Un nouvel outil pour évaluer la qualité des processus BCM à l admission

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Un nouvel outil pour évaluer la qualité des processus BCM à l admission"

Transcription

1 Un nouvel outil pour évaluer la qualité des processus BCM à l admission Jennifer Turple ISMP Canada Alex Titeu Équipe responsable des mesures des Soins de santé plus sécuritaires maintenant! (Système des indicateurs de la sécurité des patients)

2 Objectifs Parler brièvement de la nécessité d améliorer la qualité des processus BCM à l admission. Procéder àla mise en œuvre d un outil qui permet aux équipes de recueillir des données à l échelle des patients à partir d indicateurs de la qualité spécifiques au BCM à l admission (pour les soins aigus et de longue durée). Démontrer comme il est facile de soumettre ces données et de les analyser à l aide du Système d indicateurs de la sécurité des patients.

3 Présence du formulaire BCM à l admission /MSTP dans le dossier Les processus «derrière le formulaire» sont ils de bonne qualité?

4 Lors de la réunion mensuelle de la direction d un grand centre hospitalier urbain, le responsable de la sécurité des patients annonce qu il y a eu un incident critique au cours de la semaine précédente. Une patiente a été réadmise deux jours après son congé de l hôpital en raison d une grave hypoglycémie. L équipe soignante lui avait donné son congé en lui prescrivant un nouveau schéma posologique d insuline sans savoir que la patiente prenait également de l insuline 30/70 chez elle. Cette dernière a donc continué de s administrer son ancienne dose tout en commençant la nouvelle, et a été retrouvée inconsciente par son mari. Elle est actuellement aux soins intensifs et souffrira probablement de séquelles neurologiques permanentes. Après maints soupirs de stupéfaction des directeurs autour de la table, le médecin en chef, incrédule, demande : «Comment se fait il que cela ait passé inaperçu au bilan comparatif des médicaments?» Et sans attendre la réponse, il ajoute: «Nous avons eu cet autre cas il y a six mois où un patient a reçu son congé sans renouvellement de son Coumadin, et il est revenu avec un AVC. Nous avons mis en place le bilan comparatif des médicaments l an passé. Pourquoi est ce qu une telle chose arrive encore?»? Source : Fernandes et al., Healthcare Quarterly, 2012

5 Pourquoi est ce si important à l admission?

6 Processus BCM de qualité à l admission : Permet de compléter de façon efficace, fiable et diligente chacune des étapes ci dessous : ÉTAPE 1 COLLIGER Utiliser un processus/une approche systématique pour constituer le MSTP ÉTAPE 2 COMPARER Comparer le MSTP (tel que colligé) avec les ordonnances à l admission (pour détecter les divergences) ÉTAPE 3 CORRIGER Au besoin, apporter les correctifs pour résoudre toute divergence entre le MSTP et les ordonnances de médicaments à l admission qui, ensemble, peuvent réduire l incidence d événements iatrogènes médicamenteux spécifiques, significatifs d un point de vue clinique, et qui sont évitables.

7 ÉTAPE 1 COLLIGER ÉTAPE 2 COMPARER Bilan comparatif des médicaments à l admission ÉTAPE 3 CORRIGER Chacun des cercles représente un processus unique

8 ÉTAPE 1 Colliger Le meilleur schéma thérapeutique possible (MSTP) consiste à dresser l historique pharmacothérapeutique à l aide de : 1) un processus systématique pour interviewer les patients ou leur prestataire de soins 2) l examen d au moins une autre source fiable d information pour obtenir et vérifier la liste complète des produits pharmacologiques que prend le patient (prescrits et non prescrits) 3) la documentation complète de tout médicament que prend le patient, y compris le nom du médicament, le dosage, la voie d administration et la fréquence. Le MSTP permet de brosser le portrait des médicaments que prend actuellement le patient, lesquels peuvent être différents de ceux consignés dans son dossier!

9 Collecte MSTP de qualité Dans un ouvrage publié en 2012 par un établissement qui a implanté le BCM, les schémas thérapeutiques constitués à l aide du processus BCM usuel ont été comparés àla liste des médicaments dressée par des chercheurs indépendants. Résultat primaire : Pourcentage de schémas thérapeutiques dressés avec exactitude. L exactitude était définie comme la correspondance stricte des deux listes en ce qui a trait aux noms de médicaments, àla dose, àla voie d administration et àla posologie. Résultats secondaires : taux d omissions, de commissions et constance de l information sur les allergies. Source : Miller et al., Hosp Pharm, 2012

10 Collecte MSTP de qualité Résultats Des 144 vérifications effectuées, le pourcentage des schémas thérapeutiques dressés avec exactitude était de 13 %

11

12 Défis

13 ÉTAPE 2 Comparer Le processus de comparaison du MSTP et des ordonnances àl admission s effectue généralement de l une de ces deux façons/modèles : Decision to admit MSTP colligé MOMENT Ordonnances consignées à l admission Ordonnances consignées à l admission MSTP colligé La comparaison permet de relever les différences (ou divergences)

14 Défis Modèle proactif L étape «comparer»est intégrée au processus de consignation des ordonnances à l admission Garantit la prescription explicite (communication) de chaque médicament du MSTP Modèle rétroactif Perçu comme un surcroît de travail, parce que non intégré au flux de travail existant L étape «comparer» peut être plus ardue puisque l intention des prescripteurs n est pas nécessairement clairement énoncée dans les ordonnances à l admission/le dossier Ordonnances à l admission MSTP ECASA Metoprolol 325 mg po par jour 50 mg po bid Bradycardia ECASA 325 mg po par jour Metoprolol 50 mg po bid ECASA 325 mg po par jour?? Simvastatin 40 mg par jour

15 ÉTAPE 3 Corriger Lorsque des divergences sont décelées, un processus permet de résoudre celles ci avec le prescripteur (ou personne désignée).

16 Combien de fois faisons nous tout ce qu il faut?

17 L outil Veuillez vous reporter àl onglet apparaissant au haut de l écran WebEx pour voir ou imprimer un exemple de l outil de vérification.

18 Aperçu L outil : Permet aux établissements de soins aigus et de longue durée de mesurer qualitativement et quantitativement leur mise en œuvre des fondements du processus BCM à l admission. Les données agrégées leur sont utiles pour cibler les secteurs qui requièrent des améliorations du processus. Le format de l outil permet de recueillir des données à l échelle du patient, par le truchement d un examen rétrospectif du dossier (c. à d. une fois le processus BCM à l admission effectué) Allège les tâches de collecte et de soumission des données grâce à une technologie de reconnaissance optique du marquage Les résultats sont rassemblés et présentés à l intérieur de quelques minutes dans le Système d indicateurs de la sécurité des patients

19 Utilisation de l outil La dimension de l échantillon, la stratégie d échantillonnage, le choix du site de vérification et la fréquence des vérifications sont àla discrétion des utilisateurs. NB: Nous encourageons tous les participants à transmettre leurs resultats tous les mois (10 à 20 dossiers patient). La capacité de remplir l outil dépend grandement des pratiques organisationnelles de documentation des dossiers qui sont spécifiques aux tâches BCM.

20 Utilisation de l outil Idéalement, un vérificateur devrait : être une personne déjà familiarisée au processus BCM à l admission, aux formulaires utilisés et à l organisation d ensemble de dossiers jamais agir comme vérificateur de son propre travail être formé et conseillé (pour s assurer de l application uniformisée des critères spécifiques à l organisation)

21 Éléments constituants de l outil Identifier la «route»de l admission L établissement des critères pour obtenir une réponse affirmative àla question est àla discrétion de chaque organisation. Les données agrégées obtenues de cette colonne peuvent être utilisées comme mesure du «pourcentage (%) de patients ayant fait l objet d un BCM à l admission». Au moment d interpréter le résultat, prenez en considération la stratégie d échantillonnage utilisée. La comparaison des résultats de cette mesure avec ceux d autres unités ou établissements doit être faite avec précaution.

22 Éléments constituants de l outil Les autres sections de l outil visent à établir si les objectifs spécifiques ont été remplis à chacune des 3 étapes du processus BCM à l admission. Ces objectifs réunis permettent d évaluer la qualité d ensemble du processus du début àla fin. COLLIGER COMPARER CORRIGER

23 Étape 1 Colliger Les éléments constituants de cette section reposent sur des principes clés de cueillette et de documentation d un MSTP, tels que : L utilisation des sources d information sur les médicaments(c) La participation du patient/ l entrevue pour confirmer sa prise de médicaments actuelle (D) Le caractère complet de l information relative à chaque médicament (E)

24 Source d information sur les médicaments (C) «OUI»si le vérificateur note l utilisation de l une des sources cidessous : Dossier électronique de médication de la province/de la pharmacie de la communauté Flacons ou emballages des médicaments/dossiers de la pharmacie de la communauté Liste des médicaments du patient (manuscrite ou électronique) Liste du bilan comparatif des médicaments des services de soins à domicile Dossiers d admission précédents/résumés de congé d hôpital Référence du prescripteur/notes de consultation Dossiers de médication d une clinique ambulatoire Pour les patients admis provenant directement d un milieu de santé où les médicaments ont été administrés directement au patient : Le registre d administration des médicaments (RAM) le plus àjour Le meilleur plan thérapeutique possible au congé (MPTPC) «Non»si le vérificateur ne note aucune utilisation de l une de ces sources «Pas clair» si la documentation au dossier ne permet pas au vérificateur de se prononcer sans risque de se tromper

25 Prise actuelle de médicaments/entrevue avec le patient ou le prestataire de soins (D) Cocher : «OUI»s il y a eu vérification de la prise de médicaments par une entrevue avec le patient ou le prestataire de soins (OU si la source d information inclut un RAM ou un MSTP pour les patients provenant de milieux de soins structurés) «NON»si aucune vérification n a été effectuée par entrevue «Irréalisable» s il n était pas possible de faire une entrevue en raison d une incapacité du patient (par ex. patient non verbal, incapacité de prendre contact avec un prestataire de soins) «Pas clair» si la documentation au dossier ne vous permet pas de vous prononcer sans risque de vous tromper

26 Remplir tous les éléments pour chacun des médicaments inclus dans le MSTP et les ordonnances (E) «OUI» si l information requise est fournie sur les médicaments (c. à. d. le nom du médicament, la dose et la force, la voie d administration et la posologie) «NON»s il manque des éléments d information sur les médicaments Note : Àla discrétion de votre équipe, vous pourriez coder l information sur les médicaments et indiquer «NON» aux abréviations non approuvées

27 Comparer (F) Dans cette section, les vérificateurs doivent certifier si tous les médicaments apparaissant dans le MSTP ont été pris en compte dans les ordonnances à l admission

28 Comparer (F) «OUI»si tous les médicaments ont été pris en compte selon la comparaison effectuée précédemment entre les ordonnances à l admission et le MSTP (tel que colligé). «NON»si la comparaison a mis en relief des divergences non résolues entre le MSTP (tel que colligé) et les ordonnances d admission. Une divergence non résolue peut comprendre l absence : d une ordonnance à l admission explicite d interrompre, de suspendre ou de continuer la prise d un médicament apparaissant au MSTP OU d une raison/documentation claire* sur la divergence (par ex. l arrêt de la warfarine chez un patient admis avec une hémorragie) * La définition du mot «clair» est àla discrétion de l utilisateur et devrait intégrer un certain jugement clinique. Aucune référence à l intentionnel et au non intentionnel. Le nombre ou le type de divergences ne sont pas mentionnés.

29 Raison de l action (G) «OUI/non applicable» si tous les médicaments figurant au MSTP qui sont interrompus provisoirement ou ne sont plus prescrits dans les ordonnances à l admission sont accompagnés d une documentation justifiant l action OU s il n y a aucun arrêt de prescription ou interruption provisoire des médicaments du MSTP «NON»si aucun des médicaments du MSTP qui ne sont plus prescrits ou qui sont interrompus provisoirement n est accompagné de la raison de l action. «Pas clair» si la documentation au dossier ne vous permet pas de répondre «oui»ou «non»sans risque de vous tromper.

30 Étape 3 Corriger (H) Le vérificateur s assure d avoir la preuve/la documentation au dossier attestant que toute divergence décelée a été résolue. «OUI» s il y a une preuve suffisante (documentation telle que note de progrès ou ordonnance du prescripteur) que toute divergence identifiée entre le MSTP et les ordonnances à l admission a été résolue. «NON» s il reste des divergences qui ne semblent pas résolues. «Pas clair» si la documentation au dossier ne permet de se prononcer sans risque de se tromper.

31 Système des indicateurs de la sécurité des patients Alex Titeu

32 Sujets abordés Système d indicateurs de la sécurité des patients - Introduction Principales caractéristiques Feuilles de travail c. formulaires de collecte de données (FCD) FCD d évaluation de la qualité du BCM Personne(s)-ressource(s), unité et échantillon de patients, date Comment remplir le formulaire et transmettre le tout par télécopie Système d indicateurs de la sécurité des patients démonstration Comment s inscrire à la stratégie BCM des établissements de soins aigus et de longue durée Comment ajouter et générer les formulaires Comment voir les données et lancer les rapports

33 Système d indicateurs de la sécurité des patients - Introduction Principales caractéristiques : Outil de collecte des données et de rapport sur le nuage (cloud) Disponible en anglais et en français Convivial et facile d y naviguer Accessible sur site Web à l aide d une information d ouverture de session Permet le suivi de plus de 100 processus et la mesure de résultats de plus de 14 interventions Rapport en temps réel Facilite les tâches de collecte, de saisie et d analyse des données Accès aux rapports en mode ascendant ou descendant (c.-à-d. unité national) avec des organigrammes informatisés Capacité de personnaliser les indicateurs de mesure et les rapports

34 Feuilles de travail c. Formulaires de collecte de données Feuilles de travail pour la mesure Données agrégées - mensuellement Numérateur et dénominateur Formulaires de collecte de données (FCD) Données à l échelle des patients (sous l anonymat) chaque jour Éléments de données multiples Imprimer le formulaire Colliger les données télécopier le formulaire Déroulement séquentiel automatique aux feuilles de travail pour la mesure

35 MedRec Quality Assessment DCF 35

36 ATTENTION! Remplir les bulles complètement (idéalement avec des marqueurs Sharpie) Ne pas dépasser des contours Ne pas plier le formulaire Télécopier le formulaire en FINE RESOLUTION (réglage sur le télécopieur) Ne pas utiliser de feuille couverture Éviter toute autre marque sur le formulaire Pour annuler, remplir la bulle «ANNULER» Éviter de renverser quoi que ce soit sur le formulaire

37 Data Collection Forms - Reports DCF - MedRec-Acute QA - Patient Data (Form Format) Report by individual patients (No QA score) DCF - MedRec-Acute QA - Patient QA Score Report by individual patients DCF - MedRec-Acute QA - Monthly Form QA Score Aggregate report by patient population DCF - MedRec-Acute QA - Monthly Overall QA Score Overall organization score 37

38 Système d indicateurs de la sécurité des patients - démonstration Système d indicateurs de la sécurité des patients Équipe responsable des mesures Virginia Flintoft & Alexandru Titeu metrics@saferhealthcarenow.ca 38

39 Questions? 39

40 Merci ISMP Canada Jennifer Turple , poste 255 JTurple@ismp-canada.org Système d indicateurs de la sécurité des patients Équipe responsable des mesures de l ICSP Virginia Flintoft Alexandru Titeu metrics@saferhealthcarenow.ca

Le bilan comparatif des médicaments (BCM): où en sommes-nous?

Le bilan comparatif des médicaments (BCM): où en sommes-nous? Promouvoir l utilisation sécuritaire des médicaments Le bilan comparatif des médicaments (BCM): où en sommes-nous? My-Lan Pham-Dang, MSc. Formatrice ISMP Canada 10 juin 2010 Hôpital Général Juif Institute

Plus en détail

Vérification canadienne de la TEV Octobre 2014 RÉSULTATS Bill Geerts et Artemis Diamantouros

Vérification canadienne de la TEV Octobre 2014 RÉSULTATS Bill Geerts et Artemis Diamantouros Vérification canadienne de la TEV Octobre 2014 RÉSULTATS Bill Geerts et Artemis Diamantouros Virginia Flintoft, Anne MacLaurin et Alex Titeu Équipe responsable des mesures de l ICSP Novembre 2014 Did you

Plus en détail

Diminuer les préjudices Améliorer les soins de sante Protéger les canadiens LE BILAN COMPARATIF DES MÉDICAMENTS EN SOINS DE COURTE DURÉE

Diminuer les préjudices Améliorer les soins de sante Protéger les canadiens LE BILAN COMPARATIF DES MÉDICAMENTS EN SOINS DE COURTE DURÉE Diminuer les préjudices Améliorer les soins de sante Protéger les canadiens LE BILAN COMPARATIF DES MÉDICAMENTS EN SOINS DE COURTE DURÉE Trousse En n avant! Version 3.0 www.soinsplussecuritairesmaintenant.ca

Plus en détail

Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux. Autorisation préalable

Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux. Autorisation préalable Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux La présente feuille de renseignements vise à fournir de l information sur le processus

Plus en détail

Utilisation du DSQ. 2. Principales fonctions associées au DSQ

Utilisation du DSQ. 2. Principales fonctions associées au DSQ Utilisation du DSQ 1. Général Dans la phase initiale de déploiement, seuls les centres médicaux faisant partie du projet pilote auront accès au module SQIM. Les professionnels se verront attribuer une

Plus en détail

ENTREVUE ÉCRITE. Boucherie de détail (DEP) Boulangerie (DEP) Cuisine (DEP) Pâtisserie (DEP) Service de la restauration (DEP) Vente de voyages (DEP)

ENTREVUE ÉCRITE. Boucherie de détail (DEP) Boulangerie (DEP) Cuisine (DEP) Pâtisserie (DEP) Service de la restauration (DEP) Vente de voyages (DEP) 7, rue Robert-Rumilly Québec, G1K 2K5 ENTREVUE ÉCRITE Nom : Prénom : Date de naissance : Code permanent : Inscrit sur vos bulletins ou sur votre carte étudiante No de téléphone : COCHEZ LE PROGRAMME POUR

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ Le formulaire de demande d indemnité ci-joint doit être rempli entièrement, signé et retourné à notre bureau aussitôt que possible.

Plus en détail

Programme d assurance-invalidité de courte durée

Programme d assurance-invalidité de courte durée Programme d assurance-invalidité de courte durée Votre trousse de six pages Aperçu Le Programme d assurance-invalidité de courte durée (PAICD) assure un traitement uniforme pour tous les employés lorsqu

Plus en détail

Assurance invalidité de courte durée. Guide du salarié

Assurance invalidité de courte durée. Guide du salarié Assurance invalidité de courte durée Guide du salarié Assurance invalidité de courte durée Le présent guide contient les formulaires à remplir pour demander des prestations d invalidité et certains renseignements

Plus en détail

Le guide du bon usage des médicaments

Le guide du bon usage des médicaments Le guide du bon usage des médicaments Les médicaments sont là pour vous aider mais......ils ont parfois du mal à vivre ensemble. Votre médecin et votre pharmacien peuvent adapter votre traitement pour

Plus en détail

PRO-G-DIS. Installation et utilisation de la banque Claude Bernard

PRO-G-DIS. Installation et utilisation de la banque Claude Bernard PRO-G-DIS Installation et utilisation de la banque Claude Bernard 11/01/2011 1/ Installation de la Banque Claude Bernard : - Dans un premier temps il est indispensable d installer de façon autonome la

Plus en détail

Mise à jour Julie 3.31.0.(61)

Mise à jour Julie 3.31.0.(61) Mise à jour Julie 3.31.0.(61) Cher Docteur, Vous venez d effectuer avec succès la mise à jour de votre logiciel Julie. Veuillez trouver ci-dessous le récapitulatif de l installation : Mise à jour : UPD331_61

Plus en détail

Ministère de l Éducation Guide de l utilisateur de l Initiative pilote des écoles vertes

Ministère de l Éducation Guide de l utilisateur de l Initiative pilote des écoles vertes Ministère de l Éducation Guide de l utilisateur de l Initiative pilote des écoles vertes Version 1.0 Juin 2010 Table des matières Aperçu... 1 1.0 Accès au module IPÉV avec SIIS... 2 1.1 Page Web du SIIS...

Plus en détail

ENTREVUE ÉCRITE. Code permanent : Inscrit sur vos bulletins ou sur votre carte étudiante

ENTREVUE ÉCRITE. Code permanent : Inscrit sur vos bulletins ou sur votre carte étudiante ENTREVUE ÉCRITE Nom : Prénom : Date de naissance : Code permanent : Inscrit sur vos bulletins ou sur votre carte étudiante No de téléphone : COCHEZ LE PROGRAMME POUR LEQUEL VOUS FAITES UNE DEMANDE D ADMISSION

Plus en détail

{ Introduction. Proposition GIHP 05/12/2014

{ Introduction. Proposition GIHP 05/12/2014 Etude descriptive des accidents hémorragiques sous Nouveaux Anticoagulants Oraux au Service d Accueil des Urgences du CHU de Besançon entre janvier 2012 et janvier 2014 { Dr Claire KANY SAMU Besançon KEPKA

Plus en détail

NOTICE EXPLICATIVE Inscriptions administratives par le Web

NOTICE EXPLICATIVE Inscriptions administratives par le Web NOTICE EXPLICATIVE Inscriptions administratives par le Web Ouverture du serveur Le serveur permettant l inscription par le web sera ouvert du 7 au 18 juillet 2014. Généralités Les champs marqués d un astérisque

Plus en détail

Conseils pour réaliser un tableau de sortie

Conseils pour réaliser un tableau de sortie Conseils pour réaliser un tableau de sortie Ne pas oublier d adapter le langage au patient ou à l institution! Attention au langage trop scientifique ; mais rester cependant clair et précis ; faire passer

Plus en détail

CHEQUE DOMICILE : PAIEMENT EN LIGNE d un intervenant ou d un prestataire

CHEQUE DOMICILE : PAIEMENT EN LIGNE d un intervenant ou d un prestataire CHEQUE DOMICILE : PAIEMENT EN LIGNE d un intervenant ou d un prestataire Mode d emploi www.chequedomicile.fr Rubrique «Votre espace», «portail Bénéficiaires» DE QUOI S AGIT-IL? Vous bénéficiez de Chèques

Plus en détail

La prise en charge. de votre affection de longue durée

La prise en charge. de votre affection de longue durée La prise en charge de votre affection de longue durée Comment fonctionne la prise en charge à 100 %? Quels sont les avantages pour vous? À quoi vous engagez-vous? Comment êtes-vous remboursé? Votre médecin

Plus en détail

Bourse. de la rentrée pour l achat de livres

Bourse. de la rentrée pour l achat de livres Parents-étudiants 2008-2009 Fondation Renald Legendre Énoncé de principe En accordant ces bourses, la Fondation Renald Legendre veut permettre aux étudiantes et aux étudiants qui éprouvent des difficultés

Plus en détail

Collaboration MRS (MRPA) - Pharmacie

Collaboration MRS (MRPA) - Pharmacie Collaboration MRS (MRPA) - Pharmacie 5 mars 2015 Laurent Lamard Sales Manager Care Pharmacien Tom Claes BU Manager Corilus Pharma Pharmacien Hugues Florquin Agenda Le cadre de la TUH Comment démarrer?

Plus en détail

Stratégie nationale de mise en œuvre du bilan comparatif des médicaments

Stratégie nationale de mise en œuvre du bilan comparatif des médicaments Stratégie nationale de mise en œuvre du bilan comparatif des médicaments Identification des leaders de pratique en bilan comparatif des médicaments au Canada février 2012 1 Stratégie nationale de mise

Plus en détail

Les médicaments génériques

Les médicaments génériques ASSURANCE COLLECTIVE Les médicaments génériques Leurs effets bénéfiques sur votre portefeuille Qu est-ce qu un médicament générique? Un médicament générique est l équivalent d une marque maison dans le

Plus en détail

PROCEDURE SUR DEMANDE D UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT

PROCEDURE SUR DEMANDE D UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT PROCEDURE SUR DEMANDE D UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT Thème ANCIENNES DISPOSITIONS NOUVELLES DISPOSITIONS Appellation Hospitalisation sur demande d un tiers Soins psychiatriques sur demande d un

Plus en détail

Aide-mémoires. Mise à jour des renseignements personnels du client par le biais d Aide juridique en ligne

Aide-mémoires. Mise à jour des renseignements personnels du client par le biais d Aide juridique en ligne Aide-mémoires Mise à jour des renseignements personnels du client par le biais d Aide juridique en ligne La nouvelle fonction de mise à jour des renseignements personnels du client d Aide juridique en

Plus en détail

Guide d utilisation «Extranet Formation» V3.5

Guide d utilisation «Extranet Formation» V3.5 Guide d utilisation «Extranet Formation» V3.5 Evolution de la version 3.5 : La saisie des heures d absences est détaillée par article ou, pour les subventions, par heures centre et heures entreprise. (Point

Plus en détail

Master Dynamics of Cultural Landscapes and heritage Management

Master Dynamics of Cultural Landscapes and heritage Management Master Dynamics of Cultural Landscapes and heritage Management DYCLAM Dossier de candidature Etudiants 2015-2017 1 NOTES EXPLICATIVES Veuillez lire attentivement les instructions ci-dessous avant de compléter

Plus en détail

Cette publication constitue un instantané

Cette publication constitue un instantané Un «instantané» Un «instantané» Cette publication constitue un instantané des programmes de la Sécurité Sociale, d allocation supplémentaire de revenu de sécurité (Supplemental Security Income, ou SSI)

Plus en détail

Plateforme de vente aux enchères et de vente de gré à gré du ministre. Guide de l utilisateur

Plateforme de vente aux enchères et de vente de gré à gré du ministre. Guide de l utilisateur Plateforme de vente aux enchères et de vente de gré à gré du ministre Guide de l utilisateur Table des matières SECTION I INTRODUCTION...1 SECTION II OUVERTURE D UNE SESSION DANS LA PLATEFORME DE VENTE

Plus en détail

Formation sur la sécurisation du circuit du médicament

Formation sur la sécurisation du circuit du médicament Formation sur la sécurisation du circuit du médicament Virginie Roué, Ingénieur Qualité-Risques Réseau AQuaREL Santé Dr Brigitte Paulmier, Pharmacien coordonnateur de la gestion des risques CH Saumur CONTEXTE

Plus en détail

Base de données Guide de l utilisateur 2014-2015

Base de données Guide de l utilisateur 2014-2015 Base de données Guide de l utilisateur 2014-2015 TABLE DES MATIÈRES NOTES 3 1. CONNEXION 3 2. GESTION DE L AFFILIATION 4 1. Vérification du profil du club 4 2. Affiliation du club pour la saison en cours

Plus en détail

2. Accords généraux concernant la prescription

2. Accords généraux concernant la prescription 2. Accords généraux concernant la prescription INTRODUCTIon La prescription doit permettre au pharmacien de délivrer de manière adéquate le bon médicament. La prescription doit satisfaire à un certain

Plus en détail

Dictionnaire de données de la Base de données du Système national d information sur l utilisation des médicaments prescrits, octobre 2013

Dictionnaire de données de la Base de données du Système national d information sur l utilisation des médicaments prescrits, octobre 2013 Dictionnaire de données de la Base de données du Système national d information sur l utilisation des médicaments prescrits, octobre 2013 Normes et soumission de données Notre vision De meilleures données

Plus en détail

Projet de révision du rôle des assistants techniques en pharmacie (ATP) standards de pratique DU personnel technique et de soutien.

Projet de révision du rôle des assistants techniques en pharmacie (ATP) standards de pratique DU personnel technique et de soutien. Projet de révision du rôle des assistants techniques en pharmacie (ATP) standards de pratique DU personnel technique et de soutien technique en pharmacie Table des matières Les Standards de pratique du

Plus en détail

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme public Juin 2015 1 INTRODUCTION... 4 À QUI S ADRESSE

Plus en détail

Demande d admission Candidats étrangers

Demande d admission Candidats étrangers Demande d admission Candidats étrangers Ce document contient les instructions et le formulaire qui vous permettront de déposer une demande d admission à l UQAM. Vous y trouverez également, la liste des

Plus en détail

La prise en charge de votre affection de longue durée. Comment cela se passe-t-il? Quels sont les bénéfices pour vous? À quoi vous engagez-vous?

La prise en charge de votre affection de longue durée. Comment cela se passe-t-il? Quels sont les bénéfices pour vous? À quoi vous engagez-vous? La prise en charge de votre affection de longue durée Comment cela se passe-t-il? Quels sont les bénéfices pour vous? À quoi vous engagez-vous? Sommaire Edito Votre prise en charge à 100 % Comment cela

Plus en détail

SECTION II RELATIVE AU PRÉLEVEUR

SECTION II RELATIVE AU PRÉLEVEUR SECTION II RELATIVE AU PRÉLEVEUR II-0 INDEX SECTION II Pages Section relative au préleveur Heures d ouvertures des laboratoires pour clients externes Requête régionale II-2 II-2 II-3 Informations requises

Plus en détail

Prise de position sur les biosimilaires. Résumé

Prise de position sur les biosimilaires. Résumé Prise de position sur les biosimilaires Résumé Les médicaments biotechnologiques, appelés également biomédicaments, occupent une place importante dans le traitement de maladies comme le cancer, la polyarthrite

Plus en détail

Autorisation d usage à des fins thérapeutiques (AUT) Aide-mémoire et formulaire de demande

Autorisation d usage à des fins thérapeutiques (AUT) Aide-mémoire et formulaire de demande Autorisation d usage à des fins thérapeutiques (AUT) Aide-mémoire et formulaire de demande Diabète de type 1 Avant de remplir un formulaire de demande d AUT, assurez-vous de lire les informations se rapportant

Plus en détail

MARQUE DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE DEMANDE D'ENREGISTREMENT

MARQUE DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE DEMANDE D'ENREGISTREMENT M N 50572 01 MARQUE DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE DEMANDE D'ENREGISTREMENT QUE DOIT CONTENIR UN DÉPOT? Votre dossier de dépôt comprend : 1 - la demande d enregistrement en cinq exemplaires (formulaire

Plus en détail

Plan. Introduction. Les Nouveaux Anticoagulants Oraux et le sujet âgé. Audit de prescription au Centre Hospitalier Geriatrique du Mont d Or

Plan. Introduction. Les Nouveaux Anticoagulants Oraux et le sujet âgé. Audit de prescription au Centre Hospitalier Geriatrique du Mont d Or Plan Introduction Les Nouveaux Anticoagulants Oraux et le sujet âgé Audit de prescription au Centre Hospitalier Geriatrique du Mont d Or Introduction NACO: une actualité brûlante! AVK: Plus forte incidence

Plus en détail

Pré qualification d entreprises de Génie Civil

Pré qualification d entreprises de Génie Civil Appel à manifestation d intérêt Pré qualification d entreprises de Génie Civil pour la réalisation de 6 centres de Traitement Epidémiologiques a Fria ; Dalaba ; Tougue ; Dinguiraye ; Mandiana et Yomou

Plus en détail

pour la soumission de demandes d approbation d adaptations tarifaires en assurance-maladie complémentaire

pour la soumission de demandes d approbation d adaptations tarifaires en assurance-maladie complémentaire GUIDE PRATIQUE pour la soumission de demandes d approbation d adaptations tarifaires en assurance-maladie complémentaire Edition du 18 juin 2015 But Le présent guide pratique est un simple instrument de

Plus en détail

Manuel de formation WEB

Manuel de formation WEB Manuel de formation WEB Day & Ross marchandises générales Février 2014 Table des matières Introduction... 3 Pour suivre une expédition... 4 Pour ouvrir une session... 6 Paramètres et administration...

Plus en détail

Manuel de l utilisateur du système en ligne pour les demandes de subvention ainsi que pour les rapports sur leur utilisation

Manuel de l utilisateur du système en ligne pour les demandes de subvention ainsi que pour les rapports sur leur utilisation Manuel de l utilisateur du système en ligne pour les demandes de subvention ainsi que pour les rapports sur leur utilisation Fonds de contributions volontaires des Nations Unies contre les formes contemporaines

Plus en détail

Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA

Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA 5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 www.cpaquebec.ca Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA N.B. Il est inutile de présenter une demande

Plus en détail

I I H E M DOSSIER D INSCRIPTION

I I H E M DOSSIER D INSCRIPTION I I H E M International Institute for Higher Education in Morocco Av. Mohammed VI Km 4,2 (Route des Zaërs) Souissi-Rabat : (0537) 75 19 20 / 65 68 68 / 65 92 92 - Fax: (0537) 65 97 70 Site Web: www.iihem.ac.ma

Plus en détail

Les plans de menus sont fournis par le prestataire de service à la semaine et sont affichés à l entrée de la cantine.

Les plans de menus sont fournis par le prestataire de service à la semaine et sont affichés à l entrée de la cantine. RESTAURANT SCOLAIRE D HABERE LULLIN REGLEMENT INTERIEUR Article préliminaire La cantine scolaire n a pas de caractère obligatoire et a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions possibles d hygiène

Plus en détail

GESTION DU DOSSIER SCOLAIRE DE L ÉLÈVE. Adoption le Amendement le Mise en vigueur le 6 mai 2004 Résolution #

GESTION DU DOSSIER SCOLAIRE DE L ÉLÈVE. Adoption le Amendement le Mise en vigueur le 6 mai 2004 Résolution # PROCÉDURE GESTION DU DOSSIER SCOLAIRE DE L ÉLÈVE # 40-02 Adoption le Amendement le Mise en vigueur le 6 mai 2004 Résolution # Autorisation Susan Tremblay Directrice générale Page 1 de 10 1. Préambule Le

Plus en détail

Activité des programmes de médicaments

Activité des programmes de médicaments Chapitre 4 Section 4.05 Ministère de la Santé et des Soins de longue durée Activité des programmes de médicaments Suivi des vérifications de l optimisation des ressources, section 3.05 du Rapport annuel

Plus en détail

Conditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale

Conditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale Conditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale Veuillez passer en revue les conditions ci-après régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale (les «conditions»). Vous devez les

Plus en détail

GENERALITES II. ORGANISATION ET ORGANES DE L EXAMEN III. INSCRIPTION A L EXAMEN, FRAIS ET CONDITIONS D ADMISSION IV. CONTENU ET MATIERE DE L EXAMEN

GENERALITES II. ORGANISATION ET ORGANES DE L EXAMEN III. INSCRIPTION A L EXAMEN, FRAIS ET CONDITIONS D ADMISSION IV. CONTENU ET MATIERE DE L EXAMEN Table des matières I. GENERALITES II. ORGANISATION ET ORGANES DE L EXAMEN III. INSCRIPTION A L EXAMEN, FRAIS ET CONDITIONS D ADMISSION IV. CONTENU ET MATIERE DE L EXAMEN V. DEROULEMENT DE L EXAMEN VI.

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES. Transports sanitaires

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES. Transports sanitaires Marché de service CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Transports sanitaires - Etablissement contractant : CENTRE HOSPITALIER 858 rue des Drs. Devillers 02120 GUISE 03.23.51.55.55 03.23.51.55.35 Procédure

Plus en détail

PREUVE D ASSURABILITÉ DESCRIPTION DE LA PROTECTION

PREUVE D ASSURABILITÉ DESCRIPTION DE LA PROTECTION PREUVE D ASSURABILITÉ DESCRIPTION DE LA PROTECTION La présente demande d assurance comprend deux formulaires : Preuve d assurabilité Description de la protection et Questionnaire relatif aux renseignements

Plus en détail

Guide de l enseignant. pour le Passeport Sécurité. www.parachutecanada.org. Mise à jour : 10 août 2015

Guide de l enseignant. pour le Passeport Sécurité. www.parachutecanada.org. Mise à jour : 10 août 2015 Guide de l enseignant pour le Passeport Sécurité Mise à jour : 10 août 2015 www.parachutecanada.org Table des matières À propos de Parachute et du Passeport Sécurité... 1 Partie I Votre compte Passeport

Plus en détail

DEMANDE DE PRESTATIONS D'ASSURANCE SALAIRE DE COURTE DURÉE Marche à suivre pour déposer une demande

DEMANDE DE PRESTATIONS D'ASSURANCE SALAIRE DE COURTE DURÉE Marche à suivre pour déposer une demande DEMANDE DE PRESTATIONS D'ASSURANCE SALAIRE DE COURTE DURÉE Marche à suivre pour déposer une demande 11A-B Le Règlement sur les régimes complémentaires d avantages sociaux dans l industrie de la construction

Plus en détail

Guide d administration RÉGIME VOLONTAIRE D ÉPARGNE-RETRAITE (RVER) RÉGIME DE PENSION AGRÉÉ COLLECTIF (RPAC)

Guide d administration RÉGIME VOLONTAIRE D ÉPARGNE-RETRAITE (RVER) RÉGIME DE PENSION AGRÉÉ COLLECTIF (RPAC) Guide d administration RÉGIME VOLONTAIRE D ÉPARGNE-RETRAITE (RVER) RÉGIME DE PENSION AGRÉÉ COLLECTIF (RPAC) Gestion de votre RVER/RPAC Vous avez eu raison de mettre en place un régime d épargne au travail

Plus en détail

Guide de rapports ADT Sélecte

Guide de rapports ADT Sélecte Guide de rapports ADT Sélecte ADT Sélecte est un service qui permet à nos clients de requêter, ou planifier, leurs propres rapports. De la page de réception ADT Sélecte, cliquez sur Ouvrir une session

Plus en détail

La politique pharmaceutique à l hôpital (PPH) : élémentaire pour la dispense globale de soins

La politique pharmaceutique à l hôpital (PPH) : élémentaire pour la dispense globale de soins La politique pharmaceutique à l hôpital (PPH) : élémentaire pour la dispense globale de soins Eléments pour une note de politique Introduction Les médicaments prennent une place de plus en plus importante

Plus en détail

ONe Key ID Compte InfoCentre pour les entreprises Compte auprès du ministère de l Environnement (MEO)

ONe Key ID Compte InfoCentre pour les entreprises Compte auprès du ministère de l Environnement (MEO) Pour avoir accès au Registre environnemental des activités et des secteurs (REAS), vous aurez besoin des éléments suivants : ONe Key ID Compte InfoCentre pour les entreprises Compte auprès du ministère

Plus en détail

AGRÉMENT DES PROGRAMMES DE FORMATION D INFIRMIÈRE PRATICIENNE SPÉCIALISÉE (IPS) DOCUMENT DE PRÉSENTATION

AGRÉMENT DES PROGRAMMES DE FORMATION D INFIRMIÈRE PRATICIENNE SPÉCIALISÉE (IPS) DOCUMENT DE PRÉSENTATION AGRÉMENT DES PROGRAMMES DE FORMATION D INFIRMIÈRE PRATICIENNE SPÉCIALISÉE (IPS) DOCUMENT DE PRÉSENTATION NOVEMBRE 2010 PRÉAMBULE L agrément des programmes constitue un exercice important qui permet non

Plus en détail

La raison d être des systèmes d information

La raison d être des systèmes d information La raison d être des systèmes d information 23 ème Séminaire en sciences pharmaceutiques Pourrait-on vivre sans? 1 Enjeux Processus de soins très complexes et fortement basés sur la fiabilité humaine Suivi

Plus en détail

Guide d utilisation de la plateforme internet sécurisée des traitements de substitution pour les centres de traitement (04.03.

Guide d utilisation de la plateforme internet sécurisée des traitements de substitution pour les centres de traitement (04.03. Service de la santé publique Bâtiment administratif de la Pontaise Av. des Casernes 2 1014 Lausanne Guide d utilisation de la plateforme internet sécurisée des traitements de substitution pour les centres

Plus en détail

Livret de l évaluateur : Calcul niveau 2

Livret de l évaluateur : Calcul niveau 2 Livret de l évaluateur : Calcul niveau 2 Ce livret de l évaluateur se divise en deux sections. La première section comprend : des instructions à l intention de l évaluateur sur la façon d administrer le

Plus en détail

Prestation électronique de service pour la transmission d un bilan de phosphore

Prestation électronique de service pour la transmission d un bilan de phosphore Avis au lecteur sur l accessibilité : Ce document est conforme au standard du gouvernement du Québec SGQRI 008-02 afin d être accessible à toute personne handicapée ou non. Toutes les notices entre accolades

Plus en détail

Systèmes de distribution robotique des médicaments d ordonnance

Systèmes de distribution robotique des médicaments d ordonnance Systèmes de distribution robotique des médicaments d ordonnance Vos patients comptent sur vous, à titre de pharmacien, pour les conseiller en matière de médicaments. Le manque de temps peut compromettre

Plus en détail

Questionnaire relatif à la participation à l assurance chômage

Questionnaire relatif à la participation à l assurance chômage Questionnaire relatif à la participation à l assurance chômage Références à rappeler N d affiliation : N Siret : 1 - Renseignements relatifs à l entreprise Forme juridique de l entreprise : Nom ou raison

Plus en détail

Volume 2 Guide d ouverture et de gestion de compte

Volume 2 Guide d ouverture et de gestion de compte Volume 2 Guide d ouverture et de gestion de compte CITSS Système de suivi des droits d émission (Compliance Instrument Tracking System Service) Mars 2013 Table des matières 1.0 Introduction... 6 1.1 Volume

Plus en détail

Droits et obligations des travailleurs et des employeurs

Droits et obligations des travailleurs et des employeurs Droits et obligations des travailleurs et des employeurs La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) vise à assurer des conditions de santé et de sécurité minimales dans les entreprises québécoises.

Plus en détail

Exigences de collecte de données financières sur l assurance automobile. Pièce jointe au Bulletin GISA 2012-06

Exigences de collecte de données financières sur l assurance automobile. Pièce jointe au Bulletin GISA 2012-06 Exigences de collecte de données financières sur l assurance automobile Pièce jointe au Bulletin GISA 2012-06 Le 26 octobre 2012 1. Introduction... 1 2. Sociétés déclarantes... 1 3. Données de référence...

Plus en détail

Parrainer la candidature d un. nouveau membre. Parrainer un nouveau membre est un jeu d enfants

Parrainer la candidature d un. nouveau membre. Parrainer un nouveau membre est un jeu d enfants Parrainer la candidature d un nouveau membre Parrainer un nouveau membre est un jeu d enfants Il est vital de développer nos effectifs si le Rotary veut répondre aux besoins locaux et internationaux. L

Plus en détail

OBLIGATIONS D ÉPARGNE DU CANADA GUIDE DE TRANSMISSION WEB 2014. oec.gc.ca PROGRAMME D ÉPARGNE-SALAIRE 20$ 40$ 80$ 50 $ 30$ WEBGUIDE-14

OBLIGATIONS D ÉPARGNE DU CANADA GUIDE DE TRANSMISSION WEB 2014. oec.gc.ca PROGRAMME D ÉPARGNE-SALAIRE 20$ 40$ 80$ 50 $ 30$ WEBGUIDE-14 7 GUIDE DE TRANSMISSION WEB 204 OBLIGATIONS D ÉPARGNE DU CANADA oec.gc.ca PROGRAMME D ÉPARGNE-SALAIRE 40$ 5$ 30$ 0$ 20$ 80$ 70$ 0$ Pourquoi épargnez-vous? 50 $ 40$ 20 0$ 80$ 4 20$ 7 7 $ $ $ $ $ $ $ $ $

Plus en détail

Demande d examen du parcours d intégration au Québec en vue de l obtention du Certificat de sélection du Québec. Renseignements généraux

Demande d examen du parcours d intégration au Québec en vue de l obtention du Certificat de sélection du Québec. Renseignements généraux mande d examen du parcours d intégration au en vue de l obtention du Certificat de sélection du A-0523-IF (2015-02) Renseignements généraux titre de requérant principal ou de requérante principale, vous

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service facultatif rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée

Plus en détail

Tableau des garanties Contrats collectifs

Tableau des garanties Contrats collectifs Assurances santé conformes à la Convention du travail maritime, 2006 Tableau des garanties Contrats collectifs Conformité à la Convention du travail maritime (MLC) 2006 La conformité avec la Convention

Plus en détail

Services de déclaration et de paiement d impôts de BMO Banque de Montréal. Guide de l utilisateur

Services de déclaration et de paiement d impôts de BMO Banque de Montréal. Guide de l utilisateur Services de déclaration et de paiement d impôts de BMO Banque de Montréal Guide de l utilisateur Services de déclaration et de paiement d impôts de BMO Banque de Montréal Guide de l utilisateur Les Services

Plus en détail

Assurance Crédit-Invalidité Trousse «Demande De Règlement»

Assurance Crédit-Invalidité Trousse «Demande De Règlement» Assurance Crédit-Invalidité Trousse «Demande De Règlement» La trousse «Demande de règlement» comprend : un feuillet d instructions, les formulaires à remplir pour demander des indemnités d invalidité et

Plus en détail

CAHIER DE PROGRAMME SOINS INFIRMIERS (180.A0)

CAHIER DE PROGRAMME SOINS INFIRMIERS (180.A0) CAHIER DE PROGRAMME SOINS INFIRMIERS (180.A0) DIPLÔME D ÉTUDES COLLÉGIALES (DEC) Pour obtenir un diplôme d études collégiales, vous devez avoir satisfait aux trois conditions suivantes : 1. Avoir réussi

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE DE LA FOURNITURE ET DE L INSTALLATION DE L EQUIPEMENT TELEPHONIQUE DU NOUVEAU SIEGE DE L OAPI

TERMES DE REFERENCE DE LA FOURNITURE ET DE L INSTALLATION DE L EQUIPEMENT TELEPHONIQUE DU NOUVEAU SIEGE DE L OAPI Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) TERMES DE REFERENCE DE LA FOURNITURE ET DE L INSTALLATION DE L EQUIPEMENT TELEPHONIQUE DU NOUVEAU SIEGE DE L OAPI Novembre 2013 1 1- Objectifs

Plus en détail

Comment créer une facture

Comment créer une facture Comment créer une facture Nous sous-entendons que la «société», les véhicules et chauffeurs aient été créés dans le logiciel. Si ce n est pas le cas, veuillez lire le document «Démarrage rapide TéléTaxi».

Plus en détail

Proposition Choix protection-santé

Proposition Choix protection-santé Proposition Choix protection-santé Écrire lisiblement en CARACTÈRES D IMPRIMERIE Réservé à la FSL : Numéro d identification Dans la présente proposition, le mot «vous» désigne, selon le contexte, la personne

Plus en détail

Règlement du restaurant scolaire

Règlement du restaurant scolaire DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE BLOIS COMMUNE DE SAINT GERVAIS LA FORET Règlement du restaurant scolaire Le présent règlement concerne l organisation du restaurant scolaire.

Plus en détail

Certification des ressources d hébergement en toxicomanie ou en jeu pathologique

Certification des ressources d hébergement en toxicomanie ou en jeu pathologique Ministère de la Santé et des Services sociaux Direction générale des services sociaux, Direction des dépendances et de l itinérance Certification des ressources d hébergement en toxicomanie ou en jeu pathologique

Plus en détail

Les procédures médico-légales d hospitalisation

Les procédures médico-légales d hospitalisation Les procédures médico-légales d hospitalisation D. CAILLOCE SAMU 87 Contexte de l hospitalisa0on sous contrainte (1) Par%cularité de la discipline psychiatrique où le malade n a pas forcément conscience

Plus en détail

QU EST-CE QUE LA PROPHYLAXIE?

QU EST-CE QUE LA PROPHYLAXIE? QU EST-CE QUE LA PROPHYLAXIE? TABLES DES MATIÈRES Publié par la Fédération mondiale de l hémophilie (FMH) Fédération mondiale de l hémophilie, 2014 La FMH encourage la traduction et la redistribution de

Plus en détail

Taxe de séjour - Manuel de l utilisateur. Déclaration en ligne. Logiciel 3D Ouest

Taxe de séjour - Manuel de l utilisateur. Déclaration en ligne. Logiciel 3D Ouest Version 1-3 Taxe de séjour - Manuel de l utilisateur Déclaration en ligne Logiciel 3D Ouest Table des matières : 1. Comment se connecter au logiciel?... 2 2. L interface :... 3 3. Comment déclarer un nouveau

Plus en détail

INFORMATIQUE SYSTÈMES D EXPLOITATION TRAITEMENTS DE TEXTE LES BASES DE WINDOWS (COURS 820 - MODULE 2 ECDL)

INFORMATIQUE SYSTÈMES D EXPLOITATION TRAITEMENTS DE TEXTE LES BASES DE WINDOWS (COURS 820 - MODULE 2 ECDL) INFORMATIQUE SYSTÈMES D EXPLOITATION LES BASES DE WINDOWS (COURS 820 - MODULE 2 ECDL) Ce cours, composé de 7 séries, permet de posséder les aptitudes et les connaissances nécessaires pour l utilisation

Plus en détail

Analyse et interprétation des données

Analyse et interprétation des données 8 Analyse et interprétation des données Les données de l enquête peuvent être utilisées pour différents types d analyses aussi bien au niveau national qu au niveau international. Ce chapitre explique comment

Plus en détail

Programme de bourses universitaires conjoint Japon-Banque mondiale (JJ/WBGSP) Programme régulier. Formulaire de demande de bourse 2012

Programme de bourses universitaires conjoint Japon-Banque mondiale (JJ/WBGSP) Programme régulier. Formulaire de demande de bourse 2012 Programme de bourses universitaires conjoint Japon-Banque mondiale (JJ/WBGSP) Programme régulier Formulaire de demande de bourse 2012 T H E W O R L D B A N K 1818 H Street NW MSN J4-402. Washington, DC

Plus en détail

La prise en charge de votre affection de longue durée

La prise en charge de votre affection de longue durée La prise en charge de votre affection de longue durée Édition 2012 LA PRISE EN CHARGE DE VOTRE AFFECTION DE LONGUE DURÉE Sommaire Votre protocole de soins en pratique p 4 Comment êtes-vous remboursé? p

Plus en détail

Simulateur de coûts de médicaments Foire aux questions

Simulateur de coûts de médicaments Foire aux questions ASSURANCE COLLECTIVE Simulateur de coûts de médicaments Foire aux questions Pour une vue détaillée de l outil, consultez l aide-mémoire qui est accessible à partir de la section «Liens utiles» du simulateur.

Plus en détail

Sécurisation du circuit des médicaments et des dispositifs médicaux. Au Centre hospitalier de Valenciennes

Sécurisation du circuit des médicaments et des dispositifs médicaux. Au Centre hospitalier de Valenciennes Sécurisation du circuit des médicaments et des dispositifs médicaux Au Centre hospitalier de Valenciennes 1 Le centre hospitalier de Valenciennes MCO Psychiatrie SSR Soins de longue durée Maison de retraite

Plus en détail

2/160 14/08/2007. Note de l auteur

2/160 14/08/2007. Note de l auteur Manuel Prima-Web Utilisation de l application Prima-Web pour enregistrer et traiter une nouvelle demande, rechercher un dossier et consulter vos propres dossiers. Avertissement : Les exemples et éléments

Plus en détail

Conditions d utilisation de la plateforme de trading bilatérale

Conditions d utilisation de la plateforme de trading bilatérale Conditions d utilisation de la plateforme de trading bilatérale 1. But et structure 1 Les présentes Conditions régissent l utilisation de la plateforme de trading bilatérale. 2 L exploitant de la plateforme

Plus en détail

Guide pour le traitement des affaires nouvelles d assurance individuelle

Guide pour le traitement des affaires nouvelles d assurance individuelle Guide du processus Guide pour le traitement des affaires nouvelles d assurance individuelle Assurance-vie Assurance contre le risque de maladie grave Assurance invalidité De la soumission de la proposition

Plus en détail

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux Rév. 1101 International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux Demande de mise à jour le rapport d'évaluation / ajouter des services

Plus en détail

NOTE CIRCULAIRE N 723 RELATIVE AU REMBOURSEMENT DU CREDIT DE TAXE CUMULE

NOTE CIRCULAIRE N 723 RELATIVE AU REMBOURSEMENT DU CREDIT DE TAXE CUMULE NOTE CIRCULAIRE N 723 RELATIVE AU REMBOURSEMENT DU CREDIT DE TAXE CUMULE Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations des assises nationales sur la fiscalité tenues à Skhirat les 29 et 30 avril

Plus en détail

Gestion de l insuline iv. : version pour les Soins continus de médecine

Gestion de l insuline iv. : version pour les Soins continus de médecine CENTRE HOSPALIER UNIVERSAIRE VAUDOIS - 1011 Lausanne Service de médecine Centre des Maladies Cardio-vasculaires et métaboliques Service d endocrinologie, diabétologie et métabolisme Gestion de l insuline

Plus en détail

Section 3 : Préparation à l inspection et gestion des documents. 3.3 Enregistrement des demandes d inspection et des certificats d inspection

Section 3 : Préparation à l inspection et gestion des documents. 3.3 Enregistrement des demandes d inspection et des certificats d inspection Section 3 : Préparation à l inspection et gestion des documents 3.1 Objectif de la section 3 3.2 Demande d inspection 3.3 Enregistrement des demandes d inspection et des certificats d inspection 3.4 Suivi

Plus en détail