REUNION SUR LA GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES UNITES DE RECHERCHE. 11 & 12 mai 2015

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REUNION SUR LA GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES UNITES DE RECHERCHE. 11 & 12 mai 2015"

Transcription

1 REUNION SUR LA GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES UNITES DE RECHERCHE 11 & 12 mai 2015

2 2 L agent comptable L agent comptable exerce ses fonctions conformément aux règles fixées par le décret n du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Sa mission est double : tenir la comptabilité de l établissement : prise en charge et recouvrement des recettes, paiement des dépenses, garde et conservation des fonds et valeurs appartenant ou confiés à l établissement produire à ce titre, annuellement, un compte financier. Organisation de l agence comptable d AMU : 66 personnes l Agent Comptable, assisté d un Directeur adjoint 3 pôles métiers principaux suivants : Le Pôle Comptabilité/Recettes (Pharo) Le Pôle Facturier implanté (Saint-Charles) Le Pôle Visa Paye implanté (Pharo) Une cellule «Service Pilotage & Opérations Transverses» (Pharo)

3 LE TRAITEMENT DES DEPENSES PAR L AGENT COMPTABLE

4 4 Le pôle facturier Situé à St Charles, le pôle facturier comprend 31 personnes Directrice du Pôle Valérie VASTA Service des relations et de la comptabilité fournisseurs Responsable : Aurore LEJEAN-RAHOU Adjointe : Caroline DEMASSIET Service des dépenses de bâtiments Responsable : Véronique SORZANA Responsable : Béatrice DE SOUZA Service des dépenses courantes Chef du bureau hors recherche : Catherine GIUDICELLI Adjointe au chef du bureau : Laurence GAMBIER Chef du bureau recherche : Sophie BAUDIN Adjoint au chef du bureau : Nicolas CANOVAS

5 5 La gestion dématérialisée des factures de dépense La dématérialisation des factures s'effectue au sein du pôle facturier dès leur réception. Elle consiste à numériser les factures reçues au format papier. Le traitement d une facture s effectue en 10 étapes, certaines matérielles et d autres intellectuelles (contrôles comptables réglementaires)

6 6 Le circuit des factures Le système actuel ne permet pas de recevoir des documents déjà dématérialisés. C est pourquoi les fournisseurs doivent expédier les factures sous un format papier. L envoi doit se faire par les fournisseurs DIRECTEMENT au pôle facturier situé à Marseille St Charles, et à l adresse qui figure sur le bon de commande SIFAC (elle précise le service - Dépenses courantes - et le bureau - Recherche -). La facture, une fois payée, est consultable dans WEBCYCLE. Les gestionnaires polyvalents et SIFACWEB s adressent à leur DAF Campus pour obtenir un exemplaire. Les pièces de mission ne sont pas dématérialisées dans SIFAC et doivent parvenir au pôle facturier au format papier Le système ne permet pas d intégrer les pièces dématérialisées en amont (pdf ou autres formats)

7 7 La présentation des factures Les factures doivent être des ORIGINAUX émis par les fournisseurs. Elles doivent être pourvues des mentions réglementaires obligatoires que contrôle l agence comptable (selon le décret n du 7 juillet article 242 nonies A de l annexe 2 du CGI relatif aux obligations de facturation en matière de TVA) : nom ou raison sociale du créancier désignation du débiteur (facture obligatoirement libellée à l'ordre de l'université d'aix Marseille) numéro de SIREN, SIRET, n d inscription au RCS ou RM date d exécution du service fait ou date de livraison désignation des prestations, prix unitaires et quantités ou prix forfaitaires montant et taux de TVA ou mention d exonération tout rabais, ristournes ou escomptes acquis et chiffrables lors de l opération et directement liés à cette opération taux de pénalités en cas de retard de paiement

8 8 Le système de dématérialisation impose également les mentions suivantes : adresse complète du pôle facturier / service / bureau tel que mentionnés sur les bons de commande référence du BON DE COMMANDE saisi dans SIFAC et dont le numéro débute par 45-XXXXXX ; l absence de référence de bon de commande fait l objet d un rejet systématique de la facture auprès du fournisseur. Toute mention manquante est un motif de rejet de la facture par le Pôle Facturier.

9 9 Le traitement des workflows Toutes les actions et réponses aux workflows transitent uniquement par les modules WEB CYCLE ou WORK CYCLE. Il est inutile de répondre par la messagerie. Lorsqu un workflow est envoyé, deux actions sont attendues du gestionnaire : Saisie de la (les) corrections demandée(s) dans SIFAC, Validation du workflow dans le module WEB CYCLE, qui «libère» la facture et alerte le/la gestionnaire du pôle facturier ; ce(tte) dernier(e) peut alors reprendre la facture en charge et poursuivre son traitement. Le service facturier peut dans certains cas demander plusieurs actions sur un même bon de commande (ex Erreur code TVA, et écart prix). La réponse à un workflow est attendue dans les 5 jours qui suivent l envoi, afin de ne pas laisser courir le délai global de paiement.

10 10 A propos des RIB Fournisseur ETRANGERS : hors Europe : le code SWIFT est nécessaire ; s il est erroné ou absent, il y a risque de rejet bancaire par la Banque de France zone euro : il faut fournir un code SWIFT et un IBAN (mêmes risques) AGENTS : le nom du titulaire du compte bancaire doit être celui de l agent un seul RIB enregistré par agent (s il y a plusieurs RIB, le système bloque le paiement des missions) Les rejets bancaires ne sont pas directement gérés par l agence comptable. L information transite depuis la Banque de France via la DGFIP, parfois avec des éléments très succincts qui nécessitent une analyse par le service relations et comptabilité fournisseurs du pôle facturier, ainsi que par le service de la comptabilité générale

11 11 A retenir L adresse mail : est exclusivement réservée à l envoi et au suivi des relances des fournisseurs. En aucun cas elle ne doit être communiquée ni utilisée à des fins commerciales, d envoi de factures ou de suivi administratif et de livraison etc Les factures envoyées par mail ne sont pas prises en charge (risques de doublons). POUR TOUTE INFORMATION COMPLÉMENTAIRE SUR LES DEPENSES TRAITEES PAR L AGENT COMPTABLE : L organigramme et le nom de vos interlocuteurs sont disponibles sur le site intranet de l agence comptable : Les procédures et leurs documents annexes sont accessibles sur le guide des procédures de l université d Aix-Marseille : ; rubrique : Agence comptable / Facturier

12 FOCUS SUR LA TVA

13 13 Focus sur la TVA Principe général : «En application de l article 256 du code général des impôts, les différentes opérations des universités et des autres établissements publics d enseignement supérieur entrent dans le champ d application de la TVA. Ces opérations doivent donc, en principe, être effectivement soumises à la TVA sauf lorsqu elles bénéficient d une exonération». Les exonérations : les dépenses déductibles, non déductibles et mixtes En dépenses : La codification dans SIFAC est saisie en fonction de : la nature de la dépense (investissement / fonctionnement) du secteur : déductibilité ou non, mixte du taux de TVA (20 %, 10 %, 5,5%, 2,10%) du statut du fournisseur (français, zone européenne, étranger)

14 14

15 15

16 REUNION SUR LA GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES UNITES DE RECHERCHE 11 & 12 mai 2015

17 Sommaire Le budget rectificatif n 1 2. Les règles d ouvertures de crédits 3. Rappel : Les reports de crédits 4. Gestion financière par eotp 5. Activité Audit de la Cellule Contrôle interne 6. Aménagements de la politique de déplacements

18 18 1- Le budget rectificatif n 1 - Calendrier Le budget rectificatif permet l'ajustement des prévisions de dépenses et de ressources inscrites au BP 2015 Calendrier : Retours attendus avant le 11 mai 2015 Analyse par le pôle recherche, échanges avec les structures de recherche et finalisation pour le 29 mai 2015 Agrégation avec le budget de l établissement Vote en CA le 23 juin 2015

19 19 1- Le budget rectificatif n 1 : Contenu Inscrire dans les colonnes BR 1 dépense/recette : Nouvelles recettes : Colloques non prévus au BP, contrats, conventions, Les diminutions de prévision de tranche annuelle / BP, Ne pas inscrire dans le BR 1: Les ouvertures sur FIR, Les remboursements de chercheurs invités, Le bonus performance. Augmentation de la prévision de tranche annuelle (Les reports de crédits et PCA..), Annulation d'une prévision de recette exprimée au BP 2015.

20 20 2- Les règles d ouvertures de crédits Importance de la sincérité de la prévision budgétaire pour limiter l'écart entre le budget voté et le budget exécuté, en effet le taux d'exécution annuel des contrats de recherche est assez faible. Permet également de satisfaire au critère "qualité de la prévision budgétaire" retenu dans le cadre du bonus performance. Règle mise en place en 2015 : Ouverture en 2015 du besoin de dépenses exprimé dans le BP sans tenir compte du solde de crédits non consommés l année précédente. La prévision est ajustée au moment des budgets rectificatifs. Pas de report automatique des tranches de crédits non consommées des années précédentes. Le suivi du reste à consommer ne se fait pas par rapport aux crédits ouverts annuellement mais par rapport au montant des dépenses totales. Dans le respect de la limite du montant total des dépenses autorisés sur la durée du contrat. La dernière année, ouverture de la totalité du solde du contrat. Outils de suivi : extractions DPCG + contacter gestionnaires pôle recherche pour un état des dépenses Pour les conventions (eotp «CV»), mode de gestion différent : Produits constatés d avance : Réduction de la recette sur l année n-1 (à hauteur des dépenses) et extourne de la recette sur l année n. Cela se traduit par l ouverture de crédits par la DAF à hauteur de la recette et saisie de l opération comptable par l AC dès la clôture de l exercice précédent.

21 21 3- Rappel : Les dispositifs de reports de crédits Typologie de financements Contrats terminés «année n» qui ne nécessitent pas de justification des dépenses IUF en cours Crédits de fonctionnement accompagnant les Chaires Mixtes (AMU/EPST) Dotation d établissement, FIR Recettes liées à des colloques Plateformes Règles de reports Report autorisés année n+1 Report pendant la durée et jusqu à la fin du contrat de délégation à l IUF Report pendant la durée de la Chaire (5 ans) Pas de report de crédits Pas de report de crédits sauf pour les colloques de fin d année Reports autorisés sur demande uniquement pour les investissements (nécessité de financements importants mobilisables sur plusieurs années)

22 22 4- Gestion financière par eotp Dispositif mis en place : Création d un eotp par contrat, par colloque, par convention. Dès réception par le pôle recherche du contrat signé. Facilite le suivi des dépenses, des recettes, des ouvertures de crédits et la justification des dépenses. Aménagement : Si la date de démarrage du contrat et donc de l éligibilité des dépenses est antérieure à la signature du contrat, vous pouvez solliciter le pôle recherche pour demander la création de l eotp ainsi qu une avance sur l ouverture des crédits. Produire un document justifiant de l accord du financeur. ex : mail financeur signifiant que la convention est en cours de signature avec copie annexe financière et scan convention communiqué de presse interministériel pour FUI précisant les dates de réalisation du projet avec annexe financière prévisionnelle. Dans tous les cas éviter les dépenses sur un autre eotp que celui dédié au projet et contacter le gestionnaire du pôle pour conseil ou avis.

23 23 22/05/ Activité Audit de la Cellule Contrôle interne Mise en place d audits ponctuels d entités (composantes ou unités de recherche) Echange sur les problématiques rencontrées par l entité Audit sur pièces : Missions, Achats Exemples de Constats et recommandations Etablissement des ordres de missions à postériori=> Action de communication auprès de l ensemble des personnels Délai de liquidation trop longs=> Classement des missions en cours, relance et suivi des missions non liquidées Erreurs dans les liquidations de missions Délai de saisie des services faits trop longs=> classement des commandes en attente, suivi des RAL, ne pas attendre la facture Documentation du service fait manquante, mal formalisée ou inappropriée=>formalisation du service fait par «l acheteur», rappel de la documentation Erreurs de saisie dans SIFAC Niveau de besoin Type de commande

24 24 22/05/ Aménagements de la politique de déplacements Lettre envoyée sur les listes de diffusion Préserver les marges de manœuvre financière de l établissement 1- Déplacement en train 2 nd classe obligatoire sauf dans certains cas Décret précis. 2 - Déplacement en train ou avion: CMP Utilisation du marché transport obligatoire (composantes et unités labellisées), Achat de carte d abonnement justifié et maitrisé (calcul à priori et vérification à postériori). 3 - Lieu de départ et retour de la mission: Défraiement sur la base du trajet le moins coûteux (entre la résidence administrative et familiale) et le cas échéant prise en charge des frais de péage. Décret 4 - Repas en France : Pour les agents en stage (formation) sur l un des sites AMU et si l agent a la possibilité de se rendre dans un restaurant administratif, le taux de remboursement est de 7,63 (contre 15,25 ), Liquidation des missions remboursant des repas forfaitaires dans l année civile de la mission: sans justificatif; sinon avec justificatif.

25 25 Politique de déplacements > Préserver les marges de manœuvre de l établissement 6- Aménagements de la politique de déplacements 22/05/ Autres règles pouvant être mises en place par chaque ordonnateur: Pour les unités de recherche et AMIDEX: Privilégier les missions remboursées aux frais réels avec un encadrement. Limiter l utilisation des taxis Inciter au covoiturage des équipes vidéoconférence ou conference call 6- Autres points de vigilance documentation du motif du déplacement et comptes rendus Veiller aux horaires des missions

26 26 Politique de déplacements > Simplification 22/05/ Aménagements de la politique de déplacements Simplification Clarifications Plafonds maximum de prise en charge des frais d hébergement rehaussés sous conditions d utilisation du marché d hébergement AMU. Ordre de mission sans frais uniquement si l invité provient d une autre administration, Qualité d expert de l invité à mentionner uniquement sur l ordre de mission, Information des invités sur les conditions de prise en charge des frais, Si le billet de transport est acheté sur marché, le billet original composté, la carte d embarquement ou le justificatif de voyage n est plus à produire. Non défraiement des déplacements des enseignants ou enseignant-chercheurs pour ses déplacements entre Aix et Marseille effectués dans le cadre des activités d'enseignement ou de recherche, Le doctorant non contractuel ne peut bénéficier d un ordre de mission, Justification en cas de location de véhicule pour le transport de la mission, L achat ou le remboursement de carte d abonnement à des groupes hôteliers non autorisé, A l étranger: les frais annexes, au-delà du Per Diem, doivent être indispensables et spécifiques à la mission (ex : visa, vaccin)

27 DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DE LA VALORISATION (DRV) Rencontres avec les Unités de Recherche 11 et 12 Mai 2015

28 DRV> PÔLE ACTIVITÉS CONTRACTUELLES ET INDUSTRIELLES> Rappel de l organisation: Les DRV de CAMPUS Missions principales: Contribuer au développement des activités contractuelles et au transfert des résultats des structures de recherche en apportant une expertise administrative et juridique dans le montage, la négociation et l exécution des projets publics et privés. Assister et conseiller les structures de recherche en assurant l interface de la DRV centrale et l articulation avec les autres directions centrales (DRH-DAF) en terme de diffusion d information et de suivi des dossiers En partenariat avec PVM et la SATT 22 agents répartis sur les cinq campus et au Pharo pour accompagner 130 structures de recherche

29 29 DRV> PÔLE ACTIVITÉS CONTRACTUELLES ET INDUSTRIELLES> PRESENTATION DES DRV DE CAMPUS Interlocuteur privilégié pour l instruction de vos projets : le Chargé d affaires Ingénierie de projets en réponse à des appels d'offres internes à AMU, locaux, nationaux et internationaux (hors H2020) Conseil, expertise PI, négociation et rédaction des contrats de recherche publics et privés (Instruction conjointe avec PVM pour contrats gérés financièrement par PVM) La nouvelle organisation de la DRV : assurer un service de proximité par la mise en place des cinq DRV de Campus depuis le 1 ER septembre 2014 Suivi des contrats de recherche, point d entrée pour les recrutements de contractuels sur crédits recherche, collecte et gestion des feuilles de temps Préparation, vérification des documents à faire valider pour signature du Président Accueil, assistance, conseil et orientation sur toutes les activités des structures de recherche (fonctionnement et activités contractuelles) Interface avec la DRV centrale et les autres directions (DAF, Gestionnaire administratif Relais des informations : appels d'offres internes, externes, procédures, règles de gestion,... DRH, AC,...) dans le cadre des procédures Préparation des dossiers présentés en Commission Recherche - interactions avec les composantes Assistance dans le montage et la gestion des colloques* *campus Aix et Etoile

30 DRV> PÔLE ACTIVITÉS CONTRACTUELLES ET INDUSTRIELLES> Deux points de vigilance pour une instruction optimisée de vos Projets La Convention de Site entre AMU et le CNRS: Signée en Janvier 2015, la Convention permet d identifier plus précisément la tutelle dont dépend la gestion de vos dossiers. L Anticipation: Réponse à un Appel à Projet: Les unités de recherche doivent se rapprocher de leurs interlocuteurs des DRV de campus le plus en amont possible pour: - le montage administratif et financier de la demande de subvention. - l inscription à l ordre du jour du Comité de Valorisation ou de la Commission de Recherche si nécessaire avant signature du Président de l université. - l élaboration des différents accords ou conventions nécessaires à la réalisation du projet. Recrutements sur contrats de recherche: (2 mois)

31 DRV> PÔLE ACTIVITÉS CONTRACTUELLES ET INDUSTRIELLES> Points d Actualité Vagues de rencontres avec les Unités de Recherche: Ces visites permettent des échanges pratiques entre les laboratoires et les DRV de campus afin de mieux connaître les problématiques en jeu et favoriser les interactions. Visites déjà réalisées: DRV CAMPUS ETOILE : PIIM, LAM, I2M, Institut FRESNEL DRV CAMPUS LUMINY : IBDM (gestion CNRS mais visite réalisée pour la partie recrutement sur dotation récurrente et question spécifique des décharges d enseignement ANR jeunes chercheurs), LIF

32 DRV> PÔLE ACTIVITÉS CONTRACTUELLES ET INDUSTRIELLES> Points d Actualité (suite) Campagne ANR 2015: -Appel à Projet Générique ANR 2015 : Nombre total de dossiers déposé : 85 Dont la répartition par campus est la suivante : Timone :38 / Luminy :19 /Etoile :16 /Aix :6 /Centre :6 -Appel à projet Générique ANR 2015 Europe et international : Nombre total de dossiers PRCI déposé : 26 Groupe de Travail pour l harmonisation de la tarification des Plateformes:

33 RÉUNION D INFORMATIONS AUPRÈS DES UNITES DE RECHERCHE DAF DRV DRH DRH MAI 2015

34 34 Réunion avec les unités de recherche DRH Mai /05/2015 Sommaire I. Circuit et délais II. Le Rôle du Bureau de la Recherche III. Focus : 1. Durée des Contrats 2. Evolution de la Rémunération

35 35 Réunion avec les unités de recherche DRH Mai /05/2015 Circuit et délais Agents non titulaires financés par des contrats de recherche - hors AMIDEX Le circuit de traitement de la demande de recrutement : DRV de Campus DRH Bureau de la Recherche DAF Service de la Recherche Le délai de recrutement : FOCUS sur le calendrier de la paye : M de la paye / M-1 Exemple : pour assurer une paye au mois de février, les documents (contrat signé...) doivent parvenir au Bureau de la Recherche fin janvier au plus tard.

36 36 Réunion avec les unités de recherche DRH Mai /05/2015 Le Rôle du Bureau de la Recherche Agents non titulaires financés par des contrats de recherche - hors AMIDEX Le rôle du Bureau de la Recherche : valide la référence du corps/grade du recrutement au regard du diplôme mentionné au CV, apprécie la durée envisagée du CDD conformément à la réglementation, fixe le niveau de rémunération en fonction de l expérience professionnelle : Il s agit de l expérience acquise pour des fonctions similaires Exemple : l expérience détenue en qualité d ASI n est pas prise en compte pour un recrutement d IGE.

37 37 Réunion avec les unités de recherche DRH Mai /05/2015 Le Rôle du Bureau de la Recherche Agents non titulaires financés par des contrats de recherche - hors AMIDEX Rappel : Un cadre pour le niveau initial de rémunération : Doctorant contractuel : 1.684,93 Post doctorant : Post doctorant 3 ans d expérience : Personnels BIATSS : classement selon l expérience 3 niveaux de rémunération. Nota bene : Les demandes de recrutement «hors grilles» donneront lieu à arbitrage du Président.

38 38 Réunion avec les unités de recherche DRH Mai /05/2015 FOCUS : Durée des Contrats Agents non titulaires financés par des contrats de recherche - hors AMIDEX La durée cumulée des contrats auprès de l Université : 3 ans renouvelable une fois pour une année, soit 4 ans maxi. Le décompte de l ancienneté : La continuité Le type d employeur Les fonctions exercées Information agent : Un courrier à partir de 3 ans d ancienneté, Un courrier remis avec la transmission du dernier contrat.

39 39 Réunion avec les unités de recherche DRH Mai /05/2015 FOCUS : Evolution de la rémunération Agents non titulaires financés par des contrats de recherche - hors AMIDEX La Charte de gestion des personnels BIATSS contractuels soumise au Comité Technique et approuvée par le Conseil d Administration du 17 juillet 2012 : prime mensuelle à partir d un an de présence à l Université (2/3 du taux de base ministériel de la PPRS) une évolution indiciaire en fonction du niveau équivalent Fonction Publique détenu par l agent, par période de trois ans. Le préambule de la Charte précise également que «les dispositions prévues sont fondées sur la capacité de l Université à assurer les dépenses de masse salariale correspondantes». Pour les recrutements > 1 an, prévoir le financement A l installation de la prime, vérification du budget + information par courriel

40 40 Réunion avec les unités de recherche DRH Mai /05/2015 Une procédure en ligne : lien : recrutement-agents-contractuels-finances-credits-recherchehors-amidex Amélioration du temps de réponse.

41 Réunion avec les unités de recherche DRH Mai /05/ DIFFUSION DES DONNEES MASSE SALARIALE IMPUTEES SUR DES CONTRATS DE RECHERCHE SOMMAIRE : Présentation du bureau de la masse salariale I. Suivi des dépenses de personnel imputées sur des contrats de recherche II. Mode de diffusion des requêtes

42 42 Réunion avec les unités de recherche DRH Mai /05/2015 Présentation du bureau de la masse salariale Rattaché au pôle Emplois, Masse salariale et Coordination paie de la DRH, le bureau de la masse salariale est composé de 4 personnes : FRITZ Angélique (Responsable) KOUHANA David (Responsable Adjoint) BEDECHIAN Clara et NAUDIN Anne-Lise (Assistantes contrôle de gestion RH) Les principales missions du bureau sont : Elaborer le budget initial et les décisions budgétaires modificatives de l université des dépenses de personnel, Assurer le suivi et le pilotage de la masse salariale, Assurer le déversement de la paie Le déversement de la paie permet d imputer budgétairement et comptablement les dépenses de masse salariale dans SIFAC et donc d imputer les dépenses des contractuels recherche sur les contrats au titre desquels ils sont recrutés.

43 43 Réunion avec les unités de recherche DRH Mai /05/2015 I. Suivi des dépenses de personnel imputées sur des contrats de recherche (1) Mise en place d un winpaie unique en octobre Création d une nouvelle base de données qui contient l ensemble des dépenses de personnel d AMU Création de nouvelles requêtes permettant la restitution mensuelle des dépenses des laboratoires Chaque laboratoire/service dispose d une requête contenant les dépenses de personnel imputées sur des contrats de recherche (éotp)

44 44 Réunion avec les unités de recherche DRH Mai /05/2015 I. Suivi des dépenses de personnel imputées sur des contrats de recherche (2) La requête comprend l ensemble des dépenses financées par les contrats de recherche ou par les ressources du laboratoire : ANT,Post Doctorant,Doctorant,Contrat Quadriennal et fait apparaître deux onglets : - 1 er onglet : une liste nominative des agents avec le détail des dépenses : traitement brut et/ou primes/indemnités avec les charges patronales afférentes (coût chargé mensuel), ainsi que l EOTP et le centre de coût, - 2 ème onglet : une synthèse de la masse salariale par EOTP. Dans la liste nominative, il est possible d identifier le type d indemnité/prime payée (par exemple : vacations administratives, primes diverses ), ainsi que le grade de l agent ( Agent non titulaire, doctorant, post doctorant ). On peut aussi identifier les EOTP ainsi que le centre de coût La synthèse permet d identifier les dépenses mensuelles par EOTP cela vous permet de suivre le projet par rapport à l évolution de l exécuté.

45 1 er onglet 1 er onglet 45 Réunion avec les unités de recherche DRH Mai /05/2015 I. Suivi des dépenses de personnel imputées sur des contrats de recherche (3) SUIVI DE LA MASSE SALARIALE 2015 EOTP Centre de Coût Insee Nom Prénom Grade Convention Traitement /Indemnité 28/01/ /02/ /03/ /04/2015 Somme : DECOR802/U161/AN14AVHRXX 9802U161 CONTRACT. DOCTORANT DOCT T 4 768, , , ,23 PHOTO802/U161/AN12RAHRXX 9802U161 CONTR.POST-DOCTORANT PDOC T 3 395, , , , ,52 Somme : 3 395, , , , ,75 EOTP Centre de Coût Insee Nom Prénom Grade Convention Traitement /Indemnité 28/04/ /03/2015 Somme : POPS2803/E316/OA11RATRXX 9803E316 MAITRE CONFERENCE HC IND ' , ,00 POPS2803/E316/OA11RATRXX 9803E316 MAITRE CONFERENCE HC IND ' , ,00 POPS2803/E316/OA11RATRXX 9803E316 PROF.ASS.T.PART.UNIV IND ' , ,76 POPS2803/E316/OA11RATRXX 9803E316 CONTR ENSEIGN. CDD A IND ' , ,29 POPS2803/E316/OA11RATRXX 9803E316 PROFESSEUR UNIV.1CL. IND ' , ,79 POPS2803/E316/OA11RATRXX 9803E316 MAITRE CONFERENCE CN IND ' , ,08 POPS2803/E316/OA11RATRXX 9803E316 MAITRE CONFERENCE CN IND ' , ,08 POPS2803/E316/OA11RATRXX 9803E316 PROFESSEUR UNIV.1CL. IND ' , ,96 POPS2803/E316/OA11RATRXX 9803E316 MAITRE CONFERENCE CN IND ' , ,96 ALTLI803/E316/FO12RAHRXX 9803E316 CONTR BIATOSS CDD A ANT T 2 500, , ,66 Somme : 2 500, , ,58

46 46 Réunion avec les unités de recherche DRH Mai /05/2015 CODES INDEMNITAIRES : Code Elément de paie (libellé) T Traitement Principal IND SUJ SPECIALES CHARGES (PCA) VACATIONS C. COMPLEM. ENSEIGN. SUP COURS COMPL. CHAIRE VAC IND. CONGE PAYE PRIME RESP.PEDAGOGIQUES VACATIONS AIDE DEROUL. EPR. - BACCALAUREAT A LICENCE AIDE DEROUL. EPR. - MASTER IND.JURY.CONC.EXAM.- DIPLOMES PROFESSIONNELS IND.JURY.CONC.EXAM. - CONCOURS PERSONNELS ENSEIGNANTS IND.JURY.CONC.EXAM. - CONCOURS PERSONNELS NON ENSEIGNANTS (mise en paiement des indemnités des Formateurs des personnels) IND.JURY.CONC.EXAM. - BACCALAUREAT A LICENCE (mise en paiement des experts AMIDEX, du CLES, du DALF, DELF...) IND.JURY.CONC.EXAM.- SUP. - MASTER PR.INTERESSEMENT BREVET IND. CONGES NON PRIS (CET) IND FORM CONT VACATIONS ACCESSOIRES INTERESSEMENT PART. RECH.

47 47 Réunion avec les unités de recherche DRH Mai /05/2015 I. Suivi des dépenses de personnel RP sous PACBO (4) 2eme onglet EOTP 28/01/ /02/ /03/2015 Somme : ADWAS803/U130/MA12RAHRXX BIOSE803/U130/MF12RAHRXX CLIMB803/U130/SP14AVHRIA MATEX803/U130/AN13RAHRXX SANOF803/U130/SP11CVHRXX

48 48 Réunion avec les unités de recherche DRH Mai /05/2015 II. MODE DE DIFFUSION Nous vous enverrons tous les mois, le fichier directement sur votre adresse e- mail. Proposition d envoi : Directeur/Responsable de laboratoire Gestionnaire

Procédure Service Financier

Procédure Service Financier 1. Objet & Finalité L objet de cette procédure du est de décrire l organisation des activités permettant de garantir le suivi des états comptables et financiers. Sa finalité du processus est d assurer

Plus en détail

CHARTE DE GESTION DES PERSONNELS BIATSS CONTRACTUELS DE L UNIVERSITE D AIX-MARSEILLE

CHARTE DE GESTION DES PERSONNELS BIATSS CONTRACTUELS DE L UNIVERSITE D AIX-MARSEILLE 1 CHARTE DE GESTION DES PERSONNELS BIATSS CONTRACTUELS DE L UNIVERSITE D AIX-MARSEILLE Avis favorable du comité technique du 17 juillet 2012 Approuvée par le conseil d administration du 17 juillet 2012

Plus en détail

Justification et audits sur projets Européens. Suivi budgétaire et financier des contrats

Justification et audits sur projets Européens. Suivi budgétaire et financier des contrats Justification et audits sur projets Européens Suivi budgétaire et financier des contrats Gestion budgétaire et financière du contrat 1 Le principe de la gestion à l avancement 2 Règle spécifique pour les

Plus en détail

FORUM DES GESTIONNAIRES 10 Décembre 2013. Gestion des crédits. Subvention d Etat et Ressources Propres

FORUM DES GESTIONNAIRES 10 Décembre 2013. Gestion des crédits. Subvention d Etat et Ressources Propres FORUM DES GESTIONNAIRES 10 Décembre 2013 Gestion des crédits Subvention d Etat et Ressources Propres SUBVENTION D ETAT 1 I Reprise des crédits SE P. 02 Crédits SE non engagés au 31/12 sont repris (principe

Plus en détail

Commande et réception des achats (hors travaux DPI) Gestionnaire Polyvalent

Commande et réception des achats (hors travaux DPI) Gestionnaire Polyvalent Commande et réception des achats (hors travaux DPI) Gestionnaire Polyvalent Classification : Public : Non Diffusion Université : oui Référence PR_03_1 Désignation Cette procédure concerne la commande et

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA FEDERATION FRANCAISE DE CANOË-KAYAK ANNEXE 4 : REGLEMENT FINANCIER

REGLEMENT INTERIEUR DE LA FEDERATION FRANCAISE DE CANOË-KAYAK ANNEXE 4 : REGLEMENT FINANCIER Fédération Française de Canoë-Kayak 87 quai de la Marne 94340 Joinville le Pont Cedex REGLEMENT INTERIEUR DE LA FEDERATION FRANCAISE DE CANOË-KAYAK ANNEXE 4 : REGLEMENT FINANCIER Sommaire Article I. Objet...3

Plus en détail

AUDIT/ACHATS/NOUVELLE INSTRUCTION MISSION

AUDIT/ACHATS/NOUVELLE INSTRUCTION MISSION P. 1 AUDIT/ACHATS/NOUVELLE INSTRUCTION MISSION Réunion des gestionnaires 12 Janvier 2015 Amphithéâtre ICMCB P. 2 Sommaire Audit 1. Bilan général des audits 2014 2. Bilan des audits 2014 par domaine Dépenses/Carte

Plus en détail

[FICHE DE POSTE COMPTABLE ET GESTIONNAIRE DE CARRIERES] 13 mai 2014

[FICHE DE POSTE COMPTABLE ET GESTIONNAIRE DE CARRIERES] 13 mai 2014 FICHE DE POSTE INTITULE DU POSTE Comptable et gestionnaire de carrières CADRE STATUTAIRE Agent titulaire de la Fonction Publique Territoriale Catégorie : B Filière : Administrative Cadre d emploi : Rédacteur

Plus en détail

POEMS Outil de pilotage des emplois et de la masse salariale

POEMS Outil de pilotage des emplois et de la masse salariale POEMS Outil de pilotage des emplois et de la masse salariale Présentation 1 PRESENTATION POEMS 1. Généralités 1. Un outil à destination des petites et moyennes structures 2. Un outil de prévision et de

Plus en détail

la gestion d une convention de recherche Vade-mecum des pratiques laboratoire / DGRTT

la gestion d une convention de recherche Vade-mecum des pratiques laboratoire / DGRTT la gestion d une convention de recherche Vade-mecum des pratiques laboratoire / DGRTT Août 2015 Direction générale de la recherche et du transfert de technologie 4 place Jussieu 75005 Paris Tél. : 01 44

Plus en détail

Chargé(e) de prestations comptables

Chargé(e) de prestations comptables Code fiche BUD001 Chargé(e) de prestations comptables Définition synthétique de l emploi-type Assure la gestion opérationnelle des actes d exécution de la dépense, des recettes non fiscales et de gestion

Plus en détail

la gestion d une convention de recherche Vade-mecum des pratiques laboratoire / DGRTT

la gestion d une convention de recherche Vade-mecum des pratiques laboratoire / DGRTT la gestion d une convention de recherche Vade-mecum des pratiques laboratoire / DGRTT Août 2015 1 Ceci est la première version d un vade-mecum sur la gestion d une convention de recherche. Sachant que

Plus en détail

(Adopté par l Assemblée Générale du 3 décembre 2004)

(Adopté par l Assemblée Générale du 3 décembre 2004) RÈGLEMENT FINANCIER (Adopté par l Assemblée Générale du 3 décembre 2004) Article 1 er Objet 1.1 Le Règlement Financier est l outil d aide à la gestion comptable et financière de la Fédération. Il vise

Plus en détail

FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT

FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Châtel-Guyon 10 rue de l Hôtel de Ville BP 54 63140 CHATEL-GUYON CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

FEDERATION FRANCAISE DE BASEBALL ET SOFTBALL REGLEMENT FINANCIER

FEDERATION FRANCAISE DE BASEBALL ET SOFTBALL REGLEMENT FINANCIER FEDERATION FRANCAISE DE BASEBALL ET SOFTBALL REGLEMENT FINANCIER ANNEXE DU REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 88 Validé par le Comité Directeur du 5 Novembre 2005 Adopté par l Assemblée Générale du 18 mars 2006

Plus en détail

Département de la CORSE DU SUD. COMMUNE de GROSSETO PRUGNA

Département de la CORSE DU SUD. COMMUNE de GROSSETO PRUGNA Département de la CORSE DU SUD COMMUNE de GROSSETO PRUGNA Cahier des clauses administratives particulières Réfection du parvis du parking de la place de la fontaine Marché de Travaux Marché n 7-2014 Procédure

Plus en détail

REGLEMENT FINANCIER. Règlement financier validé par l Assemblée Générale Fédérale du 1 er février 2014 1

REGLEMENT FINANCIER. Règlement financier validé par l Assemblée Générale Fédérale du 1 er février 2014 1 REGLEMENT FINANCIER Règlement financier validé par l Assemblée Générale Fédérale du 1 er février 2014 1 SOMMAIRE 1. REGLEMENT FINANCIER 3 1.1. Elaboration du budget 3 1.2. Responsabilités et compétences

Plus en détail

Journée des administrateurs des laboratoires CNRS INSIS

Journée des administrateurs des laboratoires CNRS INSIS Journée des administrateurs des laboratoires CNRS INSIS Tarification auditable des prestations plateformes et services des UR Nadine Paul, SFC Toulouse Audit de tarification de plateforme un dossier d

Plus en détail

MODELE ARRETE PORTANT ORGANISATION FINANCIERE ET COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS SOUMIS AU CONTROLE PREALABLE

MODELE ARRETE PORTANT ORGANISATION FINANCIERE ET COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS SOUMIS AU CONTROLE PREALABLE Royaume du Maroc Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation ***** N DE/SPC MODELE ARRETE PORTANT ORGANISATION FINANCIERE ET COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS SOUMIS AU CONTROLE PREALABLE

Plus en détail

Comment bien gérer son projet européen?

Comment bien gérer son projet européen? Comment bien gérer son projet européen? Janvier - Février 2009 Par Pauline Boudant et Emilie Dubreuil Les projets de recherche financés par la Commission européenne (CE) ont la réputation d être difficiles

Plus en détail

PROPOSITION DE PROGRESSION - BACCALAUREAT PROFESSIONNEL DE COMPTABILITE EN 3 ANS

PROPOSITION DE PROGRESSION - BACCALAUREAT PROFESSIONNEL DE COMPTABILITE EN 3 ANS PROPOSITION DE PROGRESSION - BACCALAUREAT PROFESSIONNEL DE COMPTABILITE EN 3 ANS 1 ère ANNEE (33 dont 3 à 5 de PFE) T H E M E S POLE 1 COMPTABILITE ET GESTION DES ACTIVITES POLE 2 COMMUNICATION ET ORGANISATION

Plus en détail

Classification et accords de salaires pour les salariés des entreprises du paysage CCN du 10 octobre 2008 étendue le 25 mars 2009

Classification et accords de salaires pour les salariés des entreprises du paysage CCN du 10 octobre 2008 étendue le 25 mars 2009 Classification et accords de salaires pour les salariés des entreprises du paysage CCN du 10 octobre 2008 étendue le 25 mars 2009 Les entreprises du paysage de la CNATP ont 6 mois après la date d extension

Plus en détail

LES MISSIONS AU CNRS

LES MISSIONS AU CNRS LES MISSIONS AU CNRS DEROULEMENT DE LA FORMATION - Cadre réglementaire des missions - Définition de la mission - Ordre de mission - Avant le départ en mission - L avance sur mission - Les indemnités et

Plus en détail

DASIF / Mise à jour du 3 avril 2013 1

DASIF / Mise à jour du 3 avril 2013 1 Guide des bonnes pratiques et du partenariat entre les acteurs du maintien à domicile DASIF / Mise à jour du 3 avril 2013 1 SOMMAIRE Guide des bonnes pratiques et du partenariat entre les acteurs du maintien

Plus en détail

Guide d'établissement du budget

Guide d'établissement du budget Guide d'établissement du budget IRESEN 2015 SOMMAIRE Introduction... 2 Calcul du coût du projet... 2 Coût du Personnel... 3... 3... 3 Check-list... 3 Notes... 3 Coût des Équipements... 4... 4... 4 Check-list...

Plus en détail

PRÉSENTATION DU RÉFÉRENTIEL PAR PÔLE

PRÉSENTATION DU RÉFÉRENTIEL PAR PÔLE Référentiel de certification du Baccalauréat professionnel GESTION ADMINISTRATION PRÉSENTATION DU RÉFÉRENTIEL PAR PÔLE 1 Le référentiel de certification du Baccalauréat GESTION ADMINISTRATION Architecture

Plus en détail

PROCEDURE. ELABORATION DU BUDGET INITIAL Exercice 2016

PROCEDURE. ELABORATION DU BUDGET INITIAL Exercice 2016 PROCEDURE Référent : DIRECTION FINANCIERE ELABORATION DU BUDGET INITIAL Exercice 2016 Numéro de la procédure: DF-2015-01 Version : 1.0.1. Date de modification : 08/07/2015 LES OBJECTIFS Règlementation

Plus en détail

CIRCULAIRE ADMINISTRATIVE

CIRCULAIRE ADMINISTRATIVE CIRCULAIRE ADMINISTRATIVE C94-26 20 janvier 1994 Origine Direction Administrative et Financière Document annulé: GÉNÉRALITÉS Les frais de déplacement (transport et repas) et les trais professionnels annexes

Plus en détail

Clôture 2013. et rattachement des charges et des produits

Clôture 2013. et rattachement des charges et des produits Guide méthodologique destiné aux gestionnaires financiers Clôture 2013 k et rattachement des charges et des produits Réunion du 3 octobre 2013 Direction des Finances/Agence Comptable 1 Partie I Calendrier

Plus en détail

La création de l'état de frais Déplacements temporaires

La création de l'état de frais Déplacements temporaires La création de l'état de frais Déplacements temporaires Sommaire 2 Compréhension de la notion d état de frais Concepts clés Typologie des EF Frais à déclarer dans un EF Circuit de validation des EF Concepts

Plus en détail

Fiche sur le plafond d emplois et la masse salariale :

Fiche sur le plafond d emplois et la masse salariale : Pôle RH - Service des affaires générales novembre 2011 Fiche sur le plafond d emplois et la masse salariale : Le montant de la dotation de l Etat distingue les montants affectés : - à la masse salariale,

Plus en détail

Programme TAEHIL. Formation contractualisée pour l emploi

Programme TAEHIL. Formation contractualisée pour l emploi Programme TAEHIL Deux Mesures concrètes pour le programme TAEHIL Formation contractualisée pour l emploi Formation qualifiante ou de reconversion Objectif FCE: Formation contractualisée pour l emploi La

Plus en détail

Informations sur les demandes de paiement. Principes généraux

Informations sur les demandes de paiement. Principes généraux Informations sur les demandes de paiement Principes généraux Conditions préalables Le porteur de projet et ses partenaires co-financeurs préfinancent le projet. Le versement de la subvention communautaire

Plus en détail

Une organisation performante est la première clé de votre réussite.

Une organisation performante est la première clé de votre réussite. PACK COMPTABILITE 10 jours de collectif Vous êtes créateur d entreprise, ou vous voulez tout simplement gagner du temps et diminuer vos frais de comptabilité actuels? Une organisation performante est la

Plus en détail

ANNEXE 3 AU CCTP PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES GEN DRH 01 2015 GIE GENAVIR CS 20071 29280 PLOUZANE

ANNEXE 3 AU CCTP PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES GEN DRH 01 2015 GIE GENAVIR CS 20071 29280 PLOUZANE GEN DRH 01 2015 ANNEXE 3 AU CCTP Plouzané, le 27 avril 2015 PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Référence du marché Pouvoir adjudicateur GEN DRH 01 2015 GIE GENAVIR

Plus en détail

Réunion d information du 14/10/2014. Direction des Finances Agence Comptable

Réunion d information du 14/10/2014. Direction des Finances Agence Comptable Réunion d information du 14/10/2014 Direction des Finances Agence Comptable 1 ORDRE DU JOUR 1. Présentation du calendrier d'élaboration du budget 2015 2. Présentation du calendrier de fin d'exercice 2014

Plus en détail

Le budget du CNRS. Réunion des responsables administratifs des unités INSIS. Lundi 24 mars 2014

Le budget du CNRS. Réunion des responsables administratifs des unités INSIS. Lundi 24 mars 2014 Réunion des responsables administratifs des unités INSIS Lundi 24 mars 2014 Le budget du CNRS Intervenant l mentions légales. Chantal CHAMBELLAN LE LEVIER, directrice de la Stratégie Financière, de l Immobilier

Plus en détail

Régime de prise en charge des frais de déplacement au sein de l Université d Aix Marseille. CA du 17 janvier 2012

Régime de prise en charge des frais de déplacement au sein de l Université d Aix Marseille. CA du 17 janvier 2012 Régime de prise en charge des frais de déplacement au sein de l Université d Aix Marseille CA du 17 janvier 2012 1 mars 12 les principes réglementaires - Les principes réglementaires applicables sont définis

Plus en détail

Rôle et Fonction du trésorier du CE. Christophe THIEBAUT Gestion & Stratégies

Rôle et Fonction du trésorier du CE. Christophe THIEBAUT Gestion & Stratégies Rôle et Fonction du trésorier du CE Christophe THIEBAUT Gestion & Stratégies Le mandat du trésorier du CE La désignation du trésorier Le rôle du trésorier du CE Les moyens d action du trésorier La responsabilité

Plus en détail

CORRESPONDANT RH CORRESPONDANT SOCIAL RH

CORRESPONDANT RH CORRESPONDANT SOCIAL RH Direction des Ressources humaines CORRESPONDANT RH H CORRESPONDANT SOCIAL RH POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE Direction : Direction des Ressources Humaines Service : Pôle prestations sociales

Plus en détail

Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics

Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics 1/ Identification du pouvoir adjudicateur Centre hospitalier de Sarreguemines

Plus en détail

SERVICE DES FINANCES PROCÉDURE RELATIVE AUX FRAIS DE VOYAGE ET AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT

SERVICE DES FINANCES PROCÉDURE RELATIVE AUX FRAIS DE VOYAGE ET AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT SERVICE DES FINANCES PROCÉDURE RELATIVE AUX FRAIS DE VOYAGE ET AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT Entrée en vigueur : 1 er mai 2014 Table des matières 1. OBJET... 1 2. AVANCE DE VOYAGE... 1 Requérant... 1 Responsable

Plus en détail

DU DEVIS A LA FACTURE : MENTIONS OBLIGATOIRES ET BONNES PRATIQUES

DU DEVIS A LA FACTURE : MENTIONS OBLIGATOIRES ET BONNES PRATIQUES DU DEVIS A LA FACTURE : MENTIONS OBLIGATOIRES ET BONNES PRATIQUES NB : Cette synthèse est une évocation rapide générale et non exhaustive de la thématique. Il s agit d une sensibilisation sur les risques

Plus en détail

Déploiement national de la carte d achat au CNRS

Déploiement national de la carte d achat au CNRS Déploiement national de la carte d achat au CNRS Délégations pilotes 18 septembre 2007 Délégation Paris B Qu est-ce que la Carte d achat? La carte d achat est un moyen de paiement confié à certains agents

Plus en détail

avec Europ Act 2007 / 2013

avec Europ Act 2007 / 2013 avec Europ Act Programme européen d appui et de coordination technique GUIDE DU BENEFICIAIRE 2007 / 2013 Programme opérationnel 2007-2013 Adopté par la Décision n C (2007) 6691 du 17 décembre 2007 de la

Plus en détail

Commande et réception des achats (hors travaux DPI) Gestionnaire SIFAC

Commande et réception des achats (hors travaux DPI) Gestionnaire SIFAC Commande et réception des achats (hors travaux DPI) Gestionnaire SIFAC Classification : Public : Non Diffusion Université : Oui Référence PR_03_2 Désignation Cette procédure concerne la commande et la

Plus en détail

La Formation des Personnels à l UM3

La Formation des Personnels à l UM3 La Formation des Personnels à l UM3 Le Plan de formation Le Plan de formation reprend les priorités retenues par l université pour une année. Il tient compte des besoins spécifiques de l établissement,

Plus en détail

PROPOSITION DE PROGRESSION - BACCALAUREAT PROFESSIONNEL DE SECRETARIAT EN 3 ANS

PROPOSITION DE PROGRESSION - BACCALAUREAT PROFESSIONNEL DE SECRETARIAT EN 3 ANS PROPOSITION DE PROGRESSION - BACCALAUREAT PROFESSIONNEL DE SECRETARIAT EN 3 ANS T H E M E POLE 2 COMMUNICATION ET ORGANISATION (Compétences professionnelles réf. BEP MS) POLE 3 COMPTABILITE ET GESTION

Plus en détail

CONVENTION DE GESTION ENTRE LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ET LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES

CONVENTION DE GESTION ENTRE LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ET LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES CONVENTION DE GESTION ENTRE LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ET LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ANNEXE PROJET ENTRE : Le Département des Deux-Sèvres, représenté par M. Eric GAUTIER, Président

Plus en détail

Procédure : avances sur mission

Procédure : avances sur mission RÉFÉRENTIEL DE CONTRÔLE INTERNE Procédure : avances sur mission DOMAINE DÉPENSES PROCESSUS MISSIONS Statut Non validé DATE 21 décembre 2006 Type de document Procédure RÉFÉRENCE ACP- DFI N Dern. Page MISES

Plus en détail

Les règles de base à respecter dans le cadre des projets cofinancés par les fonds structurels (FEDER, FSE, INTERREG)

Les règles de base à respecter dans le cadre des projets cofinancés par les fonds structurels (FEDER, FSE, INTERREG) Les règles de base à respecter dans le cadre des projets cofinancés par les fonds structurels (FEDER, FSE, INTERREG) 23/04/2013 1 Sommaire 1. Le dépôt du dossier p. 3 2. Eligibilité des dépenses p. 4 3.

Plus en détail

PRESTATIONS DE RESERVATION HOTELIERE DES

PRESTATIONS DE RESERVATION HOTELIERE DES PRESTATIONS DE RESERVATION HOTELIERE DES PERSONNELS INRIA (MARCHE N 2007-00418) Informations générales sur le marché Vous n avez pas reçu vos identifiants Consulter les modalités de mise en œuvre Connaître

Plus en détail

La facturation auditable dans la plateforme de micro et nanotechnologies du LAAS CNRS

La facturation auditable dans la plateforme de micro et nanotechnologies du LAAS CNRS La facturation auditable dans la plateforme de micro et nanotechnologies du LAAS CNRS Hugues Granier : granier@laas.fr Responsable du service TEAM En charge de la plateforme HISTORIQUE Première tentative

Plus en détail

J envisage de reprendre une entreprise Dossier de demande d avance

J envisage de reprendre une entreprise Dossier de demande d avance AIDE AUX TRES PETITES ENTREPRISES J envisage de reprendre une entreprise Dossier de demande d avance Vous devez déposer votre dossier avant de réaliser vos projets Comment remplir votre dossier de demande

Plus en détail

Gestion financière et des ressources humaines

Gestion financière et des ressources humaines et des ressources humaines Ce module de formation fait partie des parcours courts des Formations Métier. Nombre de place limité. Appréhender les compétences spécifiques au métier d'administrateur : connaître

Plus en détail

REGLEMENTATION DES FRAIS DE MISSION

REGLEMENTATION DES FRAIS DE MISSION REGLEMENTATION DES FRAIS DE MISSION Les conditions de remboursement et les pièces justificatives Délibération du 27/02/2009 L article 7 du décret n 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les

Plus en détail

LIASSE FISCALE GESTION DE LA PAIE

LIASSE FISCALE GESTION DE LA PAIE LIASSE FISCALE SAGE EBP B-E-D GESTION DE LA PAIE COMPTABILITE Acciale Formation 119, avenue Charles de Gaulle 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES Tél.: 03 24 32 86 26 www.accialeformation.com Contact : carolinelambert@accialeformation.com

Plus en détail

CIEL ASSOCIATIONS EVOLUTION 2014

CIEL ASSOCIATIONS EVOLUTION 2014 CIEL ASSOCIATIONS EVOLUTION 2014 Durée : 2J / 14H Groupe de : 4 max Formateur : Consultant certifié Ciel. Formateur confirmé. Objectifs : Gérer l activité d une association et tenir sa comptabilité en

Plus en détail

REGLEMENT FINANCIER FFCV- Règlement Financier validé à l assemblée générale du 12/12/04 page 1 sur 14

REGLEMENT FINANCIER FFCV- Règlement Financier validé à l assemblée générale du 12/12/04 page 1 sur 14 REGLEMENT FINANCIER page 1 sur 14 Article 1 - Objet Le Règlement Financier est établit conformément aux directives du Ministère chargé des Sports et à l article 107 du Règlement Intérieur de la FFCV En

Plus en détail

Conseil supérieur de la construction et de l efficacité énergétique Règlement intérieur

Conseil supérieur de la construction et de l efficacité énergétique Règlement intérieur Conseil supérieur de la construction et de l efficacité énergétique Règlement intérieur Vu le décret n 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions

Plus en détail

Madame, Monsieur, Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous le calendrier des opérations de fin d exercice de l année 2014.

Madame, Monsieur, Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous le calendrier des opérations de fin d exercice de l année 2014. Direction des Finances Agence Comptable Mesdames et Messieurs les Directeurs de composante et de service commun, les Directeurs d unités de recherche les Directeurs et Responsables de service les Responsables

Plus en détail

Guide synthétique de la comptabilité des dépenses engagées

Guide synthétique de la comptabilité des dépenses engagées Guide synthétique de la comptabilité des dépenses engagées La tenue de la comptabilité d engagement ou comptabilité administrative est de la responsabilité de l exécutif de la collectivité. Le CGCT prévoit

Plus en détail

COLLEGE DE L AUTORITE DE REGULATION DES JEUX EN LIGNE

COLLEGE DE L AUTORITE DE REGULATION DES JEUX EN LIGNE COLLEGE DE L AUTORITE DE REGULATION DES JEUX EN LIGNE DECISION N 2010-064 EN DATE DU 13 JUILLET 2010 Le collège de l Autorité de régulation des jeux en ligne ; Vu la loi n 2010-476 du 12 mai 2010 relative

Plus en détail

LE BACCALAUREAT PROFESSIONNEL GESTION ADMINISTRATION Janvier 2012 Page 1

LE BACCALAUREAT PROFESSIONNEL GESTION ADMINISTRATION Janvier 2012 Page 1 LE BACCALAUREAT PROFESSIONNEL GESTION ADMINISTRATION Janvier 2012 Page 1 La rénovation de la voie professionnelle, filière du tertiaire administratif a conduit à la création du baccalauréat professionnel

Plus en détail

REGLEMENT FINANCIER DE LA FEDERATION FRANÇAISE DE BOWLING ET DE SPORT DE QUILLES

REGLEMENT FINANCIER DE LA FEDERATION FRANÇAISE DE BOWLING ET DE SPORT DE QUILLES REGLEMENT FINANCIER DE LA FEDERATION FRANÇAISE DE BOWLING ET DE SPORT DE QUILLES PREAMBULE Le règlement financier de la Fédération est un outil de gestion comptable et financière. Il vise à définir l organisation

Plus en détail

CHARTE DES VOYAGES SCOLAIRES ET SORTIES PEDAGOGIQUES DU COLLEGE LOUIS PASTEUR FAULQUEMONT

CHARTE DES VOYAGES SCOLAIRES ET SORTIES PEDAGOGIQUES DU COLLEGE LOUIS PASTEUR FAULQUEMONT Ordre du jour n 9 CHARTE DES VOYAGES SCOLAIRES ET SORTIES PEDAGOGIQUES DU COLLEGE LOUIS PASTEUR FAULQUEMONT Cette charte est applicable à toutes les sorties et à tous les voyages scolaires facultatifs

Plus en détail

Dossier de candidature

Dossier de candidature ANNEXE 1 2015 Dossier de candidature «Appel à projets» relative au financement mis en œuvre par la structure : DOCUMENT 1 - PRESENTATION TECHNIQUE ET FINANCIERE DU PROJET DOCUMENT 2 DECLARATION D'ENGAGEMENT

Plus en détail

CHORUS-DT MODE D EMPLOI. En pied de chaque page vous trouverez un lien. pour revenir à la table des matières

CHORUS-DT MODE D EMPLOI. En pied de chaque page vous trouverez un lien. pour revenir à la table des matières CHORUSDT MODE D EMPLOI En pied de chaque page vous trouverez un lien pour revenir à la table des matières Cliquez sur la rubrique qui vous intéresse Je suis un personnel itinérant (IEN, TZR, SP.). Dans

Plus en détail

Responsable de la formation continue

Responsable de la formation continue Responsable de la formation continue J1E26 Formation continue orientation et insertion professionnelle - IR Le responsable de la formation continue propose, définit, met en oeuvre et évalue la politique

Plus en détail

RAPPORT 2.9 FINANCES Rapporteur : Michel SAINTPIERRE REGLEMENTATION FINANCIERE ET BUDGETAIRE REGLEMENT FINANCIER ET BUDGETAIRE Suite à l élaboration de son Plan Pluriannuel d Investissement et selon le

Plus en détail

V - Conventions avec les Agences de voyages et autres prestataires de service. page 4

V - Conventions avec les Agences de voyages et autres prestataires de service. page 4 AGENCE COMPTABLE GUIDE PRATIQUE DE L AGENT EN MISSION APPLICABLE du 1 er janvier 2013 au 31 décembre 2014 TEXTE EN VIGUEUR : Décret 2006-781 du 3 juillet 2006 SOMMAIRE : I - Personnels concernés......

Plus en détail

GUIDE DES MISSIONS A L UNIVERSITE PARIS 13

GUIDE DES MISSIONS A L UNIVERSITE PARIS 13 GUIDE DES MISSIONS A L UNIVERSITE PARIS 13 Version 4.00 du 16 juin 2011 1 Guide_Mission_V4.00 1. DISPOSITIONS COMMUNES La notion de missionnaire Est considéré comme missionnaire un agent en service, muni

Plus en détail

Engagement d un juriste (H/F) spécialisé en marchés publics pour la Ville de Dinant CDI/Temps plein - Echelle A1.

Engagement d un juriste (H/F) spécialisé en marchés publics pour la Ville de Dinant CDI/Temps plein - Echelle A1. Recrutement d un juriste(h/f) (marchés publics) (au grade de chef de bureau administratif) pour les besoins de fonctionnement du Service Technique du Patrimoine Immobilier de la Province de Namur. Engagement

Plus en détail

ACTE CONSTITUTIF POUR LA CREATION D UN GROUPEMENT DE COMMANDE FOURNITURE DE GAZ NATUREL

ACTE CONSTITUTIF POUR LA CREATION D UN GROUPEMENT DE COMMANDE FOURNITURE DE GAZ NATUREL ACTE CONSTITUTIF POUR LA CREATION D UN GROUPEMENT DE COMMANDE FOURNITURE DE GAZ NATUREL PREAMBULE Depuis le 1er juillet 2004, le marché du gaz naturel est ouvert à la concurrence. Cette ouverture, d abord

Plus en détail

I Généralités : Elle fait suite à la commande

I Généralités : Elle fait suite à la commande Page 1/6 Elle fait suite à la commande I Généralités : Papier à en-tête du fournisseur devant comporter : - la raison sociale + adresse - le numéro SIREN ou SIRET ou registre du commerce ou répertoire

Plus en détail

Retour sur l audit portant sur les contrats 7 ème PCRD de l Université de Rennes 1. 24/05/2011 Yolaine Bompays-Julien Le Feuvre 1

Retour sur l audit portant sur les contrats 7 ème PCRD de l Université de Rennes 1. 24/05/2011 Yolaine Bompays-Julien Le Feuvre 1 Retour sur l audit portant sur les contrats 7 ème PCRD de l Université de Rennes 1 24/05/2011 Yolaine Bompays-Julien Le Feuvre 1 Organisation de l audit Audit effectué par deux auditeurs de la CE, sur

Plus en détail

Depuis 2007, une démarche a été entreprise afin d améliorer et de fiabiliser les échanges de données entre les applications BFC et XLAB.

Depuis 2007, une démarche a été entreprise afin d améliorer et de fiabiliser les échanges de données entre les applications BFC et XLAB. Module de comparaison XLAB/BFC 1. Objectifs...2 2. Mode opératoire...3 Principe...3 Acteurs...3 Calendrier pour l exercice 2011...3 Déroulement...4 Etats...16 3. Annexes...18 DCIF CA2FC et représentants

Plus en détail

Congés et horaires de travail des personnels BIATSS

Congés et horaires de travail des personnels BIATSS Madame, Monsieur, Vendredi 20 Juillet 2012 - n 7 Ce septième numéro d AMU Info est consacré aux dispositions arrêtées en matière de ressources humaines suite aux réunions du Comité technique et du Conseil

Plus en détail

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 Décembre 2003 Département Finances Développement Économique LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 APPLICABLES A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2004 Le Comité de Finances Locales, lors de sa séance du

Plus en détail

SERVICE DES RESSOURCES FINANCIÈRES PROCÉDURE ADMINISTRATIVE CONCERNANT LE TRAITEMENT DES FACTURES À PAYER

SERVICE DES RESSOURCES FINANCIÈRES PROCÉDURE ADMINISTRATIVE CONCERNANT LE TRAITEMENT DES FACTURES À PAYER 1120-11-05 SERVICE DES RESSOURCES FINANCIÈRES PROCÉDURE ADMINISTRATIVE CONCERNANT LE TRAITEMENT DES FACTURES À PAYER Révisé en septembre 2003 TABLE DES MATIÈRES Introduction... 3 1. Bon de commande...

Plus en détail

LES AJUSTEMENTS OU REGULARISATIONS DES COMPTES DE CHARGES ET DE PRODUITS

LES AJUSTEMENTS OU REGULARISATIONS DES COMPTES DE CHARGES ET DE PRODUITS LES AJUSTEMENTS OU REGULARISATIONS DES COMPTES DE CHARGES ET DE PRODUITS Objectif(s) : o Traitement comptable des régularisations des charges et des produits. Pré-requis : o Principes généraux de la comptabilité,

Plus en détail

39 rue Maurice Berteaux 41110 St Aignan Tél : 02.54.75.70.40 Fax : 02.54.75.07.79. Date limite de réception des offres : 2 janvier 2013 à 12 h 00

39 rue Maurice Berteaux 41110 St Aignan Tél : 02.54.75.70.40 Fax : 02.54.75.07.79. Date limite de réception des offres : 2 janvier 2013 à 12 h 00 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA PREPARATION ET LA PASSATION DES MARCHES D ASSURANCES Maître d ouvrage/pouvoir adjudicateur : Communauté de

Plus en détail

J envisage d investir

J envisage d investir AIDE AUX TRES PETITES ENTREPRISES J envisage d investir Dossier de demande d avance Vous devez déposer votre dossier avant de réaliser vos projets Comment remplir votre dossier de demande d aide? Pour

Plus en détail

MARCHE A BONS DE COMMANDE -FOURNITURES DE BUREAU ET ASSIMILEES-

MARCHE A BONS DE COMMANDE -FOURNITURES DE BUREAU ET ASSIMILEES- MARCHE A BONS DE COMMANDE -FOURNITURES DE BUREAU ET ASSIMILEES- REGLEMENT DE CONSULTATION ACTE D ENGAGEMENT Le présent contrat sera soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales

Plus en détail

Intervention de Monsieur Justin DANIEL, Vice-président du Conseil scientifique PRELEVEMENT SUR LES CREDITS DES LABORATOIRES

Intervention de Monsieur Justin DANIEL, Vice-président du Conseil scientifique PRELEVEMENT SUR LES CREDITS DES LABORATOIRES Intervention de Monsieur Justin DANIEL, Vice-président du Conseil scientifique Prélèvements sur les contrats de recherche Adopté au Conseil scientifique du 27 novembre 2009 Approuvé au Conseil d administration

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION D AIDE AU PROJET ANNEE 2012

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION D AIDE AU PROJET ANNEE 2012 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION D AIDE AU PROJET ANNEE 2012 Monsieur, Madame, Vous avez sollicité une subvention auprès de la Caisse d Allocations Familiales de Corse du Sud ; les renseignements que nous

Plus en détail

La création de l'état de frais Déplacements temporaires

La création de l'état de frais Déplacements temporaires Dernière modification : 05/05/2014 La création de l'état de frais Déplacements temporaires REF : CDT_M05_001_00 Détails et eplicitations dans les commentaires du document Compréhension de la notion d état

Plus en détail

REUNION DES GESTIONNAIRES DU 12 JANVIER 2015

REUNION DES GESTIONNAIRES DU 12 JANVIER 2015 REUNION DES GESTIONNAIRES DU 12 JANVIER 2015 1 SOMMAIRE DIVERS RAPPELS DEPENSES Les demandes de création fournisseurs Les missions Avoir & Annulation de service fait Les immobilisations Les factures étrangères

Plus en détail

demande de subvention

demande de subvention compétence Cadre réservé à l administration document à retourner au Service Subventions Toulon Provence Méditerranée 107, boulevard Henri Fabre CS 30536 83041 Toulon cedex 9 demande de subvention Politique

Plus en détail

Règlement financier de la FFTA

Règlement financier de la FFTA Règlement financier de la FFTA Préambule : Le règlement financier de la Fédération Française de Tir à l Arc (FFTA) s inscrit dans l ensemble des dispositions législatives et réglementaires s appliquant

Plus en détail

REMARQUES IMPORTANTES

REMARQUES IMPORTANTES ANNEE 2016 -------- DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ORDINAIRE Dénomination de l Association : Écrire le titre en entier et en lettres capitales Référence à rappeler : Les demandes de

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. OBJET Le présent document, ci-après «Conditions Générales de Vente», s applique à toutes les offres de formations proposées par la société KOOLYA sur son Internet www.koolya.fr

Plus en détail

REFERENTIEL DU CQPM. Les missions ou activités confiées au titulaire peuvent porter à titre d exemples non exhaustifs sur :

REFERENTIEL DU CQPM. Les missions ou activités confiées au titulaire peuvent porter à titre d exemples non exhaustifs sur : COMMISION PARITAIRE NATIONALE DE L EMPLOI DE LE METALLURGIE Qualification : Catégorie : D Dernière modification : 30/04/2015 REFERENTIEL DU CQPM TITRE DU CQPM : Responsable d affaires I OBJECTIF PROFESSIONNEL

Plus en détail

Université Pierre et Marie Curie. www.upmc.fr

Université Pierre et Marie Curie. www.upmc.fr Université Pierre et Marie Curie www.upmc.fr La responsabilité RH du DU 1. La fonction RH est une fonction partagée : la place du Directeur d Unité dans les processus RH 2. Maîtriser la prise de risque

Plus en détail

FICHE DE POSTE. Gestionnaire Comptable Gestionnaire Paie CDD 8 A 10 MOIS

FICHE DE POSTE. Gestionnaire Comptable Gestionnaire Paie CDD 8 A 10 MOIS FICHE DE POSTE Gestionnaire Comptable Gestionnaire Paie CDD 8 A 10 MOIS Fiche de Poste Gestionnaire Comptable et Gestionnaire Paie au sein d une CAE MISSION 1. ACCUEIL ET ACCOMPAGNEMENT DE PORTEURS DE

Plus en détail

LES ACHATS (SUITE) Tenir la comptabilité fournisseurs (révisions et suite) :

LES ACHATS (SUITE) Tenir la comptabilité fournisseurs (révisions et suite) : 1ère et Terminale Bac Pro COMPTABILITÉ LE PLAN DE FORMATION EST A LIRE DE FACON TRANSVERSALE PROMOTION 2009 COMMUNICATION ET ORGANISATION COMMERCE ET COMPTABILITÉ ÉCONOMIE DROIT UTILISER LES OUTILS DE

Plus en détail

REGLEMENTATION DES FRAIS DE MISSION

REGLEMENTATION DES FRAIS DE MISSION REGLEMENTATION DES FRAIS DE MISSION Les conditions de remboursement et les pièces justificatives Délibération du 21/12/2012 L article 7 du décret n 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les

Plus en détail

CONTRAT D ADHÉSION. FAC FOR PRO PARIS Tous droits réservés

CONTRAT D ADHÉSION. FAC FOR PRO PARIS Tous droits réservés CONTRAT D ADHÉSION CONTRAT ENTRE FAC FOR PRO PARIS ET L ÉTUDIANT Article 1. Dispositions générales Le présent contrat, ci-après dénommé «le contrat» constitue l accord régissant pendant sa durée, les relations

Plus en détail

Sécurisez la rédaction r de vos contrats

Sécurisez la rédaction r de vos contrats Sécurisez la rédaction r de vos contrats Olivier COLNAT Michael DECORNY AUDIT CONSEIL DÉFENSE 1 INTRODUCTION De nombreux outils sont à la disposition des entreprises pour régir leurs relations avec les

Plus en détail