RECONSTITUTION D UNE COHORTE DE PERSONNES EXPOSÉES À L AMIANTE AUTOUR D UN ANCIEN SITE INDUSTRIEL

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1 RECONSTITUTION D UNE COHORTE DE PERSONNES EXPOSÉES À L AMIANTE AUTOUR D UN ANCIEN SITE INDUSTRIEL Aulnay-sous-Bois, Seine-Saint-Denis, France E. Counil 1,2,3, B. Lysaniuk 2, A. Marchand 2, H. Kamga 2, H. Isnard 4 1: EHESP, Département EPI-BIOSTATS; 2: GISCOP93, Université Pais13 3: IRIS, UMR ; 4: CIRE Île-de-France

2 Contexte Usine de broyage d amiante et minéraux en zone pavillonnaire: Comptoir des Minéraux et Matières Premières (CMMP) Aulnaysous-Bois, Seine-Saint-Denis Près de 50 ans d activité ( ) Demande sociale forte suite au signalement d un décès par méso me 1995 Conditions de production très dégradées (Counil et al. 2007) Large dispersion des fibres en période d activité (Counil et al. 2007) 3 méso. pleuraux «environn taux» (Counil et al. 2007) Demande de suivi médical ad hoc par associations Etude de faisabilité financée par l ARS-ÎF A Etude de faisabilité: 1. Qui retrouver? 2. Comment les retrouver? 3. Que leur proposer? Source: IGN 1962

3 Objectifs 5 cohortes ouvertes Estimer la taille de ces cohortes Estimer le nombre de survivants Identifier les sources pour: Reconstituer les listes nominatives des personnes ayant pu être exposées Rechercher leur adresse actuelle Légende Expositions liées au CMMP: Environnementales Professionnelles Para-professionnelles Résidents Élèves Salariés Soustraitants Salariés Soustraitants Locataires Familles des salariés Nom, prénom, sexe, date de naissance, lieu de naissance, adresse actuelle

4 Matériels et méthodes Période x Périmètre autour du CMMP Liste des adresses incluses dans le périmètre Légende Expositions: Environnementales Professionnelles Para-professionnelles Habitations Écoles Employeurs CMMP Résidents Élèves Personnels Salariés Soustraitants Salariés Soustraitants Locataires Familles des salariés Nom, prénom, sexe, date de naissance, lieu de naissance, adresse actuelle

5 Matériels & méthodes N Période test: Périmètre (Counil et al. 2007): Modélisation dispersion Seuil de 25F/L: excès de risque* de 4.0 à 15.0/10 000hbts Seuil de 10F/L: excès de risque* de 1.6 à 6.0/10 000hbts Aulnay 32%, Sevran 20% * Excès de risque de décès par cancer du poumon ou mésothéliome, vie entière, exposition continue (INSERM 1997)

6 Matériels & méthodes Estimation des tailles de population Taille des cohortes: Résidents: périmètre (SIG) x RP INSEE Ecoliers: registres matricules Salariés: Ø Travailleurs CMMP: monographie historique (Counil et al. 2007) Familles: Monographie x RP INSEE Nombre de survivants: Résidents Cohorte fermée (I Quételet: RP 1962, 1968, 1975; Aulnay & Sevran) Tables de mortalité du moment (Human mortality database: ) Reconstitution des listes nominatives Archives communales et départementales Sollicitations d institutions/organismes (EDF-GDF, CNAV, inspection académique, Basias, Urssaf, Ccip93, Direccte ) Tests CPAM93 pour la recherche des adresses actuelles

7 Résultats: Effectifs et survivants Population riveraine à différents RP et possiblement survivante en 2009 RP Résidents 10F/L* % <20 ans (n) % (11 824) % (8 413) % (6 189) Survivants 2009 (%) (72%) (61%) (50%) % <65 ans (n) 72% (16 848) 62% (9 106) 56% (5 216) Territoire impacté dans la zone des 10F/L, période * Excès de risque de décès par cancer du poumon ou mésothéliome: 1,6-6,0/ (INSERM 1997) Ecoliers entre 1937 et 1975 (3 écoles <400m) filles et garçons âgés de 6 à 11 ans inscrits dans deux écoles primaires Pas de registres de la maternelle Survivants:? Salariés CMMP et leurs familles Salariés CMMP: Sous-traitants et locataires:? Familles des salariés: Survivants?

8 Résultats: Sources identifiantes Années Résidents Aulnay (1) (1) (1) Résidents Sevran (1) (1) (1) Écoliers Bourg I et II (2) Écoliers maternelle Bourg Entreprises (3) (4) Salariés (5) (6) (7) Travailleurs site CMMP (8) (9) (1) : registres nominatifs du RP, à croiser aux listes électorales ; (2) : registres matricules des écoles ; (3) : Basias ; (4) : entreprises soumises à taxe professionnelle ; (5) : listes des enseignants des écoles ; (6) : listes parcellaires des employés municipaux ; (7) : sous réserve de la communication d une liste d entreprises à la Cnav : Dads ; (8) sous réserve de confirmation de l existence des données aux archives de la Cnav : Dads ; (9) : Dads.

9 Femmes de 21 ans ou plus N=40 Hommes de 21 ans ou plus N=36 Enfants et ado ents de moins de 21 ans N=24 Registres nominatifs des RP 1954 et 1962 Pas de DDN N=25 DDN N=15 DDN N=17 Pas de DDN N=19 Pas de DDN N=24 Listes électorales 1954 et 1962 Résultats Adresse actuelle, test résidents Vivants N=8 Décédés N=13 Non trouvés N=11 Déperdition: Nom de naissance des femmes Population étrangère Faible inscription listes électorales Décès antérieurs à 2 ans (RNIAM) Consultation du RNIAM par la CPAM93 en juin 2012

10 Résultats Adresse actuelle, test écoliers Affiliation CPAM93 Autre CPAM Autre régime Assuré(e) décédé(e) Non retrouvé(e) 21 Affiliation CPAM93 Autre CPAM Autre régime Assuré(e) décédé(e) Non retrouvé(e) A : Bourg II (50 filles, 1970) 42 personnes retrouvées B : Bourg I (50 garçons, 1974) 37 personnes retrouvées Majorité des affiliations hors département ou autres régimes

11 Cohorte ouverte des résidents entre 1968 et 1975 V ème Congrès de l ADELF/EPITER, Bruxelles, septembre 2012 Discussion Décès Cohorte ouverte Arrivées Survie Stabilité Cohorte fermée Solde naturel Survie Migration Solde migratoire Naissances Décès Survie Stabilité Cohorte fermée de 1975 Survie Migration Décès Cohorte fermée de 1968 Survie Stabilité Survie Migration Période intercensitaire RP 1968 RP 1975

12 Perspectives «L archive n est pas un stock mais constamment un manque» «L archive suppose l archiviste» (Farge, 1989) Nécessité de jouer sur la complémentarité des sources Difficultés à reconstituer la cohorte ouverte des résidents, et des salariés de la zone impactée: sources, femmes, migrants Faisabilité de reconstituer la cohorte ouverte des élèves et de retrouver leur adresse actuelle Raffinements méthodologiques possibles: tables de mortalité du 93, diversification des scenarii de territoire impacté, test adresses sur RP plus récents Suffisamment d information scientifique produite pour la prise de décision autour de ce site Situation pilote en France

13 Remerciements Comité scientifique de l étude Laure Pitti (UP8) Marc Schoene (Institut Renaudot) Jean-François Morere (Avicenne) Delphine Colle (ARS, DT93) Delphine Girard (ARS) Clément Bassi (CIRE ÎF) Appui méthodologique et partage des sources Jean-Marie Robine (INSERM) Périne de Crouy Chanel (Invs) Isabelle Deprince (CPAM93) Jacqueline Giry (CPAM93) Archivistes (AC et AD) Grégoire Rey (CépiDC) Jean-Louis Pan Ké Shon (INED)