Evolutions Législatives : Contraintes ou Opportunités. François GUILLAUME, Chef de marché SIRH TALENTIA SOFTWARE

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Danielle Gaulin
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1 Evolutions Législatives : Contraintes ou Opportunités François GUILLAUME, Chef de marché SIRH TALENTIA SOFTWARE

2 La mission des DRH

3 Le rôle du DRH Il est le garant de l application des obligations, et en particulier des nombreuses évolutions ou modifications législatives. Souvent ces règles ont des impacts sur les différents acteurs de l entreprise : La direction (les coûts) Les managers (modification dans leur façon d agir) Le salarié (simplification du bulletin de salaire) Les partenaires sociaux Il a une grande mission administrative à remplir

4 Les différentes évolutions législatives

5 Les années 2013 & 2014 riches en réglementations les années 2013 et 2014 ont été riches en nouvelles réglementations. La loi sur la formation professionnelle La loi sur la sécurisation de l emploi Le pacte de responsabilité La pénibilité La DSN La BDES Conséquence : l'entreprise doit s'emparer de tous ces sujets pour se mettre en conformité. Certaines mesures prennent effet dès le 1er janvier 2015, d'autre un peu plus tard. Et nous les éditeurs, nous devons nous adapter

6 L année 2015, une année fructueuse Smic, compte personnel de formation, rémunération des stagiaires, compte pénibilité... l'année s'avère riche en changements. Voici les nouvelles mesures RH d ores et déjà applicables : SMIC Baisse des cotisations d allocations familiales Nouveau calcul des indemnités journalières Elargissement des exonérations Fillon Hausse de la rémunération des stagiaires (au 1/09/2015, l'indemnité minimale passera à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, soit normalement 523,26 euros pour un équivalent temps plein (3,45 euros par heure de stage)) Pas de stage de plus six mois Obligations en terme d'accessibilité Portabilité des droits de prévoyance

7 Les mesures phares Obligations ou Opportunités

8 La DSN? La Déclaration sociale nominative est un projet majeur du «choc de simplification» initié en France pour les entreprises, qui va remplacer à termes toutes les déclarations sociales. La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et la transmission dématérialisée de signalements d événements.

9 La pénibilité? Loi sur le dialogue social : du nouveau sur le compte pénibilité 18 août 2015 «- La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi simplifie les obligations de l'employeur en matière de pénibilité : remplacement de la fiche individuelle d'exposition par une déclaration annuelle des facteurs de risques auprès de la caisse de retraite, faute d'accord de branche étendu, définition par arrêté des postes, métiers, situations de pénibilité par référentiel de branche homologué. Des décrets doivent préciser ces mesures.» Face au mécontentement du patronat, le gouvernement a décidé d'exonérer de cotisation pénibilité les employeurs en Pour 2016 et 2017, seule la surcotisation sera due, avec un taux de l ordre de 0,1%. Beaucoup moins que prévu, même si

10 La formation professionnelle? Le véritable intitulé des textes du 5 mars 2014 est le suivant «Réforme de la formation professionnelle, de l emploi et de la démocratie sociale» Donner une dimension GPEC et Gestion du Capital Humain Au-delà de la formation pendant la vie professionnelle, elle modifie de façon significative l apprentissage, qui doit devenir un axe important de la transmission des compétences Malgré la diminution des cotisations annoncées, cela coûtera plus cher aux entreprises Les OPCA restent les intermédiaires

11 La conclusion Ce qui arrive

12 Le bulletin de salaire Une des mesures phares du "choc de simplification" engagé par le gouvernement. Mais à quoi ressemblera vraiment cette nouvelle fiche de paie? Sera-t-elle vraiment plus simple à gérer pour les employeurs? A quand sa véritable mise en place? Il y aura deux fois moins de lignes qu'actuellement, passant d'une trentaine à une quinzaine. Pour ce faire, les cotisations patronales payées par les employeurs n'apparaîtront plus. il deviendra très compliqué de connaître le détail des points acquis pour la retraite, des droits à l'assurance chômage, du montant alloué au titre de la complémentaire santé A en croire les calculs du gouvernement, chaque bulletin de paie coûte entre 17,50 euros et 33 euros à l'employeur. Avec ce modèle simplifié, il ne devrait pas dépasser 12 euros.

13 L impôt à la source? Le secrétaire d'état au Budget a précisé que le prélèvement de l'impôt à la source était toujours fixé au 1er janvier Lors de la présentation à la presse du projet de loi finances pour 2016, le secrétaire d'état au Budget Christian Eckert a annoncé que le ministère des Finances présentera "au Parlement à une date ultérieurement précisée les modalités de mise en œuvre de la réforme". Le ministère des Finances a précisé que le texte serait présenté avant le 1er octobre Le secrétaire d'état au Budget a rappelé que la première étape de ce prélèvement de l'impôt à la source commencerait en 2016 avec "la généralisation progressive de la télé déclaration et du télépaiement". D après le calendrier du gouvernement, les contribuables paieront en 2017 leur impôt sur les revenus de 2016, et en 2018 leur impôt sur les revenus de 2018

14 Compte Personnel d Activité En 2017, les salariés auront accès à un compte d activités, nouveau dispositif qui regroupera les droits acquis au cours de leur carrière : Compte personne de formation Compte pénibilité Droits au chômage rechargeables Compte épargne temps Mutuelle Un périmètre qui reste à confirmer et à préciser

15 Merci à vous

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