Fiscalité de la transmission : l essentiel de 2014 page 6-7

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1 Pixel & Création - Fotolia BULLETIN D OPPORTUNITÉS Avril à juin n 38 Fiscalité de la transmission : l essentiel de 2014 page 6-7 Et aussi dans ce numéro : Agenda 2014 (page 3) Profils de repreneurs (page 5) Aides et financement : Sofired (page 13) Témoignage : S té Sellerie Cuir Standing (page 14) une initiative CCI SEINE-ET-MARNE

2 La CCI Seine-et-Marne Au service de vos projets de Transmission et Reprise d entreprises, la CCI Seineet-Marne vous propose un dispositif d accompagnement et de conseils : p Vous souhaitez reprendre une entreprise, à titre individuel ou dans une démarche de croissance externe : Faites vous accompagner par un conseiller spécialisé qui étudie avec vous la faisabilité de votre projet et vous oriente dans votre réflexion et vos démarches. Trouvez une cible grâce à la bourse d affaires nationale «Transentreprendre», vous pourrez veiller sur le marché des opportunités, puis être mis en relation avec des cédants dont l entreprise correspond à vos critères. Échangez vos expériences et affinez votre projet dans le cadre d ateliers thématiques et groupes de travail au sein du Club des Repreneurs de Seine-et-Marne. Autres prestations : Recherche personnalisée et ciblée d entreprise, approche de la valeur p Vous souhaitez céder votre entreprise : Diagnostiquez votre entreprise en toute confidentialité, rencontrez un conseiller spécialisé afin qu il établisse le diagnostic de votre entreprise, ses atouts et faiblesses, son potentiel de développement... Trouvez un acquéreur : avec l aide d un conseiller spécialisé : élaboration d un document de présentation anonyme, définition du profil requis, sélection et présentation de repreneurs au profil requis. Autres prestations : Dossier de présentation, approche de la valeur Contacts PME-PMI - Lionel BECQUART (LB) Tél : lionel.becquart@seineetmarne.cci.fr PME-PMI - Michelle DROUET (MD) Tél : michelle.drouet@seineetmarne.cci.fr PME-PMI/Commerce - Christèle GARNIER (CG) Tél : christele.garnier@seineetmarne.cci.fr Commerce - Nord 77 - Charlotte Perreau (CP) Tél : charlotte.perreau@seineetmarne.cci.fr Commerce - Sud 77 - Mireille Carré (CP) Tél : mireille.carre@seineetmarne.cci.fr Annonces PME-PMI 77C5301 : MENUISERIE AGEN- CEMENT Nord Seine-et-Marne - Entreprise de menuiserie agencement, TCE et coordination de travaux - CA : 550 K - Equipe : le dirigeant et ses 6 collaborateurs, dont un directeur technique. Clientèle de professionnels, essentiellement Ile-de- France, gré à gré. Conception et Développement d une gamme destinée au CHR. Motif cession : retraite du couple dirigeant - Disponibilité immédiate - Prix de cession : nous consulter. Profil repreneur : technicité impérative dans ce domaine ou dans des activités connexes (LB) 77C5464 : ENTREPRISE BÂTIMENT TCE : Créée en 2009, cette société est spécialisée en rénovation de logements. Située à proximité de Marne-La-Vallée, CA 2013 : 950 K - Effectif : 7 salariés. Qualibat maçonnerie et plâtrerie. locaux de 210m² (location ou vente). Motif cession : projet personnel. Disponibilité : immédiate. Prix de cession : nous consulter(lb) 77C SERRURERIE - MÉTAL- LERIE - Seine-et-Marne - Créée en 1997, cette société réalise tout type de prestation en acier ou alu, comme sous traitant pour des entreprises générales, ou en direct auprès d Ophlm, de propriétaires immobiliers privés. Neuf et rénovation. Ile-de- France. CA 2013 : 640 K - 12 salariés. Motif cession: retraite du dirigeant. Disponibilité : immédiate. Accompagnement envisagé. Prix de cession : nous consulter. (LB) 77C5723 : ENTREPRISE DE NÉGOCE DE MATÉRIAUX ANCIENS (TUILES PLATES, POUTRES, CARRELAGE) de plus de 40 ans d existence - Clientèle sur tout le territoire national, à fort pouvoir d achat ( possibilité d exporter en europe, USA). CA 2013 : 109 K. Cède FDC (clientèle + sourcing); motif retraite, accompagnement assuré. Prix de cession 67 K (MD) 77C5864 : NÉGOCE DE MATÉRIELS ELECTRONIQUE Créée depuis 1992, cette SA est spécialisée dans le négoce de matériels electroniques d intégration, imprimantes kiosque, lecteurs et dépilateurs de cartes.clientèle : fabricants, intégrateurs, VAR pour des apllications variées, secteur bancaire, hotellerie, contrôle d accès, distribution automatique. Elle détient plusieurs cartes exclusives de fabricants, majoritairement (Japonnais, sud coréens, chinois). Distribution sur le territoire national, avec possibilité d extension sur d autres pays européens et magrhébens. CA 2013 : 645 K, avec son équipe de 3 personnes + 1 agent commercial.motif de la cession : retraite du dirigeant, accompagnement envisagé. Prix de cession 390K (MD) 77C5873 : VENTE SAS, créée en 1951, CONSTRUCTION MÉTAL- LIQUE, construction de bâtiments industriels. localisation sud 77. clientèle de pme-pmi franciliennes. CA 2012 : 736 k, possibilité d augmenter le CA sans nouvel investissement. effectif de 5 personnes. L entreprise fait appel à des sous-traitants pour la pose. locaux : bâtiments de 1800 m² (atelier 1650 m², bureaux 150 m²). etablissement d un nouveau bail. matériel de production : presses plieuses, poinçonneuses, guillotine. Prix de cession : nous consulter. accompagnement assuré. (MD). 77C5100 : EURL cède fonds de COMMERCE, SERVICES À LA PER- SONNE (transports, entretien de jardins, courses, surveillance des biens, garde d animaux) - Agrément simple - Clientèle de particuliers, environ 250 clients, rayon d action 30 kms autour de Melun. CA 2013 : 51K - 2 véhicules, matériel de jardinage, logiciel spécifique SAP. Cession, anticipation retraite, prix souhaité 40 k (MD) 77C6225. : Nord Seine-et-Marne - Entreprise familiale de MAÇON- NERIE ET COUVERTURE, spécialisée dans la rénovation. Equipe de 10 personnes, CA de 1 M. Projet de cession : Motif : départ en retraite. Accompagnement envisagé. Prix : nous consulter (LB) 2

3 77CG001 : COUVERTURE/PLOM- BERIE/CHAUFFAGE/CLIMATISA- TION SA créée en 1967 située en Seine-et-Marne proche 94 et grands axes - Clientèle fidèle et récurrente principalement sur Paris, compagnies d assurances, syndics, institutionnels CA 2013 : 622k - CA 2012 : 502k, bonne rentabilité. Effectif : 7 personnes (dont 2 CDD). Matériel et véhicules en bon état. Reprise ou non du bail commercial avec bureaux et lieux de stockage, loyer : 1000 mensuel avec une préférence pour non reprise du bail. Disponibilité immédiate Accompagnement envisagé Motif de la cession : retraite - Prix de cession 150 k (CG) 77CG002 : VENTE ET LOCATION DE MATÉRIEL MÉDICAL ET ORTHO- PÉDIQUE Sud Seine-et-Marne Société spécialisée dans la vente au détail et la location de matériel pour le maintien à domicile, la rééducation et le bien-être. CA 2013 : 140k. Perspective de développement, CA 2014 en progression de 20%. Magasin de 60 m² + réserves. Activité dans un rayon de 35 km. Local de stockage et de désinfection à 10 kms. Clientèle : particuliers, collectivités (maisons de retraite), professionnels de santé et associations. Matériel en location rentabilité : /mois. Loyer 760 /mois pour le magasin et de 600 /mois pour le local. Prix de cession : nous consulter - Accompagnement envisagé (CG) Annonces Commerces CAFÉ HÔTEL RESTAURANT 77C4947 : RESTAURANT TRADI- TIONNEL - A vendre cause santé, restaurant traditionnel (murs et fonds)+ appartement dans une commune du Nord Seineet-Marne. Parking, terrasse, réserve. Capacité d accueil 40 couverts en salle + 20 en terrasse. Tout agencement neuf, cuisine et salle. Affaire saine avec fort potentiel de développement. Prix de cession murs et fonds : 480KE (possibilité d acquérir plus de surface)(cp) MC12 : AUBERGE - BAR TABAC - EPICERIE DE DÉPANNAGE- MUL- TISERVICES - TRAITEUR situé à la campagne Sud 77. CA : A proximité d une boulangerie pâtisserie nouvellement créée. Salle avec 38 couverts et 16 couverts en Terrasse - Loyer annuel = avec appartement en bon état de 100 m² situé à l étage - Idéal pour un couple. Prix de cession : (MC) 77C5511 : RESTAURANT THÉ- MATIQUE - Situé sur axe routier passant, dans une commune de 2000 habitants, CA : 180 k, équipe constituée du gérant, d un salarié et d un apprenti. Salle de 36 places. Loyer mensuel : Motif de cession : projet personnel. Disponiblité : immédiate. Prix de cession : 180 k. (LB) 77C5849 : fonds de commerce de RESTAURATION rapide situé en centre ville d une commune du Nord Seine-et-Marne. Bon emplacement, proximité gare, parking et tous commerces. Local de 30m 2 avec terrasse d été : 813 /m - Bail 3/6/9, échéance 09/2014 Effectif : le dirigeant et son épouse. Moyenne des 3 derniers CA : 100K Bon état général du matériel - Affaire à développer. Accompagnement proposé - Prix de cession : 60K (CP) 77C5958 A céder pour raisons familiales BAR, RESTAURANT, ÉPICERIE créé en septembre 2011 dans un village de 1000 habitants, proche Coulommiers. Effectif : le dirigeant et son épouse - Dernier CA 126K - Superficie globale du local : 183m 2 avec terrasse de 43m 2 pour un loyer de 1000 /m - Possibilité de loger au dessus dans un appartement de 80m 2 pour 600 /m. Disponibilité immédiate, accompagnement possible. Prix de cession : 90K (CP) AGENDA Consultations d experts gratuites Vous êtes repreneur ou cédant d entreprise, vous souhaitez soumettre vos questions à des experts de façon confidentielle et gratuite, sollicitez un rendez-vous avec avocat, expert-comptable et notaire (sur inscription de 14h-17h30) : Mardi 8 avril : Melun - Contact : CMA Mardi 13 mai : Serris - Contact : CCI Mardi 3 juin : Melun - Contact : BTP Mardi 1 er juillet : Meaux - Contact : CMA Club de Repreneurs 77 de 9h-11h à Serris Vendredi 18 avril : La négociation Repreneur/Cédant Vendredi 23 mai : De l utilisation des réseaux sociaux dans l entreprise reprise Vendredi 20 juin : Mettre en place des outils de gestion dans l entreprise reprise Information : Michelle Drouet Inscription : Nicole Fedon - Tél. : Conférence Reprise d entreprise Reprise d entreprise, quelles valeurs pour réussir? Mardi 13 mai - 18h-20h à Serris Information et inscription : Corinne De Oliveira Tél. : FAIRE LE POINT AVEC UN EXPERT Une heure d entretien pour visualiser vos garanties actuelles Se poser les bonnes questions En cas d arrêt de travail Suis-je couvert? Pour quel niveau de prestation? À partir de combien de jours d arrêt? Revenus à la retraite Quel sera le montant de ma retraite? Est-ce suffisant pour maintenir mon niveau de vie à la retraite? Pour l avenir de mes proches Quelle est la protection actuelle et future de mon conjoint? Quelles dispositions prendre dès à présent? L audit de protection sociale Une étude 100 % personnalisée pour obtenir les réponses précises à vos questions d avenir, anticiper les risques et mettre en place des solutions pour optimiser votre protection. Pour vous, professionnel indépendant Pour bénéficier de votre étude réalisée avec un expert de la protection sociale, contactez le (numéro non surtaxé) CONTACT SEINE-ET-MARNE Fabien Bertomeu Tél fabien.bertomeu@ag2rlamondiale.fr La représentation graphique simple et claire du logiciel unique d AG2R LA MONDIALE permet de visualiser en un coup d œil l ensemble de votre protection sociale. PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE RETRAITE ENGAGEMENT SOCIAL DOcUMENt NON contractuel À caractère PUbLIcItAIRE 3 3

4 Annonces Commerces MD30 : Fonds de commerce, BAR-RESTAURANT (40 couverts), française des jeux, Véranda jardin. Situé sur Axe passager, Nord Seine et Marne, village de 1400 habitants, en développement. CA 2013 : 150 K.Effectif 2,5. Bail à renouveler. Motif de la cession : autre activité : Prix de cession : (MD) PRESSE LIBRAIRIE PMU PAPETERIE 77C Fonds de commerce de TABAC, PRESSE, LOTO repris en 2001 à proximité de Marnela-Vallée, situé sur un axe passant. Moyenne des 3 derniers CA : 122K. Effectif : le dirigeant. Local commercial de 60m 2 avec réserve de 20m 2, face à un parking gratuit. Bail spécialisé 3/6/9, échéance Le loyer est de de charges/ mois. Disponibilité immédiate, accompagnement proposé. Prix de cession 145K MC17 : LIBRAIRIE PRESSE PAPE- TERIE JEUX DE LA FRANÇAISE DES JEUX, LOTO, MONDIAL RELAY - Surface 80 m² + 20 m² Réserve/ bureau. Chiffre d affaires : Boutique située en galerie marchande intégrée dans un Centre commercial d un Supermarché en plein essor. Sud 77 - Activité à développer. Prix de cession : (MC) 77C TABAC, PRESSE, LOTO, PMU, (nord Seine-et-Marne) repris en Situé en centre commercial extérieur avec parking gratuit de 100 places. Effectif : un couple et une employée. Local commercial de 99m 2 pour un loyer de 880 /m.moyenne des deux derniers CA : 415 K - Disponibilité immédiate, accompagnement proposé. Prix de cession : 350 K (CP) MD27 : BAR TABAC FDJ HOTEL RESTAURANT SUD 77 ville touristique - 10 numéros et appartement, salle de restaurant 60 places, salle de banquet 100 places aux normes - terrasse 30 places, Loyer 1450 /TTC mensuel - bail renouvelé janvier prix à débattre - aucun travaux à prévoir (MD) ALIMENTATION 77C5299 : entreprise de CONSEIL ET VENTE DE PRODUITS HYPER PROTÉINÉS créée en 2005, située dans une commune du Nord Seine-et-Marne en centre ville. Moyenne des 3 derniers CA : 150K. Effectif : le dirigeant. Local commercial de 28m 2 dont 4m 2 de réserve, loyer 835 /m. Echéance du bail Motif de cession : retraite - Disponibilité immédiate, accompagnement proposé. Prix de cession : nous consulter (CP) DIVERS MC09 : MAGASIN DE CHOCOLATS FINS fabriqués de manière Artisanale ; Emplacement N 1 Au cœur du Centre Ville ayant une Renommée internationale. Prix de cession : A saisir (MC) 77C5427 : Société (EURL) de SERVICES À LA PERSONNE créée en 2008, située dans le secteur du Val d Europe. Appartenant à un réseau de franchisés (70 agences en France), l agence en cours de certification, possède l Agrément Qualité. Répartition de la clientèle : 50% en propres et 50% bénéficiaires APA, CPH. CA 2011 : 289K ; Effectif : le dirigeant + 10 CDI (ETP) Motif : changement d activité. Prix de cession : 60KE (CP) ACTUALITÉS Guide «Le parcours d une transmission réussie» Cédants, découvrez les étapes d une transmission d entreprise réussie. La transmission est toujours une étape importante pour l entreprise dont l activité, les savoir-faire et les emplois doivent être préservés. C est aussi, bien sûr, une étape majeure, pour vous dirigeant(e), qui avez souvent consacré beaucoup au développement de votre entreprise. C est dans ce cadre que les membres du réseau «Transmettre et Reprendre une entreprise en Seineet-Marne», qui fédère plus de 25 acteurs locaux, ont réalisé un guide qui présente les différentes étapes de la transmission d entreprises. Ils vous apportent leurs recommandations pour anticiper et gérer au mieux les différentes étapes de transmission d une entreprise. C est à l occasion de réunions spéciales «cédants» organisées en février dernier que le guide a été distribué a plus de 60 chefs d entreprises venus s informer sur les différentes étapes de la transmission d une entreprise. Pour recevoir le guide ( ou papier), contactez Corinne De Oliveira au corinne. deoliveira@seineetmarne.cci.fr Accès aux annonces CCI Seine-et-Marne Aucune mise en relation ne peut être faite sans adhésion préalable au réseau TransEntreprendre via la CCI Seine-et-Marne. L adhésion «repreneur» comprend le pack reprise découverte (rédaction et publication de votre annonce de recherche, qualification du projet de reprise, mise en relation avec des cédants répondant à vos critères de recherche, accès illimité aux réunions techniques). Contactez les conseillers pour plus d information. 4

5 77C5689 : Fonds de commerce D ARTICLES DE PÊCHE créé en 1982, situé en centre ville d une commune de habitants. Dernier CA 120K, pas de salarié. Le local présente une surface de vente de 35m 2 + une réserve de 25m 2 et 4ml de vitrine. Echéance du bail : Mars 2013, loyer : 470 /m charges comprises. Motif de cession : retraite, accompagnement proposé. Disponible en novembre 2013 Prix de cession : 15K (CP) 77C5820 : Fonds de commerce de PRÊT-À-PORTER FÉMININ créé en 1996, repris en 2007, situé en centre ville dans une commune de habitants du nord Seine-et-Marne. Parking à proximité. CA 200 K. Effectif : la dirigeante, pas de salarié. local commercial de 40m 2 avec une réserve de 10m 2 et une vitrine de 5ml pour un loyer de 1250 /m. Echéance du bail en Disponibilité immédiate, accompagnement possible. Prix de cession : (CP) 77C DÉCORATION MAISON ET JARDIN - CADEAUX - fonds de commerce dans commune du nord Seine-et-Marne. Située dans un centre ville dynamique, la boutique possède une surface de vente de 65m 2 et 30m 2 de réserve. Pas de concurrence proche. Attractivité de la boutique par une bonne sélection des fournisseurs (exclusivité dans zone de chalandise de 30KM) Dernier CA 142 K - Accompagnement proposé au démarrage. Prix de vente : 60 K (CP) Pas de travaux à prévoir, dernier concept, boutique clé en main.local de 64 m 2, loyer mensuel de Effectif 1- CA 2013 : Beau potentiel de CA en boutique et en hors boutique. Prix: (MD) Lucy Clarck - Fotolia MC19 : BOWLING 8 PISTES, Salle Billards, Bâtiment neuf entièrement clos avec parking. Aucun travaux à prévoir. Salle de m² - Loyer ht - CA Prix de vente 400 K (MC) 77C AGENCE IMMOBI- LIÈRE (transactions/locations) créée en 2007, située en centre ville de Claye-Souilly commune de habitants. Dernier chiffre d affaires 216K HT pour un résultat de 41K Effectif : le dirigeant et un salarié. Local commercial de 47m 2 avec 4ml de vitrine. Loyer : 1167 /m - Echéance du bail en Taxe foncière à la charge du propriétaire. Motif cession : changement de secteur - Accompagnement proposé - Prix de cession : 110K (CP) MD26 : Fonds de commerce en CHOCOLATERIE, emplacement n 1, dans centre commercial récent, Sud Seine-et-Marne, en entrée de ville. Point de vente exploité sous enseigne nationale française à forte notoriété. MD29 : Société de SERVICES À LA PERSONNE, SPÉCIALISÉE DANS LA GARDE D ENFANTS, ET LE SOUTIEN SCOLAIRE, À DOMICILE, créée en 2007, située dans le secteur de Melun. Appartenant à un réseau de franchise (fin de contrat juin 2014). Agence certifiée par la norme Qualicert, agrément qualité. CA 2013 : 379 K - Effectif : le dirigeant+11 ETP(CDI) ; Motif cession, changement d activité. Prix de cession : 110 K (MD) Profils de Repreneurs Société de conception et réalisation de stands d exposition réalisant un CA de 4M cherche à acquérir atelier d impression numérique, enseigniste, sur secteur Île-de-France Fabricant de machines spéciales dans le conditionnement cherche à acquérir atelier de mécanique environ 5 salariés secteur Nord Seine-et-Marne Société de prestations de services informatiques cherche activité similaire, environ 5 salariés, Est Île-de-France Société prestation de services informatiques cherche atelier reprographique, environ 5 salariés, Sud Seine-et-Marne Imprimeur réalisant CA de 600 K cherche activité similaire ou connexe (impression numérique, agence de communication, marketing direct...) environ 5 salariés sur Est Francilien Imprimeur réalisant 1,5 M de CA cherche activité similaire ou connexe 5-10 salariés Nord Est Seine-et-Marne et proximité. Société de prestation de services aux particuliers CA 1M cherche à acquérir activité similaire sur secteur Marne-La-Vallée Electricien réalisant un CA de 1M cherche activité similaire Est Île-de-France, effectif de 5 à 10 salariés Société de sécurité cherche activité similaire sur Est Île-de-France, effectif de 5 à 10 salariés Société d électricité industrielle réalisant un CA de 2,5 M cherche BE électronique Est Île-de-France 5-10 salariés Prestataire de service Telecom CA 2M cherche BE Télécom Île-de-France Société de fournitures et prestations bureautiques (copieur...) réalisant 3,5 M de CA cherche activité similaire ou connexe Est Île-de-France Transitaire réalisant 4 M de CA cherche activité similaire ou connexe Nord / Nord- Est Île-de-France Miroiterie menuiserie aluminium avec un CA de 1 M cherche Est Paris et axe Marne-La-Vallée serrurerie aluminium 5 personnes Groupe industriel 15 M de CA cherche société dans mobilier urbain, aménagement de magasin Nord Seine-et-Marne Chauffagiste industriel cherche société dans ce secteur de 5-7 salariés Sud Seine-et-Marne Infographiste 25 ans d expérience, associé à gestionnaire cherche agence de publicité avec 2/3 salariés maximum est francilien (MD) Entreprise de plomberie-chauffageclimatisation de Seine-et-Marne recherche une entreprise équivalente d environ 5 salariés avec un CA proche de 800K Fournisseur en équipement industriel recherche à élargir sa gamme produits dans le domaine «équipement et maintenance électrique» avec une équipe de 4 à 8 salariés Pour plus d informations : CCI Seine-et-Marne - tél. :

6 ACTUALITÉS Fiscalité de la transmission : l essentiel de 2014 Les aspects fiscaux de la transmission d une entreprise constituent toujours une source d interrogation forte pour le dirigeant cédant. Et ce d autant que les modes d imposition et plus globalement leur lisibilité ne contribuent pas à clarifier les choses. Différentes informations et taux circulent ici et là dans les médias et contribuent à alimenter la «fièvre fiscale» et dans certains cas à effrayer le contribuable moyen! Sans minimiser les niveaux de prélèvement qui peuvent être parfois très significatifs, on doit admettre que depuis plusieurs années les pouvoirs publics se sont efforcés de mettre en place des dispositifs de réductions et exonérations liés notamment à la taille des entreprises mais aussi au départ en retraite du dirigeant. Imposées antérieurement à un impôt libératoire au taux forfaitaire de 19 %, les plus-values sur cession de titres sociaux sont désormais assujetties au barème progressif de l impôt sur le revenu (IR) au taux maximum de 45 %, majoré des prélèvements sociaux. De nombreux abattements (sous conditions) permettent toutefois d en atténuer l effet. Le vendeur sera en effet imposé sur la plus-value générée à l occasion de la cession de son affaire. Calcul des plus-values : 2 cas de figure CESSION DE FONDS COMMERCIAL OU ARTISANAL La plus-value est calculée comme la différence entre le prix d acquisition d un élément d actif et son prix de cession. Pour les entreprises soumises à l impôt sur le revenu, il convient de distinguer les plus-values à court terme des plusvalues à long terme : - Les plus-values sur des biens détenus ou créés depuis moins de deux ans sont à court terme et imposables comme un résultat ordinaire. - Les plus-values sur des biens détenus depuis plus de deux ans sont des plus-values à court terme à hauteur des amortissements déjà pratiqués et des plus-values à long terme pour la fraction des biens non amortis. La plus-value nette à court terme sera taxée selon le régime d imposition de l entrepreneur cédant (BIC, BNC, BA) et au taux de 16% (plus 15,45 % de prélèvements sociaux). Le vendeur sera imposé sur la plus-value générée. CESSION DE TITRES SOCIAUX Cette vente de parts sociales ou actions est susceptible de dégager une plusvalue imposable qui est déterminée de la façon suivante : Plus-value = Prix de cession Prix d acquisition du bien cédé (ou capital souscrit en cas de création). L imposition se fera : - selon le régime de l impôt sur le revenu si le vendeur est une personne physique ou une société non soumise à l impôt sur les sociétés, auxquels s ajouteront les prélèvements sociaux (CSG, crds et contributions sociales) ; - selon le régime de l impôt sur les sociétés si le vendeur est une personne morale soumise à ce régime de plein droit ou sur option. La loi de finances pour 2014 prévoit un principe d imposition au barème progressif de l impôt sur le revenu des plus-values de cession pour tous les contribuables quel que soit leur statut. Avant d être soumises au barème de l impôt sur le revenu, les plus-values mobilières peuvent faire l objet d un abattement qui varie selon la durée de détention des titres. L abattement pour la durée de détention est aménagé et deux régimes sont institués : Un régime d abattement de droit commun : - 50 % de la plus-value lorsque les titres sont détenus depuis au moins 2 ans et moins de 8 ans ; - 65 % de la plus-value lorsque les titres sont détenus depuis au moins 8 ans. Un régime dérogatoire ou incitatif qui prévoit un abattement renforcé de : - 50 % de la plus-value lorsque les titres sont détenus entre 1 an et moins de 4 ans ; - 65 % de la plus-value lorsque les titres sont détenus entre 4 ans et moins de 8 ans ; - 85 % de la plus-value sont détenus depuis au moins 8 ans. 6

7 Ce régime dérogatoire s applique dans les trois situations suivantes : - la plus-value est réalisée au sein du groupe familial lorsque ses membres détiennent ensemble plus de 25 % des droits dans les bénéfices sociaux d une société soumise à l IS, à un moment quelconque au cours des 5 dernières années précédant la cession. La cession de ces droits doit être consentie au profit de l un des membres du groupe familial du cédant (ou de son conjoint, ses ascendants et descendants, ses frères et sœurs et leurs conjoints) et l acquéreur ne doit pas revendre les droits à un tiers dans un délai de 5 ans ; - la plus-value est réalisée par une société dont l activité est commerciale, industrielle, artisanale, libérale, ou agricole, créée depuis moins de 10 ans. Cette société ne doit pas être issue d une concentration, d une restructuration, d une extension, ou d une reprise d activité et doit répondre à la définition de PME ; - la plus-value est réalisée par un dirigeant partant à la retraite. En cas de départ à la retraite, l application du régime incitatif est en outre complétée par un abattement spécifique forfaitaire fixe de Celui-ci s applique sur le montant de la plus-value avant abattement pour durée de détention. Prélèvements sociaux La plus-value constatée avant abattements supporte toutefois les prélèvements sociaux à hauteur de 15,45 % en Autres dispositifs d allégement EXONÉRATION POUR LES PETITES ENTREPRISES (art 151 septies du CGI) Les entreprises soumises à l impôt sur le revenu peuvent être exonérées partiellement ou totalement de l imposition des plus-values. Conditions : - L activité doit avoir été exercée pendant 5 ans au moins avant la cession, - L entrepreneur individuel ou l associé de la société de personnes doit avoir participé directement et personnellement et de manière continue à l activité de l entreprise, - Les biens cédés doivent être inscrits à l actif de l entreprise et être directement affectés à l activité. Activités commerciales ou agricoles Prestations de services Exonération totale Recettes < 250K Exonération partielle Recettes comprises entre 250 et 350K Pas d éxonération Recettes < 350K Pour l application de ces dispositions, le montant exonéré de la plus-value est déterminé en lui appliquant : - Pour les entreprises commerciales ou agricoles : un taux égal au rapport entre, au numérateur, la différence entre et le montant des recettes et, au dénominateur, le montant de ; - Pour les entreprises de prestation de services : un taux égal au rapport entre, au numérateur, la différence entre et le montant des recettes et, au dénominateur, le montant de EXONÉRATION EN CAS DE DÉPART À LA RETRAITE DU CÉDANT (art 151 septies A modifié du CGI) Un dispositif d exonération totale des plus-values professionnelles s applique en cas de cession à titre onéreux dans le cadre d un départ en retraite : - D un entrepreneur individuel - D un associé de société de personnes soumis à l impôt sur le revenu cédant l intégralité de ses droits. Conditions : - Avoir exercé pendant 5 ans avant la cession, - L entreprise doit réaliser un CA inférieur à 50 M ou avoir un total de bilan inférieur à 43 M et compter moins de 250 salariés, - Le cédant doit cesser ses activités et faire valoir ses droits à la retraite dans les 24 mois suivant ou précédant la cession, - Le cédant ne doit pas détenir plus de 50 % des droits sociaux dans la société cédée pendant les 3 ans qui suivent l opération. Attention, les prélèvements sociaux restent dus. EXONÉRATION EN FONCTION DE LA VALEUR DES ÉLÉMENTS CÉDÉS (art 238, quindicies du CGI) Les plus-values réalisées lors de la cession des biens appartenant à une entreprise individuelle, d une branche complète d activité ou des droits sociaux d une société de personne est exonérée partiellement ou totalement. Conditions : - La valeur des éléments cédés n excède pas L exonération est totale si la valeur des biens cédés est inférieure à L exonération est partielle si cette valeur est comprise entre 300 et Il n existe pas de lien de dépendance entre le cédant et le cessionnaire (acquéreur) - L activité a été exercée pendant au moins 5 ans. Contact CCI Seine-et-Marne - Didier Poirier Responsable Création Reprise Transmission Tél : didier.poirier@seineetmarne 7

8 La Chambre de Métiers et de l Artisanat de Seine-et-Marne Assurer la cession d entreprise est la priorité du Secteur des Métiers en attirant les jeunes talents vers les entreprises artisanales et en les formant pour en faire des collaborateurs efficaces et des repreneurs performants. Les Chambres de Métiers et de l Artisanat, en liaison avec les Organisations Professionnelles du secteur, jouent un rôle essentiel dans ce passage de relais entre générations. Jackie Margie (JM) - Antenne de Meaux Tél. : jackie.margie@cma77.fr Annonces NORD 77 SERVICES : SALON DE COIFFURE de 30 m² situé dans une ville de plus de habitants. 7 places de coiffage, 3 bacs, CA 2008 : , effectif : 1 salarié et 1 apprenti, bail commercial : loyer mensuel 500. Prix de vente : (JM) : SALON DE COIFFURE HOMME, perruquerie : clientèle à reprendre, salon de 38 m² en bon état, centre ville proche de commerce et hôtel de ville, stationnement. CA HT 2008 : Prix de vente : nous consulter (JM) : FONDS ESTHÉTIQUE dans local de 90 m², 3 cabines + balnéo Contacts Emmanuel MENEGATTI (EM) - Antenne de Chelles Tél. : emmanuel.menegatti@cma77.fr Jean-Pierre PAVIOT (JPP) - Antenne de Montereau-Fault-Yonne Tél. : jean-pierre.paviot@cma77.fr Nicolas FOUQUIAU (NF) - Antenne de Provins Tél. : nicolas.fouquiau@cma77.fr Sébastien BONNELUCQ (SB) - Antenne de Melun Tél. : sebastien.bonnelucq@cma77.fr + UVA + hammam, agencement et matériel parfait état. Loyer : /trimestre, CA HT 2009 : Prix 50K (JM) : fonds ESTHÉTIQUE dans local de 100 m² en centre ville, 3 cabines + balnéo, parfait état, stationnements, CA HT : à développer, prix de vente : fonds de GARAGE CAR- ROSSERIE, 7 salariés, de nombreux contrats assurances, bon emplacement dans local de 750 m². CA HT 2011 : prix de vente : nous consulter (JM) : fonds de COIFFURE dans local de 57 m², plus de salarié. CA HT 2011 : Prix de vente (JM) : SALON DE COIFFURE / ESTHETIQUE. fond de commerce et local commercial idéalement situé, proche de Lagny-Sur- Marne. CA 2011 : salarié + une apprentie. Prix à débattre. (JM) : FONDS DE COIFFURE mixte dans local de 40 m² plus dépendance, très bien agencé et bien situé. Pas de salarié CA HT prix de vente : (JM) : GARAGE MECANIQUE / agent Renault pour cause de départ en retraite atelier plus appartement loyer salariés CA HT 2011 : prix de cession (JM) : A VENDRE pour cause de départ en retraite UN FONDS DE COMMERCE GARAGE MECANIQUE, CARROSSERIE dans le nord de la Seine-et-Marne, 6 salariés et un apprenti, dans local de 750 m², matériel et agencement parfait état. CA HT 2012 : Prix de cession : le fonds de commerce ou les parts sociales (JM) : SALON DE COIFFURE MIXTE dans local de 55 m², secteur de Meaux, une salariée technicienne et une apprentie en BM, 8 places de coiffage, 5 bacs. CA HT 2011 : prix de cession : (JM) : Fonds ESTHÉTIQUE dans local de 100 m². Pas de travaux à prévoir, secteur de Mitry- Mory, une salariée technicienne et une apprentie, 5 cabines de soins CA HT 2012 : prix de cession : (EM) : SALON DE COIFFURE, proche LAGNY-SUR-MARNE. Surface 80 m 2 (salon et réserve) + sous sol indépendant. Salon très lumineux constitué de 6 postes de coiffage - petite salle de détente - Mobiliers neufs - Clientèle fidèle et sympathique - Développement constant - Très bonne équipe constituée de 2 salariées et une apprentie - Vente à 50 % du CA ( ). (JM) : FONDS D ESTHÉTIQUE dans local de 45 m² très bien agencé, matériel neuf, bon emplacement, 2 cabines + une cabine UV, pas de salarié, CA HT , prix de cession (JM) : À vendre pour cause de retraite une société de plus de 20 ans d ancienneté dans la REPROGRAPHIE, L IMPRIMERIE, LA RÉALISATION D OBJETS PUBLICI- TAIRES ET DE SUPPORTS DE COM- MUNICATION. Situé à proximité de Marne-la-Vallée. Le dirigeant réalise seul un CA Prix de vente : (JM) Fonds de RÉPARA- TION AUTOMOBILE, TÔLERIE PEINTURE, VENTE DE VÉHICULES NEUFS ET D OCCASIONS. Garage sous contrat d agent. 2 salariés. Agencement et matériel en parfait état. Local de 550 m² sur 1500 m² de terrain. CA à développer (CA 2011 : ). Prix de vente : négociable. (JM) Moreno Soppelsa - Fotolia 8

9 Vente des parts sociales d une SOCIETE DE CRÉA- TION, RÉALISATION D ENSEIGNE ET SIGNALISATION D ESPACE DE VENTE sur le secteur de Villeparisis - Les principaux clients sont des acteurs du bâtiment, de la grande distribution et des PME/ TPE CA 2013 : CA à développer - Effectifs : 2 salariés - Le local est d une superficie de 120m² - Prix de vente : (négociable) (EM) : SALON DE COIFFURE. Secteur de Lognes - Surface 60 m2 (salon et réserve). Salon très lumineux constitué de 3 postes de coiffage - Mobiliers neufs - Clientèle fidèle Prix de vente : négociable. Possibilité achat des murs. (EM) BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS : fonds de PLOMBERIE, 6 salariés, excellente réputation, bonne rentabilité, CA HT K prix de cession : (JM) : MENUISERIE, AGENCE- MENT ET FABRICATION DE MOBI- LIER. A vendre pour cause de retraite un fonds de commerce situé sur la Communauté d agglomération Marne-et-Chantereine. Local de 400m² + un espace habitation. Un salarié. Clientèle de professionnel. CA 2011 : Prix à débattre. (JM) : fonds PLOMBERIE CHAUF- FAGE RAMONAGE, pas de salarié, contrats clients à reprendre. CA 2012 : prix de vente : (JM) CHAUDRONNERIE SOU- DURE TOLERIE. fonds créé en Situé sur la communauté d agglomération de Marne et Chantereine. Atelier de 600m² équipé d un pont roulant de 20 T. loyer 5.000, le bail commercial court jusqu en salariés. CA 2013 : Prix de vente : nous consulter. (JM) : Entreprise de MAÇON- NERIE SPÉCIALISÉE DANS LA PIERRE ANCIENNE. Situé sur la communauté d agglomération de Marne et Chantereine. Matériels en bon état. Bonne réputation. Clientèle fidèle. Effectif : 1 salarié. CA à développer.prix de cession : négociable (EM) DIVERS : fonds de CHARCUTE- RIE TRAITEUR boutique et laboratoire dans local de 220 m² en zone rurale cause retraite, possiblité de développer l activité en s investissant, murs et fonds à céder avec maison de type 4, CA HT : Prix de cession : 280 K - Possibilité de céder en tous commerces (JM) : fonds de SÉRIGRAPHIE, GRAVURE, USINAGE. Clientèle fidèle à reprendre + matériels. Pas de salarié, CA HT 2010 : , prix du fonds Locaux de 186 m² sur terrain de 1000 m² à céder (JM) : Parts sociales dans société de FABRICATION DE MOULES INDUSTRIELS. Agencement et matériel en parfait état, clientèle de PME sur le territoire national. Prix (JM) FONDS DE SOUDURE, SERRURERIE, CINTRAGE, parachèvement à la demande, dans local de 390 m², 2 salariés, matériels à céder indépendamment, CA HT 2010 : , prix de cession : (JM) : Vend pour cause de retraite une société dans LA POSE DE TOUS MOYENS DE FERME- TURE : STORES, VOLETS ROULANT, GRILLES - Local de 100m² situé sur une avenue passante de la communauté d agglomération de Marne et Chantereine. CA : à développer. 1 salarié. Prix à négocier. (JM) : FONDS DE FLEURS pour cause changement de région, dans un local de 110 m² avec stationnement, très bien agencé cause. Pas de salarié, CA 2012 HT : prix de vnete : (JM) : FONDS DE PÂTISSERIE CONFISERIE CHOCOLATIERS en parfait état. En centre ville, pas de salarié CA HT 2012 : prix de cession possibilité achats des murs + appartement (JM) : cession de parts dans société D ÉBÉNISTERIE, MARQUE- TERIE ET AGENCEMENT labellisée entreprise du patrimoine vivant. Locaux situés proche Marne-la- Vallée de 130 m² avec terrain. Pas de salariés à reprendre, loyer 1000 mensuel ; Prix de cession (JM) : FONDS DE CRÊPERIE OU BAIL TOUS COMMERCE à Coulommiers départ retraite, 70 m², cuisine équipée, situé en centre ville loyer annuel. Prix à débattre (JM) : fonds de COUVERTURE MAÇONNERIE, Est de la Seine-et- Marne, cause départ à la retraite Local à louer annuel, matériel et véhicules. 2 salariés et 1 apprenti CA HT : Prix de vente : nous consulter (JM) : fonds de BOULANGERIE PÂTISSERIE dans commune de 1000 habitants, près de Meaux, murs et fonds possibilité travaux, CA 2013 : 89 K, prix de cession des murs et fonds (à débattre) (JM) : fonds de CYCLES ET RÉPARATIONS local en très bon état dans zone d activité, pas de salarié, relationnel, CA HT : 136 K prix de vente stocks ( à débattre) (JM) : fonds de FLEURS dans local de 70 m², bon emplacement, Nord Seine-et-Marne, pas de salarié, loyer mensuel HT 754 CA 2012 : prix de cession (JM) : fonds de FERMETURES, CLÔTURES, AUTOMATISME, dans Nord Seine-et-Marne, 2 salariés, bureau et atelier dans local de 120 m², chiffre d affaires en évolution, société de bonne renommée, CA HT K prix de cession (JM) : FLEURISTE Fonds de commerce, implanté à Chelles (ville de plus de habitants), ville en plein développement, superficie du local : 80 m² + une chambre froide+24 m² de terrasse en présentation extérieure. Parking à proximité et refait à neuf.ca HT 2010 : , CA HT 2011 : , CA HT 2012 : Prix de cession : (négociable) (EM) : FLEURISTE - Fonds de commerce implanté sur le territoire de Marne et Chantereine, local d une superficie totale de 50m² dont 25 m² de surface commerciale et 25m² de stockage, belle vitrine, pas de travaux à prévoir. Secteur en développement avec possibilité de stationnements. Loyers de 633 /mois. CA 2013 = CA 2012 = Prix de cession = (EM). doble.d - Fotolia 9

10 Annonces SUD 77 SERVICES 77 FDC : BEAU SALON DE COIFFURE pour départ en retraite, situé dans un centre commercial du Sud Seine-et-Marne, refait entièrement en CA 2013 : Effectif : 2 salariées et 1 apprentie. Prix : stock compris (SB) 77 FDC : GARAGE AUTO- MOBILE - Garage traditionnel implanté en Sud Seine-et-Marne. L équipement mécanique et la station essence ont été modernisés. Possibilité de logement sur place(150m 2 ). Présence d un salarié à reprendre. CA 2012 : Prix à négocier (JPP) 77 FDC : SALON DE COIFFURE - Salon mixte situé en centre ville d une grande commune du Sud Seine-et-Marne, 45m² environ, loyer annuel de 4 560, CA 2008 : , prix à débattre (JPP) 77 FDC : RÉPARATION / VENTE MOTOCULTURE DE PLAISANCE ET VOITURE SANS PERMIS - Fonds de commerce artisanal dans un chef lieu de canton du Sud Seine-et- Marne, entreprise de réparation et vente de motoculture, sans salarié, local 300 m², loyer 700 HT, CA 2012 : , Prix de vente (JPP) 77 FDC : Entreprise de TAPISSERIE situé dans un chef lieu de canton du Sud Seineet-Marne avec 3 salarié, bonne renommée, clientèle composée à 55 % d entreprise ou de collectivités de la région parisienne et à 45 % de particuliers aisés en France et a l étranger, locaux vastes pouvant être rachetés, bonne rentabilité, CA 2012: Prix de vente à négocier (JPP) 77 FDC : SALON DE COIFFURE situé au sein d un Centre Commercial, secteur Melun. Locaux de 60m² avec une vitrine de 6,50 m, rénovés récemment. 3 bacs, espace facilement modulable. Loyer mensuel de Pas de salarié. Prix de vente : à débattre. (SB) 77 FDC : COIFFURE - Sud Seine-et-Marne, salon de coiffure de 63 m² en centre bourg. Loyer : 701 HT. Pas de salarié. CA 2012 : Prix de vente : (JPP) 77 FDC : COIFFURE - Salon de coiffure de 83 m² (plus soussol de même dimension) sur une commune du Sud Seine-et- Marne, bail commercial courant jusqu en 2017 avec un loyer de 1656 incluant un appartement de 165 m², CA moyen sur les 3 dernières années : , prix à débattre (JPP) 77 FDC : COIFFURE - Dans une commune du Sud Seine-et- Marne, salon de coiffure dans centre commercial d une superficie de 60 m², loyer mensuel de 860, clientèle fidèle et diversifiée, CA 2010 : , idéal 1 ère installation, prix souhaité : (JPP) 77 FDC : MÉCANIQUE-CA- ROSSERIE AUTOMOBILE de 9 salariés dont 2 apprentis, local bien aménagé d environ 1800 m². CA 2011 de prix à débattre (JPP) 77 FDC : ESTHETIQUE PARFUMS BIJOUX FANTAISIE MAROQUINERIE - Dans petite commune du Sud Seine-et- Marne, fonds d esthétique, dans local de 69 m² avec véranda et bureaux. Une partie habitation est attenante : 185 m² avec cour intérieure, garage et dépendance. Conviendrait bien également pour des professions libérales. CA moyen des 3 dernières années : HT. Prix de vente du fonds : les stocks. Prix des murs : (JPP) 77 FDC : GARAGE MARQUE CITROËN - Situé dans une ville du Sud Seine-et-Marne en centre ville, terrain de 800 m², atelier de 470 m² et hall d exposition de 75 m², loyer modéré avec bail à renouveler pour y inclure un parc de stationnement clients privé, 1 salarié et 2 apprentis plus 1 salariée administrative à temps partiel, CA 2010 HT : , prix à débattre (JPP) 77 FDC : FABRICATION ET LOCATION DE VITRINES D EXPO- SITION - Sud Seine-et-Marne, dans bâtiment d exploitation de 750 m², clientèle nationale d entreprises spécialisées, 1 salarié, CA 2011 : HT, prix : avec les véhicules et le stock de vitrines, possibilité d acheter les murs. Possibilité de vente progressive avec accompagnement du repreneur.(jpp) 77 FDC : SALON DE COIF- FURE MIXTE Commune urbaine de plus hbts, salon de coiffure en centre ville, bon état, climatisé, stationnement à proximité, reprise du bail en cours avec loyer mensuel de 510, CA au 30/06/2012 : Prix de cession à débattre (SB) 77 FDC : SALON DE COIF- FURE -Dans un endroit privilégié, très bonne clientèle, 53 m² sur 2 niveaux refait à neuf, 8 places, 3 bacs - loyer mensuel : 1000, fonds : à débattre (SB) 77 FDC GARAGE AUTOMO- BILE (Sud Seine-et-Marne) - Atelier de 200 m² avec partie bureau vestiaires plus terrain de 1800 m². Possibilité de stationner sur le terrain. CA 2011 : Prix de vente : pour le fonds et loyer mensuel de Si la personne est intéressée par l achat du foncier, total fonds + locaux de (JPP) 77 FDC SALON DE COIFFURE - Région Sud Seine-et-Marne, 25 m² avec mezzanine de 12 m². Salon refait entièrement (mobilier, peinture, appareils) Loyer 672 /trimestre. Proche d emplacements de stationnement gratuit. Pas de salarié. CA 2011/2012 : Prix de vente (JPP) 77 FDC SALON DE COIFFURE - Région Sud 77 dans un petit village de charme, surface d environ 30 m² de style contemporain avec deux vitrines d angle de 3,50 m chacune. Façade refaite en 2011 climatisation réversible 2 bacs à shampoing et 5 bancs de coiffage avec 3 séchoirs muraux. Appartement F3 + cour privée + garage + 2 réserves pour un loyer de 617 /TTC/mois (appartement + salon). CA moyen : 110 K - Prix de vente : (JPP) 77 FDC SALON DE COIF- FURE - Melun, centre ville, salon de coiffure mixte en bon état, à proximité des commerces et de l Université, surface d environ 60 m², possibilité d extension à une activité complémentaire, bail commercial renouvelé en septembre 2013, 976 HT, clientèle fidélisée depuis 25 ans, CA stable, prix de vente à négocier. (SB) 77 FDC COMMERCE DE DETAIL EN CHAUSSURES - Région Sud Seine-et-Marne, commerce de détail en chaussures 10

11 d une superficie de 55 m² avec des réserves de 200 m² dans rue commerçante. Le local est proche d emplacements de stationnement. Le loyer est de 784 TTC/mois. Pas de salarié à reprendre. CA 2011 : Prix de vente : (JPP) 77 FDC GARAGE AUTOMO- BILE : fonds et murs - toutes marques Sud Seine-et-Marne - Pas de salarié - CA 2012/2013 : Rentabilité correcte - Possibilité de développement - Prix de vente du fonds : et les murs : (JPP) 77 FDC FLEURISTE en Seine-et-Marne cause retraite fonds de commerce fleurs 35 ans d existence en centre-ville - emplacement de première ordre en angle de deux rues - longueur 17 m 69. Surface boutique 90 m². CA 2012 : Prix de vente : (JPP) 77 FDC : Sud Seine-et- Marne FONDS TOUS COMMERCE, rue principale façade 10m. Surface totale 167m² pouvant être divisé suivant besoin en surface de vente et réserve. Prix de vente : (JPP) 77 FDC : Sud Seine-et- Marne SALON DE COIFFURE de 35 m² avec appartement F2 de 35 m². Loyer mensuel de 344,17 pour l ensemble. CA 2012 : Prix de vente : (JPP) 77 FDC : Sud Seine-et- Marne FONDS TOUS COMMERCES, emplacement 1er ordre, boutique d angle avec 10m de vitrines, 35m² plus logement 2 niveaux + grenier, loyer HT. Prix de vente (JPP) 77 FDC : PARFUMERIE INS- TITUT DE BEAUTE (Sud Seineet-Marne) Bel établissement de parfumerie esthétique situé à un carrefour en angle de rue au cœur du centre commerçant. Boutique + institut 150 m² sur 3 étages (5 cabines opérationnelles en étage). Effectif : 2 salariées. CA 2012 : Prix à débattre. JPP 77 FDC : PENSION POUR ANIMAUX DE COMPAGNIES - région Est de la Seine-et-Marne, une pension très haut de gamme pour chiens, chats et autres animaux domestiques de compagnie. Chiffre d affaires K. 3 salariés + 1 apprenti. Vente du fonds de commerce 220K + murs 330K. A débattre (NF) 77 FDC GARAGE AUTOMO- BILE Situé dans un village du sud Seine-et-Marne, installé depuis 24 ans, locaux de 350 m² comprenant un bureau, une boutique et un atelier, entièrement équipé avec 3 salariés, CA 2012 : , prix du fonds 140K, possibilité d acheter les murs. (SB) 77 FDC ESPACE VERT PARCS ET JARDINS - région sud Seineet-Marne entreprise de paysagisme. Possibilité de reprendre le local 60 m². Clientèle locale 25% entreprises et 75% particuliers. 1 salarié à reprendre - CA 2012/2013 (83 129) - Prix à débattre. (JPP) 77 FDC SALON DE COIFFURE région sud Seine-et-Marne salon de coiffure de 16 m² dans rue commerçante. Loyer : 427 HT + ordures ménagères. CA 2013 : Conviendrait bien pour une première installation. Prix de vente : (JPP) 77 FDC SALON DE COIFFURE région sud Seine-et-Marne salon de coiffure d environ 27 m² avec 4 postes de coiffage + 2 bacs avec un coin labo. Au 2 ème étage mezzanine d environ 16 m² à aménager selon le souhait. Peejay - Fotolia Loyer mensuel 642. Prix de vente : à débattre. (JPP) 77 FDC FLEURISTE - Dans l agglomération de Melun, très belle boutique de 55 m², bien agencée, avec terrasse en bois de 30 m², réserve et logement à l étage, vitrine de 4,5m, à proximité de parkings, loyer de 650, 2 salariées apprenties, CA 2012 : , prix de vente 88 K. (SB) 77 FDC SALON DE COIFFURE MIXTE, local et aménagements intérieurs en excellent état, situé au sud ouest de Provins dans un village de 1500 habitants. Emplacement de premier choix, situé à proximité immédiate d un grand parking et de commerces de consommation courante, pas de concurrence directe locale. CA 2013 : , loyer 567 mensuel, très bonne rentabilité. Prix demandé 55 K. (NF) ALIMENTATION 77 FDC CHARCUTERIE : Boutique de 20 m² environ, laboratoire de 25 m², réserve de 5 m², loyer mensuel : 416,78, CA 2009 : , Prix de vente souhaité : (JPP) 77 FDC BOUCHERIE CHAR- CUTERIE TRAITEUR - dans la commune de Chaumes-en-Brie. Boutique de 50m², laboratoire 50m², appartement à l étage. Clientèle fidèle. Possibilité de vendre le fond seul, le fonds plus les murs ou les parts sociales. CA 2013 : Prix de vente : 120 K (SB) 77DFC : MURS + FONDS ARTISANAL (CLIENTÈLE + MATÉ- RIEL) DE BOUCHERIE CHARCUTE- RIE TRAITEUR à Jouy-le-Châtel - Chef d Entreprise + conjoint à plein temps pour un Chiffre affaires en 2012 de Prix demandé pour le fonds et pour les murs.(nf) 77 FDC : SANDWICHERIE - A vendre sandwicherie, boissons, consommation sur place (45 places assises) cour avec possibilité de terrasse l été. Superficie : local commercial : 69,75 m² dont local boutique 35,97 m² ; arrière boutique 33,78 m² ; 2 caves ; une remise extérieure de 32 m². Bail commercial exclusivement restauration rapide. Loyer : 6 539,88 annuel. CA 2011 : ; Prix de vente : (JPP) 77 FDC13-03 : TRAITEUR - Vente à emporter, organisation de réception, restauration rapide région Sud Seine-et-Marne, local commercial avec les murs : ; appartement F3 au dessus : l ensemble : (comprenant 150 m² de surface professionnelle et appartement de 120 m²).(jpp) 77 FDC : BOUCHERIE CHAR- CUTERIE - cause départ à la retraite, fonds artisanal de boucherie charcuterie traiteur, région sud est Seine-et-Marne. Excellente implantation, Chiffre d affaires annuel 2012 : 523 K, très bonne rentabilité. Effectif 4 personnes y compris le dirigeant. Equipement et locaux en très bon état. Prix de vente (NF) 77 FDC : fonds artisanal de CHARCUTERIE, TRAITEUR, VOLAILLES, ÉPICERIE, région Sud Seine-et-Marne. Belle boutique en angle de rue. CA 2011/2012 : Loyer : 876 /mois avec le logement. Camion réfrigéré boutique sur 3 étages servant aux tournées. Prix de vente du fonds : plus pour le camion réfrigéré. (JPP) 77 FDC : Seine-et-Marne fonds de CHOCOLATERIE, PÂTIS- SERIE, CONFISERIE, BOULANGERIE. Boutique de 45 m² sur rue très passante + locaux techniques (laboratoires + réserves = 230 m² au total). Loyer mensuel de 2400 sans les charges. Effectif : 8 salariés - CA 2011/2012 : Prix de vente : stocks évalués à la date de cession. (JPP) 11

12 Annonces SUD 77 BÂTIMENT 77 FDC : FABRICATION ET POSE DE MENUISERIE AGENCE- MENTS - cause retraite, SARL créée en 1978, comprenant 7 salariés. L activité est exercée dans un atelier couvert de 300 m² avec bureau attenant de 60 m² et un terrain de 240 m², le bail commercial court jusqu en 2020, le loyer est de HT mensuel - CA : clientèle locale de particuliers et d entreprises. Vente des parts sociales ou du fonds de commerce. Prix de vente : (SB) 77 FDC : PLOMBERIE CHAUFFAGE Région Est de Seineet-Marne, à vendre cause retraite, CA 2013 : 655K -excellente rentabilité - 6 salariés, véhicules et matériel en bon état - clientèle composée essentiellement de particuliers. Prix de vente du fonds à débattre (NF) 77 FDC : PLOMBERIE-CHAUF- FAGE - clientèle diversifiée et de prestige exclusivement sur Paris et la région parisienne, contrats d entretien pour l activité de curage des canalisations, effectif de 6 salariés, CA 2013 : , excellente rentabilité, prix de cession : (SB) 77 FDC : REVETEMENT DE SOLS ET MURS - Situé sur une zone d activité à SENART, entreprise de peinture, tapisserie, pose de parquet, 7 salariés, travaillant à 70 % pour des entreprises et à 30 % pour des particuliers, CA 2012 : , prix de vente à débattre (SB) 77 FDC : MACONNERIE GENERALE - Région Sud Seineet-Marne, bureaux m² de dépôt dans un bâtiment industriel comportant plusieurs entreprises. Situé dans une zone industrielle. Proche d emplacements de stationnement. Salariés à reprendre. CA 2012 : Prix de vente à débattre. (JPP) 77 FDC : Sud Seine-et- Marne, fonds artisanal D ÉLEC- TRICITÉ GÉNÉRALE sans salarié. Clientèle composée à 70 % de particuliers, Possibilité d accompagnement du repreneur - CA 2012 : Prix de vente : (JPP) 77 FDC : MACONNERIE GÉNÉRALE Sud Seine-et-Marne, 2 salariés qualifiés, clientèle de particuliers, prescription de 4 cabinets d architectes, matériel en bon état. Local de 60 m² avec cour extérieure, 300 de loyer / mois. CA 2013 : , bonne rentabilité. Prix de vente : à négocier, carnet de commandes à 6 mois, accompagnement possible. (SB) 77 FDC : A vendre, cause retraite, société de MAÇONNERIE GÉNÉRALE / COUVERTURE située dans le Sud Seine-et-Marne, 32 ans d ancienneté, clientèle constituée principalement de particuliers, matériel et véhicule en bon état, possibilité de louer ou d acheter les murs, carnet de commande à 6 mois, 9 salariés, CA 2012 : k, très bonne rentabilité. Prix de vente : nous consulter. (SB) 77 FDC : A vendre uniquement le fonds de MAÇONNERIE SANS DROIT AU BAIL (matériel + clientèle) dans Sud de Seine-et- Marne. Accompagnement du repreneur. Effectif : 1 salarié - CA 2012/2013 : Prix à débattre. (JPP) 77 FDC : entreprise de PLOMBERIE CHAUFFAGE du Sud de Seine-et-Marne. Clientèle fidèle. Bureau/boutique possédant un bel emplacement en centre ville. Possibilité de développer la clientèle. CA 2012 : Prix à débattre. (JPP) 77 FDC : A céder, une société, soit en fonds de commerce soit en parts sociales, de NÉGOCE DE MATÉRIAUX DU BÂTI- MENT ET ACTIVITÉ ARTISANALE DE FABRICATION ET POSE DE MENUI- SERIES implantée sur la région SUD EST Seine-et-Marne. Le chiffre d affaires annuel est de K, 5 salariés, bonne rentabilité. Motif de la cession: départ à la retraite. (NF) 77 FDC : PLOMBERIE/ CHAUFFAGE/COUVERTURE - située dans le sud Seine-et- Marne avec fichier clients récurrents important (contrats de maintenance, contrats d entretien), 4 salariés, dont 2 apprentis, matériel complet, CA 2012 de , bonne rentabilité, prix de vente (SB) PRODUCTION 77 FDC : CHAUDRONNERIE MAINTENANCE INDUSTRIELLE Région Sud Seine-et-Marne, à vendre local professionnel de m². Le local est proche d un Centre Commercial et de parkings. CA 2011 : Prix à débattre. (JPP) 77 FDC LABORATOIRE DE PROTHESE DENTAIRE - Sud Seine-et-Marne, cause départ à la retraite, local d environ 160 m², loyer 860 TTC/mois. Clientèle composée de 35 clients actifs et régulier, très bon équipement matériel, 7 salariés, 1 apprentie, CA 2013 : , bonne rentabilité, à débattre. (SB) 77 FDC SERRURERIE METAL- LERIE FERRONERIE D ART - Sud Seine-et-Marne, dans une ZA en expansion, entreprise de ferronnerie d art, serrurerie et métallerie, matériel et véhicule en bon état, 2 salariés, clientèle fidélisée depuis 1982 dans un rayon de 30km, loyer de 1600 par mois, CA stable à , prix de vente : LE SITE INTERNET DU MOMENT La Bourse Nationale des Opportunités Artisanales (BNOA) est un site internet qui recense dans chaque département les entreprises à transmettre, préalablement expertisées par un conseiller économique de Chambre de Métiers et de l Artisanat. Ces annonces d entreprises à céder concernent tous les secteurs de l artisanat : alimentation, bâtiment, fabrication, et services. Sur ww.bnoa.net, vous trouverez des outils qui répondent aux services que vous êtes en mesure d attendre pour la recherche et la reprise d entreprise artisanale (outil de recherche simplifiée ; alerte automatique ; dernières annonces mises en ligne dès la page d accueil). bénéficie des savoir-faire et de l expérience de l ensemble du réseau des Chambres de Métiers et de l Artisanat, ce qui lui confère un label de confiance, celui du seul site d annonces «100% artisanat». 12

13 La Fédération du Bâtiment et travaux publics Sur 3500 entreprises du BTP de Seine-et-Marne, la moitié verront leurs dirigeants partir en retraite dans les 10 ans à venir. Le BTP 77 a mis en place un dispositif d aide à l accompagnement à la Transmission d Entreprise : - Accompagnement personnel et confidentiel du dirigeant (rencontre individuelle pour l élaboration du processus de transmission) - Évaluation de l entreprise - Préparation à la transmission - Accès à un réseau de consultants experts partenaires - Diffusion de l offre de cession sur «Batiportail.com» - Prise de contact avec les repreneurs - Formation du repreneur à l ESJDB (Ecole Supérieure de Jeunes Dirigeants du Bâtiment). TMDJDJO33 - GÉNIE CIVIL - forme juridique : SAS - effectif : 19 - situation géographique : nord 77 - CA : 1700K - cause cession : retraite Contacts Virginie UZEL Tél. : juridique@btp77.org - uzelv@btp77.org PLOMBERIE - SANITAIRE / MACONNERIE - forme juridique : Sarl - pas de salariés - situation géographique : sud 77 cause cession : retraite ETANCHEITÉ - forme juridique : Sarl - effectif : 6 - situation géographique : sud 77 - CA : cause cession : retraite ÉLECTRICITÉ - forme juridique : sarl - effectif : 3 - situation géographique : sud 77 - CA : cause cession : retraite MACONNERIE GROS OEUVRE COUVERTURE - effectif : 10 - situation géographique : nord 77 - CA : 800 K - cause cession : retraite METALLERIE - SERRURERIE - forme juridique : Sarl- effectif : 6 - situation géographique : sud 77 - CA : 1197K - cause cession : retraite PLOMBERIE - CHAUFFAGE - forme juridique : Sarl - effectif : 19 - situation géographique : sud 77 - cause cession : retraite ELECTRICITE - CLIMATISA- TION CHAUFFAGE - forme juridique : EI - effectif : 4 - situation géographique : nord 77 - CA : 260K - cause cession : retraite MENUISERIE - FERMETURE - forme juridique : Sarl- effectif : 7 - situation géographique : sud 77 - CA : cause cession : retraite MENUISERIE AGENCEMENT - forme juridique : Eurl - effectif : 8 - situation géographique : sud 77 - CA : cause cession : retraite PLOMBERIE - CHAUFFAGE - forme juridique : SAS - effectif : 8 - situation géographique : sud 77 - CA : K - cause cession : retraite MAÇONNERIE GROS OEUVRE - forme juridique : SA - effectif : 15 - situation géographique : nord 77 - CA : 1000K - cause cession : retraite AIDES ET FINANCEMENT PRÊT SOFIRED PME DÉFENSE En juillet 2013, SOFIRED est devenue filiale à 100 % du groupe Bpifrance. La loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 prescrit la mise en place par Bpifrance d un prêt participatif de revitalisation au bénéfice des PME affectées par les restructurations de défense. Dans ce cadre, le prêt «SOFIRED PME Défense» qui prend le relais des prêts participatifs SOFIRED est désormais distribué par le réseau Bpifrance et bénéficie également aux PME relevant du secteur de la défense (entreprises fournisseurs, soustraitants des industriels, etc.). Caractéristiques - Prêt de à euros - Remboursable en 7 ans dont 2 ans de différé - Sans caution personnelle ni garantie - Prêt à taux bonifié Les bénéficiaires Les PME ayant une activité de plus de trois ans, (à l exception de celles créées dans le but de réaliser une opération de croissance externe ou de transmission) financièrement saine, et qui sont : - soit situées sur des zones d emploi identifiées comme éligibles par le Ministère de la Défense et/ou d entreprises du secteur défense, s inscrivant dans la continuité des prêts octroyés précédemment par SOFIRED, - soit fournisseur du Ministère de la Défense direct ou indirect, - soit est jugée stratégique par le Ministère de la Défense ou appartenant à la base industrielle et technologique de défense. Que finance le Prêt Sofired PME Défense? - Des investissements immatériels (coûts de mise aux normes, dépenses liées au respect de l environnement et de la sécurité ; formation et recrutement des équipes de production ; prospection de nouveaux marchés, dépenses de communication) - Des investissements corporels ayant une faible valeur de gage (travaux d aménagement, travaux réalisés sur des immeubles dont la propriété est démembrée, baux à construction, concession, usines relais ; matériel conçu/ réalisé par l entreprise pour ses besoins propres, moules, matériel informatique, équipements industriels divers.) - L augmentation du Besoin en Fonds de Roulement générée par le projet de développement. Contacts BPI FRANCE ILE-DE-FRANCE Direction Régionale Ile-De-France Est Noisy-le-GrandCedex Tél. :

14 TÉMOIGNAGE SELLERIE CUIR STANDING - Saint-Soupplets CCI Seine-et-Marne Basée à Saint-Soupplets, Sellerie Cuir Standing a été récompensée lors du dernier concours Reprendre & Réussir en Seine-et- Marne. Spécialisée dans l équipement cuir automobile, l entreprise a en effet été sauvée en 2009 par celui qui l avait créée 20 ans plus tôt Yann Mazé, vous êtes le directeur commercial de Sellerie Cuir Standing. Racontez-nous la drôle d histoire de votre entreprise La société a été créée dans les années 1980 par Daniel Martinez, qui l a revendue en Mais quatre ans plus tard, elle avait déposé le bilan et mis au chômage une dizaine d employés M. Martinez, qui avait déménagé dans le sud, est donc revenu pour sauver l entreprise en investissant de sa poche, en plus de de prêt bancaire. Et aujourd hui, nous sommes encore là et tout va bien. Quelle est votre activité? Nous sommes une entreprise de fabrication d intérieur cuir spécialisée dans l automobile, bien que nous travaillions sur tout type de véhicule. Nous employons actuellement un peu plus d une vingtaine de salariés. 85 % de notre activité est réalisée pour des professionnels de l automobile situés en France et en Belgique principalement. Sur le terrain, cela représente 5 à 6 véhicules équipés par jour. Nous proposons différents cuirs, comme celui que nous appelons «Luciole» qui est gris clair le jour et prend des reflets blancs ou bleus durant la nuit. Un autre de nos produits réagit à la chaleur humaine et prend une teinte orangée lorsqu on s assoit dessus Il nous est également arrivé de recouvrir une édition limitée de Solex avec un cuir innovant bleu colette, hydrofuge et ne chauffant pas au soleil. Fabrication 100 % française Quels sont vos atouts? Chez Sellerie Cuir Standing, nous avons toujours été très attachés à la fabrication 100 % française. Pendant SCS que d autres déménageaient leurs ateliers à l étranger, nous sommes restés en Seine-et-Marne. Et cela paie aujourd hui car nous pouvons proposer un travail de très bonne qualité. Nos partenaires sont également Français. Nous travaillons par exemple avec la société Atout Peinture, située à Rebais. Ils proposent des choses vraiment intéressantes pour nous et nos clients. À cela s ajoute notre démarche d innovation qui nous permet de faire entrer d autres mondes dans celui de l automobile. Notre seule limite pour styliser un véhicule est celle de l imagination de notre client. SCS Inscription à la liste de diffusion du bulletin d opportunités Vous souhaitez recevoir, tous les trimestres, le bulletin d opportunités? Remplissez le coupon ci-dessous et renvoyez-le à la CCI Seine-et- Marne - Stéphanie Dardenne - 1 Avenue Johannes Gutenberg - Serris CS Marne-la-Vallée Cedex 4, fax : , stephanie.dardenne@seineetmarne.cci.fr * Champs obligatoire Société* : Siret* : Nom* : Prénom* : Adresse : CP : Ville : Tél.* : Fax : * : Situation professionnelle : o En activité o Demandeur d emploi Projet : o Reprise d une PME-PMI o Reprise d un fonds de commerce Je souhaite recevoir chaque trimestre le bulletin d opportunités* : o par mail o par courrier o Je souhaite être contacté(e) par un conseiller Reprise/Transmission 14

15 PARTENAIRES DU RÉSEAU Chambres consulaires et partenaires locaux CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SEINE-ET-MARNE 1 Avenue Johannes Gutenberg - Serris CS Marne-la-Vallée Cedex 4 Tél. : CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT SEINE-ET-MARNE Château Gruber - 4 avenue du Général Leclerc Melun Cedex Antennes à Chelles, Meaux, Montereau et Provins Tél. : CONSEIL GÉNÉRAL DE SEINE-ET-MARNE Hôtel du Département MELUN Cedex Tél. : SEINE-ET-MARNE DÉVELOPPEMENT Hôtel du département MELUN Cedex Tél. : Organisations professionnelles ASSOCIATION DES EXPERTS - COMPTABLES ET COMMISSAIRES AUX COMPTES DE SEINE-ET- MARNE 259 Rue Pierre et Marie Curie ZI VAUX-LE-PENIL Tél. : CENTRE DE GESTION AGRÉÉ SUD EST FRANCILIEN 259 Rue Pierre et Marie Curie ZI VAUX-LE-PENIL Tél. : CGPME rue Eugène Delaroue DAMMARIE-LES-LYS Tél. : CHAMBRE DES NOTAIRES DE SEINE-ET-MARNE 24 Boulevard Chamblain MELUN Tél. : notaires.fr FÉDÉRATION DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Rue Nouvelle BP MELUN Cedex Tél. : GPIH 21 Rue Altiero Spinelli CESSON Tél. : ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE FONTAINEBLEAU 4 bis Rue du Sergent Perrrier FONTAINEBLEAU Tél. : ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE MELUN 2 Avenue du Général Leclerc MELUN Tél. : ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE MEAUX Avenue Salvador Alende MEAUX Tél. : MEDEF SEINE-ET-MARNE BP 64 - La Rochette MELUN Cedex Tél. : UIMM 238 Rue de la Justice MELUN Tél. : Organismes de financement BPI FRANCE Direction Régionale Idf Est 12 Boulevard du Mont d Est Maille Nord III NOISY-LE-GRAND Cedex Tél. : BRED BANQUE POPULAIRE 6 Quai Victor Hugo Meaux Tél. : BTP BANQUE 56 rue Eugène Delaroue DAMMARIE-LES-LYS Tél. : Est foncé : 349 vcc clair : 346 vcc CIC EST Direction régionale Seine-et-Marne Le Citalium - 1 avenue de l Europe Montevrain - Marne-la- Vallée Tél. : INITIATIVE NORD SEINE-ET- MARNE 1 Avenue Johannes Gutenberg - Serris CS Marne-la-Vallée Cedex 4 Tél. : INITIATIVE MELUN VAL DE SEINE ET SUD SEINE-ET-MARNE Centre d affiares H Center 11 rue Benjamin Franklin La Rochette Tél. : SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Groupes des agences de Chessy Marne-la-Vallée 3 rue de la Galmy BP101 Chessy Marne-la-Vallée cedex 4 Tél. : RÉSEAU ENTREPRENDRE SUD ILE-DE-FRANCE 4 allée du Trait d Union Lieusaint Tél. : Autres partenaires AG2R - LA MONDIALE 2/4 rue du Suffrage Universel Lognes Tél. : CRA 18 Rue Turbigo Paris Tél. : RSI ILE-DE-FRANCE (Régime Social des Indépendants) 58 rue de la Fosse aux Anglais Dammarie-les-Lys Tél. : SCOP (Union Régionale des Sociétés Coopératives) 100 rue Martre Clichy-la-Garenne Tél. : Bulletin d opportunités n 38 - Avril à juin édité par la CCI Seine-et-Marne, coordinateur du Réseau 1 Avenue Johannes Gutenberg - Serris - CS Marne-la-Vallée Cedex 4 Conception et réalisation : Stéphanie Dardenne - CCI Seine-et-Marne Impression : Cia Graphic exemplaires - Dépôt légal : 23/10/2007 N ISSN :

16 Chef d entreprise et cédant Demandez vite votre GUIDE PRATIQUE Le parcours d une transmission GUIDE PRATIQUE Le parcours d une transmission réussie réussie Nouv Au travers d un parcours que tout cédant d entreprise doit effectuer, ce guide vous apportera informations, conseils et conduira pas à pas votre démarche. une initiative CCI SEINE-ET-MARNE Réalisé par le Réseau «Transmettre & Reprendre» coordonné par la CCI Seine-et-Marne. Disponible gratuitement sur demande ou téléchargeable sur > une initiative CCI SEINE-ET-MARNE