Termes de référence de l étude de faisabilité pour le projet d eau potable de Diawara

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1 02mars 2009 PacepaS Gret/Semis Benoît Paldrup Termes de référence de l étude de faisabilité pour le projet d eau potable de Diawara Le présent document a pour objet de définir les modalités de réalisation liées à l étude de faisabilité pour la mise en place d un service de l eau potable à Diawara. Diffusion à : Mairie de Diawara, Agence Régionale de Développement de Tambacounda, Association Coredia, Brigade des puits et Forages de Goudiry, Gret/Semis, Partenaires du Coredia I. OBJECTIF DE L ETUDE : L étude devra permettre d apprécier la faisabilité du projet d approvisionnement en eau potable de la ville de Diawara, département de Bakel, Région de Tambacounda, en tenant compte des divers textes législatifs définissant le contexte national de l Approvisionnement en eau potable (AEP). Elle répondra aux objectifs spécifiques suivants : évaluer la disponibilité de la ressource (faisabilité technique) ; préciser les besoins en eau potable ; proposer des solutions, avec pour chacune d elles les avantages et inconvénients de leur mise en œuvre, tant sur les aspects techniques, qu organisationnels, financiers et juridiques ; indiquer les études complémentaires à mener ; indiquer aux autorités et partenaires les modalités d intervention selon un planning d activités prévisionnel ; définir un budget global du projet (investissement, études détaillées, assistance technique et mesures d accompagnement lors de mise en œuvre, contrôle des travaux); définir un plan de financement en distinguant l apport des bénéficiaires (locaux et expatriés), de la collectivité et des partenaires financiers sollicités. II. RESULTATS ATTENDUS Les résultats attendus sont : l analyse de la situation actuelle de l approvisionnement en eau de Diawara, PacepaS Termes de références pour l étude de faisabilité du projet d eau potable de Diawara - 1 -

2 la réalisation de l étude de faisabilité de la mise en place d un service professionnel de l eau potable sous maîtrise d ouvrage communale portant sur les aspects socio-économiques et techniques, La rédaction d un dossier de programme complet. III. CONTENU DES PRESTATIONS 1. Contexte L équipe en charge de l étude Gret Semis, en relation avec les initiateurs du projet, dressera le contexte actuel de mise en œuvre de l étude de faisabilité en retraçant les étapes antérieures ayant abouti à la réalisation de la présente étude. A cet effet, la documentation déjà disponible et les résultats des investigations déjà menées devront servir de base de travail. Le contexte institutionnel devra être précisé. 2. Analyse de la situation actuelle L analyse de la situation actuelle découlera de la description précise du contexte actuel relatif à l approvisionnement en eau potable, à l organisation des populations et au contexte socioéconomique. Les points suivant seront particulièrement traités : Analyse de la demande en eau potable et de la consommation actuelle (quantité et qualité selon les différentes sources d approvisionnement) ; Ressources et équipements existants : réseau préexistant (bornes fontaines), puits (localisation, nombre, profondeur, état, qualité de l eau, débits) ; Modes d utilisation des points d eau : usage (boisson, lessive, bétail, maraîchage, travaux); Analyse au regard du cadre actuel de la politique en matière d hydraulique rurale, contexte institutionnel de mise en œuvre des projets d eau potable ; Description des programmes similaires en cours dans la zone du projet, prévisions de l état et des partenaires au développement, principes de mise en œuvre, approches en matière d organisation, d exploitation et de gestion. 3. Elaboration du dossier de faisabilité 3.1 Etude socio-économique Généralités sur la zone d intervention situation géographique : description de la ville, des quartiers, localisation par rapport aux villages voisins, voies de communication ; caractéristiques physiques : relief, climat, ressources naturelles (fleuve ou marigot, minerais ), sols, nappes souterraines, profondeur et qualité de l eau ; équipements collectifs : écoles, centre de santé, administration. PacepaS Termes de références pour l étude de faisabilité du projet d eau potable de Diawara - 2 -

3 Situation humaine et cheptel : historique et peuplement du village, ethnies, structures organisationnelles ; population : répartition par ethnie, par sexe et classe d âge, par quartier ou concession immigration, exode rural, taux d accroissement, degré d alphabétisme, nombre d actifs ; mouvements de population saisonniers ; cohésion sociale : chefferie, tons, associations villageoises et de migrants, projets villageois et réalisations ; cheptel. Activités économiques : Marchés, commerces, activités productives, agriculture et élevage, artisanat. 3.2 Etude économique et financière L analyse économique et financière devra permettre de mettre en évidence la rentabilité financière et économique du service d eau potable en tenant compte des charges d exploitation et des provisions pour renouvellement hors réservoir de stockage et forage de production le cas échéant, responsabilités de l Etat au Sénégal). Par ailleurs, l étude proposera un prix relatif de l eau à titre indicatif, assorti d une structure du coût de l eau. En particulier, l étude analysera particulièrement la faisabilité d un dispositif de gestion professionnel fondé sur la délégation de gestion du service et les mécanismes permettant de contrôler et pérenniser la qualité du service. L étude économique et financière dégagera aussi un système de gestion des points de distribution publics (bornes fontaines, potences, abreuvoirs), la structure des coûts d entretien et de renouvellement des équipements, ainsi qu un système de maintenance adapté. 3.3 Etude des ressources en eau L équipe de l étude (voir chapitre V) étudiera les modalités de mobilisation de la ressource en eau sur la base d un inventaire des ressources en eau de surface ou souterraines. L analyse de ces ressources permettra de fixer le type de captage à réaliser. L étude précisera les conditions de réalisation d un ouvrage adapté aux besoins sur la base de l inventaire des ressources en eau et des points d eau de la zone du projet. 3.4 Etude technique L étude technique portera essentiellement sur les critères et bases de dimensionnement du système de pompage, du stockage et de la distribution en tenant compte des ouvrages déjà existant. L étude technique se basera sur l analyse des besoins effectuée dans le cadre de la faisabilité organisationnelle (cf.ch suivant). L équipe en charge de l étude fera des recommandations sur la faisabilité technique du projet, sur les normes techniques minimales applicables à chaque type d ouvrage et proposera une base de dimensionnement qui permettra d optimiser les investissements sans altérer la qualité finale des équipements et ouvrages. Pour cet élément l étude doit présenter entre autre : Une note sur les études et travaux nécessaires pour la mise à disposition d une eau de qualité et en quantité nécessaire pour la couverture des besoins en eau de la population ; Les options possibles pour la réalisation du réseau dans les quartiers en tenant compte de la nature des sols et de la topographie ; PacepaS Termes de références pour l étude de faisabilité du projet d eau potable de Diawara - 3 -

4 La définition de l emplacement et du nombre des futures bornes fontaines et surtout des branchements privés pour permettre d évaluer le coût du système d adduction tel que souhaité par les autorités de la ville ; L indication de la capacité des équipements de pompage, des puissances énergétiques à fournir, des ouvrages de génie civil à réaliser, la longueur du réseau, etc. ; Les solutions proposées tiendront compte des implications techniques (études, entretien, renouvellement), juridiques (statuts, propriété des ouvrages) et financières (coût d investissements) ; Levée topographique, cartographie de l habitat, et un schéma provisoire du réseau. La faisabilité organisationnelle pour la mise en place et la gestion d une adduction d eau. 3.5 Etude institutionnelle et organisationnelle du réseau d adduction d eau Analyse des besoins D une façon générale l analyse des besoins en eau doit aboutir à un bilan des ressources/besoins en eau de la population permettant d évaluer la demande non satisfaite. Au niveau de cette analyse il est demandé à l équipe chargée de l étude de porter un accent particulier sur les questions relatives aux points ci-dessous : Les priorités et le niveau de service demandé par la population (puits, forage et pompe manuelle, réseau d adduction avec ou sans BF, branchements particuliers). Quelle quantité d eau est nécessaire et pour quels usages (différencier selon les saisons)? Quelle proximité et quel mode de puisage (borne fontaine, branchements individuels, branchement communautaires, abreuvoir )? Les contraintes liées à la mise en œuvre du projet en fonction du niveau de service demandé. Les démarches et les solutions envisagées par les demandeurs pour la réalisation de leur projet. Sensibilisation de la population A ce niveau, il est demandé au programme de faire ressortir le niveau de sensibilisation et d implication de la population résidente et non-résidente dans le fonctionnement d un tel projet. L étude fera ressortir les éléments relatifs à : Le niveau des dépenses liées à vente de l eau au volume ; la délégation de service à une entité professionnelle et responsable ; la capacité à payer l eau pour la boisson ; la volonté de payer ; la rémunération du personnel de fonctionnement et des fontainiers ; le nombre de branchements privés demandés ; Organisation des usagers A ce niveau l étude de faisabilité doit décrire le type de gestion actuelle des points d eau existants dans les villages environnants. En plus il indiquera les données relatives à : l implication du comité de gestion du forage dans la mise en œuvre de leur équipement actuel ; La structure de gestion, son statut, son fonctionnement ; le niveau de concertation entre le comité de gestion et le service de l hydraulique ; le niveau de représentativité de la population au niveau du comité de gestion ; l engagement du comité de gestion à se refonder en Asufor et à être responsable du contrôle de la qualité du service conformément à la stratégie nationale de l alimentation en eau potable ; PacepaS Termes de références pour l étude de faisabilité du projet d eau potable de Diawara - 4 -

5 le tarif de l eau vendue dans les villages environnants qui disposent d une adduction d eau ; l implication de la population dans les prises de décision dans le cadre de l entretien et la maintenance des ouvrages ; la définition des mesures d accompagnement telles que les besoins en animation sensibilisation et formation des membres de la structure de gestion, un programme de suivi des activités de la structure de gestion, un programme de formation technique en direction de l équipe de la future Asufor, un programme de monitoring technique. IV. DEROULEMENT DE L ETUDE ET REMISE DES RAPPORTS L étude sera réalisée grâce à un recueil d information, à partir des documents existants : Les données liées à la population et au bétail : auprès de la collectivité locale, des services d appui au développement local, des agences régionales de développement, des services statistiques, des autorités administratives, des associations locales ; Les informations liées aux données hydrauliques de la zone auprès des services de l hydraulique ; Les enquêtes de terrain porteront en particulier auprès ; d un échantillon représentatif de villageois pour l analyse des besoins, des capacités d organisation et de paiement ; des membres des comités eau existants dans les villages environnants ; de la Chefferie traditionnelle ; des diverses associations villageoises. La durée de l étude est de 2 mois en 3 phases essentielles : Phase 1 : enquêtes de terrain et données d inventaire sur 3 semaines, et rédaction des parties correspondantes; Phase 2 : analyses des données recueillies et rédaction des parties sur la conception du projet, le dimensionnement des installations et les dispositifs institutionnels et organisationnels sur une durée de 1 mois; Phase 3 : restitution des résultats, choix et validation par les autorités de la ville et finalisation de l étude de faisabilité sur une durée de une semaine. Le programme s engage à fournir les rapports sur support papier et format informatique au niveau de tous les acteurs participant au projet, notamment, la Mairie de Diawara, le Comité de gestion (ou Asufor) de Diawara, l association Coredia en France et au Sénégal, l Agence régionale de Développement de Bakel, les services régionaux de l Hydraulique, les autres partenaires financiers et opérationnels. V. PROFIL DE MEMBRES DE L EQUIPE L équipe en charge de réaliser l étude sera sous la coordination du programme PacepaS. Elle comprendra : PacepaS Termes de références pour l étude de faisabilité du projet d eau potable de Diawara - 5 -

6 des membres du programme PacepaS Gret Semis (ingénieur et technicien en hydraulique et génie civil, anthropologue spécialisé dans les services de l eau, un expert en organisation, un chauffeur) ; des membres de l équipe de l ARD de Tambacounda des prestataires ponctuels sur des questions particulières (hydrogéologie, droit) des ressources humaines issues de la localité pour les enquêtes et la facilitation. VI. OBLIGATIONS DU PROGRAMME PACEPAS Le programme PacepaS a l obligation de finaliser le travail lié à l étude de faisabilité conformément à ses engagements auprès de la Mairie de Diawara et de l association Coredia. La méthodologie de travail ainsi que les délais proposés devront être respectés. Le coordinateur du programme à l obligation de : rendre compte régulièrement à la collectivité et à l association des migrants ; fournir à la demande les rapports provisoires et le rapport final en quantités suffisantes à tous les partenaires ; respecter les décisions et les recommandations émanant des autorités administratives. VII. OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE ET DE L ASSOCIATION COREDIA faciliter les enquêtes de terrain et les relations avec la population en général ; faciliter la recherche documentaire ; assurer les facilités administratives auprès de toute structure que le programme jugera utile de contacter ; examiner les rapports de toutes les étapes ; PacepaS Termes de références pour l étude de faisabilité du projet d eau potable de Diawara - 6 -

7 ANNEXE 1 : Méthodologie des enquêtes concessions La méthodologie adoptée repose sur un zonage par quartier de la Ville de Diawara. Le nombre de concessions enquêtées correspondra à 26 % du nombre total de concessions existant à Diawara de manière à avoir un total de 90 concessions : Nombre de concessions Nombre total des concessions à Diawara Nombre des concessions habitées 26% des concessions habitées Tableau 1 : nombre de concessions à Diawara (source PDU 2003) Un nombre total de 90 concessions seront enquêtées dans toute la localité par trois équipes de 2 enquêteurs chacune. Puisque l on dispose du nombre de concessions par quartiers (PDU), on distribuera le nombre de concessions à enquêter par rapport au nombre de concessions par quartier : Noms des quartiers Nombre total de concessions Nombre de concessions habitées Nombre de concessions à enquêter Samba Diély Bangassi Sakhola Koïtala Koïtala Wodouga Wodouga Total Tableau 2 : nombre de concessions à enquêter par quartier (source PDU 2003) Les données récoltées seront ensuite extrapolées en fonction des données du PDU (relatives à l habitat et le niveau de vie). Le PDU ayant fait une enquête exhaustive, et ayant établi la répartition des concessions en fonction du type d habitat, nous pouvons définir la représentativité de l échantillon en fonction du critère habitat. PacepaS Termes de références pour l étude de faisabilité du projet d eau potable de Diawara - 7 -

8 ANNEXE 2 : questionnaire concession Enquêteurs : Date : /03/2009 Questionnaire n : (Inscrire ce n sur le plan) 1. Localisation et typologie de la concession 1.1 Quartier : Type d habitat : Etage / Terrasse / Toit en tôle / Banco 1.3 Nombre de compteurs Sénélec :. Nombre branchements au réseau Sonatel : Nombre de pièces : Nombre de bâtiments :.. 2. Données sociodémographiques de la concession 2.1 Ethnie principale : Secteur d activité du chef de concession :. 2.3 Nombre d habitants : Nombre de femmes mariées vivant dans la concession : Revenu : (à adapter par l enquêteur pour arriver à évaluer le plus finement possible) mensuel :.. ou dépense journalière : ou dépense mensuelle :. ou transferts migratoires : 3. Consommation en eau 3.1 Volume par sources d approvisionnement (volume estimé pour toute la concession par jour, en nombre de bassines et/ou bidons et/ou seaux) 3.2 Quelles sont les sources préférées? 3.3 Usages et localisation (rue, cour, chambre, fleuve) 3.4 Distance avec les sources d eau (mètres et durée) Puits :.bassines..bidons seaux Fleuve :.bassines..bidons seaux Vendeurs d eau ambulants : Tarif : Bornes fontaines :.bassines.bassines..bidons..bidons seaux seaux Tarif : Nature de la source :.. Raison de la préférence :.. Usage : linge vaisselle douche bétail construction Autre (préciser) Localisation Distance au fleuve :.. Distance au puits le plus proche (le marquer sur la carte par un «P») : Distance à la BF la plus proche (la marquer sur la carte avec un «B1») : Si différente, distance à la BF la plus utilisée (la marquer avec un «B2») :.. Et indiquer la raison de cette préférence : Niveau de service demandé 4.1 Etes-vous satisfait de l accès à l eau potable aujourd hui? Oui / Non Pourquoi? Etes-vous favorable à une reprise du service par la SDE? Oui / Non Pourquoi? Etes-vous favorable à une reprise du service par une entreprise locale? Oui / Non Pourquoi? Quel tarif du m 3 êtes-vous prêt à payer? (commencer par le tarif le plus bas en F cfa, jusqu à ce que l informateur juge que c est trop) (50 bidons coûteraient 300 f, le bidon à 6 francs) (50 bidons coûteraient 500 f, le bidon à 10 francs) (50 bidons coûteraient 800 f, le bidon à 16 francs) (50 bidons coûteraient 1000 f, le bidon à 20 francs) (50 bidons coûteraient f, le bidon à 25 francs) 4.5Souhaitez-vous un branchement privé? Oui / Non Combien de compteurs souhaiterez-vous avoir? : Si oui, combien êtes-vous prêt à payer? F CFA (laisser l informateur annoncer F CFA spontanément, puis commencer en annonçant F CFA , puis monter, jusqu à ce que F CFA l informateur juge que c est trop) ; ce n est pas une négociation. Ça n a pas d impact F CFA sur le coût final du BP F CFA F CFA F CFA et + Si le BP (compteur+robinet) coûtait Fcfa, combien de compteurs souhaiteriezvous avoir? :. PacepaS Termes de références pour l étude de faisabilité du projet d eau potable de Diawara - 8 -

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