 du budget CONSOLIDATION DE LA LIGNE DE TRESORERIE DE Par délibération en date du 28 janvier 2013, le Conseil Municipal a mis en place auprès du Crédit -Mutuel, une ligne de trésorerie de euros jusqu au 31 décembre 2013 pour financer principalement les opérations immobilières de Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de consolider cette ligne de trésorerie. OUI les explications de Monsieur le Maire Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité DECIDE de consolider la ligne de trésorerie d un montant de euros (trois cent cinquante mille euros) avec effet au 1 er janvier AUTORISE Monsieur Gérard Broussal, adjoint au maire, à consolider cette ligne de trésorerie auprès du Crédit Mutuel pour une période de 15 (quinze) ans. Le remboursement s effectuera en 60 trimestrialités. Taux fixe 4.15 % Disponibilité des fonds ; souscription de dette sans remise de fonds Frais de dossier : 350 payables à la signature du contrat Remboursement anticipé ; Possible à chaque date d échéance avec préavis d un mois et paiement éventuel d une indemnité actuarielle due uniquement en cas de baisse des taux sur le marché. Le Conseil Municipal s engage, pendant toute la durée du crédit, à créer et à mettre en recouvrement en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des remboursements découlant du présent prêt. Monsieur Gérard Broussal est autorisé à signer le contrat et à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales du contrat de prêt.

3 Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l unanimité le budget 2013 les décisions modificatives 6. OPERATIONS BUDGETAIRES DCM 4 SECTION DE FONCTIONNEMENT DIMINUE - Le compte «petits équipements» de Le compte 617 «études et recherches de Le compte 6156 «maintenance» de Le compte «taxes foncières» de Le compte 6353 «impôts indirects» de Le compte 6232 «fêtes et cérémonies» de Le compte 678 «charges exceptionnelles» de 5000 TRANSFERT 4000 du compte «intérêts» au compte «charges personnelles» VOTE 2200O au compte 023 «virement à la section d investissement» Fonctionnement dépenses Fonctionnement recettes Compte libellé Montant Compte Libellé Montant Fournitures petits équipements Etudes et recherches maintenance Taxes foncières Impôts indirects Fêtes et cérémonies Charges exceptionnelles Intérêts Charges personnelles Virement section investissement TOTAL En investissement dépense VOTE une dépense supplémentaire de euros (mille sept cent cinquante euros) au compte paniers baskets salle de la Bruche. Transfert Transfert 2100 du compte «tx salle bruche» au compte luminaires salle bruche 2300 du compte «travaux salle bruche» au compte «autres immobilisations salle Bruche» Transfert 1500 du compte «travaux salle bruche» au compte «vaisselle salle bruche» Transfert 900 (neuf cent euros) du compte «mobilier ateliers communaux» au compte «travaux ateliers communaux» Transfert 6500 du compte «logiciel mairie» au compte «tx mairie» Diminue le compte «biodiversité «de 3000 Diminue le compte «tx annexe mairie» de 3000 Diminue le compte »tx école primaire» de 2000 Diminue le compte «tx foot «de 2000 Diminue le compte «maison de la restauration» de 1000 Diminue le compte «éclairage public» de En investissements recettes VOTE Une recette supplémentaire de au compte 021 «virement de la section de fonctionnement» DIMINUE le compte «tle» de DIMINUE le compte 1328 «redevance es» de 2900 DIMINUE le compte 1388 «subvention es» de DIMINUE le compte 1388 «subvention étang de pêche» de 2000

4 DIMINUE le compte 24 «vente de terrain «de DIMINUE le compte 1641 «emprunt «de Investissement dépenses Investissement recettes Compte libellé Montant Compte Libellé Montant Travaux salle bruche Virement de la section de fonctionnement Autres immobilisation salle bruche Travaux salle bruche Vaisselle salle bruche Mobilier ateliers communaux Travaux ateliers communaux Tx mairie TLE Taxe aménagement biodiversité Logiciel compte PES V Redevance ES Tx annexe mairie Tx école primaire Tx vestiaires Paniers basket salle Subvention ES école maternelle Luminaires salle Sub tx étang de pêche Tx salle Vte terrain imp pigeon Tx maison restauration Eclairage public emprunt TOTAL Au 9 décembre 2013, le budget s équilibre à (deux millions onze mille sept cent quatre-vingt-seize ) en dépenses et en recettes de fonctionnement et à (un million deux cent soixante-quatorze mille huit cent dix ) en dépenses et en recettes d investissement.

5 7. RYTHMES SCOLAIRES le code de l'éducation, le décret n du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaires dans les écoles maternelle et élémentaire, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les grandes lignes de la réforme des rythmes scolaires. Le décret du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire précise le cadre réglementaire de cette réforme qui est entré en vigueur à la rentrée Après consultation des parents d élèves, les horaires scolaires suivants ont été retenus pour la rentrée de septembre Matin Après-midi Lundi, mardi, jeudi, vendredi 8H30 à 11h45 13h45 à 16h00 Mercredi 8h30 à 10h30 + Activités Pédagogiques Complémentaires 10h30 à 11h30 Le conseil municipal après en avoir délibéré à l unanimité APROUVE ces nouveaux horaires scolaires. 8. L OBLIGATION DE CONSTRUIRE DES LOGEMENTS SOCIAUX DANS LE CADRE DE LA LOI SRU : DEMANDE D EXEMPTION DES EVENTUELLES PENALITES APPLICABLES A LA COMMUNE DE HOLTZHEIM. Monsieur le Maire rappelle aux membres que la Commune de Holtzheim comptera sans doute plus de 3500 habitants au 1 er janvier 2017, d après le recensement INSEE de janvier-février Les dispositions de la loi SRU et l obligation de construire des logements sociaux seront alors applicables à la Commune de HOLTZHEIM. Bien que la municipalité ait anticipé cette échéance et multiplié les opérations foncières ces dernières années, il ne sera certainement pas possible d atteindre le quota des 25 % de logements aidés prévus par la loi en raison des contraintes actuelles et futures qui s appliquent sur le ban communal. OUÏ les explications de M. le Maire, DECIDE de transmettre à Monsieur le Préfet, un dossier retraçant les actions menées dans la Commune de Holtzheim DEMANDE à Monsieur le Préfet, l exemption des éventuelles pénalités qui seraient applicables à la Commune de Holtzheim.