ANALYSE GENERALE CONTROLE FISCAL-FICHIER DES ECRITURES ANALYSE GENERALE CONTROLE FISCAL-FICHIER DES ECRITURES

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1 AGE-CONTROLE FISCAL-NORMES DU FICHIER DES ECRITURES.docx Projet : CONTROLE FISCAL-FICHIER DES ECRITURES Emetteur : Cassiopae Real Estate Destinataires : clients ESTIA Modifié le :19/12/2013 Edité le : 19/12/2013 Page 1 sur 5 CONTROLE FISCAL-FICHIER DES ECRITURES Date de N de Auteur de Raison de la modification modification version modification 07/11/2013 V1.1 M.COSSEC Création Pages modifiées 5 avenue Augustin Louis Cauchy, BP 10703, NANTES Cedex 3 Téléphone: +33 (0) Fax: +33 (0) Contact: info@cassiopae.com S.A. au Capital de : RCS Nantes B APE : 5829C V1.5 du 19/09/2013

2 Page 2 / 5 SOMMAIRE 1 Contexte et objectifs client Solution proposée par Cassiopae RE Descriptif général de la solution Pré-requis Limites d utilisation Modalités de mise en œuvre... 5

3 Page 3 / 5 1 CONTEXTE ET OBJECTIFS CLIENT L'arrêté du 29/07/2013 définit les nouvelles normes à respecter pour les fichiers dématérialisés à produire à l'administration lors d'un contrôle fiscal. Cette obligation sera effective dans le cadre des vérifications engagées à compter du 01/01/2014 pour tous les exercices clos depuis le 01/01/2013. Jusqu'à présent, dans le cadre de l'option applicable depuis le 1er janvier 2008, il convenait de communiquer les fichiers des écritures comptables de la comptabilité générale sans définition précise de son contenu, ce qui laissait une légère marge de manœuvre aux entreprises. Le FEC (fichier des enregistrements comptables) attendu devra contenir l'ensemble des journaux de saisie existants dans le système comptable informatisé Cette exigence implique que les données transmises à l'administration soient le plus détaillées possibles et, en tout état de cause, ne contiennent pas d'écriture de centralisation. L'administration a en effet précisé que la reconstitution d'un FEC à partir d'un journal général et de journaux auxiliaires ne sera pas à la charge du vérificateur. 2 SOLUTION PROPOSEE PAR CASSIOPAE REAL ESTATE La nouvelle fonction d ESTIA «Comptabilité générale\ Traitement\ Interfaces\ Export Fichier Ecritures Comptables» permet d exporter les écritures de comptabilités générale et auxiliaire (notamment le détail du quittancement par locataire). 2.1 Descriptif général de la solution Le périmètre d extraction Toutes les écritures générales et auxiliaires journalisées seront exportées. Les écritures exportées ne seront pas marquées, le traitement pourra être relancé autant de fois que nécessaire. Le fichier Il sera déposé dans le répertoire défini par le paramètre général FIFON. Un fichier sera constitué par société. Il sera nommé XX_SirenFECAAAAMMJJ.csv ou XX est le code société Estia, Siren est le Siren de la société et AAAAMMJJ est la date du jour. Le séparateur est le point-virgule. Chaque ligne se termine par un retour charriot (Chr(13) + Chr(10)) Les écritures seront exportées dans l ordre des colonnes du fichier. La ligne d entête sera ajoutée.

4 Page 4 / 5 Colonne Entête Contenu Format 1 JournalCode Code journal 2 JournalLib Libellé du code journal 3 EcritureNum Numéro de la pièce 4 EcritureDate Date comptable AAAAMMJJ 5 CompteNum Numéro de compte comptable général 6 CompteLib Libellé du compte comptable 7 CompAuxNum Numéro de compte auxiliaire Pour un locataire : N compte X(11) + N bail X(2) Pour un fournisseur : Code du tiers X(7) Pour un propriétaire : Code du tiers X(7) 8 CompAuxLib Libellé du compte auxiliaire Pour un locataire : libellé du compte Pour un fournisseur : libellé du tiers Pour un propriétaire : libellé du tiers 9 PieceRef Référence de la pièce justificative Pour une facture fournisseur : Référence de la facture Sinon : Numéro du document de l écriture 10 PieceDate Date de la pièce justificative AAAAMMJJ Pour une facture fournisseur : Date de la facture Sinon : Date de l écriture 11 EcritureLib Libellé de l écriture général ou auxiliaire 12 Montant Montant de l écriture ,99 13 Sens «D» pour débit, «C» pour crédit 14 EcritureLet Vide (Lettrage de l écriture) 15 DateLet Vide (Date du lettrage de l écriture) 16 ValidDate Date de valeur de l écriture AAAAMMJJ 17 Montantdevise Vide (Montant en devise) 18 Idevise Vide (Identifiant de la devise) 2.2 Pré-requis Pour pouvoir être exportées, les écritures doivent être journalisées. Le paramétrage (COMPTA2) qui permet de conserver le détail des écritures après une clôture comptable vous sera livré avec la présente fonction. 2.3 Limites d utilisation Les périodes qui ont fait l objet d une clôture comptable sur 2013 ne pourront être traitées en l état par la fonction. Les données exportées sont les données brutes de la base de données ESTIA. Les codes (journaux, comptes, analytique, mode de paiement) ne sont pas codifiés.

5 Page 5 / Modalités de mise en œuvre Livraison d une fiche.