Vers une politique locale de sécurité intégrale

Transcription

1 Vers une politique locale de sécurité intégrale

2

3 Table des matières Avant-propos 3 Chapitre I En quoi consiste une politique locale de sécurité intégrale? 6 1. Un nouveau rôle pour le Bourgmestre? 9 2. Instaurer une politique locale de sécurité intégrale 12 Chapitre II Quels sont les acteurs de la politique locale de sécurité intégrale? La gestion de la politique locale de sécurité intégrale La coordination de la politique locale de sécurité intégrale La mise en œuvre opérationnelle de la politique locale de sécurité intégrale Synthèse 23 Chapitre III Une politique locale de sécurité intégrale: A quel niveau, à quel moment? 25 Chapitre IV Comment élaborer une politique locale de sécurité intégrale? Cadres politiques et instruments Plan d action 30 1

4 Liste des abréviations LPI CPAS Kern CLSI PLSI PZS CZS SMART La loi du 7 décembre1998 sur la police intégrée structurée à deux niveaux Centre Public d Action sociale Groupe de réflexion et de concertation qui a pour but d élaborer une politique locale Coordinateur Local de Sécurité Intégrale Plan Local de Sécurité Intégrale Plan Zonal de Sécurité Conseil Zonal de Sécurité Spécifiques, Mesurables, Accessibles, Réalistes, déterminés dans le Temps 2

5 Avant-propos Madame/ Monsieur le Bourgmestre, La sécurité, un droit pour tous La sécurité est une valeur qui ne laisse personne indifférent. Dans la pyramide de Maslow, elle se situe d ailleurs juste après les besoins primaires. La sécurité est un droit, un droit dont nul ne devrait pouvoir être privé. Dans la mesure où le fait d assurer la sécurité des citoyens constitue une tâche centrale incombant à l autorité publique, une insécurité structurelle peut mettre en cause son rôle, voire sa légitimité. Dès lors, en tant qu autorité, nous avons le devoir de nous engager afin de garantir ce droit le mieux possible. Le niveau fédéral En tant qu autorité fédérale, nous tenterons de remplir ce rôle en vous donnant un appui adéquat en vue de développer et de mettre en oeuvre, au sein de votre commune et en collaboration avec vos partenaires, une politique efficace de lutte contre l insécurité. En effet, comme en témoigne le présent manuel, la commune, et plus particulièrement vous-même en tant que Bourgmestre, avez une série de clés en mains pour initier, stimuler, développer et coordonner une politique locale de sécurité intégrale. Approche orientée sur la problématique Notre société est une structure complexe composée d individus, d institutions, d organisations, d entreprises,... Les interactions présentes en son sein ont une influence non négligeable sur les phénomènes de société que sont la criminalité, l insécurité et les nuisances. Pour les appréhender à leur source, il faut prendre cette complexité en considération lors de la définition de la politique à mener et une approche intégrale et intégrée s avère nécessaire. Ceci signifie qu un recensement, une cartographie de toutes les causes et conséquences possibles de ces phénomènes doit être réalisé et que les solutions sont recherchées avec l ensemble des partenaires concernés. 3

6 Concept Sécurité Intégrale Il est important que le concept de «Sécurité intégrale» soit appliqué au niveau de votre commune, sachant que, d une part, c est à l échelon local que la politique de sécurité prend corps et que, d autre part, le niveau local est mieux à même d évaluer les besoins et attentes du citoyen. Au niveau fédéral, la Note cadre de Sécurité intégrale a constitué une première impulsion concrète de cette approche. Celle-ci a ensuite été traduite sous forme d instruments concrets dont notamment un manuel de méthodologie pour l élaboration d un diagnostic local de sécurité. Cet instrument, initialement destiné aux contrats de sécurité et de prévention (mais d application possible pour toutes les villes et communes) propose au niveau local une méthode de travail détaillée afin de parvenir à une cartographie des phénomènes d insécurité présents au sein du territoire communal. Rôle central du Bourgmestre Ce manuel s adresse prioritairement à vous, Bourgmestre. Vu votre mission de maintien de la sécurité sur votre territoire et la diversité des domaines d action en lien avec des problématiques liées à l insécurité et relevant de votre champ de compétences, vous êtes en effet la personne la mieux placée pour prendre en charge la régie du développement et de l implémentation d une politique locale de sécurité intégrale. Composition du manuel Ce manuel est avant tout un outil de sensibilisation destiné à vous convaincre de la plus-value pour votre commune d une politique locale de sécurité intégrale. Un outil davantage pratique sera élaboré ultérieurement à destination des intervenants chargés de transposer cette politique au niveau du terrain. Le présent document vise à apporter un soutien à tous les Bourgmestres en répondant à 5 questions relatives au développement et à l implémentation d une politique locale de sécurité intégrale, à savoir : Qu est-ce qu une politique locale de sécurité intégrale? Quels sont les acteurs centraux d une politique locale de sécurité intégrale? 4 AVANT-PROPOS

7 A quel niveau une telle politique peut-elle être mise en place? Quand l initier? Comment élaborer une politique locale de sécurité intégrale? Notre volonté est d envisager ces questions primordiales de manière simple et concrète. Nous espérons que cette approche globale vous aidera à garantir au maximum la sécurité de vos citoyens. Construisons ensemble une société sûre! Tout comme dans le blason belge, la devise «L union fait la force» est ici aussi d application. Jérôme GLORIE, Directeur général, Sécurité et Prévention 5

8 Chapitre I En quoi consiste une politique locale de sécurité intégrale? Introduction L objectif du manuel Vers une politique locale de Sécurité intégrale est de mettre un instrument à votre disposition afin de vous aider à développer et à implémenter, au niveau local, une politique de sécurité intégrale et intégrée. Celle-ci pourra éventuellement se traduire dans un Plan local de sécurité intégrale. Concrètement, qu est-il attendu de votre part? Le niveau fédéral souhaite essentiellement vous inviter à une réflexion critique quant à la politique de sécurité actuellement menée au niveau local. La question est de savoir si celle-ci envisage les problématiques rencontrées sous toutes leurs dimensions et si l ensemble des partenaires pouvant contribuer à la gestion des nuisances, de la criminalité et de l insécurité y sont associés. Sécurité intégrale/ Approche intégrée De manière générale, la Note cadre de Sécurité intégrale définit la sécurité intégrale comme le concept visant à aborder la criminalité et l insécurité sous tous leurs aspects, dans le contexte le plus large possible. Dans ce cadre, une attention permanente est accordée à chaque stade de la chaîne de sécurité prévention, répression et suivi - tout en prenant en considération le point de vue des auteurs et des victimes, et ce dans un environnement déterminé. La spécificité de cette approche consiste à dépasser la vision traditionnelle, purement policière, de lutte contre les phénomènes précités. La mise en oeuvre de ce concept se fait via une approche intégrée, reposant sur la collaboration de tous les acteurs concernés, relevant de différents secteurs et niveaux de pouvoirs, dans le respect des 6 EN QUOI CONSISTE UNE POLITIQUE LOCALE DE SÉCURITÉ INTÉGRALE?

9 compétences de chacun, afin de parvenir à une solution commune de la problématique. Cela présuppose donc également d harmoniser et d assurer la cohérence des mesures, instruments, plans,... existants (cfr le plan zonal de sécurité, un éventuel contrat de sécurité et de prévention, la politique du parquet, la politique sociale,...). Dans la mesure où elle repose sur la concertation et la cohérence des acteurs et des dispositifs, une telle approche assurera une meilleure assise aux mesures prises, avec pour conséquence une plus grande efficacité de celles-ci. Une telle approche sera envisagée à tous les stades de la politique, à savoir: sa conception, sa mise en œuvre, son suivi, son évaluation et son adaptation. Exemple L exemple suivant illustre toute l importance et la pertinence d une politique locale de sécurité intégrale, et donc l objet du présent manuel. Si l on veut mener une politique efficace en matière d affichage sauvage dans une ville étudiante, il faudra avant tout prévoir des espaces suffisants pour permettre un affichage légal. Des campagnes de sensibilisation peuvent également être organisées par les services de prévention auprès d associations de jeunes. La police pourra alors mener des actions sévères et ciblées et verbaliser les contrevenants. Dans la mesure où il s agit plutôt d un petit délit qui n est pas toujours poursuivi par le parquet, il est nécessaire que des accords préalables aient été conclus avec le Procureur du Roi afin que, durant une période déterminée, la poursuite des contrevenants à la réglementation en matière d affichage constitue également une priorité pour le Parquet. Ainsi, grâce à la collaboration entre les partenaires concernés, il est possible à relativement court terme, d attaquer un phénomène déterminé de manière effective et efficace. 7

10 PROBLEMATIQUE! Politique intégrale Approche intégrée 8 EN QUOI CONSISTE UNE POLITIQUE LOCALE DE SÉCURITÉ INTÉGRALE?

11 1. Un nouveau rôle pour le Bourgmestre? Introduction Vos compétences légales en matière de maintien de l ordre public et de la sécurité sur votre territoire ne sont pas neuves. Celles-ci ont cependant connu des changements considérables au cours des dernières années, imposés tant par les événements que par l évolution des problématiques liées à la criminalité et l insécurité. Rôle traditionnel du Bourgmestre Une première évolution de votre fonction est traduite dans la loi du 7 décembre 1998 sur une police intégrée structurée à deux niveaux (LPI). Ainsi, afin d améliorer la concertation et la collaboration entre les différentes autorités et acteurs locaux, celle-ci prescrivait une série de mesures organisationnelles policières visant une approche intégrale de la sécurité au niveau local, tout en tenant compte des priorités de l autorité fédérale. L instauration du conseil zonal de sécurité et l obligation d élaborer des plans zonaux de sécurité en constituent des exemples. Il est à noter que le bon fonctionnement de ce type de dispositif repose grandement sur une approche constructive et la bonne volonté des partenaires. Nous verrons qu il en va ainsi pour l ensemble de l élaboration et de l implémentation de la politique locale de sécurité intégrale. Dans le cadre de la LPI, le Bourgmestre et le Procureur du Roi sont les décideurs finaux de la politique policière locale. Ils ont à rendre des comptes non seulement aux différentes instances et partenaires mais également dans la philosophie de la police de proximité - à la population. Toutefois, si l on peut considérer la loi sur la police intégrée de décembre 1998 comme une réelle avancée en matière de sécurité intégrale, il n est ici question que des aspects policiers et judiciaires. Nouveau rôle du Bourgmestre L expérience a toutefois démontré qu une approche de ce type ne suffit pas à endiguer la criminalité et le sentiment d insécurité vécus par la population. 9

12 Une nouvelle évolution de votre rôle en matière de sécurité doit donc être envisagée. En effet, la nature changeante des problématiques rencontrées ainsi que l augmentation et la complexité croissante de la criminalité ont montré la nécessité de développer, au niveau local, une nouvelle approche en matière de sécurité qui soit plus large, intégrale. Par ailleurs, toute une série d autres phénomènes, tels les nuisances, incivilités,... perturbant la qualité de vie de la population au point d être ressentis comme générateurs d insécurité, sont venus s ajouter aux figures classiques de criminalité et d insécurité. Dès lors, si la police constitue un maillon de la chaîne de sécurité, il apparaît que d autres acteurs doivent être pris en considération pour une approche intégrale et intégrée de la politique de sécurité, dépassant l approche purement policière. Force est cependant de constater qu une telle conception de la politique locale de sécurité fait encore souvent défaut. Ainsi, il est encore fréquent que l ensemble de la politique locale de sécurité soit confiée exclusivement au chef de corps. Or, c est au Bourgmestre élu, et donc à vous, à en fixer les priorités et à en porter la responsabilité finale. C est donc à vous qu il appartient de développer une politique locale en matière de sécurité, dépassant la vision traditionnelle purement policière. Dans ce cadre, vous occupez une position centrale. Vous constituez en effet, au plan local, le chaînon entre la politique communale de sécurité intégrale et la politique zonale policière. Votre nouveau rôle consiste à assurer ce lien et à développer, pour votre commune, une politique de sécurité intégrale et intégrée, si possible traduite dans un plan structuré, approuvé par l ensemble des acteurs concernés, sans oublier la population de votre entité. 10 EN QUOI CONSISTE UNE POLITIQUE LOCALE DE SÉCURITÉ INTÉGRALE?

13 Synthèse De manière générale, cette politique devrait être: pilotée et régie par vous, élaborée et concertée avec tous les acteurs dont les attributions ont un impact direct ou indirect sur la sécurité, coordonnée et mise en œuvre par un coordinateur, si cela s avère pertinent et réalisable au sein de votre ville/commune, engagé exclusivement pour cette mission et n appartenant pas à un des services parties à la concertation. (cette dernière étant une solution ultime, des alternatives sont ainsi possible et sont énumérées plus loin dans ce texte). approuvée par le Collège, les partenaires et la population. 11

14 2. Instaurer une politique locale de sécurité intégrale Introduction Il peut être difficile pour vous de percevoir quel contenu donner à votre rôle de régisseur, ce qu on attend de vous dans ce cadre, quelles tâches vous avez désormais à remplir dans le domaine de la sécurité et comment vous y prendre. Pour tenter de parer cette difficulté, un certain nombre de pistes vous sont ici proposées de même que quelques conseils nécessaires pour garantir la réussite d une politique locale de sécurité intégrale. Certaines difficultés sont toutefois incontournables car liées à l organisation actuelle du système belge, tant au niveau local que fédéral. Il faudra donc en tenir compte tout au long du processus d élaboration et de mise en œuvre de votre politique locale de sécurité intégrale. Marche à suivre 1. La politique locale de sécurité intégrale et un Plan local de sécurité intégrale constituent le fondement de toutes les négociations et accords relatifs aux problèmes de sécurité et de qualité de vie. 2. Mise sur pied d un réseau de partenaires (kern) dont le mandat et les missions sont clairement définis par le Collège des Bourgmestre et Echevins. 3. Définition et répartition claire des différentes responsabilités, tâches et compétences de chaque partenaire et respect de règles de fonctionnement démocratiques. 4. Pilotage de la politique par le Bourgmestre et soutien de celui-ci dans la mise en œuvre du processus. 5. Attention permanente à la prévention et à la répression, ainsi qu au suivi des auteurs et des victimes. 6. Si possible, traduction de la politique locale de sécurité intégrale dans 12 EN QUOI CONSISTE UNE POLITIQUE LOCALE DE SÉCURITÉ INTÉGRALE?

15 un plan ou une note fixant un certain nombre de priorités, les ressources nécessaires, le timing prévu,... en concertation avec les autres partenaires, et ce afin de faciliter sa consolidation, son implémentation, sa communication et son évaluation. 7. Fixation d objectifs réalistes, concrets et mesurables. 8. Prévision d un plan de communication interne et externe au début, en cours et à l échéance de la politique ou du plan local de sécurité intégrale. Un bon échange d informations ainsi que la transparence favorisent la bonne entente et la concertation, dans le respect des différences et compétences de chacun. 9. Approbation de la politique locale de sécurité intégrale par le Collège des Bourgmestre et échevins, le conseil communal ainsi que par tous les partenaires et la population, afin d augmenter son assise et l implication de tous les acteurs concernés. Limites 1. La multiplicité des portefeuilles communaux peut avoir pour conséquence un manque de clarté dans la répartition des tâches au niveau des départements. Une politique de sécurité intégrale présuppose donc une dynamique horizontale au sein de votre organisation communale. 2. En tant que Bourgmestre, vous n avez pas toujours l information ou les attributions requises pour pouvoir assurer votre rôle de régisseur de la politique locale de sécurité intégrale. 3. Le Bourgmestre n a pas toujours l emprise sur tous les facteurs générateurs d insécurité, de nuisances et de criminalité (cfr causes socio-économiques, chômage,...). Le fédéral, les régions et les communautés disposent d un certain nombre de clés. Il faudra donc jongler avec les compétences des différents intervenants et travailler dans une optique de complémentarité. 4. Si vous êtes Bourgmestre dans une zone mono- communale, une concertation entre votre politique locale de sécurité et le plan zonal de sécurité sera davantage évidente que dans une zone pluri-communale. 13

16 La question est en effet plus délicate dans ce cas de figure et ce dans la mesure où la politique policière zonale devra tenir compte des priorités communales, lesquelles peuvent varier selon les communes. Toutefois, le fait d avoir une politique/un plan local de sécurité intégrale pourra vous aider à argumenter et défendre vos priorités au sein de la politique policière zonale. Vous aurez ainsi davantage la possibilité d insuffler votre accent dans le plan zonal (policier) de sécurité et d obtenir l appui du Collège des Bourgmestre et Echevins et du Conseil communal à votre politique de sécurité. 14 EN QUOI CONSISTE UNE POLITIQUE LOCALE DE SÉCURITÉ INTÉGRALE?

17 Chapitre 2 Quels sont les acteurs de la politique locale de sécurité intégrale? Introduction Comme déjà stipulé, une politique locale de sécurité intégrale présuppose que la politique menée ne se limite pas à la lutte classique contre la criminalité mais vise à combattre également d autres phénomènes générateurs d insécurité comme les nuisances et incivilités, l insécurité routière, Il s agit donc d envisager la sécurité sous un angle d approche large. Les acteurs Le choix des acteurs ainsi que leur rôle et profil de fonction ne constituent en rien un modèle immuable. En effet, selon vos besoins mais aussi de la réalité de terrain de votre commune (étendue du territoire, taux de criminalité, infrastructures présentes, projets existants,...), vous avez toute liberté d adapter l organisation de votre politique locale de sécurité intégrale. Toutefois, les exemples développés tant en Belgique qu à l étranger montrent que certains acteurs et structures ont une plus-value à la préparation, la mise en œuvre et le suivi d un projet local de sécurité intégrale réussi, à savoir : vous-même en tant que décideur politique et régisseur, le kern, le coordinateur de sécurité intégrale (cela n entraine pas forcement une fonction spécifique, d autres possibilités sont énumérées plus loin dans le texte) ainsi que les promoteurs et groupes de travail. 15

18 1. La gestion de la politique locale de sécurité intégrale Mission du Bourgmestre Votre rôle spécifique est double: Décideur et responsable politique C est vous qui, avec votre Collège et après approbation du Conseil communal, décidez des orientations globales de la politique de sécurité intégrale de votre commune et êtes responsable de sa mise en œuvre. Régisseur de l ensemble de la concertation (cfr. kern) Une vision intégrale de la politique de sécurité repose sur le partenariat et le principe d une «chaîne de sécurité», l ensemble des acteurs étant impliqué dans la recherche de solutions aux problèmes de sécurité. Dans ce cadre, vous serez chargé de mettre sur pied le partenariat et de veiller à la concertation avec les acteurs suivants : les acteurs de votre commune pour lesquels la sécurité au sens strict du terme est une mission centrale: - responsables de l administration communale; - un coordinateur de sécurité intégrale (si cela s avère pertinent et réalisable au sein de votre commune) - services concernés de l administration (l aménagement du territoire, le sport, la politique de la jeunesse, le bien-être social, les services sociaux...), - autorités judiciaires: parquet, maison de justice, - police locale, - services de prévention, -... les autres acteurs pouvant effectivement contribuer à une politique de sécurité intégrale: - responsables politiques: échevin des affaires sociales, échevin de la jeunesse, secrétaire du CPAS, QUELS SONT LES ACTEURS DE LA POLITIQUE LOCALE DE SÉCURITÉ INTÉGRALE?

19 - services de l administration communale: jeunesse, urbanisme, mobilité, enseignement, service social du CPAS, ; - travailleurs de rue; - organisations publiques et privées: chambre du commerce, associations de commerçants, services de médiation, services d accompagnement des mineurs d âge, - population (exemples: réseaux d information de quartier, associations de quartier, associations de jeunes, ) ; - 17

20 2. La coordination de la politique locale de sécurité intégrale Le kern Compostion possible Comme préalable à l élaboration d une politique locale de sécurité intégrale, il est nécessaire de créer un groupe de réflexion et de concertation composé notamment (pour autant que ces fonctions existent): de vous-même ou votre représentant du Procureur du Roi du Chef de corps de la police locale de l Echevin des affaires sociales de l Echevin de la sécurité et de la prévention de l Echevin des travaux publics de l Echevin de la circulation routière du coordinateur de sécurité intégrale (différents alternatives sont possibles) du fonctionnaire de prévention de l évaluateur interne du contrat de sécurité et de prévention (quand il y en a un dans votre commune)... Il est nécessaire que, dès le départ, les différents maillons de la chaîne de sécurité et les partenaires concernés soient associés aux travaux du kern, afin d augmenter l implication de chacun. Missions Celui-ci aura notamment pour missions: Développement d une politique stratégique de sécurité L élaboration de programmes d action comprenant entre autres: - les actions nécessaires (éventuellement dans l ordre des priorités) - les moyens disponibles et nécessaires (entre autres: allocation du budget et du personnel, ressources internes et externes) - les résultats attendus par rapport aux objectifs spécifiques et mesurables - le planning 18 QUELS SONT LES ACTEURS DE LA POLITIQUE LOCALE DE SÉCURITÉ INTÉGRALE?

21 la recherche de l adhésion des partenaires et l implication de la population lors de la communication du Plan la concertation et le consensus entre les différents partenaires le contrôle de la bonne exécution des missions des promoteurs (intervenants responsables du suivi opérationnel des projets) Le travail du kern comporte différentes phases: PHASE DESCRIPTION 1 Élaboration d un programme d action élaboré en concertation et soumis pour accort au Collège des Bourgmestre et Echevins 2 Présentation circonstanciée du programme à la population, aux organismes extérieurs, pour remarques 3 Adaption du programme et adoption de sa version définitive par le Collège 4 Fonction de comité de pilotage sous la conduite du coordinateur local de sécurité intégrale (si cela s avère pertinent et réalisable) afin d assurer le suivi de l implémentation des plans d action. Le coordinateur local de sécurité intégrale Missions Le coordinateur est chargé de l accompagnement global de l ensemble du processus préparation, contrôle de l exécution, évaluation du programme. Il aura pour mission de stimuler la mise en œuvre du plan et de veiller à sa bonne exécution. Outre son rôle de pilote du kern, il veillera également à la mise en place de groupes de travail qui seront chargés de la transposition du programme en plans d actions, sous l égide de promoteurs. 19

22 Le coordinateur de sécurité intégrale constitue le chaînon intermédiaire entre le niveau stratégique (vous-même et le kern) et le niveau opérationnel (promoteurs et groupes de travail). Propositions d intervenants à même d exercer cette fonction Il ressort des exemples belges et étrangers que la création d une fonction spécifique pour le coordinateur de sécurité intégrale constitue une valeur ajoutée. Il s agit toutefois d une situation idéale exigeant un investissement financier conséquent, directement lié à la typologie de la commune ou des communes s il s agit d une zone pluri-communale. Cette partie d information a pour seul but de démontrer la plus-value qu aurait un coordinateur spécifique pour votre politique de sécurité intégrale, mais ce document ne veut en aucun cas donner l impression qu une fonction de coordinateur de sécurité intégrale serait une obligation au sein des villes et des communes. Diverses formules existent pour l exercice de cette fonction: Option 1: Figure politique un membre du cabinet du Bourgmestre un membre du cabinet d un échevin de sécurité et prévention si ce type de poste existe Option 2: Fonctionnaire ouverture d un poste spécifique de coordinateur local de sécurité intégrale le secrétaire communal un(e) collaborateur(trice) du secrétaire communal Elargissement de la fonction du fonctionnaire de prévention si ce poste existe au niveau de la commune Place dans l organigramme communal Le coordinateur local de sécurité intégrale sera idéalement haut placé dans l organigramme communal, de préférence juste en dessous du secrétaire communal (ou une fonction d appui au secrétaire communal). Ceci pour les raisons suivantes: - un rang élevé dans l administration communale procure à cet intervenant un certain mandat 20 QUELS SONT LES ACTEURS DE LA POLITIQUE LOCALE DE SÉCURITÉ INTÉGRALE?

23 - un contact direct avec les chefs de département favorise la réussite d un travail horizontal - un lien direct avec le secrétaire communal contribue à sa crédibilité et à son impact sur l ensemble de l administration communale Par ailleurs il est fortement conseillé qu un lien direct existe entre le coordinateur et vous-même, en tant que Bourgmestre. Cela donnera au coordinateur l impact politique nécessaire, et lui permettra de vous rapporter directement certaines difficultés pour lesquelles une solution rapide pourra ainsi être trouvée. 21

24 3. La mise en œuvre opérationnelle de la politique locale de sécurité intégrale Introduction Contrairement aux acteurs susmentionnés, les promoteurs et groupes de travail interviennent uniquement à un niveau opérationnel. Ils mettent en oeuvre au niveau du terrain les orientations stratégiques décidées par le kern. Groupes de travail Une fois les orientations fixées et le programme établi, différents groupes de travail doivent être constitués pour assurer leur transposition au niveau du terrain sous forme de plans d action. Promoteurs Ces groupes de travail seront dirigés par des promoteurs/responsables de projets qui joueront, au niveau des projets, un rôle similaire à celui que le coordinateur remplit au niveau stratégique. Les promoteurs assureront ainsi la préparation, la mise en œuvre, le suivi et l évaluation des projets au niveau du terrain, et ce dans le respect des objectifs fixés par le kern. Ils seront, dans la mesure du possible, soutenus dans leur mission par le coordinateur de sécurité intégrale, auquel ils rendront compte de l évolution des projets sur le terrain. 22 QUELS SONT LES ACTEURS DE LA POLITIQUE LOCALE DE SÉCURITÉ INTÉGRALE?

25 Un modèle sur mesure 4. Synthèse Ci-dessous vous trouverez une synthèse de l ensemble des acteurs et de leurs missions respectives: ACTEURS MISSIONS STRATÉGIQUE Bourgmestre Décideur des orientations de la politique locale de sécurité intégrale et des lignes directrices du programme; Responsable politique; Régisseur de la politique locale de sécurité intégrale. Kern Lieu de concertation entre les partenaires; Réfléchit, propose et négocie les orientations stratégiques de la politique; Comité de pilotage permanent de la politique; Placé sous l égide du coordinateur. Coordinateur (si pertinent) Accompagne l ensemble du programme: préparation, contrôle global de la mise en œuvre du plan et évaluation; Placé sous la responsabilité du Bourgmestre, du secrétaire communal ou d un échevin. Promoteurs Responsables du développement des projets sur le terrain et de leur suivi. OPÉRATIONNEL Groupes de travail Transposent le programme général en plans d actions et projets de terrain (objectifs SMART + critères et indicateurs); Présidés par les promoteurs. 23

26 Un modèle sur mesure La Belgique, avec ses 589 communes, connaît une grande diversité en matière de structures communales ainsi que des moyens disponibles au sein de celles-ci. Dès lors, ce qui apparaîtra comme une réussite dans votre commune, ne sera peut-être pas adapté et transposable à une autre. Ainsi il n existe pas UN modèle idéal de politique locale de sécurité intégrale. C est pourquoi nous proposons la typologie ci-dessous à simple titre indicatif. Nous y différencions les petites, moyennes et grandes communes. Nous laissons à votre appréciation la catégorie dont relève votre commune. PETITE COMMUNE VILLE / COMMUNE MOYENNE GRANDE VILLE / COMMUNE Régie Bourgmestre Bourgmestre Bourgmestre Coordination Bourgmestre Collaborateur de cabinet Coordinateur de sécurité intégrale (évt. en combinaison avec une autre fonction) Kern Coordinateur de sécurité intégrale (fonction à plein temps) Kern Planification Accord de coalition Programme pluri-annuel Plan d action intégré en réponse à une problématique spécifique Accord de coalition Programme pluri-annuel (une approche globale et méthodique) Accord de coalition Programme pluri-annuel Plan local de sécurité intégral Mise en œuvre Exécution du plan d action intégré (thématique et ad-hoc) Projets intégrés sur base du programme pluri-annuel Plans d action intégrés Mise en œuvre du plan local de sécurité intégrale sur base du programme pluri-annuel Plans d actions intégrés Partenaires Contacts ad-hoc Kern Kern Suivi Suivi de plans d action Suivi de projets Suivi du plan local de sécurité intégrale 24 QUELS SONT LES ACTEURS DE LA POLITIQUE LOCALE DE SÉCURITÉ INTÉGRALE?

27 Chapitre 3 Une politique locale de sécurité intégrale: A quel niveau, à quel moment? Niveau d intervention Il vous appartient de choisir le niveau (local, zonal,..) auquel vous souhaitez développer votre politique locale de sécurité intégrale. Celui-ci dépendra notamment de la typologie de votre commune (mono communales, pluri communales, grandes ou petites entités,...). Ainsi, si les grandes communes disposent quelquefois de davantage de ressources et de personnel pour élaborer une telle politique, les petites entités auront l avantage de pouvoir plus facilement réaliser une concertation avec l ensemble des acteurs concernés par une problématique spécifique. Le début de la législature, une opportunité unique! Le moment de la publication de cet ouvrage n a pas été choisi au hasard. En effet, les thèmes de la sécurité et de la qualité de vie ne laissant aucune formation politique indifférente, les élections communales d octobre 2006 et donc l élaboration d un nouvel accord de coalition constituent une opportunité unique pour porter, défendre et mettre en œuvre une politique intégrale et intégrée en matière de sécurité. Accord de coalition En tant qu interlocuteur privilégié lors des négociations à venir, vous disposez d une occasion unique de manifester votre intention de développer une politique locale de sécurité intégrale et ce en l inscrivant dans le nouvel accord de coalition de votre commune. Une fois la nouvelle équipe en place, cette déclaration constituera un levier important pour convaincre vos partenaires de s associer à vous dans cette approche. Par ailleurs, il s agit d un signal clair envers la population quant au fait que la sécurité et la qualité de vie sont inscrits à votre agenda et que les problèmes d insécurité seront appréhendés à leur source, en collaboration avec la population et les partenaires locaux. 25

28 Chapitre 4 Comment élaborer une politique locale de sécurité intégrale? 1. Cadres politiques et instruments Note cadre de sécurité intégrale L objectif de cette Note (plan intégral du gouvernement fédéral) est de créer un cadre pour une politique de sécurité qui soit intégrale et intégrée. Il s agit d y inscrire de façon structurée les priorités dégagées dans l accord de gouvernement en matière de sécurité et d assurer la cohérence entre les approches judiciaires et policières des phénomènes criminels, en collaboration avec tous les ministres concernés. La Note cadre constitue la base de la politique fédérale en matière de sécurité et donc celle du Plan national de sécurité (policier). Il s agit d une note stratégique portant sur l ensemble de la législature et déclinée annuellement, par les Ministres de la Justice et de l Intérieur, en plans d action opérationnels. Elle met en exergue l importance de la plus-value apportée par une politique intégrale et intégrée en matière de sécurité, laquelle permet, grâce à la collaboration et à la concertation entre les différents acteurs de donner une large assise aux mesures prises et donc une plus grande efficacité. Dès lors, par le biais de la Note cadre, les autorités fédérales vous encouragent à élaborer un dispositif similaire au niveau de votre commune, soit une politique locale de sécurité intégrale qui, de préférence, ferait l objet d une note politique ou d un plan local de sécurité intégrale. Il est à noter que votre programme en matière de sécurité intégrale locale pourra constituer la base de la politique de tous les autres partenaires de la chaîne de sécurité (plans zonaux de sécurité, contrats de sécurité et de prévention, ). 26 COMMENT ÉLABORER UNE POLITIQUE LOCALE DE SÉCURITÉ INTÉGRALE?

29 Accord de coalition Dans les communes disposant de peu de ressources disponibles, et ayant dès lors l impression qu un plan local de sécurité intégrale constituerait un plan supplémentaire hypothéquant trop lourdement leurs capacités, nous recommandons à la nouvelle majorité installée suite aux élections du 8 octobre 2006 d inscrire les priorités de sa politique de sécurité intégrale dans le nouvel accord de coalition , et ce conformément aux dispositions de la Nouvelle Loi communale (Bruxelles), du «Code de démocratie locale» (Wallonie) et de l «algemeen strategisch meerjarenplan» (Flandre). Il est primordial que tant les petites que les grandes communes considèrent que leur politique de sécurité ne se limite pas au plan zonal de sécurité. A côté des aspects purement policiers il existe en effet toujours d autres phénomènes à prendre en considération dans le cadre d une approche intégrale de la sécurité tels que la qualité de vie, la sécurité routière, les problèmes de société,... Les communes ont d importantes compétences dans ces domaines. Nous vous recommandons dès lors de vous servir de la note de politique communale comme d un plan global reprenant les différents champs d action de la politique communale, et donc également la sécurité. A terme ce plan global pourrait même venir remplacer les nombreux plans existant actuellement et relevant de secteurs très divers. Le fait d inscrire la sécurité dans votre note de politique peut se faire de deux manières, la combinaison de celles-ci étant conseillée: - d une part, vous pouvez considérer la sécurité comme une problématique distincte, à côté des autres compétences communales (avec ses propres objectifs, stratégies,...) ; - d autre part, vous pouvez envisager la sécurité comme une problématique faisant partie intégrante d autres domaines de compétence communales comme le bien-être, la jeunesse, l aménagement du territoire, le logement, l emploi, le sport, etc. et donc intégrer systématiquement l aspect sécurité dans la gestion de ces champs d action. Plans zonaux de sécurité Il appartient au conseil zonal de sécurité, réunissant Bourgmestre Procureur du Roi, le DIRCO et le Chef de corps, d établir un plan zonal de sécurité, intégrant ainsi leurs priorités respectives dans un plan global. 27

30 Celui-ci doit tenir compte des priorités du Plan national de Sécurité et donc de la Note cadre. La Note cadre recommande que ces plans soient, comme c est le cas au niveau fédéral, basés sur une politique communale globale en matière de sécurité. Or, une analyse de l évaluation des plans zonaux de sécurité a révélé que seule une minorité des 196 zones de police fait référence dans son plan zonal de sécurité à une note de politique communale en matière de sécurité. Il apparaît en effet soit qu un tel cadre n existe pas, soit qu il ne fait pas l objet d une note formelle de politique. Nous pouvons en conclure que les plans zonaux de sécurité tiennent encore beaucoup trop peu compte de la politique et des priorités des autorités locales élues, propres à chaque commune, en matière de sécurité. Vous pourriez combler cette lacune en élaborant une politique locale de sécurité intégrale préalablement au plan zonal de sécurité. Vous pourriez alors veiller à l adéquation des priorités de votre politique intégrale avec celles du plan zonal et à une éventuelle réorientation de ce dernier. De même que le Plan national de sécurité fixe les priorités de la police fédérale en se référant aux dispositions de la Note cadre de sécurité intégrale, les plans zonaux de sécurité fixeraient les priorités de la police locale en se référant aux dispositions de la politique/plan local de sécurité intégrale. On peut schématiser cette situation comme suit: ACCORD DE GOUVERNEMENT NOTE CADRE FÉDÉRAL ACCORD LOCAL DE COALITION POLITIQUE LOCALE DE SÉCURITÉ INTÉGRALE PLAN NATIONAL DE SÉCURITÉ PLAN ZONAL DE SÉCURITÉ 28 COMMENT ÉLABORER UNE POLITIQUE LOCALE DE SÉCURITÉ INTÉGRALE?

31 Autres plans locaux ayant un impact en matière de sécurité et de prévention Toutes les communes belges ont développé une série de dispositifs destinés à améliorer la qualité de vie des citoyens sur leur territoire. Ces projets peuvent avoir un impact direct ou indirect sur la sécurité (contrats de sécurité et de prévention, plans de prévention et de proximité, programmes développés via le plan de Politique des Grandes Villes, plans drogue, projets de sécurité routière,...). Il sera dès lors indispensable que les acteurs de ceux-ci soient concertés dès le début de l élaboration de la politique locale de sécurité intégrale afin d assurer un maximum de cohérence entre les dispositifs, leur renforcement mutuel et d éviter toute forme de concurrence. 29

32 2. Plan d action Introduction Vous trouverez ci-après une présentation des différentes phases de la planification ainsi que des acteurs intervenant lors du développement, de la mise en œuvre et de l évaluation d une politique locale de sécurité intégrale. 1. LANCEMENT DE LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ INTÉGRALE (inscription dans l accord de coalition) Bourgmestre 2. RÉDACTION D UNE NOTE POLITIQUE D INTENTION Bourgmestre + Secrétaire communal + Collège 3. COMPOSITION DU KERN 4. DÉTERMINATION DES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES 5. FORMULATION DES OBJECTIFS STRATÉGIQUES Réalisation d un diagnostic général: mesure zéro Analyse des causes des phénomènes ressortant du diagnostic comme prioritaires Élaboration des tableaux de bord: critères-indicateursseuils d alarme Kern sous la conduite du coordinateur 6. CONTRÔLE DE LA VALIDITÉ DU PROGRAMME ET APPROBATION Bourgmestre + Collège 7. APPROBATION FINALE DU PROGRAMME Transposition sur le terrain/ élaboration de projets et de plans d action Promoteurs/ Groupes de travail MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE 9. EVALUATION DU PROGRAMME Communication interne et externe Coordinateur/promoteurs// groupes de travail Kern sous la conduite du coordinateur

33 Colophon Redaction Sophie Block (FR), Attaché, Service Politique de Sécurité Intégrale, Rachid Kerkab (NL), Attaché, Service Politique de Sécurité Intégrale, Gunter Ceuppens (NL), Chef du Service Politique de Sécurité Intégrale, Nos remerciements à l ensemble des collaborateurs: de l Union des Villes et Communes flamandes (réseau d experts sécurité intégrale ) de la Police fédérale et de la Police locale des Provinces des villes et communes de Mons, Maasmechelen, Malines et Courtrai de la Direction Générale Politique de Sécurité et Prévention qui ont apporté leur collaboration à cet ouvrage. 31

34

35

36 La sécurité est l affaire de tous. Le présent manuel met l accent sur le rôle essentiel que les autorités administratives se doivent d assumer en tant que régisseurs en la matière. Partant de plusieurs questions fondamentales, le manuel propose aux bourgmestres, en leur qualité de responsables politiques locaux, des pistes leur permettant de mettre en œuvre une politique de sécurité accessible et soutenue par tous. Si le présent texte ne tient pas lieu de directive à suivre, il lance toutefois un défi: celui d expliquer, en des termes accessibles à tous, comment les politiques locaux peuvent assumer leurs responsabilités dans le cadre d une politique de sécurité intégrale. La présente publication s adresse non seulement aux bourgmestres, mais aussi aux chefs de zones, aux procureurs, aux membres du conseil de police, aux collaborateurs politiques et à toute personne qui est concernée par la politique de sécurité au niveau local ou qui s y intéresse. É.R.: Jérôme Glorie, directeur général - 76, Boulevard de Waterloo Bruxelles Si vous souhaitez commander cette brochure, n hésitez pas à composer le numéro 02/ pendant les heures de bureau. Sebastiano.scalea@ibz.fgov.be Direction générale de Sécurité et de Prévention 76, Boulevard de Waterloo T vpb@ibz.fgov.be 1000 Bruxelles F