Indicateurs de gestion 2009

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1 Indicateurs de gestion 009 Nom : Saint-Jean-sur-Richelieu Code géographique : 5608 Code : 0 Type d'organisme municipal : Municipalité locale

2 TABLE DES MATIÈRES PAGE MOT DE L'ORGANISME MUNICIPAL SOMMAIRE DES 4 TRANSPORT ROUTIER Voirie municipale Coût de la voirie municipale par kilomètre de voie Enlèvement de la neige Coût de l'enlèvement de la neige par kilomètre de voie HYGIÈNE DU MILIEU Approvisionnement en eau, traitement et réseau de distribution Nombre de bris par 00 kilomètres de conduite Coût de distribution par kilomètre de conduite Coût d'approvisionnement et de traitement par mètre cube d'eau Coût de distribution par mètre cube d'eau Traitement des eaux usées et réseaux d'égout Coût du traitement par mètre cube d'eaux usées Coût des réseaux d'égout par kilomètre de conduite SANTÉ FINANCIÈRE GLOBALE Pourcentage du service de la dette Pourcentage d'endettement RESSOURCES HUMAINES Pourcentage du coût de la formation par rapport à la rémunération totale Effort de formation par employé Durée moyenne des lésions professionnelles Taux de départs potentiels à la retraite CONFIRMATION DE L'OFFICIER MUNICIPAL

3 MOT DE L'ORGANISME MUNICIPAL La ville de Saint-Jean-sur-Richelieu a procédé au cours de 009 à l'adoption de son plan d'intervention. Ce faisant, une importante mise à jour des données reliées aux infrastructures de réseaux a fait l'objet d'un inventaire rigoureux. Depuis la fusion en 00 les données étaient le résultat cumulé de chacune des anciennes entités municipales. Ainsi le résultat de cet important exercice est une majoration substantielle du nombre de Km de voies et de conduites. Cet état de fait influe significativement sur plusieurs indicateurs du transport routier et de l'hygiène du milieu. Concernant la santé financière globale on continue de constater la progression de l'endettement consécutive au plan d'investissement dans les infrastrucutres. L'augmentation substantielle de l'indice des départs potentiels à la retraite au cours des cinq (5) prochaines années est à mentionner pour ce qui a trait aux ressources humaines. NOM DU SIGNATAIRE HAROLD ELLEFSEN OMA TITRE DU SIGNATAIRE Directeur du service des finances SIGNATURE DATE

4 SOMMAIRE DES TRANSPORT ROUTIER Voirie municipale Coût de la voirie municipale par kilomètre de voie (a) Coût de la voirie municipale par kilomètre de voie (b) 69 $ 750 $ 066 $ 6 45 $ $ $ Enlèvement de la neige Coût de l'enlèvement de la neige par kilomètre de voie (a) Coût de l'enlèvement de la neige par kilomètre de voie (b) $ 4 0 $ 6 64 $ 6 64 $ $ $ HYGIÈNE DU MILIEU Approvisionnement en eau, traitement et réseau de distribution Nombre de bris par 00 kilomètres de conduite 5 0,095 9,47 50,59 Coût de distribution par kilomètre de conduite (a) Coût de distribution par kilomètre de conduite (b) Coût d'approvisionnement et de traitement par mètre cube d'eau (a) Coût d'approvisionnement et de traitement par mètre cube d'eau (b) Coût de distribution par mètre cube d'eau (a) Coût de distribution par mètre cube d'eau (b) ,7 $ 0, $ 0, $ 0, $ 0,8 $ 0,9 $ $ 6 6 $ 8 4 $ $ 9 6 $ 08 $ 0,6 $ 0,5 $ 0, $ 0,5 0,8 0,5 $ $ $ Traitement des eaux usées et réseaux d'égout Coût du traitement par mètre cube d'eaux usées (a) Coût du traitement par mètre cube d'eaux usées (b) Coût des réseaux d'égout par kilomètre de conduite (a) Coût des réseaux d'égout par kilomètre de conduite (b) 4 5 0,4 $ 0, $ 0, $ 0,5 $ 0,4 $ 0, $ 08 $ 0 $ 6 $ 6 7 $ 6 68 $ $ SANTÉ FINANCIÈRE GLOBALE Pourcentage du service de la dette Pourcentage d'endettement 6 7 7,70 4,4 % 7,09 % 6,88 % % 8,88 % 6,0 % RESSOURCES HUMAINES Pourcentage du coût de la formation par rapport à la rémunération totale Effort de formation par employé Durée moyenne des lésions professionnelles Taux de départs potentiels à la retraite 8 9 0,8 %,0 %,64 %,60 h 56,40 h 6,0 %,49 h 98,9 h,7 % 8,74 67,85 5,9 h h % (a) Charges avant amortissement (b) Charges 4

5 Activité Dimension - Critère Formule TRANSPORT ROUTIER Voirie municipale Efficience économique - Économie des ressources et productivité Coût de la voirie municipale par kilomètre de voie Coût de l'activité de voirie municipale par kilomètre de voie appartenant à l'organisme municipal Coût de l'activité voirie municipale Nombre de km de voie Formule a) Charges avant l'amortissement moins les services rendus - Source de la donnée Rapport financier 009 page S44-, ligne 9 moins ligne 84 - Coût de l'activité de voirie municipale, constitué des charges sans l'amortissement moins les services rendus, pour l'exercice financier à l'étude - Nombre total de kilomètres de voie appartenant à l'organisme municipal. Une voie est une subdivision de la chaussée permettant la circulation d'une file de véhicules. Formule b) Charges moins les services rendus - Source de la donnée Rapport financier 009 page S44-, ligne 09 - Coût de l'activité de voirie municipale pour l'exercice financier à l'étude - Idem a) a) Coût de l'activité voirie municipale Nombre de km de voie Coût de la voirie municipale, sans l'amortissement, pour un km de voie , , , b) Coût de l'activité voirie municipale Nombre de km de voie Coût de la voirie municipale pour un km de voie , , ,

6 Type (boulevard, rue, ruelle, etc.) Climat Investissement Le nombre de Km de voie a été mis à jour en

7 Activité Dimension - Critère Formule TRANSPORT ROUTIER Enlèvement de la neige Efficience économique - Économie des ressources et productivité Coût de l'enlèvement de la neige par kilomètre de voie Coût de l'activité d'enlèvement de la neige par kilomètre de voie appartenant à l'organisme municipal Coût de l'activité enlèvement de la neige Nombre de km de voie déneigés Formule a) Charges avant l'amortissement moins les services rendus - Source de la donnée Rapport financier 009 page S44-, ligne 0 moins ligne 85 - Coût de l'activité d'enlèvement de la neige, constitué des charges sans l'amortissement moins les services rendus, pour l'exercice financier à l'étude - Source de la donnée À l'interne - Nombre total de kilomètres de voie déneigés appartenant à l'organisme municipal. Une voie est une subdivision de la chaussée permettant la circulation d'une file de véhicules. Formule b) Charges moins les services rendus - Source de la donnée Rapport financier 009 page S44-, ligne 0 - Coût de l'activité d'enlèvement de la neige pour l'exercice financier à l'étude - Source de la donnée À l'interne - Idem a) a) Coût de l'activité enlèvement de la neige Nombre de km de voie déneigés Coût d'enlèvement de la neige, sans l'amortissement, pour un km de voie b) Coût de l'activité enlèvement de la neige Nombre de km de voie déneigés Coût d'enlèvement de la neige pour un km de voie , , , , , ,

8 Climat Type de précipitations Type d'équipement utilisé et quantité Le nombre de Km de voies à été mise à Jour. 6 -

9 Activité Dimension - Critère HYGIÈNE DU MILIEU Approvisionnement en eau, traitement et réseau de distribution Vitalité - Qualité du service Nombre de bris par 00 kilomètres de conduite Nombre de bris d'aqueduc par 00 kilomètres de conduite d'eau potable, excluant les bris sur les entrées de service Formule Nombre de bris d'aqueduc X 00 Nombre de km de conduite d'eau potable - Nombre de ruptures ou de fuites ayant nécessité des travaux d'excavation, excluant les bris sur la portion des entrées de service d'aqueduc, pour l'exercice financier à l'étude - Nombre de kilomètres de conduite d'eau dont l'organisme municipal est responsable sur son territoire pour l'exercice financier à l'étude, incluant toutes les conduites de distribution d'eau potable sauf les entrées de service Nombre de bris d'aqueduc Nombre de km de conduite d'eau potable Nombre de bris d'aqueduc par 00 km de conduite d'eau potable , , ,50 0, , , État du réseau Capacité des usines Vétusté de l'équipement Le nombre de Km de conduites a été mise à jour. 7

10 Activité Dimension - Critère Formule HYGIÈNE DU MILIEU Approvisionnement en eau, traitement et réseau de distribution Efficience économique - Économie des ressources et productivité Coût de distribution par kilomètre de conduite Coût de l'activité de distribution de l'eau potable par rapport au nombre de kilomètres de conduite d'eau appartenant à l'organisme municipal Coût de l'activité distribution de l'eau potable Nombre de km de conduite d'eau potable Formule a) Charges avant l'amortissement moins les services rendus - Source de la donnée Rapport financier 009 page S44-, ligne 6 moins ligne 9 - Coût de l'activité de distribution de l'eau potable, constitué des charges sans l'amortissement moins les services rendus, pour l'exercice financier à l'étude - Nombre de kilomètres de conduite d'eau dont l'organisme municipal est responsable sur son territoire pour l'exercice financier à l'étude, incluant toutes les conduites de distribution d'eau potable sauf les entrées de service Formule b) Charges moins les services rendus - Source de la donnée Rapport financier 009 page S44-, ligne 6 - Coût de l'activité de distribution de l'eau potable pour l'exercice financier à l'étude - Idem a) a) Coût de l'activité distribution de l'eau potable Nombre de km de conduite d'eau potable Coût de distribution de l'eau, sans l'amortissement, pour un km de conduite d'eau potable b) Coût de l'activité distribution de l'eau potable Nombre de km de conduite d'eau potable Coût de distribution de l'eau pour un km de conduite d'eau potable , , , , , ,

11 9 - État du réseau Programme de détection des fuites Vétusté de l'équipement Le nombre de Km de conduites a été mise à jour. 8 -

12 Activité Dimension - Critère Formule HYGIÈNE DU MILIEU Approvisionnement en eau, traitement et réseau de distribution Efficience économique - Économie des ressources et productivité Coût d'approvisionnement et de traitement par mètre cube d'eau Coût pris en charge par l'organisme municipal pour traiter un mètre cube d'eau et s'en approvisionner Coût de l'activité approvisionnement et traitement de l'eau potable Nombre total de m³ d'eau traitée Formule a) Charges avant l'amortissement - Source de la donnée Rapport financier 009 page S44-, ligne 5 - Coût de l'activité d'approvisionnement et de traitement de l'eau potable, correspondant aux charges sans l'amortissement, pour l'exercice financier à l'étude - Nombre total de mètres cubes d'eau traitée incluant le nombre de mètres cubes d'eau vendue, s'il y a lieu. C'est l'eau au compteur à la sortie de l'usine de traitement qui doit être prise en compte. Formule b) Charges - Source de la donnée Rapport financier 009 page S44-, ligne 65 - Coût de l'activité d'approvisionnement et de traitement de l'eau potable, constitué des charges, pour l'exercice financier à l'étude - Idem a) a) Coût de l'activité approvisionnement et traitement de l'eau potable Nombre total de m³ d'eau traitée Coût d'approvisionnement et de traitement de l'eau potable, sans l'amortissement, pour un m³ d'eau traitée b) Coût de l'activité approvisionnement et traitement de l'eau potable Nombre total de m³ d'eau traitée Coût d'approvisionnement et de traitement de l'eau potable pour un m³ d'eau traitée ,7 6 0, 9 0, , 5 0,6 8 0,5 9

13 Capacité des usines Type de traitement État du réseau 9 -

14 Activité Dimension - Critère Formule HYGIÈNE DU MILIEU Approvisionnement en eau, traitement et réseau de distribution Efficience économique - Économie des ressources et productivité Coût de distribution par mètre cube d'eau Coût pris en charge par l'organisme municipal pour distribuer un mètre cube d'eau potable Coût de l'activité distribution de l'eau potable Nombre de m³ d'eau circulant dans le réseau Formule a) Charges avant l'amortissement moins les services rendus - Source de la donnée Rapport financier 009 page S44-, ligne 6 moins ligne 9 - Coût de l'activité de distribution de l'eau potable, constitué des charges sans l'amortissement moins les services rendus, pour l'exercice financier à l'étude - Nombre de mètres cubes d'eau distribuée dans le réseau de l'organisme municipal. Il faut tenir compte uniquement de l'eau distribuée sur le territoire de l'organisme municipal. Formule b) Charges moins les services rendus - Source de la donnée Rapport financier 009 page S44-, ligne 6 - Coût de l'activité de distribution de l'eau potable pour l'exercice financier à l'étude - Idem a) a) Coût de l'activité distribution de l'eau potable Nombre de m³ d'eau circulant dans le réseau Coût de distribution, sans l'amortissement, d'un m³ d'eau potable ,8 6 0,5 9 0,8 b) Coût de l'activité distribution de l'eau potable Nombre de m³ d'eau circulant dans le réseau Coût de distribution d'un m³ d'eau potable ,9 5 0, 8 0,5 0

15 État du réseau Vétusté de l'équipement Capacité des usines 0 -

16 Activité Dimension - Critère Formule HYGIÈNE DU MILIEU Traitement des eaux usées et réseaux d'égout Efficience économique - Économie des ressources et productivité Coût du traitement par mètre cube d'eaux usées Prix de revient du traitement d'un mètre cube d'eaux usées Coût de l'activité traitement des eaux usées Nombre de m³ d'eaux usées traitées par la station d'épuration Formule a) Charges avant l'amortissement - Source de la donnée Rapport financier 009 page S44-, ligne 7 - Coût de l'activité de traitement des eaux usées, correspondant aux charges sans l'amortissement, pour l'exercice financier à l'étude - Nombre de mètres cubes d'eaux usées traitées par l'organisme municipal, passant par toutes les étapes du traitement de la station d'épuration, pour l'exercice financier à l'étude Formule b) Charges - Source de la donnée Rapport financier 009 page S44-, ligne 67 - Coût de l'activité de traitement des eaux usées, constitué des charges, pour l'exercice financier à l'étude - Idem a) a) Coût de l'activité traitement des eaux usées Nombre de m³ d'eaux usées traitées par la station d'épuration Coût du traitement, sans l'amortissement, d'un m³ d'eaux usées traitées par la station ,4 6 0, 9 0, b) Coût de l'activité traitement des eaux usées Nombre de m³ d'eaux usées traitées par la station d'épuration Coût du traitement d'un m³ d'eaux usées traitées par la station ,5 5 0,4 8 0,

17 Type de traitement Nombre de mm de pluie Type de réseau (pluvial, sanitaire, combiné) -

18 Activité Dimension - Critère Formule HYGIÈNE DU MILIEU Traitement des eaux usées et réseaux d'égout Efficience économique - Économie des ressources et productivité Coût des réseaux d'égout par kilomètre de conduite Coût de l'activité des réseaux d'égout par kilomètre de conduite d'égout, excluant les entrées de service Coût de l'activité réseaux d'égout Nombre de km de conduite d'égout Formule a) Charges avant l'amortissement moins les services rendus - Source de la donnée Rapport financier 009 page S44-, ligne 8 moins ligne 9 - Coût de l'activité des réseaux d'égout, constitué des charges sans l'amortissement moins les services rendus, pour l'exercice financier à l'étude - Nombre de kilomètres de conduite d'égout dont l'organisme municipal est responsable sur son territoire, incluant toutes les conduites d'égout (domestique, pluvial et combiné) sauf les entrées de service Formule b) Charges moins les services rendus - Source de la donnée Rapport financier 009 page S44-, ligne 8 - Coût de l'activité des réseaux d'égout pour l'exercice financier à l'étude - Idem a) a) Coût de l'activité réseaux d'égout Nombre de km de conduite d'égout Coût de fonctionnement des réseaux d'égout, sans l'amortissement, pour un km de conduite , , , b) Coût de l'activité réseaux d'égout Nombre de km de conduite d'égout Coût de fonctionnement des réseaux d'égout pour un km de conduite , , ,

19 Type de traitement Type de réseau (pluvial, sanitaire, combiné) Nombre de mm de pluie Le nombre de Km de conduites a été mise à jour. -

20 Critère SANTÉ FINANCIÈRE GLOBALE Endettement et solvabilité Formule Pourcentage du service de la dette Pourcentage des frais de financement et du remboursement de la dette à long terme par rapport aux dépenses de fonctionnement et au montant de remboursement de la dette à long terme Frais de financement + remboursement de la dette à long terme X 00 Charges sans l'amortissement + remboursement de la dette à long terme - Source de la donnée Rapport financier 009 page S4, ligne 7 plus page S5 ligne 7, et page S-, ligne 0 (montant 009 moins montant 008). Ou colonne Administration municipale, page S7, ligne 7 plus page S8 ligne 7 en tenant compte des montants affectant le fonds d'amortissement. - Total des frais de financement et du remboursement de la dette à long terme de l'administration municipale, tenant compte des montants affectant le fonds d'amortissement, pour l'exercice financier à l'étude - Source de la donnée Rapport financier 009 page S4, ligne 9 moins ligne 8, plus page S5 ligne 7, et page S-, ligne 0 (montant 009 moins montant 008). Ou colonne Administration municipale, page S7, ligne 9 moins ligne 8, plus page S8 ligne 7 en tenant compte des montants affectant le fonds d'amortissement. - Total des charges sans l'amortissement plus le remboursement de la dette à long terme de l'administration municipale pour l'exercice financier à l'étude Frais de financement + remboursement de la dette à long Charges sans l'amortissement + remboursement de la dette à long terme Pourcentage du service de la dette 7,70 6 7,09 9 6, Taux d'intérêts - Progression des dépenses d'exploitation -

21 Critère SANTÉ FINANCIÈRE GLOBALE Endettement et solvabilité Pourcentage d'endettement Pourcentage de l'endettement total net à long terme par rapport à la valeur des immobilisations et des propriétés destinées à la revente Formule Endettement total net à long terme X 00 Valeur nette des immobilisations + valeur des propriétés destinées à la revente - Source de la donnée Rapport financier 009 page S5, ligne 56 - Endettement total net à long terme à la fin de l'exercice financier à l'étude - Source de la donnée Rapport financier 009 page S0, ligne 8 plus page S-8, ligne 7 - Valeur nette des immobilisations corporelles augmentée de la valeur des propriétés destinées à la revente à la fin de l'exercice financier à l'étude Endettement total net à long terme Valeur des immobilisations et des propriétés destinées à la revente Pourcentage de l'endettement total net à long terme par rapport à la valeur des immobilisations et des propriétés destinées à la revente ,4 6 8,88 9 6, Investissement dans les infrastrucutres 4

22 Dimension - Critère RESSOURCES HUMAINES Efficience économique - Économie des ressources et productivité Formule - Source de la donnée - - Source de la donnée - Pourcentage du coût de la formation par rapport à la rémunération totale Pourcentage du coût de la formation par rapport à la rémunération totale Coût de la formation X 00 Rémunération totale À l'interne Coût de la formation, incluant la rémunération et les dépenses inhérentes dont la cotisation annuelle à l'école nationale de police et excluant les élus, pour l'exercice financier à l'étude. Ce coût ne doit pas inclure les frais de formation offerte à l'interne par un employé qui n'est pas un formateur accrédité. Rapport financier 009 page S4 ligne 5 Rémunération totale, excluant les élus, pour l'exercice financier à l'étude Coût de la formation Rémunération totale Pourcentage du coût de la formation par rapport à la rémunération totale * * ,8 6,0 9, Présence de policiers Présence de pompiers réguliers à temps plein Législation et réglementation. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-.) le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Après le dépôt au ministère, lorsque la donnée «Effectifs personnes-année» est égale ou inférieure à, afin de respecter la loi, certaines données seront remplacées par des astérisques à l'impression. Par contre, le document déposé au Conseil est sous votre responsabilité. 5

23 Dimension - Critère RESSOURCES HUMAINES Valeur des ressources humaines - Mobilisation, climat, rendement et développement Effort de formation par employé Nombre d'heures rémunérées de formation par rapport aux effectifs personnes-année Formule Nombre d'heures de formation Effectifs personnes-année - Nombre d'heures de formation rémunérées, incluant le temps de transport rémunéré et excluant la formation aux élus, pour l'exercice financier à l'étude - Source de la donnée Rapport financier 009 page S4, ligne 8 - Effectifs personnes-année correspondant au nombre d'employés convertis en temps plein pour l'exercice financier à l'étude Nombre d'heures de formation Effectifs personnes-année Nombre d'heures de formation rémunérées par employé , , ,00,60 6,49 9 8, Présence de policiers Présence de pompiers réguliers à temps plein Taille de l'organisation 6

24 Dimension - Critère RESSOURCES HUMAINES Valeur des ressources humaines - Mobilisation, climat, rendement et développement Durée moyenne des lésions professionnelles Durée moyenne d'absence du travail des employés pour cause de lésions professionnelles Formule Nombre d'heures d'absence du travail pour lésions professionnelles Nombre de lésions professionnelles - Nombre d'heures non travaillées pour cause de lésions professionnelles des employés réguliers dont celles d'une journée ou moins, c'est-à-dire les accidents de travail, les maladies professionnelles, les rechutes, les récidives et les aggravations, pour l'exercice financier à l'étude - Nombre de lésions professionnelles dont celles d'une journée ou moins des employés réguliers, c'est-à-dire les accidents de travail, les maladies professionnelles, les rechutes, les récidives et les aggravations de l'année plus celles des années antérieures toujours en cours, pour l'exercice financier à l'étude Nombre d'heures d'absence du travail pour lésions professionnelles Nombre de lésions professionnelles Durée moyenne d'absence des employés, en heures, pour cause de lésions professionnelles , ,9 9 67, Présence de pratiques d'assignation temporaire Contrôles médico-administratifs en place Gestion des retours au travail 7

25 Dimension - Critère Formule RESSOURCES HUMAINES Valeur des ressources humaines - Mobilisation, climat, rendement et développement Taux de départs potentiels à la retraite Pourcentage de départs potentiels à la retraite dans les cinq années suivant le décembre de l'exercice financier à l'étude par rapport au nombre total d'employés réguliers Nombre de départs potentiels à la retraite au cours des 5 prochaines années x 00 Nombre d'employés réguliers - Nombre de départs potentiels à la retraite dans les cinq prochaines années. Le calcul a pour point de départ le décembre de l'exercice financier à l'étude. Lorsqu'il n'existe aucune règle précise, utiliser pour le numérateur l'âge normal de la retraite, soit 65 ans. Dans ce cas, il s'agira des employés âgés entre 60 et 65 ans. - Source de la donnée À l'interne - Nombre d'employés réguliers au décembre de l'exercice financier à l'étude. Ce nombre inclut les employés permanents à temps plein, à temps partiel et saisonniers excluant les employés occasionnels. Une personne compte pour un employé régulier indépendamment de son horaire. Nombre de départs potentiels à la retraite au cours des 5 prochaines années Nombre d'employés réguliers Pourcentage de départs potentiels à la retraite des employés réguliers au cours des 5 prochaines années ,0 6,7 9 5, Âge moyen de la main-d'oeuvre Conditions économiques telles que les taux d'intérêt Type de régime (prestations déterminées, cotisations déterminées, REER collectif, etc.) 8

26 CONFIRMATION DE L'OFFICIER MUNICIPAL DE LA TRANSMISSION DES INDICATEURS DE GESTION Je soussigné(e),, atteste que les indicateurs de gestion de Saint-Jean-sur-Richelieu (Nom de l'organisme) pour l'exercice terminé le décembre 009, ont été transmis selon l'arrêté de la ministre en date du décembre 007 et de l'article 7.6. de la Loi sur le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire. Signature Titre Date Téléphone (Ind. rég.) (Numéro) (Poste) Courriel Dernière modification avant dépôt : :5:05 Dernière modification : :5:05 Réservé au ministère

27 Indicateurs de gestion 009 Transmission électronique du document Rendez-vous, à partir de la table des matières, à la page 9 «Confirmation de l'officer municipal la transmission des indicateurs de gestion»; Assurez-vous que votre document est finalisé et valide; faites les corrections au besoin; Appuyez sur le bouton «déposer»; Suivez les étapes à l'écran; Transmettez au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire la version «papier» dûment complétée et signée du document suivant :. Confirmation de l'officier municipal de la transmission des indicateurs de gestion (page 9); L'envoi de ces documents doit être fait au : Service de l'information financière et de la vérification Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire 0, Pierre-Olivier-Chauveau, er étage Québec (Québec) GR 4J Vous n'avez pas à transmettre le formulaire des indicateurs de gestion version «papier». Le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire considère comme officiel le document transmis électroniquement lorsque la «Confirmation de l'officier municipal de la transmission des indicateurs de gestion» est reçue. Attention Avant d'envoyer le document «papier», veuillez vous assurer de la concordance des deux chiffres preuves et de la date et de l'heure de la dernière modification apparaissant au bas de la page, avec ceux du document électronique que vous allez transmettre. La validation de ces informations procure au Ministère l'assurance que la version électronique qu'il détient correspond à celle qui a fait l'objet de l'attestation. Veuillez vous référer à l'exemple ci-dessous pour en connaître la signification. Exemple : A B A : Charges sans l'amortissement et remboursement de la dette à long terme, page ligne B : Valeur des immobilisations et des propriétés destinées à la revente, page 4 ligne

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