CONSTRUCTION D UNE CONDUITE D AQUEDUC SUR LA RUE LEFEBVRE ET LE BOULEVARD ST-JEAN-BAPTISTE POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY

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1 CONSTRUCTION D UNE CONDUITE D AQUEDUC SUR LA RUE LEFEBVRE ET LE BOULEVARD ST-JEAN-BAPTISTE POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY SP La Ville de Châteauguay demande des soumissions pour la construction d une conduite d aqueduc sur la rue Lefebvre et le boulevard St-Jean-Baptiste pour la Ville de Châteauguay. Ne seront considérées que les soumissions préparées sur les formulaires destinés à cette fin. On pourra se procurer ces formulaires à compter du 12 mars 2015 soit en visitant le site web : ou en communiquant avec le service à la clientèle du «Système électronique d appel d offres (SEAO)» au Ce service est disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00. Veuillez prendre note que pour obtenir ces documents des frais vous seront exigés. La soumission doit être produites en un original et accompagnée d un chèque visé ou d une traite bancaire au montant équivalent à 10% du total de la soumission présentée, libellé à l ordre de «Ville de Châteauguay», ou d un bon de cautionnement de soumission établi au même montant et valide pour une période de cent-vingt (120) jours de la date d ouverture des soumissions. Les soumissions seront reçues jusqu à 14 heures le 31 mars 2015 dans une enveloppe scellée à l adresse suivante: et y seront ouvertes le même jour, à 14 h 05. VILLE DE CHÂTEAUGUAY ÉDIFICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU GÉNIE DIVISION APPROVISIONNEMENTS 220, BOULEVARD INDUSTRIEL CHÂTEAUGUAY (QUÉBEC) J6J 4Z2 Le Conseil municipal n ayant aucune obligation envers les soumissionnaires, ne s engage à accepter aucune des soumissions reçues. Donné à Châteauguay, ce 11 mars Isabelle Lazure Chef de la Division approvisionnements

2 VILLE DE CHÂTEAUGUAY DIVISION APPROVISIONNEMENTS APPEL D OFFRES PUBLIC SP CONSTRUCTION D UNE CONDUITE D AQUEDUC SUR LA RUE LEFEBVRE ET LE BOULEVARD ST-JEAN-BAPTISTE POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES

3 1. NATURE DES TRAVAUX La Ville de Châteauguay demande des soumissions pour la construction d une conduite d aqueduc de 400 mm de diamètre à Châteauguay. Les travaux se situent en partie sur le réseau municipal et en partie sur le réseau provincial. Les deux (2) gestionnaires de réseaux sont la Ville de Châteauguay et le ministère des Transports du Québec (MTQ). La partie municipale est située sur la rue Lefebvre, entre la rue Poupart et le boulevard Saint- Jean-Baptiste (route 138) (±325 m). Les travaux sur la rue Lefebvre seront faits par excavation. La partie provinciale est située sur le boulevard Saint-Jean-Baptiste, entre la rue Lefebvre et la rue Saint-Julien (±430 m). Les travaux dans l emprise du MTQ doivent être effectués par forage uniquement. Le Cahier des Charges et Devis Généraux (CCDG 2015) et les normes du MTQ doivent impérativement être respectés. L Entrepreneur devra fournir tous les matériaux, la main-d œuvre et l outillage requis pour l installation de tous les services décrits au cahier des charges, au bordereau de soumission et sur les plans et profils et les inclurent dans chaque prix unitaire qu il soumettra. 2. ADJUDICATION La résolution d octroi de la Ville constitue la signature du contrat. La transmission de ladite résolution représente l avis à l Entrepreneur. Le délai de livraison arrive à échéance en fonction de la date de transmission. La Ville se réserve le droit, dépendamment des prix soumissionnés par l Entrepreneur, de retirer ou modifier des items sans compensation pour l Entrepreneur. 3. ASSURANCES L Entrepreneur doit être détenteur d une police d assurance responsabilité civile au montant de deux millions de dollars ( $) pour dégager la Ville de toute responsabilité à partir du début des travaux jusqu à l acquisition par la Ville. 4. DÉLAI DE GARANTIE L Entrepreneur doit garantir, à partir de la date d acceptation provisoire des travaux, le bon état et le bon fonctionnement des ouvrages durant une période d un (1) an. 5. CLAUSES PARTICULIÈRES Les clauses particulières auront priorité sur les clauses des conditions générales qu elles complètent. Le devis normalisé administratif du BNQ (NQ ) fait partie intégrante du présent document d appel d offres. Les travaux de génie civil doivent respecter les clauses du devis normalisé BNQ /2004 (R2007) et du CCDG, édition PAGE 1 DE 11

4 Les normes des Tomes I à VIII du MTQ de la collection «Normes Ouvrages routiers» doivent être respectées pour tous les travaux projetés dans l emprise de la route DURÉE Le soumissionnaire devra obligatoirement présenter son échéancier détaillé ainsi que l équipe de travail qu il prévoit utiliser avec sa soumission. L échéancier devra inclure la séquence proposée pour la réalisation des travaux de façon à assurer le maintien de l alimentation en eau potable durant les travaux. Durant l exécution des travaux, l Entrepreneur devra soumettre son échéancier révisé à tous les mois au Consultant. Le soumissionnaire devra obligatoirement respecter l échéancier de réalisation suivant : Les travaux de construction de l aqueduc doivent être commencés au plus tard le 15 mai L Entrepreneur doit effectuer les travaux dans l emprise du MTQ et les travaux de l emprise de la Ville à l intérieur d un délai maximal de cinquante (50) jours. Tous les travaux, jusqu à la réfection des surfaces et l enlèvement de la signalisation doivent être effectués dans ces délais. L Entrepreneur doit prévoir la machinerie, la main-d œuvre, le temps supplémentaire, les travaux durant le jour, les travaux de soir et les travaux de fin de semaine nécessaires à la réalisation du projet à l intérieur des délais. Toutefois, lorsqu applicable, l Entrepreneur ne pourra débuter les travaux avant l obtention de toutes autorisations nécessaires. Si l Entrepreneur dépasse le délai prévu, une pénalité sera perçue pour chaque jour de retard. Le montant quotidien sera celui indiqué à l article 11 de la présente section. 7. SERVICES EXISTANTS Avant l exécution des travaux, l Entrepreneur devra s informer auprès de la Ville et des compagnies Propriétaires des services d utilités publiques pour déterminer l emplacement exact des services existants qui pourraient être enfouis à ces endroits. L Entrepreneur sera responsable pour tous les bris et effectuera les réparations nécessaires et devra se conformer aux exigences techniques et sécuritaires des compagnies Propriétaires des services lors des travaux d excavation. Tous les services existants montrés ou non sur les plans devront être localisés par l Entrepreneur et celui-ci sera responsable d évaluer la somme de travail qu il aura à effectuer pour exécuter ces travaux. Aucune réclamation ne pourra être adressée au Propriétaire pour le manque d information qu il aurait omis d évaluer. 8. RÉSEAU MUNICIPAL Préalablement à l arrêt du réseau de distribution d eau ou d une partie de celui-ci, l Entrepreneur doit avertir la Ville (Service technique) et suite à l approbation, l Entrepreneur avisera par écrit les résidents touchés de la période de l interruption du service d eau, le tout au moins vingt-quatre (24) heures à l avance. PAGE 2 DE 11

5 À moins d indication contraire par les représentants de la Ville, toutes les vannes existantes devront être manipulées par les employés de la Ville. 9. APPROBATION L'Entrepreneur sera tenu entièrement responsable de l'obtention de toute approbation nécessaire et des délais engendrés à l'exécution des travaux. Il devra obtenir ces approbations auprès des différentes compagnies (ferroviaires, pétrolières, Hydro-Québec, Bell Canada ou autres) si tel est le cas. Une copie de ces approbations devra être remise au Consultant et à la Ville avant d'entreprendre les travaux à proximité des services enfouis. Il sera responsable d'exécuter les différents travaux demandés par les compagnies et le coût de ces travaux devra être inclus dans les prix unitaires du bordereau. 10. DESSIN D ATELIER Après l'octroi du contrat, l'entrepreneur doit fournir à l'ingénieur trois (3) copies des dessins d'atelier pour tous les équipements et pour tous les travaux. Une (1) copie corrigée ou approuvée de ces dessins préliminaires d'atelier sera retournée à l'entrepreneur. S'il y a des corrections, elles doivent être incorporées, par l'entrepreneur, aux dessins d'atelier qui sont soumis à nouveau pour approbation à l'ingénieur, en trois (3) exemplaires. Lorsque spécifié par le Consultant, les dessins de certains équipements devront être signés et scellés par un Ingénieur membre de l'oiq (ou organisme équivalent à l'extérieur du Québec) avant que la fabrication ne commence. La vérification de ces dessins d'atelier par l'ingénieur se rapporte à l'agencement général ou aux dessins seulement et ne dégage pas l'entrepreneur de toute responsabilité requise pour la bonne exécution de son contrat. Une attestation de conformité des matériaux, tels que la pierre, le sable et l enrobé bitumineux doit être fournie au MTQ pour approbation (art du CCDG 2015). Tous les dessins doivent être en français. Tout dessin d'atelier comprenant ou présentant une «Substitution de produit» devra indiquer spécifiquement qu'il s'agit d'une demande d'équivalence et devra être accompagné d'une lettre de demande d'équivalence en bonne et due forme. S'il le désire, l'entrepreneur peut faire parvenir les dessins d'atelier, etc. par courriel (en version PDF) au Consultant. L'Entrepreneur doit présenter les dessins d'atelier dans un délai raisonnable afin de ne pas retarder les travaux. Les dessins d'atelier et d'assemblage doivent indiquer, sans s'y limiter : Les détails de la fabrication complète des équipements requis; Les détails techniques permettant de juger de la performance des équipements soumis; Les dimensions et les poids des équipements; La liste des matériaux utilisés; PAGE 3 DE 11

6 Les détails de manutention et d'installation; Les informations relatives aux raccordements (électrique, automatisation, plaque d'assise, etc.) pour l'installation; Les dégagements nécessaires pour permettre l'exploitation et l'entretien de l'équipement; Le numéro d'identification de chaque équipement tel que précisé aux plans et devis; Trois (3) manuels d'instruction, de même que trois (3) feuillets descriptifs des pièces de rechange, doivent être fournis. L'Entrepreneur devra annoter au fur et à mesure que les travaux avancent les plans émis pour construction en vue de la préparation des plans tels que construits. Les annotations comprendront toutes les modifications requises lors de la construction par rapport aux plans émis pour construction, peu importe la justification de ces modifications. Les annotations seront faites à la main de façon lisible et en rouge. Les plans annotés seront remis à l'ingénieur à la fin des travaux. Le coût pour la réalisation de ces travaux sera réparti dans les différents items du bordereau de soumission. 11. CLAUSE DES PÉNALITÉS ET DES DOMMAGES RÉSULTANT D UN RETARD DANS L EXÉCUTION DES TRAVAUX Frais de surveillance Si l'entrepreneur ne parachève pas les travaux dans le délai fixé à l article 6 de la présente section, l'entrepreneur devra payer au Propriétaire les frais de la surveillance des travaux pendant la période de retard, que ces frais aient été encourus par le Propriétaire pour son propre personnel ou le personnel de l'ingénieur. A cet effet, un seuil minimal de cinq cents dollars (500 $) par jour devra être assumé par l'entrepreneur Période de la pénalité De plus, l'entrepreneur devra payer au Propriétaire la somme de mille dollars (1 000 $) pour chaque jour de retard, laquelle somme est fixée et acceptée comme pénalité Prélèvement des sommes dues Le montant des pénalités et les frais de surveillance supplémentaires seront prélevés de plein droit sur les sommes à payer à l'entrepreneur et, en cas d'insuffisance de ces sommes, sur son cautionnement Dommages D'autre part, en sus des pénalités et frais de surveillance supplémentaires mentionnés ci-dessus, l'entrepreneur est responsable des dommages résultant du retard dans l'exécution des travaux. Ainsi, lorsque l'ampleur de ces dommages dépasse les pénalités perçues, il doit également en acquitter le versement. Le Propriétaire peut alors, à son gré, prélever les sommes en cause sur le montant dû à l'entrepreneur ou les lui réclamer ultérieurement. PAGE 4 DE 11

7 11.5. Compensation octroyée pour dommage encouru par l Entrepreneur 12. LITIGE L'Entrepreneur ne sera jamais admis à réclamer quelque indemnité à raison de pertes, d'avaries, de dommages ou de retards occasionnés par quelques causes que ce soit. L'obtention d'un délai supplémentaire pour le parachèvement des travaux, qui doit être accepté par écrit par le Propriétaire conformément au devis du cahier de charges, sera considérée comme compensation suffisante pour tout dommage encouru par l'entrepreneur à la suite d'un retard. Si un litige survient entre l'entrepreneur et le Propriétaire, celui-ci doit être soumis aux instances de la cour de justice appropriée et non selon le processus d'arbitrage. 13. MAÎTRE D ŒUVRE Le Propriétaire délègue à l'entrepreneur, par les présentes, la responsabilité de «maître d'œuvre» pour les fins de l'application de la loi sur la Santé et la Sécurité du travail (chapitre S-2.1) quant à l'exécution de l'ensemble des travaux de chantier de construction. Le Propriétaire et le Consultant conservent cependant les prérogatives suivantes : toute autorité sur la conception de l'ouvrage et l'élaboration des plans et devis. toute autorité sur la surveillance et l'approbation des travaux afin de déterminer les caractéristiques de l'œuvre à mettre en chantier et de s'assurer de sa conformité avec les plans et devis. 14. COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL (C.S.S.T.) ET COMMISSION DE LA CONSTRUCTION DU QUÉBEC (C.C.Q.) Avant le début des travaux, l'entrepreneur devra aviser, par courrier recommandé, la Commission de la Santé et de la Sécurité du Travail (C.S.S.T.), service de l'inspection, de l'octroi du contrat, de la date du début des travaux et transmettre en même temps une copie des plans. Une copie de cette lettre devra être transmise au Consultant et à la Ville. Dans sa soumission, l'entrepreneur doit fournir son numéro d enregistrement auprès de la C.S.S.T. et de la C.C.Q. Avant la signature du contrat et avant le paiement des sommes finales, l'entrepreneur doit fournir une attestation écrite à l'effet qu'il est en règle avec la C.S.S.T. et la C.C.Q. provenant de ces organismes. 15. ÉQUIVALENTS Toute proposition d équivalence devra être soumise à la Division approvisionnements par courriel à l adresse suivante : soumissions@ville.chateauguay.qc.ca, à un minimum de sept (7) jours ouvrables avant l ouverture des soumissions. Les demandes seront étudiées et, advenant qu elles soient acceptées, feront l objet d un addenda à l ensemble des soumissionnaires. Toute proposition d équivalence ne faisant pas l objet d un tel addenda sera considérée rejetée. Les équivalences concernant la réfection de chaussée de la route 138 devront être approuvées par le MTQ. PAGE 5 DE 11

8 16. CONTRÔLE DE LA QUALITÉ Le Consultant fera exécuter des essais par un laboratoire pour le contrôle de la qualité des matériaux et des ouvrages exécutés sur le chantier. Ces contrôles de qualité comprennent notamment des essais sur la qualité de la pierre concassée pour les assises et enrobement des conduites et pour les fondations de rue en pierre concassée et sur le sable pour la sousfondation. Les honoraires de ce laboratoire seront à la charge du Propriétaire. Un essai de compaction doit être réalisé à tous les 50 mètres linéaires pour les assises et enrobement des conduites, et pour les fondations de rue avec section en travers. À toutes les 50 tonnes métriques de pavage, le laboratoire doit faire des prélèvements d'asphalte pour montrer que la composition et la granulométrie correspondent aux normes. À tous les 50 mètres linéaires de bordures et trottoirs (minimum un (1) par rue), des prélèvements de béton doivent être effectués afin de réaliser des essais en compression sur le béton et de déterminer le pourcentage d'air et l'affaissement. Lorsque le rapport du laboratoire démontre que les travaux ne sont pas réalisés dans les normes, l'entrepreneur doit apporter les correctifs nécessaires et à défrayer les honoraires du laboratoire, suite aux correctifs. 17. TRANSPORT EN VRAC Les entrepreneurs devront engager, lors de l'adjudication du contrat par le Propriétaire, à l'exclusion de la main-d œuvre et de l'équipement régulier desdits entrepreneurs, à compétence égale et à prix compétitifs, les camionneurs membres du sous-poste d'affectation de la région et du secteur applicable pour le camionnage en vrac et en priorité les camionneurs de la municipalité concernée. 18. SIGNALISATION ET NETTOYAGE DES RUES Précédemment au début des travaux, l'entrepreneur doit prévoir la signalisation conforme aux exigences dans les lois et règlements du Québec, à celle-ci, doit s'ajouter la signalisation identifiant le début du chantier. La signalisation doit en tout temps être conforme aux prescriptions des normes du MTQ du Tome V de la collection «Normes Ouvrages routiers». L'Entrepreneur doit effectuer la signalisation appropriée à sa charge. L'Entrepreneur devra assurer une signalisation adéquate à l'aide de barricades, clignotants, signaleurs, etc., lors des travaux, et ce, 24 heures par jour. Il devra entre autres se conformer aux prescriptions relatives à la signalisation des travaux de longue durée en milieu urbain du cahier des charges et devis du MTQ ainsi qu'à la satisfaction du directeur de la Ville. Après chaque journée de travail, l'entrepreneur devra nettoyer à ses frais, toutes rues salies par ses travaux. Aucun entreposage sur des aires pavées ne sera toléré. PAGE 6 DE 11

9 19. POINT DE REPÈRE L'Entrepreneur implantera les ouvrages sur le terrain suivant les plans et devis. Il sera également responsable de la conservation des bornes d'arpentage ainsi que les tracés et points de repère déterminant l'alignement et le nivellement, et ce, pendant toute la durée des travaux. Il ne pourra les enlever sans l'autorisation de l'ingénieur. Les tracés et points de repère devront être établis par des techniciens qualifiés. Le Consultant offre le service d'arpentage si l'entrepreneur ne possède pas son propre service d'arpentage. L'Entrepreneur peut donc avoir recours au service d'arpentage du Consultant. Dans les deux cas, l'entrepreneur devra en assumer tous les coûts qui s'y rattachent et les inclure dans les prix unitaires soumis au bordereau de soumission. 20. RÉCLAMATION PAR DES TIERS ET RÉCLAMATIONS PRIVILÉGIÉES L'Entrepreneur doit payer régulièrement les salaires de ses employés ainsi que les sommes dues à ses sous-traitants et fournisseurs. Le Propriétaire se réserve le droit, sans en contracter l'obligation, s il est informé qu'un employé aux travaux du contrat, un sous-traitant ou un fournisseur n'a pas reçu son dû et après avoir informé l'entrepreneur par écrit quarante-huit (48) heures au préalable, d'acquitter la créance de cet employé, de ce sous-traitant ou de ce fournisseur, et ce, à même toute somme due à l'entrepreneur. Toutefois, si l'entrepreneur déclare par écrit au Propriétaire, dans le délai de quarante-huit (48) heures suivant l'avis ci-dessus mentionné, qu'il conteste la demande de paiement de l'employé, du sous-traitant ou du fournisseur de matériaux, le Propriétaire ne peut acquitter cette créance tant qu'elle n'a pas été établie en justice. La Ville peut également retenir à même toute somme due à l'entrepreneur, sans en avoir l'obligation, tout montant nécessaire pour couvrir les montants dus par l'entrepreneur à ses employés aux travaux du contrat, ses sous-traitants et fournisseurs jusqu'à ce que l'entrepreneur lui fournisse une quittance totale et définitive démontrant que tous les employés, sous-traitants et fournisseurs ont été entièrement payés des sommes qui leur sont dues à l'égard des travaux du contrat. 21. PLAN «TEL QUE CONSTRUIT» L Entrepreneur est responsable de la production des plans «Tels que construits» (TQC) pour l ensemble du projet. Lors de la réception provisoire des travaux, l Entrepreneur doit remettre au Consultant les plans TQC annotés en rouge, indiquant la localisation précise des ouvrages des équipements, de la tuyauterie, des accessoires, les détails de remblayage, etc. Une copie des plans TQC doit être transmise au MTQ, en format numérique. PAGE 7 DE 11

10 22. RENSEIGNEMENTS FOURNIS SUR LES PLANS En soumissionnant, l Entrepreneur reconnaît et accepte que les plans pour soumission indiquent de façon approximative l emplacement des conduites, des vannes, accessoires et équipements. Conséquemment, aucun renseignement de ce genre apparaissant sur les plans n est garanti comme étant complet ou exact, et ni la Ville, ni l Ingénieur ne peuvent être tenus responsables pour les imprécisions sur les plans. 23. QUITTANCES Lors de l émission du certificat de paiement provisoire, l Entrepreneur doit fournir les originaux des quittances de ses sous-traitants et fournisseurs à la Ville avec copie au Consultant. Aucun remboursement à l Entrepreneur n aura lieu si la remise des quittances n est pas complétée. 24. TRAVAUX DE DÉMOLITION, DE DÉMANTÈLEMENT ET/OU DE MODIFICATION Les travaux de démolition, de démantèlement et/ou la modification à la structure, aux systèmes électriques et mécaniques doivent être exécutés par des techniciens spécialisés et selon les instructions des responsables de ces disciplines. L Entrepreneur devra prendre les précautions requises afin de ne pas endommager la structure et les équipements existants. Tout dommage causé à la propriété et aux services existants devra être réparé à la satisfaction de l Ingénieur, et ce, sans aucuns frais additionnels. 25. CONTRAT À PRIX UNITAIRE Les prix unitaires soumis seront fermes pour toute la durée du marché. Ils comprendront la fourniture, le chargement des matériaux, du matériel, la main-d œuvre, le transport, le cas échéant et d une façon générale, tous les frais à encourir pour l exécution de la fourniture, du transport ainsi que les profits, frais généraux, et toutes autres dépenses inhérentes. 26. DÉFINITION DES ARTICLES AU BORDEREAU DES QUANTITÉS ET DES PRIX Les prix inscrits au bordereau de soumission représentent la totalité de la rémunération de l Entrepreneur et incluent les éléments de coûts de toute nature dont les coûts relatifs aux items des clauses administratives générales. Les éléments de sécurité et de protection sont également inclus dans les prix soumissionnés. L Entrepreneur est responsable de vérifier toutes les sections du présent devis et de s assurer de l entière portée des travaux. Les articles suivants servent de guide et ne peuvent pas être considérés comme étant limitatifs de la portée desdits travaux. L Entrepreneur doit aviser sans délai et par écrit la Ville de toutes ambiguïtés avant la remise des soumissions. 27. TRAVAUX SUR PROPRIÉTÉS PRIVÉES La Ville ne prévoit pas de travail sur les terrains privés riverains du projet. L Entrepreneur doit prendre toutes les précautions nécessaires pour ne pas endommager les ouvrages existants. Il doit remettre en bon ordre, à la satisfaction des Propriétaires riverains, les lieux qu il a endommagés. Il doit aussi s assurer de déplacer et de replacer tout objet mobile qui représente un risque ou un obstacle à la bonne marche du chantier. PAGE 8 DE 11

11 L Entrepreneur doit vérifier avec les propriétaires riverains la position exacte des bornes de lotissement et s assurer de les protéger adéquatement ou dans le cas contraire, de s assurer à les replacer exactement au bon endroit en faisant appel, à ses frais, à un arpenteur-géomètre reconnu. Avant d entreprendre des travaux sur une propriété privée, l Entrepreneur doit prendre une entente écrite et remettre cette entente au Consultant avant de débuter les travaux. À la fin des travaux, obtenir une lettre de satisfaction sur la remise en état de la propriété du Propriétaire privé. L Entrepreneur remettra une (1) copie de cette lettre à la Ville. Le coût pour la remise en état du terrain doit être inclus aux divers items du bordereau de soumission. 28. CONVERSION DU CINQ POUR CENT (5 %) Le soumissionnaire doit prendre note que la possibilité de convertir la retenue de cinq pour cent (5 %) jusqu à l acceptation finale en obligation ou caution d entretien n est pas acceptable pour la Ville. 29. RETENUES SUR LES SOMMES DUES La Ville est par la présente autorisée à faire toutes les retenues nécessaires sur les montants à être versés à l Entrepreneur pour fins de réparation ou correction de l ouvrage, pour fins de réserve quant aux vices ou malfaçons apparents, pour fins de paiement des ouvriers et de celles des autres personnes pouvant faire valoir une hypothèque légale sur l ouvrage et qui ont dénoncé leur contrat avec l Entrepreneur, pour les travaux faits ou les matériaux ou services fournis après cette dénonciation. Ces retenues sont valables tant et aussi longtemps que l Entrepreneur n aura pas remis à la Ville une quittance de ses créances, ainsi qu une attestation de la Commission de la Santé et de la Sécurité de Travail (C.S.S.T) à l effet que l Entrepreneur a versé à cet organisme toutes les cotisations ou contributions exigibles en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. De plus, l Entrepreneur ne pourra pas fournir une sûreté équivalente aux retenues faites par la Ville pour garantir ses créances ou l exécution de ses obligations. 30. AJUSTEMENT DES PRIX (SALAIRES) Toute majoration actuelle ou future du taux de la main-d œuvre doit être incluse dans le prix forfaitaire lors de la présentation de la soumission pour tous les travaux à réaliser pour la Ville. En conséquence, aucune somme supplémentaire ne sera octroyée à l Entrepreneur ou soustraitant à la suite de l ouverture et l octroi de la soumission pour tout ajustement quelconque de main-d œuvre. 31. CONDITIONS DU SOL (RÉFÉRENCE : CCDG 2015, ARTICLE 3.8) Lorsque l'étude géotechnique est disponible, elle est fournie à titre indicatif à l'entrepreneur. Toute interprétation que peut donner ce dernier à ces résultats n'engage en rien la responsabilité de l'ingénieur et du Propriétaire. PAGE 9 DE 11

12 Si l'entrepreneur estime que ces renseignements sont insuffisants ou que des sondages et forages sont nécessaires, il doit les faire et déterminer lui-même la nature et la qualité du sol, et ce, à ses frais et responsabilité. L'Entrepreneur ne pourra baser aucune réclamation sur l'interprétation d'une situation exprimée dans une étude fournie par le Propriétaire ou le Consultant ou autres articles de nature équivalente. Sous aucun prétexte, l Entrepreneur ne pourra prétendre à recevoir des sommes supplémentaires à cause de la qualité et des conditions de sols en place. 32. MATÉRIAUX D EXCAVATION La Ville se réserve le droit d'indiquer à l'entrepreneur l'endroit où disposer des matériaux d'excavation (classe B) et des matériaux pulvérisés, cet endroit étant situé dans un rayon de 10 km du site des travaux et/ou sur le territoire de la Ville le tout sans frais additionnel pour la Ville. Tous les frais encourus pour ces travaux doivent être inclus au sein des divers prix unitaires de la soumission de l'entrepreneur. Dans le cas où il y a de la terre arable en surface, l Entrepreneur devra porter une attention particulière pour la mettre en tas de façon distincte et elle sera transportée par la suite à un endroit désigné par la Ville. Si aucune des éventualités citées plus haut n est requise ou s il reste du matériel, l Entrepreneur doit disposer du surplus d excavation à ses frais. 33. TRAVAUX EN CONDITION HIVERNALE L Entrepreneur assumera tous les frais advenant que les travaux se fassent en condition hivernale (protection contre le gel, délai des travaux, difficulté au chantier, déneigement, etc.). 34. BUREAU DE CHANTIER La surface minimale du plancher est de 15 m 2, la hauteur minimale du plafond est de 2.4 m et la surface des fenêtres de chacune des pièces ne doit pas être inférieure à 6.5 % de la surface de leur plancher. Le bureau du surveillant doit être isolé et pourvu d un système de chauffage et de climatisation adéquat de façon à pouvoir y maintenir la température entre 19 C et 24 C. Il doit être muni d un système d éclairage électrique V comportant au moins deux prises de courant. Le bureau du surveillant doit être meublé d un pupitre avec tiroirs, d une chaise de bureau, d une table à plans d au moins 0.75 m de largeur sur 2.0 m de longueur et d un tabouret. Le mobilier doit être entretenu quotidiennement par l Entrepreneur et maintenu salubre en tout temps. PAGE 10 DE 11

13 35. MAINTIEN DU SERVICE DE TRAITEMENT ET D ALIMENTATION EN EAU POTABLE L Entrepreneur doit maintenir la distribution d eau potable à la population durant les travaux. L entrepreneur doit, durant les travaux : Installer un réseau d alimentation temporaire, si requis par rapport à la méthode de travail de l Entrepreneur. assurer le libre accès en tout temps au personnel opérateur de la Ville ainsi qu aux camions de livraison de produits chimiques et de marchandise; suivre l échéancier établi conjointement avec le personnel de la Ville et l Ingénieur; assurer le maintien du procédé de traitement; fournir un numéro de téléphone d urgence où l Entrepreneur pourra être rejoint à l extérieur des heures normales de travail; éviter de faire du bruit ou de salir indûment durant les travaux; nettoyer convenablement et quotidiennement ses débris; procéder aux travaux en faisant le minimum de bris aux matériaux enlevés et en protégeant le bâtiment, les équipements, etc. PAGE 11 DE 11