Avis d'appel public à la concurrence

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1 Département(s) de publication : 11 Annonce No Travaux Avis d'appel public à la concurrence - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de MONTREAL. Correspondant : M. Rebelle Christian, Maire, 1 rue de la Mairie Montréal, tél. : , télécopieur : , courriel : mairiemontreal11@wanadoo.fr. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Ordre et sécurité publics, Affaires économiques et financières. Objet du marché : création d'une salle de sport. Type de marché de travaux : exécution. CPV - Objet principal : Lieu d'exécution : rue du 19 mars 1962, Montréal (11). Code NUTS : FR811. Caractéristiques principales : création d'une salle de sport Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir le cahier des charges techniques particulières commun à l'ensemble des lots et les cahier des charges techniques particulières propres à chaque lot. Refus des variantes. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d'exécution : 133 jours à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : voir cahier des charges administratives particulières. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir cahier des charges administratives particulières. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L à L du Code du travail ; - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

2 - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Situation juridique - références requises : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Capacité économique et financière - références requises : pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;

3 - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L , L , L et L du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L , L et R du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R du code du travail, ou des documents équivalents. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique; - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés; - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures; - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné;

4 - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accordcadre; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique : 60 %; - prix des prestations : 40 %. Type de procédure : appel d'offres ouvert. Date limite de réception des offres : 24 août 2015, à 17 heures. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015T0907. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

5 Rha 57 Rue Ramond Carcassonne Tél : télécopieur : priaud-rha@wanadoo.fr contre chèque non remboursable, auprès du prestataire. sur le site marché online. Conditions de remise des offres ou des candidatures : mairie de Montréal. Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Montréal. Correspondant : Mme Marjorie Andreu, rue de la mairie, Montréal (11),, tél. : ,, télécopieur : ,, courriel : mairiemontreal11@wanadoo.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Voir page 8 du règlement particulier d'appel à concurrence. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Montréal. Correspondant : Mme Marjorie Andreu, rue de la Mairie, Montréal (11),, tél. : ,, télécopieur : ,, courriel : mairiemontreal11@wanadoo.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie. Correspondant : Mme Marjorie Andreu, rue de la Mairie, Montréal (11),, tél. : ,, télécopieur : ,, courriel : mairiemontreal11@wanadoo.fr. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue pitot Montpellier, tél. : Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1. - gros œuvre. - fondations semelles filantes - plancher Ba - maçonnerie agglos et briques - ouvrages BA : voir cctp lot n o 1. C.P.V. - Objet principal : Lot(s) 2. - charpente-couverture. - réalisation de charpente en fermettes - couverture en tuiles mécaniques. - accessoires de toiture : voir CCTP lot n o 2. C.P.V. - Objet principal : Lot(s) 3. - enduits.

6 Voir cctp lot n o 3 : voir cctp lot n o 3. C.P.V. - Objet principal : Lot(s) 4. - menuiseries extérieures. - fourniture et pose de menuiseries aluminium et PVC : voir CCTP lot n o 4. C.P.V. - Objet principal : Lot(s) 5. - plâtrerie. sont essentiellement les suivants - réalisation de doublage isolant. - réalisation de cloisons de distribution. - cloisons des gaines techniques. - réalisation de plafonds suspendus. - réalisation de divers ouvrages de plâtrerie : voir cctp lot n o 5. C.P.V. - Objet principal : Lot(s) 6. - menuiseries intérieures bois/bardage. - fourniture et pose de portes de distribution intérieure. - divers travaux de menuiseries : voir cctp lot n o 6. C.P.V. - Objet principal : Lot(s) 7. - revêtements de sols durs et souples - faïences. - réalisation de revêtements de sols en sol souples avec plinthes assorties. - réalisation de revêtements de sols en carrelage avec plinthes assorties. - réalisation de revêtements muraux en faïence : voir cctp lot n o 7. C.P.V. - Objet principal : Lot(s) 8. - chauffage-ventilation-plomberie. En chauffage / climatisation: - la mise en œuvre d'un système Drv En ventilation mécanique simple flux: - les entrées d'air auto réglables en menuiserie - l'apport d'air neuf complémentaires avec grille en façades et gaine de raccordement sur les unités intérieure de traitement d'air de la salle de sport - les bouches d'extraction autoréglables dans les sanitaires - les grilles d'extraction dans la salle de sport - les réseaux de gaines en acier galvanisé, - l'extracteur en faux plafond avec piège à son spécifique aux sanitaires - l'extracteur en faux plafond avec piège à son spécifique à la salle de sport. en plomberie sanitaire:

7 - l'alimentation générale du bâtiment depuis le bâtiment existant - les appareils sanitaires avec leur robinetterie - la production d'eau chaude sanitaire à partir d'un chauffe-eau électrique de 150 litres - l'alimentation en eau froide et en eau chaude des appareils sanitaires - les évacuations eu, ev jusqu'aux attentes du Gros œuvre audessus du plancher - la fourniture et la pose des accessoires sanitaires en sécurité incendie: - la fourniture et pose des extincteurs - la fourniture et pose des plans d'évacuations : voir cctp lot n o 8. C.P.V. - Objet principal : Lot(s) 9. - electricité. Voir cctp lot n o 9 : voir cctp lot n o 9. C.P.V. - Objet principal : Lot(s) peinture. - travaux de peintures sur murs et plafonds - travaux de peintures sur menuiseries intérieures - travaux divers de peinture : voir cctp lot n o 10. C.P.V. - Objet principal :