VILLE DE SAINT-RAPHAEL (Var) Service Commerce Artisanat

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1 VILLE DE SAINT-RAPHAEL (Var) Service Commerce Artisanat DOSSIER INSCRIPTION EXPOSANTS MARCHE NOCTURNE DU SAMEDI 25 JUIN AU DIMANCHE 04 SEPTEMBRE 2016 DE 19H30 A 0H30 1

2 Les professionnels intéressés sont invités à déposer leur candidature et à nous retourner la fiche d engagement dûment complétée et accompagnée impérativement des pièces listées page 3 à l adresse suivante : SERVICE COMMERCE ARTISANAT Hôtel de Ville B.P SAINT-RAPHAEL Cedex Tél fax : commerce-artisanat@ville-saintraphael.fr Date de clôture : VENDREDI 25 MARS 2016 Tout dossier incomplet ou reçu hors des délais précités, cachet de la poste faisant foi, sera rejeté Fiche d identité : FICHE D ENGAGEMENT Je souhaite un emplacement sur le marché nocturne de SAINT RAPHAEL Du 25 juin au 04 septembre RAPPEL : PRESENCE OBLIGATOIRE POUR TOUTE LA PERIODE Nom : Prénom : Enseigne commerciale : N inscription ou RM, RC ou autres :.... Adresse : Téléphone :.. Portable : Nom de la personne présente sur le stand * : *(information à transmettre impérativement avant le 25 juin 2016) Produits exposés à la vente : (descriptif). Tampon commercial Date Signature 2

3 INSCRIPTION EXPOSANT LISTE DES PIECES ET DOCUMENTS A FOURNIR la fiche d engagement ci-jointe datée et signée, un extrait d immatriculation au registre du commerce et des sociétés, ou au répertoire des métiers (D1) (datant de moins d un mois) ou la copie de la carte délivrée par la Maison des Artistes à Paris, la carte permettant l exercice d une activité commerciale ou artisanale ambulante ou le livret de circulation, une attestation d assurance civile et professionnelle en cours de validité spécifiant la garantie pour participer aux marchés et foires, pour les personnes se prévalant du titre d artisan, de maître artisan ou d artisan d art, un certificat constatant leur qualification, une attestation justifiant l inscription aux régimes sociaux obligatoires pour l année en cours, l attestation sur l honneur d emploi régulier des salariés ci-jointe complétée, datée et signée, une copie d une pièce d identité, des photographies et un descriptif précis des objets et des produits qui seront à la vente. Aucun changement ne sera autorisé au cours de la saison. (Les photos et produits présentés seront restitués sur simple demande de votre part, uniquement au secrétariat du service Commerce et Artisanat, aucun retour par courrier ne sera effectué). RAPPEL : TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS PRESENTE A LA COMMISSION CAHIER DES CHARGES DE PRESENTATION DES STANDS La commission municipale des marchés s attachera également à la qualité esthétique et environnementale de présentation des stands, qui devront obligatoirement tenir compte des quatre impératifs suivants : 1) parasol ou barnum blanc sur toute la longueur du stand (4 mètres), 2) habillage du stand = prévoir des nappes en tissu uni (blanc, crème, noir), 3) aucun article ne sera suspendu au parasol ou barnum, 4) éclairage du stand = utilisation d ampoules basse consommation. L installation des stands se fera de 19H00 à 19H30, après cet horaire le déballage sera interdit (voir arrêté municipal portant règlement du marché nocturne -copie remise lors de votre 1 er règlement). 3

4 1. Les tarifs appliqués sont les suivants : INSCRIPTION EXPOSANTS - TARIFS En raison d animations organisées par la Commune, le marché nocturne ne pourra pas s installer les 14 juillet, 7 et 15 août ; ces trois soirées sont décomptées du tableau cidessous. Type d emplacement tarif juin (du 25 au 30 juin) 6 jours tarif juillet (mensuel) 30 jours tarif août (mensuel) 29 jours tarif septembre (du 1 er au 4 septembre) 4 jours stand 4 ml 120,00 600,00 580,00 80,00 2. Le règlement des droits de place se déroulera de la façon suivante : Pour les mois de juin et juillet : Les règlements sont à effectuer auprès des receveurs placiers de la ville : Du mardi 07 au jeudi 09 juin 2016 de 14h00 à 16h30 Service Commerce et Artisanat 89, Place Carnot SAINT RAPHAEL (Face à la Mairie entre la boutique de chaussures PELLEGRINO et le chocolatier CALDERON), Pour le mois d août : Les règlements sont à effectuer impérativement avant le vendredi 05 août 2016 auprès des receveurs-placiers de la Ville, par chèque bancaire libellé à l ordre du Trésor Public. Pour le mois de septembre : Les règlements sont à effectuer impérativement avant le lundi 29 août 2016 auprès des receveurs-placiers de la Ville, par chèque bancaire libellé à l ordre du Trésor Public. Le règlement général du marché nocturne sera remis à chaque exposant retenu, lors du paiement des mois de juin et juillet. 4

5 ATTESTATION SUR L HONNEUR (Application des articles L R du Code du Travail concernant le travail dissimulé) Je soussigné(e),... (NOM prénom - qualité) Agissant pour le compte de l entreprise :..... Adresse :.... N de SIRET:. N de RCS ou RM : Atteste sur l honneur : que les fournitures, prestations ou travaux faits par l entreprise sont réalisés avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3, L.143-5, et L du Code du Travail (lutte contre le travail dissimulé), que les salariés éventuellement employés sur mon stand du marché nocturne de SAINT-RAPHAEL seront régulièrement déclarés, conformément au Code du Travail. Fait à... Le Signature 5