INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M14 TOME 1 ANNEXES

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1 1 INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M14 TOME 1 ANNEXES Version en vigueur au 1 er janvier 2013.

2 2 LISTE DES ANNEXES ANNEXE N 1 : Plan de comptes développé des communes de 500 habitants et plus... 4 ANNEXE N 2 : Plan de comptes abrégé des communes de moins de 500 habitants ANNEXE N 3 : Liste des codes fonctionnels ANNEXE N 4 : Fiche d écriture - Prise en charge de titres de recettes avant encaissement des fonds ANNEXE N 5 : Fiche d écriture - Prise en charge de titres de recettes après encaissement des fonds ANNEXE N 6 : Fiche d écriture - Annulation ou réduction d un titre de recettes ANNEXE N 7 : Fiche d écriture - Prise en charge de mandats de paiement avant règlement de la dépense ANNEXE N 8 : Fiche d écriture - Prise en charge de mandats après règlement de la dépense ANNEXE N 9 : Fiche d écriture - Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats ANNEXE N 10 : Fiche d écriture - Annulation ou réduction de mandats émis sur l exercice en cours ANNEXE N 11 : Fiche d écriture - Annulation ou réduction de mandats émis sur exercice clos ANNEXE N 14 : Fiche d écriture - Rattachement des produits de la section de fonctionnement à l exercice - Produits à recevoir ANNEXE N 15 : Fiche d écriture - Rattachement des charges de la section de fonctionnement à l exercice - Charges à payer ANNEXE N 16 : Fiche d écriture - Produits constatés d avance ANNEXE N 17 : Fiche d écriture - Charges constatées d avance ANNEXE N 18 : Fiche d écriture - Créances irrécouvrables ANNEXE N 19 : Fiche d écriture - Stocks de fournitures consommables - Inventaire intermittent ANNEXE N 20 : Fiche d écriture - Stocks de fournitures consommables - Inventaire permanent ANNEXE N 21 : Fiche d écriture - Stocks de terrains aménagés (inventaire intermittent) - Aspects comptables ANNEXE N 22 : Stocks de terrains aménagés (inventaire intermittent) - Aspects budgétaires ANNEXE N 23 : Fiche d écriture - Mise en jeu d une garantie d emprunt accordée ANNEXE N 24 : Fiche d écriture - Acquisition et production d immobilisations ANNEXE N 25 : Fiche d écriture - Travaux d agencement effectués par les moyens propres de la collectivité dans un immeuble lui appartenant Montant retenu pour l exemple : ANNEXE N 26 : Fiche d écriture - Cession de biens corporels non amortissables ANNEXE N 27 : Fiche d écriture - Cession de biens corporels amortissables ANNEXE N 28 : Fiche d écriture - Acquisition et cession de titres de participation ANNEXE N 29 : Fiche d écriture - Acquisition et cession d obligations

3 3 ANNEXE N 30 : Fiche d écriture - Cession de valeurs mobilières de placement ANNEXE N 31 : Fiche d écriture - Dépôts et cautionnements reçus ANNEXE N 32 : Fiche d écriture - Subventions reçues pour l acquisition d un bien ANNEXE N 33 : Fiche d écriture - Subventions reçues pour l allégement des charges d emprunt ANNEXE N 34 : Fiche d écriture - Charges à répartir sur plusieurs exercices ANNEXE N 35 : Fiche d écriture - Régie de recettes ANNEXE N 36 : Fiche d écriture - Régie d avance ANNEXE N 37 : Fiche d écriture - Dettes en monnaie étrangère ANNEXE N 38 : Fiche d écriture - Opérations d investissement réalisés par un syndicat pour le compte d une commune (adhérente ou non) ANNEXE N 39 : Fiche d écriture - Travaux sur lycées et collèges ANNEXE N 40 : Fiche d écriture - Le résultat ANNEXE N 41 : Fiche d écriture - Acquisition par voie de crédit-bail ANNEXE N 42 : Fiche d écriture - Cession par voie de location-vente ANNEXE N 43 : Fiche d écriture - Mise à la réforme d un bien ANNEXE N 44 : Fiche d écriture - Dotation (ou apport) en nature ANNEXE N 45 : Fiche d écriture - Affectation à un service non doté de la personnalité morale et de l autonomie financière et retour (désaffectation) avant la dissolution du service ANNEXE N 46 : Fiche d écriture - Mise en affectation à un organisme doté de la personnalité morale, de mise en concession ou affermage ANNEXE N 47 : Fiche d écriture - Mise à disposition dans le cadre d un transfert de compétences ANNEXE N 48 : Fiche d écriture - Reprise du produit de cession d une immobilisation reçue au titre d un don et legs et apurement du compte ANNEXE N 49 : Fiche d'écriture - Apurement des comptes de subventions transférables (c/131 et 133) lors de la cession d une immobilisation non totalement amortie ANNEXE N 50 : Fiche d écriture - Opérations sur emprunt assorti d une option de tirage sur ligne de trésorerie ANNEXE N 51 : Fiche d écriture - Acquisition et cession d une immobilisation à l euro symbolique ANNEXE N 52 : Fiche d écriture - Acquisition d une immobilisation par voie d échange ANNEXE N 53 : Fiche d écriture Acquisition d une immobilisation par voie de contrat de partenariat public-privé ANNEXE N 54 : Les principaux flux croisés entre les communes membres et la structure intercommunale à fiscalité propre d appartenance (M14 développée) ANNEXE N 55 : Fiche d'écriture - Remboursements temporaires d'emprunt.183 ANNEXE N 56 : Fiche d'écriture - Comptabilisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre..184

4 ANNEXE N 1 : Plan de comptes développé des communes de 500 habitants et plus 4 CLASSE 1 - COMPTES DE CAPITAUX 1 (Fonds propres, emprunts et dettes assimilées) 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES Dotations et fonds globalisés d investissement Dotation Fonds globalisés d investissement F.C.T.V.A T.L.E Versements pour dépassement du plafond légal de densité (P.L.D.) Participations en cas de dépassement du coefficient d occupation du sol (C.O.S.) Taxe d aménagement et versement pour sous-densité Autres fonds globalisés Reprise sur F.C.T.V.A. et autres fonds globalisés Reprise sur F.C.T.V.A Reprise sur taxe d'aménagement et versement pour sous-densité Reprise sur autres fonds globalisés Dons et legs en capital Dons et legs en capital Reprise sur dons et legs en capital Mise à disposition (chez le bénéficiaire ) Réserves Excédents de fonctionnement capitalisés Reprise 1997 sur les excédents capitalisés - Neutralisation de l excédent des charges sur les produits REPORT A NOUVEAU (solde créditeur ou débiteur) Report à nouveau (solde créditeur) Report à nouveau (solde débiteur) 2 1 Les comptes de cette classe sont en principe budgétaires, mais peuvent parfois enregistrer des opérations non budgétaires. Toutefois, les comptes 1027, 1069, 110, 119, 12, 15111, 15151, 15171, 15181, 15721, 1581, 16883, 16884, et 193 ne sont jamais budgétaires. 2 Compte non budgétaire.

5 5 ANNEXE N 1 (suite) 12 - RÉSULTAT DE L'EXERCICE (excédentaire ou déficitaire) SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT Subventions d'équipement transférables État et établissements nationaux Régions Départements Communes Communes membres du GFP Autres communes Groupements de collectivités GFP de rattachement Autres groupements Autres établissements publics locaux Budget communautaire et fonds structurels Autres Subventions d'équipement non transférables État et établissements nationaux Régions Départements 1324 Communes Communes membres du GFP Autres communes Groupements de collectivités GFP de rattachement Autres groupements Autres établissements publics locaux Budget communautaire et fonds structurels Autres Fonds affectés à l équipement transférables Dotation d'équipement des territoires ruraux Amendes de police P.A.E. (Programme d Aménagement d Ensemble) Surtaxes locales temporaires Participations pour non réalisation d aires de stationnement Participations pour voirie et réseaux

6 ANNEXE N 1 (suite) Autres Fonds affectés à l équipement non transférables Dotation d'équipement des territoires ruraux Amendes de police P.A.E. (Programme d Aménagement d Ensemble) Surtaxes locales temporaires Participations pour non réalisation d aires de stationnement Participations pour voirie et réseaux Autres Autres subventions d investissement non transférables État et établissements nationaux Régions Départements Communes Groupements de collectivités Autres établissements publics locaux Budget communautaire et fonds structurels Autres Subventions d'investissement transférées au compte de résultat Subventions d'équipement (à subdiviser comme le compte 131) Fonds affectés à l équipement Dotation d'équipement des territoires ruraux Amendes de police P.A.E. (Programme d Aménagement d Ensemble) Surtaxes locales temporaires Participations pour non réalisation d aires de stationnement Participations pour voirie et réseaux Autres PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Provisions pour risques Provisions pour litiges Provisions pour litiges (non budgétaires) Provisions pour litiges (budgétaires) Provisions pour pertes de change Provisions pour pertes de change (non budgétaires)

7 ANNEXE N 1 (suite) Provisions pour pertes de change (budgétaires) Provisions pour garanties d'emprunts Provisions pour garanties d emprunts (non budgétaires) Provisions pour garanties d emprunts (budgétaires) Autres provisions pour risques Autres provisions pour risques (non budgétaires) Autres provisions pour risques (budgétaires) Provisions pour risques et charges sur emprunts Provisions pour risques et charges sur emprunts (non budgétaire) Provisions pour risques et charges sur emprunts (budgétaire) Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices Provisions pour grosses réparations Provisions pour grosses réparations (non budgétaires) Provisions pour grosses réparations (budgétaires) Autres provisions pour charges Autres provisions pour charges (non budgétaires) Autres provisions pour charges (budgétaires) EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES Emprunts obligataires Emprunts obligataires Opérations sur capital non échu des emprunts obligataires remboursables in fine Anticipation du remboursement en capital Emprunts auprès des établissements de crédit Emprunts en euros Emprunts en devises Emprunts assortis d une option de tirage sur ligne de trésorerie Opérations afférentes à l emprunt Opérations afférentes à l option de tirage sur ligne de trésorerie Remboursements temporaires sur emprunts auprès des établissements de crédit Remboursements temporaires sur emprunts en euros Remboursements temporaires sur emprunts en devises Dépôts et cautionnements reçus Refinancement de dette Emprunts et dettes assortis de conditions particulières

8 ANNEXE N 1 (suite) Avances consolidées du Trésor Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor Dettes afférentes aux METP et PPP Dettes envers locataires-acquéreurs Autres emprunts et dettes Autres emprunts et dettes assimilées Autres emprunts Organismes d'assurances Entreprises non financières Particuliers Étrangers Autres prêteurs Bons à moyen terme négociables Autres dettes État et établissements nationaux Régions Départements Communes Communes membres du GFP Autres communes Groupements de collectivités GFP de rattachement Autres groupements Autres établissements publics locaux Autres organismes et particuliers Intérêts courus Intérêts courus sur emprunts obligataires Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements de crédit Intérêts sur autres emprunts et dettes assimilées Primes de remboursement des obligations COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (BUDGETS ANNEXES - REGIES NON PERSONNALISEES) 1 Comptes non budgétaires.

9 9 ANNEXE N 1 (suite) Compte de liaison : affectation à DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS Plus ou moins-values sur cessions d immobilisations Autres différences sur réalisations d immobilisations Provisions pour risques et charges sur emprunts - Stock au 1er janvier Compte non budgétaire.

10 10 ANNEXE N 1 (suite) CLASSE 2 - COMPTES D'IMMOBILISATIONS IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la numérisation du cadastre Frais d études, de recherche et de développement et frais d insertion Frais d études Frais de recherche et de développement Frais d insertion Subventions d équipement versées Subventions d équipement aux organismes publics État Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Régions Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Départements Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Communes Communes membres du GFP Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Autres communes Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national 1 Les comptes de cette classe sont en principe budgétaires, mais peuvent parfois enregistrer des opérations non budgétaires. Toutefois, les comptes 229x, 24x, 27682, 27684, et 29 (à terminaison 1) ne sont jamais budgétaires. 2 Ce compte constitue à lui seul un chapitre budgétaire.

11 ANNEXE N 1 (suite) Groupements de collectivités GFP de rattachement Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Autres groupements Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Établissements et services rattachés Caisse des écoles Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national CCAS Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national A caractère administratif Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national A caractère industriel et commercial Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Autres établissements publics locaux Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Autres organismes publics Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Subventions d équipement aux personnes de droit privé Biens mobiliers, matériel et études 11

12 ANNEXE N 1 (suite) Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Subventions d équipement en nature Organismes publics Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Personnes de droit privé Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires Concessions et droits similaires Quotas de gaz à effet de serre Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles reçues au titre d une mise à disposition Autres immobilisations incorporelles Restitutions sur immobilisations incorporelles Consommation de quotas de gaz à effet de serre 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Terrains nus Terrains de voirie Terrains aménagés autres que voirie Terrains de gisement Terrains bâtis Cimetières Bois et forêts Autres terrains Agencements et aménagements de terrains Plantations d'arbres et d'arbustes Autres agencements et aménagements de terrains Constructions Bâtiments publics

13 Hôtel de ville Bâtiments scolaires Équipements du cimetière Autres bâtiments publics Immeubles de rapport Installations générales, agencements, aménagements des constructions Autres constructions Constructions sur sol d'autrui Constructions sur sol d'autrui - Bâtiments publics Constructions sur sol d'autrui - Immeubles de rapport Construction sur sol d'autrui - Installations générales, agencements, aménagements Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions Installations, matériel et outillage techniques Réseaux de voirie Installations de voirie Réseaux divers Réseaux d'adduction d'eau Réseaux d'assainissement Réseaux câblés Réseaux d'électrification Autres réseaux Matériel et outillage d'incendie et de défense civile Matériel roulant Autre matériel et outillage d incendie et de défense civile Matériel et outillage de voirie Matériel roulant Autre matériel et outillage de voirie Autres installations, matériel et outillage techniques Collections et œuvres d'art Œuvres et objets d'art Fonds anciens des bibliothèques et musées Autres collections et œuvres d art Immobilisations corporelles reçues au titre d une mise à disposition Terrains Terrains nus Terrains de voirie

14 ANNEXE N 1 (suite) Terrains aménagés autres que voirie Terrains de gisement Terrains bâtis Autres terrains Agencements et aménagements de terrains Plantations d arbres et d arbustes Autres agencements et aménagements de terrains Constructions Bâtiments publics Immeubles de rapport Installations générales, agencements, aménagements des constructions Autres constructions Constructions sur sol d autrui Constructions sur sol d autrui - Bâtiments publics Constructions sur sol d autrui - Immeubles de rapport Constructions sur sol d autrui - Installations générales, agencements, aménagements Constructions sur sol d autrui - Autres constructions Installations, matériel et outillage techniques Réseaux de voirie Installations de voirie Réseaux divers Réseaux câblés Réseaux d électrification Autres réseaux Matériel et outillage de voirie Autres installations, matériel et outillage techniques Autres immobilisations corporelles reçues au titre d une mise à disposition Matériel de transport Matériel de bureau et matériel informatique Mobilier Cheptel Autres immobilisations corporelles reçues au titre d une mise à disposition Autres immobilisations corporelles Installations générales, agencements et aménagements divers Matériel de transport

15 ANNEXE N 1 (suite) Matériel de bureau et matériel informatique Mobilier Cheptel Autres immobilisations corporelles IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION Terrains Terrains nus Terrains aménagés autres que voirie Terrains de gisement Terrains bâtis Autres terrains Agencements et aménagements de terrains Plantations d arbres et d arbustes Autres agencements et aménagements de terrains Constructions Bâtiments publics Immeubles de rapport Installations générales, agencements, aménagements des constructions Autres constructions Constructions sur sol d autrui Constructions sur sol d autrui - Bâtiments publics Constructions sur sol d autrui - Immeubles de rapport Constructions sur sol d autrui - Installations générales, agencements, aménagements Constructions sur sol d autrui - Autres constructions Installations, matériel et outillage techniques Réseaux divers Réseaux câblés Réseaux d électrification Autres réseaux Matériel et outillage d incendie et de défense civile Matériel et outillage de voirie Autres installations, matériel et outillage techniques Collections et œuvres d art Œuvres et objets d art Fonds anciens des bibliothèques et musées

16 ANNEXE N 1 (suite) Autres collections et œuvres d art Autres immobilisations corporelles Installations générales, agencements et aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et matériel informatique Mobilier Cheptel Autres immobilisations corporelles Droits de l affectant Commune Établissements Publics de Coopération Intercommunale Autres droits de l affectant 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS Immobilisations corporelles en cours Terrains Constructions Constructions sur sol d'autrui Installations, matériel et outillage techniques Restauration des collections et œuvres d'art Immobilisations corporelles reçues au titre d une mise à disposition Autres immobilisations corporelles en cours Immobilisations incorporelles en cours Part investissement PPP Avances versées sur commandes d'immobilisations incorporelles Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles IMMOBILISATIONS AFFECTEES, CONCEDEES, AFFERMEES OU MISES A DISPOSITION Immobilisations mises en concession ou en affermage Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences de la région (enseignement) du département (enseignement) d établissements publics de coopération intercommunale des services départementaux d incendie et de secours 1 Comptes non budgétaires.

17 ANNEXE N 1 (suite) Immobilisations mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l autonomie financière Immobilisations mises en affectation à un centre communal d action sociale Immobilisations mises en affectation à une caisse des écoles Immobilisations mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale Autres immobilisations mises en affectation Droits du remettant Mises en concession ou en affermage Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences Mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l autonomie financière Mises en affectation à un centre communal d action sociale Mises en affectation à une caisse des écoles Mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale Autres mises en affectation 26 - PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS Titres de participation Autres formes de participation Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Titres immobilisés (droits de propriété) Titres immobilisés (droits de créance) Comptes de placements (long terme) Comptes de placements rémunérés Fonds d'épargne forestière Prêts Dépôts et cautionnements versés Autres créances immobilisées Créances pour avances en garantie d'emprunt Créances sur transfert de droits à déduction de T.V.A Créances sur des collectivités et établissements publics État et établissements nationaux Régions Départements

18 ANNEXE N 1 (suite) Communes Communes membres du GFP Autres communes Groupements de collectivités GFP de rattachement Autres groupements C.C.A.S. et caisse des écoles Autres établissements publics Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé Créances pour locations-acquisitions Intérêts courus Intérêts courus sur titres immobilisés (droits de créance) Intérêts courus sur prêts Intérêts courus sur créances diverses Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS Amortissements des immobilisations incorporelles Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la numérisation du cadastre Frais d études, de recherche et de développement et frais d insertion Frais d études Frais de recherche et de développement Frais d insertion Subventions d équipement versées Subventions d équipement aux organismes publics État Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Régions Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national 1 Comptes non budgétaires.

19 19 ANNEXE N 1 (suite) Départements Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Communes Communes membres du GFP Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Autres communes Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Groupements de collectivités GFP de rattachement Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Autres groupements Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Établissements et services rattachés Caisse des écoles Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national CCAS Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national A caractère administratif Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations

20 20 ANNEXE N 1 (suite) Projets d infrastructures d intérêt national A caractère industriel et commercial Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Autres établissements publics locaux Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Autres organismes publics Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Subventions d équipement aux personnes de droit privé Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Subventions d équipement en nature Organismes publics Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Personnes de droit privé Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires Concessions et droits similaires Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles reçues au titre d une mise à disposition Autres immobilisations incorporelles Amortissements des immobilisations corporelles Terrains de gisement Agencements et aménagements de terrains Plantations d arbres et d arbustes

21 ANNEXE N 1 (suite) Autres agencements et aménagements de terrains Constructions Bâtiments publics Hôtel de ville Bâtiments scolaires Équipements du cimetières Autres bâtiments publics Immeubles de rapport Installations générales, agencements, aménagements des constructions Autres constructions Constructions sur sol d'autrui Bâtiments publics Immeubles de rapport Installations générales, agencements et aménagements Autres constructions sur sol d autrui Installations, matériel et outillage techniques Réseaux de voirie Installations de voirie Réseaux divers Réseaux d'adduction d'eau Réseaux d'assainissement Réseaux câblés Réseaux d électrification Autres réseaux Matériel et outillage d'incendie et de défense civile Matériel roulant Autre matériel et outillage d incendie et de défense civile Matériel et outillage de voirie Matériel roulant Autre matériel et outillage de voirie Autres installations, matériel et outillage techniques Immobilisations corporelles reçues au titre d une mise à disposition Terrains Agencements et aménagements de terrains Plantations d arbres et d arbustes 21

22 ANNEXE N 1 (suite) Autres agencements et aménagements Constructions Bâtiments publics Immeubles de rapport Installations générales, agencements, aménagements des constructions Autres constructions Constructions sur sol d autrui Constructions sur le sol d autrui - Bâtiments publics Constructions sur le sol d autrui - Immeubles de rapport Constructions sur le sol d autrui - Installations générales, agencements, aménagements Constructions sur le sol d autrui - Autres constructions Installations, matériel et outillage techniques Réseaux de voirie Installations de voirie Réseaux divers Réseaux câblés Réseaux d électrification Autres réseaux Matériel et outillage de voirie Autres installations, matériel et outillage techniques Autres immobilisations corporelles reçues au titre d une lise à disposition Matériel de transport Matériel de bureau et matériel informatique Mobilier Cheptel Autres immobilisations corporelles reçues au titre d une mise à disposition Autres immobilisations corporelles Installations générales, agencements et aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et matériel informatique Mobilier Cheptel Autres immobilisations corporelles

23 ANNEXE N 1 (suite) Amortissements des immobilisations reçues en affectation Terrains de gisement Agencements et aménagements de terrains Plantations d arbres et d arbustes Autres agencements et aménagements de terrains Constructions Bâtiments publics Immeubles de rapport Installations générales, agencements et aménagements des constructions Autres constructions Constructions sur sol d autrui Bâtiments publics Immeubles de rapport Installations générales, agencements, aménagements Autres constructions Installations, matériel et outillage techniques Réseaux divers Réseaux câblés Réseaux d électrification Autres réseaux Matériel et outillage d incendie et de défense civile Matériel et outillage de nettoiement Autres installations techniques, matériel et outillage industriel Autres immobilisations corporelles Installations générales, agencements et aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et matériel informatique Mobilier Cheptel Autres immobilisations corporelles reçues en affectation PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles Marques, procédés, droits et valeurs similaires Marques, procédés, droits et valeurs similaires (non budgétaires)

24 ANNEXE N 1 (suite) Marques, procédés, droits et valeurs similaires (budgétaires) Autres immobilisations incorporelles Autres immobilisations incorporelles (non budgétaires) Autres immobilisations incorporelles (budgétaires) Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles Terrains (autres que terrains de gisement) Terrains - autres que terrains de gisement (non budgétaires) Terrains - autres que terrains de gisement (budgétaires) Constructions Constructions (non budgétaires) Constructions (budgétaires) Constructions sur sol d'autrui Constructions sur sol d'autrui (non budgétaires) Constructions sur sol d'autrui (budgétaires) Provisions pour dépréciation des immobilisations en cours Immobilisations corporelles en cours Immobilisations corporelles en cours (non budgétaires) Immobilisations corporelles en cours (budgétaires) Immobilisations incorporelles en cours Immobilisations incorporelles en cours (non budgétaires) Immobilisations incorporelles en cours (budgétaires) Provisions pour dépréciation des participations et créances rattachées à des participations Titres de participation Titres de participation (non budgétaires) Titres de participation (budgétaires) Autres formes de participation Autres formes de participation (non budgétaires) Autres formes de participation (budgétaires) Provisions pour dépréciation des autres immobilisations financières Titres immobilisés - Droits de propriété Titres immobilisés - Droits de propriété (non budgétaires) Titres immobilisés - Droits de propriété (budgétaires) Titres immobilisés - Droits de créance Titres immobilisés - Droits de créance (non budgétaires) Titres immobilisés - Droits de créance (budgétaires) 24

25 ANNEXE N 1 (suite) Prêts Prêts (non budgétaires) Prêts (budgétaires) Dépôts et cautionnements versés Dépôts et cautionnements versés (non budgétaires) Dépôts et cautionnements versés (budgétaires) Autres créances immobilisées Créances pour avances en garantie d emprunt Créances pour avances en garantie d emprunt (non budgétaires) Créances pour avances en garantie d emprunt (budgétaires) Autres créances immobilisées Autres créances immobilisées (non budgétaires) Autres créances immobilisées (budgétaires) 25

26 26 ANNEXE N 1 (suite) CLASSE 3 - COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS MATIERES PREMIERES (ET FOURNITURES) Matières premières et fournitures autres que terrains Terrains à aménager 32 - AUTRES APPROVISIONNEMENTS Matières consommables Fournitures consommables autres qu alimentation Combustibles et carburants Produits d'entretien Fournitures des ateliers municipaux Fournitures administratives Livres, disques, cassettes (bibliothèques, médiathèques) Vêtements de travail Fournitures scolaires Autres fournitures consommables Alimentation 33 - EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS Produits en cours Travaux en cours Terrains Études et prestations de services Travaux Frais annexes Frais accessoires Frais financiers 34 - EN-COURS DE PRODUCTION DE SERVICES 35 - STOCKS DE PRODUITS Produits intermédiaires 1 Classe de comptes budgétaires sauf comptes 32, 37, 3911,392, 3931, 3941, 39511, et Comptes non budgétaires.

27 ANNEXE N 1 (suite) Produits finis Produits finis (autres que terrains aménagés) Terrains aménagés Produits résiduels STOCKS DE MARCHANDISES ET DE TERRAINS NUS PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS Provisions pour dépréciation des matières premières (et fournitures) Provisions pour dépréciation des matières premières (et fournitures) (non budgétaires) Provisions pour dépréciation des matières premières (et fournitures) (budgétaires) Provisions pour dépréciation des autres approvisionnements (non budgétaires) Provisions pour dépréciation des en-cours de production de biens Provisions pour dépréciation des en-cours de production de biens (non budgétaires) Provisions pour dépréciation des en-cours de production de biens (budgétaires) Provisions pour dépréciation des en-cours de production de services Provisions pour dépréciation des en-cours de production de services (non budgétaires) Provisions pour dépréciation des en-cours de production de services (budgétaires) Provisions pour dépréciation des stocks de produits Provisions pour dépréciation des produits finis (autres que terrains aménagés) Provisions pour dépréciation des produits finis autres que terrains aménagés (non budgétaires) Provisions pour dépréciation des produits finis autres que terrains aménagés (budgétaires) Provisions pour dépréciation des terrains aménagés Provisions pour dépréciation des terrains aménagés (non budgétaires) Provisions pour dépréciation des terrains aménagés (budgétaires) Provisions pour dépréciation des stocks de marchandises (non budgétaires) 1 Compte non budgétaire.

28 28 ANNEXE N 1 (suite) CLASSE 4 - COMPTES DE TIERS FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES Fournisseurs Fournisseurs Fournisseurs - Retenues de garantie, oppositions et pénalités de retard d'exécution des marchés Fournisseurs - Retenues de garantie Fournisseurs Cessions, oppositions Fournisseurs - Pénalités de retard d'exécution des marchés Fournisseurs - Lettre-change relevé (L.C.R.) Fournisseurs d'immobilisations Fournisseurs d'immobilisations Fournisseurs d immobilisations - Retenues de garantie, oppositions et pénalités de retard d'exécution des marchés Fournisseurs d immobilisations - Retenues de garantie Fournisseurs d immobilisations Cessions, oppositions Fournisseurs d immobilisations - Pénalités de retard d'exécution des marchés Fournisseurs d'immobilisations - Lettre-change relevé (L.C.R.) Différences de conversion - Fournisseurs Différences de conversion - Fournisseurs Différences de conversion - Fournisseurs d immobilisations Fournisseurs - Factures non parvenues Fournisseurs débiteurs Avances versées sur commande Mandat - Avance de fonds ou remboursement de débours Fournisseurs - Autres avoirs Fournisseurs - Autres avoirs - Amiable Fournisseurs - Autres avoirs - Contentieux Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus 41 - REDEVABLES ET COMPTES RATTACHES Redevables 1 Classe de comptes non budgétaires sauf comptes 454, 456, 457, 458, 481, 4912 et 4962.

29 ANNEXE N 1 (suite) Redevables Amiable Redevables - Contentieux Acquéreurs de terrains aménagés stockés Acquéreurs de terrains aménagés stockés Amiable Acquéreurs de terrains aménagés stockés - Contentieux Locataires-acquéreurs et locataires Locataires - acquéreurs et locataires - Amiable Locataires - acquéreurs et locataires - Contentieux Traites de coupe de bois (régime forestier) Locataires - Traites de coupe de bois (régime forestier)- Amiable Locataires - Traites de coupe de bois (régime forestier)- Contentieux Clients douteux Créances douteuses Créances irrécouvrables admises par le juge des comptes Différences de conversion - Redevables Redevables et acquéreurs de terrains aménagés stockés - Produits non encore facturés Redevables - Produits non encore facturés Acquéreurs de terrains aménagés stockés - Produits non encore facturés Acquéreurs de terrains aménagés - Avances et acomptes PERSONNEL ET COMPTES RATTACHES Personnel - Rémunérations dues Personnel - Avances et acomptes Personnel - Oppositions Personnel - Charges à payer et produits à recevoir Dettes provisionnées pour congés à payer Autres charges à payer Produits à recevoir Déficits et débets des comptables et régisseurs 43 - SECURITE SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX Sécurité sociale 1 Ce compte enregistre les avances et acomptes sur rémunérations des personnels recrutés sous contrat de droit privé et les avances sur frais de déplacement de l ensemble du personnel.

30 ANNEXE N 1 (suite) Autres organismes sociaux Organismes sociaux - Charges à payer et produits à recevoir Autres charges à payer Produits à recevoir ETAT ET AUTRES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES État et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir - Amiable Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir - Contentieux État - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers Opérations particulières avec l'état et les collectivités publiques État Dépenses Recettes Amiable Recettes - Contentieux Régions Dépenses Recettes - Amiable Recettes - Contentieux Départements Dépenses Recettes - Amiable Recettes - Contentieux Communes Dépenses Recettes Groupements de collectivités Dépenses Recettes Amiable Recettes - Contentieux Caisse des écoles Dépenses Recettes - Amiable Recettes - Contentieux C.C.A.S Dépenses

31 ANNEXE N 1 (suite) Recettes - Amiable Recettes - Contentieux Autres services et organismes publics Dépenses Recettes - Amiable Recettes Contentieux État - Taxes sur le chiffre d'affaires TVA due intracommunautaire Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser T.V.A. à décaisser Taxes assimilées à la T.V.A Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles T.V.A. sur immobilisations T.V.A. sur autres biens et services Crédit de T.V.A. à reporter Taxes assimilées à la T.V.A Taxes sur le chiffre d'affaires collectées T.V.A. collectée Taxes assimilées à la T.V.A Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente Acomptes - Régime simplifié d imposition Remboursement de taxes sur le chiffre d affaires demandé TVA à régulariser - Retenue de garantie Autres taxes sur le chiffre d affaires à régulariser ou en attente TVA déduite sur avances versées - Régime des encaissements TVA décaissée sur avances reçues - Régime des encaissements TVA à déduire lors du paiement - Régime des encaissements Autres taxes sur le chiffre d affaires à régulariser ou en attente Autres impôts, taxes et versements assimilés État - Charges à payer et produits à recevoir Autres charges à payer Produits à recevoir COMPTABILITÉ DISTINCTE RATTACHEE Compte de rattachement avec...(à subdiviser par budget annexe)

32 ANNEXE N 1 (suite) C.C.A.S. rattaché Caisse des écoles rattachée Travaux effectués d office pour le compte de tiers Dépenses Recettes Recettes sur rôle pour le compte de tiers Redevables sur rôle pour le compte de tiers Produits sur rôle pour le compte de tiers TVA sur rôle pour le compte de tiers TVA sur rôle pour le compte de tiers - Prise en compte TVA sur rôle pour le compte de tiers - Encaissements Versements sur rôle pour le compte de tiers TVA sur rôle pour le compte de tiers - Produits TVA sur rôle pour le compte de tiers - TVA Opérations d'investissement sur établissements d'enseignement (à subdiviser par mandat) Remis à la région Dépenses (à subdiviser par mandat) Recettes (à subdiviser par mandat) Remis au département Dépenses (à subdiviser par mandat) Recettes (à subdiviser par mandat) Opérations d'investissement sur voirie communale effectuées par un groupement (pour les opérations dont la comptabilisation a débuté avant le 1 er janvier 2002 ou le cas échéant le 1 er janvier 2001) Dépenses Recettes Opérations sous mandat (à subdiviser par mandat) Dépenses (à subdiviser par mandat) Recettes (à subdiviser par mandat) 46 - DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS Dons et legs en instance Créances sur cessions d'immobilisations Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable 1 Comptes budgétaires.

33 ANNEXE N 1 (suite) Créances sur cessions d'immobilisations - Contentieux Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité Souscriptions reçues Intérêts à payer Titres amortis (ou capital) à rembourser Encaissements pour le compte de tiers (hors rôles) Coupes affouagères distribuées en nature Coupes affouagères à répartir Vacations encaissées à reverser Fonds des bénéficiaires d'une MASP Autres encaissements pour le compte de tiers Avances en garantie d'emprunt Excédents de versement Autres comptes débiteurs ou créditeurs Autres comptes créditeurs Autres comptes créditeurs Autres comptes créditeurs Cessions, oppositions Autres comptes débiteurs Débiteurs divers - Amiable Débiteurs divers - Contentieux Mandataire - Opérations déléguées - Recettes Opérations avec des gérants d immeubles et des régisseurs intéressés Mandataire - Opérations déléguées - Recettes Différences de conversion - Débiteurs ou créditeurs divers Différences de conversion - Créditeurs divers Différences de conversion - Débiteurs divers Divers - Charges à payer et produits à recevoir Charges à payer Produits à recevoir COMPTES TRANSITOIRES OU D'ATTENTE Recettes à classer ou à régulariser Versements des régisseurs Virements réimputés Recettes perçues avant émission des titres

34 ANNEXE N 1 (suite) Versements sur contributions directes Versements sur dotation globale de fonctionnement Fonds d'emprunt Subventions Autres Recettes à réimputer Recettes perçues en excédent à réimputer Excédents à réimputer - Personnes physiques Excédents à réimputer - Personnes morales Frais de saisie perçus avant prise en charge Flux d'encaissement à réimputer Recettes à ventiler - Cartes multiservices Recettes relevé Banque de France Recettes relevé Banque de France - Hors CloHélios Recettes relevé Banque de France - CloHélios Autres recettes à régulariser Dépenses à classer ou à régulariser Dépenses réglées sans mandatement préalable Remboursements d'annuités d'emprunts Autres dépenses Commissions bancaires en instance de mandatement (carte bancaire) Secours d'urgence Avances pour achat de valeurs mobilières Autres dépenses à régulariser Recettes sur rôle Redevables sur rôle Produits sur rôle TVA sur rôle 4759 «Versement du tiers en charge du rôle Différences de conversion - Actif Diminution des créances Diminution des prêts Diminution d autres créances Augmentation des dettes Augmentation d emprunts et dettes assimilées 34

35 ANNEXE N 1 (suite) Augmentation d autres dettes Différences compensées par couverture de change Différences de conversion - Passif Augmentation des créances Augmentation des prêts Augmentation d autres créances Diminution des dettes Diminution d emprunts et dettes assimilées Diminution d autres dettes Différences compensées par couverture de change Autres comptes transitoires Frais de poursuite rattachés Arrondis sur déclaration de TVA Autres comptes transitoires COMPTES DE REGULARISATION Charges à répartir sur plusieurs exercices Frais d'acquisition des immobilisations Frais d'émission des emprunts Pénalités de renégociation de la dette Charges à étaler Charges constatées d'avance Produits constatés d'avance 49 - PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS Provisions pour dépréciation des comptes de redevables Provisions pour dépréciation des comptes de redevables (non budgétaires) Provisions pour dépréciation des comptes de redevables (budgétaires) Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers (non budgétaires) Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers (budgétaires) 1 Comptes budgétaires.