CENTRE DE STOCKAGE DE DECHETS ULTIMES DE CHAGNY

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1 CENTRE DE STOCKAGE DE DECHETS ULTIMES DE CHAGNY RAPPORT ANNUEL D ACTIVITE EXERCICE 2009 Avril 2010

2 SMET Nord-Est 71 C.S.D.U. de Chagny "Sur les Bois" - Rapport d activité 2009 SOMMAIRE INDICATEURS TECHNIQUES I - MODALITES D EXPLOITATION... 5 I.1 - APPORTS DE DECHETS ET EVOLUTION... 5 I Apports observés en I Evolution de l origine des déchets... 5 I Apports observés depuis 1995 et évolution depuis I.2 - DUREE DE VIE DU SITE... 7 I.3 - MODE D'EXPLOITATION... 8 I Gestion des entrées... 8 I Gestion des alvéoles et plan d'exploitation... 8 I Captation du biogaz... 8 I.4 - INCIDENTS RECENSES EN II - INVESTISSEMENTS III - IMPACTS DU CENTRE DE STOCKAGE III.1 - IMPACT SUR L AIR III Production d odeurs III Dégazage III Valorisation du biogaz III.2 - ANALYSES SUR LES EFFLUENTS III Lixiviats III Bilan hydrique III Eaux souterraines III Eaux superficielles IV - MODALITES D EXPLOITATION DU SERVICE D ELIMINATION V - MONTANT ANNUEL GLOBAL DES DEPENSES DU SERVICE ET MODALITES DE FINANCEMENT VI - MONTANT ANNUEL DES PRINCIPALES PRESTATIONS REMUNEREES A DES ENTREPRISES SUR CONTRAT VII - SYNTHESE CONCLUSION ANNEXES PROJETEC Environnement 2 Avril 2010

3 SMET Nord-Est 71 C.S.D.U. de Chagny "Sur les Bois" - Rapport d activité 2009 GLOSSAIRE Ci-après, la définition des abréviations utilisées dans le présent rapport. GENERALES CIP DIB Abréviation Certificats d'information Préalable Déchets Industriels Banals Définition DNR DRIRE ISDND OM PDEDMA RBA Divers Non Recyclables. Correspond à la part de déchets réceptionnés en déchetterie qui ne peuvent être valorisés Direction Régionale de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement Installation de stockage des Déchets Non Dangereux (anciennement appelé CSDU : Centre de Stockage des Déchets Ultimes) Ordures ménagères Plan Département d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés Résidus de Broyage Automobile ABREVIATIONS UTILISEES DANS LE BILAN HYDRIQUE Abréviation ETP ETR Inf Pd Pe R RFUth RU Définition Evapotranspiration potentielle Evapotranspiration Réelle Infiltration Pluie disponible Pluie efficace Ruissellement Réserve Facilement Utilisable théorique Réserve utile PROJETEC Environnement 3 Avril 2010

4 SMET Nord-Est 71 C.S.D.U. de Chagny "Sur les Bois" - Rapport d activité 2009 INDICATEURS TECHNIQUES INTRODUCTION Le bilan d exploitation de l ISDND de Chagny est présenté dans le présent rapport d activité 2009 par le SMET Nord- Est 71. Le SMET NE 71 a poursuivi ses objectifs de gestion du site de manière exemplaire au niveau environnemental tout en maîtrisant les coûts supportés par les producteurs de déchets, c'est-à-dire l ensemble de la population de son territoire. En 2009, les tonnages de déchets ultimes ont diminué de 5,05 % par rapport à Cette baisse observée sur tous les types de déchets (ordures ménagères, déchets industriels banals, déchets non recyclables) peut être le reflet d un effort de tri à la source, associé au ralentissement économique. En 2009, deux dossiers majeurs ont été traités au SMET : - l arrêté préfectoral d autorisation d exploiter le site est valable jusqu au 31 décembre Un marché d études techniques et de préparation du dossier de demande d extension de l ISDND de Chagny a été confié au bureau d étude INDDIGO. Cependant, d autres projets devant être intégrés à l étude (unité de valorisation du biogaz, mise à jour du périmètre, etc.), le marché a été interrompu le 15 décembre Une nouvelle étude est en cours pour la prorogation de l autorisation d exploiter l ISDND en prenant en compte le plan d exploitation. - Dans la liste des accidents recensés, la digue Sud de l alvéole C1 en cours de construction s est effondrée. Les modalités de reconstruction ont fait l objet de réflexions en concertation avec la DRIRE, le maître d œuvre et l entreprise, et des études complémentaires ont été réalisées. PROJETEC Environnement 4 Avril 2010

5 SMET Nord-Est 71 C.S.D.U. de Chagny "Sur les Bois" - Rapport d activité 2009 I - MODALITES D EXPLOITATION I.1 - APPORTS DE DECHETS ET EVOLUTION I Apports observés en 2009 Les apports observés en 2009 ont représenté un peu plus de tonnes soit un volume de déchets estimé à un peu plus de m 3 à raison d une densité moyenne de 1,10. L annexe 1 détaille le calcul de la densité des déchets stockés dans l alvéole E1 (soit la majorité des déchets réceptionnés en 2009). ANNEE 2009 O.M. D.N.R. D.I.B. Bois broyé Balayures Total Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre TOTAL (t) Densité 1.10 Volume (m 3 ) Tableau 1 : Tonnages réceptionnés mensuellement par catégorie de déchets I Evolution de l origine des déchets Adhérents (EPCI) 86.01% 88.54% 89.50% 90.66% 91.30% 94.30% Clients 13.99% 11.46% 10.50% 9.34% 8.70% 5.70% Les déchets adhérents sont : - Les OM - Les DNR - Les balayures et le bois broyé. Les déchets clients sont : - Les DIB Tableau 2 : Répartition des apports entre clients et adhérents Les statuts du SMET imposent que la part des apports client soient maintenus en-dessous des 15%. Cette contrainte est d autant plus respectée que les contrôles qualité à l entrée de l ISDND et le contexte économique défavorable ont contribué à une baisse significative de ces apports PROJETEC Environnement 5 Avril 2010

6 SMET Nord-Est 71 C.S.D.U. de Chagny "Sur les Bois" - Rapport d activité 2009 I Apports observés depuis 1995 et évolution depuis 2005 Les apports depuis 1995 représentent près de tonnes de déchets. Apports en tonnes O.M. D.N.R. D.I.B. RBA Bois broyé Sable de tuilerie Balayures Total ANNEES ANNEE % total ,51 12,03 7,22 4,07 0,07 0,09 0, ANNEE % total ,47 10,76 6,21 4,19 0,00 0,10 1,27 99 ANNEE % total ,20 10,74 6,44 2,73 0,61 0,16 1,11 100,00 ANNEE % total ,75 10,95 5,93 1,39 1,60 0,02 1,37 95,42 ANNEE % total ,63 9,77 5,70 0,00 1,65 0,00 1,25 90,61 Total depuis Evolution ,58-15,27-8,72-100,00-1,65-100,00-13,04 Tableau 3 : Evolution des apports par catégorie de déchets depuis ,05 Les apports 2009 sont en diminution par rapport à l année précédente (-5,05%). Cette diminution, inégalement répartie selon les flux entrant, s explique majoritairement par : - l arrêt des apports de RBA et du sable de tuilerie - la baisse des refus de déchetterie due à l augmentation des contrôles à l entrée du site (refus des bennes contenant des déchets recyclables ou impropres au stockage en ISDND) - la baisse des apports des clients due aux contrôles sur la qualité de l entrant et au ralentissement de l activité économique. Le bois broyé est accepté depuis début 2007 pour palier la diminution des RBA. Il est désormais utilisé comme unique matériau de couverture provisoire des déchets. PROJETEC Environnement 6 Avril 2010

7 SMET Nord-Est 71 C.S.D.U. de Chagny "Sur les Bois" - Rapport d activité 2009 I.2 - DUREE DE VIE DU SITE Au 31 décembre 2009, il a été utilisé un volume de m 3 soit 44,43% de la capacité ( m 3 ) de stockage calculée dans le dossier de demande d extension du 24 février 2003 sur lequel est basé l arrêté d autorisation d exploiter du 07 mai 2004 en vigueur. Ce volume de m 3 correspond au remplissage des alvéoles D1, D2, D3, E1, E2, E3, E4 et C1. Le remplissage des alvéoles C2 et C3 entre dans le cadre de l autorisation d exploiter préalable au 07 mai Le tableau suivant reprend l état de remplissage des alvéoles au 31 décembre REMPLISSAGE DES ALVEOLES Total Capacité Volume en m 3 estimée Utilisé Alvéole C1 Alvéole C Alvéole C Alvéole D1 Alvéole D Alvéole D Alvéole E Alvéole E Alvéole E3 Alvéole E4 TOTAL Volume technique disponible au 01/01/ Tableau 4 : Etat d avancement du remplissage des alvéoles de l ISDND de Chagny Le volume technique disponible estimé à partir de la densité calculée selon l annexe 1 est de m 3. Le volume administratif disponible est de m 3, supérieur au volume technique disponible estimé : le volume technique est donc retenu comme base de calcul de la durée d exploitation résiduelle à périmètre constant. L ISDND de Chagny est autorisée à réceptionner t/an. Mais le Plan Départemental d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA) de Saône et Loire, votée le 25 mars 2010, diminue cette capacité de réception à t/an. Le PDEDMA s applique immédiatement à partir de la date de sa signature : la valeur de t/an a donc été retenue : la durée d exploitation envisageable est alors supérieure à 4 ans à compter du 1 er janvier Le SMET Nord Est 71 a donc demandé, dans le cadre d un dossier soumis aux autorités de contrôles en avril 2010, la prorogation de l exploitation de l ISDND de Chagny, jusqu au 31 décembre 2014, dans la limite du volume de m 3. PROJETEC Environnement 7 Avril 2010

8 SMET Nord-Est 71 C.S.D.U. de Chagny "Sur les Bois" - Rapport d activité 2009 I.3 - MODE D'EXPLOITATION I Gestion des entrées Les déchets acceptés sur l ISDND de Chagny sont issus du département de la Saône et Loire et plus précisément : les ordures ménagères proviennent des collectivités adhérentes au SMET Nord-Est 71 (cf. annexe 2) les Divers Non Recyclables sont issus des déchetteries des collectivités adhérentes au SMET Nord-Est 71 les Déchets Industriels Banals sont issus des industriels du Nord-Est du département La liste des Certificats d'information Préalable (C.I.P.) est fournie en annexe 2. C.I.P. refusés Aucun C.I.P. n a été refusé en Résultats des contrôles d admission En 2009, 37 entrées ont été refusées pour non conformité des produits livrés. I Gestion des alvéoles et plan d'exploitation Depuis le 19 mars 2009, les déchets sont exclusivement stockés dans l alvéole E1. Alvéole Date de début Date de fin C3 - Niveau 1 04/10/ /10/2003 C2 - Niveau 1 27/10/ /07/2004 C3 - Surélévation 17/07/ /03/2005 C2 - Surélévation 08/03/ /11/2005 D3 - Niveau 1 08/11/ /07/2006 D2 - Totalité 05/07/ /10/2007 D3 - Surélévation 17/10/ /05/2008 E2 15/05/ /03/2009 E1 19/03/2009 En cours Tableau 5 : Phases du plan d exploitation I Captation du biogaz A titre expérimental à défaut de normes en la matière, le SMET NE 71 a installé en décembre 2009 un système de captage du biogaz à l avancement dans le massif de déchets de l alvéole alors en exploitation (E1). Trois drains horizontaux ont été posés chacun dans une tranchée drainante, et reliés à un collecteur raccordé au reste du réseau. L ensemble est resté isolé pendant un mois, afin que la couche de déchets répartie au dessus des drains soit suffisante pour limiter au maximum l aspiration de l oxygène de l air lors de la mise en dépression du réseau. Lorsque le réseau de captage à l avancement a été effectivement ouvert, les résultats ont été positifs et incitent le SMET NE 7 à poursuivre cette démarche de limitation de l impact de son activité sur les émissions de gaz à effet de serre lors de l exploitation des prochaines alvéoles. La mise en place d un réseau horizontal au cœur du massif de déchets alors en cours d exploitation reste toutefois un exercice délicat : le travail de compactage, prioritaire, devant être concilié avec la conservation des canalisations en bon état. Ce réseau de captage horizontal vient en complément des puits verticaux qui seront mis en place après la couverture finale de l alvéole E1 conformément à l arrêté préfectoral. PROJETEC Environnement 8 Avril 2010

9 SMET Nord-Est 71 C.S.D.U. de Chagny "Sur les Bois" - Rapport d activité 2009 I.4 - INCIDENTS RECENSES EN 2009 DATES INCIDENTS REMARQUES 06/01/2009 Changement d une électrovanne sur la torchère. 16/01/2009 Effraction au bâtiment technique. Vol de bidons d essence 3 x 20 litres + 1de 5 litres. 02/02/2009 Reprise d un flash par BIOME dans un pot de purge casier D. 06/02/2009 Réparation du groupe électrogène (pont bascule). 09/03/2009 Réparation du brûleur de la torchère (travail effectué dans la journée). 12/03/2009 Déclenchement du portique SAPHYMO (Grand Chalon). 09/04/2009 Incendie sur le casier E1. Intervention des pompiers de Chagny (Matelas). 20/04/2009 Incendie sur le casier E1. Intervention des pompiers de Chagny (cendres chaudes). 20/04/2009 Un camion du SICED Bresse Nord a heurté le battant d un portail du site. 13/05/2009 Digue sud du casier C1 effondrée. Aléa de chantier. 13/05/2009 Destruction d un portail au Nord du site par l entreprise VIGOT. 12/06/2009 Déclenchement du portique SAPHYMO (Grand Chalon). 24/08/2009 Effraction au bâtiment technique. Vol d essence et de matériel espaces verts. 18/09/2009 Le pousseur s est renversé sur le casier de déchets (pas de blessé). 02/10/2009 Bris d une barrière au pont bascule (DESPLAT). 16/10/2009 Réparation d une purge du réseau de biogaz sur le casier C BIOME (bouchon de souffre). 13/11/2009 Déclenchement du portique SAPHYMO (Grand Chalon). 26/11/2009 Début d incendie sur le casier E1. Intervention des pompiers de Chagny. 28/12/2009 Déclenchement du portique SAPHYMO (Grand Chalon). Parmi les accidents recensés en 2009, celui de l effondrement de la digue Sud de l alvéole C1 en cours de construction fut le plus sérieux en termes de difficultés techniques et d investissement à prévoir. Dès l accident, le SMET a contacté son assurance et un expert a été nommé pour rechercher les origines de l effondrement et tenter de trouver une solution amiable. Après plusieurs rencontres avec la DRIRE (qui a mis le SMET en demeure de réaliser les travaux d étanchéité du casier sous 3 mois à compter du 05 novembre 2009), il a été convenu de faire valider par la DRIRE un projet sur lequel les 3 parties (le maître d ouvrage, le maître d œuvre et l entreprise titulaire du marché de travaux) se sont mises d accord financièrement et techniquement. PROJETEC Environnement 9 Avril 2010

10 SMET Nord-Est 71 C.S.D.U. de Chagny "Sur les Bois" - Rapport d activité 2009 II - INVESTISSEMENTS DATE OBJET Montant HT Janvier 2009 Rehausse des digues Janvier 2009 Dégazage des alvéoles D2 D Février 2009 Optimisation du pompage des lixiviats Mars 2009 Couverture de l alvéole E Mars 2009 Aménagement paysager plantation Juin 2009 Dégazage de l alvéole E Juillet 2009 Construction des alvéoles C1, D1, E Septembre 2009 Rehausse de digues E Travaux divers sur site Octobre 2009 Construction du hangar PROJETEC Environnement 10 Avril 2010

11 SMET Nord-Est 71 C.S.D.U. de Chagny "Sur les Bois" - Rapport d activité 2009 III - IMPACTS DU CENTRE DE STOCKAGE III.1 - IMPACT SUR L AIR III Production d odeurs Les casiers A et B, ainsi que les alvéoles C2, C3 et E2, sont entièrement couverts et ne génèrent aucune nuisance olfactive. Le biogaz produit par ces casiers est capté et traité par brûlage au niveau de la torchère. Le raccordement des alvéoles D2 et D3 au réseau de captage du biogaz a été réalisé début L alvéole E2 est raccordée depuis juillet III Dégazage La société BIOME a réalisé une inspection visuelle du réseau de biogaz et de la torchère le 23 juillet La société SocorAir a analysé les gaz en entrée et sortie de torchère le 22 décembre Le SMET effectue en complément des contrôles réglementaires, un suivi régulier des caractéristiques du biogaz capté pour les paramètres suivants : dépression, température, CH 4, CO 2 et O 2. Le réglage du réseau de captage est ajusté en fonction et à la suite de chaque contrôle. Mesures mensuelles réalisées sur le biogaz de la torchère Ces mesures mensuelles sont réalisées par le SMET au moyen d un analyseur portatif. Fuseau des températures de combustion : C pour un minimum imposé de 900 C. Torchère Janv Fév Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept Oct. Nov Déc CH 4 % CO 2 % O 2 % Mesures semestrielles sur le biogaz de la torchère (le rapport complet sont reportés en annexe 4) Date d intervention 23 juillet 2009 (BIOME) Avant réglage 23 juillet 2009 (BIOME) Après réglage 22 décembre 2009 (SocorAir) CH 4 (%) CO 2 (%) O 2 (%) H 2 S (ppm) H 2 (ppm) H 2 O (%) ,5 1,1 >200 Aucune anomalie n a été constatée à l occasion des contrôles et des mesures de juillet et décembre PROJETEC Environnement 11 Avril 2010

12 SMET Nord-Est 71 C.S.D.U. de Chagny "Sur les Bois" - Rapport d activité 2009 Température : 948 C Composé Unité de mesure Concentration Norme limite (Arrêté du7/5/2004) Débit biogaz m 3 /h CO 2 % HCl mg/nm HF mg/nm CO mg/nm SO 2 g/nm Depuis août 2009, l usine de cogénération du biogaz permet de valoriser le biogaz (cf. chapitre suivant). III Valorisation du biogaz Depuis plusieurs années, le SMET Nord Est 71 recherchait un moyen de valoriser le biogaz produit par l ISDND, et de traiter ses lixiviats sur le site. Plusieurs techniques ont été étudiées, des prestataires potentiels rencontrés, mais aucun n avait proposé de système global, les sociétés étant spécialisées soit dans la production électrique, soit dans le traitement des effluents. En 2007, la société VERDESIS, après avoir proposé un équipement produisant uniquement de l électricité, a procédé à des recherches complémentaires à la demande du SMET pour finalement aboutir à une offre technique globale alliant valorisation énergétique et traitement d une partie des lixiviats. La centrale de cogénération, construite au cours de l année 2008 et début 2009, a été inaugurée le 12 juin L installation de cogénération consiste en un ensemble d équipements : de traitement du biogaz capté ; de valorisation électrique du biogaz traité dans 5 turbines d une puissance de 200 kw électrique installée chacune de valorisation thermique des gaz de combustion issus des turbines : o pour couvrir les besoins des bâtiments administratifs et locaux techniques du site en chauffage et eau chaude sanitaire ; o pour traiter par évaporation jusqu à m 3 de lixiviats produits par l ISDND. L année 2009 correspond à la période de mise en service et de réglages de l installation, pilotés par le constructeur, la société Verdesis. Entre le mois d août et la fin d année 2009, l installation est progressivement montée en puissance. Gain environnemental de l installation de cogénération La mise en service de la centrale de cogénération permet de réduire de façon substantielle l impact de l activité du site sur l environnement : - Tout d abord, la combustion du biogaz transforme le méthane en dioxyde de carbone. Or le CH 4 et le CO 2 sont deux des gaz à effet de serre ; mais le méthane a un Potentiel de Réchauffement Global 23 fois plus élevé que celui de CO 2 sur 100 ans. PROJETEC Environnement 12 Avril 2010

13 SMET Nord-Est 71 C.S.D.U. de Chagny "Sur les Bois" - Rapport d activité De la même façon, le système de traitement du biogaz permet un abattement de 95 % des composés organiques volatiles (COV) et évite le rejet de 492 tonnes de dioxyde de carbone (CO 2 ) soit l équivalent de quatre millions de kilomètres parcourus en voiture. Le recours à des microturbines permet de réduire de 3 fois les émissions de CO et de 10 fois plus les émissions d oxydes d azote (NO x ) les NO x étant, au même titre que le CO 2 et le CH 4, des gaz à effet de serre partiellement responsables des changements climatiques. - Ensuite, la pollution atmosphérique globale de l activité du site est diminuée du fait du traitement in situ des lixiviats, qui économise les consommations de carburant et les rejets gazeux liés au transport de ces rejets liquides jusqu à la STEP du Grand Chalon. - Enfin, le biogaz est une énergie renouvelable, qui se substitue aux énergies fossiles nécessaires à la production d électricité et de chaleur. En l occurrence, annuellement, la production d énergie thermique est estimée à MWh et la production d électricité d environ MWh, ce qui correspond à l éclairage et au chauffage de plus de foyers à partir d énergie dite «verte». Bilan de fonctionnement en 2009 En 2009, la centrale de cogénération a : fonctionné pendant heures, pour une disponibilité horaire moyenne sur la période de 82% ; produit 1 814,31 MWh d électricité ; fourni 68,3 MWh pour le chauffage et l eau chaude sanitaire des locaux du site ; traité 211 m 3 de lixiviats. La société Verdesis est responsable du bon fonctionnement et de l atteinte des performances nominales de l installation. En cas de défaut de l installation, le biogaz capté est redirigé vers la torchère du SMET pour en assurer la combustion et diminuer l impact de l activité du site sur l effet de serre (le méthane, constituant à 45% le biogaz, étant 23 fois plus impactant sur l effet de serre que le CO 2 ). Aussi, afin d optimiser la disponibilité de la centrale et la valorisation du biogaz capté, le constructeur a passé une convention, effective en 2010, avec le SMET pour que ses agents assure le contrôle du fonctionnement et le premier niveau de maintenance de l installation. PROJETEC Environnement 13 Avril 2010

14 SMET Nord-Est 71 C.S.D.U. de Chagny "Sur les Bois" - Rapport d activité 2009 III.2 - ANALYSES SUR LES EFFLUENTS Les prélèvements et analyses sur les lixiviats, les eaux souterraines et les eaux de ruissellement ont été assurés par le laboratoire CAR (Centre d Analyses et de Recherches). Les résultats des campagnes de l'année 2009 sont fournis en annexe 3. III Lixiviats Depuis novembre 2005, les lixiviats sont évacués et traités dans la station d épuration de Chalon-sur-Saône. L évacuation, déclenchée par le SMET lorsque le bassin de lixiviats est rempli au ¾, est assurée par la société SRA SAVAC via la Lyonnaise des Eaux titulaire du marché. Les résultats des analyses physico-chimiques (joints en annexe 5) font apparaître une qualité régulière des lixiviats tout au long de l année. La qualité des lixiviats produits ne pose pas de difficulté de traitement par la station d'épuration de Chalon-sur-Saône. PROJETEC Environnement 14 Avril 2010

15 SMET Nord-Est 71 C.S.D.U. de Chagny "Sur les Bois" - Rapport d activité 2009 III Bilan hydrique Le bilan hydrique est reporté en page suivante. Production de lixiviats mesurée sur le site : m 3 Stock dans le bassin au 01/01/ m 3 (calcul par différence de hauteur de pige dans le bassin de lixiviats) Evacuation en station d'épuration m 3 Traitement sur site 211 m 3 Stock dans le bassin au 31/12/ m 3 Bilan précipitation/évaporation sur bassin lixiviats 451 m 3 Production mesurée m 3 Calcul du volume théorique de lixiviats produit : m 3 Surface (m²) Eau infiltrée (mm) Volume (m 3 ) D3 et D2 couvertes 01/01-31/ Zone E2 exploitée 01/01-18/ Zone E2 non couverte 19/03-01/ Zone E2 couverte 02/06-31/ Zone E1 exploitée 19/03-31/ Zones couvertes (casiers A, B et C) Piste en concassé 01/01-31/ Piste en enrobés 01/01-31/ Talus de la piste Bassin lixiviats Total Cette année encore, il y a une différence entre le calcul théorique (selon bilan hydrique) et la production mesurée sur le site qui est de 804 m 3. A l inverse des années précédentes, la production théorique est plus importante que la production réelle mesurée sur le site. Ces différences et fluctuations d une année sur l autre montrent une fois de plus la sensibilité de la formule du calcul du bilan hydrique et notamment du choix de certains paramètres pris en compte dans le calcul théorique. En effet, la formule est issue de la littérature et générale, dont certains paramètres (coefficient de ruissellement, etc.) doivent être ajustés en fonction de l installation concernée. Or les coefficients de ruissellement et les valeurs de réserves utiles sont des paramètres non connus avec précision et qui influencent considérablement le résultat final. Volontairement, nous avons conservé les mêmes paramètres que ceux utilisés pour le bilan de l année 2008 (et notamment, les coefficients de ruissellement des zones couvertes d argile et végétalisées ainsi que des zones couvertes de concassés) pour disposer d une base de comparaison équivalente. Le choix a été fait d attendre encore une année (2010) pour affiner les paramètres du bilan hydrique. PROJETEC Environnement 15 Avril 2010

16 SMET Nord-Est 71 C.S.D.U. de Chagny "Sur les Bois" - Rapport d activité 2009 BILAN HYDRIQUE CENTRE DE STOCKAGE DE DECHETS DE CHAGNY Données 2009 fournies par la station climatique de Champforgeuil (rouge) I - ZONES COUVERTES D'ARGILE Coefficient de ruissellement R : 20% RU couverture : 500 mm à 15,0% = 75 mm (argile lourde sur toute l'épaisseur de la couverture) Janv. Févr. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sep. Oct. Nov. Déc. Annuel Précipitations (mm) 31,4 60,2 20,0 45,2 29,4 81,1 91,7 34,1 33,2 68,4 71,6 73,2 639,5 R (mm) 6,28 12,04 4 9,04 5,88 16,22 18,34 6,82 6,64 13,68 14,32 14,64 127,9 Pd (mm) 25,12 48, ,16 23,52 64,88 73,36 27,28 26,56 54,72 57,28 58,56 511,6 E.T.P. (mm) 5,2 16,7 54,4 81,9 121,4 136,6 142,8 125,6 72,7 31,9 14,5 7,0 810,7 R.F.U.th (mm) 94,9 106,5 36,6-9,1-97,9-71,7-69,4-98,3-46,1 22,8 65,6 117,2 RU (mm) 75,0 75,0 36,6 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 22,8 65,6 75,0 E.T.R. (mm) 5,2 16,7 54,4 72,8 23,5 64,9 73,4 27,3 26,6 31,9 14,5 7,0 418,06 Pe (mm) 19,9 31,5-38,4-75,0-75,0-75,0-75,0-75,0-75,0-52,2-9,4 42,2-456,4 Inf (mm) 19,9 31,5 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 42,2 93,5 II - ZONES EN EXPLOITATION Coefficient de ruissellement R : 0% RU couverture : 500 mm à 15,0% = 75 mm Janv. Févr. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sep. Oct. Nov. Déc. Annuel Précipitations (mm) 31,4 60,2 20,0 45,2 29,4 81,1 91,7 34,1 33,2 68,4 71,6 73,2 639,5 R (mm) Pd (mm) 31,4 60, ,2 29,4 81,1 91,7 34,1 33,2 68,4 71,6 73,2 639,5 E.T.P. (mm) 5,2 16,7 54,4 81,9 121,4 136,6 142,8 125,6 72,7 31,9 14,5 7,0 810,7 R.F.U.th (mm) 101,2 118,5 40,6 3,9-88,1-55,5-51,1-91,5-39,5 36,5 93,6 141,2 RU (mm) 75,0 75,0 40,6 3,9 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 36,5 75,0 75,0 E.T.R. (mm) 5,2 16,7 54,4 81,9 33,3 81,1 91,7 34,1 33,2 31,9 14,5 7,0 485,00 Pe (mm) 26,2 43,5-34,4-71,1-75,0-75,0-75,0-75,0-75,0-38,5 18,6 66,2-364,5 Inf (mm) 26,2 43,5 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 18,6 66,2 154,5 III - PISTE en concassé Coefficient de ruissellement R : 45% RU piste : 500 mm à 10,0% = 50 mm (concassé calcaire sur 150 mm puis argile lourde) Janv. Févr. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sep. Oct. Nov. Déc. Annuel Précipitations (mm) 31,4 60,2 20,0 45,2 29,4 81,1 91,7 34,1 33,2 68,4 71,6 73,2 639,5 R (mm) 14,13 27, ,34 13,23 36,495 41,265 15,345 14,94 30,78 32,22 32,94 287,775 Pd (mm) 17,27 33, ,86 16,17 44,605 50,435 18,755 18,26 37,62 39,38 40,26 351,725 E.T.P. (mm) 5,2 16,7 54,4 81,9 121,4 136,6 142,8 125,6 72,7 31,9 14,5 7,0 810,7 R.F.U.th (mm) 62,1 66,4 6,6-50,4-105,2-92,0-92,4-106,8-54,4 5,7 30,6 63,9 RU (mm) 50,0 50,0 6,6 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 5,7 30,6 50,0 E.T.R. (mm) 5,2 16,7 54,4 31,5 16,2 44,6 50,4 18,8 18,3 31,9 14,5 7,0 309,39 Pe (mm) 12,1 16,4-43,4-50,0-50,0-50,0-50,0-50,0-50,0-44,3-19,4 13,9-364,7 Inf (mm) 12,1 16,4 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 13,9 42,3 IV - PISTE en enrobés R = 90% Janv. Févr. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sep. Oct. Nov. Déc. Annuel Précipitations (mm) 31,4 60,2 20,0 45,2 29,4 81,1 91,7 34,1 33,2 68,4 71,6 73,2 639,5 R (mm) 28,26 54, ,68 26,46 72,99 82,53 30,69 29,88 61,56 64,44 65,88 575,55 Pe (mm) 3,14 6,02 2 4,52 2,94 8,11 9,17 3,41 3,32 6,84 7,16 7,32 63,95 V - BASSIN DE LIXIVIATS Janv. Févr. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sep. Oct. Nov. Déc. Annuel Précipitations (mm) 31,4 60,2 20,0 45,2 29,4 81,1 91,7 34,1 33,2 68,4 71,6 73,2 639,5 EVP (mm) 4,66 18,69 60,39 93,59 139,31 155,97 162,16 142,07 82,99 37,51 15,41 6,75 919,5 Pd (mm) 26,74 41,51-40,39-48,39-109,91-74,87-70,46-107,97-49,79 30,89 56,19 66, PROJETEC Environnement 16 Avril 2010

17 SMET Nord-Est 71 C.S.D.U. de Chagny "Sur les Bois" - Rapport d activité 2009 III Eaux souterraines Conformément à l'arrêté préfectoral, les eaux souterraines sont contrôlées annuellement (niveau piézométrique et qualité) au niveau de 5 piézomètres. Un 6 ème piézomètre, le Pz 2bis, est suivi depuis cette année suite à une demande de la DRIRE. Localisation Fonction Pz 1 bis Ouest Amont des casiers A et B Pz 2 Pz 2bis Sud Aval des casiers A et B Pz 3 Nord Amont de l extension Pz 4 bis Est Aval de l extension Pz 5 Est Aval du site complet N.B. : l écoulement des eaux souterraines au niveau de la surface d exploitation, se fait du Nord-Ouest au Sud-Est. Les résultats complets de ces analyses ainsi que les résultats des années précédentes sont rassemblés en annexe 4. Suivi mensuel des niveaux piézométriques La hauteur d eau des piézomètres est relevée mensuellement. Les mesures réalisées mensuellement reflètent l état de la nappe à un instant t et non une tendance mensuelle. Les fluctuations observées (pics en février pour 3 PZ et baisses en octobre pour 2 PZ) révèlent que la nappe ne répond pas aux variations climatiques (pluviométrie notamment) instantanément de la même manière sur l ensemble des piézomètres. Ces fluctuations peuvent s expliquer par des conditions de circulation localement différentes et une inertie liées à la nature du sous sol. PROJETEC Environnement 17 Avril 2010

18 SMET Nord-Est 71 C.S.D.U. de Chagny "Sur les Bois" - Rapport d activité 2009 Résultats et commentaires des analyses 2009 N.B. : les analyses des eaux souterraines, réalisées annuellement, ne font pas l objet de seuils spécifiques à respecter pour chaque paramètre. Commentaires issus du rapport du Centre d Analyses et de Recherche n H09068/A) a. Les paramètres physico-chimiques Le ph se situe dans une gamme s échelonnant de 6,35 à 6,95. Les eaux sont moyennement minéralisées : la conductivité sur l ensemble des piézomètres est de l ordre de 900 à µs/cm sauf au droit de PZ2 et PZ5 où la conductivité enregistrée est respectivement de et µs/cm. Les teneurs en nitrates, sulfates, calcium, magnésium et potassium sont proches de celles recensées sur le forage de Chagny codifié 05531X0005/AEP par la BSS (teneurs moyennes sur la période ). Cette remarque s applique dans une moindre mesure au paramètre sodium où les teneurs relevées au droit des piézomètres sont de 5 à 10 fois plus élevées. D une manière générale, les concentrations en chlorures sont plus fortes sur les ouvrages suivis par l ISDND de Chagny que sur le forage AEP et s échelonnent de 14 à 238 µg/l (PZ2). Un dépassement de la limite de qualité est relevé pour cette campagne au point de suivi PZ2. Les conductivités élevées aux PZ2 et PZ5 sont entre autre à mettre en relation avec les teneurs en chlorures au droit de ces ouvrages. A noter pour cette campagne une valeur élevée en DCO au droit du PZ2bis avec 179 mg/l. Les autres paramètres n appellent pas de commentaires particuliers. b. Les paramètres inorganiques Les analyses mettent en évidences la présence de plusieurs métalloïdes. On relève en particulier la présence de plomb au droit de PZ1, PZ2bis et PZ3. Il en est de même vis-à-vis du chrome total pour ces mêmes ouvrages. Les concentrations les plus significatives en métaux sont relevées au droit de PZ4 et surtout PZ2bis avec une concentration de µg/l pour la somme en Al, Cd, Cr, Cu, Sn, Fe, Hg, Mn, Ni, Pb et Zn. A noter l absence d étain et de mercure au-dessus de leur limite de quantification dans l ensemble des ouvrages. c. Les paramètres organiques On relève la présence d AOX sur l ensemble des ouvrages de contrôle ; les concentrations les plus fortes sont dosées sur PZ1 (462 µg/l), PZ4 (222 µg/l). Ces concentrations sont à mettre en relation avec la présence de composés organiques halogénés dans l eau. Ne sont pas détectés lors de cette campagne les paramètres PCB, BTEX et HAP dans l ensemble des ouvrages à l exception de traces de xylènes à hauteur de la limite de quantification au droit des ouvrages PZ1 et PZ2bis. d. Les paramètres bactériologiques : On ne relève pour cette campagne, au droit des 5 ouvrages suivis, aucune présence d entérocoques, d Escherichia Coli et de coliformes totaux. PROJETEC Environnement 18 Avril 2010

19 SMET Nord-Est 71 C.S.D.U. de Chagny "Sur les Bois" - Rapport d activité 2009 Evolutions Piézomètre 1 : les paramètres physico-chimiques et les composés métalliques sont relativement stables par rapport à la campagne de mars A noter le doublement de la teneur en AOX entre ces 2 contrôles. Piézomètre 2 : les teneurs en métaux et les paramètres physico-chimiques sont relativement stables par rapport à la campagne de mars Signalons tout de même une augmentation des teneurs en chlorures, en sodium, en calcium. La concentration en AOX est en baisse d un facteur 3. Piézomètre 3 (campagne de septembre 2009) : les paramètres physico-chimiques sont relativement stables par rapport à la campagne de mars Les teneurs en métaux sont globalement en hausse avec une nette hausse de la teneur en zinc par rapport au dernier contrôle effectué (facteur 13). La concentration en AOX est en baisse. Piézomètre 4 : les paramètres physico-chimiques sont relativement stables par rapport à la campagne de mars 2008 à l exception d une hausse d un facteur 2 en potassium et d un facteur 4 en sulfates. Les teneurs en zinc et manganèse sont en nette augmentation par rapport à mars Piézomètre 5 : les paramètres physico-chimiques sont relativement stables par rapport à la campagne de mars 2008 ; on observe toutefois une hausse d un facteur 2 de la teneur en nitrates. Les teneurs en métaux sont globalement en hausse avec en particulier une hausse d un facteur 5 de la teneur en zinc par rapport au dernier contrôle effectué. PROJETEC Environnement 19 Avril 2010

20 ) S.M.E.T. Nord-Est 71 C.S.D.U. de Chagny "Sur les Bois" - Rapport d'activité 2009 COMPARAISON DES SITUATIONS AMONT ET AVAL - QUALITE PHYSICO-CHIMIQUE DES EAUX SOUTERRAINES Evolution du ph des eaux souterraines Evolution de la conductivité des eaux souterraines Evolution des AOX dans les eaux souterraines ph Conductivité (µs/cm) AOX (mg/l) ph PZ1 (Amont) ph PZ2 ph PZ3 (Amont) ph PZ4 ph PZ5 ph PZ2bis Cond. PZ1 (Amont) Cond. PZ2 Cond. PZ3 (Amont) Cond. PZ4 Cond. PZ5 AOX PZ1 (Amont) AOX PZ2 AOX PZ3 (Amont) AOX PZ4 AOX PZ5 Evolution de la DCO des eaux souterraines Evolution de la DBO 5 des eaux souterraines Evolution du COT des eaux souterraines DCO (mg/l) 10 DBO 5 (mg/l) 1 COT (mg/l) DCO PZ1 (Amont) DCO PZ2 DCO PZ3 (Amont) DCO PZ4 DCO PZ5 DCO PZ2bis DBO PZ1 (Amont) DBO PZ2 DBO PZ3 (Amont) DBO PZ4 DBO PZ5 DBO PZ2bis COT PZ1 (Amont) COT PZ2 COT PZ3 (Amont) COT PZ4 COT PZ5 COT PZ2bis Evolution des nitrates dans les eaux souterraines Evolution des nitrites dans les eaux souterraines Evolution des chlorures dans les eaux souterraines NO - 3 (mg/l) 10 1 NO 2- (mg/l) Cl - (mg/l) NO3- PZ1 (Amont) NO3- PZ2 NO3- PZ3 (Amont) NO3- PZ4 NO3- PZ5 DBO PZ2bis NO2- PZ1 (Amont) NO2- PZ2 NO2- PZ3 (Amont) NO2- PZ4 NO2- PZ5 NO2- PZ2bis Cl- PZ1 (Amont) Cl- PZ2 Cl- PZ3 (Amont) Cl- PZ4 Cl- PZ5 Cl- PZ2bis Evolution des sulfates dans les eaux souterraines SO 2-4 (mg/l) SO42- PZ1 (Amont) SO42- PZ2 SO42- PZ3 (Amont) SO42- PZ4 SO42- PZ5 SO42- PZ2bis PROJETEC Environnement Avril 2010

21 S.M.E.T. Nord-Est 71 C.S.D.U. de Chagny "Sur les Bois" - Rapport d'activité 2009 COMPARAISON DES SITUATIONS AMONT ET AVAL - TENEUR EN METAUX DES EAUX SOUTERRAINES Evolution de la teneur en plomb dans les eaux souterraines Evolution de la teneur en cuivre dans les eaux souterraines Evolution de la teneur en zinc dans les eaux souterraines Plomb (mg/l) 0.15 Cuivre (mg/l) Zinc (mg/l) Plomb PZ1 (Amont) Plomb PZ2 Plomb PZ3 (Amont) Plomb PZ4 Plomb PZ5 Plomb PZ2bis Cuivre PZ1 (Amont) Cuivre PZ2 Cuivre PZ3 (Amont) Cuivre PZ4 Cuivre PZ5 Cuivre PZ2bis Zinc PZ1 (Amont) Zinc PZ2 Zinc PZ3 (Amont) Zinc PZ4 Zinc PZ5 Zinc PZ2bis Evolution de la teneur en manganèse dans les eaux souterraines Evolution de la teneur en chrome total dans les eaux souterraines Evolution de la teneur en nickel dans les eaux souterraines Manganèse (mg/l) Chrome total (mg/l) Nickel (mg/l) Manganèse PZ1 (Amont) Manganèse PZ2 Manganèse PZ3 (Amont) Manganèse PZ4 Manganèse PZ5 Manganèse PZ2bis Cr total PZ1 (Amont) Cr total PZ2 Cr total PZ3 (Amont) Cr total PZ4 Cr total PZ5 Cr total PZ2bis Nickel PZ1 (Amont) Nickel PZ2 Nickel PZ3 (Amont) Nickel PZ4 Nickel PZ5 Nickel PZ2bis Evolution de la teneur en cadmium dans les eaux souterraines Evolution de la teneur en mercure dans les eaux souterraines Camium (mg/l) 0.01 Mercure (µg/l) Cadmium PZ1 (Amont) Cadmium PZ2 Cadmium PZ3 (Amont) Cadmium PZ4 Cadmium PZ5 Cadmium PZ2bis Mercure PZ1 (Amont) Mercure PZ2 Mercure PZ3 (Amont) Mercure PZ4 Mercure PZ5 Mercure PZ2bis PROJETEC Environnement Avril 2010

22 SMET Nord-Est 71 C.S.D.U. de Chagny "Sur les Bois" - Rapport d activité 2009 III Eaux superficielles Suivi du SMET Les eaux du bassin sont conformes à l arrêté préfectoral au niveau des analyses régulièrement effectuées par le SMET pour le ph et la conductivité. BASSIN Arrêté Janvier EP 7/5/2004 Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Octobre Novem. Décem. ph minimal ph maximal Cond mini Cond maxi 2000* * valeur recommandée par le C.E.T.E. Suivi trimestriel Les analyses trimestrielles sont réalisées par le Centre d Analyses et de Recherche depuis le 1 er trimestre Il peut être noté une amélioration de la qualité générale des eaux de ruissellement depuis Les analyses de 2009 révèlent encore des dépassements de la DCO par rapport à l arrêté préfectoral d autorisation du 7 mai Rappelons toutefois que le seuil fixé par l arrêté préfectoral est faible (DCO<30 mg/l) par rapport au seuil de l arrêté ministériel de 1997 (DCO<125 mg/l). Fin 2009, le SMET NE 71 a lancé une étude d incidence type loi sur l eau afin d évaluer l impact de ses rejets d eaux pluviales dans le milieu naturel récepteur et d argumenter une demande de rehausse de certains seuils auprès des autorités de contrôle. Les résultats de l étude et la suite donnée seront connus au cours de l année Dans tous les cas, les seuils de rejets éventuellement rehaussés respecteront ceux imposés par l arrêté ministériel de Les autres paramètres restent sous les seuils fixés par cet arrêté. Les teneurs en métaux, toutes inférieures aux limites de détection du laboratoire d analyses, ne sont pas représentées graphiquement. PROJETEC Environnement 22 Avril 2010

23 SMET Nord-Est 71 C.S.D.U. de Chagny "Sur les Bois" - Rapport d activité 2009 INDICATEURS FINANCIERS PROJETEC Environnement 23 Avril 2010

24 SMET Nord-Est 71 C.S.D.U. de Chagny "Sur les Bois" - Rapport d activité 2009 IV - MODALITES D EXPLOITATION DU SERVICE D ELIMINATION L activité de traitement est principalement financée par les recettes liées à la taxe d enfouissement des déchets demandée aux collectivités et aux clients en fonction des quantités de déchets amenées sur le site. Les tarifs à la tonne fixés pour 2009 ont permis une gestion optimale du site tout en dégageant une marge financière permettant de poursuivre le désendettement du SMET. Il convient cependant de nuancer cette situation, sachant que les budgets peuvent varier considérablement d une année sur l autre en fonction des investissements plus ou moins importants à réaliser dans la phase d exploitation. V - MONTANT ANNUEL GLOBAL DES DEPENSES DU SERVICE ET MODALITES DE FINANCEMENT Le compte administratif 2009 se décompose comme suit : Résultat de clôture de fonctionnement 2009 : ,09 Résultat de clôture d investissement 2009 : ,51 Résultat de clôture global 2009 (hors restes à réaliser) : ,58 Restes à réaliser en dépenses : ,00 Restes à réaliser en recettes : ,00 soit, un déficit sur les restes à réaliser, de : ,00 Disponible réel pour le budget primitif 2010 : ,00 L excédent de fonctionnement de 2009 ( ,09 ) est ventilé ainsi : compte 1068 (réserves) : couverture du déficit d investissement ( ,51 ) auquel s ajoute le déficit des restes à réaliser ( ), soit : compte 002 : report du disponible après affectation, soit : PROJETEC Environnement 24 Avril 2010

25 SMET Nord-Est 71 C.S.D.U. de Chagny "Sur les Bois" - Rapport d activité 2009 Le budget 2009 fait apparaître une gestion financière saine au SMET. Les charges à caractère général sont stables 66 % pour 65% en Les charges exceptionnelles (redevance à la ville de Chagny) varient en fonction des tonnages mais la redevance est inchangée. Les frais de personnel sont stables (16%). Les tarifs 2009 étaient les suivants : Pour les adhérents (EPCI) : 37,50 /tonne, hors TGAP (13 /t) soit 53,28 TTC (TVA à 5,50%) et 1,93 % d augmentation, Pour les clients : 54 /tonne, hors TGAP (13 /t) soit 80,13 TTC (TVA à 19,60%) et 2,86% d augmentation. Les recettes apportées par les adhérents ont été de pour en Les recettes apportées par les clients ont été de pour en Le montant de TGAP versé aux douanes a été de (13 /t au lieu de 15 /t - soit près de d économie grâce à la certification ISO 14001). PROJETEC Environnement 25 Avril 2010

26 SMET Nord-Est 71 C.S.D.U. de Chagny "Sur les Bois" - Rapport d activité 2009 VI - MONTANT ANNUEL DES PRINCIPALES PRESTATIONS REMUNEREES A DES ENTREPRISES SUR CONTRAT Le SMET a versé près de à des prestataires extérieurs dont : à l entreprise Terre Net pour la location du pousseur à l entreprise Equip TP pour l entretien du compacteur à la SRA SAVAC et la Lyonnaise des eaux respectivement pour le transport et le traitement en station d épuration pour les études et recherches (analyses des eaux du site ) pour la formation des agents du SMET pour des missions d assistance et de conseil pour la maintenance de la torchère VII - SYNTHESE En 2009, le bilan financier reste positif et ne nécessite pas de gros endettements malgré les investissements importants. L excédent de fonctionnement dégagé couvre sans difficultés le remboursement des emprunts et permet d autofinancer une partie du déficit d investissement. Le profil d évolution de la dette fait apparaître une nette diminution des remboursements en Cependant des investissements importants à prévoir dès 2011 pour la réalisation de l unité de tri méthanisation changeront notablement le profil de la dette. PROJETEC Environnement 26 Avril 2010

27 SMET Nord-Est 71 C.S.D.U. de Chagny "Sur les Bois" - Rapport d activité 2009 CONCLUSION En 2009, les tonnages entrants à l ISDND sont en légère diminution et la part clients est toujours en dessous du seuil des 15 % conformément à l Arrêté Préfectoral d exploitation. Près de m³ de lixiviats ont été évacués à la station d épuration de Chalon sur Saône. Pour limiter l émission de gaz à effet de serre, l usine de valorisation énergétique du biogaz produit par les déchets est en fonctionnement depuis l été Sa capacité de production permet de couvrir les besoins de foyers en électricité et de traiter par évaporation une partie des lixiviats produits par l ISDND. Les résultats sont conformes aux objectifs du Grenelle de l Environnement. Le SMET Nord Est 71 maintient sa certification ISO depuis novembre En 2010, les objectifs du SMET sont les suivants : Travailler sur le dossier de conception/construction /exploitation de l unité de tri méthanisation des déchets : tant sur la définition du cahier des charges que sur la procédure d appel d offre (dialogue compétitif). Solliciter et obtenir une prorogation de la durée d exploitation de l ISDND et régulariser le périmètre autorisé en intégrant l emprise de l installation de valorisation du biogaz et de traitement des lixiviats. Maintenir la qualité de service tout en recherchant sans cesse des moyens d amélioration. PROJETEC Environnement 27 Avril 2010

28 INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS ULTIMES DE CHAGNY Exploitée par SMET Nord-Est 71 Route de Lessard le National CHAGNY LISTE DES ANNEXES N DE L ANNEXE INTITULE 1. Feuille de calcul de la densité des déchets stockés 2. Carte du bassin versant du SMET NE 71 en Liste des certificats d information préalables délivrés pour l année Rapport de maintenance et de surveillance du réseau de biogaz et de la torchère 5. Contrôle et suivi des rejets liquides

29 ANNEXE 1 Feuille de calcul de la densité des déchets stockés

30 SMET NE 71 Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux de Chagny "Sur les Bois" Calcul du volume et de la densité des déchets stockés dans les alvéoles D2, D3, E2 et E1 entre le 8/11/2005 et le 1/03/2010 Tonnage de déchets admis Volume * remblayé au 1 er mars 2010 Digues de surélévation Couverture finale épaisseur moyenne d'1m Volume net de déchets enfouis Densité des déchets calculée Alvéole en t en m 3 tête largeur en en m Hauteur en m Pente ext Pente int Longueur en m Volume en m 3 en m 3 en m 3 en t/m 3 D2, D3 et E , alvéoles comblés et couverts ,22 E , alvéole en cours d'exploitation ,10 Total ,19 (*) Volume remblayé calculé entre le lever topographique établi le 1er mars 2010 et les plans de récolement fournis par l'entreprise ROUGEOT (fonds d'alvéoles avant mise en service). Ce volume prend en compte la totalité des matériaux mis en remblais (déchets, couvertures intermédiaires, matériaux mis en œuvre en cours d'exploitation pour le rehaussement des digues et la constitution de la couverture finale). Le volume net de déchets enfouis ne concerne que les déchets admis et les matériaux de couverture intermédiaire (RBA puis bois broyé) qui sont également des déchets. L'alvéole E1 en cours d'exploitation, n'est pas recouverte. On constate que la densité du massif de déchets augmente après mise en œuvre de la couverture finale qui contribue à prolonger son tassement dans le temps.

31 ANNEXE 2 Carte du bassin versant du SMET NE 71 en 2009

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33 ANNEXE 3 Liste des certificats d'information préalable délivrés pour l année 2009

34 SMET Nord Est 71 Lieu-dit «Sur les Bois» Route de Lessard le National CHAGNY SYNDICAT MIXTE D ETUDES ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES INFORMATION PREALABLE SUR LA NATURE DES DECHETS ANNEE 2009 Collectivités Date de retour Communauté d Agglomération Chalon Val de Bourgogne 30/12/2009 Communauté de Communes entre Saône et Grosne 18/12/2008 SICED Bresse Nord 19/12/2008 SIRED du Louhannais 26/12/2008 SIRTOM de Chagny 29/12/2008 Communauté de Communes du Sud de la Côte Chalonnaise 23/12/2008 Communauté de Communes entre Grosne et Guye 26/01/2009 Ets DESPLAT 11/12/2008 Ets Beaune Déchets Service 19/12/2008 Compagnie Vinicole de Bourgogne 13/01/2009 PHILICOT 10/12/2008 Mairie de Chagny 19/12/2008 Direction Des Routes et Infrastructures 16/12/2008 Mme SCHELL 23/01/2009 TERREAL 13/01/2009 RELAIS BOURGOGNE 02/02/2009 ATELIER MOROT RAQUIN 30/01/2009

35 ANNEXE 4 Rapports de maintenance et de surveillance du réseau de biogaz et de la torchère

36 Domaine d entreprise de l Isle d Abeau 29, rue Condorcet Vaulx Milieu Tél. : Fax : SMET Rapport d essais Prélèvements effectués le 22/12/09 Usine de Chagny (71) Accréditation : N Portée disponible sur 09 es SMET NE 71 - Chagny (71).doc Page 1 sur 20 DOC-PROD-006 REV14 (05/09)

37 Sommaire Tableaux récapitulatifs : valeurs mesurées / estimation des incertitudes sur les résultats... 3 Caractéristiques de l installation contrôlée... 6 Heures des mesures - Commentaires sur le déroulement des essais... 7 Mesures menées sur Sortie torchère Humidité absolue des effluents gazeux Mesures en automatique ( O 2, CO 2, CO ) Vitesses et débit volumique moyen des gaz Teneur des gaz en HCl gazeux Teneur des gaz en HF gazeux Teneur des gaz en SO 2 gazeux...14 Tableaux de synthèse des mesures menées sur Sortie torchère...15 Graphes O 2 & CO 2 - CO = f(temps)...16 Mesures menées sur Entrée torchère...17 Annexe 1 : Limites de quantification...19 Annexe 2 : Qualité des consommables utilisés es SMET NE 71 - Chagny (71).doc Page 2 sur 20 DOC-PROD-006 REV14 (05/09)

38 Tableaux récapitulatifs : valeurs mesurées / estimation des incertitudes sur les résultats Sortie torchère Unités Valeurs mesurées Incertitude à ± U Dioxygène - O 2 % sec 13,9 2,1 Dioxyde de carbone - CO 2 % sec 6,3 0,9 Humidité absolue des gaz % 4,3 0,9 Concentrations exprimées à 11 % d O 2 sur gaz secs et flux horaire en g/h. CO Unités Valeurs Incertitude Mesurées à ± U ppm sur sec 11,3 0,8 3 mg/m 0 sec à 11 % d O 2 20,2 2,3 g/h 7,09 0,90 HF gazeux HCl gazeux SO x éq. SO 2 gazeux Unités Valeurs Incertitude Mesurées à ± U mg/m 3 0 sec à 11 % d O 2 0,12 0,01 g/h 0,04 0,01 mg/m 3 0 sec à 11 % d O 2 2,07 0,18 g/h 0,73 0,15 mg/m 3 0 sec à 11 % d O 2 1,36 0,13 g/h 0,48 0,08 09 es SMET NE 71 - Chagny (71).doc Page 3 sur 20 DOC-PROD-006 REV14 (05/09)

39 A l attention de Melle BLIND Mademoiselle, SMET Lieu dit «Sur les Bois» BP 23 Route de l essart le national CHAGNY à Vaulx-milieu, le mercredi 3 février 2009 Suite à votre demande, des analyses de gaz à l émission ont été réalisés sur les conduit entrée et sortie torchère. Revue de contrat suivant le devis HD/09/340 : Paramètres Références normatives Principe d analyse Principe de mesure Température des gaz --- Sonde + calibrateur Humidité absolue * NF EN Condensation/Absorption * O 2 NF EN Paramagnétisme CO 2 X Infrarouge par corrélation CO * NF EN Infrarouge par corrélation (1) * NF ISO Soufre gazeux (SO 2 ) NF EN (1) (α)* Fluor gazeux (HF) NF X Chromatographie ionique Chromatographie ionique Chlore gazeux (HCl) (1) * NF EN / NF EN Chromatographie ionique (1) : paramètres sous-traités pour l analyse. L accréditation du COFRAC atteste de la compétence du laboratoire pour les seuls essais couverts par l accréditation, qui sont identifiés par le symbole ( * ). 09 es SMET NE 71 - Chagny (71).doc Page 4 sur 20 DOC-PROD-006 REV14 (05/09)

40 Prestation réalisée par : Lionel LONGUET : Chargé de Mission Anthony MAZERON : Technicien Qualité de l Air Prénom & Nom Fonction Date et signature Rapport rédigé par Anthony MAZERON Technicien Qualité de l Air Rapport vérifié par Lionel LONGUET Technicien Qualité de l Air La reproduction de ce document n est autorisée que sous la forme de Fac-similé photographique intégral. Il comporte 20 pages dont 2 annexes. Le rapport établi ne concerne que les échantillons soumis à l essai. 09 es SMET NE 71 - Chagny (71).doc Page 5 sur 20 DOC-PROD-006 REV14 (05/09)

41 Caractéristiques de l installation contrôlée Sortie torchère Description de l installation contrôlée Secteur industriel ou rubrique ICPE : Enfouissement de déchets. Description succincte du process : Torchère. Procédé continu ou cyclique : cyclique Conditions de marche Nature des produits d entrée et produits finis : BIOGAZ issu de la dégradation de déchêts ménagers et assimilés en centre de stockage. Caractéristiques du conduit ( cf. annexe 1 ) Géométrie du conduit contrôlé : circulaire Dimensions internes du conduit contrôlé : 0,8 m Diamètre hydraulique : D h = 0,8 m Valeur des 5 D h : 4,0 m Valeur des 2 D h : 1,6 m Plate forme de mesure Présence d une potence Présence et nombre de brides normalisées Nombre d axes ou ½ axes de mesure accessibles Section réglementaire Zone de dégagement suffisante derrière les trappes Non Non 0 1 Non Oui Moyens de fonctionnement des appareils de mesures Air comprimé : non Électricité : oui 09 es SMET NE 71 - Chagny (71).doc Page 6 sur 20 DOC-PROD-006 REV14 (05/09)

42 Heures des mesures - Commentaires sur le déroulement des essais Heures des mesures Paramètres Heure début Heure fin O 2, CO 2, CO 11:04 12:24 Humidité absolue 11 :15 12 :15 Paramètres Heure début Essai 1 Heure fin Indice pondéral - Poussières 11 :15 12 :15 HCl gazeux 11 :15 12 :15 HF gazeux 11 :15 12 :15 SO 2 gazeux 11 :15 12 :15 L indice «0» appliqué à l unité de mesure m 3 signifie que nous exprimons les volumes de gaz dans les C.N.T.P. (Conditions Normales de Température et de Pression : 273,15 K et 101,3 kpa). 09 es SMET NE 71 - Chagny (71).doc Page 7 sur 20 DOC-PROD-006 REV14 (05/09)

43 Mesures menées sur Sortie torchère 09 es SMET NE 71 - Chagny (71).doc Page 8 sur 20 DOC-PROD-006 REV14 (05/09)

44 1. Humidité absolue des effluents gazeux Paramètres expérimentaux Pression moyenne des gaz au compteur : 931 mbar Température moyenne des gaz au compteur : 15 C Nombre de flacons de garde utilisés (unité de condensation) : 1 Nombre de flacons chargé en gel de silice utilisés (unité d absorption) : 1 Température du système de refroidissement des flacons : 10 C Note : la condensation d eau doit être évitée dans tous les éléments non pesés du système de prélèvement. Résultats Volume de gaz récupéré sur sec : 0,240 m 0 3 Masse d eau récupérée : 8,6 g L humidité absolue des rejets gazeux est de 4,3 % Incertitude sur le résultat : ± 0,9 % 09 es SMET NE 71 - Chagny (71).doc Page 9 sur 20 DOC-PROD-006 REV14 (05/09)

45 2. Mesures en automatique ( O 2, CO 2, CO ) Concentrations en O 2 - CO 2 - CO Acquisition des données effectuée par centrale CHESSEL Echantillonnage : 10 s Vérification des étalonnages Paramètres Unités Concentration du gaz étalon Début de manip. Fin de manip. Zéro Echelle Zéro Echelle Correction de la dérive de l analyseur ( 2%, 0,2% pour O 2 ) O 2 % 10,09 0,0 10,1-0,1 9,9 Oui CO 2 % 10,04 0,0 10,1 0,0 10,2 Non CO ppm 49,1 1,1 48,4 3,6 47,9 Oui Paramètres Résultats sur gaz secs Gammes de mesure Unités Valeur moyenne calculée Incertitude à ± U Valeur minimale mesurée Valeur MAXIMALE mesurée O 2 [ 0 25 ] % 13,9 à +/- 2,1 6,4 18,1 CO 2 [ 0 25 ] % 6,3 à +/- 0,9 2,7 13,1 CO [ ] ppm 11,3 à +/- 1,8 < 1,0 57,8 [ ] mg/m ,2 à +/- 2,3 < 1,3 72,2 09 es SMET NE 71 - Chagny (71).doc Page 10 sur 20 DOC-PROD-006 REV14 (05/09)

46 3. Vitesses et débit volumique moyen des gaz Vitesses non réalisées du fait de la très forte température dans la cheminée. Résumé des conditions opératoires pour le calcul de la vitesse moyenne et du débit volumique Pression atmosphérique ( P atm ) relevée le jour des prélèvements en mbar 962 Température moyenne des gaz sur la section de mesure en C Masse volumique moyenne des fumées ρ 0 dans les CNTP en kg/m 0 1,298 3 Incertitude sur ρ 0 en kg/m 0 ± 0,044 Masse volumique moyenne des fumées ρ f à l essai en kg/m 3 0,276 Incertitude sur ρ f en kg/m 3 ± 0,038 Le débit volumique gazeux moyen sur sec est de *500 m 0 3 /h *valeur théorique maximale utilisée du fait de la non mesure des vitesses. 09 es SMET NE 71 - Chagny (71).doc Page 11 sur 20 DOC-PROD-006 REV14 (05/09)

47 4. Teneur des gaz en HCl gazeux Paramètres expérimentaux Pression des gaz au compteur en mbar Température des gaz au compteur en C Volume de gaz secs prélevé en m 0 3 Débit de prélèvement en L/mn Taux de fuite sur la ligne en % Température de filtration en C Essai ,0 0,093 2,0 < 2,0 160,0 Nombre d absorbeurs utilisés : 2 Résultats Echantillons Volume échantillon en ml Concentration en mg/l Masse de polluant piégé en mg Concentration sur sec en mg/m 0 3 Incertitude à ± U 9S ,53 0,13 1,45 0,18 La concentration moyenne sur gaz secs en HCl gazeux est de 1,45 mg/m 0 3 Incertitude sur le résultat moyen : ± 0,18 mg/m 0 3 Blanc de site N échantillon Concentration en mg/l 9S1714 0,44 09 es SMET NE 71 - Chagny (71).doc Page 12 sur 20 DOC-PROD-006 REV14 (05/09)

48 5. Teneur des gaz en HF gazeux Paramètres expérimentaux Pression des gaz au compteur en mbar Température des gaz au compteur en C Volume de gaz secs prélevé en m 0 3 Débit de prélèvement en L/mn Taux de fuite sur la ligne en % Température de filtration en C Essai ,0 0,125 2,9 < 2,0 160,0 Nombre d absorbeurs utilisés : 2 Résultats Echantillons Volume échantillon en ml Concentration en mg/l Masse de polluant piégé en mg Concentration sur sec en mg/m 0 3 Incertitude à ± U 9S ,05 0,01 0,09 0,01 La concentration moyenne sur gaz secs en HF gazeux est de 0,09mg/m 0 3 Incertitude sur le résultat moyen : ± 0,01 mg/m 0 3 Blanc de site N échantillon Concentration en mg/l 9S1716 <0,05 09 es SMET NE 71 - Chagny (71).doc Page 13 sur 20 DOC-PROD-006 REV14 (05/09)

49 6. Teneur des gaz en SO 2 gazeux Paramètres expérimentaux Pression des gaz au compteur en mbar Température des gaz au compteur en C Volume de gaz secs prélevé en m 0 3 Débit de prélèvement en L/mn Taux de fuite sur la ligne en % Température de filtration en C Essai ,0 0,071 1,7 < 2,0 160,0 Nombre d absorbeurs utilisés : 2 Résultats Echantillons Volume échantillon en ml Concentration en mg/l Masse de polluant piégé en mg Concentration sur sec en mg/m 0 3 Incertitude à ± U 9S ,50 0,10 0,96 0,13 La concentration moyenne sur gaz secs en SO 2 gazeux est de 0,96 mg/m 0 3 Incertitude sur le résultat moyen : ± 0,13 mg/m 0 3 Blanc de site N échantillon Concentration en mg/l 9S1712 <0,5 09 es SMET NE 71 - Chagny (71).doc Page 14 sur 20 DOC-PROD-006 REV14 (05/09)

50 Tableaux de synthèse des mesures menées sur Sortie torchère 09 es SMET NE 71 - Chagny (71).doc Page 15 sur 20 DOC-PROD-006 REV14 (05/09)