Phase 2 Charte signalétique

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1 PAYS DE FIGEAC Schéma directeur de AYFY V5

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3 SOMMAIRE AVANT PROPOS... 4 CADRE REGLEMENTAIRE... 7 La publicité... 7 Textes de référence... 7 Harmonisation des chartes signalétiques... 8 LES DISPOSITIFS DE SIGNALISATION DES PARTENAIRES DU PAYS DE FIGEAC... 9 Les entrées des départements... 9 La signalisation directionnelle routière... 9 Le parc naturel régional des Causses du Quercy... 9 L animation départementale... 9 LES DISPOSITIFS DE SIGNALISATION ET DE SIGNALETIQUE TOURISTIQUE DU PAYS Les entrées de territoire Le renforcement de directionnelle Les points d accueil Les sites s majeurs Les routes s La signalisation d information locale Les équipements particuliers REGLES DE FONCTIONNEMENT Méthodologique d une étude de jalonnement réglementaire classique Déroulement méthodologique d une étude de SIL Suivi et mises à jour Règles de financement Entretien ANNEXES Liste des mentions du Pays de Figeac Liste des idéogrammes réglementaires (non exhaustive) Suivi et mises à jour Règles de financement Lexique Cartographie : Les entrées du territoire Cartographie : Les points accueil Cartographie : Les sites s majeurs (Version A) Cartographie : Les sites s majeurs (Version B) Charte Qualirando Lot Charte des ballades

4 AVANT PROPOS La valorisation des ressources s tant en termes d accueil que de guidage constitue une des priorités du Pays de Figeac. L amélioration des indications délivrées le long des axes routiers tous gestionnaires confondus est essentielle. Pour atteindre cet objectif, le Pays de Figeac a réalisé une étude globale dans laquelle une place importante a été accordée à la concertation. Cette dernière s est déroulée auprès des 69 communes et des partenaires du Pays de Figeac : - Conseil Général du Lot. - Conseil Général de l Aveyron. - Comité Régional du Tourisme Midi-Pyrénées. - Comité Départemental du Tourisme du Lot. - Comité Départemental du Tourisme de l Aveyron. - Figeac Communauté. - Communauté de Communes Causse Ségala-Limargue. - Communauté de Communes du Haut Ségala. - Office de Tourisme du Pays de Figeac. - Office de Tourisme de Lacapelle Marival. - Office de Tourisme de Latronquière. - FROTSI Midi Pyrénées. - UDOTSI du Lot. Le présent document définit donc la règle du jeu en matière de signalisation et de signalétique routière retenue par le Pays de Figeac tenant compte de l ensemble des besoins exprimés par les différents acteurs dans l intérêt collectif. La définition des règles de signalisation et de signalétique doit permettre de répondre aux principes fondamentaux suivants : Conformité réglementaire. Continuité du jalonnement. Efficacité en terme de lisibilité. Facilité d entretien et de maintenance. Identité commune. Traitement territorial homogène et cohérent. Intégration environnementale sur le domaine public. Dimension humaine au centre de la démarche. Ces principes seront atteints par la mise en œuvre sur le terrain des outils spécifiques définis dans ce document après la réalisation d un projet de définition en bonne et dû forme réalisé par le ou les maîtres d ouvrages retenus. Ces principes doivent permettre de placer les usagers au centre des besoins tout en renforçant les ressources humaines d ores et déjà largement déployés sur le territoire par le biais des points d accueil. La présente charte se décline donc en différents niveaux correspondants chacun à un outil spécifique. Il s agit de traiter : Les entrées du Pays par une signalisation d animation valorisant les points d accueil périphériques en limite de territoire et le cœur du Pays par une signalisation d animation valorisant l office de tourisme principal de la ville de Figeac. 4

5 Le renforcement de directionnelle en place par le guidage des usagers jusqu aux différents points d accueil en renforçant directionnelle routière réglementaire. Les points d accueil par la mise en place de systèmes d informations interactifs et de panneaux d information libre accessibles 24h/24 et 7j/7 en cas de fermeture et/ou d indisponibilité des agents des points d accueil. Les sites s majeurs du Pays par une signalisation d animation renforcée aux abords de ceux-ci. Les routes s par la mise en place d outils d animation dédiés tout au long de leurs tracés. La signalisation d information locale par le guidage des usagers jusqu aux différents lieux, services et activités locaux par une signalisation d information locale adaptée aux besoins du Pays. Ces outils ne peuvent cependant suffire à la réussite de la démarche. Il apparait donc nécessaire en accompagnement : - De supprimer tous les outils de signalisation non réglementaires antérieurs. - D éliminer au fur et à mesure et systématiquement tous les dispositifs publicitaires superflus et/ou non réglementaires. Avant toute chose, les principes suivants sont à garder en mémoire : Utiliser prioritairement des outils de signalisation réglementaires permettant de répondre à la majorité des besoins avant de rechercher des solutions et des moyens supplémentaires. Respecter les règles communes aux gestionnaires de voiries. Ces règles sont garantes de la lisibilité, de la continuité et de la conformité des matériels à mettre en œuvre. Concerter l ensemble des partenaires concernés afin de garantir la prise en compte des besoins des usagers, des volontés politiques et des contraintes d études et de réalisations. La réussite de la démarche globale est soumise à l adhésion de tous les acteurs (état, département, communauté, communes, prestataires publics et privés, ) de l ensemble des niveaux du processus et pas seulement de l un d entres eux. 5

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7 CADRE REGLEMENTAIRE La publicité La signalisation et la signalétique ne doivent en aucun cas être considérées comme des outils de publicité. Il s agit d outils d animation et de guidage qui doivent préserver la sécurité des usagers tout en leur dispensant des indications leur permettant d atteindre une destination recherchée. Ces outils sont obligatoirement implantés sur le domaine public. La publicité répond au code de l environnement et aux règlements locaux de publicité (lorsqu ils existent) et ne peut en aucun cas être implantée sur le domaine public. Textes de référence La convention internationale de Vienne du 8 novembre 1968 précise les fondements de la signalisation routière. Le Code de la Route, article R411-25, précise que les ministres des Transports et de l Intérieur fixent par arrêté conjoint les conditions dans lesquelles est établie routière. Le Code de la Route, articles R418-1 à R418-9, garantissent la spécificité et l efficacité de routière en évoquant la publicité et les enseignes visibles des voies ouvertes à la circulation publique. Le Code de la Voirie routière, article L113-1 titre 1er chapitre III, définit le domaine public routier et précise que seules les autorités chargées des services de la voiries sont habilités à mettre ne œuvre routière. L arrêté interministériel sur routière, 24 novembre 1967 modifié, fixe et définit les signaux réglementaires. L article 1er précise que la nature des signaux, leurs conditions d implantation et les règles se rapportant à l établissement de routière sont fixées par arrêté conjoint dans une instruction interministérielle. L article 11 interdit strictement l emploi de signaux autres que ceux définis dans l arrêté. L Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière ; 1ère à 8ème partie, prise par arrêté interministériel fixe les conditions d établissement de routière. L Instruction Interministérielle relative à la Signalisation de Direction, du 22 mars 1982, fixe les règles spécifiques à directionnelle courante. Le Guide Technique sur la Signalisation d Information Locale, CERTU 2006, fixe les règles spécifiques à routière de proximité. La charte départementale du département du Lot. En matière de signalisation routière principale et d information locale, les textes réglementaires définissent : La forme des panneaux. Les couleurs autorisées (celles utilisées en signalisation routière sont interdites exception faite du blanc). Le nombre maximum de mentions par direction. Le dimensionnement et la composition des caractères. Les règles d utilisation des idéogrammes. Les distances d implantation. Les niveaux de rétro réflexion. 7

8 Harmonisation des chartes signalétiques Le territoire du Pays de Figeac fait l objet de différentes chartes signalétiques et graphiques en sus de celle présentée ici : Conseil Général du Lot. Parc Naturel Régional des Causses du Quercy. Entente départementale du bassin du Lot. Qualirando Lot. Il est impératif que toutes les chartes mises en œuvre fassent l objet d une harmonisation par un respect mutuel des règles qu elles édictent. La charte départementale de signalisation d information locale fait partie intégrante de la réflexion de la présente charte. Ses principes sont intégrés et respectés dans le présent document pour les parties concernées. Seules les dérogations indiquées dans la présente charte viennent s ajouter aux orientations de celle du département du Lot. La charte du Parc Naturel des Causses du Quercy concerne un domaine d action plus spécifique (espaces naturels, piétons, randonnées, découvertes, ). La présente charte doit dans ce cas de figure être prise en compte par le PNR des causses du Quercy pour les parties communes (entrées de territoires, signalisation d information locale, ). La charte Qualirando Lot concerne elle aussi un domaine d action spécifique (randonneurs et promeneurs). La présente charte renvoie dans ce cas de figure à la charte Qualirando Lot qui reste seule applicable en la matière. Les différents maître d ouvrage (communauté, communes, villes, ) doivent systématiquement intégrer l ensemble des chartes évoquées précédemment dans toutes les études signalétiques qu elles pourraient être amenées à réaliser. 8

9 LES DISPOSITIFS DE SIGNALISATION DES PARTENAIRES DU PAYS DE FIGEAC Les entrées des départements Elles sont définies uniquement par les services des Conseils Généraux concernés. La signalisation directionnelle routière Elle est définie et gérée uniquement par les services gestionnaires des voiries considérées : Etat pour les routes nationales. Conseils Généraux pour les routes départementales. Communes pour les routes communales. Le parc naturel régional des Causses du Quercy Exception faite des outils définis dans la présente charte, il est géré exclusivement par les services de son gestionnaire. L animation départementale Elle est définie uniquement par les services des Conseils Généraux concernés. 9

10 LES DISPOSITIFS DE SIGNALISATION ET DE SIGNALETIQUE TOURISTIQUE DU PAYS Les entrées de territoire Principe : Il s agit de valoriser les entrées du Pays et d orienter les touristes vers les points d accueil à même de les recevoir et de les renseigner. Les entrées du Pays sont valorisées dès les limites géographiques délimitant le territoire. L indication générique «PAYS DE FIGEAC» est donc retenu afin de marquer et de renforcer une identité commune pour l ensemble du territoire. Elle doit favoriser une prise en compte dans les schémas directeurs départementaux respectifs et en particulier celui du Lot. Dès l entrée sur le Pays, les dispositifs, implantés sur le domaine public avec l accord des gestionnaires concernés (état, départements, communautés, communes), orientent les touristes vers les points d accueil périphériques du Pays. A l approche du cœur du Pays que représente l agglomération de «FIGEAC», les dispositifs incitent les touristes à converger vers le point d accueil central. Outil : Signalisation d animation réglementaire de type H31 Références : Circulaire interministérielle du 22 mars 1982 relative à la signalisation directionnelle Circulaire interministérielle relative à Dispositifs types : 10

11 Implantations : L implantation de ces dispositifs se fait uniquement sur domaine public avec l accord explicite des gestionnaires concernés (état, départements, communautés, communes) et l avis favorable du Pays de Figeac. Elles sont obligatoirement réalisées par un maître d ouvrage public. Elles doivent obligatoirement respecter toutes les règles de sécurité élémentaires : continuité, lisibilité, visibilité,. Annexe 6 : Cartographie «Les entrées de territoire» Caractéristiques : Dimensions et conception conforme à la réglementation en vigueur hormis les dérogations ci-dessous. Le dimensionnement des panneaux est fonction de la hauteur des caractères définis selon les vitesses des axes d implantations : Pour les limites de territoire o E1 : N122, D802, D822, D840 : o E2 : D19, D41, D653, D662, D940 : Hc 125mm Hc 100mm A l approche du cœur de Pays o E3 : N122, D802, D822, D840 : o E4 : D19 Hc 125mm Hc 100mm Les mentions relais permettent de définir les itinéraires en s appuyant sur directionnelle départementale existante. Elles concernent les pôles périphériques du Pays au niveau des entrées et «FIGEAC» au cœur du Pays (Cf. Cartographie «Les entrées de territoire»). Dérogations : Pour le bandeau générique o Le libellé «PAYS de FIGEAC». o L idéogramme des offices de tourismes labélisés en lieu et place de l idéogramme routier réglementaire ID6. o Le logo du Pays renforçant la notion d identité commune pour l ensemble du territoire. 11

12 Le renforcement de directionnelle Principe : Afin de compléter efficacement la valorisation des entrées du Pays, directionnelle réglementaire classique en place dans les agglomérations (nationale, départementale ou communale) doit être complétée et/ou corrigée afin de guider les touristes jusqu aux points d accueil. Il s agit de jalonner les points d accueil, valorisés aux entrées uniquement à l intérieur des agglomérations où ils se situent. L indication générique «OFFICE DE TOURISME» est donc retenue afin de garantir la cohérence et la continuité des indications délivrées.l identité commune pour l ensemble du territoire est ainsi respectée et permet son intégration dans les schémas directeurs départementaux et en particulier celui du Lot. Sur les communes autres que «FIGEAC», les équipements sont intégrés aux équipements existants ou ajoutés individuellement (en cas de besoin et d absence de toute signalisation) sur le domaine public avec l accord des gestionnaires concernés (état, départements, communautés, communes). Sur la commune de «FIGEAC», les dispositifs sont intégrés aux équipements existants ou ajoutés individuellement (en cas de besoin et d absence de toute signalisation) sur le domaine public avec l accord des gestionnaires concernés (état, département, communauté, commune). Compte tenu de l absence de schéma directeur urbain, ce niveau de signalisation devra être pris en considération en cas de refonte de sur la Ville de Figeac. Pour les communes de Bagnac s/ Célé, Faycelles, Figeac et Marcilhac s/ Célé, compte tenu de la situation en zone piétonne des points d accueil, il est nécessaire de traiter leurs approches finales par des dispositifs de signalisation d information locale avec mise en place d un idéogramme piéton adapté. Outils : Signalisation directionnelle routière réglementaire de type D21, D43,. Références : Circulaire interministérielle du 22 mars 1982 relative à la signalisation directionnelle Schéma directeur départemental de signalisation directionnelle du département du Lot Schéma directeur départemental de signalisation directionnelle du département de l Aveyron Liste des mentions du Pays de Figeac (Cf. annexe) 12

13 Dispositifs types : Implantations : L implantation de ces dispositifs se fait uniquement sur domaine public, en agglomération, avec l accord explicite des gestionnaires concernés (état, départements, communautés, communes) et l avis favorable du Pays de Figeac. Elles sont obligatoirement réalisées par un maître d ouvrage public. Elles doivent obligatoirement respecter toutes les règles de sécurité élémentaires : continuité, lisibilité, visibilité,. Elles sont à définir au cas par cas pour chacun des points d accueil en fonction des configurations des agglomérations concernées. Elles sont étudiées à partir de en place afin d intégrer les indications aux équipements réglementaires et doivent respecter les schémas directeurs en vigueur (état, départements et communes). Caractéristiques : Dimensions et conception conforme à la réglementation en vigueur hormis les dérogations ci-dessous. Pour les adaptations sur dispositifs existants, le dimensionnement des panneaux est cohérent avec les dimensionnements des équipements déjà en place. Pour les implantations nouvelles, le dimensionnement des panneaux est cohérent avec les dimensionnements des équipements alentours ou en fonction des règles de conceptions définies dans le cadre de la circulaire 82-31, dans le schéma directeur national et dans les schémas directeurs départementaux. L alphabet mis en œuvre est soit : o L4 majuscules pour les points d accueil supérieurs à visiteurs/an. o L4 minuscules et initiales majuscules pour les points d accueil inférieurs à visiteurs/an. Dérogations : Pour les indications «OFFICE DE TOURISME» : o L idéogramme des offices de tourismes labélisés en lieu et place de l idéogramme routier réglementaire ID6. Pour la composition de l alphabet : o Le seuil des visiteurs par an ramené de à afin de valoriser la démarche et la qualité du service. 13

14 Les points d accueil Principe : Afin de compléter efficacement le travail des équipes s, les points d accueils sont renforcés par la mise en place de : o Relais Information Services interactifs. o Panneaux d information «libres». Ces dispositifs sont disponibles 24h/24, 7j/7 et délivrent une information multilingue en parallèle des points d accueil lorsqu ils sont ouverts ou à la place lorsqu ils sont fermés. Il s agit de mettre à la disposition des touristes des dispositifs permettant de les informer soit de manière interactive (temps réel) soit de manière classique (affichage). Les Relais Information Services interactifs ne doivent en aucun cas se substituer au service assuré par les animateurs des points d accueils même en cas d ouverture annuelle partielle des espaces. Leur rôle est de compléter les relais humains qui doivent rester au cœur du dispositif. Outils : Deux dispositifs sont disponibles : o Relais Information Services interactifs. o Panneaux d information «libres». Références : Loi sur l accessibilité des handicapés Dispositifs types : Relais Information Services interactifs intégré aux vitrines : Relais Information Services interactifs intégré à une borne spécifique : 14

15 Relais Information Services interactifs intégré à un mobilier : Panneaux d information libre : Implantations : Les implantations sont réalisées de telle manière que les dispositifs soient consultables depuis l extérieur. Elles sont obligatoirement réalisées par le maître d ouvrage habilité en fonction du type d implantation retenu. Elles doivent obligatoirement respecter toutes les règles de conception élémentaires : lisibilité, visibilité, accessibilité handicapés,. Pour les Relais Informations Services Lorsque la configuration des bâtiments le permet, Les implantations se font par intégration des dispositifs aux vitrines. Dans le cas contraire, les systèmes sont intégrés à un mobilier adapté aux abords immédiats des points d accueils (bornes ou mobilier RIS). Pour les panneaux d information «libre» Lorsque la configuration des lieux le permet, Les implantations se font par intégration des dispositifs aux bâtiments ou aux abords immédiats des points d accueils. Dans les secteurs sauvegardés et/ou protégés, l accord de l Architecte des Bâtiments de France est obligatoire et des études d implantation peuvent être nécessaires. Annexe 7 : Cartographie «Les points d accueil» 15

16 Caractéristiques : Dans tous les cas de figure, les logos ont pour vocation de rappeler l univers géographique dans lequel le touriste se trouve et surtout pas de valoriser les financeurs. Les messages délivrés doivent rester aussi simples et efficaces que possible. Pour les Relais Informations Services intégrés aux bâtiments Il s agit d une solution informatique couplée avec les bases de données des points d accueil et éventuellement du «site internet» existant. L intégration aux vitrines se fait au moyen d un boîtier solidarisé à un châssis soutenu par un système de câbles Un «Hot Spot Wifi» peut être intégré au dispositif permettant l acquisition personnalisée des informations par les touristes. La zone tactile doit être située à moins de 1,30m du sol conformément à la loi sur l accessibilité des handicapés. Un bandeau signalétique est intégré au dispositif afin de jouer le rôle d enseigne reprenant l idéogramme «i», le logo du Pays et la mention «PAYS DE FIGEAC» en cohérence avec les deux niveaux précédents. Pour les Relais Informations Services non intégrés aux bâtiments Il s agit d une solution informatique couplée avec les bases de données des points d accueil et éventuellement du «site internet» existant. Leur installation se fait dans un mobilier urbain de dimensions et de finition esthétique adaptés au site d implantation. Un «Hot Spot Wifi» peut être intégré au dispositif permettant l acquisition personnalisée des informations par les touristes. La zone tactile doit être située à moins de 1,30m du sol. Un bandeau signalétique est intégré au dispositif afin de jouer le rôle d enseigne reprenant l idéogramme «i», le logo du Pays et la mention «PAYS DE FIGEAC» en cohérence avec les deux niveaux précédents. 16

17 Pour les panneaux d information «libre» intégrés aux bâtiments Il s agit d un cadre aluminium fermé et sécurisé avec vitrage incassable et charnières intégrées dont l ouverture se fait par porte battante ou levante fixé sur le mur du bâtiment. La finition du cadre (teinte) est réalisée afin de permettre une intégration parfaite à l environnement concerné. Un bandeau signalétique est intégré au dispositif afin de jouer le rôle d enseigne reprenant l idéogramme «i», le logo du Pays et la mention «PAYS DE FIGEAC» en cohérence avec les deux niveaux précédents. Pour les panneaux d information «libre» non intégrés aux bâtiments Il s agit d un cadre aluminium fermé et sécurisé avec vitrage incassable et charnières intégrées simple ou double face dont l ouverture se fait par porte battante ou levante fixé sur monomât. Les dimensions du cadre doivent permettre l affichage de 12 affichettes de format A4 en portrait (750mm x 1450 mm + ou 10%) La finition du cadre et du support (teinte) est réalisée afin de permettre une intégration parfaite à l environnement concerné. Un bandeau signalétique simple ou double face est intégré au dispositif afin de jouer le rôle d enseigne reprenant l idéogramme «i», le logo du Pays et la mention «PAYS DE FIGEAC» en cohérence avec les deux niveaux précédents. Dans tous les cas de figure, une protection anti vandalisme doit équiper les dispositifs. Dérogations : Sans objet 17

18 Les sites s majeurs Principe : Il s agit de valoriser les sites s majeurs du Pays aux yeux des touristes uniquement lorsque ces sites se situent en dehors des itinéraires routiers principaux. Les sites s majeurs du Pays sont valorisés uniquement en proximité en général au niveau des derniers points de choix routiers. Les dispositifs sont implantés sur le domaine public avec l accord des gestionnaires concernés (état, département, communauté, commune), orientent les touristes vers les points grand sites s du Pays le justifiant. Les indications à mettre en valeur sont les suivantes : o Un bandeau générique «PAYS DE FIGEAC» permet de marquer l identité commune retenue pour l ensemble du territoire. o Un panneau image permettant au touriste de visualiser l attractivité du site concerné. o Un bandeau spécifique indiquant le libellé du site. o Un bandeau directionnel (facultatif) indiquant si besoin est la direction à suivre. Ce bandeau est intégré uniquement en l absence d un jalonnement réglementaire classique à l intersection rencontrée immédiatement après le lieu d implantation du dispositif. Les Vallées du Lot et du Célé font partie intégrante de ce niveau de signalisation. Elles doivent être valorisées par ce biais en complément de départementale en place. La pertinence et la réussite de ce principe pour ces deux sites impose de positionner les équipements à distance et non à leurs entrées. Outils : Signalisation d animation réglementaire de type H32.ou H33 Références : Circulaire interministérielle du 22 mars 1982 relative à la signalisation directionnelle Circulaire interministérielle relative à 18

19 Dispositif type : Type H33 (Images non contractuelles purement indicatives) Implantations : L implantation de ces dispositifs se fait exclusivement sur domaine public avec l accord explicite des gestionnaires concernés (état, département, communauté, communes) et l avis favorable du Pays de Figeac. Elle est obligatoirement réalisée par un maître d ouvrage public. Elle doit obligatoirement respecter toutes les règles de sécurité élémentaires : continuité, lisibilité, visibilité,. Annexe 8 et 9 : Cartographie «Les sites s majeurs» version A : réalisation photographique Version B : réalisation graphique Caractéristiques : Dimensions et conception conforme à la réglementation en vigueur hormis les dérogations ci-dessous. Le dimensionnement des panneaux est fonction de la hauteur des caractères du bandeau spécifique et du bandeau directionnel (si ce dernier est mis en œuvre) définis selon les vitesses des axes d implantations : o N122, D802, D822, D840 : Hc 125mm o Autres axes routiers : Hc 100mm Le panneau image est orienté en portrait ou en paysage en fonction de l image thématique retenue. Le bandeau générique et le panneau image sont dimensionnés de telle manière que leurs largeurs soient identiques au bandeau spécifique (et éventuellement au bandeau directionnel) et leurs hauteurs dans une proportion adaptée à la largeur retenue dans le respect des indications suivantes : 19

20 Format Largeur Hauteur Portrait 1600 mm 1900 mm Portrait 1900 mm 2200 mm Paysage 1900 mm 1600 mm Paysage 2200 mm 1900 mm Dérogations : Mise en place du bandeau générique supportant o Le libellé «PAYS de FIGEAC». o Le logo du Pays renforçant la notion d identité commune pour l ensemble du territoire. 20

21 Les routes s Principe : Il s agit de valoriser les routes s du Pays de Figeac suivant des itinéraires préétablis. Les routes s sont valorisées en boucle ou en ligne en fonction des thématiques retenues. Elles doivent obligatoirement : o Avoir fait l objet d une étude spécifique permettant de définir le type de tracé, les itinéraires, les points d intérêts à proximité, le logotype unique représentatif et les sites d implantation des équipements directionnels. o Permettre aux touristes de procéder à leurs visites sur une à deux journées en intégrant les temps de visites des sites à proximité. Elles ne doivent jamais se rencontrer. Les indications à mettre en valeur sont les suivantes : o Une dénomination pour la route concernée. o Un logotype spécifique à la route concernée. o Un fléchage directionnel régulier. Outils : Signalisation d animation réglementaire de type H20. Références : Circulaire interministérielle du 22 mars 1982 relative à la signalisation directionnelle Circulaire interministérielle relative à Dispositif type : Type H21 Type H22 Type H23 Type H24 Implantations : Les implantations de ces dispositifs se font uniquement sur domaine public avec l accord explicite des gestionnaires concernés (état, département, communauté, communes) et l avis favorable du Pays de Figeac. Elles sont obligatoirement réalisées par un maître d ouvrage public. Elles doivent obligatoirement respecter toutes les règles de sécurité élémentaires : continuité, lisibilité, visibilité,. 21

22 Caractéristiques : Dimensions et conception conforme à la réglementation en vigueur. Le dimensionnement des panneaux est fonction de la hauteur des caractères de la dénomination de la route : o Axes principaux : Hc 125mm o Axes secondaires : Hc 80 ou 100mm Les routes s sont valorisées par des panneaux de type H20 de forme rectangulaire, à fond marron, avec listel et inscriptions blancs. Le panneau H24 comporte une barre oblique rouge. Quatre types de panneaux sont imposés : o Panneau H21 : localisation d un itinéraire ; o Panneau H22 : pré signalisation d un itinéraire ; o Panneau H23 : pré signalisation d un itinéraire ; o Panneau H24 : fin d un itinéraire. Dérogations : Sans objet 22

23 La signalisation d information locale Principe : Il s agit de d informer les s sur les différents services et activités s susceptibles de les intéresser et situés à proximité de leur trajet. Le principe de signalisation est le suivant : Activité située en agglomération quel que soit le réseau L activité est signalée uniquement à l intérieur de l agglomération (sens du Code de la Route) depuis le carrefour défini comme central. En cas de surcharge (nombre de mentions supérieur à 6 conformément aux «caractéristiques» ci-après), la réduction du nombre de mentions est systématiquement recherchée en respectant l ordre de priorité suivant : o La hiérarchisation obligatoire des indications consistant à retarder l apparition de l indication jusqu à respecter le nombre maximal d indications autorisé. o La mise en place d une mention générique permettant de globaliser les indications du même type lorsque la hiérarchisation n est plus possible. La réduction des itinéraires est appliquée suivant la même procédure jusqu à atteindre le nombre d indications maximum autorisé sur les différentes intersections. Outils : Activité située hors agglomération quel que soit le réseau L activité est signalée depuis le carrefour défini comme central. En cas de surcharge (nombre de mentions supérieur à 6 conformément aux «caractéristiques» ci-après), la réduction du nombre de mentions est systématiquement recherchée en respectant l ordre de priorité suivant : o La hiérarchisation obligatoire des indications consistant à retarder l apparition de l indication jusqu à respecter le nombre maximal d indications autorisé. o La mise en place d une mention générique permettant de globaliser les indications du même type lorsque la hiérarchisation n est plus possible. La réduction des itinéraires est appliquée suivant la même procédure jusqu à atteindre le nombre d indications maximum autorisé sur les différentes intersections. Points d accueil situés en espace piétonnier Afin de garantir le bon acheminement des touristes à la recherches des points d accueil dont l accès ne peut être assuré par un moyen motorisé, il apparait nécessaire d assurer un guidage au moyen de ce niveau de signalisation. Signalisation d Information Locale de type Dc29 et Dc43 Panneaux de police de type CE 23

24 Références : Circulaire interministérielle du 22 mars 1982 relative à la signalisation directionnelle Guide Certu de 2009 relatif à d information locale Charte départementale du Lot sur d information locale de février 2001 Liste des mentions du Pays de Figeac (Cf. annexe) Dispositif type : Bride Implantation : Type Dc43 Type Dc29 Type CE L implantation de ces dispositifs se fait uniquement sur domaine public avec l accord explicite des gestionnaires concernés (état, 24

25 département, communauté, communes) et un avis favorable du Pays de Figeac. Elle est obligatoirement réalisée par un maître d ouvrage public et s appuyer sur un schéma directeur en bonne et due forme. Elle doit obligatoirement respecter toutes les règles de sécurité élémentaires : continuité, lisibilité, visibilité,. Elle est obligatoirement accompagnée par la dépose anticipée de tout dispositif publicitaire tel que défini dans le code de l environnement et les règlements locaux de publicité lorsqu ils sont instaurés (pré enseigne dérogatoire et publicité illégale). Dans le cas contraire, l application stricte du code de l environnement et des règlements locaux de publicité en vigueur est activée. Caractéristiques : Dimensions et conception conformes à la réglementation en vigueur hormis les dérogations ci-dessous. 25

26 En signalisation avancée (Dc43) : Conditions de mise Cas général en œuvre Distance d implantation Support Nombre maximum de panneaux Hauteur des caractères (Hc) Longueur des panneaux 50 à 75 m du carrefour En signalisation de position (Dc29) : Conditions de mise en œuvre Distance d implantation Support Nombre maximum de panneaux Hauteur des caractères (Hc) Longueur des panneaux Panneaux de type CE Conditions de mise en œuvre Distance d implantation Support Nombre maximum de panneaux Hauteur des caractères (Hc) Longueur des panneaux Mono mât à 2m30 sous le panneau le plus bas 6 80 mm hors agglomération 62,5 mm en agglomération Adaptée à la hauteur de caractère retenue Homogénéité des longueurs de tous les panneaux Lorsque le cas général ne satisfait pas à des conditions de visibilité suffisantes et en dérogation en agglomération Dans le carrefour Bi mâts entre 0,50 m et 1m00 sous le panneau le plus bas 6 80 mm hors agglomération 62,5 mm en agglomération Adaptée à la hauteur de caractère retenue Homogénéité des longueurs de tous les panneaux Départs des sentiers de randonnées et activités isolées sur axes routiers départementaux 50 à 75 m du carrefour Mono mât à 1m00 sous le panneau le plus bas 4 (panonceau générique-panonceau supportant le libellé de l activité-panneau CE-panonceau directionnel) Adaptée à la catégorie de l axe routier auquel le dispositif est destiné Adaptée à la largeur du panneau CE retenu en fonction de la catégorie de l axe routier auquel le dispositif est destiné. Homogénéité des longueurs de tous les panneaux 26

27 Cartouche sur bride générique Conditions de mise Sur les ensembles mono mâts en œuvre Libellé Dimension de la btride mini. Logo du Pays Fonction du diamètre du support Couleurs de la SIL Lieu dit / Hameau Panneau générique Autres panneaux Mât et bi mâts Lettres noires sur fond blanc Lettres blanches sur fond vert Lettres marron sur fond blanc cassé Doré ou champagne Couleurs des dispositifs CE Idéogrammes noirs sur fond blanc Panneau CE Listel bleu normalisé Panonceaux Lettres et flèches noires sur fond blanc Mât Doré ou champagne 27

28 Les équipements particuliers Sentiers de randonnées : Se reporter à la charte «Qualirando Lot». Cf. annexe 10 Ballades : Se reporter aux chartes spécifiques concernant les «sentiers des sens» et «les clefs» (à réaliser). Cf. annexe 11 28

29 REGLES DE FONCTIONNEMENT Il s agit de définir le traitement de la demande, le circuit de validation ainsi que les règles de financement. Méthodologique d une étude de jalonnement réglementaire classique Toute étude de jalonnement réglementaire classique est réalisée par les maîtres d ouvrages gestionnaires des réseaux considérés (état pour les routes nationales, départements pour routes départementales, villes et/ou communes pour les grandes agglomérations et les voies communales, ). Il appartient au Pays de Figeac de leurs transmettre les pôles (services, équipements, sites, ) éligibles à de jalonnement réglementaire classique suivant les préconisations de la présente charte (et en particulier à partir de la typologie indiquée dans l annexe 1 «Liste des mentions») ou à partir des demandes qui pourraient survenir ultérieurement afin de leur permettre de les intégrer dans leurs schémas directeurs respectifs. Déroulement méthodologique d une étude de SIL Toute étude de SIL doit respecter la méthodologie suivante : Un cadre et un horizon d étude. Un recueil des données. Une étude des pôles permettant d aboutir à une hiérarchisation globale cohérente. Une étude de jalonnement, de guidage ou de localisation conforme aux dispositifs concernés (implantation, caractéristiques et principes préconisés dans la présente charte). Une étude des fiches carrefours. Une étude des projets de définition incluant un chiffrage précis des équipements à poser et à fournir. Cadre et horizon d étude Il s agit de définir les limites dans lesquelles l étude doit être menée. Ces limites concernent : L espace géographique. L espace temporel. Dans le cadre et l horizon définis, il est nécessaire de retenir l ensemble des projets prévus avec certitudes. L horizon d étude est généralement de l ordre de 5 ans maximum. Recueil des données Il s agit de collecter les données utiles à la réalisation de l étude : Projets nouveaux. Dysfonctionnements constatés. Cette phase de collecte est aussi le moyen d assurer une cohérence entre l ensemble des gestionnaires des différentes voiries qui peuvent être concernées. 29

30 A minima, la collecte doit toujours intégrer les schémas directeurs et les cadres définis par les partenaires situés en amont (Etat, Conseil Général, Intercommunalités). Relevé des équipements existants Il s agit de sortir du cadre purement théorique et de favoriser la gestion dans le temps des équipements qui pourraient être récupérés (surtout après la mise en place des premiers équipements). Etude des pôles Il s agit de définir : Le classement au regard de critères et de seuils reconnus. La priorité au regard du collectif à signaler. Le type de matériel approprié à du pôle considéré. La composition précise des mentions retenues (idéogrammes, orthographes, accentuations, alphabets, ). L accès précis à chacun des pôles à signaler. L usager ciblé (motorisé, poids lourds, non motorisé, ). L environnement dans lequel la mention doit être mise en œuvre (espace routier, espace multimodal, espace piétonnier, ). Etude de jalonnement, de guidage ou de localisation Il s agit de définir : Le (ou les) itinéraire(s) de jalonnement permettant de rallier le (ou les) pôles considéré(s). Les règles de catégorielle à appliquer le cas échéant. Etude des fiches carrefours Il s agit de résoudre : Les surcharges éventuelles des carrefours retenus pour du (ou des) pôles considéré(s) en appliquant les règles de hiérarchisation au regard du collectif à signaler en accord avec les dispositifs préconisés et décrits dans la présente charte. De garantir obligatoirement la continuité des itinéraires. Etude des projets de définition ou de composition graphique Il s agit de : Concevoir les plans de décors (maquettes) des ensembles nécessitant une actualisation par l apparition d un (ou plusieurs) pôle(s). Vérifier la faisabilité de la mise en œuvre des équipements projetés. Ajuster éventuellement les plans décors (maquettes) après étude de la faisabilité. Lancer la mise en fabrication et la mise en application selon les règles de l art. Définir le métré et l évaluation financière du programme. Elaboration du dossier de consultation des entreprises Il s agit de rédiger le cahier des charges et le bordereau des prix qui permettront de mutualiser les commandes et de retenir une entreprise pour la fourniture et/ou la pose des équipements. 30

31 Suivi et mises à jour Cf. annexe 3. Règles de financement Cf. annexe 4. Entretien Les services du Pays de Figeac assurent uniquement la pérennité des études. (A définir) assurent le nettoyage, la maintenance et la gestion des équipements. Les prestataires publics et privés assurent la remontée d information aux services du Pays de Figeac de toute évolution de leur activité : changement de raison sociale, déménagement, cessation d activité,. 31

32 ANNEXES 32

33 1 Liste des mentions du Pays de Figeac 33

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35 2 Liste des idéogrammes réglementaires (non exhaustive) 35

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37 3 Suivi et mises à jour La maîtrise d ouvrage Pour directionnelle réglementaire classique : Les besoins reconnus et retenus par le Pays de Figeac (après une concertation élargie auprès des communes du territoire) sont adressés aux services des Conseils Généraux et de l Etat pour permettre l intégration des demandes dans les schémas directeurs respectifs. Pour d information locale : Elle est de la compétence des services du Pays sur l ensemble des voiries (VC, RD, RN) et soumise à l accord explicite obligatoire des différents gestionnaires (état pour les routes nationales, conseils généraux pour les routes départementales, communes et villes pour les routes communales). La maîtrise d œuvre Pour directionnelle réglementaire classique : Elle reste de la compétence exclusive des gestionnaires concernés (Conseils Généraux et de Etat). Pour d information locale : Elle est de la compétence des services du Pays sur l ensemble des voiries (VC, RD, RN) et soumise à l accord explicite obligatoire des différents gestionnaires (état pour les routes nationales, conseils généraux pour les routes départementales, communes et villes pour les routes communales). Continuité des actions Un Comité de Pilotage regroupant : les membres décisionnaires du Pays, les partenaires du Pays : Etat, Conseils Généraux, Chambres consulaires,, les représentants des structures d accueil s du Pays, est constitué afin d assurer la conduite et la validation des différentes étapes d étude dans la continuité des actions. Afin de garantir l homogénéité et la continuité des actions, toutes les demandes doivent obligatoirement être adressées au maître d ouvrage qui assure la centralisation des doléances, la gestion dans le temps du schéma directeur, la validation des projets de définition et l animation du Comité de Pilotage. 37

38 La décision de lancer l étude de conformité est soumise à l approbation du Comité de Pilotage. L analyse technique de la conformité de la demande avec la présente charte est assurée par le Comité Technique constitué des services suivants : Service tourisme du Pays. Représentant des services des Conseils Généraux et de l Etat. Représentant des structures d accueil du Pays. sur sollicitation du maître d ouvrage. Une note de synthèse technique est rédigée par le maître d œuvre validée par le maître d ouvrage. La décision de lancer l étude de faisabilité est soumise à l approbation du Comité de Pilotage. En cas de désapprobation du Comité de Pilotage, une réponse argumentée est rédigée par le maître d ouvrage. En cas d approbation du Comité de Pilotage, l étude du schéma directeur est assurée par le maître d œuvre sur sollicitation du maître d ouvrage. Un argumentaire technique est rédigé par le maître d œuvre afin d établir les conclusions du schéma directeur, les répercussions techniques et un ordre d idée du coût de l opération validé par le maître d ouvrage. La validation du schéma directeur est soumise à l approbation du Comité de Pilotage. L étude du schéma directeur est finalisée selon les validations du Comité de Pilotage. Le maître d œuvre réalise le projet de définition sur la base du schéma directeur validé par le Comité de Pilotage. Un argumentaire technique est rédigé par le maître d œuvre afin d établir les conclusions du projet de définition, les répercussions techniques et l évaluation financière détaillée. 38

39 La décision d engager la mise en œuvre du projet de définition est soumise à l approbation du Comité de Pilotage. En cas de désapprobation du Comité de Pilotage, une réponse argumentée est rédigée par le maître d ouvrage En cas d approbation du Comité de Pilotage, l intégration des études du schéma directeur et du projet de définition sont assurées par le maître d œuvre sur sollicitation du maître d ouvrage. Les réponses aux demandeurs sont toutes assurées par Service Tourisme du Pays qu il s agisse : De la non-conformité de la demande avec la charte. De la non faisabilité de la demande. De la faisabilité de la demande. sur la base des argumentaires du maître d ouvrage. Tous les courriers de réponses adressés aux demandeurs sont également transmis en copie au maître d ouvrage afin de garantir la cohérence des réponses et des traitements de et de la signalétique. Dans tous les cas de figure et avant de conclure une étude quelle qu elle soit, les autorisations sont obligatoirement recherchées et obtenues auprès des gestionnaires de voiries concernés. Les accords explicites des prestataires à signaler ainsi que des maires des communes concernées sont également obligatoires. Les accords ci-dessus sont obligatoires avant tout programme de mise en œuvre et ceux de manière explicite. 39

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41 4 Règles de financement Convention Une convention lie le maître d ouvrage aux prestataires signalés. Services et équipements publics de jalonnement directionnel réglementaire classique L étude est assurée par le gestionnaire concerné (Etat, Conseils Généraux et grandes agglomérations) à partir des éléments indiqués par les services du Pays. Le matériel de signalisation directionnel imposé par les services des gestionnaires concernés est à la charge de ces derniers à 100%. Les travaux (poses et déposes) sont également à la charge de ces derniers à 100%. Les entrées de territoire Les études initiales et de mises à jour sont à la charge du Pays de Figeac à 100%. Les consultations des entreprises sont à la charge de XXXXX à 100%. Les créations les actualisations des visuels graphiques sont à la charge du Pays de Figeac à 100%. La fourniture est prise en charge par XXXXX à 100%. Les travaux (poses et déposes) sont à la charge du Pays de Figeac à 100%. Le renforcement de directionnelle Les études initiales et de mises à jour du schéma directeur sont à la charge du Pays de Figeac à 100%. Les études initiales et de mises à jour des projets de définitions sont à la charge de XXXXX à 100%. Les consultations des entreprises sont à la charge de XXXXX à 100%. La fourniture est prise en charge par XXXXX à 100%. Les travaux (poses et déposes) sont à la charge du Pays de Figeac à 100% y compris pour les modifications découlant des mises à jours rendues nécessaires et acceptées par les gestionnaires concernés. Les points d accueil Les études initiales et de mises à jour sont à la charge du Pays de Figeac à 100%. Les consultations des entreprises sont à la charge de XXXXX à 100%. Les créations les actualisations des visuels graphiques sont à la charge du Pays de Figeac à 100%. La fourniture est prise en charge par XXXXX à 100%. 41

42 Les travaux (poses et déposes) sont à la charge du Pays de Figeac à 100% exception faite des travaux permettant d acheminer les réseaux à pied d œuvre qui restent à la charge des communes à 100%. Les coûts de création des sites informatisés et leur maintenance sont à la charge du Pays de Figeac à 100%. Les frais de fonctionnement sont à la charge des accueils s à 100%. Les sites s majeurs Les études initiales et de mises à jour sont à la charge du Pays de Figeac à 100%. Les consultations des entreprises sont à la charge de XXXXX à 100%. Les créations les actualisations des visuels graphiques sont à la charge du Pays de Figeac à 100%. La fourniture est prise en charge par XXXXX à 100%. Les travaux (poses et déposes) sont à la charge du Pays de Figeac à 100%. Les routes s Les études initiales et de mises à jour sont à la charge du Pays de Figeac à 100%. Les consultations des entreprises sont à la charge de XXXXX à 100%. Les créations les actualisations des visuels graphiques sont à la charge du Pays de Figeac à 100%. La fourniture est prise en charge par XXXXX à 100%. Les travaux (poses et déposes) sont à la charge du Pays de Figeac à 100%. Signalisation d information locale Les études initiales et de mises à jour du schéma directeur sont à la charge du Pays de Figeac à 100% exception faite de la Ville de Figeac. Les études initiales et de mises à jour des projets de définitions sont à la charge de XXXXX à 100% exception faite de la Ville de Figeac. Les consultations des entreprises sont à la charge de XXXXX à 100%. Pour le département du Lot : La fourniture et les travaux (poses et déposes) des lames génériques, des supports et des massifs sont à la charge du Pays de Figeac à 100% y compris pour la Ville de Figeac dès lors que la dépose des pré enseignes est acquise. La fourniture et les travaux (poses et déposes) des registres (panneaux) de guidage sont à la charge de chacun des gestionnaires des activités signalées les ayant explicitement 42

43 validés à 100%. Pour le département de l Aveyron : La fourniture et les travaux (poses et déposes) des lames génériques, des supports et des massifs sont à la charge du Pays de Figeac à 100% y compris pour la Ville de Figeac dès lors que la dépose des pré enseignes est acquise. La fourniture et les travaux (poses et déposes) des registres (panneaux) de guidage sont à la charge de chacun des gestionnaires des activités signalées les ayant explicitement validés à 100%. 43

44 5 Lexique Mention Terme désignant le lieu à signaler, c est la mention qui sera inscrite sur les panneaux. La mention doit respecter les normes de lettrage, l idéogramme fait partie intégrante de la mention. Hc Hauteur des caractères exprimés en millimètres. Pôle Appellation courante du lieu, de la commune, du bâtiment à signaler. Registre Partie plane constituant le panneau en forme de flèche sur laquelle sont inscrites les mentions L ensemble Plan décor Il est composé de 1 ou plusieurs registres, d un mât (support) et d un massif (socle souterrain en béton) Maquette cotée de l ensemble Liaison Signalisation de position Pré signalisation C est l itinéraire tout au long duquel le pôle est jalonné au moyen des ensembles appropriés. Elle est défini par un (ou plusieurs) carrefour(s) de départ, un tracé des voies empruntées, un sens, l arrivée se faisant sur le pôle considéré par l intermédiaire de l enseigne obligatoirement en place et visible. Signalisation implantée dans les carrefours. Signalisation implantée en amont des carrefours. 44

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46 6 Cartographie : Les entrées du territoire 46

47 7 Cartographie : Les points accueil 47

48 8 Cartographie : Les sites s majeurs (Version A) 48

49 9 Cartographie : Les sites s majeurs (Version B) 49

50 10 Charte Qualirando Lot 50

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57 11 Charte des circuits découverte «Les Cléfs de» A réaliser ultérieurement 57