1. OUVERTURE DE LA SÉANCE

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1 SÉANCE ORDINAIRE du Conseil de la Municipalité de Lacolle tenue le 9 août 2011 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Lacolle tenue en son Hôtel de Ville sis au 1, rue de l'église sud, à Lacolle, le mardi neuvième jour du mois d août deux mille onze, à dix-neuf heures et trente, où étaient présents: - Monsieur Yves Duteau, maire - Madame Linda Brouillard, conseillère au poste numéro 1 - Madame Sylvie Royer, conseillère au poste numéro 3 - Monsieur Samuel Comtois, conseiller au poste numéro 4 - Madame Huguette Hébert, conseillère au poste numéro 5 - Monsieur Robert Patenaude, conseiller au poste numéro 6 Le conseil formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Yves Duteau. Absence motivée de : Monsieur Guy Lamirande, conseiller au poste numéro 2 Également présents: - Monsieur Jacques Mireault, secrétaire-trésorier et directeur général; - Monsieur Jean-Pierrre Héon, préposé à la réglementation; - Monsieur Sean Maigar, directeur des services incendie; - Monsieur Jacques Morin, responsable de l'entretien des infrastructures; Invité : - Monsieur Maxime Poirier-Moisan, spécialiste en relations municipales, Groupe Altus. 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE À 19:30 heures, monsieur le maire Yves Duteau déclare la séance ouverte. 2. PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur Maxime Poirier-Moisan, spécialiste en relations municipales du Groupe Altus, société représentant Bell Mobilité dans le cadre de l implantation de tour de communication, expose le projet de Bell Mobilité pour l installation d une tour de télécommunication dans le secteur rue de la Beurrerie / route 202. Le conseil lui fait part de son opposition au site choisi et d autres sites sont proposés, dont le partage de l antenne de Vidéotron, près de la gare. Le conseil indique également à Monsieur Poirier-Moisan que la consultation survient tardivement, l entente de location du terrain étant déjà conclue avec le propriétaire du site choisi. Monsieur Poirier-Moisan indique qu il fera part de ces commentaires aux responsables de Bell Mobilité. À la demande de madame Linda Brouillard, monsieur le maire suspend la séance à 19 :54 heures et le conseil se retire. À 20:25, reprise de la séance. Monsieur Daniel Clément, promoteur, demande quelles sont les actions que compte prendre le conseil face au projet de Bell Mobilité, compte tenu que le projet qu il présente est limitrophe à l emplacement choisi par Bell ENVOI D UNE LETTRE AU GROUPE ALTUS Sur la proposition de monsieur Robert Patenaude, il est unanimement résolu :

2 QUE la municipalité envoie une lettre au Groupe Altus et à Bell Mobilité afin de manifester le refus, par la municipalité, du site choisi par Bell Mobilité pour l implantation d une tour de télécommunication et pour demander une consultation préalable de la municipalité dans le choix d un site d implantation. Monsieur Éloi Deshaies s informe sur les codes de couleur des bornes fontaines récemment repeintes. Madame Lorraine Lafrance demande où en sont les procédures de sélection pour le poste de brigadière scolaire. À l invitation du maire, le directeur général répond que les candidates seront rencontrées au cours de la semaine. 3. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Sur la proposition de madame Sylvie Royer, il est résolu à l'unanimité: QUE les items suivants soient ajoutés à l'ordre du jour; Au point 5.4 Réclamation de frais Jean-Pierre Héon $ Au point 10 Divers Proposition de règlement dossier Gagnon-Leboeuf Désignationd un agent principal pour les transactions relatives au relevé d emploi sur le Web QUE l'ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que modifié; QUE le conseil se réserve le droit de discuter de tout autre sujet sur consentement unanime de ses membres.. 4. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX 4.1 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 12 JUILLET ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 12 JUILLET 2011 Sur la proposition de monsieur Samuel Comtois, il est unanimement résolu : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 12 juillet 2011 tel que présenté. 4.2 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU 26 JUILLET REMBOURSEMENT DE TROP-PERÇU Sur la proposition de monsieur Samuel Comtois, il est unanimement résolu : Que la Municipalité rembourse à Monsieur Roland-Luc Béliveau le montant perçu au titre du tarif forfaitaire annuel pour la fourniture d eau depuis 2009

3 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU 26 JUILLET 2011 Sur la proposition de madame Linda Brouillard, il est unanimement résolu : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle adopte le procès-verbal de la séance spéciale tenue le 26 juillet 2011 tel que présenté. 5. COMPTES PAYÉS ET À PAYER 5.1 DÉBOURSÉS DU 1 ER AU 31 JUILLET COMPTES PAYÉS DU 1 ER AU 31 JUILLET 2011 Sur la proposition de madame Sylvie Royer, il est résolu à l unanimité : QUE le conseil de la Municipalité de Lacolle accepte les paiements effectués au cours de la période du 1 er au 31 juillet 2011, tels que présentés ci-après : COMPTES PAYÉS DU 1er au 31 JUILLET 2011 DATE DU NO. DU COMPTES FOURNISSEURS: CHÈQUE CHÈQUE MONTANT Liste des comptes à payer - séance du 12 JUILLET 2011: AREO-FEU LTÉE $ CMP MAYER INC $ CANADIEN NATIONAL $ COPICOM INC $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) $ CYBER STYLE $ ME LUC DANEAU $ EMCO CORPORATION $ ÉMONDAGE COMME SCIE, COMME $ ESPACE BELL $ EVANGELISTA SPORTS INC $ EXCAVATION ANDRÉ BIELEN INC $ FERME BERNA INC $ FLORENT GUAY ELECTRIQUE INC $ A. & F. FOUCAULT LTEE $ GARAGE PATENAUDE $ GRAYMONT MATERIALS (QC)INC $ IMPRIMERIE PAPYRUS ENR $ J.L.M. INC $ JOURNAL COUP D'OEIL $ GROUPE ABS INC $ LAB. D'ANALYSES S.M. INC $ LACOLLE DÉCORATION $ LAVERY, DE BILLY S.E.N.C.R.L $ LE GROUPE LÉCUYER $ LES COULEURS DE MA RÉGION $ LOCATEQ $ MADORE & MADORE $ MARCHÉ JACQUES ENR $

4 MARINA FORTIN INC $ JACQUES MORIN $ MRC DU HAUT-RICHELIEU $ NORMAN GAMACHE INC $ OMNISON ET LUMIÈRES INC $ ORNEMENTS DE JARDIN LACOLLE $ PAPETERIE NAPIERVILLE 89 ENR $ PARA SECOURS $ PAVAGE D-L INC $ PERRON & FILS $ PETROLES DUPONT INC $ POMPACTION POINTE-CLAIRE $ PORTES DE GARAGE RSM $ POURVOIRIE LAMAMÉE $ PROCOM S.V $ PROSÉCUR $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC $ A. RACINE & FILS LIMITÉE $ RIVEST OLIVIER $ R.NICHOLLS DISTRIBUTORS INC $ ANNE-MARIE ROBERT $ ROMATEC $ ROYER SYLVIE $ LES SERRES F. DAUPHINAIS $ SIGNEL SERVICES INC $ SIMON TOUGAS LE JARDINIER $ S.O.S. TECHNOLOGIES $ SOUDURE H.M.C. INC $ SPÉCIALITÉS D'AQUEDUC CORIX $ TOILETTES PORTATIVES SANIBERT $ TRANSPORT ALAIN GRÉGOIRE INC $ VITRERIE SARAN INC $ Total des comptes à payer séance du 11 JUILLET 2011: $ Autres comptes payés: NUMÉRO DATE DU NO. DU COMPTES FOURNISSEURS: RÉSOLUTION CHÈQUE CHÈQUE MONTANT BIBLIOTHÈQUE MUN.DE LACOLLE $ COVABAR $ DUTEAU, YVES $ HÉBERT HUGUETTE $ JEAN-PIERRE HÉON $ MINISTRE DU REVENU DU QUEBEC $ RECEVEUR GENERAL DU CANADA $ SCFP - SECTION LOCALE $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) $ HUARD-LEDUC NANCY $ HYDRO-QUEBEC $ JEAN-PIERRE HÉON $ LACOSTE RONALD $ MIREAULT, JACQUES $ PELLERIN GILLES $ FLORENT GREGOIRE INC REMB. TAXES $ NAPIERVILLE JUNCTION RAILWAYS REMB. TAXES $ NAPIERVILLE JUNCTION RAILWAYS REMB. TAXES $

5 NAPIERVILLE JUNCTION RAILWAYS REMB. TAXES $ BELL CANADA $ BELL CANADA $ BELL MOBILITE INC $ HYDRO-QUEBEC $ POTVIN THÉRÈSE $ FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE $ LACOSTE RONALD $ Sous-total - autres comptes payés au 31 JUILLET 2011: $ PRÉLÈVEMENTS DIRECTS (JUILLET 2011): Caisse Populaire - Location photocopieur $ Caisse Populaire - Location modem intérac $ Caisse Populaire - Frais intérac $ Sous-total - Prélèvements Directs (JUILLET 2011): $ TOTAL - FOURNISSEURS PAYÉS AU 31 JUILLET 2011: $ TOTAL - PRÉLÈVEMENTS DIRECTS au 31 JUILLET 2011: $ TOTAL - SALAIRES PAYÉS AU 31 JUILLET 2011: $ GRAND TOTAL - COMPTES PAYÉS AU 31 JUILLET 2011: $ 5.2 FOURNISSEURS À PAYER FOURNISSEURS À PAYER Sur la proposition de madame Linda Brouillard, il est résolu à l'unanimité: QUE le conseil de la Municipalité de Lacolle accepte les dépenses de la première et deuxième liste de fournisseurs ainsi que celles de la liste supplémentaire présentées ci-après et en autorise le déboursé: COMPTES À PAYER - SÉANCE 09 AOÛT 2011 FOURNISSEURS: FACTURE DESCRIPTION MONTANT TOTAL AQUA DATA INC recherche de fuites $ ARMTEC ST-JEAN-SUR-RICH butoir $ BLAIN DANIEL nourriture serv.inc $ BLAIN DANIEL nourriture serv.inc $ BLAIN DANIEL nourriture serv.inc $ $ PUBLICATIONS CCH LTÉE princ.géné.contentieux $ CMP MAYER INC gants serv.inc $ CANADIEN NATIONAL entretien voies ferrées $ COMMUNICATION RADIOTECH batterie serv.inc $ CANADIEN PACIFIQUE entretien voies ferr $ CYBER STYLE souris ordinateur $ DELL CANADA INC cartouche d'encre $ EMCO CORPORATION arrêt princ $ EMCO CORPORATION tuyau et union $

6 EMCO CORPORATION boite de vanne, $ EMCO CORPORATION adapteur, boite $ EMCO CORPORATION haut ajustable, boite $ EMCO CORPORATION boite de serv $ EMCO CORPORATION adapteur, couve $ EMCO CORPORATION coupe-tube $ $ ESPACE BELL changer de téléphone $ EVANGELISTA SPORTS INC 862 T-shirt camp de jour $ EXCAVATION ANDRÉ BIELEN 635 butoirs piste cyclable $ EXCAVATION ANDRÉ BIELEN 636 asphalte froide $ EXCAVATION ANDRÉ BIELEN 641 mesures d'urgence $ EXCAVATION ANDRÉ BIELEN 652 enterrer animaux $ EXCAVATION ANDRÉ BIELEN 653 location de pépine $ $ FLORENT GUAY ELECTRIQUE ent. luminaires août $ FORT DÉBROUILLARD /VERS. sortie camp de jour $ B. FRÉGEAU & FILS INC travaux de raccordem $ GROUPE RICHER gazon $ JOURNAL COUP D'OEIL fête nationale publique $ JOURNAL COUP D'OEIL fête nationale publique $ $ KEMIRA WATER SOLUTIONS coagulant $ LAROSE ET LAROSE IMAGE câblage réseau bureau $ LAVERY, DE BILLY hon prof $ LE GROUPE LÉCUYER couv. égout sanitaire $ LE GROUPE LÉCUYER guideur conique $ LE GROUPE LÉCUYER couver. égout sanitaire $ $ LES ENTREPRISES JR 0751 clôture $ LOCATEQ 8546 scie et lame $ LOCATEQ 8554 scie et lame location $ LOCATEQ 8564 location débroussail $ LOCATEQ 8619 locationscie et lame $ LOCATEQ 8623 location débroussail $ LOCATEQ 8633 location scie béton $ LOCATEQ 8637 location drill $ LOCATEQ 8646 location nacelle $ LOCATEQ 8651 location scie à chaîne $ $ LOISIR SPORT MONTÉRÉGIE formation animateurs $ MADORE & MADORE piquetage lots 242 e $ MARCHÉ JACQUES ENR. 5658/3208 camp de jour $ MATÉRIAUX DISTAN manchons $ MATÉRIAUX DISTAN stabilisaton talus $ $ MAXXAM ANALYTIQUE INC. SF analyse eaux usées $ MRC DU HAUT-RICHELIEU CRF ord.mén $ MRC DU HAUT-RICHELIEU CRF fr.de recherche vent $ MRC DU HAUT-RICHELIEU CRF bacs roulants $ $ MRC JARDINS DE NAPIERVILLE 2282 formation pompiers $ O'TEC TECHNOLOGIES excavation pneumatiq $ OUTILS-TECH RÉPARATION 3685 fil de coupe $ OUTILS-TECH RÉPARATION 3709 monofilament $ $ OZOGRAM INC pompe doseuse $ PAVAGE D-L INC asphalte $ PAVAGE D-L INC asphalte $ $ PERRON & FILS cylindres respiratoire $ PETITE CAISSE-A. ROBERT $$$ articles camp de jour $ PETITE CAISSE - G.CHEVREFILS $$$$$$$ plusieurs $ PETITE CAISSE - G.CHEVREFILS $AOÛT nour.chien, téléphbv $ $ PETROLES L.D.J. INC JUIN 2011 essence voirie $ PG SOLUTIONS CESA06407 contrat entretien $ PG SOLUTIONS STD08718 licence $ PG SOLUTIONS STD08808 mise en roue formation $ $ PHARMACIE FRANCE NEUVILLE camp de jour compres $

7 PORTES DE GARAGE RSM 3373 rép. camion serv.inc $ PRO-DÉCOR DUFRESNE INC rép. tuiles du plancher $ PROCOM S.V location répétitrice $ PRODUITS CHIMIQUES CCC LTÉE M charbon activé $ PRODUITS CHIMIQUES CCC LTÉE M charbon activé $ $ PROSÉCUR 3506 appel de service $ LES PUBLICATIONS DU QUÉBEC cahier de charges et $ A. RACINE & FILS LIMITÉE lavage colorado $ A. RACINE & FILS LIMITÉE rép. camion voirie $ A. RACINE & FILS LIMITÉE rép. camion serv.inc $ A. RACINE & FILS LIMITÉE graissage camion ser $ A. RACINE & FILS LIMITÉE couvert gyrophare $ A. RACINE & FILS LIMITÉE lavage colorado $ A. RACINE & FILS LIMITÉE essence, diesel $ A. RACINE & FILS LIMITÉE essence diesel serv $ A. RACINE & FILS LIMITÉE mesures d'urgence $ $ RÉAL HUOT INC ressort $ RÉAL HUOT INC clapet anti-retour $ $ R.NICHOLLS DISTRIBUTORS INC vêtements serv.inc $ RUBANCO LTÉE. (240) fournitures de bureau $ LES SERRES F. DAUPHINAIS paniers suspendus $ SERRURIER DRAPEAU F4284 clavetage serrure $ SERRURIER DRAPEAU F4379 install. serrure bureau $ SERRURIER DRAPEAU F4380 cadenas $ SERRURIER DRAPEAU F4644 clé usine Stéphane V $ $ SIGNEL SERVICES INC enseigne, poteaux $ SOC.CANADIENNE DES POSTES info. municipales $ S.O.S. TECHNOLOGIES 8029 masques resp. serv $ S.O.S. TECHNOLOGIES 8070 masques serv.inc $ $ SOUDURE H.M.C. INC plaque, rampe butoir $ SPÉCIALITÉS D'AQUEDUC CORIX compteurs d'eau $ BAU-VAL INC asphalte froide $ BAU-VAL INC asphalte froide $ $ TOILETTES PORT. SANIBERT 8997 mesures d'urgence $ TOILETTES PORT. SANIBERT 9151 toilettes fête natio $ TOILETTES PORT. SANIBERT 9152 mesures d'urgence $ TOILETTES PORT. SANIBERT 9476 mesures d'urgence $ $ TRANSPORT ALAIN GRÉGOIRE usine et mesures $ UNIVAR CANADA LTÉE crédit $ UNIVAR CANADA LTÉE crédit $ UNIVAR CANADA LTÉE sod hypochlorite $ $ VALOTAIRE, STÉPHANE JUILLET bottes de travail $ VILLE ST-JEAN-SUR-RICHELIEU poches inondations $ XEROX Canada LTÉE S papier $ TOTAL DES COMPTES À PAYER AU 9 AOÛT 2011: $ DEUXIÈME LISTE FOURNISSEURS: FACTURE DESCRIPTION MONTANT TOTAL QUÉBEC INC Clôture chalet loisirs $ ARÉO-FEU service incendie 8.89 $ AUTOBUS RACINE LTÉE 1756 trans. Fort Débrouillard $

8 BEAUVAL TECH-MIX asphalte $ BONNE ROUTE LOCATION J22568 voirie $ CANADIEN PACIFIQUE entretien voies ferrées $ CASAVANT MERCIER, AVOCATS dossier $ CASAVANT MERCIER, AVOCATS dossier St-Bernard $ CASAVANT MERCIER, AVOCATS dossier $ CASAVANT MERCIER, AVOCATS Relations de travail $ $ COMPO HAUT-RICHELIEU Conteneurs $ COMPO HAUT-RICHELIEU Conteneurs $ $ C.T. ENTRETIEN GÉNÉRAL 920 Produits $ C.T. ENTRETIEN GÉNÉRAL 921 entretien C.L.R $ C.T. ENTRETIEN GÉNÉRAL 922 Ent. Hôtel de Ville $ C.T. ENTRETIEN GÉNÉRAL 923 Ent. Chalet loisirs $ $ DUQUETTE, GUY Trans. Pierre $ EMCO CORPORATION voirie $ EMCO CORPORATION voirie $ EMCO CORPORATION voirie $ $ ÉQUITATION MILLE CENT-UN camp de jour $ EXCAVATION A.BIELEN INC. 668 voirie $ EXCAVATION A.BIELEN INC. 667 voirie $ EXCAVATION A.BIELEN INC. 666 voirie $ $ FED. QUÉ. DES MUNICIPAITÉS envoi dicom 9.69 $ GARAGE PATENAUDE voirie $ GÉNIVAR projet $ GIAM 11AM111,001 règlement $ GIAM 08AM119,008 projet Clermont $ GIAM 11AM112,001 mod. Plan urbanisme $ GIAM 07GM106,007 suivi. 101 Barbotte $ GIAM 11AM110,001 éoliennes $ $ GRAYMONT voirie $ GRAYMONT voirie $ $ J.L.M. INC voirie $ J.L.M. INC voirie $ $ LITEL voirie $ LOCATEQ 8739 assainissement $ LOCATEQ 8727 assainissement $ LOCATEQ 7727 voirie $ LOCATEQ 7801 aqueduc $ LOCATEQ 8023 aqueduc $ LOCATEQ 8028 fuite d'eau $ LOCATEQ 8289 égout $ $ MRC JARDINS DE NAPIERVILLE 2320 formation pompiers $ O'TEC TECHNOLOGIES aqueduc $ OUTILS-TECH 3774 voirie $ PERRON & FILS service incendie $ PG SOLUTIONS FO03376 relevés de salaires $ PLOMBERIE PLM INC aqueduc $ PLOMBERIE PLM INC aqueduc $ $ PROSÉCUR 3545 appel de service $ POMPEX assainissement $ POMPEX réseau d'égout $ POMPEX réseau d'égout $ $ QUINCAILLERIE RONA LACOLLE voirie $ QUINCAILLERIE RONA LACOLLE loisirs $ QUINCAILLERIE RONA LACOLLE assainissement $ QUINCAILLERIE RONA LACOLLE loisirs $ QUINCAILLERIE RONA LACOLLE voirie $ $ RACINE CHEVROLET entretien camion $ SERRURIER DRAPEAU INC. F4534 voirie et hôtel de ville $ MARCEL SHARP fauchage $

9 SOS TECHNOLOGIES 8074 service incendie $ SOUDURE H.M.C. INC travaux C.L.R $ TOILETTES PORT. SANIBERT A9682 rang. Barbotte $ TRANSP. ALAIN GRÉGOIRE 1719 voirie $ XEROX S papier imprimante $ TOTAL DES COMPTES À PAYER AU 9 AOÛT DEUXIÈME LISTE $ LISTE SUPPLÉMENTAIRE FOURNISSEURS: FACTURE DESCRIPTION MONTANT TOTAL Aqua Data conduite rue Curling $ Atel.usinage Yves Durocher dégrilleur $ Calco inc Abat poussière $ Canadien National Traverses déc $ Daneau et Poirier 1500 Reg $ Filets Experts Filets - Terr.soccer $ J.L.M. inc tonte gazon $ Serres F.Dauphinais engrais $ Pavage D.L. inc rapiéçage $ Pétroles L.D.J. inc. juin/juil. Essence $ Signel Services inc Signalisation voirie $ Signel Services inc Signalisation voirie $ Signel Services inc Signalisation voirie $ Signel Services inc Sign piste cyclable $ Signel Services inc Signalisation voirie $ Signel Services inc Sign piste cyclable $ $ Simon Tougas le Jardinier Aménagement $ SNQ Rich.St-Laurent Drapaux platique $ TOTAL DES COMPTES À PAYER - LISTE SUPPLÉMENTAIRE $ 5.3 AUTRES COMPTES A PAYER AUTRES COMPTES À PAYER Sur la proposition de monsieur Samuel Comtois, il est résolu à l'unanimité: QUE le conseil de la Municipalité de Lacolle accepte les dépenses présentées ci-après et en autorise le déboursé : CREM (50% du solde) $ Martin Mousseau (remboursement d inscription) $ Resto Cantic (repas des pompiers pendant les inondations $ 5.4 RÉCLAMATIONS DE FRAIS RÉCLAMATION DE FRAIS Sur la proposition de madame Sylvie Royer, il est résolu à l'unanimité:

10 QUE le conseil de la Municipalité de Lacolle autorise les paiements suivants pour réclamation de frais : Jean-Pierre Héon $ 5.5 FOURNITURES DE BUREAU FOURNITURES DE BUREAU Sur la proposition de madame Huguette Hébert, il est résolu à l unanimité : QUE le conseil de la Municipalité de Lacolle autorise la dépense pour les achats suivants et affecte des crédits suffisants non autrement utilisés du fonds général d'administration: Présentoir 9 compartiments (taxes en sus) $ Classeur 5 tiroirs latéraux (taxes en sus) $ 6. SITUATION BUDGETAIRE 6.1 RECETTES ET DEBOURSES 31 JUILLET 2011 Le directeur général et secrétaire-trésorier dépose l état de la situation financière au 30 juin 2011 de la municipalité, lequel fait état de recettes accumulées de $ et des déboursés relatifs aux dépenses de fonctionnement de $. 6.2 SOLDE AUX LIVRES Reporté à une séance ultérieure 7. RAPPORTS 7.1 PRÉPOSÉ A L'APPLICATION DE LA RÈGLEMENTATION MUNICIPALE Monsieur Jean-Pierre Héon dépose son rapport mensuel d activités pour le mois de juillet 2011 ainsi que le procès-verbal de la réunion du comité consultatif d urbanisme tenue le 2 août 2011(lesquels sont joints au présent procès-verbal pour en faire partie intégrante) RÉNOVATION DE L ENSEIGNE AU 347, ROUTE 221 NORD CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d urbanisme a évalué la demande de rénovation de l enseigne au 347, route 221 nord; CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d urbanisme recommande l acceptation des travaux sous certaines conditions; CONSIDÉRANT QUE les conditions ont été rencontrées à la satisfaction du conseil; Sur la proposition de madame Sylvie Royer, il est unanimement résolu : QUE le conseil autorise les travaux de rénovation de l enseigne au 347, route 221 nord.

11 INSTALLATION DE DEUX ENSEIGNES AU 1, PARC INDUSTRIEL CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d urbanisme a évalué la demande d installation de deux enseignes au 1, Parc Industiel; CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d urbanisme recommande d accepter l installation de l enseigne posée sur le bâtiment; CONSIDÉRANT QUE l installation de l enseigne sur poteau en bordure de rue n est pas conforme à la règlementation; CONSIDÉRANT QUE le requérant n a pas démontré le préjudice sérieux que lui cause la règlementation Sur la proposition de monsieur Samuel Comtois, il est unanimement résolu : QUE le conseil autorise l installation d une enseigne posée sur le bâtiment sous la condition de revoir l ensemble des enseignes déjà installées; QUE le conseil refuse la demande d installation de l enseigne sur poteau en bordure de rue DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AU 60-60A RUE VAN VLIET CONSIDÉRANT QU à la demande du conseil le comité consultatif d urbanisme a réévalué la demande de dérogation mineure au 60-60A, rue Van Vliet CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d urbanisme a statué que la demande ne correspond pas à une dérogation mineure; CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d urbanisme évalue que le requérant peut modifier son projet de façon à le rendre conforme à la règlementation en se prévalant des dispositions de l article 21 du règlement de lotissement relatif au lotissement de copropriété; Sur la proposition de madame Sylvie Royer, il est résolu à la majorité : QUE le conseil refuse la demande de dérogation mineure au 60-60A, rue Van Vliet. Madame Linda Brouillard a voté contre la résolution RÉNOVATIONS AU 18, RUE STE-MARIE CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d urbanisme a évalué la demande de rénovation de la galerie arrière au 18, rue Ste-Marie; CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d urbanisme recommande l acceptation des travaux; Sur la proposition de monsieur Robert Patenaude, il est unanimement résolu : QUE le conseil autorise les travaux de rénovation de la galerie arrière au 18, rue Ste-Marie.

12 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE CONCERNANT L ENTRÉE CHARRETIÈRE DU LOT CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d urbanisme a évalué la demande de dérogation mineure concernant l entrée charretière du lot ; CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d urbanisme recommande de refuser la demande de dérogation telle que présentée mais d accorder une dérogation en vue de permettre l exploitation d une garderie dans une résidence unifamiliale; Sur la proposition de madame Huguette Hébert, il est unanimement résolu : QUE le conseil refuse la demande de dérogation mineure concernant l entrée charretière du lot AVIS DE MOTION MODIFICATION DU RÈGLEMENT RENDANT OBLIGATOIRE L INSTALLATION DE COMPTEURS D EAU POUR CERTAINES CATÉGORIES DE COMMERCES ET D INDUSTRIES Avis est donné par madame Linda Brouillard, conseillère au poste numéro 1, qu à une prochaine séance régulière ou spéciale de ce conseil, un règlement modifiant le règlement rendant obligatoire l installation de compteurs d eau pour certaines catégories de commerces et d industries sera adopté. Linda Brouillard 7.2 RESPONSABLE DES TRAVAUX PUBLICS - Acceptation de la soumission pour travaux de lignage des rues OCTROI DU CONTRAT POUR LES TRAVAUX DE MARQUAGE DES VOIES DE CIRCULATION DE LA MUNICIPALITÉ ATTENDU QUE la municipalité a invité trois entreprises à soumettre un prix pour les travaux de marquage des voies de circulation de la municipalité; ATTENDU QUE la municipalité a reçu trois soumissions dont les résultats sont présentés ci-après : Marquage et traçage du Québec inc $ Lignes Maska $ Les revêtements scelltech $ ATTENDU QUE la soumission de la société Marquage et traçage du Québec inc. est la plus basse reçue; Sur la proposition de monsieur Samuel Comtois, il est unanimement résolu :

13 QUE le conseil octroie le contrat pour les travaux de marquage des voies de circulation de la municipalité à Marquage et traçage du Québec inc. pour un montant de sept mille huit cent soixante-quatorze dollars et quinze cents ( $), taxes incluses. - Signalisation et marquage de la traverse de la piste cyclable sur la route DEMANDE AU MINISTÈRE DES TRANSPORTS POUR L INSTALLATION DE LA SIGNALISATION DE LA TRAVERSE DE LA PISTE CYCLABLE ROUTE 221 ET ROUTE 223 ATTENDU QUE la piste cyclable débute à la route 223, établissant un lien avec la route verte #2; ATTENDU QUE la piste cyclable traverse la route 221 à la hauteur de la rue de la Beurrerie; ATTENDU QU aucune signalisation n a été mise en place sur les voies de circulation pour prévenir les usagers de la présence d une traverse cycliste aux deux intersections ci-dessus décrites; Sur la proposition de madame Huguette Hébert, il est unanimement résolu : QUE le conseil envoie une demande au Ministère des transports pour que soient installés dans les plus brefs délais la signalisation et le marquage de rue adéquats à l intersection de la piste cyclable et de la route 221 ainsi qu à l intersection de la piste cyclable et de la route Rapport Le conseil constate le dépôt du rapport du responsable de l entretien des infrastructures municipales, lequel est joint aux présentes pour en faire partie intégrante. 7.3 DIRECTEUR DU SERVICE INCENDIE - Rapport mensuel Le directeur dépose son rapport mensuel, lequel fait état de 21 sorties (incendie, premiers répondants et entraide). Le directeur présente également le dossier d un incendie de véhicule que la municipalité doit facturer. Le directeur mentionne de plus que l état de santé d un pompier volontaire ne permet plus à ce dernier d exercer ses fonctions REMERCIEMENTS À UN POMPIER VOLONTAIRE ATTENDU QUE monsieur Marc-André Racine a exercé ses fonctions de pompier volontaire et premier répondant avec cœur, notamment pendant la période des inondations; Sur une proposition de monsieur Samuel Comtois, il est unanimement résolu : QUE la municipalité de Lacolle envoie une lettre de remerciements à monsieur Marc-André Racine pour souligner son implication à titre de pompier volontaire et premier répondant.

14 - Développement du sauvetage nautique et aide du PCPC Reporté à une séance ultérieure 8. RÈGLEMENTS, AVIS DE MOTION ET DÉROGATIONS MINEURES: 8.1 RÈGLEMENTS RÈGLEMENT NUMERO RELATIF AU DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE- TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ ADOPTION DU RÈGLEMENT RELATIF AU DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ ATTENDU QUE la Municipalité a à son emploi un directeur général et secrétaire trésorier qui est, conformément à la loi, le fonctionnaire principal de la Municipalité ; ATTENDUQUE le contrat de travail du directeur général et secrétairetrésorier comporte une clause lui conférant la responsabilité de la gestion du personnel de la Municipalité ; ATTENDU QUE la Municipalité désire ajouter aux pouvoirs et obligations du directeur général et secrétaire-trésorier ceux que lui accorde la Loi sur les cités et villes ; Sur une proposition de monsieur Samuel Comtois il est unanimement résolu : QUE le règlement numéro relatif au directeur général et secrétaire-trésorier soit adopté tel que présenté ci-après : RÈGLEMENT NUMÉRO RELATIF AU DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du règlement ARTICLE 2 Il est ajouté aux pouvoirs et aux obligations du directeur général et secrétaire-trésorier de la municipalité, ceux prévus aux deuxième et troisième alinéas de l article 113 de la Lois sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19), ainsi que ceux prévus aux paragraphes 2 e, 5 e à 8 e de l article de cette loi au lieu de ceux prévus aux paragraphes 2 e, 5 e et 6 e de l article 212 du Code municipal du Québec (L.R.Q., c. 27.1). ARTICLE 3 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi

15 ADOPTÉ CE 9 AOÛT 2011 Jacques Mireault Secrétaire-trésorier et directeur général Yves Duteau, maire ADOPTÉ 9. CORRESPONDANCE 9.1 CLUB DE PATINAGE DE NAPIERVILLE DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE REFUS DE LA DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE DU CLUB DE PATINAGE DE NAPIERVILLE ATTENDU QUE la municipalité a reçu une demande du Club de patinage de Napierville pour une aide financière afin de réduire les coûts d inscription des jeunes de Lacolle pour la saison ; Sur la proposition de monsieur Yves Duteau, il est unanimement résolu : QUE le conseil rejette la demande du Club de patinage de Napierville. 9.2 CRÉ-MONTÉRÉGIE EST INVITATION AUX RENCONTRES D INFORMATION CONCERNANT L APPEL DE PROJETS POUR LE DÉVELOPPEMENT DE SAINES HABITUDES DE VIE EN MONTÉRÉGIE EST (MRC DU HAUT-RICHELIEU, 14 SEPTEMBRE 2011) DÉSIGNATION D UN REPRÉSENTANT AUX RENCONTRES D INFORMATION CONCERNANT L APPEL DE PROJETS POUR LE DÉVELOPPEMENT DE SAINES HABITUDES DE VIE EN MONTÉRÉGIE EST ATTENDU QUE la municipalité a reçu une invitation aux rencontres d information concernant l appel de projets pour le développement de saines habitudes de vie en Montérégie Est; Sur la proposition de monsieur Samuel Comtois, il est unanimement résolu : QUE le conseil désigne madame Huguette Hébert pour assister à la rencontre d information du 14 septembre 2011 concernant l appel de projets pour le développement de saines habitudes de vie en Montérégie Est à la MRC du Haut-Richelieu; QUE le conseil autorise le remboursement des frais reliés à cette rencontre conformément à la règlementation en vigueur.

16 9.3 FIDÉICOMMISSAIRES DE L ÉGLISE ODELLTOWN DEMANDE DE FINANCEMENT OCTROI D UNE AIDE FINANCIÈRE À L ÉGLISE ODELLTOWN ATTENDU QUE la municipalité a reçu une demande des Fidéicommissaires de l église Odelltown pour le financement des travaux de remplacement des fenêtres de l église; Sur la proposition de madame Huguette Hébert, il est unanimement résolu : QUE le conseil accueille favorablement la demande de financement des Fidéicommissaires de l église Odelltown; QUE le conseil autorise un déboursé de trois mille dollars (3 000 $) pour contribuer au financement du remplacement des fenêtres de l église; QUE la dépense soit prélevée à même les crédits non autrement affectés du fonds d administration. 9.4 CHAMBRE DE COMMERCE DU HAUT-RICHELIEU BOTTIN DES MEMBRES ACHAT DE PUBLICITÉ DANS LE BOTTIN DES MEMBRES 2012 DE LA CHAMBRE DE COMMERCE DU HAUT-RICHELIEU ATTENDU QUE la municipalité est membre de la Chambre de commerce du Haut-Richelieu; ATTENDU QUE la Chambre de commerce du Haut-Richelieu offre la possibilité d insérer de la publicité dans l édition 2012 du bottin de ses membres; Sur la proposition de monsieur Samuel Comtois, il est unanimement résolu : QUE le conseil autorise un déboursé de deux cent cinquante dollars (250 $) pour l achat d un quart de page noir et blanc de publicité dans l édition 2012 du bottin des membres de la Chambre de commerce du Haut-Richelieu; QUE la dépense soit prélevée à même les crédits non autrement affectés du budget de publicité. 9.5 MONSIEUR PIERRE DUVAL ET MADAME JEANNE- D ARC DUVAL : DEMANDE DE NETTOYAGE DE FOSSÉ DE LIGNE NETTOYAGE D UN FOSSÉ DE LIGNE ATTENDU QUE la municipalité a reçu une demande de nettoyage du fossé de ligne situé entre le terrain de l usine de filtration et le 238, rue McGee; Sur la proposition de monsieur Robert Patenaude, il est unanimement résolu : QUE le conseil autorise les travaux de nettoyage du fossé de ligne entre la propriété de la municipalité au 99, rue McGee et le 238, rue McGee. QUE monsieur Jacques Morin, responsable de l entretien des infrastructures municipales, soit mandaté pour donner effet aux présentes.

17 9.6 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE TRAVAUX DE RÉNOVATION CADASTRALES : DÉSIGNATION D UN GRAND PROPRIÉTAIRE FONCIER POUR LA MUNICIPALITÉ DÉSIGNATION D UN GRAND PROPRIÉTAIRE FONCIER POUR LA MUNICIPALITÉ ATTENDU QUE le Ministère des Ressources naturelles et de la Faune (le MRNF) a avisé la municipalité que les travaux de rénovation cadastrale sur le territoire de la municipalité débuteront incessamment; ATTENDU QUE le MRNF, afin de faciliter les communications opérationnelles entre le ministère, la firme d arpenteurs-géomètres et la municipalité, demande de désigner un représentant de la municipalité à titre de «grand propriétaire»; Sur la proposition de monsieur Samuel Comtois, il est unanimement résolu : QUE le conseil désigne Jacques Mireault, directeur général et secrétairetrésorier pour représenter la municipalité à titre de «grand propriétaire» pour communiquer avec le Ministère des Richesses naturelles et de la Faune et la firme d arpenteurs-géomètres lors des travaux de rénovation cadastrale. 9.7 APPUI À LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-CYPRIEN-DE- NAPIERVILLE POUR DEMANDER UN SERVICE DE HALTE-GARDERIE LORS DU CONGRÈS DE LA FQM APPUI À LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-CYPRIEN-DE- NAPIERVILLE POUR DEMANDER UN SERVICE DE HALTE-GARDERIE LORS DU CONGRÈS DE LA FQM ATTENDU QUE les jeunes et les femmes sont sous-représentés en politique municipale et que depuis quelques années, la Fédération québécoise des municipalités souligne l importance de leur implication et de leur apport au sein de ce palier gouvernemental; ATTENDU QUE pour les jeunes élus et élues, il n est pas toujours évident de confier leurs jeunes enfants à des proches durant 3 jours, sur semaine, pour se rendre à Québec assister au congrès annuel de la Fédération; Sur la proposition de madame Huguette Hébert, il est unanimement résolu : QUE le conseil de la Municipalité de Lacolle appuie la Municipalité de Saint-Cyprien-de-Napierville dans sa demande à la Fédération québécoise des municipalités de prévoir un service de halte-garderie durant le prochain congrès qui se tiendra les 29, 30 septembre et 1 er octobre prochains au Centre des congrès de Québec; QU une copie de cette résolution soit transmise à la Fédération québécoise des municipalités ainsi qu à la Municipalité de Saint-Cyprien-de- Napierville.

18 9.8 PROGRAMME NOUVEAUX HORIZONS POUR LES AINÉS SÉANCES D INFORMATION DEMANDE DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DU PROGRAMME NOUVEAUX HORIZONS ATTENDU QUE le gouvernement du Canada accepte maintenant des demandes de financement pour des projets communautaires dans le cadre du programme Nouveaux Horizons; ATTENDU QUE le projet d installation de portes automatiques au Centre Léodore-Ryan pourrait se qualifier pour ce programme; Sur la proposition de madame Huguette Hébert, il est unanimement résolu : QUE le conseil désigne le directeur général pour assister la séance d information à Brossard le 16 août ASSOCIATION DE SÉCURITÉ CIVILE DU QUÉBEC PROGRAMME DE CERTIFICATION EN MESURES D URGENCE ET SÉCURITÉ CIVILE 10 DIVERS : Le conseil accuse réception de la documentation INSCRIPTION DES ÉLUS AU CONGRÈS DE LA FQM INSCRIPTION DES ÉLUS AU CONGRÈS DE LA FQM ATTENDU QUE la Fédération québécoise des municipalités tient son congrès annuel à Québec les 29 et 30 septembre et le 1 er octobre 2011; Sur la proposition de madame Huguette Hébert, il est unanimement résolu : QUE le conseil de la Municipalité de Lacolle autorise l inscription de six membres du conseil au congrès annuel 2011 de la Fédération québécoise des municipalités, au coût de 575 $, plus taxes, par personne; QUE le conseil autorise les frais de déplacement et de séjour conformément au règlement MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION MANDAT DE L ÉVALUATEUR POUR L ÉVALUATION DU 101, RANG DE LA BARBOTTE MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION MANDAT DE L ÉVALUATEUR POUR L ÉVALUATION DU 101, RANG DE LA BARBOTTE ATTENDU QU en vertu de la résolution monsieur Alain Dubé a été mandaté pour l évaluation du 101, rang de la Barbotte; ATTENDU QUE monsieur Alain Dubé a avisé la municipalité qu il ne pourrait réaliser ce mandat en respectant l échéance qui lui était demandée; Sur la proposition de monsieur Samuel Comtois, il est unanimement résolu :

19 QUE le conseil révoque le mandat accordé à monsieur Alain Dubé, É. A. en vertu de la résolution ; QUE le conseil accorde à monsieur Marc Bergeron, É. A. de la firme BBD Évaluateurs agréés, le mandat d évaluer le 101, rang de la Barbotte SOCIÉTÉ D HISTOIRE DE LACOLLE-BEAUJEU : DEMANDE D AVANCE BUDGÉTAIRE DE $ Reporté à une séance ultérieure 10.4 SOUMISSION POUR AMÉNAGEMENT FLORAL DANS LA SALLE DE CONFÉRENCE MONTAGE FLORAL POUR LA SALLE DE CONFÉRENCE Sur la proposition de madame Huguette Hébert, il est unanimement résolu : QUE le conseil autorise le déboursé d environ 225 $ plus taxes pour le montage floral de la salle de conférence; QUE les sommes ainsi versées soient prélevées à même les crédits non autrement affectés du budget d entretien de l hôtel de ville; 10.5 CENTRE D ACTION BÉNÉVOLE REMISE DES LOCAUX 102 ET 122 Le conseil reconnait et accuse réception de l avis du Centre d action bénévole pour la remise des locaux 102 et SOLIDARITÉ RURALE DU QUÉBEC INVITATION À DEVENIR MEMBRE ADHÉSION À SOLIDARITÉ RURALE DU QUÉBEC Sur la proposition de madame Huguette Hébert, il est unanimement résolu : QUE le conseil de la municipalité de Lacolle autorise le déboursé de deux cent cinquante dollars (250 $) pour l adhésion de la Municipalité à Solidarité rurale du Québec. QUE monsieur Robert Patenaude soit mandaté pour représenter la municipalité auprès de Solidarité rurale du Québec 10.7 RESPONSABILITÉS DU COMITÉ D EMBELLISEMENT Reporté à une séance ultérieure 10.8 CRÉATION D UN COMITÉ DE TOPONYMIE Reporté à une séance ultérieure

20 10.9 SOUMISSION DE MODULES DE JEUX POUR LE PARC DE LA RUE BEAUJEU ACQUISITION DE MODULES DE JEUX POUR LE PARC DE LA RUE BEAUJEU Sur la proposition de madame Sylvie Royer, il est résolu à l'unanimité: QUE le conseil de la Municipalité de Lacolle accepte la soumission de la société TechSport pour la fourniture et l installation de deux modules de jeux dans le parc Beaujeu à savoir : une balançoire Max Play à poteaux simples de deux sièges de bébé et 4 sangles et un module «Wings of infinity», le tout pour un montant total de seize mille six cent quarante-cinq dollars et cinquante-huit cents ( $); QUE les sommes soient prélevées à même le budget non autrement affecté des infrastructures de parcs DEMANDE DE MATÉRIEL POUR LE GRAND JEU FOURNITURE DE MATÉRIEL POUR LE GRAND JEU ATTENDU QUE la Fédération des loisirs de Lacolle et la Société d histoire de Lacolle-Beaujeu organisent un grand jeu le 14 août; ATTENDU QU afin de récompenser les participants, les organisateurs demandent à la municipalité de fournir les fournitures suivantes : 30 épinglettes du Village de Lacolle 30 épinglettes de Notre-Dame-du-Mont-Carmel 30 épinglettes de la Municipalité de Lacolle 20 pochettes de carton 5 calendriers perpétuels de la MRC 15 livres «La remontée de la rivière Richelieu par Champlain 10 livres «Saint-Jean-sur-Richelieu Ville et région ; Sur la proposition de madame Sylvie Royer, il est unanimement résolu : QUE le conseil accepte de fournir à la Fédération des loisirs de Lacolle les items demandés pour le grand jeu PROPOSITION DE RÈGLEMENT DOSSIER GAGNON- LEBOEUF RÈGLEMENT DU DOSSIER GAGNON-LEBOEUF Sur la proposition de monsieur Samuel Comtois, il est unanimement résolu : QUE le conseil de la municipalité de Lacolle accepte la proposition de règlement du dossier Gagnon-Leboeuf tel que présenté par ses procureurs; QUE le conseil autorise le déboursé de mille sept cent cinquante dollars (1 750 $) à titre de règlement final du dossier.