TRAVAUX D ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE : ELECTRICITE / INTERPHONIE

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1 SJ/MD Office Public de l Habitat 142 Bd Gambetta SAINT-QUENTIN MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé en application du code des Marchés Publics TRAVAUX D ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE : ELECTRICITE / INTERPHONIE REGLEMENT DE CONSULTATION DATE ET HEURE LIMITES DE RECEPTION DES OFFRES 05 Septembre 2012 à 16 heures 30 1

2 TABLE DES MATIERES DESCRIPTION TYPE DE MARCHE DESCRIPTION/OBJET DU MARCHE DIVISION EN LOTS/TRANCHES S AGIT-IL D UN MARCHE A BONS DE COMMANDE? LIEU D EXECUTION OPTIONS ET VARIANTES... 3 OPTION... 3 VARIANTE DUREE DU MARCHE OU DELAI D EXECUTION... 4 II TYPE DE PROCEDURE... 4 III - RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE CAUTIONS ET GARANTIES FINANCIERES EXIGEES MODALITES DE PAIEMENT ET DE FINANCEMENT FORME JURIDIQUE QUE DEVRA REVETIR LE GROUPEMENT D ENTREPRENEURS, DE FOURNISSEURS OU DE PRESTATAIRES DE SERVICES ATTRIBUTAIRE DU MARCHE CONDITIONS DE PARTICIPATION (CRITERES DE SELECTION)... 5 IV DOSSIER DE CONSULTATION CONTENU DU DOSSIER DE LA CONSULTATION (LISTE DES PIECES FOURNIES AU CANDIDAT PAR L ACHETEUR PUBLIC) CONDITION D OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION : MODIFICATION DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES... 6 V MODALITES DE REMISE DES OFFRES... 7 VI JUGEMENT DES OFFRES... 9 VII VERIFICATION DE LA REGULARITE FISCALE ET SOCIALE... 9 VIII PROCEDURE DE RECOURS

3 I - OBJET DU MARCHE Description Type de marché Marché de prestations de travaux Description/objet du marché Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux d entretien et de maintenance d électricité et d interphonie du patrimoine d Habitat Saint-Quentinois Division en lots/tranches Lots Non Tranches Non S agit-il d un marché à bons de commande? Oui Lieu d exécution SAINT-QUENTIN et environs Options et variantes Option On entend par option les prestations complémentaires à la solution de base demandée par le Maître d ouvrage. La présente consultation est lancée :. avec option. X. sans option NB En cas d option, celles-ci seraient définies au cahier des clauses techniques particulières. Les candidats auront l obligation de répondre à l option demandée. Toute option non chiffrée entraînera le rejet de l ensemble de l offre. Variante On entend par variante une proposition différente de la solution de base faite à l initiative du candidat. Les candidats sont tenus de remettre une offre strictement conforme au projet de base. Ils peuvent proposer une ou des variantes. Dans ce 3

4 cas, ces variantes seront clairement explicitées dans un document annexé à l acte d engagement. Les variantes sont autorisées X Les variantes sont interdites car les clauses du CCTP sont intangibles. Dans ce cas, toute variante qui sera malgré tout proposée entraînera l irrecevabilité de l offre. 1.2 Durée du Marché ou délai d exécution Le marché est passé pour une durée d un an à compter de la notification du marché. Il est renouvelable par expresse reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. Deux mois avant la date anniversaire de la notification du marché, le titulaire du marché sera informé de la volonté d Habitat Saint- Quentinois de reconduire le marché II TYPE DE PROCEDURE Procédure Adaptée Procédure Adaptée passée en application des Articles 26 II 5, 28 et 77 du Code des Marchés Publics issu du décret N du 1er août 2006 modifié. III - RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE Conditions relatives au marché Cautions et garanties financières exigées Garantie à 1 ère demande couvrant 100% de l avance Modalités de paiement et de financement Les prestations décrites au CCTP, objet du marché, seront financées par fonds propres. Le paiement du prestataire interviendra dans un délai de 30 jours, à compter de la réception par l Office de facture, par virement bancaire Forme juridique que devra revêtir le groupement d entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché Les prestataires pourront répondre individuellement ou former un groupement solidaire. En vertu de l article 51 VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en cas de candidat individuel ou de membres d un ou plusieurs groupements. 4

5 En cas de groupement solidaire, le mandataire pourra signer seul l acte d engagement s il justifie dans son offre du pouvoir donné par tous les cotraitants. Dans ce cas, l annexe de l acte d engagement, devra être complétée et signée par tous les co-traitants Conditions de participation (critères de sélection) Application des articles et 46 du Code des Marchés Publics. A l appui de sa candidature, chaque candidat ou membre d un groupement devra produire un dossier complet comprenant les documents suivants, datés et signés par lui. Capacité juridique - La lettre de candidature (Formulaire DC1) joint au règlement de consultation, - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat au stade de la passation du marché, - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - Le formulaire de déclaration du candidat DC2 joint au règlement de consultation Capacité financière Le candidat fournira les preuves de sa capacité économique et financière à exécuter le marché en produisant : - le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. Si l entreprise est de création récente, une déclaration appropriée de banques. - les attestations d assurance responsabilité civile professionnelle ainsi que décennale en cours de validité précisant l étendue des garanties. Capacité technique et professionnelle Le candidat fournira la preuve de sa capacité technique et professionnelle à exécuter le marché en produisant : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement. - La liste des travaux en cours d exécution ou exécutés au cours des trois dernières années et en indiquant le montant, la date et le bénéficiaire. A défaut, si le candidat est une entreprise de création récente, il produira les titres d études et/ou l expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants. 5

6 - Les certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. IV DOSSIER DE CONSULTATION Contenu du dossier de la consultation (liste des pièces fournies au candidat par l acheteur public) - Règlement de la consultation - L acte d engagement et son annexe (Bordereau des prix unitaires), - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), - Le cadre de la note méthodologique, - Le devis quantitatif estimatif, - Les formulaires DC1 et DC Condition d obtention du dossier de consultation : Remise gratuite du dossier de consultation. Celui-ci pourra être retiré : - sur le site (Toute difficulté rencontrée sur le site Interbat appeler le ) - au siège d HABITAT SAINT-QUENTINOIS sur présentation d une demande écrite - ou être envoyé par voie postale après réception d une demande écrite 4-3 Modification de détail au dossier de consultation HABITAT SAINT-QUENTINOIS se réserve le droit d apporter au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur le dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date Renseignements complémentaires D ordre administratif : Madame DELIENNE Tél Concernant les renseignements d ordre technique, les demandes devront être adressées par écrit au siège de l Office. Fax

7 V MODALITES DE REMISE DES OFFRES Date et heure limites de réception des offres : 05 Septembre 2012 à 16 H 30 Langue devant être utilisée dans l offre ou la demande de participation Les pièces du marché seront entièrement rédigées en langue française. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Conditions de transmission des offres : Les offres seront : Soit déposées contre récépissé, Soit envoyées en recommandé avec accusé de réception, Soit remise par un service de messagerie spécialisée (Chronopost ou livreur.) Soit remises par voie électronique à l adresse suivante : Les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe générale, cachetée. L enveloppe extérieure portera l indication de l opération concernée sous la forme suivante : En cas de transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : «Procédure Adaptée TRAVAUX D ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE : ELECTRICITE / INTERPHONIE» NE PAS OUVRIR à l adresse suivante : Monsieur le Directeur Général d HABITAT SAINT-QUENTINOIS 142, boulevard Gambetta SAINT QUENTIN 7

8 Contenu de l enveloppe : Au titre de la candidature Les pièces citées à l article 3.2 du présent règlement de la consultation dûment complétées, datées et signées. Au titre de l offre - L acte d engagement et son annexe (Bordereau des prix unitaires) - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières - La note méthodologique - Le quantitatif estimatif (ce document ne sert que pour comparer les offres de prix en fonction des quantités indiquées, il ne sera en aucun cas contractuel) Ces documents, devront être dûment complétés, datés et paraphés, signés et revêtus du cachet du cabinet, le signataire ne pouvant être qu une personne ayant qualité pour engager le candidat à l occasion du marché. En cas de transmission sous format électronique sur le site : Les candidats désignent dans les documents transmis la personne habilitée à les représenter. Ils mettent en place les procédures permettant à HABITAT SAINT QUENTINOIS de s assurer que leurs candidatures et leurs offres sont transmises et signées par cette personne. Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le niveau minimal de signature électronique exigé est le niveau 2. Les candidats transmettront obligatoirement leurs réponses dans l un des fichiers suivants : DOC PDF - XLS Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Lorsqu elles sont accompagnées d une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des candidatures et des offres donnent lieu à l ouverture de la copie de sauvegarde. La trace de la malveillance du programme est conservée par le pouvoir adjudicateur. Si une candidature est transmise par voie électronique est rejetée en application de l article 52 du code des marchés, l offre correspondante est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. Si la transmission électronique était accompagnée d une copie de sauvegarde, cette dernière est renvoyée au candidat sans l avoir ouverte. 8

9 Si aucune copie de sauvegarde n est transmise, tout document contenant un virus informatique fera l objet d un archivage de sécurité et sera réputé n avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. L attention des candidats est attirée sur le fait que l attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché sous format papier. VI JUGEMENT DES OFFRES Critères d attribution des offres Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère énoncé ci-dessous : Valeur technique de l offre appréciée au regard de la note méthodologique (60%) 2 - Prix des prestations apprécié au regard du quantitatif estimatif et le coefficient de majoration pour la prestation relative au service d astreinte : 40% Méthode de notation des critères de jugements des offres Chaque critère sera noté sur 4 et la note sera pondérée en fonction des cœfficients. Critère de jugement Notation Valeur technique Noté sur 4 Prix des prestations Noté sur 4 4 pour le prix le moins cher et ensuite classement relatif : (prix le plus bas/prix proposé par l entreprise) X 4 Après examen des offres, HABITAT SAINT-QUENTINOIS se réserve la possibilité d engager des négociations avec les candidats étant les mieux placés. Appréciation des variantes Sans objet. VII VERIFICATION DE LA REGULARITE FISCALE ET SOCIALE Le marché ne pourrait être attribué au candidat retenu que s il fournit, dans un délai de huit jours francs à compter de la lettre recommandée qui lui sera adressée : - Les attestations et certificats sociaux et fiscaux délivrés par les Administrations et Organismes compétents (Impôt -URSSAF- ou MSA - caisse de retraite -caisse de congés payés- Pôle Emploi) ou NOT12, 9

10 - Les documents ou attestation figurant à l article D du code du travail notamment : o le justificatif de l inscription au Registre du commerce (extrait Kbis) ou au registre de la profession, o Pour les candidats employant des salariés, une attestation sur l honneur dûment datée (la date de signature du contrat) et signée certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés au regard des articles L à L , L à L et L et R à R du Code du Travail ou règles d effet équivalent pour les candidats non établis en France. Conformément à l article 46 du code des marchés publics, les pièces visées à l article D du Code du Travail seront à produire tous les six mois jusqu à la fin de l exécution du marché. Dans l hypothèse où le candidat ne peut produire fournir ces documents dans le délai de huit jours, son offre sera exclue sans possibilité de régularisation et HABITAT SAINT-QUENTINOIS présentera la même demande de production de ces pièces au second de la liste conformément au classement des offres (et ainsi de suite si tel était le cas en suivant l ordre de la liste). VIII PROCEDURE DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d Amiens 14 rue Lemerchier AMIENS Cedex Tél : Télécopieur : Détails d introduction des recours : Toute décision pourra faire l objet d un recours : -Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L du Code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif. -Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief. -Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R du Code de justice administrative). 10

11 -A partir de la conclusion du contrat, le concurrent évincé n est plus recevable à contester la décision du Pouvoir Adjudicateur concernant sa candidature et/ou son offre via le recours pour excès de pouvoir dans la mesure où il dispose dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (notification par télécopie d un courrier vous informant de la signature du contrat), d un Recours de pleine juridiction contestant la validité du (Conseil d'etat du 16 juillet 2007, req. N Sté Tropic Travaux Signalisation). - A partir de la conclusion du contrat, référé contractuel en vertu des dispositions de l article R du Code de justice administrative. 11