Campagne Champ médico-social

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1 Campagne 2015 Champ médico-social

2 MEDICALISATION DES EHPAD et RENOUVELLEMENT DES CTP 2015 L évolution récente des crédits de médicalisation en région Aquitaine La région Aquitaine a bénéficié d une forte progression de son enveloppe de crédits de médicalisation depuis L ARS a connaissance à ce jour d une enveloppe de 7.5 M pour l année Crédits de médicalisation - Evolution de l enveloppe ,6 M 11,6 M 7,5 M Consommation 7,4 M 7,9 M en cours

3 MEDICALISATION DES EHPAD et RENOUVELLEMENT DES CTP 2015 Bilan de médicalisation 2014 Consommation consommés à titre pérenne au cours de l année 2014 Le solde a été consommé en 2014 dans le cadre de la marge régionale Gagés pour les EAP de médicalisation à verser lors de la signature de la CTP et la poursuite de la médicalisation 2015 Objectif: renouvellement de 98 conventions tripartites, selon les principes suivants : EHPAD du programme 2013 reporté sur 2014 EHPAD sous DOMINIC dont la CTP est échue depuis 2013 EHPAD ouverts en 2013 Financement de 85 % de la dotation plafond théorique des EHPAD

4 MEDICALISATION DES EHPAD et RENOUVELLEMENT DES CTP 2015 Bilan de médicalisation 2014 Validation des PMP : 87 coupes Pathos réalisées en 2014 PMP moyen régional 211 Le PMP moyen régional est plus cohérent avec le PMP moyen national Signature des CTP : 29 CTP encore dans le circuit de signatures

5 Campagne 2015 : Perspectives Calendrier : circulaire en attente de publication Mesures nationales annoncées: OGD en progression de 2,5% Application d un gel à la source (142 M ) Un taux d actualisation des DRL de 0,67% sur PA et 0,56% sur PH Poursuite de la convergence tarifaire des EHPAD Des mesures nouvelles de médicalisation (cf. ci-dessus) La poursuite de la «réouverture maîtrisée» du passage au TG Tranche 2015 du troisième plan autisme 1ere tranche Plan Maladie Neuro-Dégénératives: attendue en cours d année Mesures régionales: Prélèvement de sur le champ PA et sur le champ PH dédiés au financement de projets innovants (Centres ressources)

6 Campagne 2015 : orientations 2015 champ PA Médicalisation Enveloppe 2015: Un ciblage des établissements dès février 2015 : 2 niveaux de priorités : Priorité 1 (95 EHPAD) = les derniers établissements tarifés sous DOMINIC et les GMPS échues en 2012 et 2013 ainsi que les ouvertures 2014 Priorité 2 (46 EHPAD) = les établissements sous tarification GMPS échues en 2014 Une transmission aux Départements en amont des listes d établissements ciblés (dès février 2015). Attribution des crédits au prorata temporis de la date de signature

7 Campagne 2015 : orientations 2015 champ PA Médicalisation Propositions de financement: - Financement du programme 2015 à 90% de la dotation plafond - Conventions signées sur le programme 2014 à 85 % de la DPT Porter le financement à 90% de la DPT: crédits complémentaires de médicalisation alloués dès la 1 ère partie de campagne budgétaire - Conventions signées sur le programme 2013 en moyenne à 85% de la DPT Porter le financement à 90% de la DPT pour les établissements ayant un PMP <ou=210 Refaire une coupe PATHOS pour les établissements du programme 2013 ayant un PMP supérieur à 210 (PMP moyen régional) Porter le financement à 90% de la DPT: après réalisation de la coupe PATHOS

8 Campagne 2015 : orientations 2015 champ PA Réouverture maitrisée du Tarif Global Enveloppe 2015: Enveloppe équivalente à celle de 2014 En 2014, 6 EHPAD ont pu changer d option tarifaire sur la base de 90% de la dotation plafond Critères pour l attribution des crédits destinés au Tarif Global : EHPAD rattaché à un centre hospitalier EHPAD bénéficiant d une Pharmacie à Usager Interieure Financement à hauteur de 90% de la dotation plafond

9 Campagne 2015 : orientations 2015 champ PA Gestion des moyens reconductibles Actualisation: taux régional moyen de 0,67% Niveau de la dotation/dpt Taux d actualisation Mesures du Plan Alzheimer Taux moyen régional 0,67% EHPAD en convergence >ou= 98% Taux nul Taux nul >ou= 90% et <98% Taux minoré 0,50% >ou= 80% et <90% Taux moyen régional 0,67% < 80% Taux majoré 2,26% Niveau du coût place Taux d actualisation HT>ou= Taux moyen régional 0,67% HT < Taux majoré 2,26% AJ>ou= Taux moyen régional 0,67% AJ < Taux majoré 2,26%

10 Campagne 2015 : orientations 2015 champ PH Gestion des moyens reconductibles Actualisation: taux régional moyen de 0,45% Application d un nouveau modèle de convergence tarifaire Individualisation des taux d actualisation Base: coût/place pour les établissements sous dotation Base: coût/journée pour les établissements sous prestation Coefficient de pondération majorant les places ayant un agrément «autisme» ou «polyhandicap» dans les IME, SESSAD et MAS Convergence non appliquée aux établissements sous CPOM, aux CAMSP et aux structures expérimentales

11 Campagne 2015 : orientations 2015 champ PH Gestion des moyens reconductibles Etablissements avec un coût/place ou coût/journée > à la moyenne régionale de leur catégorie Taux d actualisation unique de 0,10 % Etablissements avec un coût/place ou coût/journée < à la moyenne régionale de leur catégorie Coefficient de convergence régional moyen Taux d actualisation modulé pour se rapprocher de la moyenne régionale Taux = écart à la moyenne en % * coefficient de convergence régionale

12 Campagne 2015 : orientations 2015 champ SSIAD Gestion des moyens reconductibles Application d un modèle de convergence identique aux structures PH (hors places ESA) Etablissements avec un coût/place > à la moyenne régionale de leur catégorie Taux d actualisation unique de 0,10 % Etablissements avec un coût/place < à la moyenne régionale de leur catégorie Coefficient de convergence régional moyen Taux d actualisation modulé pour se rapprocher de la moyenne régionale Taux = écart à la moyenne en % * coefficient de convergence régionale Taux unique places SSIAD PA et SSIAD PH d une même structure

13 Campagne 2015 : outils Procédure contradictoire: Secteur PA: Une nouvelle forme de rapport de propositions budgétaire (même format que la fiche de notification) Secteur PH : supports identiques à l année passée Notification: Une fiche de notification d autorisation budgétaire (60 ième jour) identique à celle de 2014 Décisions tarifaires: Prises des décisions tarifaires avec l application HAPI, à l exception des décisions tarifaires CPOM