Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la municipalité de Weedon, tenue à l Hôtel de Ville, lundi le 7 décembre 2015, à 19 h 30.

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1 07/12/2015 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT ST-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DE WEEDON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la municipalité de Weedon, tenue à l Hôtel de Ville, lundi le 7 décembre 2015, à 19 h 30. Sont présents : Monsieur le maire : Mesdames les conseillères : Messieurs les conseillers : Richard Tanguay Maylis Toulouse Michel Gauvin Michel Croteau Jean-René Perron Denis Rondeau Madame Joanne Leblanc est absente. Tous membres du conseil et formant quorum. Madame Marie-Ève Gagnon, directrice générale par intérim, est présente et agit à titre de secrétaire de l assemblée. #1 OUVERTURE DE LA SÉANCE Le maire, Monsieur Richard Tanguay, ouvre la séance à 19 h 30 et invite les membres du conseil à prendre considération de l ordre du jour proposé. #2 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance 2. Adoption de l ordre du jour 3. Acceptation des procès-verbaux 4. Rapport des comités et du maire 5. Rapport de la directrice générale par intérim 6. Intervention du public dans la salle 7. Acceptation des salaires et des comptes 8. Correspondance 9. Résolutions 9.1 Dépôt du relevé des déclarations d intérêts pécuniaires 9.2 Ressources humaines Embauche par intérim Directrice générale Secrétaire de direction Entrée en fonction 9.3 Fermeture du bureau municipal Période des fêtes 9.4 Interdiction de stationnement Rue St-Janvier 9.5 Régie intersanitaire des Hameaux -- Facturation 9.6 Guide touristique SADC -- Adhésion 9.7 Centre culturel Subvention supplémentaire 9.8 Programme PAARM Demande de subvention 9.9 Télémétrie Mise à niveau 9.10 Centre communautaire Délégué 9.11 Transport du Bonheur Cotisation annuelle

2 9.12 Renouvellement annuel Infotech Québec municipal ACSIQ 9.13 Changement signataires Module interac 9.14 Demande d autorisation Normand Carrier 10 Avis de motion Règlement de taxation Avis de motion Règlement en matière de contrôle et de suivi budgétaire 12 Varia 13 Période de questions 14 Levée de la séance IL EST PROPOSÉ par Monsieur Michel Gauvin ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS que l ordre du jour soit et est adopté. #3. ACCEPTATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU 02 NOVEMBRE 2015 ET DU 30 NOVEMBRE 2015 tous les membres du conseil municipal ont reçu une copie des procès-verbaux de la séance ordinaire du 2 novembre 2015 et de la séance extraordinaire du 30 novembre 2015; tous les membres du conseil municipal ont pris connaissance du contenu des procès-verbaux; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Monsieur Jean-René Perron ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS QUE les membres du conseil municipal de Weedon renoncent à la lecture des procèsverbaux de la séance régulière du 2 novembre 2015 et de la séance extraordinaire du 30 novembre 2015 et que lesdits procès-verbaux soient et sont acceptés tels que présentés. #4 RAPPORT DES COMITÉS ET DU MAIRE Chaque membre du conseil municipal donne un compte rendu du travail effectué dans leurs comités respectifs. #5 RAPPORT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTÉRIM La directrice générale par intérim dépose le rapport de la situation budgétaire au 31 octobre 2015 et les états comparatifs.

3 #6 INTERVENTION DU PUBLIC DANS LA SALLE Questions et/ou commentaires sur les points suivants : 1. Le positionnement du tableau indicateur de vitesse 2. Inspection des installations non-conformes 3. Rénovation urbaine «ménage dans le village» 4. Budget : ajouter la description des coûts #7 ACCEPTATION DES SALAIRES ET DES COMPTES Date Fournisseur Description Montant Hydro-Québec 93 rue Brière/ 37 jrs $ R.C.G.T. comité culturel/fonctionnement $ Émile Royer travaux avec d.g.sur prochain budget $ Valoris- Régie HSF et Sherbrooke ordures $ M.R.C. du Haut St-François entente ressource loisirs 2015 (décembre) $ Les Serres Arc-En-Fleurs Enr. parcs municipaux $ Philippe Gosselin & Ass. Ltée essence/huile à chauffage $ J. N. Denis Inc. pièces aqueduc Font $ Hydro-Québec bâtisse eau potable Fontainebleau $ Les Marchés Tradition social mun/social incendie $ R.J. Lévesque & Fils service prof $ Fédération Québécoise des Mun. frais de transport $ Bell Mobilité Pagette communication incendie $ Créations JADE corpo dév communication $ Solutia Télécom Québec voirie communication $ C.S.S.T. cotisation $ Fonds d'information sur territoire avis de mutation $ Robitaille Equipement Inc. pièces machinerie hiver $ Alain Audet frais déplacement août à octobre $ Construction & Pavage Dujour Inc. asphalte $ Raymond, Chabot, Grant, Thorthon honoraires service comptable $ Lévis Gagné habillement $ Oxygène Bois-Francs Inc. locationbouteilles/ outils/balises $ Quincaillerie N.S. Girard Inc. factures du mois $ Fonds des pensions alimentaires C.A.R.R.A STT de la Municipalité de Weedon Caisse Pop Desjardins de Weedon Ministre du Revenu du Québec Receveur Général du Canada REMISES DE L'EMPLOYEUR ORDINAIRE-1 REMISES DE L'EMPLOYEUR ORDINAIRE-1 REMISES DE L'EMPLOYEUR ORDINAIRE-1 REMISES DE L'EMPLOYEUR ORDINAIRE-1 REMISES DE L'EMPLOYEUR ORDINAIRE-1 REMISES DE L'EMPLOYEUR ORDINAIRE $ $ $ $ $ $ Fond Action - CSN REMISES DE L'EMPLOYEUR RÉDUIT $ STT de la Municipalité de Weedon Caisse Pop Desjardins de Weedon REMISES DE L'EMPLOYEUR RÉDUIT $ REMISES DE L'EMPLOYEUR RÉDUIT $ Ministre du Revenu du Québec REMISES DE L'EMPLOYEUR RÉDUIT $ Receveur Général du Canada REMISES DE L'EMPLOYEUR RÉDUIT $ Hydro-Québec éclairage public $

4 Date Fournisseur Description Montant Hydro-Québec éclairage public $ Hydro-Québec éclairage public $ Hydro-Québec éclairage public $ Hydro-Québec éclairage public $ Hydro-Québec éclairage public $ Rouleau & Frères Sports Inc. outils/location matériel $ Daniel Mercier frais déplacement $ Réal Huot Inc. entretien mach $ Claude Lacroix 2 caisses café $ La Bouffalyne Traiteur plan de communication $ S.C.A. Weedon compte du mois d'octobre $ Jean-Louis Blanchette social $ Fabrique Bx Jean-Paul II loisirs/culture $ Gaudreau & Fils travaux Centre Culturel $ Ville de East Angus services juridiques $ Sports Loisirs Weedon subvention final $ Sablage Idéal travaux Centre Culturel $ M.R.C. du Haut St-François Vidanges supplémentaire boues de fosses septique $ Ministre du Revenu du Québec cotisation $ Hydro-Québec 500 rue du Barrage/halte routière stg $ Hydro-Québec 2755 route 257 s/station de puit eau potable $ Hydro-Québec 185, ch. Des Loisirs/ patinoire $ Hydro-Québec 54 rue Giguère/caserne $ Hydro-Québec 3210 chemin Magnan/ent.aqueduc $ Hydro-Québec halte routière Weedon/440, 2e ave $ Bell Mobilité Inc. compte du mois $ Dicom Express frais de transports $ JC Bibeau Electrique Inc. entretien bâtiments municipaux $ Association Plaisanciers de Weedon location salle 18 juillet $ Specter Instruments Inc. entretien bâtiment St-G $ Les Services exp Inc. service professionnels $ Polyvalente Louis St-Laurent assermentation des ministres de l'école $ Ville de East Angus projet sentinelle $ SSQ,Société d'assurance-vie Inc. ass. Groupe novembre $ Gilles Lemire formation pompiers volontaires $ Infotech banque d'heures $ Paul-André Dumas habillement $ M.R.C. du Haut St-François qp fosses septiques/hon. Carto $ Valoris- Régie HSF et Sherbrooke site ordures $ Restaurant Da Rita repas soirée sociale/19 pers+ 15% pourboire $ *Bell Canada compte du mois/internet usine filtration weedon $ Ministre du Revenu du Québec sommaire /centre culturel $ Receveur Général du Canada sommaire $ Comité Culturel de Weedon cachet /3 septacles/30 oct-28 nov et 5 décembre $ Bell Canada bâtisse eau potable Fontainebleau $ Bell Canada compte s.a.a.q $ Bell Canada salle conférence $ Bell Canada entrepôt aqueduc weedon $ Bell Canada garage stg $ Bell Canada service de télémérie $ Bell Canada usine de filtration weedon $ VISA DESJARDINS AFFAIRES frais de poste/avis de rappel tx en retard $ VISA DESJARDINS AFFAIRES plaque métal/bâtiment à sel $ VISA DESJARDINS AFFAIRES lettres aux organismes+ avis ébullition $ VISA DESJARDINS AFFAIRES rouleau de timbres $ VISA DESJARDINS AFFAIRES acompte des taxes /tavaux bâtiment piscine $ VISA DESJARDINS AFFAIRES lettres enregistrés/avis de convocation $

5 Date Fournisseur Description Montant VISA DESJARDINS AFFAIRES pièces puits Fontainebleau $ VISA DESJARDINS AFFAIRES pièces puits Fontainebleau $ VISA DESJARDINS AFFAIRES céramique/ciment/membrane/salle bain C.Culturel $ VISA DESJARDINS AFFAIRES cartes + cadeau bébé Mike $ VISA DESJARDINS AFFAIRES communiqués/détecteur fumée et monoxide $ Opérations courantes payées $ Date Fournisseur Description Montant Hydro-Québec 185, rue DesErables $ Hydro-Québec face à 230, 3e avenue $ Denis Rondeau frais de déplacement élu $ Line Couture social $ Émile Royer frais honoraires $ Le Groupe A&A Sherbrooke photocopieur $ Services de cartes Desjardins fourniture de bureau $ Tech-Nic Réseau Conseil Inc. fourniture informatique $ Imprimerie F. Lussier fourniture de bureau/ papeterie incendie $ Daniel Mercier frais déplacement $ Alain Audet frais déplacement novembre $ Marie-France Couture matériel pour saaq $ Rock Lemire outils /garage $ Fortin Sécurité Médic Inc. articles de protection $ Solutia Télécom Québec renouvellement cel insp. Urbanisme $ Fédération Québécoise des Mun. frais de transport /octobre $ Claude Lacroix 2 caisses café k-cups /garage $ Bell Mobilité Pagette incendie communication $ SSQ,Société d'assurance-vie Inc. assurance groupe $ Municipalité de Lingwick entraide incendie $ SERRURIER HARMER entretien bâtiment $ Centre d'extincteur SL entretien matériel $ Stéphane Laroche couverture de risque $ Portes et Fenêtres Isothermic Inc fenêtre cabane des loisirs $ Philippe Gosselin & Ass. Ltée essence/huile à chauffage $ Excavation Gagnon & Frères Inc réserve de sable $ Communication Plus voirie communication/incendie comm $ J. Marc Laroche Inc. entretien du réseau électrique $ Les Bétons L. Barolet Inc. gravier $ Multi Béton Expert Inc creusage fossé $ Technologies CDWare Inc. frais de data $ Oxygène Bois-Francs Inc. bnd oxygène/location bouteilles $ Portes de Garage Ruel et Fils Inc. entretien bâtiments/garage $ Deschênes &Fils Ltée entretien des bâtiments $ Alsco Corp. service de buanderie $ Transport S. Rouillard Inc. travaux eau potable Fontainebleau $ Produits Chimiques CCC LTEE produits chimiques eau usée wee/stg $ Distribution Raynald Doyon articles entretien ménager $ Les Entreprises Dolbec Cookshire Lt entretien machinerie hiver $ Robitaille Equipement Inc. entretien machinerie hiver $ Le Groupe ADE Estrie Inc. bris aqueduc secteur weedon $ M.R.C. du Haut St-François fibre optique/téléphonie IP $ Les Marchés Tradition social $ Guillevin International Cie/co. entretien du réseau électrique $ J.U. Houle Ltée pièces pour eau potable Fontainebleau $ Les Services exp Inc. étude rue DesErables/ plan intervention guide MAMOT $ Groupe EnvironeX analyse eau potable et usées $ CMP Mayer Inc. équipement incendie $ Régie Inter. Sanitaire des Hameaux corrections unités budgétaires $

6 Date Fournisseur Description Montant Distribution Sports Loisirs réparation arèna $ Laforest Nova Aqua Inc. réhabilitation puit Fontainebleau $ Valoris- Régie HSF et Sherbrooke site d'enfouissement $ Graymont (QC) Inc. machinerie hiver/ réserve sable $ Réal Huot Inc. compte du mois $ Quincaillerie N.S. Girard Inc. compte du mois $ Michel Gauvin frais déplacement élu $ Fonds d'information sur territoire honoraire mutation $ Stéphane Laroche Régie Inter. Sanitaire des Hameaux couverture de risque/inspection de bâtiments $ quote-part opération décembre $ La Tribune publicité $ Opérations courantes à payer $ IL EST PROPOSÉ par Monsieur Michel Gauvin ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS que la liste des comptes payés et à payer dont le montant est de $ soit et est acceptée : Salaires payés : $ Opérations courantes payées $ Opérations courantes à payer : $ =========== Total : $ #8 CORRESPONDANCE Aucun élément pour ce point #9 RÉSOLUTIONS #9.1 DÉPÔT DU RELEVÉ DES DÉCLARATIONS PÉCUNIAIRES IL EST PROPOSÉ par Madame Maylis Toulouse ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS de faire parvenir à la Direction régionale de l Estrie un relevé identifiant les membres du conseil qui ont déposé devant le conseil une déclaration d intérêts pécuniaire.

7 #9.2 RESSOURCES HUMAINES NOMINATION PAR INTÉRIM DIRECTRICE GÉNÉRALE ATTENDU QU la directrice générale et secrétaire-trésorière est en congé maladie pour une période indéterminée; il y a lieu de nommer un ou une directeur/directrice général/e et secrétaire-trésorier/trésorière par intérim afin de faire un suivi convenable des dossiers; POUR TOUTES CES RAISONS, IL EST PROPOSÉ par Madame Maylis Toulouse ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS DE nommer Madame Marie-Ève Gagnon, directrice générale et secrétairetrésorière par intérim, à compter des présentes, pour une durée de 4 à 6 semaines. Le tout, à raison de 35 heures semaine et au taux horaire fixé sur un salaire annuel de $. Après ce terme, une évaluation des besoins de la municipalité est à envisagée afin de déterminer la nécessité de prolonger le mandat de Madame Gagnon. QUE à titre de directrice générale et secrétaire par intérim, Mme Gagnon est autorisée à signer tout document essentiel dans la gestion municipale et ce, conjointement avec le maire SECRÉTAIRE DE DIRECTION -- ENTRÉE EN FONCTION IL EST PROPOSÉ par Madame Maylis Toulouse ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS d embaucher Madame Marie-Claude Cloutier à titre de secrétaire de direction à compter du 30 novembre 2015 et ce, à raison de 35 heures semaine (temps complet) et comportant une période de probation de 700 heures.

8 #9.3 FERMETURE DU BUREAU MUNICIPAL PÉRIODE DES FÊTES IL EST PROPOSÉ par Madame Maylis Toulouse ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS que le bureau municipal soit fermé, pour la période des Fêtes, à compter du 24 décembre 2015 et qu il ré-ouvrira le lundi 4 janvier 2016 à 8:30. #9.4 INTERDICTION DE STATIONNEMENT RUE ST-JANVIER la rue St-Janvier s étend sur 1 km, de l intersection du chemin de Fontainebleau à la 2 ème Avenue; le stationnement sur cette rue est interdit en grande partie l affichage concernant l interdiction de stationner est déficient et mal situé; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Monsieur Michel Gauvin ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS QUE la Municipalité de Weedon appuie la demande de M. Claude-Gilles Gagné QU UNE demande sera déposée au Ministère des Transports du Québec avec le dossier de M. Gagné; QUE le Ministère procède à la révision de son affichage interdisant le stationnement sur la rue St-Janvier; QUE demander à ce que les enseignes soit plus visibles et mieux compréhensible afin d aider la population à mieux s y retrouver #9.5 RÉGIE INTERSANITAIRE DES HAMEAUX -- FACTURATION ATTENDU QU une correction des unités budgétaires a été apportée suite à la déclaration annuelle des unités ; le nombre d unités soit passé de 1714 à 2054 au coût unitaire de 97 $; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Jean-René Perron ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS d acquitter la facture majorée au montant de $ à la Régie intersanitaire des Hameaux pour l année 2015.

9 #9.6 GUIDE TOURISTIQUE SADC -- ADHÉSION le guide des attraits du Haut-Saint-François met en valeur toutes les richesses de notre territoire dont ceux de la municipalité de Weedon; pour la municipalité de Weedon nous retrouvons 13 entreprises et attraits; IL EST PROPOSÉ par Madame Maylis Toulouse ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS de contribuer financièrement, de façon proportionnelle à la visibilité de la municipalité de Weedon, pour une somme de 510 $. #9.7 CENTRE CULTUREL SUBVENTION SUPPLÉMENTAIRE le culturel de Weedon éprouve actuellement des difficultés financières; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Denis Rondeau ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS que la municipalité de Weedon accorde au Centre culturel une subvention supplémentaire pour un montant de $ afin d assurer la pérennité de l organisme. Cette somme sera prise à même le budget 2015 ou dans le surplus si nécessaire. #9.8 PROGRAMME PAARM DEMANDE DE SUBVENTION IL EST PROPOSÉ par Monsieur Jean-René Perron ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS que le Conseil approuve les dépenses pour les travaux exécutés sur le ou les chemins pour un montant subventionné de $, conformément aux exigences du ministère des Transports du Québec ; QUE les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur la ou les routes dont la gestion incombe à la Municipalité et que le dossier de vérification a été constitué. ADOPTÉ

10 #9.9 TÉLÉMÉTRIE MISE À NIVEAU ATTENDU QU afin de d évaluer le débit d eau potable consommé au cours de la nuit, un nouveau dispositif doit être installé; pour bénéficier de la subvention du Ministère, la municipalité doit procéder à l installation de ce dispositif avant la fin de l année 2015; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Michel Gauvin ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS de procéder à l installation du dispositif de contrôle du débit d eau potable au coût de 6336 $ (plus taxes) avant le 31 décembre #9.10 CENTRE COMMUNAUTAIRE -- DÉLÉGUÉ IL EST PROPOSÉ par Madame Maylis Toulouse ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS de nommer Madame Joanne Leblanc, déléguée pour les assemblées mensuelles du comité de gestion du Centre communautaire de Weedon. Monsieur Denis Rondeau agira en tant que substitut si le délégué principal se trouve dans l impossibilité d assister aux rencontres. #9.11 TRANSPORT DU BONHEUR COTISATION ANNUELLE l organisme le Transport du Bonheur assure le transport des personnes handicapées sur le territoire de la MRC du Haut-Saint-François; la municipalité de Weedon adhère à l organisme Transport du Bonheur Inc. dont la ville mandataire est East Angus; la municipalité de Weedon approuve les prévisions budgétaires 2016; la municipalité de Weedon approuve la grille tarifaire selon l article de la loi sur les transports; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Michel Croteau ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS d autoriser le paiement de sa cotisation annuelle au montant de $ pour l année 2016.

11 #9.12 RENOUVELLEMENT ANNUEL INFOTECH IL EST PROPOSÉ par Monsieur Michel Gauvin ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS de renouveler le contrat annuel (2016) de service avec la compagnie Infotech pour un montant de $ QUÉBEC MUNICIPAL IL EST PROPOSÉ par Monsieur Michel Gauvin ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS de renouveler l adhésion annuelle à Québec municipal pour le service internet 2016 pour une somme de $ ACSIQ IL EST PROPOSÉ par Monsieur Denis Rondeau ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS de renouveler l adhésion annuelle à l Association des chefs en sécurité incendie du Québec (ASCIQ) pour un montant de $. #9.13 CHANGEMENT SIGNATAIRES MODULE INTERAC ATTENDU QU les signataires actuels, Monsieur Émile Royer et Madame Claudia Fortin, ne sont plus à l emploi de la municipalité de Weedon; il est impératif de nommer de nouveaux signataires afin de pouvoir accéder aux données internet pour la facturation ou autres modifications; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Michel Croteau ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS de nommer signataires pour le module Interac les personnes suivantes : Madame Line Couture, directrice générale à la municipalité de Weedon et dont les coordonnées personnelles sont les suivantes : 488, rue Roy Sud Weedon (Québec) J0B 3J0 Téléphone : Date de naissance : 4 décembre 1964 Ainsi que Madame Maryse Grenier, secrétaire-trésorière adjointe.

12 #9.14 DEMANDE D AUTORISATION NORMAND CARRIER IL EST PROPOSÉ par Madame Maylis Toulouse ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS d autoriser Monsieur Normand Carrier à utiliser une parcelle de terrain appartenant à la municipalité de Weedon afin d y déposer le bois coupé pour une période d une année à compter de ce jour. Monsieur Carrier devra à déposer une nouvelle demande d autorisation si besoin de prolongation. #10 RÈGLEMENTS #10.1 AVIS DE MOTION RÈGLEMENT DE TAXATION 2015 AVIS DE MOTION Est donné par Monsieur Michel Croteau qu à sa prochaine séance ou à une séance subséquente le règlement de taxation pour l année 2016 sera adopté. #10.2 AVIS DE MOTION RÈGLEMENT EN MATIÈRE DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES AVIS DE MOTION Est donné par Madame Maylis Toulouse qu à sa prochaine séance ou à une séance subséquente le règlement en matière de contrôle et de suivi budgétaires sera adopté. #11 VARIA Aucun élément pour ce point. #12 PÉRIODE DE QUESTIONS Questions et/ou commentaires sur les points suivants : les frais relatifs à l augmentation de la Régie Intersanitaire des Hameaux la durée de l autorisation de Monsieur Normand Carrier l interdiction de stationnement sur la rue St-Janvier #13 LEVÉE DE LA SÉANCE ORDINAIRE À 20 h 20, Madame Maylis Toulouse propose la levée de cette séance ordinaire. Marie-Ève Gagnon Directrice générale par intérim/ secrétaire-trésorière Richard Tanguay Maire