COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JANVIER 2009

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1 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JANVIER 2009 L ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 12 janvier 2009 a été transmis aux conseillers municipaux le 5 janvier 2009, publié et affiché aux portes de la Mairie. La séance a été ouverte à 20h15 par Michel KOCHER, Maire, en présence des adjoints Martine LIMACHER, Laurent JEHL et Vincent KRETZ et des Conseillers municipaux Pascale BENCHIMOL, Philippe BENOIT, Brigitte DEHEDIN, Serge DEMOULIN, Claude DRENNTEL, Marlène FRENOT, Olivier LAURENT, Régine MULLER et Sébastien WURRY. Excepté absent et excusé : M. Samuel KIPP qui donne procuration à Mme Brigitte GOSSELIN 1) NOMINATION D UN SECRETAIRE DE SEANCE : de nommer Philippe BENOIT secrétaire de séance. 2) RAJOUT DE POINTS A L ORDRE DU JOUR : Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la nécessité d inscrire les points suivant s à l ordre du jour : - HONORARIAT THEO BREYSACH - ACHAT D UN COPIEUR POUR LA MAIRIE - DEMANDE DE DOTATION GLOBALE D EQUIPEMENT (DGE) POUR LE TRAVAUX DE TRANSFORMATION DE L ANCIEN CE1/CE2 EN SALLE DE

2 DANSE ET POUR LA CONSTRUCTION DE LA SALLE MULTIFONCTIONS DANS LA ZONE DE LOISIRS. de rajouter les points - HONORARIAT THEO BREYSACH - ACHAT D UN COPIEUR POUR LA MAIRIE - DEMANDE DE DOTATION GLOBALE D EQUIPEMENT (DGE) POUR LE TRAVAUX DE TRANSFORMATION DE L ANCIEN CE1/CE2 EN SALLE DE DANSE ET POUR LA CONSTRUCTION DE LA SALLE MULTIFONCTIONS DANS LA ZONE DE LOISIRS. 3) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 1 ER DECEMBRE 2008 : d approuver le compte-rendu de la séance pré-citée. 4) INFORMATIONS : Liste des demandeurs d emplois au 8 décembre 2008 : 50 demandeurs dont 23 hommes et 27 femmes ; 43 sont indemnisables et 7 ne le sont pas. Pour mémoire : Liste des demandeurs d emplois au 10 novembre 2008 : 50 demandeurs dont 21 hommes et 29 femmes ; 41 sont indemnisables et 9 ne le sont pas. Bilan de la fête de Noël des personnes âgées : A la demande de la commission, un bilan des dépenses liées à la fête de Noël des personnes âgées a été réalisé : COLIS DE NOEL : sur la base de 175 colis - Emballage 73,43 - Plateau cadeau 1 275,00 - Vin de coings 773,50 - Chocolats 442,00 - Gâteaux (évaluation) 500,00

3 - Tablette chocolat «vœux» 428,40 Soit COUT DU COLIS : 3 492,33 ce qui représente 19,96 par colis GOUTER DE NOEL - Décoration 93,94 - Animation 150,00 - Goûter 1 160,19 - Location vaisselle 102,40 - Location salle 200,00 - Vin 210,60 - Epicerie (divers et vin chaud) 200,00 - Nappes et serviettes 187,65 Soit un coût total pour la fête de 2 304,78 Nous avions prévu trop de bûches de Noël et de petits gâteaux ; en fait, la commande destinée au goûter a été diminuée par rapport à Noël 2007 mais nous avions prévu de servir le même goûter aux participants du cortège de la Ste Lucie et cela n a pas été fait. Le cortège de la Ste Lucie ayant été apprécié des enfants, des parents et des participants à la fête de Noël, la formule sera probablement reconduite en Il faudra cependant dissocier le goûter servi aux enfants et aux parents de la fête proprement dite. Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les plans et les esquisses du projet de construction de la salle multifonctions de la zone de loisirs. 5) DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE 2008 : de voter la décision modificative suivante : ARTICLE DENOMINATION DECISION 6411 emprunts voirie - 1 6) LOTISSEMENT «LE LAVOIR» : Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le problème que pose le coût des frais liés à l enregistrement des actes de vente pour les acheteurs du lotissement «le lavoir».

4 d accepter une remise de 3 % sur le prix de vente des terrains pour l ensemble des acheteurs du lotissement «le lavoir» qui paieront les terrains avant le 30 avril 2009 et d autoriser les acheteurs qui en feront la demande à obtenir un délai d achèvement de construction de 3 ans. 7) ACCEPTATION D UN DON ANOMYME : Une enveloppe contenant (mille euros) a été déposée dans la boîte aux lettres de la mairie le 5 janvier Cet argent a immédiatement été posé à la Perception de Benfeld. d accepter ce don et de l affecter à l achat de mobilier pour le club informatique de remercier le généreux donateur. 8) SUBVENTION AU CLUB INFORMATIQUE : Afin de permettre le fonctionnement courant du Club Informatique et notamment le paiement de la rémunération de l animateur employé par PLAISIR DE LIRE dans le cadre des contrats jeunes, le Conseil Municipal du versement d un acompte sur la subvention 2009 de (quatre mille euros). 9) HONORARIAT DE M. THEO BREYSACH : Par arrêté préfectoral du 5 janvier 2009, Monsieur le Préfet de la Région Alsace a nommé Monsieur Théo BREYSACH, adjoint au Maire Honoraire de la Commune de Matzenheim.

5 d offrir un cadeau d une valeur de 200 à Monsieur BREYSACH Théo ; ce cadeau lui sera remis en même temps que l arrêté préfectoral lors de la cérémonie des vœux du 16 janvier ) ACHAT D UN COPIEUR POUR LE SECRETARIAT DE MAIRIE : Le copieur actuellement en service au secrétariat de Maire pose de sérieux problèmes ; il compte copies ce qui constitue un record. Il devient impossible de faire de gros tirages comme le bulletin communal. Différents devis ont été demandés : - REPROLAND : SHARP MX-M 450 NSF Noir et blanc, 45 copies minute, 2 cassettes 500 feuilles, magasin 2000 feuilles, chargeur automatique de documents recto verso en un seul passage, zoom de 25 % à 400 %, papier de 55 à 205 g/m2, mode brochure, disque dur de 40 go, plateau de sortie supérieur, trieuse deux plateaux, agrafeuse, pli, piqûre à cheval, casier boites aux lettres (1 plateau et 7 casiers physiques) au prix de HT. - RBR : SHARP MX M450 N Idem offre de reproland mais sans précisions pour les magasins papiers, ni pour le casier boîte aux lettres au prix de HT. Coût copie 6 HT pour mille copies - RICOH : RICOH MP 4000 Copieur, imprimante, 40 copies minute noir et blanc, disque dur de 40 go, chargeur à retournement automatique de 50 feuilles, 4 magasins de 550 feuilles, passe-copies de 100 feuilles, finisseur SR3020, recto verso automatique, format du B6 au A3, zoom de 25 à 400% au prix de HT. Coût copie : 5 HT pour mille copies - KONICA : KONICA MINOLTA BH 501 Copieur, imprimante, 50 copies minute, grammage papier de 50 à 210 g/m2 en magasin, format papier du A5 au A3, chargeur retourneur d originaux 80 feuilles, alimentation papier de feuilles (dont 2 magasins universels de 500 feuilles, 12 magasin de grande capacité de feuilles A4 et un by-pass de 150 feuilles, recto verso illimité et sans stockage, fonction imprimante, mémoire 1go, scanner réseau, module de finition : tri, agrafage 1 et 2 points sur 50 feuilles maximum, marquage du pli, agrafage 2 points à cheval sur 15 feuilles maximum, toner polymère simitri, modem archange, volume sonore 32 db en veille et 66 db en fonctionnement, télédiagnostic préventif par le système archange, interventions techniques sous 4 heures ouvrables. Au prix de HT. Coût copie : 6 HT pour mille copies.

6 de charger Monsieur le Maire de négocier avec les sociétés ayant soumis une offre et de choisir le copieur au meilleur rapport qualité-prix. 11) DROIT DE PREEMPTION URBAIN : Le propriétaire des parcelles suivantes : Section B n 918/75 d une superficie de 4,78 ares Section B n 292/12 d une superficie de 2,89 ares a déclaré avoir l intention de les vendre. de lever le droit de préemption. 12) DEMANDE DE DOTATION GLOBALE D EQUIPEMENT (DGE) POUR LES TRAVAUX DE TRANSFORMATION DE L ANCIENNE ECOLE EN SALLE DE DANSE ET POUR LA SALLE MULTIFONCTIONS DE LA ZONE DE LOISIRS : La dotation globale d équipement est susceptible d être attribuée à divers dossiers non bénéficiaires de cette aide les années précédentes. Dans le cadre des travaux envisagés pour la transformation de l ancienne école élémentaire en salle de danse et la création d une salle multifonctions dans la zone de loisirs. - De lancer ces travaux dont le financement figurera dans le budget primitif 2009 ; - De demander l aide de l Etat par le versement de la Dotation Globale d Equipement pour ces deux dossiers.