Lot N 05 ELECTRICITE

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1 MAITRE D OUVRAGE LOGEHAB 18 rue Blatin CLERMONT FERRAND Pavillons TERRAIL RENOVATION EXTERIEURE DES BATIMENTS Cahier des Clauses Techniques Particulières C.C.T.P Lot N 05 ELECTRICITE 27/03/2015 MAÎTRE D ŒUVRE ZAC de l Artière - 10 rue Beau de Rochas BEAUMONT Page 1/5

2 SOMMAIRE 1 - ELECTRICITE CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CONSISTANCE DES TRAVAUX DOCUMENTS OFFICIELS DE REFERENCE RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE SECURITE QUALITE DES MATERIAUX NON CONFORMITE DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES DESCRIPTION ET LOCALISATIONS DES OUVRAGES Eclairage porche... 5 Pavillons TERRAIL, RENOVATION EXTERIEURE DES BATIMENTS Page 2/5

3 1 - ELECTRICITE CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CONSISTANCE DES TRAVAUX Les travaux comprennent toutes les sujétions nécessaires au bon fonctionnement et conformes aux normes en vigueur notamment : - la fourniture et la mise en œuvre de tous les matériels nécessaires à la réalisation complète des installations en ordre de marche, - les percements de parois, scellements, incorporation de fourreaux, rebouchage de saignées, - l'installation des fourreaux, - les alimentations spécifiques, Cette liste n est pas limitative DOCUMENTS OFFICIELS DE REFERENCE Tous les travaux entrant dans la composition du présent lot sont à réaliser selon les règles définies par les documents suivants : Normes françaises en vigueur en particulier : - NF : installations de branchement de première catégories règles, - NF C : installations électrique basse tension règles, - NFC : relative aux installations électriques intérieures, - NF C : relative à la protection des travailleurs (habilitation électrique), - recommandations et exigences de mise en œuvre des fournisseurs et fabricants, - DTU 70.1 : installations électriques, - règles PROMOTELEC, - cahier des clauses techniques, - cahier des clauses spéciales. Cette liste n est pas limitative, notamment en ce qui concerne les normes propres aux matériels et à leur fabrication. Conformément aux documents de références mentionnés ci-dessus, les matériaux ou matériels entrant dans la composition des ouvrages doivent obligatoirement comporter une marque N.F. de conformité aux Normes. A défaut de Norme, les matériaux ou éléments manufacturés constitutifs des ouvrages sont titulaires au minimum : - d'un avis technique du C.S.T.B. en cours de validité, - d'un avis technique de la Commission Ministérielle et d'une acceptation par le S.T.A.C. (Service Technique des Assurances Construction), - d'une justification d'essais satisfaisants de la part d'organismes techniques officiels français reconnus, - ou, à défaut, d'une enquête favorable réalisée par un contrôleur technique agréé RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE L'entreprise est chargée de la détermination exacte du matériel et de l exécution des travaux, avec obligation de résultat. Il est rappelé que l électricien agira en technicien. A ce titre, il devra prévoir tous les ouvrages et matériel nécessaires à une parfaite réalisation des travaux et obtention des certificats de conformité nécessaires ainsi que l obtention des certificats de conformité délivrés par les différents services administratifs pour l autorisation d ouverture de l établissement, même s ils ne sont pas décrits dans le présent CCTP. L'entreprise conserve la responsabilité de ses approvisionnements et de ses travaux, jusqu à la réception des travaux SECURITE L'entreprise devra prévoir toutes les installations de sécurité propre au présent lot. Une attention particulière sera donnée aux mesures de sécurité du travail. Pavillons TERRAIL, RENOVATION EXTERIEURE DES BATIMENTS Page 3/5

4 QUALITE DES MATERIAUX Indépendamment de leur conformité avec les règlements et textes précités, les matériaux et les fournitures employés seront toujours neufs, d un type normalisé de première qualité et mis en œuvre avec le meilleur fini, suivant les règles de l art. En l absence de prescriptions, les fournitures devront être de fabrication courante, suivie et de bonne qualité. Les matériels devront : - être munis de leur étiquette d origine, - avoir une estampille ou un certificat de qualité, délivré par un organisme officiel, chaque fois qu une telle qualification existe (NF), - être garantis par leur fournisseur pour l utilisation envisagée, - être livrés sur le chantier dans leurs emballages d origine NON CONFORMITE Dans le cas où les contrôles de conformité ou les essais révéleraient un élément non conforme ou l impossibilité d obtenir toutes les caractéristiques exigées et décrites dans le présent document, l entreprise titulaire du présent lot remplacera ou portera remède à ses frais et sans augmentation des délais contractuels, les pièces, matériels ou éléments de l installation concernée. Après la remise en état de l installation, les contrôles et essais sur le site seront de nouveau effectués. Si ces nouveaux contrôles mettaient en évidence l impossibilité définitive d obtenir les résultats et les caractéristiques exigés, le Maître d Œuvre se réserve le droit de refuser l ouvrage non conforme et le faire remplacer par le titulaire du présent lot, ou par tout autre entreprise de son choix DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES A la réception des travaux, l'entreprise remettra au Maitre d'œuvre un dossier des ouvrages exécutes en trois exemplaires papier + 1 CD, ce dossier sera accompagné de la nomenclature des fournitures avec les noms et adresses des fournisseurs ; ainsi que des fiches techniques, des procès-verbaux et des certificats de conformité. Pavillons TERRAIL, RENOVATION EXTERIEURE DES BATIMENTS Page 4/5

5 1.2 - DESCRIPTION ET LOCALISATIONS DES OUVRAGES Nota : VISITE SUR SITE OBLIGATOIRE : Une visite sur site obligatoire sera organisée en présence du Maître d œuvre avant la remise de l offre. Une attestation de visite vous sera remise lors de la visite, celle-ci devra obligatoirement être remise avec l offre. Lors de cette visite, l'entreprise est tenue de se rendre compte de l'état des lieux et devra notifier, lors de sa remise de prix, toutes observations ou modifications jugées nécessaires. Ces modifications éventuelles devront être chiffrées lors de la remise de prix. Aucun travaux supplémentaires ne pourra être demandé par le présent lot du fait d'une absence de visite. ALIMENTATION TRAVAUX : Une alimentation électrique sera mise à disposition par les locataires des pavillons (monophasé uniquement). Vous aurez à charge de quantifier précisément la consommation électrique nécessaire à vos travaux et les au Maître d Œuvre et Maître d Ouvrage. Les besoins en eau nécessaires à la bonne réalisation de vos travaux sont à la charge de l entreprise ECLAIRAGE PORCHE Fourniture et pose d un détecteur permettant l éclairage du porche à intégrer à l éclairage existant, y compris alimentations électriques, raccordements et essais de bon fonctionnement. Tous percements, rebouchage, mise en peinture, sera à la charge du présent lot. Y compris toutes sujétions de parfaite finition. LOCALISATION : Clermont Limousin 24 ter Pavillons TERRAIL, RENOVATION EXTERIEURE DES BATIMENTS Page 5/5