Lignes directrices en matière d elections provinciales de I AIIO

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1 Candidatures Lignes directrices en matière d elections provinciales de I AIIO 1. Un membre qui souhaite proposer sa candidature a un poste elu dolt Otre un membre en régle de Association des infirmiéres et infirmiers de l Ontario (AMa). 2. Un membre qui pose sa candidature a une charge provinciale doit étre un membre syndiqué actif et engage a faire progresser I AllO. Toutes les personnes qui posent leur candidature doivent signer un formulaire demise en candidature stipulant qu elles ont lu et compris les lignes directrices en matiêre d élections provinciales de lallo et queues acceptent de s y conformer. Toutes les questions ayant trait aux lignes directrices doivent etre adressées a Ia directrice générale/directrice de ladministration (au directeur général/directeur de l administration) de I AllO qui agit comme directrice générale (directeur general) des elections de l AllO. Affichage des candidatures 3. Toutes les unites de négociation afficheront lappel de candidatures conformément a article 7 (Elections) de Ia constitution de lailo. 4. L appel de candidatures et Ia liste des personnes candidates seront affiches sur le site Web provincial de lallo. Campagne 5. La campagne active (discours, distribution detracts, etc.) peut commencerdeux jours apres Ia cloture des mises en candidature et doit se terminer le 1 novembre. 6. Tous les membres et dirigeantes et dirigeants (y compris les membres du conseil dadministration) peuvent appuyer ouvertement Ia personne candidate de leur choix. 7. Les personnes candidates ne feront pas campagne dans es lieux de travail sans l autorisation de a direction locale, conlormément a Ia politique des sections locales, et au besoin, de celle de I employeur. L autorisation de a direction locale sera donnée sur une base juste et equitable. En outre, si Ia convention collective lexige, il faudra demander l accord de l employeur. 8, On ne fera pas campagne dans des locaux de l employeur autres que ceux specifiquement designés par Ia section locale/l unité de négociation et lemployeur (le cas échéant) en tant que salles de reunion de I AIIO. En aucun temps, on ne peut organiser de visites sur Ies lieux (visite des unites) aux fins de Ia campagne. 9. Les membres élus du conseil provincial doivent poursuivre les activités de l AllO durant Ia période électorale (Article 7, Elections A Election du conseil d administration), Les membres du conseil d administration peuvent prendre part aux activités prévues, mais ne peuvent faire campagne pendant celles-ci. Approuvé le 22 mai 2014 Conseil d administration

2 Siege social de l AIIO 10. Des boites vocales seront fournies a toutes les personnes candidates durant Ia campagne. Les numéros de boite vocale leur seront communiqués une fois Ia liste des personnes candidates établie, Le message peut inviter es membres qui souhaitent qu on communique avec eux directement de laisser leurs coordonnées. 11 Des étiquettes d expedition seront fournies aux personnes candidates qui en feront Ia demande par ècrit au bureau de Ia directrice genérale/directrice de administration (du directeur général/directeur de ladministration). Ces etiquettes seront conservées en toute confidentialité par toutes les personnes candidates, qui les utiliseront uniquement pour des envois associés aux elections de I AlIO. Les personnes candidates recevront sans frais un maximum de deux series détiquettes. La production et Ia Iivraison des etiquettes exigent un délai de deux semaines. (Se reporteraux politiques 16.1 et 16.2) Au nom de chaque personne candidate, laud facilitera I envoi dun maximum de trois courriels dans Ia base de donnees èlectronique de direction du système Groupwise de lailo appropriè. Ces courriels seront envoyès par Ia directrice générale/directhce de I administration (le directeur general/directeur de administration). Aprés reception du premier courriel d une personne candidate, les dirigeant(e)s peuvent decider de faire retirer leur nom pour ne plus recevoir de correspondance de ladite personne. Tous les courriels doivent être conformes au paragraphe 14 ci-dessous. Les courriels seront examines et approuvés par Ia directrice générale (le directeur gènèral) des elections (Ia directrice générale/directrice de administration / le directeur général/directeur de administration). 12. Exception faite des etiquettes d expédition ou des communications par courriel fournies conformément au paragraphe 11 ci-dessus, les personnes candidates ne doivent pas utiliser les informations contenues dans les bases de données de VAlID et es listes de contacts de I AIIO dans Fe but de faire campagne. Aucune information provenant de quelque source que ce soit ne doit être utilisee sans Ia permission du membre concerné. 13. Les articles promotionnels portant le logo officiel de I AllO, y compris les épinglettes des IA, ne peuvent être utilisés a des fins de distribution dans le cadre dune campagne electorate. Aucune personne candidate ne peut utiliser de ressources provinciales de lailo (y compris financieres, physiques et humaines) pourfaire campagne, a moms queues ne soient spécifiquement designees a cette fin dans les présentes lignes directrices. Materiel relatif a Ia campagne 14. Le materiel electoral ne doit pas enfreindre le Code des droits de ía personne. Le contenu de ce materiel doit également être veridique, objectif et de bon gout. 15. L AI 10 enverra un avis devant ètre affiche dans chaque unite de negociation concernée et contenant I information suivante i) Le nom et I adresse courriel de chaque personne candidate. ii) Un numéro de I AlIO avec le numéro de Ia boite vocale de Ia personne candidate. ih) De l information de base concernant le vote. iv) L adresse du site Web provincial de laud. v) Les coordonnées de Ia directrice générale (du directeur general) des elections (directrice generale/directrice de ladministration / directeur général/directeur de ladministration), Approuve 1 22 mai 2014 Conseil dadministration

3 16. Chaque personne candidate a droit a un article d une demi-page, photo comprise, dans Ia publication Front Lines de Al IC. Sous reserve des contingences de publication, Ia taille de Ia police et Ia longueur du texte a inclure dans a publication Front Lines de l AllO seront uniformes, et le texte ne dépassera pas 500 mots. Les articles publiés dans Front Lines, photos, biographies et adresses courriel de toutes les personnes candidates seront affichés sur le site Web provincial de AllO. Un lien vers le site Web personnel des personnes candidates, le cas échéant, sera egalement fourni. La taille de Ia police et Ia longueur du texte a inclure dans Ia liste des personnes candidates seront uniformes, et le texte ne contiendra pas plus de mots. 17. L affichage de materiel relatif a Ia campagne ne sera pas autorisé dans des lieux de travail sans l accord de Ia direction de Ia section localell unité de négociation comme le définit Ia politique locale. En outre, si Ia convention collective l exige, ii faudra obtenir laccord de l employeur. Une fois les autorisations accordées, l affichage du materiel electoral sera effectue par Ia direction de Ia section locale/l unité de negociation ou par une personne designee. Le seul document devant obligatoirement être affiché est I avis envoye par l AllO dont 1 estfait mention au paragraphe 15 ci-dessus. 18. Les personnes candidates peuvent fournir des documents d élection aux membres aux fins de distribution a d autres membres au nom des personnes candidates. Communications électroniques (courriel, messagerie instantanée, Facebook, Twitter) 19. Le materiel relatif a Ia campagne peut inclure le logo de l AllO. Les personnes candidates doivent communiquer avec l équipe des communications et des relations avec le gouvernement pour obtenir le logo. 20. Les personnes candidates ne doivent pas telephoner ni envoyer de messages électroniques aux membres a leur adresse électronique au travail a des fins électorales. Elles peuvent utiliser leurs affiches de campagne pour demander aux membres de communiquer directement avec elles s ils le souhaitent. 21. Les personnes candidates respecteront les demandes des personnes qui ne veulent pas recevoir de communications electroniques relatives a Ia campagne. Sites Web personnels 22. Les personnes candidates qui ont un site Web personnel sur lequel ewes voudraient afficher Ia photo d une personne quelconque doivent obtenir une autorisation ecrite de ladite personne avant d afficher sa photo. 23. Avec Ia permission de I intéressée, les mentions sur les sites Web personnels aux fins de Ia campagne peuvent inclure le poste occupe par Ia personne au sein de l Association des infirmieres et infirmiers de l Ontario. Videos pour Ies postes de presidentelpremiôre vice-présidente 24. L AIIO preparera un message video personnel (dune duree maximale de cinq minutes) pour les personnes candidates aux postes de présidente et de premiere vice-presidente. L appel de candidatures indiquera Ia date, I heure et le lieu d enregistrement de Ia video. 25. Ces videos seront ajoutées au site Web provincial de l AIIO afin que les membres puissent les visionner au moment qui leur convient. Approuve le 22 mai 2014 Conseil d administration

4 Responsabilités des dirigeantes locales! de l équipe de direction des unites de négociation 26. Si une dirigeante de section locale/dunite de négociation decide d organiser des reunions dans le but de mieux connaitre les personnes candidates, elle devra toutes les inviter. 27. Des invitations seront envoyees a toutes les personnes candidates par un membre de Ia direction de Ia section locale/lunite de négociation deux semaines au moms avant Ia tenue de Ia reunion. Les personnes candidates seront informees de Ia date et de l heure do Ia reunion ainsi que du temps de parole dont elles disposeront. 28. Durant les périodes d élection aux postes de présidente/première vice-présidente de l AlIO, l objectif est de diffuser es videos des personnes candidates a loccasion des reunions de sections locales/d unités de négociation. Pour les sections locales financees a l aide do fonds supplémentaires, les couts engages pour louer du materiel audiovisuel atm de montrer los videos pourront étre imputes a l article budgétaire administration locale ou a larticle provision pour l unite de négociation >> de leurs fonds de tonctionnement. 29. Si une personne candidate au poste de vice-presidente regionale ne petit participer a Ia reunion de section locale/d unité de negociation a laquelle elle a ete conviee, elle pourra envoyer une lettre ou une video personnelle. La coordonnatrice locale/presidente de l unite de negociation qui a organise Ia reunion Bra Ia lettre ou presentera Ia video envoyée par Ia personne candidate. 30. Une dirigeante locale peut, a sa discretion, choisir dutiliser Ia teléconférence ou Ia video- conference si une personne candidate no peut assister en personne a une reunion do Ia section locale. Los frais seront a Ia charge do Ia section locale. Conference(s) des coordonnatrices régionales 31. Los personnes candidates auront l occasion de prendre Ia parole, pendant une duree determmnee par Ia region, aux conferences des coordonnatrices régionales (CCR) a l automne. Toutes es personnes candidates doivent demander a participer a une (OCR) en s adressant a Ia présidente de Ia CCR. Si une personne candidate ne pout participer a Ia OCR, elle pourra envoyer une lettre ou une video personnelle. Un membre désigné presentera Ia video personnelle ou lira Ia lettre envoyée par Ia personne candidate dans des limites do temps fixees par Ia region. Les personnes candidates seront informees de Ia date do Ia conference et du temps de parole dont elles disposeront. Los cinq vice-présidentes régionales reuniront de information sur les prochaines OCR et les transmettront au bureau de Ia directrice generale/directrice do l administration (du directeur general/directeur de administration). Une lettre sera envoyée a toutes los personnes candidates pour leur communiquer les dates des OCR et les noms des personnes avec lesquelles elles devront communiquer pour demander a y participer. Conseil d administration 32. Les membres du conseil qui posent leur candidature a une election provinciale doivent declarer tout conflit d intérets et par consequent doivent s abstenir de participer aux decisions portant sur des directives electorales posterieures a l annonce do leur candidature. Approuve le 22 mai 2014 Conseil d administration

5 33. Les membres du conseil doivent transmeftre les questions concernant le processus electoral a l équipe des elections par l intermediaire de Ia directrice generale/directrice de administration (du directeur général/directeur de administration). Equipe électorale 34. Le télévote ne peut être effectué que par Ia personne destinataire de Ia trousse électorale; le vote par procuration nest pas autorisé. Infractions aux lignes directrices en matiëre d élections 35. II est entendu que les personnes candidates acceptent de se conformer aux lignes directrices en matiére d élections de I Association des infirmieres et infirmiers de l Ontario. Tout manquement présumé a cet égard sera rapporté le plus tot possible a l équipe électorale. L équipe électorale répondra par un avis indiquant si Ia conduite qui a felt lobjet d une plainte constitue ou non une infraction aux lignes directrices ou, s il ne sagit pas dune infraction, s91 y a lieu de sen préoccuper. Les questions préoccupantes seront soumises a attention des parties de même que les mesures quil conviendrait de prendre pour es résoudre. Les manquements aux lignes directrices seront traités en conformité avec article 9 de Ia constitution de lang. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, si vous souhaitez obtenir confirmation de Ia reception de votre candidature ou si vous avez des questions a propos des présentes lignes directrices, veuillez communiqueravec le bureau de Ia directrice génorale/directrice de l administration (du directeur général/directeur de l administration) de l AllO a Toronto en composant le , poste 2801, ou (sans frais) Faites le I pour anglais ou le 2 pour << français, puis le 0 pour le bureau de Toronto et le 2801 quand on vous demande le numéro de poste. Approuvé le 22 mai 2014 Conseil dadministration