INFORMATIONS AUX FAMILLES ANNEE

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1 INFORMATIONS AUX FAMILLES ANNEE Un goûter sera offert par la Municipalité aux enfants Le Mardi 3 Septembre à 16h30 sur la place de la Mairie 1

2 CANTINE SCOLAIRE Délibération Article I. Généralités A partir de la rentrée de septembre 2019, le tarif du repas sera de 2.95 pour les enfants de la Destrousse et 3.45 pour les enfants extérieurs à la Commune. Les enfants doivent être préinscrits avant la rentrée scolaire. Toute modification reste possible mais devra être signalée au plus tôt : - soit physiquement à la Mairie - soit par mail à - dans le cahier de liaison des enfants de l élémentaire - sur la fiche de présence qui sera à l entrée de chaque classe en maternelle La facturation sera effectuée une fois par mois à terme échu. Un mail informatif est envoyé aux familles. Les paiements s effectueront selon les modalités suivantes : - Espèces - Chèque à l ordre de Régie Recette Cantine - Prélèvement automatique : fournir un RIB au format IBAN BIC et le mandat de prélèvement (ci-joint) Afin d améliorer le fonctionnement du service, nous vous recommandons d opter pour le prélèvement automatique qui reste un moyen de paiement sécurisé. Article II. REGLEMENT INTERIEUR La Restauration Scolaire n est pas une prestation obligatoire. C est un service rendu aux familles par la Municipalité. Selon le principe républicain de laïcité, applicable au fonctionnement des services publics et selon le principe de neutralité religieuse, clairement exprimé par la Commune, il ne sera pas établi ou adapté de repas de remplacement correspondant à des convictions religieuses. Le Restaurant Scolaire est ouvert les lundis, mardis, jeudis et vendredis, à tous les élèves. Il est assuré dès le premier jour de la rentrée scolaire. L inscription de son enfant entraine obligatoirement le respect du règlement pour faciliter la tâche de tous. Section 2.01 Discipline : Le moment de la prise de repas et l après repas sont des moments de détente et d épanouissement pour les élèves dont nous avons la charge. Aussi nous n admettrons aucune brutalité, aucune grossièreté, aucun gaspillage systématique et volontaire des aliments, aucun acte caractérisé d indiscipline, aucun manque de respect ou insultes aux agents chargés du service. A chaque manquement à ces règles, un avertissement écrit sera donné à la signature des parents. En conséquence, et compte tenu du fait que la restauration scolaire n est pas un service 2

3 obligatoire, les enfants qui auront comptabilisé trois avertissements écrits seront passibles d exclusion temporaire ou définitive. Section 2.02 Traitement médical et régime alimentaire particulier Aucun traitement médical ne pourra être administré entre 11h30 et 13h30. Selon la loi le personnel municipal n est pas habilité à administrer des médicaments. Les parents sont donc tenus de prendre leurs dispositions. Aucun régime alimentaire particulier ne sera pris en compte sauf dans le cadre précis d un projet d accueil individualisé (P.A.I). Un enfant atteint d une pathologie nécessitant un régime alimentaire particulier pourra alors consommer un panier repas préparé par les parents qui assumeront alors la pleine et entière responsabilité de ce repas. Section 2.03 Service Restauration Composition et Confection des repas : Les menus sont élaborés par la commission des menus. Ils sont portés à la connaissance des familles par voie d affichage dans les écoles, devant le Restaurant Scolaire, à l accueil de la Mairie et sur le site internet ( ). Il est à noter que ces menus ne sont pas contractuels et peuvent subir des modifications dans le respect de l équilibre alimentaire. Les repas sont confectionnés sur place. Le Service de restauration scolaire est un service collectif. En conséquence chaque enfant consomme le même repas (sauf les enfants accueillis avec un projet d Accueil Individualisé : P.A.I). ACCUEILS PERISCOLAIRES Délibération Article I. LE MATIN : Garderie Municipale A partir du Mardi 03 Septembre 2019 De 7h30 à 8h30 (accueil de 7h30 à 8h) Tarif : 1 par jour Article II. LE SOIR : Garderie maternelle et Garderie élémentaire A partir du Mardi 03 Septembre 2019 De 16h30 à 17h30 sans sortie anticipée possible Tarif : 1 par jour Sur inscription obligatoire Tout enfant inscrit et qui serait récupéré exceptionnellement à 16h30 sera facturé. Toute modification (absence ou présence exceptionnelle) devra être signalée le jeudi soir au plus tard pour la semaine suivante par mail à 3

4 Lundi Garderie Classe Cantine Classe Garderie Mardi Garderie Classe Cantine Classe Garderie Jeudi Garderie Classe Cantine Classe Garderie Vendredi Garderie Classe Cantine Classe Garderie ADOS SPORTS / VACANCES SCOLAIRES Pensez à inscrire vos enfants auprès de Frédéric GUIOT ou à FORUM DES ASSOCIATIONS Samedi 7 septembre de 14h à 18h à La Pléiade Nous vous souhaitons une bonne rentrée scolaire Le Maire, Michel LAN ACCUEIL DE LOISIRS Gestion par l association des AIL, Mercredi de 7h45 à 18h45 Pour plus d informations, contacter l association: La directrice, Mme Laurène BLANCHARD au ou CONTACTS UTILES : - Mairie : Ecole maternelle : Ecole élémentaire : Contact cantine : - Site internet : 4

5 FICHE D INSCRIPTION POUR LA GARDERIE (A compléter et à retourner à la Mairie) Mon enfant : (Nom et Prénom).. Classe : ASSISTERA A LA GARDERIE DU MATIN toute l année : 7h30 8h00 MATIN LUNDI MARDI JEUDI VENDREDI ASSISTERA A LA GARDERIE DU MATIN DE MANIERE PONCTUELLE N ASSISTERA PAS A LA GARDERIE DU MATIN ASSISTERA A LA GARDERIE DU SOIR toute l année : 16h30 17h30 LUNDI MARDI JEUDI VENDREDI SOIR ASSISTERA A LA GARDERIE DU SOIR DE MANIERE PONCTUELLE N ASSISTERA PAS A LA GARDERIE DU SOIR (Cocher la ou les cases en fonction de votre choix) JE SOUSSIGNE (E).. Téléphone du Parent 1 : du Parent 2 : RECONNAIS AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE L ENSEMBLE DU REGLEMENT CI-JOINT. Signatures des représentants précédées de la mention «Lu et approuvé» La Destrousse, le.. Le Parent 1 Le Parent 2 5

6 Pour les familles qui n ont pas encore mis en place le prélèvement et qui souhaitent le mettre en place à partir de la rentrée : Référence unique du mandat MANDAT DE PRELEVEMENT SEPA Régie Cantine En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez Régie cantine/mairie La Destrousse à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et (B) votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de Régie cantine/mairie La Destrousse Vous bénéficiez du droit d être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez pas sée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée : - dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé, - sans tarder et au plus tard dans les 13 mois en cas de prélèvement non autorisé. Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque. Veuillez compléter les champs marqués * Votre Nom..1 Votre adresse..2 Numéro et nom de la rue *..3 Code Postal Ville..4 Pays Les coordonnées * 5 de votre compte Numéro d identification international du compte bancaire IBAN (International Bank Account Number) Code international d identification de votre banque - BIC (Bank Identifier Code) 6 Nom du créancier Régie Cantine, Mairie La Destrousse..7 Nom du créancier 2 3 Z Z Z C Identifiant créancier SEPA Place de la Mairie...9 Numéro et nom de la rue * La Destrousse...10 Code Postal Ville France.11 Pays Type de Paiement * Paiement récurrent / répétitif Paiement ponctuel 12 Signé à La Destrousse 13 Signature(s) *Veuillez signer ici Date Note : Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque Les informations contenues dans le présent mandat, qui doit être complété, sont destinées à n être utilisées par le créancier que pour la gestion de sa relation avec son client. Elles pourront donner lieu à l exercice, par ce dernier, de ses droits d oppositions, d accès et de rectification tels que prévus aux articles 38 et suivants de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés. A retourner à: Régie cantine/mairie La Destrousse Zone réservée à l usage exclusif du créancier JOINDRE UN RIB 6

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