I - Parcours universitaire

Transcription

1 Olivier GOUT Professeur à l Université de Savoie Président de la section 01 de droit privé Né le 01/10/1970 Olivier.Gout@univ-savoie.fr I - Parcours universitaire : Professeur à l Université de Savoie : Habilitation à diriger des recherches : Maître de conférences à l Université Jean Monnet de Saint-Etienne : Docteur en Droit privé, mention très honorable avec félicitations du jury : Attaché temporaire d enseignement et de recherche : Allocataire de recherche et moniteur de l enseignement supérieur : DEA de Droit des contentieux de Saint-Etienne (major), mention assez bien : Maîtrise de droit privé à Saint-Etienne (major), mention très bien : Licence de droit privé à Saint-Etienne, mention bien II Travaux 1) Principaux travaux individuels et/ou en collaboration 1 - Ouvrages - «Méthodologie juridique appliquée, travaux dirigés d introduction au droit et droit civil», en collaboration avec Pascal Ancel, Litec, 2ème éd., «Le juge et l annulation du contrat», Presses Universitaires d Aix-Marseille, Chroniques - Panorama «Responsabilité civile (Contrat Responsabilité Assurance)» en collaboration avec Ph. Brun in Recueil Dalloz, depuis 2009 (D. 2010, p. 49 et s.). - Chronique d actualité mensuelle au Dictionnaire Permanent depuis 2002 pour l étude «Actions oblique et paulienne» et 2004 pour l étude «Cession de créance». Observations sous plus d une centaine d arrêts de la Cour de cassation. 3 - Articles, études, communications publiées - «Le cumul des responsabilités contractuelle et extra-contractuelle en droit belge et en droit français :de la genèse des règles aux perspectives d évolution», à paraître - «La constitutionnalisation de la responsabilité civile» en collaboration avec P. Deumier, in les Cahiers du Conseil constitutionnel, à paraître - Le ministère public, partie principale au procès civil, J-Cl procédure civile, Le ministère public, partie jointe au procès civil, J-Cl. Procédure civile, 2010

2 - «Regard particulier sur la responsabilité du fait des produits de santé» communication au colloque, «Assurance, responsabilité et santé», Université Paris V, 11 mars 2010, in Rev. Droit sanitaire et social, hors série, 2010, p. 111 et s. - «Le gage de meubles corporels», Dictionnaire permanent, Recouvrement de créances et procédures d exécution, «La notion de créancier professionnel en droit du cautionnement», in Rev. Lamy droit civil, Dec. 2009, p «Le droit français positif et prospectif de la responsabilité du fait d autrui», in la place de la responsabilité objective, novembre 2009, Travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l'assurance (GRERCA) in - «L émergence d un droit commun des sûretés réelles». Communication au colloque «Droit commun- Droit spécial Regards croisés (France-Océan Indien)», Université de la Réunion, 28 et 29 mai 2009, à paraître. - «L impact du nouveau droit des entreprises en difficulté sur le droit des sûretés» en collaboration avec M. Farge, in Rev. Lamy droit civil, Mars 2009, n 58, p «Réflexions sur la nature juridique du sous-cautionnement», in Rev. Lamy droit civil, Décembre 2008, n 55, p «Points de vue convergents sur le projet de réforme du droit des contrats», en collaboration avec P. Ancel, Ph. Brun, V. Forray, G. Pignarre et S. Pimont,in JCP, éd. G., 2008, I, n «L accès au droit des consommateurs», Les Petites affiches, 30 mai 2008, p «Réflexions sur l éventuelle transmission des actions en garantie de conformité», en collaboration avec I. Maria, in JCP éd. G., 2008, I, 109, p «L hypothèque», Dictionnaire permanent, Recouvrement de créances et procédures d exécution, «Les avancées discrètes du principe de précaution», Resp. civ. et ass., juil./août 2006, n 7-8, p. 7 - «Le gage de meubles corporels», Dictionnaire permanent, Recouvrement de créances et procédures d exécution, «Le nantissement de meubles incorporels», Dictionnaire permanent, Recouvrement de créances et procédures d exécution, «Le droit des sûretés réelles mobilières après l ordonnance du 23 mars 2006», Les Petites affiches, 18 mai 2006, p. 4 - «Privilèges», Dictionnaire permanent, Recouvrement de créances et procédures d exécution, en «La diversité des systèmes d indemnisation», in Rev. Lamy droit civil, 2004, n 10, p «Cession de créance», Dictionnaire permanent, Recouvrement de créances et procédures d exécution, en 2003, (étude réactualisée en 2004, 2005, 2006, 2007). - «Actions oblique et paulienne», Dictionnaire permanent, Recouvrement de créances et procédures d exécution, 2002, (étude réactualisée en 2003, 2004, 2005, 2006, 2008) - «La capitalisation des intérêts : éclairage sur un mécanisme réputé obscur», Droit et Patrimoine, Décembre 2000, p Notes - «Les avancées de la causalité juridique», note sous Cass. 1 ère civ., 17 juin 2010, JCP, éd. G., 2010, p

3 - «Retour sur les actions entre contractants extrêmes dans les chaînes de contrats» note sous Cass. 1 ère civ., 20 mai 2010, à paraître aux petites affiches -«La pénétration du droit des garanties autonomes par la responsabilité délictuelle», note sous Cass. com., 30 mars 2010, JCP éd. G., 2010, 567, p «De l obligation pour le juge national d examiner d office le caractère abusif d une clause contractuelle», note sous CJCE, 4 juin 2009, Les petites affiches, 8 décembre 2009, n 244, p. 8 - «Office du juge et crédit à la consommation, la nouvelle donne», note sous Cass. 1 ère civ., 22 janvier 2009, Les Petites affiches 12 mai «La responsabilité civile au secours des sous-cautions», note sous Cass. com., 28 mai 2008, D. 2008, p «L exécution en nature du contrat : fondements substantiels et contraintes processuelles», note sous Cass. 1 ère civ., 16 janvier 2007, D., 2007, p «L article 1415 du Code civil s applique aux garanties autonomes», note sous Cass. 1 ère civ., 20 juin 2006 JCP éd. E, 5 oct. 2006, n «La restauration judiciaire de la validité des clauses de pénalités de retard illicites», note sous Cass. 3 ème civ., 9 juillet 2003, D. 2003, p «L éviction du juge dans la mise en œuvre des règles de protection d un intérêt particulier», note sous Cass. 1 ère civ., 10 juillet 2002, D. 2003, p «L extension des pouvoirs juridictionnels de l arbitre interne», note sous Cass. civ. 2ème, 4 avril 2002, et Cass. com., 9 avril 2002, JCP éd. entreprise et affaires, 2002, p «Les avancées de la théorie de l équivalence des conditions», note sous Cass. civ., 1ère, 4 décembre 2001, JCP éd. G., 2002, II, «La responsabilité de l hôtelier en cas de vol sur le parc de stationnement de l hôtel : un double revirement de jurisprudence inattendu», note sous Cass. 1 ère civ., 22 février 2000, D., 2001, p «Une restriction contestable au pouvoir du juge de soulever d office la nullité», note sous Cass. 1 ère civ., 15 février 2000, JCP, éd. G., 2001, II, «Le sort de la caution du locataire en cas de vente de l immeuble loué», note sous Cass. com., 26 octobre 1999, JCP, éd. entreprise et affaires, 2000, p «L autonomie de la clause compromissoire en matière d arbitrage interne», en collaboration avec Pascal Ancel, note sous Paris, 8 octobre 1998, Revue de l arbitrage, 1999, p «Les critères de l existence d une convention d assistance bénévole», note sous Cass. 1 ère civ., 7 avril 1998, JCP, éd. G., 1998, II, Communications à des colloques ou journées d étude sans publication - La Responsabilité du fait des dispositifs médicaux défectueux, in La responsabilité des fabricants de dispositifs médicaux, Colloque St Etienne, le 25 novembre L actualité du droit des sûretés, Barreau de Chambéry, le 12 février L actualité du droit de la responsabilité civile, journée d étude Comundi, Paris, le 8 décembre Sûretés et procédures collectives, conférence à l attention des membres du barreau et des magistrats de Chambéry, le 3 avril Les créanciers titulaires de sûretés sur les biens de l entreprise, in colloque «la réforme des procédures collectives», Lyon 3, le jeudi 12 février La réforme du droit de la prescription, conférence à l attention des membres du barreau et des magistrats de Chambéry, le 31 janvier 2009.

4 2) - Recherches collectives - «L'activité du parquet en matière civile, sociale et commerciale» (en cours : ). Recherche menée au sein du CERCRID dans le cadre d un contrat avec le GIP Droit et justice, sous la direction de M. Cottin. - «La baisse du contentieux de l'impayé contractuel en matière civile et commerciale» ( ). Recherche menée au sein du CERCRID dans le cadre d'un contrat avec le GIP Droit et justice, sous la direction de Monsieur le Professeur Ancel. La présente recherche ambitionne de trouver (à travers une étude statistique et empirique) les raisons qui expliquent la baisse du contentieux de l impayé dans certains secteurs du droit. - «Les événements indésirables liés aux produits de santé» ( ). Recherche menée au sein du CERCRID avec le soutien de la Direction de la Recherche, des Etudes et de l'evaluation et des Statistiques (DREES) du Ministère de la Santé sous la direction de Madame Espesson. En plus de questions relatives à la responsabilité liée aux évènements indésirables, la présente recherche s intéresse tout particulièrement à faire le point sur l efficacité du circuit suivi pour faire connaître l existence d évènements indésirables. - «La protection de l'acquéreur d'un bien immobilier contre les défauts de la chose vendue. Etude de contentieux" ( ). Recherche menée au sein du CERCRID dans le cadre d'un contrat avec le GIP Droit et justice, sous la direction de Monsieur le Professeur Ancel. A un moment où le législateur français s apprêtait à transposer la directive de 1999 sur la garantie des biens de consommation, ce travail ambitionnait de découvrir, à travers une étude de contentieux, les éventuelles spécificités de l application des articles 1641 et s. aux ventes immobilières. - «L accès au droit et à la justice» ( ). Recherche menée au sein du CERCRID dans le cadre d un contrat avec le GIP Droit et justice, sous la direction de Monsieur le Professeur Véricel. Cette recherche était destinée à apprécier le rôle joué par les associations de consommateurs dans l information dispensée et dans l aide apportée aux justiciables agissant devant les tribunaux. - «Les modes alternatifs de règlement des différends» ( ). Recherche menée au sein du CERCRID dans le cadre d un contrat avec le GIP Droit et justice, sous la direction de Madame le Professeur Rivier. Cette recherche était destinée à faire le point sur le discours doctrinal afférent à la question des modes alternatifs de règlement des différends. - «Le coût de la durée du procès» ( ). Recherche menée au sein du CERCRID dans le cadre d un contrat avec le GIP Droit et justice sous la direction de Monsieur le Professeur Ancel et de Madame Béroujon, Maître de conférences. Le temps qui court entre la demande en justice et le moment où une décision définitive est rendue se traduit presque toujours, si la partie demanderesse obtient satisfaction, par une perte financière pour cette partie. Il en est ainsi qu il s agisse de la perte liée à la privation de jouissance d un bien, ou de celle qui résulte du retard dans la perception d une somme d argent dont elle sera finalement créancière. La recherche entreprise était donc essentiellement destinée à rendre compte de la manière dont la loi et la jurisprudence organisent la

5 prise en charge de ce coût. III - Activités d enseignement 1 Dans le cadre universitaire Introduction au droit CM en L1 : , en Capacité : et en LAP 2008 TD en L1 : ; Droit des personnes et de la famille TD en L1 : Droit des obligations - CM de régime général de l obligation en L3 depuis CM de Droit de la responsabilité civile en L CM de Droit des obligations en L2 AES 2008 et en Capacité : Séminaire : «Théorie du droit de la responsabilité civile» 15 h ( ), M2, Droit et justice - Séminaire : «Responsabilités liées à la production» : 15h ( ), M2 droit des affaires appliqué au monde de la santé - Séminaire : «Articulation des sanctions de l inexécution d un contrat» 15h. ( ), co-animé avec M. Le Professeur Pascal Ancel, M2 Droit et Justice - Séminaire : «Droit prospectif des obligations» 10 h ( ), M2 Droit des obligations de la Faculté de Droit de Chambéry - Séminaire : «Les métamorphoses du droit de la responsabilité civile» ) -Préparation à l épreuve de droit des obligations de l examen d entrée CRFPA depuis TD de droit des obligations en L2 : TD de contrats spéciaux en M Droit patrimonial de la famille -CM de droit des régimes matrimoniaux en M1 Droit et Justice depuis CM de droit patrimonial de la famille en M1 Droit des affaires depuis CM de droit des libéralités en M1Droit et justice Droit des sûretés -CM de Droit des sûretés en M1 ou L3: ; Séminaire : «Les garanties financières dans le domaine des marchés publics» 8h M.2 Droit des marchés publics (2006) -TD de Droit des sûretés en M1 : ; Droit de la consommation et de la distribution - Séminaire : Droit de la consommation et de la distribution, co-animé avec un juriste du Groupe Casino, 12h ( ), M2, Problèmes juridiques de l entreprise

6 Droit des entreprises en difficulté - CM en M Préparation à l épreuve de droit civil du concours d accès à l ENM depuis Hors du cadre universitaire - Interventions à l Ecole Nationale de la Magistrature: «Le contentieux du cautionnement et des sûretés personnelles» de 2004 à Interventions à l Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S) : «Droit des contrats» : depuis 2000 ; «Responsabilité civile de l Ingénieur-Conseil», depuis Dans le cadre universitaire IV Activités d intérêt général (Responsabilités pédagogiques, administratives et scientifiques) 1-Président de la section de droit privé (01) de la Faculté de Droit et d Economie de Chambéry depuis Responsable de formations universitaires -Codirecteur de l Institut d Etudes Judiciaires de Chambéry, depuis Responsable pédagogique de la Licence droit de Chambéry, depuis Directeur de l Institut d Etudes Judiciaires de Saint-Etienne Directeur des études de l Institut d Etudes Judiciaires de Saint-Etienne : Responsable pédagogique de la 2 ème année de Licence en droit de Saint-Etienne Responsable de la Capacité en Droit de Saint-Etienne : Membre du Conseil de la Faculté de Droit et d Economie de Chambéry depuis Membre du Conseil de la Faculté de Droit de St-Etienne Membre de différents comités de sélection commissions de spécialistes et - Membre des comités de sélection de Grenoble, Lyon 3 et Lyon 2, Membre des comités de sélection de Grenoble, Lyon 3 et St Etienne, Membre titulaire de la commission de spécialistes de droit privé de la Faculté de droit de Saint-Etienne : ; Vice président de cette commission : Membre titulaire de la commission de spécialistes de droit privé de la Faculté de droit et de science Politique de Dijon depuis Membre suppléant de la commission de spécialistes de L Université Paris 7 Denis Diderot depuis Membre du CDPPOC (Centre de Droit Privé et Public des Obligations et de la Consommation, EA 4143) depuis 2010

7 6 Membre du GRERCA (Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l'assurance : Ce groupe organise des séminaires consacrés à la confrontation du droit français de la responsabilité (positif et prospectif) et des projets européens en la matière. 7- Membre du Conseil de laboratoire du CERCRID (Centre d études et de recherches critiques sur le droit : UMR CNRS 5137) : et du CERCRID Membre du conseil d administration de l école des avocats de Lyon : Encadrement de nombreux mémoires de M2 et de thèses 10 Membre et rapporteur de plusieurs jurys de thèse (G. Mann, «Les substitutions de garantie» thèse St Etienne, sous la direction du Professeur P. Ancel, 2004 ; B. Seye, «La pratique du cautionnement bancaire», thèse Saint-Etienne, sous la direction du Professeur P. Ancel 2006; M. Maiyas, «Le crédit documentaire mondialisé», thèse Dijon, sous la direction de Mme Boutelet, 2007 ; J. Zhou, «La conciliation judiciaire, contrat ou jugement?», thèse Montpellier I,sous la direction de Ch. Albigès, 2008 ; V. Baele, «Le préjudice dans la responsabilité contractuelle», thèse Chambéry, sous la direction de Ph. Brun, 2008 ; O Madjour La responsabilité civile du banquier dispensateur de crédit-etude de droit comparé français algérien, thèse Lyon 3, sous la direction de F. Marmoz, 2009 ; H. Rouabah, «L aménagement de l unité du patrimoine : proposition d un statut de l entrepreneur individuel», Lyon 3, sous la direction de S. Abravanel- Jolly, Membre de jury de soutenance HDR : L.-F. Pignarre, Université de la Réunion, 2009 ; Ch. Coutant- Lapalus, Université de Dijon, Hors du cadre universitaire 1 - Membre de jurys d examen ou de concours - Président du jury CAPA (certificat d aptitude à la profession d avocat) à l école des avocats de Lyon, Membre du jury du CAPA à l école des avocats de Lyon : 2005 ; Membre du jury du concours d accès à l EN3S (école nationale supérieure de sécurité sociale) Membre titulaire de la CRCI (Commission régionale de conciliation et d indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales) Rhône alpes au titre des personnalités qualifiées spécialisées en droit de la responsabilité, depuis 2008.