Synthèse des procédures dépenses

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Synthèse des procédures dépenses"

Transcription

1 Synthèse des procédures dépenses Classification : Public : non Diffusion Université : oui Référence SYN_03_1 Désignation Synthèse des procédures dépenses de Aix Marseille Université Version 1 Mots clés Nom Prénom Signature Service Date Rédigé par Groupe Process SIFAC AMU 02/01/2012 Validé par Laurence Sorret DAF 02/01/2012 Isabelle Leclercq AC Validation à venir Diane Piclet DDCP Validation à venir Historique des mises à jour Responsable de l actualisation Périodicité d actualisation (Nom, Prénom, Service) Date Modifié par Description du changement 1

2 Sommaire OBJECTIFS DE LA PROCEDURE Respect du code des marchés publics et de la politique d achat de l université Exhaustivité des charges et des dettes Respect du délai de paiement LANCEMENT DE LA PROCEDURE CLOTURE DE LA PROCEDURE Expression du besoin d achat Paiement des tiers (fournisseurs, partenaires, stagiaires ) I. Objectifs... 3 II. Champ d application... 3 III. Acteurs... 4 IV. Présentation des différentes procédures en fonction du type de dépense Achats de biens et services Mise en paiement des autres dépenses... 8 V. Logigramme de la procédure... 9 VI. Conservation des pièces

3 I. Objectifs Ce document présente le process achat dans son ensemble et a vocation à : - Préciser le rôle et les responsabilités de chacun, côté ordonnateur et comptable - Présenter les différentes procédures qui existent en fonction du type de dépense à effectuer par l université - Préciser les documents à classer Les objectifs de ces procédures sont : Le respect des délais dans le traitement des demandes d achat et des commandes tout en respectant la politique d achat de l université Le rattachement des charges au bon exercice budgétaire et comptable La maîtrise des délais de règlement fournisseurs II. Champ d application L ensemble des composantes, des laboratoires et des services de l université Le service des marchés publics La direction des affaires financières et ses DAF-Campus L agence comptable et plus particulièrement les services facturiers de cette dernière 3

4 III. Acteurs Acteurs Responsabilités Rôles Pièces justificatives à produire Le demandeur Il est responsable de : L expression initiale de la demande et formalisation L adéquation et la qualité de l achat par rapport au besoin La réception du bien/service la conformité entre le bien/service reçu et la commande Le gestionnaire Il est responsable : D appliquer la procédure adéquate en fonction du type de dépense Du suivi budgétaire de son centre financier De la saisie des engagements S assurer que tous ses besoins sont précisément définis et pris en compte, et que les objectifs majeurs de l achat sont clairement identifiés et cohérents S informer et s assurer que le budget est disponible Anticiper suffisamment ses besoins afin de ne pas entraver le processus d achat par des urgences non maîtrisables Faire valider son besoin par le responsable de son centre financier Réceptionner l achat et transmettre les documents d attestation du service fait au gestionnaire dans un délai raisonnable et sans attendre la réception de la facture S assurer que le budget demandé pour l achat est disponible Saisir les bons de commande et les envoyer au fournisseur Saisir les services faits à partir des pièces justificatives adéquates après 4 Demande d achat formalisée Le cas échéant, devis des fournisseurs Le cas échéant, certaines pièces nécessaires pour la mise en place d un marché Commande d achat signée Pièce justificative du service fait

5 Le valideur Le signataire Le service facturier budgétaires et financiers en conformité avec la politique d achat de l université De la qualité des services faits et de leur saisie dans un délai raisonnable De la réalisation des contrôles budgétaires Le valideur peut être l ordonnateur ou une personne désignée par ce dernier Il est responsable de l opportunité de l achat. C est l ordonnateur principal ou délégué. Il dispose d une délégation de pouvoir ou de signature Il engage juridiquement l établissement Seul le Président ou les directeurs de laboratoires ayant reçu délégation sont habilités à signer les marchés publics Il est responsable : Du caractère libératoire du paiement : contrôle de la conformité des factures par rapport : avoir vérifié le rapprochement avec la commande. Suivi du bon déroulement de chaque opération de dépense avec, le cas échéant, relance des demandeurs sur les commandes anciennes sans service fait. Le cas échéant, rédaction des demandes de paiement. Classement puis archivage de l ensemble des pièces justificatives de l engagement et du service fait. Valider la demande d achats S assurer de l utilité de l achat et de son coût Signer les engagements juridiques (commandes) Signer les attestations de service fait Le cas échéant, signer les demandes de paiement Signer les marchés publics Signer le listing des factures à payer Rapprocher la facture et le service fait de l ordonnateur Informer l ordonnateur en cas de divergence dépassant les seuils paramétrés dans le système 5

6 L agent comptable Au service fait de l ordonnateur Aux marchés publics A la règlementation De la régularité, l exactitude et l exhaustivité des paiements De la bonne imputation comptable De la qualité de l ordonnateur De la disponibilité des crédits Du caractère exécutoire des contrats et conventions Il est responsable : De la trésorerie de l établissement Du suivi des comptes de tiers fournisseurs d information Informer l ordonnateur des factures en attente de service fait Contrôler la correcte application du marché par le fournisseur (prix, retenues de garanties ) Contrôler les coordonnées bancaires du bénéficiaire du paiement Enregistrer les factures dans le système d information. Mettre en paiement les factures 6

7 IV. Présentation des différentes procédures en fonction du type de dépense Les différentes procédures dépenses de l université sont distinctes selon le type de gestionnaire de laboratoire ou de composante. Le gestionnaire est dit : - Gestionnaire polyvalent si son activité principale n est pas financière. Ce dernier ne dispose pas de l'outil SIFAC et passe par la DAF-Campus via l ENT «Plateforme SIFAC» pour effectuer des opérations financières (budgétaires et comptables). - Gestionnaire SIFAC dès lors qu il dispose de l outil SIFAC pour effectuer des opérations financières. Ce type de gestionnaire regroupe o Les gestionnaires de l ex-périmètre U1 auxquels l outil SIFAC a été attribué. o Les gestionnaires dit «qualifiés» de l ex-périmètre U2 : ces gestionnaires, de par leur forte activité financière, se sont vus attribuer l outil SIFAC o Les gestionnaires de l ex-périmètre U3 qui disposent de l outil SIFAC. 1. Achats de biens et services Les achats de biens et services doivent impérativement passer par un engagement juridique qui peut être : - Un marché ou une MAPA - Un contrat signé entre le prestataire et l université - Une commande Le choix entre ces 3 types d engagement juridiques est fonction de la politique d achat de l université et des procédures qui seront publiées sur le site des marchés publics de l université. Les procédures rédigées concernant l exécution budgétaire et comptable de ce type de dépense sont décrites dans les documents suivants : PR_03_1 : Commande et réception des achats de biens et services hors travaux par un gestionnaire polyvalent PR_03_2 : Commande et réception des achats de biens et services hors travaux par un gestionnaire SIFAC PR_03_3 : Commande et réception des achats de travaux PR_04_4 : Enregistrement et paiement des factures fournisseurs PR_03_9 : Procédure de comptabilisation des avoirs fournisseurs 7

8 2. Mise en paiement des autres dépenses Certaines dépenses de l université ne correspondent pas à des achats de biens ou de services faits auprès d un fournisseur. Ce sont des dépenses qui conduisent à un paiement à un personnel, à un stagiaire, à un étudiant, à un médecin et plus généralement à un tiers qui ne produit pas de facture à l université. A titre d exemple sont concernés : - Remboursement frais de réception - Remboursement des dépenses réalisées via la carte Affaire - Régularisation des dépenses réalisées avec la carte Achat - Gratifications de stage - Rémunérations maîtres de stage - Versement d aide sociale - Attribution de subventions, de prix, de bourses - Paiement d honoraires médicaux - La mise en paiement de ce type de dépenses nécessite pour l instant : - La saisie d une commande et d un service fait dans SIFAC - L envoi d une demande de paiement au service facturier gérant le centre financier concerné. Les procédures rédigées concernant ce type de dépenses sont décrites dans les documents suivants : PR_03_5 : Demandes de paiement sans facture fournisseur par un gestionnaire polyvalent PR_03_6 : Demandes de paiement sans facture fournisseur par un gestionnaire SIFAC PR_03_7 : Enregistrement et paiement des demandes de paiements. Ces procédures peuvent être amenées à évoluer pendant l exercice 2012 afin d exploiter toutes les potentialités de l outil SIFAC. NB : En aucun cas les avances et prêts ne doivent passer par ce type de procédure : il ne s agit pas de dépenses pour l établissement mais seulement de mouvements de trésorerie qui ne doivent pas être retracés budgétairement et font l objet d une procédure particulière. 3. Mise en paiement d avance et de prêt Cette procédure sera établie postérieurement. Si ce cas se présente, il convient de se rapprocher de l agence comptable pour la mise en paiement d avance ou de prêt. 8

9 V. Logigramme de la procédure Les logigrammes sont présentés dans les procédures rédigées présentées dans la partie IV. VI. Conservation des pièces Cette partie précise sous forme d un tableau les pièces à conserver IMPERATIVEMENT. Il s agit, sauf indication contraire, des pièces originales. Cette liste est le minimum à conserver. Les services et gestionnaires peuvent, pour des raisons pratiques, être amenés à conserver d autres pièces. Quand Qui Pièces à archiver Classement Mise en concurrence SMP Pièces marchés Commande Gestionnaire polyvalent ou SIFAC Justificatifs de mise en concurrence en l absence de marché (3 devis minimum) Copie du bon de commande signé Par fournisseur puis par numéro de bon de commande Ou Contrat signé Service fait Gestionnaire polyvalent ou SIFAC Document justificatif du service fait selon note (AU_03_4) Fiche d entrée de bien Copie bordereau envoi AC et demande de paiement. Joint à la commande concernée Facturation Service facturier Facture, demande de paiement Copie fiche d entrée de bien Par lot de scan 9

Commande et réception des achats (hors travaux DPI) Gestionnaire Polyvalent

Commande et réception des achats (hors travaux DPI) Gestionnaire Polyvalent Commande et réception des achats (hors travaux DPI) Gestionnaire Polyvalent Classification : Public : Non Diffusion Université : oui Référence PR_03_1 Désignation Cette procédure concerne la commande et

Plus en détail

Commande et réception des achats (hors travaux DPI) Gestionnaire SIFAC

Commande et réception des achats (hors travaux DPI) Gestionnaire SIFAC Commande et réception des achats (hors travaux DPI) Gestionnaire SIFAC Classification : Public : Non Diffusion Université : Oui Référence PR_03_2 Désignation Cette procédure concerne la commande et la

Plus en détail

Encaissement des inscriptions aux colloques organisés par l Université de Rouen : quels documents fournir et à qui?

Encaissement des inscriptions aux colloques organisés par l Université de Rouen : quels documents fournir et à qui? 2013 2014 Encaissement des inscriptions aux colloques organisés par l Université de Rouen : quels documents fournir et à qui? Mise en oeuvre à la rentrée 2013 MÉMENTO à l usage des gestionnaires ou organisateurs

Plus en détail

Règlement financier de la Fédération Française de Badminton

Règlement financier de la Fédération Française de Badminton GdB Règlement financier de la Fédération Française de Badminton Règlement adoption : AG 15/04/12 entrée en vigueur : 11/06/12 validité : permanente secteur : GES remplace : Chapitre 1.3-2014/1 nombre de

Plus en détail

Archivage des dossiers d aide pécuniaire

Archivage des dossiers d aide pécuniaire Direction des archives du Groupe Destinataires Assistants sociaux - conseillers techniques Direction des archives du Groupe Direction des ressources humaines et des relations sociales Centres de services

Plus en détail

Procédure Service Financier

Procédure Service Financier 1. Objet & Finalité L objet de cette procédure du est de décrire l organisation des activités permettant de garantir le suivi des états comptables et financiers. Sa finalité du processus est d assurer

Plus en détail

Domaine 1 : le haut de bilan

Domaine 1 : le haut de bilan Domaine 1 : le haut de bilan S assurer de l exactitude du bilan La vision patrimoniale est un élément déterminant pour donner une image fidèle de la situation financière de la collectivité. Le bilan à

Plus en détail

AIDE COMPTABLE 4 Unités de Compétences Unité de Compétence 1 Tenir la COMPTABILITÉ FOURNISSEURS sous l angle comptable

AIDE COMPTABLE 4 Unités de Compétences Unité de Compétence 1 Tenir la COMPTABILITÉ FOURNISSEURS sous l angle comptable AIDE COMPTABLE 4 Unités de Compétences Unité de Compétence 1 Tenir la COMPTABILITÉ FOURNISSEURS sous l angle comptable et T.V.A. au moyen de l outil l informatique. Unité de Compétence 2 Tenir la COMPTABILITÉ

Plus en détail

Ces processus se déclinent de manière différente en fonction du type de dépenses (comme par exemple, une commande ou le versement d une subvention).

Ces processus se déclinent de manière différente en fonction du type de dépenses (comme par exemple, une commande ou le versement d une subvention). 1 2 3 4 Aide à l animateur: Dans le cas général, l exécution des dépenses, se décompose en deux processus majeurs: Décider une dépense : ce processus recouvre les phases qui vont de l expression de besoins

Plus en détail

Contrôle interne comptable : Cartographie des cycles et des processus comptables et financiers

Contrôle interne comptable : Cartographie des cycles et des processus comptables et financiers Contrôle interne : Cartographie des cycles et des processus s et financiers 1 Rappel des étapes d élaboration du contrôle interne du CTLes Par circulaire du 1 er juin 2011, le ministre du budget, des comptes

Plus en détail

SECRÉTARIAT GENERAL BUREAU DES ARCHIVES

SECRÉTARIAT GENERAL BUREAU DES ARCHIVES SECRÉTARIAT GENERAL BUREAU ES ARCHIVES TABLEAU E GESTION ES ARCHIVES PROUITES PAR LES UNITES E FORMATION ET E RECHERCHE (U.F.R.) E L UNIVERSITÉ PARIS IEROT PARIS 7 - HORS COMPOSANTES MEICALES 7 avril 2015

Plus en détail

La demande de paiement peut correspondre non seulement aux factures mais plus généralement à toute pièce fournisseur (avoir,

La demande de paiement peut correspondre non seulement aux factures mais plus généralement à toute pièce fournisseur (avoir, 1 2 3 Aide à l animateur : Le processus standard de la dépense se décompose en 5 étapes majeures : la formalisation d un contrat, l engagement juridique, le service fait, la demande de paiement et le paiement.

Plus en détail

Le cahier des charges doit être rempli par le bénéficiaire et approuvé par l auditeur

Le cahier des charges doit être rempli par le bénéficiaire et approuvé par l auditeur ANNEXE V FORMULAIRE A CAHIER DES CHARGES POUR LE CERTIFICAT RELATIF AUX FICHES FINANCIÈRES TABLE DES MATIERES CAHIER DES CHARGES POUR L ÉTABLISSEMENT D UN RAPPORT INDÉPENDANT SUR LES CONSTATATIONS FACTUELLES

Plus en détail

Cohérence des dépenses déclarées au regard des prestations réalisées et des clauses du contrat

Cohérence des dépenses déclarées au regard des prestations réalisées et des clauses du contrat PROCÉDURE DE CONTRÔLE DE REGULARITE DE L ACHAT PUBLIC POUR LES DOSSIERS RELEVANT DES AXES I, III, IV ET VI DU PROGRAMME OPERATIONNEL 2007-2013 COMPETITIVITE ET EMPLOI DE MIDI-PYRÉNÉES 01.08.2013 I.- Contrôle

Plus en détail

La classification des salariés

La classification des salariés La classification des salariés Cette Fiche pratique vous propose de vous présenter la grille de classification des salariés introduite par le chapitre 9 de la Convention collective nationale du sport (CCNS).

Plus en détail

BREVET DE TECHNICIEN. 1816Le B.O. SUPÉRIEUR - MODIFICATION

BREVET DE TECHNICIEN. 1816Le B.O. SUPÉRIEUR - MODIFICATION 1816Le B.O. BREVET DE TECHNICIEN a) Techniques commerciales appliquées aux affaires immobilières 1 - La connaissance des besoins et du marché dans le domaine de l immobilier 1.1 La connaissance du marché

Plus en détail

Sessions de formation Memento des règles administratives

Sessions de formation Memento des règles administratives H Y G I È N E & S É C U R I T É Sessions de formation Memento des règles administratives SOMMAIRE 1 LES TEXTES DE BASE... 1 1.1 L article R.421-6 du code de la Sécurité Sociale... 1 1.2 La Circulaire 1596/64

Plus en détail

Fiche de Procedure. Carte d identité. Acteurs du processus FIN - DEP - 01.01. Référencement. Procédure de l'ordre de reversement -Application SIFAC

Fiche de Procedure. Carte d identité. Acteurs du processus FIN - DEP - 01.01. Référencement. Procédure de l'ordre de reversement -Application SIFAC Fiche de Procedure Carte d identité Référencement FIN - DEP - 01.01 Intitulé du processus l'ordre de reversement -Application SIFAC Pilote du processus Contexte du processus (amont / aval / contraintes

Plus en détail

Contrôle interne comptable : Cartographie des cycles et des processus comptables et financiers

Contrôle interne comptable : Cartographie des cycles et des processus comptables et financiers Contrôle interne comptable : Cartographie des cycles et des processus comptables et financiers Par circulaire du 1 er juin 2011, le ministre du budget, des comptes publics de la fonction publique et de

Plus en détail

Initiation à la comptabilité simplifiée

Initiation à la comptabilité simplifiée Lot 2 : Fiscalité et comptabilité Initiation à la comptabilité simplifiée Ville de Paris Carrefour des Associations Parisiennes PROJETS-19 projets19@projets19.org Organisation matérielle : 3 heures avec

Plus en détail

MANUEL DE PROCÉDURES. Historique du document

MANUEL DE PROCÉDURES. Historique du document Historique du document Date de création du document 05.01.11 Date de modification Description des modifications Date de modification Description des modifications Date de modification Description des modifications

Plus en détail

Le rattachement des charges

Le rattachement des charges LE RATTACHEMENT DES CHARGES ET DES PRODUITS Le rattachement des charges Définition : Ce mécanisme comptable a pour but d assurer le respect du principe d indépendance des exercices. Il permet d intégrer

Plus en détail

POLITIQUE D ACHATS DE L EPS Roger PREVOT

POLITIQUE D ACHATS DE L EPS Roger PREVOT Rédigé par : C. DENIS Validé par : G. DJAGUIDI Date : 19 03 14 Mise à jour : VALIDATION G. Développement Durable : 25 03 14 COPIL Qualité : 28 03 14 Réf : L 11 Version : 1 Modifications apportées : V2

Plus en détail

Cartographie des Risques - Université de Lille 1 Sciences et Technologie Mise à jour : décembre 2012

Cartographie des Risques - Université de Lille 1 Sciences et Technologie Mise à jour : décembre 2012 Cartographie des Risques - Université de Lille 1 Sciences et Technologie Mise à jour : décembre 2012 Nombre de risques identifiés 1. Immobilisation Cycle - Processus 5 Risque très élevé 4 Risque fort 3

Plus en détail

Formasap lance ses nouvelles formations pour l année 2015

Formasap lance ses nouvelles formations pour l année 2015 Formasap lance ses nouvelles formations pour l année 2015 Suite à l entrée en vigueur de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne le 1 er novembre 2014 et après deux

Plus en détail

SALARIÉS PERMANENTS ETT DE 10 SALARIÉS ET PLUS PLAN DE FORMATION MODE D EMPLOI. v1-11/2013 - photo : gettyimages

SALARIÉS PERMANENTS ETT DE 10 SALARIÉS ET PLUS PLAN DE FORMATION MODE D EMPLOI. v1-11/2013 - photo : gettyimages Adapter les salariés permanents à leur poste de travail et à l évolution de leur emploi Favoriser le maintien dans l emploi de vos collaborateurs Développer les compétences des permanents, en vue d une

Plus en détail

REUNION DES GESTIONNAIRES DU 12 JANVIER 2015

REUNION DES GESTIONNAIRES DU 12 JANVIER 2015 REUNION DES GESTIONNAIRES DU 12 JANVIER 2015 1 SOMMAIRE DIVERS RAPPELS DEPENSES Les demandes de création fournisseurs Les missions Avoir & Annulation de service fait Les immobilisations Les factures étrangères

Plus en détail

RECTORAT D AIX MARSEILLE - Division financière - Bureau Contrôle de gestion des EPLE

RECTORAT D AIX MARSEILLE - Division financière - Bureau Contrôle de gestion des EPLE GESTION DE L'EPLE RECTORAT D AIX MARSEILLE - Division financière - Bureau Contrôle de gestion des EPLE Le guide des bonnes pratiques de l ordonnateur Le contrôle interne Gestion financière dans les EPLE

Plus en détail

I Présentation du nouveau module «Travaux» 5. II Présentation du logiciel : Fonctionnalités 7. III Gérance : Gestion des devis. 26

I Présentation du nouveau module «Travaux» 5. II Présentation du logiciel : Fonctionnalités 7. III Gérance : Gestion des devis. 26 Sommaire I Présentation du nouveau module «Travaux» 5 I.1 Le nouveau module «Travaux» est intégré à Even 5 II Présentation du logiciel : Fonctionnalités 7 II.1 La Barre de navigation 7 II.2 Création d

Plus en détail

Politique de déplacement AMU

Politique de déplacement AMU Politique de déplacement AMU Le décret n 2006-781 du 3 juillet 2006, fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de

Plus en détail

Recette Présentation du processus standard de la recette

Recette Présentation du processus standard de la recette Gestion Budgétaire et Comptable Publique (GBCP) Recette Présentation du processus standard de la recette Détails et explicitations dans les commentaires du document Préambule Présentation de l ensemble

Plus en détail

CYCLE DE FORMATION «ÊTRE GESTIONNAIRE ET CHEF D ENTREPRISE»

CYCLE DE FORMATION «ÊTRE GESTIONNAIRE ET CHEF D ENTREPRISE» CYCLE DE FORMATION «ÊTRE GESTIONNAIRE ET CHEF D ENTREPRISE» Formation collective. Conformément aux dispositions de l article R. 6351-6 du code du travail. Déclaration d activité enregistrée sous le numéro

Plus en détail

Année 2016 NOM DE L ASSOCIATION : Mairie de St GENIS LES OLLIERES A L attention de M. Maire Service des finances 69290 ST GENIS LES OLLIERES

Année 2016 NOM DE L ASSOCIATION : Mairie de St GENIS LES OLLIERES A L attention de M. Maire Service des finances 69290 ST GENIS LES OLLIERES Année 2016 NOM DE L ASSOCIATION : Une subvention n est jamais attribuée spontanément. Il vous appartient donc d en faire la demande. Ce dossier a été préparé pour vous aider dans votre démarche auprès

Plus en détail

Projet 1 : QCM en ligne

Projet 1 : QCM en ligne Chaque groupe choisit un projet parmi ceux proposés ci-après. Il ne peut y avoir deux groupes sur le même projet. Les projets proposés peuvent paraître de complexité et de taille différentes, il en sera

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS n 7 2 octobre Pages 165 à 174 UNIVERSITÉ DE LA ROCHELLE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 166 Université de La Rochelle Le recueil des actes administratifs est consultable aux services centraux de l université

Plus en détail

la gestion d une convention de recherche Vade-mecum des pratiques laboratoire / DGRTT

la gestion d une convention de recherche Vade-mecum des pratiques laboratoire / DGRTT la gestion d une convention de recherche Vade-mecum des pratiques laboratoire / DGRTT Août 2015 1 Ceci est la première version d un vade-mecum sur la gestion d une convention de recherche. Sachant que

Plus en détail

Signature de la convention permettant la télétransmission des actes budgétaires des collectivités

Signature de la convention permettant la télétransmission des actes budgétaires des collectivités PREFET DU CHER Signature de la convention permettant la télétransmission des actes budgétaires des collectivités DOSSIER DE PRESSE Lundi 12 mars 2012 à 18h00 Préfecture du Cher SOMMAIRE 1 / Dépliant «Actes

Plus en détail

Appareil de PCR temps réel Haut débit

Appareil de PCR temps réel Haut débit DOSSIER DE CONSULTATION PROCEDURE ADAPTEE Marché n Appareil de PCR temps réel Haut débit Le présent marché est passé selon la procédure adaptée, prévue à l article 28 du code des marchés publics. Date

Plus en détail

Document de présentation du programme d étude

Document de présentation du programme d étude Document de présentation du programme d étude Direction des études CÉGEP DE SAINT-FÉLICIEN Luc Lapointe 1105, boul. Hamel, C.P. 7300 Saint-Félicien (Québec) G8K 2R8 Tél. : (418) 679-5412 Télécopieur :

Plus en détail

Adopté : CAD-15.06.2000 Modifié : CAD-31.01.2007. N/Réf. : G6 211 033. Service des affaires corporatives Cégep de Chicoutimi

Adopté : CAD-15.06.2000 Modifié : CAD-31.01.2007. N/Réf. : G6 211 033. Service des affaires corporatives Cégep de Chicoutimi Service des affaires corporatives Cégep de Chicoutimi N/Réf. : G6 211 033 RÈGLEMENT NO 9 portant sur la gestion financière du Collège Adopté : CAD-15.06.2000 Modifié : CAD-31.01.2007 Note : L utilisation

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR PREVU PAR LES STATUTS DE L ASSOCIATION ANIMATION EMPLOI 14

REGLEMENT INTERIEUR PREVU PAR LES STATUTS DE L ASSOCIATION ANIMATION EMPLOI 14 REGLEMENT INTERIEUR PREVU PAR LES STATUTS DE L ASSOCIATION ANIMATION EMPLOI 14 PREAMBULE L association Animation Emploi 14 propose des actions d accompagnement en direction de ses membres actifs, dans

Plus en détail

DECRET N 53-1227 DU 10 DECEMBRE 1953 Relatif à la réglementation comptable des établissements publics nationaux à caractère administratif

DECRET N 53-1227 DU 10 DECEMBRE 1953 Relatif à la réglementation comptable des établissements publics nationaux à caractère administratif DECRET N 53-1227 DU 10 DECEMBRE 1953 Relatif à la réglementation comptable des établissements publics nationaux à caractère administratif BUDGETS ET CREDITS COMMENTAIRE DES ARTICLES 14 à 25 ARTICLE 14

Plus en détail

Sous-Section 3 LES PROCÉDURES D EXÉCUTION DU BUDGET. Cours de Raymond FERRETTI

Sous-Section 3 LES PROCÉDURES D EXÉCUTION DU BUDGET. Cours de Raymond FERRETTI Sous-Section 3 LES PROCÉDURES D EXÉCUTION DU BUDGET Cours de Raymond FERRETTI 1 1 - Les procédures normales Raymond FERRETTI 2 A - La phase administrative Raymond FERRETTI 3 a) En matière de dépenses Raymond

Plus en détail

FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL DE TABLE

FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL DE TABLE Préambule Article 1 Organisation comptable Page 1 1.1. L Assemblée générale Page 1 1.2. Le Comité Directeur Page 1 1.3. Le bureau Page 1 1.4. Le président Page 1 1.5. Le trésorier général Page 1 Article

Plus en détail

Une solution modulaire pour s adapter aux besoins. Créez votre propre bibliothèque. POINTEZ ET CONTROLEZ Bordereau remise en banque.

Une solution modulaire pour s adapter aux besoins. Créez votre propre bibliothèque. POINTEZ ET CONTROLEZ Bordereau remise en banque. Une solution modulaire pour s adapter aux besoins DEVIS PLANIFIEZ Matériels Intégrez les CATALOGUES FOURNISSEURS Créez votre propre bibliothèque Intégrez les BIBLIOTHEQUES D OUVRAGE TYPE BATIPRIX CONSULTEZ

Plus en détail

Le règlement général des subventions départementales

Le règlement général des subventions départementales Le règlement général des subventions départementales Les règles d ordre général Article 39. Le cadre général des subventions 39-1 - Définitions Une subvention se définit de la façon suivante : - Un concours

Plus en détail

REFERENTIEL DE COMPETENCES DE Mme V.D. (Source : CIBC64 05/2008)

REFERENTIEL DE COMPETENCES DE Mme V.D. (Source : CIBC64 05/2008) REFERENTIEL DE COMPETENCES DE Mme V.D. (Source : CIBC64 05/008) DEFINITION DU POSTE : INTITULE DU POSTE : Technicienne administrative Ce technicien a pour rôle d accueillir les patients et leur famille

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché Public 2011-10 Nettoyage des salles et locaux communaux Cahier des Clauses Administratives Particulières CANDIDAT Dénomination exacte :.. Adresse :.. Tel : Fax :. Mail :. PARTIE RESERVEE AU POUVOIR

Plus en détail

F I C H E DE P O S T E. GESTIONNAIRE DE SCOLARITE 10 postes à pourvoir

F I C H E DE P O S T E. GESTIONNAIRE DE SCOLARITE 10 postes à pourvoir Réf : Scol-ADT-A-06 F I C H E DE P O S T E GESTIONNAIRE DE SCOLARITE 10 postes à pourvoir IDENTIFICATION DU POSTE CORPS : ADT Service / Direction : Scolarité Localisation du poste : Aix-en-Provence, 29

Plus en détail

Gestion Budgétaire et Comptable Publique (GBCP) Séminaire «Organismes hors comptabilité budgétaire» Jeudi 29 octobre 2015

Gestion Budgétaire et Comptable Publique (GBCP) Séminaire «Organismes hors comptabilité budgétaire» Jeudi 29 octobre 2015 Gestion Budgétaire et Comptable Publique (GBCP) Séminaire «Organismes hors comptabilité budgétaire» Jeudi 29 octobre 2015 Sommaire 2 10h00 10h10 : Introduction 10h10 10h45 : Le cadre budgétaire des organismes

Plus en détail

Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade?

Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade? Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade? Alors complétez et adressez cette fiche à : Mutuelle MYRIADE - Service Conventionnement Tiers Payant Allée de la Capère

Plus en détail

Pilotage de la date comptable

Pilotage de la date comptable Guide méthodologique destiné aux gestionnaires financiers Opérations de fin k d exercice Pilotage de la date comptable Direction des Finances/Agence Comptable 21/12/2011 1 Introduction Préambule Contrairement

Plus en détail

Université Pierre et Marie Curie

Université Pierre et Marie Curie Université Pierre et Marie Curie Journée «gestion des opérations de recherche» A.A.C.U. Retour d expérience sur la mise en place des conventions de recherche à l achèvement Jean-Marc Duclos, agent comptable

Plus en détail

Réservation de prestations de transport et d hébergement Université d été francophone en santé publique

Réservation de prestations de transport et d hébergement Université d été francophone en santé publique MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE 1, RUE CLAUDE GOUDIMEL 25 030 BESANCON CEDEX : 03.81.66.59.02 : 03.81.66.58.05 DOSSIER DE CONSULTATION PROCEDURE ADAPTEE Marché n Réservation

Plus en détail

AXE 3 QUALITÉ DE LA VIE EN MILIEU RURAL ET DIVERSIFICATION DE

AXE 3 QUALITÉ DE LA VIE EN MILIEU RURAL ET DIVERSIFICATION DE MODÈLE DE DEMANDE DE PAIEMENT AXE 3 QUALITÉ DE LA VIE EN MILIEU RURAL ET DIVERSIFICATION DE L ECONOMIE RURALE n 14056*01 Mise à jour : le 13/01/10 FORMULAIRE DE DEMANDE DE PAIEMENT PROMOTION DES ACTIVITÉS

Plus en détail

MISE EN CONCURRENCE SIMPLIFIEE

MISE EN CONCURRENCE SIMPLIFIEE Adresse : ECOLE REGIONALE DE LA 2 ème CHANCE MIDI-PYRENEES 57, allée de Bellefontaine BP 13589 31035 TOULOUSE Cedex 1 SIRET : 449 908 581 00027 - Assocition Loi 1901 Contact : Marc MARTIN, Directeur Emmanuelle

Plus en détail

Coordonnateur Comptable et Agent de contrôle Financier

Coordonnateur Comptable et Agent de contrôle Financier COORDONNATEUR COMPTABLE ET FINANCIER DD Direction des Ressources humaines I Coordonnateur Comptable et Agent de contrôle Financier POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE Direction : Direction des Déplacements

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE GESTION DE LA SUBROGATION DE PAIEMENT AVEC LES ORGANISMES DE FORMATION

CONDITIONS GENERALES DE GESTION DE LA SUBROGATION DE PAIEMENT AVEC LES ORGANISMES DE FORMATION 1 CONDITIONS GENERALES DE GESTION DE LA SUBROGATION DE PAIEMENT AVEC LES ORGANISMES DE FORMATION Dernière mise à jour : le 21/06/2012 Sommaire Article 1 : Conditions de mise en œuvre... 2 Article 2 : Matérialisation

Plus en détail

Stage Recherche 2015/2016

Stage Recherche 2015/2016 Stage Recherche 2015/2016 Informations générales... 2 Stage recherche Pharmacie... 3 Stage recherche Médecine / Odontologie... 4 Réalisation d'un stage de recherche à la place d'un stage hospitalier d'été

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES pour la fourniture de fruits et légumes MAPA 2-04-2014

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES pour la fourniture de fruits et légumes MAPA 2-04-2014 ACADEMIE DE CAEN LYCÉE JEAN ROSTAND 98, Route d Ifs BP 85457 14054 CAEN Cedex 4 : 02.31.52.19.40 Fax : 02.31.52.91.82 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES pour la fourniture de fruits et légumes MAPA 2-04-2014

Plus en détail

LES CONDITIONS GENERALES

LES CONDITIONS GENERALES LES CONDITIONS GENERALES Plan pluriannuel d investissement pour la création de crèche Janvier 2014 1/9 2/9 L objet de la convention La présente convention définit et encadre les modalités d intervention

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE PAIEMENT

FORMULAIRE DE DEMANDE DE PAIEMENT N 14120*02 FORMULAIRE DE DEMANDE DE PAIEMENT SOUTIEN À L'AMELIORATION DE LA DESSERTE FORESTIÈRE (DISPOSITIF N 125 A DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Avant de remplir cette demande, lisez attentivement

Plus en détail

Fiche de Procedure FIN - REC - 05.01

Fiche de Procedure FIN - REC - 05.01 Fiche de Procedure Carte d identité Référencement Intitulé du processus Pilote du processus Procédure de Traitement de la Taxe d'apprentissage - Application SIFAC FIN - REC - 05.01 Département de l'animation

Plus en détail

Vu la Loi n 918 du 27 décembre 1971 sur les établi ssements publics, et les textes pris en son application ;

Vu la Loi n 918 du 27 décembre 1971 sur les établi ssements publics, et les textes pris en son application ; DELIBERATION N 2011-107 DU 28 NOVEMBRE 2011 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE SUR LA DEMANDE PRESENTEE PAR LE MINISTRE D ETAT RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE

Plus en détail

à Mesdames et Messieurs les Directeurs Agents Comptables Médecins Conseils Pour information Mots clés : C.C.D.P

à Mesdames et Messieurs les Directeurs Agents Comptables Médecins Conseils Pour information Mots clés : C.C.D.P CIRCULAIRE CIR-23/2005 Document consultable dans Médi@m Date : 10/02/2005 Domaine(s) : Gestion comptable et financière à Mesdames et Messieurs les Directeurs Agents Comptables CPAM CRAM URCAM UGECAM CGSS

Plus en détail

ANNEXE B : GUIDE DE PARAMETRAGE WEB page 1/20 ANNEXE B : GUIDE DE PARAMETRAGE WEB ANNEXEB_PARAMETRAGE_IAPRIMOWEB.DOC

ANNEXE B : GUIDE DE PARAMETRAGE WEB page 1/20 ANNEXE B : GUIDE DE PARAMETRAGE WEB ANNEXEB_PARAMETRAGE_IAPRIMOWEB.DOC ANNEXE B : GUIDE DE PARAMETRAGE WEB page 1/20 ANNEXE B : GUIDE DE PARAMETRAGE WEB ANNEXE B : GUIDE DE PARAMETRAGE WEB page 2/20 Document : Version : V1.00 Tableau de diffusion du document Etabli par :

Plus en détail

GESTION DE LA TRESORERIE

GESTION DE LA TRESORERIE Section 4 : GESTION DE LA TRESORERIE Chapitre 1 : Encaissement chèque ou virement client Chapitre 2 : Encaissement versement bancaire client Chapitre 3 : Suivi des comptes bancaires Chapitre 4 : Gestion

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2016

DEMANDE DE SUBVENTION 2016 ASSOCIATIONS SPORTIVES DEMANDE DE SUBVENTION 2016 Association : Les dossiers doivent impérativement être transmis à la Ville de Livry-Gargan, Service de la Vie Associative, avant le 15 décembre 2015. PIÈCES

Plus en détail

Guide de l étudiant Mobilité de stage

Guide de l étudiant Mobilité de stage Guide de l étudiant Mobilité de stage Le dispositif Européen Erasmus permet aux étudiants d effectuer une mobilité d études et/ou de stage en Europe dans le cadre des accords Erasmus+ signés entre l ICES

Plus en détail

Demande d enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles SECRETAIRE ASSISTANT DE DIRECTION

Demande d enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles SECRETAIRE ASSISTANT DE DIRECTION Demande d enregistrement au Répertoire national des certifications s SECRETAIRE ASSISTANT DE DIRECTION FICHE 6 INGENIERIE : REFERENTIEL D ACTIVITES ET REFERENTIEL DE CERTIFICATION Domaine d activités 1

Plus en détail

galeries d art participation à une foire à l étranger

galeries d art participation à une foire à l étranger Centre national 1 Ι 4 galeries d art participation à une foire à l étranger Le soutien aux galeries d'art contemporain pour une participation à une foire à l étranger du Centre national des arts plastiques

Plus en détail

- 3 - ANNEXE 1 Ouvertures des crédits de fonds de concours pour les opérations d investissement de caractère national

- 3 - ANNEXE 1 Ouvertures des crédits de fonds de concours pour les opérations d investissement de caractère national - 3 - ANNEXE 1 Ouvertures des crédits de fonds de concours pour les opérations d investissement de caractère national 1. Ouverture de l Autorisation de programme Lorsqu un tiers s est engagé à contribuer

Plus en détail

BOURSES D ÉTUDES MODE D EMPLOI DÉTAILLÉ TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS

BOURSES D ÉTUDES MODE D EMPLOI DÉTAILLÉ TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS SOMMAIRE Allocations page 3 Frais de voyage et de transport page 4 Assurance page 5 Hébergement page 5 Titre de séjour page 6

Plus en détail

Le contrôle interne dans le cadre de l audit des universités. Colloque Universités

Le contrôle interne dans le cadre de l audit des universités. Colloque Universités Le contrôle interne dans le cadre de l audit des universités Colloque Universités Ordre du jour Introduction Rappel des NEP Environnement du contrôle interne Process par cycle a) Achats b) Paie c) Suivi

Plus en détail

LISTE DE PIÈCES JUSTIFIATIVES POUR LE CONTRÔLE DE PREMIER NIVEAU

LISTE DE PIÈCES JUSTIFIATIVES POUR LE CONTRÔLE DE PREMIER NIVEAU LISTE DE PIÈCES JUSTIFIATIVES POUR LE CONTRÔLE DE PREMIER NIVEAU Cette liste définit les documents que vous devez nous présenter dans le cadre du contrôle de premier niveau des dépenses (contrôle de 1er

Plus en détail

ORGANISATION ADMINISTRATIVE

ORGANISATION ADMINISTRATIVE ORGANISATION ADMINISTRATIVE A) LE CONTROLE INTERNE Se caractérise notamment par les éléments suivants : A - Un système d organisation B - Un système de documentation et d information C - Un système de

Plus en détail

Procédure qualité : GESTION ADMINISTRATIVE DU LABSTICC

Procédure qualité : GESTION ADMINISTRATIVE DU LABSTICC Procédure qualité : GESTION ADMINISTRATIVE DU LABSTICC Objectif du document : Ce document a pour objectif de détailler les différents volets de la gestion administrative et financière du Lab- STICC-Site

Plus en détail

Mode opératoire «clubs»

Mode opératoire «clubs» Menu d un club non (ré)affilié 1 Mode opératoire «clubs» En début de saison et par rapport au menu d un club déjà affilié ou réaffilié, un bouton supplémentaire apparaît, le bouton «s affiler/se réaffilier».

Plus en détail

LA CARTE D ACHAT PRATIQUE Pratique de la carte d achat

LA CARTE D ACHAT PRATIQUE Pratique de la carte d achat LA CARTE D ACHAT PRATIQUE Pratique de la carte d achat PRESENTATION DR 15 9 AVRIL 2013 INFORMATIONS UTILES ET FICHES PRATIQUES : L Achat Le(s) contrôle(s) L engagement : GESLAB et carte d achat L ACHAT

Plus en détail

Relevé des dépenses. Guide de l utilisateur

Relevé des dépenses. Guide de l utilisateur Relevé des dépenses Guide de l utilisateur Services comptables et de la trésorerie 1 mai 2010 Table des matières Introduction...3 Informations générales...3 Définition des rôles...3 Définition des statuts

Plus en détail

WWW.IMMOBUSINESS.FR CONTRAT DE SYNDIC

WWW.IMMOBUSINESS.FR CONTRAT DE SYNDIC CONTRAT DE SYNDIC ENTRE LES SOUSSIGNÉS : 1 LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de la résidence LES JARDINS DE SAINT JEAN, Saint Jean, 97 133 SAINT BARTHELEMY, Représenté par le Président de l Assemblée Générale

Plus en détail

Séjour Bafa - 2015. 17 ans

Séjour Bafa - 2015. 17 ans Qu est ce que le BAFA? Le Brevet d Aptitude aux Fonctions d Animateur : c est la formation nécessaire pour encadrer tous types de séjours de vacances ou d accueils de loisirs, de colonies ou de camps d

Plus en détail

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues entre :

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues entre : Article 1 Champs d application Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues entre : La société FLORENT, S.A.S., société d enseignement culturel, élisant domicile au

Plus en détail

Références : - Décret n 2006-781 du 3 juillet 2006. - Décret n 2010-676 du 21 juin 2010 - Décret n 89-825 du 9 novembre 1989

Références : - Décret n 2006-781 du 3 juillet 2006. - Décret n 2010-676 du 21 juin 2010 - Décret n 89-825 du 9 novembre 1989 Versailles, le 8 octobre 2012 Le Recteur de l académie de Versailles Chancelier des universités à Service : Division des déplacements temporaires Affaire suivie par : Caroline Conseil Téléphone : 01.30.75.84

Plus en détail

Guide méthodologique volet aides directes programme FISAC.

Guide méthodologique volet aides directes programme FISAC. Guide méthodologique volet aides directes programme FISAC. 1. Les modalités de la procédure : Une entreprise ne peut être éligible si elle n est pas inscrite au registre du commerce de la CCI ou au registre

Plus en détail

C O M P T A B I L I T E M e t t r e e n p l a c e l e P E S V 2

C O M P T A B I L I T E M e t t r e e n p l a c e l e P E S V 2 C O M P T A B I L I T E M e t t r e e n p l a c e l e P E S V Le PES est un Protocole d Echange Standard électronique entre l ordonnateur et le comptable permettant la dématérialisation des pièces comptables

Plus en détail

Collectivités territoriales et établissements publics

Collectivités territoriales et établissements publics Département de Lot-et-Garonne Direction de la Culture Dossier de demande de subvention Collectivités territoriales et établissements publics Cocher la case correspondant à votre situation : première demande

Plus en détail

Effectuer vos demandes de prise en charge et de remboursement auprès d Unifaf

Effectuer vos demandes de prise en charge et de remboursement auprès d Unifaf DEMANDES DE PRISE EN CHARGE ET DE REMBURSEMENT FICHE C Effectuer vos demandes de prise en charge et de remboursement auprès d Unifaf 1Les actions de formation que finance Unifaf Principes généraux de prise

Plus en détail

GUIDE INTERNE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET DES ACHATS DE LA CCI DE REGION RHONE-ALPES

GUIDE INTERNE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET DES ACHATS DE LA CCI DE REGION RHONE-ALPES GUIDE INTERNE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET DES ACHATS DE LA CCI DE REGION RHONE-ALPES En référence au règlement intérieur de la CCI de région Rhône-Alpes, l objet du présent document est de définir les règles

Plus en détail

GUIDE P-STAGE ETUDIANTS

GUIDE P-STAGE ETUDIANTS Tout étudiant de l'établissement peut créer sa convention de stage depuis son E.N.T Tout d abord quelques conseils avant d utiliser le logiciel Pstage Attention : Si votre stage se déroule à l'étranger,

Plus en détail

INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS* DU CENTRE HOSPITALIER DE TROYES 2 Avenue des Lombards 10000 TROYES

INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS* DU CENTRE HOSPITALIER DE TROYES 2 Avenue des Lombards 10000 TROYES INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS* DU CENTRE HOSPITALIER DE TROYES 2 Avenue des Lombards 10000 TROYES Tél : 03.25.49.49.99 Fax : 03.25.49.47.09 EPREUVE DE SELECTION DANS LES I.F.S.I. POUR LES TITULAIRES

Plus en détail

CHARTE DES VOYAGES. Tout voyage ou sortie scolaire devra systématiquement être autorisé par le Conseil d administration.

CHARTE DES VOYAGES. Tout voyage ou sortie scolaire devra systématiquement être autorisé par le Conseil d administration. CHARTE DES VOYAGES Article 1 : Principe Ce sont les sorties et voyages collectifs d élèves organisés officiellement sous l autorité du chef d établissement dans le cadre d une action éducative et ayant

Plus en détail

TITRE DE SECRETAIRE TECHNIQUE OPTION SANTE

TITRE DE SECRETAIRE TECHNIQUE OPTION SANTE REFERENTIEL D ACTIVITES ET DE COMPETENCES TITRE DE SECRETAIRE TECHNIQUE OPTION SANTE Enregistré au RNCP Arrêté du 16 avril 2014 Page 1 ACCUEIL / STANDARD Communiquer par téléphone Filtrer les appels téléphoniques

Plus en détail

4. FACTURATION DES VÊTEMENTS DE COMPRESSION, DES ACCESSOIRES POUR VÊTEMENTS DE COMPRESSION ET DES BANDAGES (AIDES)

4. FACTURATION DES VÊTEMENTS DE COMPRESSION, DES ACCESSOIRES POUR VÊTEMENTS DE COMPRESSION ET DES BANDAGES (AIDES) DES VÊTEMENTS DE COMPRESSION, DES ACCESSOIRES POUR VÊTEMENTS DE COMPRESSION ET DES BANDAGES (AIDES) Cette section a pour but d informer les dispensateurs autorisés qui peuvent obtenir le paiement des aides

Plus en détail

Fonds Européen pour les Réfugiés ( FER ) 2008-2013

Fonds Européen pour les Réfugiés ( FER ) 2008-2013 Fonds Européen pour les Réfugiés ( FER ) 2008-2013 Réunion d information Paris, le 16 avril 2013 Le guide des bonnes pratiques et l éligibilité des dépenses Présentation générale du guide Objectif général

Plus en détail

MISE EN PLACE DE SIFAC SIFAC : SYSTEME D INFORMATION ET D ANALYSE FINANCIERE ET COMPTABLE

MISE EN PLACE DE SIFAC SIFAC : SYSTEME D INFORMATION ET D ANALYSE FINANCIERE ET COMPTABLE MISE EN PLACE DE SIFAC DOCUMENT de TRAVAIL Version du 27/03/2008- Note SIFAC n 4 SIFAC : SYSTEME D INFORMATION ET D ANALYSE FINANCIERE ET COMPTABLE DATE DE DEPLOIEMENT DU NOUVEAU LOGICIEL A L UJF : JANVIER

Plus en détail

MARCHE D IMPRESSION DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION DE L ONDE-THEATRE ET CENTRE D ART

MARCHE D IMPRESSION DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION DE L ONDE-THEATRE ET CENTRE D ART Vélizy-Villacoublay MARCHE D IMPRESSION DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION DE L ONDE-THEATRE ET CENTRE D ART MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE MARCHE A BONS DE COMMANDE (article 28 et 30 du code des marchés

Plus en détail

Processus n IV «Opérations de fin d exercice»

Processus n IV «Opérations de fin d exercice» COMPTABILITÉ ET FINANCES Processus n IV «Opérations de fin d exercice» Pilote : Chef du service comptabilité Visa : Directeur financier, le Version 1 Sommaire : Procédure n 1 «Constitution des provisions

Plus en détail

DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION DEMANDE DE SUBVENTION 2015 (Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association) DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION Nom de l association : Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous

Plus en détail