RECHERCHE DOCUMENTAIRE AUTHENTIFICATION DES ŒUVRES D ART. PREMIÈRE PARTIE : METHODOLOGIE (étendue de la recherche)

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1 INSTITUT DE RECHERCHE EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE HENRI-DESBOIS R.DOC /12/2008 RECHERCHE DOCUMENTAIRE AUTHENTIFICATION DES ŒUVRES D ART PREMIÈRE PARTIE : METHODOLOGIE (étendue de la recherche) - Date commande : 26/11/08 - Thème : Jurisprudence et doctrine sur l étendue de la responsabilité de l expert en charge de l authentification d une œuvre d art - Etendue chronologique : Sources utilisées : 1. Base bibliographique de l IRPI : Notis (ouvrages, articles de doctrine, notes de jurisprudence et commentaires de décisions publiés dans différentes revues spécialisées) 2. Bases de données externes : LexisNexis, Dalloz, Lexbase, Lamyline Termes utilisés pour la requête : AUTHENTIFICATION ET (ŒUVRE D ART OU TABLEAU) 3. Dépouillement manuel des périodiques de jurisprudence disponibles à l IRPI Annales de la propriété industrielle et artistique [retard de parution] RIDA RDPI [date de fin de parution] RIPIA Tarif de la recherche : 480 HT (soit 574,08 TTC) - 1 -

2 DEUXIÈME PARTIE : RESULTATS DE LA RECHERCHE Jurisprudence : 16 décisions trouvées Dans les bases de données : - CA Paris 25 e ch. B, 9 novembre CA Paris 1 re ch. A, 23 janvier CA Aix-en-Provence, 1 re ch. A, 12 septembre CA Paris 1 re ch. A, 25 avril Cass., 2 e civ.,10 novembre CA Paris 1 re ch. A, 6 septembre Cass.1 re civ., 14 décembre CA Paris 1 re ch. A, 3 février CA Paris 25 e ch. A, 16 janvier CA Paris 1 re ch. A, 8 décembre CA Paris 1 re ch. B, 28 juin CA Versailles, 1 re ch. A, 20 avril Cass. 1 re civ., 7 mars CA Paris 1 re ch. B, 10 septembre Cass. 1 re civ., 30 mars CA Versailles, 1 re ch. A, 25 mars 1999 Dans les revues : Aucune référence - 2 -

3 Doctrine : 14 documents trouvés Articles HENAFF Pierre [Non reproductible]* Le faux artistique devant la Cour de cassation COMMUNICATION COMMERCE ELECTRONIQUE, n 4, avril 2008, pp (4 p.) OEUVRE D'ART/FAUX ARTISTIQUE/CONTENTIEUX DU DROIT D'AUTEUR/ART Commentaire d'arrêts (Cass. 1re civ., ; ; Cass. crim., ) relatif au faux artistique. Les décisions concernent, en premier lieu, l'erreur de l'acheteur sur la date de création de l'oeuvre d'art, en deuxième lieu, la reponsabilité de l'expert ayant délivré le certificat d'authenticité dénué de réserve et en dernier lieu, l'obligation, pour celui qui défend la mémoire d'un auteur contre un faux artistique, d'être titulaire d'un droit d'auteur pour se constituer partie civile. HENAFF Pierre [Non reproductible]* Définition juridique de l'authenticité d'une oeuvre d'art (Note sous Cass. 1re civ., 15/11/2005) Communication, Commerce électronique, n 9, septembre 2007, pp (4 p.) TITULAIRE DU DROIT D'AUTEUR/ARTISTE INTERPRETE/OEUVRE D'ART/PEINTURE/DROIT DE PATERNITE/ART Commentaire d'arrêt relatif à la notion d'authenticité d'une oeuvre d'art. L'auteur effectif d'une oeuvre d'art doit être clairement identifié pour valider l'authenticité de cette oeuvre. Pour être reconnue authentique l'oeuvre doit être exécutée personnellement par son auteur, la signature n'est pas suffisante. UNIVERSITE DE BORDEAUX IV-MONTESQUIEU. Centre de recherche universitaire sur l'informatique et les créations immatérielles BRIGE Marina/CABROL Pierre Communication et créations intellectuelles : chronique n XXIX. Note de jurisprudence : authenticité des biens culturels : le poids du doute (Note sous Cass. 1re civ., 25/05/2004) Petites affiches (Les), n 196, 2 octobre 2006, p (7 p) OEUVRE D'ART/PEINTURE/MARCHE DE L'ART/DROIT DE PATERNITE Note de jurisprudence. Rejet d'une demande en nullité de la vente du tableau "Jardin à Auvers" de Van Gogh pour contestation d'authenticité. FERRY-MACCARIO Nicole/MENDELSOHN Claire La notion d'authenticité des oeuvres d'art ECHOS (LES), 17 mai 2006, 2 p. A propos d'un arrêt de la Cour de Cassation : cass. 1re civ., TRICOIRE Agnès La Cour de cassation au secours des "victimes" de l'art contemporain : le tableau-piège se referme sur Spoerri (Note sous Cass. 1re civ., 15/11/2005) Recueil Dalloz, n 16, 20 avril 2006, pp (5 p.) OEUVRE D'ART/PEINTURE/ARTISTE INTERPRETE/TITULAIRE DU DROIT D'AUTEUR Commentaire d'arrêt. L'auteur effectif d'une oeuvre d'art doit être clairement identifié pour valider l'authenticité de cette oeuvre. Dans le cadre d'une vente aux enchères publiques, cette mention incombe au commissaire-priseur. Pour être reconnue authentique l'oeuvre doit être exécutée personnellement par son auteur, la signature n'est pas suffisante. Questions sur la protection d'une telle oeuvre dont les auteurs sont différents (réalisateur et le signataire)

4 CARON Christophe [Non reproductible]* Commentaires : Propriété intellectuelle Communication, Commerce électronique, n 2, février 2006, pp (5 p.) PROTECTION DES IDEES/LOGICIEL/ORIGINALITE/DROIT DE DIVULGATION/OEUVRE D'ART/DROIT MORAL/PEINTURE/DROIT DE PATERNITE/NOM DE DOMAINE/RISQUE DE CONFUSION Chronique. DROIT D'AUTEUR / 20 - L'exercice du droit moral à des fins d'authentification ne confère pas l'impunité! (Cass. 2è civ., ). SARCIA-ROCHE Catherine Sommaire de jurisprudence : responsabilité civile (Note sous CA Paris, 1re ch. A, 03/02/2004) Gazette du Palais, n n , septembre 2004, pp et (6 p.) OEUVRE D'ART/DROIT MORAL/MARCHE DE L'ART/RESPONSABILITE CIVILE Note de jurisprudence. Problématique sur la responsabilité des ayants droit d'un peintre (Atlan) et de l'auteur d'un catalogué raisonné pour refus d'authentification d'une oeuvre acquise sans certificat d'authenticité. VIGNERON Sophie L'authenticité d'une oeuvre d'art. Une comparaison franco-anglaise Revue internationale de droit comparé, n n 3, juillet-septembre 2004, pp (16 p.) /DROIT COMPARE/CONTRAT Etude relative à la validité du contrat en cas d'erreur sur l'authenticité d'une oeuvre d'art, en droit français et en droit anglais. Intérêt d'une harmonisation qui permettrait d'encourager la création d'un marché de l'art européen homogène. LACHIEZE Christophe Ombre et lumière sur les ventes d'oeuvre d'art (Note sous CA Paris, 07/05/2001) Petites affiches (Les), n n 68, 4 avril 2002, pp (5 p.) Analyse critique de l'affaire du tableau "Jardin à Auvers" concernant la demande en nullité de la vente du tableau par les héritiers de l'acquéreur (doute quant à l'authenticité de l'oeuvre). L'arrêt de la Cour d'appel rejette la demande, au motif que les contestations de l'acheteur ne sont pas suffisantes pour caractériser un "doute sérieux" sur l'authenticité du tableau. La preuve de l'erreur ne peut donc être apportée. THIEL Delphine Le doute sur l'authenticité d'une oeuvre d'art : précisions complémentaires (Note sous CA Paris, 07/05/2001) Petites affiches (Les), n n 244, 7 décembre 2001, pp (6 p.) Note de jurisprudence. A propos de l'affaire du tableau "Jardin à Auvers" de Van Gogh et de la demande en nullité de la vente du tableau par les héritiers de l'acquéreur (doute quant à l'authenticité de l'oeuvre). Ouvrages / Littérature grise [Sommaires + extraits. Si vous souhaitez commander des photocopies de certains chapitres, merci de contacter les documentalistes] DUMONTEIL Roxane L'authentification d'une oeuvre d'art par les héritiers Mémoire de Master 2 recherche Propriété littéraire artistique et industrielle; Université Panthéon-Assas (Paris 2), 2008, 39 p. OEUVRE D'ART/DROIT DES SUCCESSIONS/FAUX ARTISTIQUE/MARCHE DE L'ART Mémoire sur la question de l'encadrement juridique de l'authentification d'une oeuvre d'art, le droit devant préciser le régime de l'authentification pour préserver la qualité des échanges du marché de l'art et protéger l'oeuvre contre toute atteinte : existence discutée d'un "droit d'authentification" des héritiers, moyens de contrôle de l'exercice du "pouvoir d'authentification"

5 FERRY-MACCARIO Nicole/SILHOL Olivier Droit de l'art Paris, Ellipses-Marketing, 2006, 156 p., Mise au point OEUVRE D'ART/ARTISTE INTERPRETE/MARCHE DE L'ART/DROIT DES SUCCESSIONS/DROIT MORAL/DROIT PATRIMONIAL Exposé de l'évolution du cadre juridique et fiscal des oeuvres d'art plastique, à l'usage des artistes, des professionnels du marché de l'art et des étudiants des écoles d'art. SOMMAIRE : La vente d'oeuvres d'art (Le contrat de vente. Les différentes organisations. L'authenticité des oeuvres). CORNU Marie/MALLET-POUJOL Nathalie Droit, oeuvres d'art et musées : protection et valorisation des collections Paris, CNRS Editions, 2006, 601 p. OEUVRE D'ART/EXPLOITATION DE L'OEUVRE/PATRIMOINE CULTUREL/MARCHE DE L'ART/DROIT DE LA CONCURRENCE/DROITS DERIVES/IMAGE DES BIENS/CONTRAT/DROIT D'EXPOSITION/CONTRAT D'EDITION/COMMANDE PUBLIQUE Analyse de l'ensemble des droits qui interviennent dans toutes les étapes liées à la vie de l'oeuvre d'art et à son exploitation au sein des institutions muséales : droit des contrats, droit des biens, droit public, droit d'auteur et droits voisins, droit de la concurrence, droit des marques. SOMMAIRE : CONSERVER/L'enrichissement des collections (L'authenticité dans les ventes d'oeuvres d'art. Le contrat de commande d'oeuvres. Les modes d'acquisition). LEQUETTE-DE KERVENOAËL Stéphanie L'authenticité des oeuvres d'art Paris, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2006, 665 p., Bibliothèque de droit privé OEUVRE D'ART/ARTISTE INTERPRETE/FAUX ARTISTIQUE/ACTION EN CONTREFACON/RESPONSABILITE CIVILE Thèse de doctorat sur l'authenticité, qualité essentielle des oeuvres d'art et dont dépend leur valeur économique. Face aux difficultés posées par le caractère incertain de l'authenticité, le droit commun des obligations et le droit de la responsabilité civile semblent offrir les instruments adéquats pour y répondre. SOMMAIRE : LA NOTION D'AUTHENTICITE / Le rayonnement de la notion (Un constat : l'omniprésence de la notion d'authenticité dans le domaine des oeuvres d'art. Les raisons). Les caractères de l'authenticité (Une réalité complexe. Une réalité incertaine). LE DEFAUT D'AUTHENTICITE / Les mesures curatives (Les rapports entre contractants. La responsabilité de l'expert et du commissairepriseur à l'origine d'une erreur d'attribution). Les mesures préventives (La voie civile : l'obligation précontractuelle de renseignement. La voie pénale : la répression des fraudes). * Accord passé avec le CFC - 5 -