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1 SÉANCE ORDINAIRE du Conseil de la Municipalité de Lacolle tenue le 10 décembre 2013 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Lacolle tenue à la salle du Centre communautaire Léodore-Ryan, sis au 10, rue Ste- Marie à Lacolle, le mardi dizième jour de décembre de l an deux mille treize, à dix-neuf heures, où étaient présents : - Monsieur Roland-Luc Béliveau, Maire - Monsieur Martin Lebrun, conseiller, poste no 1 - Monsieur Patrice Deneault, conseiller, poste no 2 - Monsieur Jacques Lemaistre-Caron, conseiller, poste no 3 - Madame France Murray, conseillère, poste no 4 - Monsieur Hugo Perras, conseiller, poste no 5 - Monsieur Pierre Bilodeau, conseiller, poste no 6 Également présent: Madame Marielle Fabre, adjointe au directeur général Le conseil siégeant au complet sous la présidence du maire, monsieur Roland-Luc Béliveau. 1. OUVERTURE DE LA SEANCE À 19h04, monsieur le maire, Roland-Luc Béliveau, déclare la séance ouverte. 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Sur la proposition de Monsieur Martin Lebrun appuyée par madame France Murray, il est résolu à l unanimité : QUE le Conseil de la Municipalité de Lacolle adopte l ordre du jour tel que présenté. 3. PERIODE DE QUESTIONS 4. ADOPTION DES PROCES-VERBAUX 4.1 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 12 NOVEMBRE ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 12 NOVEMBRE 2013 Sur la proposition de monsieur Pierre Bilodeau appuyée par monsieur Jacques Lemaistre-Caron, il est résolu à l unanimité: QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 12 novembre 2013 tel que présenté. 1

2 4.2 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE SPECIALE DU 26 NOVEMBRE ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE SPECIALE DU 26 NOVEMBRE 2013 Sur la proposition de monsieur Pierre Bilodeau appuyée par monsieur Jacques Lemaistre-Caron, il est résolu à l unanimité: QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle adopte le procès-verbal de la séance spéciale du 26 novembre 2013 tel que présenté. 4.3 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE SPECIALE DU 3 DECEMBRE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE SPECIALE DU 3 DECEMBRE 2013 Sur la proposition de monsieur Pierre Bilodeau appuyée par monsieur Jacques Lemaistre-Caron, il est résolu à l unanimité: QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle adopte le procès-verbal de la séance spéciale du 3 décembre 2013 tel que présenté. 5. COMPTES PAYES ET A PAYER 5.1 DEBOURSES DEBOURSES DU 1 ER AU 30 NOVEMBRE DÉBOURSÉS DU 1 ER AU 30 NOVEMBRE 2013 Sur la proposition de monsieur Patrice Deneault appuyée par madame France Murray, il est résolu à l unanimité: QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle accepte les paiements effectués au cours de la période du 1 er au 30 novembre 2013, tels que présentés ci-après, à l exception des comptes suivants lesquels n ont pas été autorisés à être payés: - Guy Lamirande Congrès FQM $ - Martin Lebrun Congrès FQM $ - Nathalie Lemieux Congrès FQM $ - Stéphane Rousseau Congrès FQM $ - Jacques Mireault Congrès FQM et autres $ - Sean Maigar versement camion # $ COMPTES PAYÉS DU 1ER AU 30 NOVEMBRE 2013 DÉPÔT Comptes à payer COMPTES FOURNISSEURS: DATE DIRECT /CHÈQUE MONTANT 1ERE LISTE 2E LISTE Listes des comptes à payer - SÉANCE DU 12 NOVEMBRE 2013: ASS.CONSTRUCTION QUÉBEC $ $ P. BAILLARGEON LTÉE $ $ LUCILLE BEAUPRÉ $ $ BELL CANADA $ $ 2

3 BELL MOBILITE INC $ $ G. H. BERGER LTÉE $ $ PUBLICATIONS CCH LTÉE $ $ CHAPITEAU SUMMUM $ $ CHARCUTERIE FRICK INC $ $ CLUB LIONS LACOLLE INC $ $ COMAIRCO $ $ COMPTABLES PROF.AGRÉÉS $ $ CONSTRU-NOVATION $ $ COPICOM INC $ $ CANADIEN PACIFIQUE $ $ CONFÉRENCE RÉG. DES ÉLUS $ $ CYBER STYLE $ $ ME LUC DANEAU $ $ SYLVIE DESROCHERS, NOTAIRE $ $ DÉCORATION LACOLLE ENR $ $ ÉCOLE SAINT-JOSEPH (LACOLLE) $ $ EDITIONS JURIDIQUES FD $ $ EMCO CORPORATION $ $ ENT. ETHIER BERTHIAUME $ $ LABORATOIRES ENVIRONEX $ $ $ EXCAVATION ANDRÉ BIELEN $ $ EXOTEC QUÉBEC INC $ $ EXTERMINATION $ $ $ FÉD.QUÉ. MUNICIPALITÉS $ $ FORMULES MUNICIPALES $ $ $ GROUPE DESLANDES FORTIN $ $ G.S.CANEVAS $ $ ORIZON MOBILE $ $ HYDRO-QUEBEC $ $ $ JEAN-PIERRE GUAY TRANSPORT $ $ JOHN MEUNIER INC $ $ LAUDIOM $ L'ÉQUIPE LABRIE INC $ $ LE BUFFET DU CHEF $ $ LES ENTREPRISES JR $ $ LES SERV. D'ENTRETIEN VALPRO $ $ LES ENT. PAUL MARANDA $ $ MARCHÉ H. DAUPHINAIS INC $ $ MRC JARDINS DE NAPIERVILLE $ $ MULTI-PIÈCES NAPIERVILLE INC $ $ NADA DESIGN & CRÉATION $ $ ORKIN CANADA CORPORATION $ $ OUTILS-TECH RÉPARATION $ $ PAINTFORGE DESIGN & PHOTO $ $ PAVAGE DU HAUT-RICHELIEU $ $ PERRON & FILS $ $ PETROLES DUPONT INC $ $ PÉTROLIÈRE IMPÉRIALE $ $ PÉTROLIÈRE IMPÉRIALE $ PHARMACIE FRANCE NEUVILLE $ $ LES POMPES ROY INC $ $ PROXIM LACOLLE $ $ LES CONSULTANTS S.M.INC $ $ RÉAL HUOT INC $ $ SERRURIER DRAPEAU $ $ 3

4 SIGNEL SERVICES INC $ $ SOCIÉTÉ CAN.DES POSTES $ $ SOUDURE H.M.C. INC $ $ MUN. ST-BERNARD-DE-LACOLLE $ $ STELEM $ $ TOILETTES PORT. SANIBERT $ $ TRANSPORT ALAIN GRÉGOIRE $ $ $ VENTILATION DÉTECT AIR INC $ $ VILLE DE BEDFORD $ $ VISA DESJARDINS $ $ WILSON & LAFLEUR INC $ $ LA FERME AUX HIRONDELLES $ $ A. & F. FOUCAULT LTEE $ $ MRC DU HAUT-RICHELIEU $ $ MEGAVOLT $ $ ORIZON MOBILE $ $ CANADIEN NATIONAL $ $ BELL CANADA $ $ ACE $ $ CASAVANT MERCIER AVOCATS $ $ $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) $ $ FLORENT GUAY ELECTRIQUE $ $ IBISCOM $ $ $ IMPRIMERIE PAPYRUS ENR $ $ J.L.M. INC $ $ LOCATEQ $ $ MARCHÉ JACQUES ENR $ $ MATÉRIAUX DISTAN $ $ JACQUES MORIN $ $ MÉDIAS TRANSCONTINENTAL $ $ NORDIKEAU INC $ $ PAYSAGISTE W. LANCTOT ENR $ $ PETROLES L.D.J. INC $ $ PG SOLUTIONS INC $ $ PRODUITS CHIMIQUES CCC LTÉE $ $ PROSÉCUR $ $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC $ $ A. RACINE & FILS LIMITÉE $ $ RUBANCO LTÉE. (240) $ $ SCFP - SECTION LOCALE $ $ UNIVAR DORVAL $ $ J.L.M. INC $ $ Total des comptes à payer présentés à la séance du 12 NOVEMBRE 2013: $ $ Sous-total des comptes payés au 30 NOVEMBRE 2013: $ Autres comptes payés: NUMÉRO DÉPÔT COMPTES FOURNISSEURS: RÉSOLUTION DATE DIRECT /CHÈQUE MONTANT DUTEAU, YVES $ LEBRUN, MARTIN $ 4

5 LAMIRANDE, GUY $ ROYER, SYLVIE $ LEMIEUX, NATHALIE $ ROUSSEAU, STÉPHANE $ BELL CANADA ENGAGEMENT $ BÉTON MSA INC $ ASSOCIATION DES DIRECTEURS $ BELL MOBILITE INC. ENGAGEMENT $ BELL CANADA ENGAGEMENT $ HYDRO-QUEBEC ENGAGEMENT $ DAVE GAMACHE ENGAGEMENT $ Silvio Gaudio $ SEAN MAIGAR $ JACQUES MORIN $ PIMPARÉ, MARTINE $ ROBERT, ANNE-MARIE $ ROYER SYLVIE $ SOREL NANCY $ LAMIRANDE, GUY $ LEBRUN, MARTIN $ MIREAULT, JACQUES $ Nathalie Lemieux $ Stéphane Rousseau $ SEAN MAIGAR $ FED. DES LOISIRS DE LACOLLE $ Sous-total - autres comptes payés $ TOTAL DES COMPTES PAYÉS AU 30 NOVEMBRE 2013: $ TOTAL DES SALAIRES PAYÉS AU 30 NOVEMBRE 2013: $ GRAND TOTAL DES COMPTES PAYÉS AU 30 NOVEMBRE 2013: $ 5.2 FOURNISSEURS A PAYER FOURNISSEURS A PAYER ET LISTE SUPPLEMENTAIRE AU 10 DECEMBRE FOURNISSEURS À PAYER ET LISTE SUPPLÉMENTAIRE AU 10 DECEMBRE 2013 Sur la proposition de monsieur Hugo Perras appuyée par monsieur Jacques Lemaistre-Caron, il est résolu à l unanimité: QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle accepte les dépenses de la liste de fournisseurs telle que présentée ci-après : COMPTES À PAYER - SÉANCE du 10 décembre 2013 FOURNISSEURS: FACTURE DESCRIPTION MONTANT TOTAL ACE Voirie - Masque poussière $ ACE HDV - vis à métal $ 5

6 ACE HDV - Sapins de Noël $ $ AQUA DATA INC réseau d'aqueduc - vanne $ BÉRARD TREMBLAY INC Arpentage - rang de la Barbotte $ G. H. BERGER LTÉE Voirie - vêtements et bottes sécurité $ CHAMBRE DE COMMERCE 3232 Renouvellement $ CONSTRUCTION BEAUDIN & COURVILLE Raccordement service - rue Collège $ COPICOM INC. 55Q BVA - contrat de service $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) 1439 CLR - entretien $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) 1440 HDV - entretien $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) 1441 Chalet - entretien $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) 1442 Garage - entretien des toilettes $ $ EDITIONS YVON BLAIS renouvellement $ EMCO CORPORATION Usine de filtration - matériel $ ÉMON.COMME SCIE, COMME SAW HDV - émonder arbre $ EXCAVATION ANDRÉ BIELEN INC fuite d'eau rue Beaulieu $ EXCAVATION ANDRÉ BIELEN INC Fuite d'eau - 1ere avenue $ $ FÉD. CAN. DES MUNICIPALITÉS Frais de cotisation $ FQM Messagerie Dicom $ FLORENT GUAY ELECTRIQUE INC Entretien - éclairage de rues Nov $ FLORENT GUAY ELECTRIQUE INC Entretien - éclairage de rues Dec $ FLORENT GUAY ELECTRIQUE INC réparation - lumière de rues $ FLORENT GUAY ELECTRIQUE INC réparation - lumière de rues $ $ FQM Contribution annuelle $ GRAVURE RICHELAIN ENR. 450 plaques pour les élus $ KEMIRA WATER SOLUTIONS produits chimiques - usine $ LABORATOIRES D'ANALYSES S.M Analyses d'eau $ LABORATOIRES D'ANALYSES S.M Analises d'eau $ $ LAUDIOM CLR - rép. Système de son $ LOGICIELS PREMIÈRE LIGNE INC CESA11108 Contrat d'entretien - SSI $ QUÉBEC INC. ESPACE BELL Frais Cellulaire D.G $ $ MARCHÉ JACQUES ENR Eau de Source 8.73 $ MARCHÉ JACQUES ENR Aliments et boissons $ $ MATÉRIAUX DISTAN Pièces - Voirie $ MATÉRIAUX DISTAN Pièces - Voirie $ $ MEGAVOLT hébergement Site internet $ MRC DU HAUT-RICHELIEU CRF gestion matières résiduelles $ MRC DU HAUT-RICHELIEU CRF formation pompiers $ MRC DU HAUT-RICHELIEU CRF bacs roulants livrés $ MRC DU HAUT-RICHELIEU CRF mise a jour unités de collecte $ $ NORDIKEAU INC. FA Garde - usine (octobre) $ NORMAN GAMACHE INC CLR - pelles $ PAVAGE DU HAUT-RICHELIEU INC fuite d'eau rue Beaulieu $ PERRON & FILS Fournitures - SSI $ PERRON & FILS Fournitures - SSI $ $ PETROLES L.D.J. INC NOV2013 essence voirie $ PETROLES DUPONT INC CLR - huile à chauffage $ PETROLES DUPONT INC HDV - huile à chauffage $ PETROLES DUPONT INC CLR - huile à chauffage $ PETROLES DUPONT INC HDV - huile à chauffage $ PETROLES DUPONT INC. S HDV - entretien fournaise $ PETROLES DUPONT INC. S CLR - entretien fournaise $ $ PRIEST CONST.-ÉLECTRICITÉ Travaux électriques - Caserne $ PROPANE DU SUROIT (BEDFORD) 34837P HUILE A CHAUFFAGE - Garage $ PROSÉCUR 4906 Contrat surveillance - Usine $ PROSÉCUR 4954 Contrat survillance - Usine $ $ 6

7 LES PUBLICATIONS MUNICIPALES Journal LeFrontalier (français) $ LES PUBLICATIONS MUNICIPALES Journal LeFrontalier (anglais) $ $ QUÉBEC MUNICIPAL Service Internet $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC CLR - rép. Toilettes Dames 5.73 $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC CLR - débouchoir liquide $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC CLR - ruban emballage 8.49 $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC HDV - Balai à gazon $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC Usine de filtration - matériel $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC CLR - antirouille - manchon $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC CLR - maillon 2.63 $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC HDV - tablettes mélamine $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC HDV - plaques renfort 8.95 $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC HDV - Équerre de coin 7.34 $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC CLR - sel à glace $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC CLR - Manche masse $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC CLR - fiche robuste 3.85 $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC CLR - ampoule 5.01 $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC voirie - ruban cond.gris 6.77 $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC HDV - ampoules $ $ A. RACINE & FILS LIMITÉE voirie - entretien véhicule $ A. RACINE & FILS LIMITÉE voirie - entretien véhicule $ A. RACINE & FILS LIMITÉE pompiers - essence $ A. RACINE & FILS LIMITÉE pompiers - entretien véh $ A. RACINE & FILS LIMITÉE voirie - entretien véh $ A. RACINE & FILS LIMITÉE OCT.ESCOMPTE pompiers - escompte (12.45) $ $ LES CONSULTANTS S.M.INC Surveillance de chantier $ $ Plans de drainage pluvial - rue ROUSSEAU, GAUTRIN 2998 Dawson et St-Louis $ RUBANCO LTÉE. (240) Fournitures de bureau $ RUBANCO LTÉE. (240) Fournitures de bureau $ RUBANCO LTÉE. (240) Fournitures de bureau $ RUBANCO LTÉE. (240) Fournitures de bureau $ $ SERRURIER DRAPEAU CLR - changement barre panique $ SERRURIER DRAPEAU HDV - Clés $ SERRURIER DRAPEAU HDV - changer serrures $ $ SIFTO CANADA CORP.- QUÉBEC sel à déglacer en vrac $ SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES Médiapostes - Journal et avis $ SOUDURE H.M.C. INC Travaux pour usine de filtration $ STE-MARIE AUTOMOBILES LTEE BV58525 Pompiers - inspection véh. Urgence $ STE-MARIE AUTOMOBILES LTEE BV58531 pompiers - revérification véh $ $ TOURISME MONTEREGIE Adhésion $ TOURISME ST-JEAN-SUR-RICHELIEU Adhésion 2014 (Église Odelltown) $ $ WILSON & LAFLEUR INC Code Civil du Québec $ TOTAL DES COMPTES À PAYER AU 10 DÉCEMBRE 2013: $ Novembre liste additionnelle Fournisseur Description Montant total AIDANT DUPONT lettre huissier $ BELL modification de service $ BERGER Chaussures $ CN passage à niveau - contrat - nov $ Canadien Pacific passage à niveau - contrat - nov $ GROUPE DESLANDES FORTIN nettoyage réseaux eaux usées $ 7

8 Jean-Pierre Guy Transport inc Transport des contenants $ Jean-Pierre Guy Transport inc Transport des contenants $ $ Excavation andré Bilen inc terrain de jeux - travaux $ EMCO réseaux entretien $ EMCO réseaux entretien $ $ LAUDIOM CLR - réinstallation, micro sans fil $ J.L.M. inc Contrat déneigement - 2e versement $ J.L.M. inc réseaux entretien $ $ PÉTROLIERE IMPÉRIALE approvisionnement ESSO cart $ Quincaillerie Rona ruban elect. - terrain de jeux 1.82 $ Quincaillerie Rona CLR - entretien et réparation $ $ Propane du Suroit huile à chauffage $ Propane du Suroit huile à chauffage $ $ Réseau Environnement Renouvellement d'abonnement $ Spécialités d'aqueduc Corix Produits chimiques $ SOUDURE H.M.C. inc travaux - CLR et réseaux d'égouts $ VISA Desjardins approvisionnement carte VISA + intérêt $ TOTAL - LISTE SUPPLÉMENTAIRE $ TOTAL - 1ERE LISTE: $ GRAND TOTAL - COMPTES FOURNISSEURS AU 10 DÉCEMBRE 2013: $ 5.3 AUTRES COMPTES À PAYER RÉMUNÉRATION DES ÉLUS (VERSEMENT DE DECEMBRE) RÉMUNÉRATION DES ÉLUS (VERSEMENT DE DÉCEMBRE) Sur la proposition de monsieur Patrice Deneault appuyée par monsieur Hugo Perras, il est résolu à l unanimité: QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle accepte le paiement d un montant de $ représentant le quatrième versement de la rémunération des élus et en autorise le déboursé; QUE le Conseil de la Municipalité de Lacolle affecte les sommes nécessaires à même les crédits votés pour l exercice 2013 des dépenses de salaire des élus REMBOURSEMENT DES CONGES DE MALADIE EMPLOYES MUNICIPAUX REMBOURSEMENT DES CONGÉS DE MALADIE EMPLOYÉS MUNICIPAUX Sur la proposition de monsieur Pierre Bilodeau appuyée par madame France Murray, il est résolu à l unanimité: QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle accepte le remboursement des congés de maladie des employés municipaux selon la liste présentée ci-après et en autorise le déboursé : 8

9 Nom de l employé Heures disponibles taux horaires Remboursement Martine Pimparé $ Marielle Fabre $ Carole Ste-Marie $ Nancy Huard-Leduc $ Valérie Vanier $ Nancy Sorel $ Elena Shcherbinina $ Lyne Bilocq $ Jean Beaulne $ Denis Pagé $ Maxime Zniber $ Silvio Gaudio $ Madeleine Boudreau $ QUE le remboursement des congés de maladie des employés suivants soit reporté pour étude : - Jacques Mireault, directeur général et secrétaie-trésorier - Jacques Morin, responsable des infrastructures municipales - Sean Maigar, directeur du service incendie de Lacolle QUE le Conseil de la Municipalité de Lacolle affecte les sommes nécessaires à même les crédits votés pour l exercice 2013 des dépenses de salaire des employés municipaux BÉTON MOBILE ST-ALPHONSE RÉFECTION RUE RICHELIEU - DÉCOMPTE # BÉTON MOBILE ST-ALPHONSE RÉFECTION DE LA RUE RICHELIEU DÉCOMPTE # 2 Sur la proposition de monsieur Martin Lebrun appuyée par monsieur Pierre Bilodeau, il est résolu à l unanimité: QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle accepte la dépense d un montant de $ en faveur de Béton Mobile St-Alphonse, laquelle représente le paiement du décompte #2 pour les travaux effectués à la réfection de la rue Richelieu. QUE le conseil de la municipalité de Lacolle en autorise le déboursé. QUE le Conseil de la Municipalité de Lacolle affecte les sommes nécessaires à même les dépenses prévues au règlement d emprunt LES CONSTRUCTIONS M.MORIN INC. RÉFECTION DE LA RUE MGR. LAFORTUNE DÉCOMPTE FINAL LES CONSTRUCTIONS M. MORIN INC. RÉFECTION DE LA RUE MGR. LAFORTUNE DÉCOMPTE FINAL Sur la proposition de monsieur Martin Lebrun appuyée par madame France Murray, il est résolu à l unanimité: QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle accepte la dépense d un montant de $ en faveur des Constructions M. Morin inc., laquelle représente le paiement du décompte final pour les travaux effectués à la réfection de la rue Mgr. Lafortune; 9

10 QUE le conseil de la municipalité de Lacolle en autorise le déboursé. QUE le Conseil de la Municipalité de Lacolle affecte les sommes nécessaires à même les dépenses prévues au règlement d emprunt RÉCLAMATIONS DE FRAIS SILVIO GAUDIO FRAIS DE DÉPLACEMENT RÉCLAMATIONS DE FRAIS SILVIO GAUDIO Sur la proposition de monsieur Patrice Deneault appuyée par madame France Murray, il est résolu à l unanimité: QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle accepte de payer la réclamation de frais présentée par monsieur Silvio Gaudio au montant de $ et en autorise le déboursé. QUE le Conseil de la Municipalité de Lacolle affecte les sommes nécessaires à même les crédits votés pour l exercice 2013 des dépenses d administration. 6. SITUATION BUDGETAIRE 6.1 SOLDE AUX LIVRES SOLDE AUX LIVRES AU 30 NOVEMBRE 2013 Le Conseil constate le dépôt du solde aux livres au 30 novembre ÉTAT DES ACTIVITES FINANCIERES ÉTAT DES ACTIVITES FINANCIERES AU 30 NOVEMBRE 2013 Le Conseil constate le dépôt de l état des activités financières au 30 novembre ANALYSE DES CODES COMPLEMENTAIRES Le Conseil constate le dépôt de l analyse des codes complémentaires 6.4 REMISES DES RETENUES A LA SOURCE ET CONTRIBUTION DE L EMPLOYEUR AUTORISATION DE TRANSMETTRE LES REMISES DES RETENUES À LA SOURCE ET CONTRIBUTION DE L EMPLOYEUR Sur la proposition de madame France Murray, appuyée par monsieur Hugo Perras, il est résolu à l unanimité : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle autorise madame Elena Shcherbinina, adjointe au secrétaire-trésorier, à faire les démarches nécessaires afin de transmettre informatiquement les remises des retenues à la source et contributions de l employeur aux divers paliers gouvernementaux. 10

11 7. RAPPORTS: 7.1 CHARGEE DE PROJET COMMEMORATION RAPPORT Le conseil constate le dépôt du rapport de madame Nancy Sorel, chargée de projet Commémoration AUTORISATIONS DE DEPENSES - aucune autorisation de dépenses 7.2 PREPOSE A L'APPLICATION DE LA REGLEMENTATION MUNICIPALE RAPPORT DU MOIS DE NOVEMBRE 2013 Le conseil constate le dépôt du rapport de novembre 2013 du préposé à l application de la réglementation municipale NETTOYAGE DE FOSSÉ RANG DE LA BARBOTTE Sur la proposition de monsieur Martin Lebrun, appuyée par monsieur Pierre Bilodeau, il est résolu à l unanimité : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle autorise le nettoyage du fossé du rang de la Barbotte effectué par les Fermes Veser S.E.N.C. le 12 décembre 2013 ; QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle rembourse une somme de $ aux Fermes Veser S.E.N.C. pour lesdits travaux selon une entente intervenue avec le maire, monsieur Roland-Luc Béliveau, et l inspecteur municipal, monsieur Silvio Gaudio. QUE le Conseil de la Municipalité de Lacolle affecte les sommes nécessaires à même les crédits votés pour l exercice 2013 des dépenses de voirie DÉMÉNAGEMENT DE LA ROULOTTE ROUTE 221 ATTENDU QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle, par sa résolution , a mandaté l inspecteur municipal, monsieur Silvio Gaudio pour entamer les démarches afin d aviser le propriétaire de retirer la roulotte de la propriété du 182, route 221, et ce dans un délai de dix (10) jours ; ATTENDU QUE ladite roulotte n a pas été déplacée dans les délais requis; Sur la proposition de monsieur Pierre Bilodeau, appuyée par monsieur Jacques Lemaistre-Caron, il est résolu à l unanimité : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle autorise l inspecteur municipal, monsieur Sylvio Gaudio, à entamer les démarches nécessaires au déménagement de ladite roulotte ; 11

12 7.3 RESPONSABLE DES TRAVAUX PUBLICS RAPPORT Aucun rapport n est présenté RÉPARATION D UNE VANNE RÉSEAU D AQUEDUC ATTENDU QU il devient urgent de réparer une vanne sur le réseau d aqueduc, sur la rue Richelieu à la hauteur de la voie ferrée du Canadien Pacifique ; ATTENDU QU il est prévu d interrompre le service d aqueduc afin de raccorder l alimentation en eau des propriétés affectées par la réfection de la rue Richelieu ; ATTENDU QUE l interruption du réseau d aqueduc permettrait de réparer ladite vanne sur le réseau d aqueduc ; Sur la proposition de monsieur Martin Lebrun, appuyée par monsieur Pierre Bilodeau, il est résolu à l unanimité : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle accepte que les travaux de réparation de ladite vanne soit effectués au moment de l interruption du réseau d aqueduc ; QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle accepte la soumission de BF-Tech inc. pour la réparation de ladite vanne au coût de $ incluant les taxes applicables et en autorise le déboursé. QUE le Conseil de la Municipalité de Lacolle affecte les sommes nécessaires à même les crédits votés pour l exercice 2013 des dépenses du réseau d aqueduc. 7.4 DIRECTEUR DU SERVICE INCENDIE RAPPORT FORMATION POMPIERS Aucun rapport n est présenté Sur la proposition de madame France Murray, appuyée par monsieur Pierre Bilodeau, il est résolu à l unanimité : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle autorise la formation «Officier nonurbain» offerte par l École nationale des pompiers du Québec pour trois pompiers, Messieurs Philippe Patenaude, Guy Demers et Gabriel Farrell, d une durée de 90 heures plus examens échelonnées sur une période de 6 fins de semaines débutant le 11 janvier 2014 au coût approximatif de $ par participant. QUE le Conseil de la Municipalité de Lacolle affecte les sommes nécessaires à même les crédits votés pour l exercice 2014 des dépenses de formation du service incendie. -*-*-*-*-*-*-*-*- Monsieur Roland-Luc Béliveau déclare son intérêt dans les dossiers suivants et se retire de la table du conseil. -*-*-*-*-*-*-*-*- Le conseil formant quorum siège sous la présidence de monsieur Pierre Bilodeau, maire suppléant La séance est ajournée à 19h50 pour reprendre à 19h55 12

13 RETOUR DES ÉQUIPEMENTS DE TÉLÉCOMMUNICATION PAR LES POMPIERS EN CONGÉS DE MALADIE ET ABSENT DU TRAVAIL Sur la proposition de monsieur Hugo Perras, appuyée par monsieur Patrice Deneault, il est résolu à l unanimité : QUE le Conseil de la Municipalité de Lacolle demande à ce que tous les pompiers présentement non-disponibles au travail (en congé de maladie ou autre) retournent tous les équipements appartenant à la caserne incluant les équipements de télécommunication (radios, pagettes, etc.) au bureau municipal dans un délai de cinq (5) jours ouvrables de la réception de cette résolution. QUE le Conseil de la Municipalité de Lacolle rappelle que par sa résolution , la table de billard présentement à la caserne doit être sortie dans le même délai LETTRE TRANSMISE AU GARAGE A. RACINE CAMION INCENDIE # 138 (SEAN MAIGAR) ATTENDU QUE le directeur du Service Incendie de Lacolle monsieur Sean Maigar, est présentement en congé de maladie pour une période indéterminée; ATTENDU QUE le véhicule incendie # 138 est la propriété personnelle de monsieur Sean Maigar; Sur la proposition de monsieur Patrice Deneault, appuyée par monsieur Hugo Perras, il est résolu à l unanimité : QUE le conseil de la Municipalité de Lacolle transmette une lettre avisant le Garage A. Racine & Fils qu ils ne sont plus autorisés à facturer la municipalité de Lacolle pour l approvisionnement en essence ou réparations effectuées au véhicule incendie # DOSSIERS PERSONNELS FORMATION DES POMPIERS Sur la proposition de monsieur Patrice Deneault, appuyée par madame France Murray, il est résolu à l unanimité : QUE le Conseil de la Municipalité de Lacolle demande à ce que les dossiers de formation des pompiers et premiers répondants soient remis au chef intérimaire du service incendie de Lacolle, Monsieur Philippe Patenaude, et ce dans les cinq (5) jours ouvrables de la réception de cette résolution. -*-*-*-*-*-*-*-*- Monsieur le maire, Roland-Luc Béliveau, reprend la présidence de la séance. 8 AVIS DE MOTION, RÈGLEMENTS, ET DÉROGATIONS MINEURES 8.1 AVIS DE MOTION AVIS DE MOTION EN VUE DE MODIFIER LE RÈGLEMENT INTITULÉ «LOTISSEMENT» AFIN D AJOUTER UNE CLAUSE RELATIVE AUX CORRIDORS RIVERAINS Reporté à une séance ultérieure 13

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