REUNION SUR LA GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES UNITES DE RECHERCHE. 11 & 12 mai 2015

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1 REUNION SUR LA GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES UNITES DE RECHERCHE 11 & 12 mai 2015

2 2 L agent comptable L agent comptable exerce ses fonctions conformément aux règles fixées par le décret n du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Sa mission est double : tenir la comptabilité de l établissement : prise en charge et recouvrement des recettes, paiement des dépenses, garde et conservation des fonds et valeurs appartenant ou confiés à l établissement produire à ce titre, annuellement, un compte financier. Organisation de l agence comptable d AMU : 66 personnes l Agent Comptable, assisté d un Directeur adjoint 3 pôles métiers principaux suivants : Le Pôle Comptabilité/Recettes (Pharo) Le Pôle Facturier implanté (Saint-Charles) Le Pôle Visa Paye implanté (Pharo) Une cellule «Service Pilotage & Opérations Transverses» (Pharo)

3 LE TRAITEMENT DES DEPENSES PAR L AGENT COMPTABLE

4 4 Le pôle facturier Situé à St Charles, le pôle facturier comprend 31 personnes Directrice du Pôle Valérie VASTA Service des relations et de la comptabilité fournisseurs Responsable : Aurore LEJEAN-RAHOU Adjointe : Caroline DEMASSIET Service des dépenses de bâtiments Responsable : Véronique SORZANA Responsable : Béatrice DE SOUZA Service des dépenses courantes Chef du bureau hors recherche : Catherine GIUDICELLI Adjointe au chef du bureau : Laurence GAMBIER Chef du bureau recherche : Sophie BAUDIN Adjoint au chef du bureau : Nicolas CANOVAS

5 5 La gestion dématérialisée des factures de dépense La dématérialisation des factures s'effectue au sein du pôle facturier dès leur réception. Elle consiste à numériser les factures reçues au format papier. Le traitement d une facture s effectue en 10 étapes, certaines matérielles et d autres intellectuelles (contrôles comptables réglementaires)

6 6 Le circuit des factures Le système actuel ne permet pas de recevoir des documents déjà dématérialisés. C est pourquoi les fournisseurs doivent expédier les factures sous un format papier. L envoi doit se faire par les fournisseurs DIRECTEMENT au pôle facturier situé à Marseille St Charles, et à l adresse qui figure sur le bon de commande SIFAC (elle précise le service - Dépenses courantes - et le bureau - Recherche -). La facture, une fois payée, est consultable dans WEBCYCLE. Les gestionnaires polyvalents et SIFACWEB s adressent à leur DAF Campus pour obtenir un exemplaire. Les pièces de mission ne sont pas dématérialisées dans SIFAC et doivent parvenir au pôle facturier au format papier Le système ne permet pas d intégrer les pièces dématérialisées en amont (pdf ou autres formats)

7 7 La présentation des factures Les factures doivent être des ORIGINAUX émis par les fournisseurs. Elles doivent être pourvues des mentions réglementaires obligatoires que contrôle l agence comptable (selon le décret n du 7 juillet article 242 nonies A de l annexe 2 du CGI relatif aux obligations de facturation en matière de TVA) : nom ou raison sociale du créancier désignation du débiteur (facture obligatoirement libellée à l'ordre de l'université d'aix Marseille) numéro de SIREN, SIRET, n d inscription au RCS ou RM date d exécution du service fait ou date de livraison désignation des prestations, prix unitaires et quantités ou prix forfaitaires montant et taux de TVA ou mention d exonération tout rabais, ristournes ou escomptes acquis et chiffrables lors de l opération et directement liés à cette opération taux de pénalités en cas de retard de paiement

8 8 Le système de dématérialisation impose également les mentions suivantes : adresse complète du pôle facturier / service / bureau tel que mentionnés sur les bons de commande référence du BON DE COMMANDE saisi dans SIFAC et dont le numéro débute par 45-XXXXXX ; l absence de référence de bon de commande fait l objet d un rejet systématique de la facture auprès du fournisseur. Toute mention manquante est un motif de rejet de la facture par le Pôle Facturier.

9 9 Le traitement des workflows Toutes les actions et réponses aux workflows transitent uniquement par les modules WEB CYCLE ou WORK CYCLE. Il est inutile de répondre par la messagerie. Lorsqu un workflow est envoyé, deux actions sont attendues du gestionnaire : Saisie de la (les) corrections demandée(s) dans SIFAC, Validation du workflow dans le module WEB CYCLE, qui «libère» la facture et alerte le/la gestionnaire du pôle facturier ; ce(tte) dernier(e) peut alors reprendre la facture en charge et poursuivre son traitement. Le service facturier peut dans certains cas demander plusieurs actions sur un même bon de commande (ex Erreur code TVA, et écart prix). La réponse à un workflow est attendue dans les 5 jours qui suivent l envoi, afin de ne pas laisser courir le délai global de paiement.

10 10 A propos des RIB Fournisseur ETRANGERS : hors Europe : le code SWIFT est nécessaire ; s il est erroné ou absent, il y a risque de rejet bancaire par la Banque de France zone euro : il faut fournir un code SWIFT et un IBAN (mêmes risques) AGENTS : le nom du titulaire du compte bancaire doit être celui de l agent un seul RIB enregistré par agent (s il y a plusieurs RIB, le système bloque le paiement des missions) Les rejets bancaires ne sont pas directement gérés par l agence comptable. L information transite depuis la Banque de France via la DGFIP, parfois avec des éléments très succincts qui nécessitent une analyse par le service relations et comptabilité fournisseurs du pôle facturier, ainsi que par le service de la comptabilité générale

11 11 A retenir L adresse mail : ac-service-facturier@univ-amu.fr est exclusivement réservée à l envoi et au suivi des relances des fournisseurs. En aucun cas elle ne doit être communiquée ni utilisée à des fins commerciales, d envoi de factures ou de suivi administratif et de livraison etc Les factures envoyées par mail ne sont pas prises en charge (risques de doublons). POUR TOUTE INFORMATION COMPLÉMENTAIRE SUR LES DEPENSES TRAITEES PAR L AGENT COMPTABLE : L organigramme et le nom de vos interlocuteurs sont disponibles sur le site intranet de l agence comptable : Les procédures et leurs documents annexes sont accessibles sur le guide des procédures de l université d Aix-Marseille : ; rubrique : Agence comptable / Facturier

12 FOCUS SUR LA TVA

13 13 Focus sur la TVA Principe général : «En application de l article 256 du code général des impôts, les différentes opérations des universités et des autres établissements publics d enseignement supérieur entrent dans le champ d application de la TVA. Ces opérations doivent donc, en principe, être effectivement soumises à la TVA sauf lorsqu elles bénéficient d une exonération». Les exonérations : les dépenses déductibles, non déductibles et mixtes En dépenses : La codification dans SIFAC est saisie en fonction de : la nature de la dépense (investissement / fonctionnement) du secteur : déductibilité ou non, mixte du taux de TVA (20 %, 10 %, 5,5%, 2,10%) du statut du fournisseur (français, zone européenne, étranger)

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16 REUNION SUR LA GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES UNITES DE RECHERCHE 11 & 12 mai 2015

17 Sommaire Le budget rectificatif n 1 2. Les règles d ouvertures de crédits 3. Rappel : Les reports de crédits 4. Gestion financière par eotp 5. Activité Audit de la Cellule Contrôle interne 6. Aménagements de la politique de déplacements

18 18 1- Le budget rectificatif n 1 - Calendrier Le budget rectificatif permet l'ajustement des prévisions de dépenses et de ressources inscrites au BP 2015 Calendrier : Retours attendus avant le 11 mai 2015 Analyse par le pôle recherche, échanges avec les structures de recherche et finalisation pour le 29 mai 2015 Agrégation avec le budget de l établissement Vote en CA le 23 juin 2015

19 19 1- Le budget rectificatif n 1 : Contenu Inscrire dans les colonnes BR 1 dépense/recette : Nouvelles recettes : Colloques non prévus au BP, contrats, conventions, Les diminutions de prévision de tranche annuelle / BP, Ne pas inscrire dans le BR 1: Les ouvertures sur FIR, Les remboursements de chercheurs invités, Le bonus performance. Augmentation de la prévision de tranche annuelle (Les reports de crédits et PCA..), Annulation d'une prévision de recette exprimée au BP 2015.

20 20 2- Les règles d ouvertures de crédits Importance de la sincérité de la prévision budgétaire pour limiter l'écart entre le budget voté et le budget exécuté, en effet le taux d'exécution annuel des contrats de recherche est assez faible. Permet également de satisfaire au critère "qualité de la prévision budgétaire" retenu dans le cadre du bonus performance. Règle mise en place en 2015 : Ouverture en 2015 du besoin de dépenses exprimé dans le BP sans tenir compte du solde de crédits non consommés l année précédente. La prévision est ajustée au moment des budgets rectificatifs. Pas de report automatique des tranches de crédits non consommées des années précédentes. Le suivi du reste à consommer ne se fait pas par rapport aux crédits ouverts annuellement mais par rapport au montant des dépenses totales. Dans le respect de la limite du montant total des dépenses autorisés sur la durée du contrat. La dernière année, ouverture de la totalité du solde du contrat. Outils de suivi : extractions DPCG + contacter gestionnaires pôle recherche pour un état des dépenses Pour les conventions (eotp «CV»), mode de gestion différent : Produits constatés d avance : Réduction de la recette sur l année n-1 (à hauteur des dépenses) et extourne de la recette sur l année n. Cela se traduit par l ouverture de crédits par la DAF à hauteur de la recette et saisie de l opération comptable par l AC dès la clôture de l exercice précédent.

21 21 3- Rappel : Les dispositifs de reports de crédits Typologie de financements Contrats terminés «année n» qui ne nécessitent pas de justification des dépenses IUF en cours Crédits de fonctionnement accompagnant les Chaires Mixtes (AMU/EPST) Dotation d établissement, FIR Recettes liées à des colloques Plateformes Règles de reports Report autorisés année n+1 Report pendant la durée et jusqu à la fin du contrat de délégation à l IUF Report pendant la durée de la Chaire (5 ans) Pas de report de crédits Pas de report de crédits sauf pour les colloques de fin d année Reports autorisés sur demande uniquement pour les investissements (nécessité de financements importants mobilisables sur plusieurs années)

22 22 4- Gestion financière par eotp Dispositif mis en place : Création d un eotp par contrat, par colloque, par convention. Dès réception par le pôle recherche du contrat signé. Facilite le suivi des dépenses, des recettes, des ouvertures de crédits et la justification des dépenses. Aménagement : Si la date de démarrage du contrat et donc de l éligibilité des dépenses est antérieure à la signature du contrat, vous pouvez solliciter le pôle recherche pour demander la création de l eotp ainsi qu une avance sur l ouverture des crédits. Produire un document justifiant de l accord du financeur. ex : mail financeur signifiant que la convention est en cours de signature avec copie annexe financière et scan convention communiqué de presse interministériel pour FUI précisant les dates de réalisation du projet avec annexe financière prévisionnelle. Dans tous les cas éviter les dépenses sur un autre eotp que celui dédié au projet et contacter le gestionnaire du pôle pour conseil ou avis.

23 23 22/05/ Activité Audit de la Cellule Contrôle interne Mise en place d audits ponctuels d entités (composantes ou unités de recherche) Echange sur les problématiques rencontrées par l entité Audit sur pièces : Missions, Achats Exemples de Constats et recommandations Etablissement des ordres de missions à postériori=> Action de communication auprès de l ensemble des personnels Délai de liquidation trop longs=> Classement des missions en cours, relance et suivi des missions non liquidées Erreurs dans les liquidations de missions Délai de saisie des services faits trop longs=> classement des commandes en attente, suivi des RAL, ne pas attendre la facture Documentation du service fait manquante, mal formalisée ou inappropriée=>formalisation du service fait par «l acheteur», rappel de la documentation Erreurs de saisie dans SIFAC Niveau de besoin Type de commande

24 24 22/05/ Aménagements de la politique de déplacements Lettre envoyée sur les listes de diffusion Préserver les marges de manœuvre financière de l établissement 1- Déplacement en train 2 nd classe obligatoire sauf dans certains cas Décret précis. 2 - Déplacement en train ou avion: CMP Utilisation du marché transport obligatoire (composantes et unités labellisées), Achat de carte d abonnement justifié et maitrisé (calcul à priori et vérification à postériori). 3 - Lieu de départ et retour de la mission: Défraiement sur la base du trajet le moins coûteux (entre la résidence administrative et familiale) et le cas échéant prise en charge des frais de péage. Décret 4 - Repas en France : Pour les agents en stage (formation) sur l un des sites AMU et si l agent a la possibilité de se rendre dans un restaurant administratif, le taux de remboursement est de 7,63 (contre 15,25 ), Liquidation des missions remboursant des repas forfaitaires dans l année civile de la mission: sans justificatif; sinon avec justificatif.

25 25 Politique de déplacements > Préserver les marges de manœuvre de l établissement 6- Aménagements de la politique de déplacements 22/05/ Autres règles pouvant être mises en place par chaque ordonnateur: Pour les unités de recherche et AMIDEX: Privilégier les missions remboursées aux frais réels avec un encadrement. Limiter l utilisation des taxis Inciter au covoiturage des équipes vidéoconférence ou conference call 6- Autres points de vigilance documentation du motif du déplacement et comptes rendus Veiller aux horaires des missions

26 26 Politique de déplacements > Simplification 22/05/ Aménagements de la politique de déplacements Simplification Clarifications Plafonds maximum de prise en charge des frais d hébergement rehaussés sous conditions d utilisation du marché d hébergement AMU. Ordre de mission sans frais uniquement si l invité provient d une autre administration, Qualité d expert de l invité à mentionner uniquement sur l ordre de mission, Information des invités sur les conditions de prise en charge des frais, Si le billet de transport est acheté sur marché, le billet original composté, la carte d embarquement ou le justificatif de voyage n est plus à produire. Non défraiement des déplacements des enseignants ou enseignant-chercheurs pour ses déplacements entre Aix et Marseille effectués dans le cadre des activités d'enseignement ou de recherche, Le doctorant non contractuel ne peut bénéficier d un ordre de mission, Justification en cas de location de véhicule pour le transport de la mission, L achat ou le remboursement de carte d abonnement à des groupes hôteliers non autorisé, A l étranger: les frais annexes, au-delà du Per Diem, doivent être indispensables et spécifiques à la mission (ex : visa, vaccin)

27 DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DE LA VALORISATION (DRV) Rencontres avec les Unités de Recherche 11 et 12 Mai 2015

28 DRV> PÔLE ACTIVITÉS CONTRACTUELLES ET INDUSTRIELLES> Rappel de l organisation: Les DRV de CAMPUS Missions principales: Contribuer au développement des activités contractuelles et au transfert des résultats des structures de recherche en apportant une expertise administrative et juridique dans le montage, la négociation et l exécution des projets publics et privés. Assister et conseiller les structures de recherche en assurant l interface de la DRV centrale et l articulation avec les autres directions centrales (DRH-DAF) en terme de diffusion d information et de suivi des dossiers En partenariat avec PVM et la SATT 22 agents répartis sur les cinq campus et au Pharo pour accompagner 130 structures de recherche

29 29 DRV> PÔLE ACTIVITÉS CONTRACTUELLES ET INDUSTRIELLES> PRESENTATION DES DRV DE CAMPUS Interlocuteur privilégié pour l instruction de vos projets : le Chargé d affaires Ingénierie de projets en réponse à des appels d'offres internes à AMU, locaux, nationaux et internationaux (hors H2020) Conseil, expertise PI, négociation et rédaction des contrats de recherche publics et privés (Instruction conjointe avec PVM pour contrats gérés financièrement par PVM) La nouvelle organisation de la DRV : assurer un service de proximité par la mise en place des cinq DRV de Campus depuis le 1 ER septembre 2014 Suivi des contrats de recherche, point d entrée pour les recrutements de contractuels sur crédits recherche, collecte et gestion des feuilles de temps Préparation, vérification des documents à faire valider pour signature du Président Accueil, assistance, conseil et orientation sur toutes les activités des structures de recherche (fonctionnement et activités contractuelles) Interface avec la DRV centrale et les autres directions (DAF, Gestionnaire administratif Relais des informations : appels d'offres internes, externes, procédures, règles de gestion,... DRH, AC,...) dans le cadre des procédures Préparation des dossiers présentés en Commission Recherche - interactions avec les composantes Assistance dans le montage et la gestion des colloques* *campus Aix et Etoile

30 DRV> PÔLE ACTIVITÉS CONTRACTUELLES ET INDUSTRIELLES> Deux points de vigilance pour une instruction optimisée de vos Projets La Convention de Site entre AMU et le CNRS: Signée en Janvier 2015, la Convention permet d identifier plus précisément la tutelle dont dépend la gestion de vos dossiers. L Anticipation: Réponse à un Appel à Projet: Les unités de recherche doivent se rapprocher de leurs interlocuteurs des DRV de campus le plus en amont possible pour: - le montage administratif et financier de la demande de subvention. - l inscription à l ordre du jour du Comité de Valorisation ou de la Commission de Recherche si nécessaire avant signature du Président de l université. - l élaboration des différents accords ou conventions nécessaires à la réalisation du projet. Recrutements sur contrats de recherche: (2 mois)

31 DRV> PÔLE ACTIVITÉS CONTRACTUELLES ET INDUSTRIELLES> Points d Actualité Vagues de rencontres avec les Unités de Recherche: Ces visites permettent des échanges pratiques entre les laboratoires et les DRV de campus afin de mieux connaître les problématiques en jeu et favoriser les interactions. Visites déjà réalisées: DRV CAMPUS ETOILE : PIIM, LAM, I2M, Institut FRESNEL DRV CAMPUS LUMINY : IBDM (gestion CNRS mais visite réalisée pour la partie recrutement sur dotation récurrente et question spécifique des décharges d enseignement ANR jeunes chercheurs), LIF

32 DRV> PÔLE ACTIVITÉS CONTRACTUELLES ET INDUSTRIELLES> Points d Actualité (suite) Campagne ANR 2015: -Appel à Projet Générique ANR 2015 : Nombre total de dossiers déposé : 85 Dont la répartition par campus est la suivante : Timone :38 / Luminy :19 /Etoile :16 /Aix :6 /Centre :6 -Appel à projet Générique ANR 2015 Europe et international : Nombre total de dossiers PRCI déposé : 26 Groupe de Travail pour l harmonisation de la tarification des Plateformes:

33 RÉUNION D INFORMATIONS AUPRÈS DES UNITES DE RECHERCHE DAF DRV DRH DRH MAI 2015

34 34 Réunion avec les unités de recherche DRH Mai /05/2015 Sommaire I. Circuit et délais II. Le Rôle du Bureau de la Recherche III. Focus : 1. Durée des Contrats 2. Evolution de la Rémunération

35 35 Réunion avec les unités de recherche DRH Mai /05/2015 Circuit et délais Agents non titulaires financés par des contrats de recherche - hors AMIDEX Le circuit de traitement de la demande de recrutement : DRV de Campus DRH Bureau de la Recherche DAF Service de la Recherche Le délai de recrutement : FOCUS sur le calendrier de la paye : M de la paye / M-1 Exemple : pour assurer une paye au mois de février, les documents (contrat signé...) doivent parvenir au Bureau de la Recherche fin janvier au plus tard.

36 36 Réunion avec les unités de recherche DRH Mai /05/2015 Le Rôle du Bureau de la Recherche Agents non titulaires financés par des contrats de recherche - hors AMIDEX Le rôle du Bureau de la Recherche : valide la référence du corps/grade du recrutement au regard du diplôme mentionné au CV, apprécie la durée envisagée du CDD conformément à la réglementation, fixe le niveau de rémunération en fonction de l expérience professionnelle : Il s agit de l expérience acquise pour des fonctions similaires Exemple : l expérience détenue en qualité d ASI n est pas prise en compte pour un recrutement d IGE.

37 37 Réunion avec les unités de recherche DRH Mai /05/2015 Le Rôle du Bureau de la Recherche Agents non titulaires financés par des contrats de recherche - hors AMIDEX Rappel : Un cadre pour le niveau initial de rémunération : Doctorant contractuel : 1.684,93 Post doctorant : Post doctorant 3 ans d expérience : Personnels BIATSS : classement selon l expérience 3 niveaux de rémunération. Nota bene : Les demandes de recrutement «hors grilles» donneront lieu à arbitrage du Président.

38 38 Réunion avec les unités de recherche DRH Mai /05/2015 FOCUS : Durée des Contrats Agents non titulaires financés par des contrats de recherche - hors AMIDEX La durée cumulée des contrats auprès de l Université : 3 ans renouvelable une fois pour une année, soit 4 ans maxi. Le décompte de l ancienneté : La continuité Le type d employeur Les fonctions exercées Information agent : Un courrier à partir de 3 ans d ancienneté, Un courrier remis avec la transmission du dernier contrat.

39 39 Réunion avec les unités de recherche DRH Mai /05/2015 FOCUS : Evolution de la rémunération Agents non titulaires financés par des contrats de recherche - hors AMIDEX La Charte de gestion des personnels BIATSS contractuels soumise au Comité Technique et approuvée par le Conseil d Administration du 17 juillet 2012 : prime mensuelle à partir d un an de présence à l Université (2/3 du taux de base ministériel de la PPRS) une évolution indiciaire en fonction du niveau équivalent Fonction Publique détenu par l agent, par période de trois ans. Le préambule de la Charte précise également que «les dispositions prévues sont fondées sur la capacité de l Université à assurer les dépenses de masse salariale correspondantes». Pour les recrutements > 1 an, prévoir le financement A l installation de la prime, vérification du budget + information par courriel

40 40 Réunion avec les unités de recherche DRH Mai /05/2015 Une procédure en ligne : lien : recrutement-agents-contractuels-finances-credits-recherchehors-amidex Amélioration du temps de réponse.

41 Réunion avec les unités de recherche DRH Mai /05/ DIFFUSION DES DONNEES MASSE SALARIALE IMPUTEES SUR DES CONTRATS DE RECHERCHE SOMMAIRE : Présentation du bureau de la masse salariale I. Suivi des dépenses de personnel imputées sur des contrats de recherche II. Mode de diffusion des requêtes

42 42 Réunion avec les unités de recherche DRH Mai /05/2015 Présentation du bureau de la masse salariale Rattaché au pôle Emplois, Masse salariale et Coordination paie de la DRH, le bureau de la masse salariale est composé de 4 personnes : FRITZ Angélique (Responsable) KOUHANA David (Responsable Adjoint) BEDECHIAN Clara et NAUDIN Anne-Lise (Assistantes contrôle de gestion RH) Les principales missions du bureau sont : Elaborer le budget initial et les décisions budgétaires modificatives de l université des dépenses de personnel, Assurer le suivi et le pilotage de la masse salariale, Assurer le déversement de la paie Le déversement de la paie permet d imputer budgétairement et comptablement les dépenses de masse salariale dans SIFAC et donc d imputer les dépenses des contractuels recherche sur les contrats au titre desquels ils sont recrutés.

43 43 Réunion avec les unités de recherche DRH Mai /05/2015 I. Suivi des dépenses de personnel imputées sur des contrats de recherche (1) Mise en place d un winpaie unique en octobre Création d une nouvelle base de données qui contient l ensemble des dépenses de personnel d AMU Création de nouvelles requêtes permettant la restitution mensuelle des dépenses des laboratoires Chaque laboratoire/service dispose d une requête contenant les dépenses de personnel imputées sur des contrats de recherche (éotp)

44 44 Réunion avec les unités de recherche DRH Mai /05/2015 I. Suivi des dépenses de personnel imputées sur des contrats de recherche (2) La requête comprend l ensemble des dépenses financées par les contrats de recherche ou par les ressources du laboratoire : ANT,Post Doctorant,Doctorant,Contrat Quadriennal et fait apparaître deux onglets : - 1 er onglet : une liste nominative des agents avec le détail des dépenses : traitement brut et/ou primes/indemnités avec les charges patronales afférentes (coût chargé mensuel), ainsi que l EOTP et le centre de coût, - 2 ème onglet : une synthèse de la masse salariale par EOTP. Dans la liste nominative, il est possible d identifier le type d indemnité/prime payée (par exemple : vacations administratives, primes diverses ), ainsi que le grade de l agent ( Agent non titulaire, doctorant, post doctorant ). On peut aussi identifier les EOTP ainsi que le centre de coût La synthèse permet d identifier les dépenses mensuelles par EOTP cela vous permet de suivre le projet par rapport à l évolution de l exécuté.

45 1 er onglet 1 er onglet 45 Réunion avec les unités de recherche DRH Mai /05/2015 I. Suivi des dépenses de personnel imputées sur des contrats de recherche (3) SUIVI DE LA MASSE SALARIALE 2015 EOTP Centre de Coût Insee Nom Prénom Grade Convention Traitement /Indemnité 28/01/ /02/ /03/ /04/2015 Somme : DECOR802/U161/AN14AVHRXX 9802U161 CONTRACT. DOCTORANT DOCT T 4 768, , , ,23 PHOTO802/U161/AN12RAHRXX 9802U161 CONTR.POST-DOCTORANT PDOC T 3 395, , , , ,52 Somme : 3 395, , , , ,75 EOTP Centre de Coût Insee Nom Prénom Grade Convention Traitement /Indemnité 28/04/ /03/2015 Somme : POPS2803/E316/OA11RATRXX 9803E316 MAITRE CONFERENCE HC IND ' , ,00 POPS2803/E316/OA11RATRXX 9803E316 MAITRE CONFERENCE HC IND ' , ,00 POPS2803/E316/OA11RATRXX 9803E316 PROF.ASS.T.PART.UNIV IND ' , ,76 POPS2803/E316/OA11RATRXX 9803E316 CONTR ENSEIGN. CDD A IND ' , ,29 POPS2803/E316/OA11RATRXX 9803E316 PROFESSEUR UNIV.1CL. IND ' , ,79 POPS2803/E316/OA11RATRXX 9803E316 MAITRE CONFERENCE CN IND ' , ,08 POPS2803/E316/OA11RATRXX 9803E316 MAITRE CONFERENCE CN IND ' , ,08 POPS2803/E316/OA11RATRXX 9803E316 PROFESSEUR UNIV.1CL. IND ' , ,96 POPS2803/E316/OA11RATRXX 9803E316 MAITRE CONFERENCE CN IND ' , ,96 ALTLI803/E316/FO12RAHRXX 9803E316 CONTR BIATOSS CDD A ANT T 2 500, , ,66 Somme : 2 500, , ,58

46 46 Réunion avec les unités de recherche DRH Mai /05/2015 CODES INDEMNITAIRES : Code Elément de paie (libellé) T Traitement Principal IND SUJ SPECIALES CHARGES (PCA) VACATIONS C. COMPLEM. ENSEIGN. SUP COURS COMPL. CHAIRE VAC IND. CONGE PAYE PRIME RESP.PEDAGOGIQUES VACATIONS AIDE DEROUL. EPR. - BACCALAUREAT A LICENCE AIDE DEROUL. EPR. - MASTER IND.JURY.CONC.EXAM.- DIPLOMES PROFESSIONNELS IND.JURY.CONC.EXAM. - CONCOURS PERSONNELS ENSEIGNANTS IND.JURY.CONC.EXAM. - CONCOURS PERSONNELS NON ENSEIGNANTS (mise en paiement des indemnités des Formateurs des personnels) IND.JURY.CONC.EXAM. - BACCALAUREAT A LICENCE (mise en paiement des experts AMIDEX, du CLES, du DALF, DELF...) IND.JURY.CONC.EXAM.- SUP. - MASTER PR.INTERESSEMENT BREVET IND. CONGES NON PRIS (CET) IND FORM CONT VACATIONS ACCESSOIRES INTERESSEMENT PART. RECH.

47 47 Réunion avec les unités de recherche DRH Mai /05/2015 I. Suivi des dépenses de personnel RP sous PACBO (4) 2eme onglet EOTP 28/01/ /02/ /03/2015 Somme : ADWAS803/U130/MA12RAHRXX BIOSE803/U130/MF12RAHRXX CLIMB803/U130/SP14AVHRIA MATEX803/U130/AN13RAHRXX SANOF803/U130/SP11CVHRXX

48 48 Réunion avec les unités de recherche DRH Mai /05/2015 II. MODE DE DIFFUSION Nous vous enverrons tous les mois, le fichier directement sur votre adresse e- mail. Proposition d envoi : Directeur/Responsable de laboratoire Gestionnaire