GUIDE PRATIQUE DE LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE

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1 GUIDE PRATIQUE DE LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE

2 Sommaire Edito de Marie ROUEN FORLOT, Directrice des Ressources Humaines 3 Je souhaite évoluer : Comment faire part de mon souhait? 4 Ma candidature a été retenue 4 Ma mobilité est confirmée 5 Je recherche un logement 6 Je prends mes nouvelles fonctions 6 J ai un logement provisoire 7 Je suis installé dans mon logement définitif 7 Et mon (ma) Conjoint(e) 9 Cas particulier 10 Fiche pratique de mon déménagement 11 2

3 EDITO Ils sont plus de 100. C est le nombre de sites où se trouvent les agences, les délégations et le siège de l ensemble du Groupe Crédit Coopératif. C est donc aussi un potentiel d opportunités important de valoriser la richesse du capital humain et les compétences des collaborateurs de l entreprise, grâce à la mobilité. La mobilité a de nombreux atouts pour tous. Elle peut être, à un ou plusieurs moments clés de nos vies, un vecteur de motivation, d enrichissement professionnel et de gestion de nos carrières. C est une décision importante qui engage tant le collaborateur, la ligne managériale que les ressources humaines. Si elle implique de nombreux changements pour les salariés qui décident d en prendre le chemin, elle impacte aussi le quotidien d une vie de famille, ses habitudes et son fonctionnement. Etre près de vous, vous accompagner et vous apporter le maximum d outils et d informations utiles : c est la volonté de la Direction des Ressources Humaines, grâce à la création d un guide pratique, complet et simple. Ce support répond également à une volonté d équité et de transparence sur la base de règles qui sont partagées par tous. Ainsi, vous y trouverez : 1ère partie Les mesures d accompagnement de la mobilité qui englobent les dimensions logistiques, familiales et financières de votre mobilité. 2ème partie La fiche pratique du déménagement Un pas à pas riche en mémos pour gérer sereinement les changements relatifs aux aspects du quotidien. Ce guide s inscrit clairement dans la lignée de la Charte de la mobilité (Cliquez ici) qui synthétise les grands principes et les valeurs chers au Groupe Crédit Coopératif et dont tous les acteurs doivent s imprégner. Implication, mobilisation, anticipation, satisfaction, succès Il y a aura au moins 1000 mots de ce genre pour illustrer toutes nos mobilités à venir. Bonne lecture à toutes et à tous, Marie ROUEN FORLOT Directrice des Ressources Humaines 3

4 Je souhaite évoluer : Comment faire part de mon souhait? J en parle lors de mon Entretien d Appréciation des Compétences C est un moment privilégié d échanges avec votre Manager qui vous permet de partager et valider avec lui votre projet professionnel et/ou votre mobilité géographique. Je rencontre mon Responsable RH dédié Votre Responsable RH est à votre disposition pour échanger et partager votre projet professionnel et/ou votre souhait de mobilité géographique. Vous pouvez sollicitez un entretien avec lui. Je souhaite postuler : ola bourse de l emploi est accessible via Netbanque/le Salarié/Emploi Carrières et Compétences/Forum Emploi. Elle est régulièrement mise à jour. Une option d alerte vous permet d être informé en temps réel des opportunités mises en ligne. ovous voyez une offre qui vous intéresse : Postulez! Votre candidature sera alors prise en charge, sous couvert de la confidentialité, par votre Responsable RH. Ma candidature a été retenue Pour bénéficier des mesures d accompagnement de la mobilité présentées dans ce guide, vous devez remplir les conditions suivantes : oavoir été retenu(e) dans le cadre d'une candidature en recrutement interne oprendre un poste en CDI quelque soit le statut oetre affecté(e) dans une autre ville avec incompatibilité en matière de transport entre le lieu d affectation originel et la nouvelle localisation géographique professionnelle (supérieur à 50km et/ou temps de trajet supérieur à 1H30) odéménager effectivement Une référent mobilité, Christelle LOISEAU, est à votre disposition à la DRH pour vous accompagner dans la mise en place de votre mobilité. 4

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6 Je recherche un logement Forfait de 6 jours ouvrés : Parce que rechercher un logement prend du temps (recherche, visites, contre visites) et nécessite une connaissance de l environnement (commerces, transports, écoles ), nous vous accordons ce temps nécessaire. Les modalités d utilisation de ce forfait se feront en accord avec votre hiérarchie. Frais de recherche de logement : Dès l annonce de votre mutation, vous bénéficiez de 3 allers/retours au maximum remboursés par l Entreprise pour vous et votre conjoint(e). Ces voyages doivent vous permettre de chercher votre nouvelle résidence. L organisation de vos déplacements se fera en accord avec votre hiérarchie. Durant ces déplacements, les frais suivants vous seront remboursés pour vous et votre conjoint(e) : ole transport (billets SNCF 2 nde classe) ol hébergement dans la limite de 5 nuitées (dans le cadre des procédures en vigueur en matière de déplacements professionnels) oles repas (dans le cadre des procédures en vigueur en matière de déplacements professionnels) Attention : L hébergement et les diners sont pris en charge uniquement sous forme de note de frais adressés au référent mobilité. Je prends mes nouvelles fonctions Prime de mobilité : Le mois de votre prise de fonction, votre prime de mobilité est versée sur votre bulletin de salaire. Celle-ci correspond à un mois de votre salaire brut (dans la limite d un plafond de 3500 euros brut). osi vous êtes à temps partiel, la prime sera calculée au prorata du temps effectif de travail. osi vous présentez votre démission dans les 6 mois qui suivent votre mutation, vous rembourserez la totalité de cette prime. 6

7 J ai un logement provisoire Lorsque vous avez pris vos fonctions, et dans l attente de votre logement définitif, les frais suivants vous seront remboursés pendant trois mois maximum à compter de votre prise de fonction : ol hébergement : il est pris en charge pendant 3 mois (dont un mois maximum à l hôtel). oles repas : Les diners sont pris en charge pendant la période d hébergement provisoire (dans le cadre des procédures en vigueur en matière de déplacements professionnels) Attention : L hébergement et les diners sont pris en charge uniquement sous forme de note de frais adressées au référent mobilité. Je suis installé dans mon logement définitif Indemnité d installation Pour favoriser et faciliter votre installation dans votre nouveau lieu de résidence, vous bénéficiez d une indemnité d installation. Elle est fonction de votre situation familiale et s élève à : o1500 brut pour une personne seule o2500 brut pour un couple sans enfants o3500 brut pour une personne seule ou un couple avec enfants Le versement de cette prime interviendra le mois suivant votre installation définitive. Un acompte pourra toutefois vous être versé sur demande auprès du référent mobilité Attention : -Ces primes tiennent compte de la situation familiale déclarée sur le logiciel de paye. Merci donc de veiller à mettre à jour ces informations auprès de votre service Ressources Humaines. -Elles sont aussi fonction de votre situation dans votre nouveau logement. Exemple : vous êtes marié(e) avec 2 enfants mais déménagez seul(e), vous avez droit à la prime de Cette prime d installation est encadrée fiscalement par l URSSAF, exonérable de toutes cotisations sociales à hauteur de par enfant à charge dans la limite de pour La différence sera donc soumise à cotisation imposable et versée sur votre bulletin de paie. 7

8 Indemnité de mobilité : Quelque soit votre lieu d affectation, l Entreprise participe à la prise en charge de votre nouveau logement dans le cadre d une indemnité de résidence. Cette participation aura une durée de 4 ans à taux plein puis sera dégressive pendant 3 ans. Cette indemnité de résidence est mensuelle. Existant des écarts de coûts de loyers entre la province et la région parisienne, une compensation est prévue. Le montant de cette indemnité de résidence est de : odans le cadre d une mobilité de la région parisienne vers la Province et de la Province vers la Province : 400 euros les 4 premières années 300 euros la cinquième année 200 euros la sixième année 100 euros la septième année odans le cadre d une mobilité de la Province vers la région parisienne : 700 euros les 4 premières années 500 euros la cinquième année 300 euros la sixième année 150 euros la septième année Cette indemnité est versée dès lors que nous avons connaissance de l adresse de votre logement définitif. 8

9 Autres prestations dans le cadre de votre installation : o Remboursement des frais d agence immobilière pour la location de votre logement sur justificatif o Versement éventuel d une avance pour régler votre caution : elle sera remboursée en 12 ou 18 mensualités prélevée sur votre bulletin de salaire. Une reconnaissance de dette sera établie. o Remboursement d un double loyer sur présentation des deux quittances de loyer sur la base du nouveau logement pendant la durée de chevauchement, limité à un mois maximum. o Remboursement des frais de déménagement sur présentation de trois devis au référent mobilité à la DRH. La facture est réglée directement par la DRH (aucun acompte/arrhes ne sera versé). Attention : Les demandes de remboursements de frais ci-dessus et/ou demande d avance pour la caution sont à adresser au référent mobilité. Et mon(ma) Conjoint(e) Au moment de votre mobilité, votre conjoint(e) exerce une activité professionnelle, activité qu il(elle) doit cesser pour vous accompagner. L Entreprise met alors à votre disposition, via un cabinet spécialisé identifié par la DRH, une prestation de recherche d accompagnement dans la recherche d emploi. Vous avez 6 mois à date du déménagement pour bénéficier de cette prestation. Cette prestation a une durée limitée de 6 mois. Pour en bénéficier, nous vous invitons à prendre contact avec le référent mobilité. Elle devra faire l objet de présentation de justificatifs (certificat de mariage, PACS, certificat de concubinage). 9

10 Cas particulier Détachement : Les règles ci-dessus s appliquent lors du détachement d une personne d un site à un autre dès lors que les conditions évoquées dans la rubrique «Ma candidature a été retenue» sont réunies. De plus, dans ce cadre, les frais d hébergement seront pris en charge pour une durée maximum globale de 6 mois (dont 1 mois maximum à l hôtel). Attention : L hébergement et les diners sont pris en charge uniquement sous forme de note de frais adressés au référent mobilité. 10

11 FICHE PRATIQUE DE MON DEMENAGEMENT «J ai beaucoup mieux à faire que de m inquiéter de l avenir, j ai à le préparer.» F. A SAVARD 11

12 Info pratique : la plupart des services liés à la personne (dont le Trésor Public) ou aux loisirs mettent à disposition des utilisateurs des plateformes sécurisées sur internet pour effectuer un changement d adresse. Pour gagner du temps et obtenir un récépissé de vos demandes vous pouvez donc faire dans de nombreux cas ces modifications sur le web. 12

13 J - 60 jours Déterminez la date de déménagement Si vous êtes locataire, donnez congé à votre propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Le délai légal en cas de mutation est réduit à un mois Estimez dès à présent votre volume à déménager. Si vous déménagez avec un professionnel, comparez plusieurs devis de déménageurs Préparez l aménagement de votre nouvelle résidence (travaux, rénovations ). Faites faire des devis d artisans si nécessaire Note Mémo: Communiquer aux écoles de vos enfants votre nouvelle adresse afin que les établissements de départ se rapprochent de ceux d arrivée pour le transfert de dossier. J - 30 jours Vérifiez la date de remise des clés de votre futur logement Si vous êtes locataire, prenez rendez-vous pour l état des lieux du domicile que vous quittez et pour celui de votre futur logement si vous êtes à nouveau locataire Si vous déménagez avec un déménageur : Confirmez le devis avec le déménageur choisi (en prenant soin de vérifiez les dates, prix, assurances ) Vérifiez l assurance du déménagement et la valeur des biens transportés. N omettez pas de compléter la déclaration de valeur à retourner impérativement au déménageur Si vous déménagez seul : Confirmez la location de votre véhicule utilitaire Note Mémo: Mettre à jour l adresse des abonnements : Presse TV (Canal +, Canal Satellite ) Internet 13

14 J - 15 jours Si vous avez choisi de déménager seul, contactez les services municipaux afin de réserver l emplacement du véhicule utilitaire. Profitez en pour vous débarrasser des objets inutiles qui ne fonctionnent plus (TV cassée, vieilles armoires ) en contactant le service des encombrants de votre ville Récupérer les articles que vous avez pu laisser au pressing, chez le cordonnier ou tout autre article en dépôt Pensez aux cautions déposées dans les services de proximité (Bibliothèque, Vidéo Club ) Informez EDF de la fermeture de votre compte Informez le service des Eaux pour la fermeture de votre compteur d eau, si vous habitez un logement individuel Informez France Télécom/autres opérateurs si vous souhaitez résilier, transférer votre abonnement ou ouvrir une nouvelle ligne téléphonique Informez éventuellement vos opérateurs de téléphonie mobile de votre changement d adresse Informez les banques et autres organismes de placements et de crédits de votre changement d adresse Informez vos assureurs habitat et véhicules (auto, moto.) Note Mémo: Informer les organismes sociaux Caisse Primaire d Assurance Maladie Mutuelle, Caisse Allocations Familiales Caisse de retraite Trésor public Prévoyez un délai d environ cinq jours pour que votre demande soit effective en faisant votre changement d adresse en ligne sur mon.service-public.fr. 14

15 J-8 jours Confirmez l heure de rendez-vous à votre déménageur et laissez-lui un numéro auquel il peut vous joindre. Préférez le mobile surtout si vous avez résilié voter abonnement de téléphone fixe. Note Mémo : Informer les services publics techniques EDF pour l ouverture de votre compte, si le précédent occupant de votre nouveau logement a fermé le compteur. La Poste pour la réexpédition de votre courrier. Prévoyez un délai de cinq jours pour que votre demande soit effective (cela peut être fait sur le site Le jour J Supervisez l ensemble du déménagement En quittant votre ancien logement, relevez l ensemble des compteurs et coupez-les (eau, gaz, électricité ) J + 7 jours Vérifiez les services essentiels : électricité, eau, gaz, téléphone. N hésitez pas à vous renseigner auprès d EDF/Gaz de France pour obtenir des conseils quant à votre consommation Informez votre entourage de votre nouveau domicile Effectuez les derniers transferts et changement d adresse Contrôlez que voter précédente caution vous a été restituée ou va l être suivant votre contrat de location 15