PREFET DE LA MOSELLE D E C I S I O N

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1 PREFET DE LA MOSELLE Préfecture Direction des Libertés Publiques Bureau de l'utilité Publique et de l'environnement METZ, le 22 décembre Secrétariat de la Commission Départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur D E C I S I O N fixant la liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l année. Le Président de la Commission départementale chargée d établir la liste d aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur VU le code de l'expropriation ; VU VU Vu Vu VU le Code de l'environnement, notamment les articles L.123-4, R , R , D à D et R ; le décret n du 4 octobre 2011 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement relatives à l'établissement des listes d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur ; l'arrêté n -DLP-BUPE-252 du 6 septembre fixant la composition de la commission départementale de la Moselle chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur ; l arrêté n -DLP-BUPE-253 du 19 août modifiant l arrêté n -DLP-BUPE-252 du 6 septembre fixant la composition de la commission départementale de la Moselle chargée d établir la liste d aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur ; le procès-verbal de la réunion de la commission départementale en date du 11 décembre ; DECIDE : Article 1 er : La liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, pour la Moselle, s'établit ainsi qu'il suit, à compter du 1er janvier : 9, place de la Préfecture B.P METZ CEDEX 1 TEL FAX

2 DATES De nomination De renouvellement CIVILITE NOM ET PRENOM QUALITE de la demande Monsieur ADAM Bernard Géomètre-Expert Madame AGOSTINI Michèle Retraitée d'un laboratoire pharmaceutique Monsieur ALLENO Marc Retraité Monsieur BAPTISTE Joël Militaire de carrière à la Monsieur BARBACCI Marcel Technicien Supérieur Génie Civil bâtiment en Monsieur BARBE Gérard Membre de la Chambre d'agriculture Monsieur BARDA Marcel Enseignant à la Monsieur BAYER Gérard Secrétaire Général de Mairie (à la ) Monsieur BAZIN Bernard Ingénieur Agronome retraité Monsieur BECKER Gérard Fonctionnaire de police à la Monsieur BERLET Roger Retraité de l'education Nationale Monsieur BERNET Yvan Directeur industriel retraité Madame BIRCK Nadine Gestionnaire comptable de lycée retraitée Monsieur BITARD Jean-Luc Géomètre-expert Monsieur BOIVINEAU Jean- Officier retraité Paul Monsieur BONNEFOIS Hugues Attaché territorial Monsieur BONNET Patrick Retraité de l'armée Monsieur BORYSIAK Eugène,Jean Architecte 2002 Monsieur BOULAY Jean-Claude Cadre de la Sidérurgie (retraité) Monsieur BOUR Fabien Technicien Monsieur BOUR Michel Retraité Monsieur BOURLIER Benjamin Consultant Monsieur BRULE Jean-Claude Retraité Directeur Général des Services Territoriaux Monsieur BRUYAS Pierre Fonctionnaire Monsieur BURRIER Joël Ingénieur à la Monsieur CAILLO Guy Cadre territorial à la Monsieur CAYET Aimé Ingénieur de la chimie à la Monsieur CECCATO Franck Directeur ARELOR (Association Régionale des bailleurs sociaux de Lorraine) Monsieur CHANTEPIE Alain Officier supérieur à la 2

3 Monsieur CHRISTNACKER Daniel Professeur de SES Conseiller Munciipal de Thionville Délégué à la Communauté d Agglomération Portes de France Thionville Monsieur DANIEL Hervé Expert Agricole et foncier Madame DEHLINGER- BARRACO Arlette Enseignante à la Monsieur DELESALLE Patrick Officier supérieur de l Armée de Terre, à la Monsieur DELOBBE Jean Lieutenant-Colonel de l Armée de Terre à la Monsieur DENIS Jean-Paul Professeur de génie mécanique à la Monsieur DIEUDONNE Claude Cadre technique en Monsieur DILLENSCHNEIDER Jean-François Architecte Monsieur DRUI Michel Officier de police en Monsieur DUCLOS Gilbert Colonel en Monsieur DUVAL Thierry Directeur d'études Monsieur ENGEL Werner Cadre des H.B.L. en Monsieur EVESQUE Christian Fonctionnaire territorial à la Monsieur FABER Alain Proviseur à la Madame FACEN Sonia Ingénieur environnement urbaniste Madame FAUVEL Jocelyne Commandant de police à la Monsieur FEVRE Michel Ingénieur des travaux publics à la Monsieur FIAUD Jean Ingénieur à la Monsieur FISCHER Francis Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement Monsieur FISCHER Grégoire Officier Supérieur de l Armée de l Air à la Madame FISCHER Marie- Pierre Chargée d'études dans le domaine de l'environnement Monsieur FRANZKE Raymond Directeur des Ventes à la Adjoint au Maire de SCY- CHAZELLES Monsieur FRIEDRICH Nicole retraitée de l enseignement Monsieur FROHNHOFER Journaliste à la Christian Monsieur GAUMAND Claude Ingénieur en Monsieur GAUTIER Pierre Ingénieur retraité 3

4 Monsieur GILL Gilbert Officier de la police à la Monsieur GODFROY Claude Chef d'entreprise retraité 1982 Monsieur GOTTWALLES Architecte à la Bertrand Monsieur GOURDON Claude Architecte Urbaniste Monsieur GRAILLAT Alain Hydrogéologue Monsieur GROSS André Professeur certifié à la Monsieur GUELLE Didier Géomètre-Expert DPLG Monsieur GUILLAUME Gérard Directeur de l'action sociale des armées retraité Monsieur HELMER Bernard Commissaire Colonel de l Armée de Terre à la Monsieur HERRMANN Camille Fonctionnaire de police à la Monsieur HETZ Martial Attaché d'administration scolaire à la Monsieur JACOB Julien Maire honoraire - Cadre Dirigeant BTP en Monsieur KIFFER Jean-Marie Directeur d école à la Monsieur KIHL Patrice Comptable Monsieur KLAM Gaston Retraité Madame KLEIN Béatrice Cadre territoral à la Monsieur KLEIN Roland Retraité de la SNCF Adjoint au Maire de SARREBOURG Monsieur KOPP Denis Cadre territorial à la Monsieur KOWALSKI Laurent Architecte Madame KUENY Amanda Coordinatrice hygiène industrielle Monsieur KUENY Guillaume Responsable qualité dans le milieu industriel Monsieur LEINEN Albert Retraité de l'enseignement Monsieur LENTENDU Jean- Pierre Chargé de mission au Ministère de l'environnement, du Développement Durable et de l'energie (MEDDE) Madame LE PORT Valérie Juriste d'entreprise Monsieur LERAY Claude Lieutenant-Colonel de l Armée de l Air à la Monsieur L'HUILLIER André Ingénieur principal territorial à la Monsieur LINTZ Alain Directeur d'entreprise à la Monsieur LOHIER Michel Ingénieur retraité Monsieur LOMBARDI François Architecte D.P.L.G. 4

5 2002 Monsieur LOUYOT André Agriculteur à la Monsieur MAHIEU Jean-Loup Ingénieur géologue Monsieur MAILLOU Guy Colonel de l Armée de l Air (à la ) 2011 Monsieur MARET Patrice Sous-officier de l'armée de terre à la Monsieur MAURY Claude Directeur de bureau d études en aménagement environnement et urbanisme Monsieur MICHALSKI François Cadre retraité Monsieur MICHELS Jean Administrateur territorial 2000 Monsieur MONLEZUN Jean- Frédéric Expert judiciaire 2000 Monsieur MORICEAU Claude Officier de l Armée de Terre à la Monsieur MORLET François Ingénieur en électrotechnique Monsieur MOUCHARD Jean- Ingénieur ENSIC à la François Monsieur MULLER René Ingénieur Charbonnage de France à la Madame MUZZOLINI Audrey Responsable du service Stockage et Environnement Conseillère Municipale et Communautaire à la Communauté de Communes du Pays de PANGE Monsieur NEU Patrick Ingénieur environnemental 2011 Monsieur NICOLI Jean-Louis Officier d'état-major à la Madame NIEDZIELSKI Professeur de droit Christiane Madame NOIR Viviane Professeur des Ecoles à la Monsieur PALLOTTA Daniel Architecte 2003 Monsieur PARMANTIER Ingénieur Retraité Jacques Monsieur PHILIPPE Jacques Officier supérieur à la Monsieur PIERROT Jean- Ingénieur en bâtiment et TP Jacques Monsieur REMY Jean-Marie Retraité de la D.D.T. Madame ROSER Solange Retraitée de la fonction publique territoriale Madame ROTH Elisabeth Retraitée de la fonction publique d'etat Madame ROUSSELOT Michèle Retraitée du Ministère de la Défense Monsieur SALLERIN Thierry Officier supérieur à la Monsieur SCHREIBER Roger Directeur Général du Schéma de Cohérence Territoriale de l'agglomération de Thionville Adjoint au Maire de 2002 THIONVILLE Monsieur SCHUSTER Pascal Pré-retraité des H.B.L. 5

6 2000 Monsieur SCHWALLER Jean Sapeur pompier professionnel à la Monsieur SCHWARTZ Paul Lieutenant-colonel de gendarmerie à la Monsieur SOL Philippe Architecte Monsieur SPANU Mario Consultant auprès des collectivités territoriales Madame SPIELMANN Gérante de société Elisabeth Monsieur THEIS Jean-Claude Retraité de la fonction publique Madame THIBOUT Sylvie Bibliothécaire Monsieur THIRIET Jean-Michel Ingénieur à la Madame THIRY Delphine Ingénieur Territorial Monsieur TISSIER Vital Ingénieur à la Monsieur VOUIN Jean-Pierre Ingénieur en Maire de STUCKANGE Monsieur VUKOJEVIC Gilbert Commandant de police à la Monsieur WACK René Directeur de la Régie d'electricité de Bitche à la Madame WANTZ Martine Cadre à la Monsieur WILHELM Marcel Géomètre retraité 6

7 Article 2 - La présente décision est publiée au bulletin officiel des services de l'etat de la Moselle et figure sur le site internet de la Préfecture Metz, le 22 décembre Le Vice-Président du Tribunal Administratif de Strasbourg, Président de la Commission Départementale chargée d établir la liste d aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur Pascal DEVILLERS 9, place de la Préfecture B.P METZ CEDEX 1 TEL FAX