MISE EN PLACE D UN LOGICIEL

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1 Pièce n 0 DIRECTION RESSOURCES & ORGANISATION Pôle Informatique 25, rue de Nuée bleue F Strasbourg Tél. +33 (0) Fax +33 (0) Marché Public de Techniques de l'information et de la Communication n MISE EN PLACE D UN LOGICIEL DE BILLETTERIE POUR L ACTIVITÉ BATORAMA Date et heure limites de réception des offres : Vendredi 1 ier mars 2013 à 12h00 Règlement de la Consultation 13-06DROSI

2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE Pages ARTICLE PREMIER : OBJET ET ÉTENDUE DE LA CONSULTATION OBJET DE LA CONSULTATION ETENDUE DE LA CONSULTATION DÉCOMPOSITION DE LA CONSULTATION CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE 4 ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION DURÉE DU MARCHÉ - DÉLAIS D EXÉCUTION VARIANTES ET OPTIONS DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES MODE DE RÈGLEMENT DU MARCHÉ ET MODALITÉS DE FINANCEMENT CONDITIONS PARTICULIÈRES D EXÉCUTION 5 ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 5 ARTICLE 4 : PRÉSENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES DOCUMENTS À PRODUIRE VARIANTES 7 ARTICLE 5 : SÉLECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 7 ARTICLE 6 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE 8 ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES VISITES SUR SITES ET/OU CONSULTATIONS SUR PLACE 9 2 / DROSI

3 REGLEMENT DE LA CONSULTATION ARTICLE PREMIER : OBJET ET ÉTENDUE DE LA CONSULTATION Objet de la consultation La présente consultation concerne : Mise en place d un nouvel outil de Billetterie Informatisée Le logiciel de billetterie informatisée en place ne répondant plus aux besoins actuels de l activité BATORAMA. II apparaît nécessaire de mettre en œuvre un nouvel outil répondant à ses spécificités. La présente consultation a pour objet de réaliser des prestations de fourniture et mise en œuvre d une nouvelle solution de billetterie, de prestations de maintenance, de formation et d accompagnement pour des évolutions fonctionnelles. Lieu(x) d exécution : Strasbourg Etendue de la consultation Le présent appel d offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 et 77 pour les prestations à bon de commande, du Code des marchés publics Décomposition de la consultation Il n est pas prévu de découpage en lots. Les prestations comportent une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles. Tranche Tr. Fr : Mise en place du nouvel outil Billetterie Informatisée - [P1] Prestation 1: Fourniture du logiciel, matériels et licences ; - [P2] Prestation 2: Mise en œuvre de la solution ; - [P3] Prestation 3 : Mise en œuvre des interfaces ; [P4] Prestation 4 : Formation Tr. Cond 1 : [P5] Prestation 5 : Fourniture de l outil de billetterie de vente de tickets en ligne Tr. Cond. 2: [P6] Prestation 6 : Support technique, maintenance et hotline Tr. Cond. 3: [P7] Prestation 7 : Évolutions Type de prestations et mode de rémunération Les 4 prestations [P1], [P2], [P3] et [P4] seront rémunérées par 4 prix forfaitaires distincts. La prestation [P5] sera rémunérée en fonction du nombre de tickets vendus et du montant de la redevance due. Elle est souscrite pour une période initiale d un an renouvelable pour 3 périodes supplémentaires. Prix forfaitaire annuel (période d un an renouvelable pour 3 périodes supplémentaires) Opérations réalisées à la demande, sur la base de bons de commande, pour 25 jours de prestations par an, sans minimum, par an renouvelable pour une période de 4 ans maximum 3 / DROSI

4 Tranche Tr. Cond. 4 : [P8] Prestation 8 : Vente via des partenaires (acquisitions des licences + prestations) Tr. Cond. 5: [P9] Prestation 9 : Vente en selfservice via des bornes intérieures (acquisitions des licences + matériels + prestations) Type de prestations et mode de rémunération Prestation rémunérée par un prix forfaitaire,+ une redevance au nombre de tickets vendus. Prestation rémunérée par un prix forfaitaire,+ une redevance au nombre de tickets vendus Conditions de participation des concurrents En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il pourra se voir contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre des marchés à tranches, les prix seront établis sans rabais ni dédit Nomenclature communautaire La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) sont : Classification principale Logiciels de billetterie. ( ) Services de maintenance et de réparation de logiciels. ( ) ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION Durée du marché - Délais d exécution Les délais d exécution sont fixés à l acte d engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés. Reconduction du marché : Pour certaines prestations particulières objets partiels du marché (passé en application de l article 16 du Code des marchés publics) les conditions de reconduction en seront précisées au C.C.A.P Variantes et Prestations complémentaires Variantes Aucune variante n est autorisée Prestations complémentaires Aucune prestation complémentaire Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. 4 / DROSI

5 2.4 - Mode de règlement du marché et modalités de financement Les prestations seront financées en totalité sur les fonds propres de l établissement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 2.5 Conditions particulières d exécution Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d exécution visées par l article 14 du Code des marchés publics. Aucune prestation n est réservée au profit d entreprises ou d établissements visés par l article 15 du Code des marchés publics. ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : Le présent Règlement de la Consultation (R.C.) ; L Acte d Engagement (A.E.) et ses annexes ; Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) ; Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.); Le Devis Quantitatif & Estimatif (D.Q.E.), Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l adresse électronique suivante : Aucune demande d envoi du dossier sur support physique électronique n est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 12 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. ARTICLE 4 : PRÉSENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l ensemble des documents remis dans l offre Documents à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant deux sous-dossiers contenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : 5 / DROSI

6 Sous-dossier n 1 relatif aux "Pièces de la candidature" : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des marchés publics : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L à 4 du code du travail. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l opérateur économique. NOTA : Avant de procéder à l examen des candidatures, si l on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Sous-dossier n 2 relatif aux "Pièces de l offre" : Un projet de marché comprenant : L Acte d Engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat ; Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification ; Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés, cahier ci-joint à accepter sans aucune modification ; Le Devis Quantitatif & Estimatif (D.Q.E.) cahier ci-joint à accepter sans aucune modification; La Décomposition du Coût de la Redevance (D.C.R.) pour "Vente de Tickets en Ligne" qui précisera le mode de détermination de cette redevance et son mode de calcul en fonction du nombre de tickets vendu (par ex. si tarif dégressif, préciser les paliers). Une Note Méthodologique Détaillée (N.M.D.) établie par le candidat et définissant les modalités d organisation mises en œuvre par le candidat pour exécuter le marché ; 6 / DROSI

7 La note méthodologique comprendra impérativement l intégralité des éléments détaillés ci-dessous et sera rédigée selon un ordre identique. Elle détaillera obligatoirement les points suivants : Point 1 (compétences mobilisées pour l exécution du marché) - la liste nominative précise du ou des membre(s) de l équipe affectée par le candidat à la réalisation de la mission. Dans le cas où le candidat mobilise une équipe, il détaillera précisément les rôles et missions de chacun des membres de l équipe dans l exécution envisagée des différentes prestations ; - le(s) curriculum vitae du ou des membre(s) de l équipe affectée par le candidat à l exécution de la mission. - le nom du chef de projet, désigné par le titulaire, qui sera l interlocuteur privilégié du chef de projet informatique du Port Autonome pendant toute la mission d étude ; Point 2 (Solution et méthodologie de travail proposée) - la proposition de méthodologie détaillée que le candidat compte employer pour réaliser la présente mission, comprenant notamment : o la reformulation de la commande (par laquelle le candidat démontre qu il a bien compris les objectifs de la présente mission) ; o la description des moyens que le candidat mettra en œuvre pour assurer la maîtrise de la qualité dans l exécution de la prestation. o La capacité de l outil à satisfaire à l ensemble des fonctionnalités attendues dans le CCTP Point 3 (qualité des références présentées au regard des spécificités du marché) - la liste des références professionnelles postérieures au 01/01/09 que le candidat peut produire pour démontrer qu il a la capacité technique de réaliser la mission. Ces références devront être vérifiables (coordonnées nominatives du maître d ouvrage et/ou du responsable de la mission citée en référence avec adresse(s) et téléphone(s)). La Grille de Réponse (G.R.), cadre ci-joint à complèter : Cette grille sera à compléter mais n est pas exhaustive, le candidat pourra donc apporter les modifications necessaires (notamment sur la partie matériel) afin de répondre aux mieux aux exigences techniques. Le dossier sera transmis électroniquement avec les pièces de la candidature et de l offre. Les candidats ont la possibilité, si ils le souhaitent, de regrouper l'ensemble des documents relatifs à la candidature dans un fichier ZIP "CANDIDATURE", et ceux relatifs à l'offre dans un autre fichier ZIP "OFFRE", toutefois, chaque fichier doit être signé numériquement de manière individuelle. La seule signature des deux fichiers "ZIP" n'est pas acceptable. NOTA : L attention des candidats est attirée sur le fait que s ils veulent renoncer aux bénéfices de l avance prévue au cahier des clauses administratives particulières, ils doivent le préciser à l acte d engagement. 4.2 Variantes et prestations complémentaires ou alternatives Variantes Aucune variante n est autorisée Prestations complémentaires ou alternatives. Aucune prestation complémentaire ou alternative n'est prévue. ARTICLE 5 : SÉLECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du Code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 7 / DROSI

8 Libellé % Mode d évaluation 1 - Qualité et pertinence de la note méthodologique 70 Fonction des éléments fournis par le candidat : - adéquation des C.V. des personnes affectées aux missions et leur contenu, - contenu de la Note Méthodologique (réponse à l attente), - adéquation du produit proposé. 2 - Prix des prestations 30 Fonction des éléments fournis par le candidat dans l A.E et le D.Q.E. Une attention particuliére sera porté sur l impact de l evolution du cout de la redevance sur les 4 premières années. Le critère «Qualité et pertinence de la note méthodologique» se décomposera de la manière suivante au vu des points figurant dans la note méthodologique fournie par le candidat : - point 1 (compétences mobilisées pour l exécution du marché) : pondération de 15 % ; - point 2 (solution et méthodologie de travail proposées) : pondération de 40 %. - point 3 (qualité des références présentées au regard des spécificités du marché) : pondération de 15 % ; L attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. Suite à l'analyse des offres, les candidats ayant présenté les trois (3) offres les mieux classées seront invités à venir présenter leur produit lors d'une séance de "soutenance" pendant laquelle ils disposeront du temps nécessaire pour réaliser une démonstration des fonctionnalités et facilités de paramétrage et d'évolution du produit qu'ils proposent. Cette séance sera réalisée en présence des responsables du service informatique du port autonome et des responsables et utilisateurs de BATORAMA. Il est rappelé que, s agissant d un appel d offre, cette séance n est destinée qu à une meilleure compréhension du produit et de l organisation proposés, et ne sera en aucun cas l occasion d une négociation. A l'issue de ces présentations, les trois propositions seront classées et la meilleure offre retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46- II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. ARTICLE 6 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS 6.1 Transmission sous support papier Aucune transmission par voie papier n est autorisée pour cette consultation. 6.2 Transmission électronique Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l adresse suivante : Aucun autre mode de transmission n est autorisé. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l un comporte les pièces de la candidature et l autre, les pièces de l offre, dans le cas d une seule enveloppe). Chaque transmission fera l objet d une date certaine de réception et d un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. 8 / DROSI

9 Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : «copie de sauvegarde». Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Fichiers de type «.doc» ou «.xls» et «.pdf» Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l adresse suivante : Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l objet d un archivage de sécurité et sera réputé n avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l ouverture des plis. Les candidats sont informés que l attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : Renseignement(s) administratif(s) : Port Autonome de Strasbourg Direction technique Gestion administrative et Marchés 15 rue de Nantes STRASBOURG M. Didier CHABOD Tél : +33 (0) Fax : +33 (0) Courriel : Renseignement(s) technique(s) : Port Autonome de Strasbourg Direction administrative Service Ressources et Organisation 25 rue de la Nuée Bleue STRASBOURG M. Emeric CULMET Tél : +33 (0) Fax : +33 (0) Courriel : Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres Documents complémentaires Les documents complémentaires au cahier des charges sont communiqués aux concurrents dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande Visites sur sites et/ou consultations sur place Il sera possible de procéder à une visite des sites, notamment du point de vente "LE MARNE". Cette visite optionnelle se déroulera le mercredi 13 février 2013 entre 8h00 et 16h00 en continu. Les candidats doivent prendre contact auprès de M. CULMET, aux coordonnées ci-dessus, qui leur assignera un créneau horaire.+ 9 / DROSI

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